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Déliberation - download.php?fileID=3509&type=File&round=179987712
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3509&type=File&round=179987712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 ET
Publié le
ID : 013-211300538-20231206-2023 80 SG-DE
sp
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 décembre 2023
Nombre de conseillers À 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 19 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire. Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 27 novembre 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Emmanuelle AZARD a donné procuration à Christina BRONDOLIN
Gérard BERAUDIER a donné procuration à Nadine POURCIN
Hélène JANE a donné procuration à Zoulikha LAMALAM
Philippe PIGNET a donné procuration à Bruno LAQUAY
Armelle ANDREIS a donné procuration à Emmanuel SAMBAIN
Victor RAVAZZA a donné procuration à Paula FIDENWEIL
Marie DUCHER a donné procuration à Dimitri FARRO
Armelle ANDREIS a donné procuration à Emmanuel SAMBAIN
Secrétaires de séance : Laurent LACROIX et Françoise CHEROUTE
Objet de la délibération : Adhésion au dispositif de mise à disposition par le SIVU d'animateurs sur le temps
méridien dans les écoles.
2023 _80 SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code du Travail :
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines du 22 novembre 2023 ;
Considérant la volonté du SIVU Collines Durance de mutualiser son personnel d'animation sur une partie de son temps de travail afin de répondre aux besoins sur le territoire :
Considérant que la commune souhaite solliciter la mise à disposition de personnel animateurs du SIVU afin
de répondre aux exigences du PEDT ;
Considérant la nécessité de souscrire une convention de mise à disposition de personnel avec le SIVU Collines Durance pour la période du 11/12/2023 au 05/07/2024 ; Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le ER
ID : 013-211300538-20231206-2023 80 SG-DE
La commune recrute chaque année des animateurs à temps non complet, permettant l'encadrement du temps méridien, par la mise en place d'ateliers manuels, sportifs, culturels,
Aux vues de l'augmentation des effectifs scolarisés, et du taux d'encadrement que la commune s’est fixée pour répondre aux exigences du PEDT, il convient de recourir à davantage d'animateurs.
De plus, dans le cadre du projet d’inclusion des enfants porteurs de handicap pendant la pause méridienne
et de la mise en œuvre d'un accompagnement individualisé & projet un pour un », la commune sollicite la mise à disposition de personnel animateurs par le SIVU.
Ce dispositif vise à soutenir l'accueil des enfants en situation de handicap et à besoins particuliers dans les structures ordinaires.
Pour cette période 3 agents d'animation seraient mis à disposition de la commune pour assurer l'accueil, l'encadrement et l'animation de ces enfants pendant la pause méridienne.
La rémunération des 3 agents concernés par la mise à disposition sera versée en intégralité par le SIVU
Collines Durance.
La commune de Mallemort remboursera mensuellement au SIVU Collines Durance le montant de 18.00€ de l'heure et par agent, sur la base de présence effective de l'agent
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SIVU Collines Durance ;
Dit que les dépenses sont prévues au budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Hélène GENTE
Maire de Mallemort LT, M 2