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Déliberation - download.php?fileID=3879&type=File&round=128462165
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3879&type=File&round=128462165)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MALLEMCRT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Nombre de conseillers
En exercice : 26
Présents: 20
Votants : 24
Date de la convocation
17 juin 2024
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 013-211300538-20240626-2024 39 _SG-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBER ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Juin 2024
À 18 h30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Mme Hélène GENTE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
à l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
Mme Françoise CHEROUTE a donné procuration à Mme Virginie ARTERO
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Mme Ghislaine GUY
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absents sans pouvoir : Armelle ANDRIES _ Emmanuel SAMBAIN
Secrétaire de séance : Ghislaine GUY
Objet de la délibération : Création d'emploi non permanent.
2024_39 _SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 qui permet de recruter
temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité ;
Vu l'avis de la Commission des Ressources Humaines du 13 juin 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 013-211300538-20240626-2024 39 _SG-DE
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire, à compter du 1/07/2024 de prévoir un agent d'entretien
polyvalent pour l'entretien de sites supplémentaires tels que la Maison de Pays, Police Municipale, et prendre
en compte de nouvelles fréquentations de sites comme l’utilisation des écoles par le centre aéré du SIVU ou bien
l'augmentation de fréquentation de certains sites.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 du grade de
recrutement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’'Unanimité de ses membres,
Crée 1 emploi non permanent, à temps complet d'agent d'entretien polyvalent, à compter du 1/07/2024, pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, relevant du grade d'adjoint technique de la
catégorie hiérarchique C ;
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 24
Vote contre : /
Abstention: /
Hélène GENTE
Maire de Mallemort