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Déliberation - download.php?fileID=3278&type=File&round=59598470
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3278&type=File&round=59598470)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023 EM
Publié le
ID :013-211300538-20230712-2023 56 SG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27) re L—
MALLEMORT Séance du 12 juillet 2023
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE £, iè 4 ç! £ î Î j RE RE ENT régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène
GENTE, Maire. Nombre de conseillers F
En exercice : 27
Présents : 20
Votants: 26
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 03 juillet 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Mme Ghislaine GUY a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN M. Philippe PIGNET a donné procuration à M. Bruno LAQUAY
M. Sylvain CASTAGNE a donné procuration à M. Vincent DAVAL
Mme Virginie ARTERO a donné procuration à Mme Zoulikha LAMALAM
M. Julien BONINO a donné procuration à Mme Roxane TIBALDI
M. Dimitri FARRO a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
Absente excusée sans procuration : Marie DUCHER
Secrétaire de séance : Mauricette AGIER
Objet de la délibération : Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois permanents
dans le cadre des besoins des services - Mise à jour du tableau des effectifs.
2023_56_SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général de la Fonction Publique, notamment
l'article L.313-1qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2023 ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines du 29 juin 2023 ;
Considérant les avancements de grade, les nominations stagiaires et différents départs d'agents de la
collectivité, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants ;
Considérant l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent ;
Pour assurer l'adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la collectivité et permettre d'intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l'accomplissement des missions de la commune, il convient de créer, de modifier, de supprimer les postes mentionnés ci-après, étant précisé que les modifications d'emplois ne donnent pas lieu à la création d'emplois budgétaires. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID :013-211300538-20230712-2023 56 SG-DE
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Mallemort.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Supprime des grades ouverts en prévision des emplois à pourvoir, aujourd’hui pourvus sur un autre grade :
A SUPPRIMER
Emploi Grade origine Catégorie Durée hebdo
1 chef équipe bâtiments technicien B temps complet
1 chef équipe bâtiments agent maîtrise C temps complet
Supprime les grades ouverts pour les emplois permanents figurant ci-dessous et ouvrir les grades correspondants
aux recrutements :
A SUPPRIMER A CREER
Emploi Grade Catégorie Durée Nouveau Catégorie | Durée origine hebdo grade hebdo
1 gestionnaire | Technicien B Temps Rédacteur B Temps
marchés publics complet | principal 2ème complet classe
Modifie les emplois permanents ci-dessous suite à avancement de grade :
A SUPPRIMER A CREER
emploi Grade origine | Catégorie | Durée Nouveau Catégorie | Durée hebdo grade hebdo
1 ASVP adjoint C temps adjoint C temps technique complet technique complet principal principal
2ème classe lère classe
1 agent entretien | adjoint C temps adjoint CE temps polyvalent technique complet technique complet principal principal
2ème classe lère classe
1 agent | adjoint C temps adjoint C temps polyvalent technique complet technique complet restauration principal principal 2ème classe lère classe
2 agents propreté | adjoint C temps adjoint € temps technique complet technique complet principal principal
2ème classe lère classe
1 directeur | adjoint C temps adjoint C temps
adjoint technique complet technique complet restauration principal 2ème classe Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID :013-211300538-20230712-2023 56 SG-DE
L secrétaire | adjoint C temps adjoint C temps administrative administratif complet administratif complet chargé d'accueil à principal la population 2ème classe
1 secrétaire | adjoint C temps adjoint C temps administrative administratif complet administratif complet chargé d'accueil principal des services 2ème classe techniques
Crée les emplois permanents ci-dessous :
À CRÉER
Emploi Grade Catégorie Durée hebdo
Isecrétaire administrative | adjoint administratif | C temps complet
chargé d'accueil à la maison | principal 2ème classe
du pays
1 gestionnaire RH adjoint administratif | C temps complet principal 2ème classe
Crée les grades pour les emplois permanents suite à nomination,
A CREER
Emploi Grade Catégorie Durée hebdo
1 ATSEM ATSEM Principal 2ème | C Temps complet classe
Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2023 de la commune — chapitre 012 ;
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et utiles à l'application de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 26
Vote contre : /
Abstention: /
s
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Pull ET ID :013-211300538-20230712-2023 56 SG-DE