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Déliberation - download.php?fileID=3753&type=File&round=81473621
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3753&type=File&round=81473621)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240213-2024 56 INF-AR
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2024 56 _INF
OBJET : Contrat DV0659253 -2 et DV0659255 - 2
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique :;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire :
Vu la délibération n° 2020-33-SG du Conseil Municipal du 27 mai 2020, donnant délégation à Madame
le Maire pour les attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
visée en sous -préfecture le O8 juin 2020,
Considérant la nécessité pour la commune de conclure un contrat pour la mise à disposition d’un logiciel
pour la gestion des ressources humaines ;
DECIDE,
Article 1 : De signer avec la société Berger Levrault sise 892 rue Yves Kermen 92100 Boulogne Billancourt,
un contrat pour la mise à disposition d’un logiciel de gestion des ressources humaines, d’un montant de 50340
euros HT soit 58544 euros TTC pour une période de 36 mois et renouvelable chaque année.
Le contrat se compose la première année d'un ensemble de prestations et d’une mise en production
hébergée.
Prix : Hébergement sur 36 mois : (36x664) + (3x439) = 25221 HT / 30265 € TTC
Prix : Prestations : 22470 € HT / 25100 € TTC
An 1 : prestations + 3 mois (estimatif mise en production) = 31196 TTC
An 2 et 3: 12 mois hébergement = 10088.40 TTC
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Atiicle 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 13/02/2024