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Procès Verbal - PV CM 20 10 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 10 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU
20 OCTOBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt octobre, à dix-sept heures, le conseil municipal légalement convoqué le
treize octobre l'an deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil,
sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. BOULON Alex, M. PRINCE Patrick,
M. MAHMOUD Riad, M. Éric MALLET, Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, M. LABRO Philippe,
Mme SERONDE Françoise, M. FITAMANT Alain, Mme POLONI Françoise, Mme VENACTER Jeannine,
M. ACQUAVIVA François, M. ROLLAND Guy (jusqu'à 21h05), Mme CÉDÉCIAS Arlette, M. AVRAMOVIC Jovan,
Mme BLANCO Nathalie, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice,
M. MINETTO Jean-Marc, M. BANCEL Nathanaël (jusqu'à 22h24), Mme LECOEUR Anne,
M. BIVOUKAR Lahoussaine.
Absents, représentés : Mme HECK Isabelle représentée par M. MALLET Éric, M. GERBAUD Jean-Christophe
représenté par M. ZARLOWSKI Serge, Mme LEFEBVRE Concetta représentée par BLUTEAU Jean-Michel, M. ROLLAND Guy représenté par Mme PAOLANTONACCI Pascale (à partir de 21h06), Mme BLANCO Nathalie représentée par M. MAHMOUD Riad, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. LE MASSON Gilbert, Mme LEFEVRE Laura représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. CALMEJANE Patrice, Mme POCHON représentée par M. MINETTO Jean-Marc,
Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : M. HADAD Hubert, M. BANCEL Nathanaël (à partir de 22h25).
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad. Villemomble
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SOMMAIRE
À Élection d'un(e) secrétaire de SÉANCE rennes 4
À Approbation des comptes-rendus du Conseil municipal du 9 juin 2023, du Conseil municipal du 9 juin
2023 relatif aux élections sénatoriales et du Conseil municipal du 7 juillet 2023 4
1. NOMINATION DE MONSIEUR CHRISTIAN HELD AU RANG DE CITOYEN D'HONNEUR DE LA COMMUNE DE
VILLEMOMBLE sn cssccmsssannensmnemennnenen username nn enenn ennemi QU DER SDS 5
2. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023 DE LA VILLE 7
3. ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES ÉTEINTES. eu 26
4. ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES eue 27
5. ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE CRÉANCE DE TAXES D'URBANISME... 27
6. REPRISE SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : CRÉANCES DOUTEUSES 27
7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'UN MONTANT INFÉRIEUR A 23K€ ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS, AU
TITRE DE L'ANNÉE 2023 .….28
8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJETS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS 2023 DUICONTRAT DE MILLE créneau sens Rene sé savaud 30
9. VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTRÉES DU MAROC ET DE LA
LIBYE
10. FIXATION DES CONSULTATIONS DE PSYCHOLOGIE ET DE RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF AU SEIN
DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE DE VILLEMOMBLE POUR UNE DURÉE D'UN AN sn 36
11. CESSION DE LA PROPRIÉTÉ SISE 3 RUE ÉMILE HINZELIN A VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION AI N°77
D'UNE CONTENANCE DE 525M2... Li rnrinnnnnnenennnnenenneniennneennenneeneeneneenenine 37
12. CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ SISE 1 AVENUE FRANKLIN ET SANS NUMÉRO AVENUE ANATOLE FRANCE À
VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION D N° 106, D'UNE CONTENANCE DE 166 M2... 40
13. CESSION DES PARCELLES SISES 39 À 45 AVENUE DE ROSNY A VILLEMOMBLE, CADASTREES SECTION AF
N° 123 ET 124, D'UNE CONTENANCE RESPECTIVE DE 544 M2 ET 866 M2, SOIT UNE SURFACE TOTALE DE
T ATOM rerrennrnnncnsnnen ren mmnenemenenmennneennnanenmennenemmenrmenmeenmenenpe 43
14. CESSION DE LA PARCELLE SISE 3 AVENUE CHANZY A VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION AQ N° 22 D'UNE
CONTENANCE DÉS ME. nnnnenensesnmanenenn nn un res U nu 51
15. RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 43 AVENUE OUTREBON A VILLEMOMBLE SUITE À
L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ET DU LANCEMENT DE
L'APPEL A PROTETS nn smucnrenenennesnsanngnene sure eaNa an EU CNRS 52
16. RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 129 GRANDE RUE A VILLEMOMBLE : APPROBATION DU
CAHIER DES CHARGES ET DU LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS... 54
17. CRÉATION DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLEMOMBLE : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU
MODELE DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION nine 55
18. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'APICULTURE EN MILIEU URBAIN 57
19. ADHESION DE LA VILLE AU FORUM FRANÇAIS POUR LA SÉCURITÉ URBAINE (FFSU)..................... 58
20. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET COFINANCEMENT
POUR LES OPERATIONS DE PASSAGE EN LED DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PUBLIC IMPLANTES LE LONG DES
VOIRIES DEPARTEMENTALES inner 60 Villemomble
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21. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU) 2022 ..61
22. PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ILE-DE-
FRANCE (FSRIF) 2022 eine 61
23. DEMANDE DE CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL nee 62
24, CRÉATION DE POSTES ENTRAINANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS FIXE AU 9 MARS 2023 Rene pnnre een cn een maren entr er ere eee ennemi erneeennnnnneenenrnnnennanene) 64
25. VŒU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE "ALLIANCE DÉMOCRATIQUE A VILLEMOMBLE" RELATIF À UNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE QUI À FRAPPÉ LE MAROC 66
À Liste des décisions, contrats et marchés conclus par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation ou passés par la Ville... ss 70
À Questions orales sisi 78 Villemomble
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(La séance est ouverte, sous la présidence de M. BLUTEAU, à 17 h 00.
M. le Maire.- Mesdames et Messieurs, je propose de commencer notre séance. Je rappelle qu'elle est
retransmise en direct sur Internet.
(l est procédé à l'appel nominal et au contrôle des délégations de vote.)
Notre quorum est largement atteint.
Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, les événements tragiques qui se sont produits ces derniers jours depuis le 7 octobre, mais aussi les catastrophes naturelles dont nous avons été témoins depuis le 8 septembre nous concernent tous. La rentrée, après un été accablant avec son lot de dérèglement climatique, est lourde également et le bilan humain, en quelques semaines, est terrible.
Antoine de Saint-Exupéry disait « nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos
enfants ». Cette situation n'a jamais été plus vraie qu'aujourd'hui tant d'un point de vue écologique, que de d'un point de vue de cohésion sociale. Nous faisons plus que jamais face à l'impérieuse nécessité de travailler à partir de nos communes, qui sont l'échelon de base, celui qui est le plus proche de nos concitoyens et de leurs aspirations. Nous ne voulons plus que tout cela se reproduise car nous n'avons plus les larmes pour pleurer la nouvelle exaction, le nouveau crime, la nouvelle barbarie.
Il nous faut désormais des actes forts de nos responsables nationaux, qui prennent leurs responsabilités comme
nous, élus locaux, ici tous autour de la table savons le faire au jour le jour.
Pour que nos enfants vivent dans un environnement préservé et une humanité apaisée, je vous demande de
bien vouloir respecter un instant de silence.
L'Assemblée, levée, respecte un instant de silence.
Élection d'un(e) secrétaire de séance
M. le Maire.- Il convient une nouvelle fois que notre Conseil se dote d'un Secrétaire de séance afin de
. superviser le compte-rendu. Je propose la candidature de M. MAHMOUD.
Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas poindre.
Îl est procédé au vote électronique.
& Approbation des comptes-rendus du Conseil municipal du 9 juin 2023, du Conseil municipal du 9 juin 2023 relatif aux élections sénatoriales et du Conseil municipal du 7 juillet 2023
M. le Maire.- Nous passons tout de suite à l'examen de l'ordre du jour, qui commence par les comptes rendus des derniers conseils municipaux. Ce ne sont pas moins de trois comptes rendus puisque nous ne nous sommes pas vus depuis.
M. CALMÉJANE.- Merci pour cette minute de silence qui a été mise en œuvre par vous-même mais qui était aussi demandée par de nombreuses personnes. Effectivement, l'actualité nationale et internationale est extrêmement lourde, et j'espère que notre Conseil municipal se passera de façon apaisée et calme.
Concernant les comptes-rendus du 9 juin et du 7 juillet, d'une part, nous faisons observer une nouvelle fois
que nous sommes le 20 octobre, c'est-à-dire près de quatre mois après le compte-rendu du 9 juin, que c'est run Villemomble
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donc très loin de la mémoire et de l'actualité de ces conseils municipaux. Pour celui du 7 juillet, cela ne fait que
trois mois. D'autre part, comme à l'occasion de ces conseils municipaux nous vous posons un certain nombre de questions, que soient les questions orales, qui sont spécifiques, ou lors des débats, pour lesquelles nous n'avons pas de réponse, nous voterons contre ces deux comptes-rendus du 9 juin et du 7 juillet.
Concernant le Conseil municipal spécifique aux élections sénatoriales de septembre, nous voterons pour puisque c'est purement mécanique et administratif.
M. MINETTO.- Dans le compte-rendu du 7 juillet, nous avons échangé gentiment, à un moment donné, vous m'avez fait une remarque sur le fait que je vous parlais du stationnement en zone bleue, vous me répondiez une gentillesse également, mais je vous invite à relire votre programme, page 6 ou 7 où vous parliez de la zone bleue au centre-ville. Vous voyez que j'ai de saines lectures puisque je lis votre programme.
Concernant le compte-rendu du 9 juin, Mme POCHON est indiquée présente alors qu'elle était absente et
représentée par moi-même il me semble. D'ailleurs, vous pouvez constater qu'il n'y a pas d'intervention de sa part dans le document. Je vous demande donc de le corriger.
Nous voterons pour. Merci, Madame, de votre travail, comme d'habitude.
Il est procédé au vote électronique.
M. le Maire.- Ils sont adoptés par au moins 23 voix pour.
M. CALMÉJANE.- On ne peut pas voter les trois en même temps.
M. le Maire.- D'accord, nous votons pour chacun des comptes-rendus.
Il est procédé au vote de l'approbation du compte-rendu du 9 juin 2023 relatif aux élections sénatoriales - Résultat : unanimité.
Îl est procédé au vote électronique de l'approbation du compte-rendu du 7 juillet 2023.
Mme BERGOUGNIOU.- Je n'étais pas présente, donc je m'abstiens.
M. le Maire.- 25 voix pour.
Nos compte-rendu des séances précédentes sont donc approuvés.
1. NOMINATION DE MONSIEUR CHRISTIAN HELD AU RANG DE CITOYEN D'HONNEUR DE LA
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
M. le Maire.- Le 19 septembre dernier, Christian HELD, Maire de Bonn Hardtberg, est décédé des suites de
maladie.
Impliqué depuis plusieurs décennies dans la vie publique de sa commune et promoteur infatigable de l'amitié franco-allemande, Christian HELD était impliqué dans les échanges de jumelage avec la commune de Villemomble depuis de nombreuses années et bien avant d'être élu Maire de Bonn Hardtberg.
L'émoi provoqué par sa disparition a touché nombre de Villemomblois.
Ainsi, la commune souhaite à titre posthume rendre un dernier hommage à ce Villemomblois de cœur en le
faisant citoyen d'honneur de la commune de Villemomble. Villemomble
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M. BIYOUKAR.- Je voulais m'exprimer juste avant ce point mais vous ne m'avez pas donné la parole à ce
moment-là.
Je vous ai envoyé un vœu en date du 6 octobre à soumettre au Conseil municipal. Or, il ne figure pas dans les
documents du Conseil municipal que vous nous avez envoyés. Par conséquent, je vous demande pourquoi ?
J'en ai ramené un exemplaire, vous pouvez demander à votre directeur général des Services d'en faire des
photocopies pour que tous les élus en aient un également.
M. le Maire.- Une Délibération vous est soumise au vote. Effectivement, votre vœu ne sera pas présenté par
ailleurs.
M. MINETTO.- C'est une très bonne idée d'honorer Christian HELD.
Nous vous avions fait une proposition au travers d'un vœu, que je ne vois pas non plus sur la table. J'aimerais
comprendre pourquoi, peut-être est-ce un oubli ? Comme l'a dit mon collègue, s'il faut faire des photocopies, notre vœu est aussi là. Si, comme pour notre collègue de l'opposition, notre vœu n'était pas accepté, j'aimerais reprendre la parole après.
M. le Maire.- Plus qu'un vœu, il me semble qu'une Délibération du Conseil municipal a tout son poids et toute son importance. Sans en revenir à nos sempiternels échanges verbaux et autres, je vous propose d'être dignes et d'accorder ce privilège à l'ancien maire de Bonn Hardtberg.
M. CALMÉJANE.- D'abord, j'adresse à nouveau mes condoléances à sa famille et aux citoyens de Bonn
Hardtberg. Je rappelle que, malgré la maladie, il est resté en poste. Sachant que le poste de Maire est lourd, chacun peut imaginer la difficulté et le courage qu'il a eu à remplir sa mission.
Je le connaissais bien avant vous puisqu'il était dans l'opposition à l'époque où le Maire était d'une autre étiquette politique dans la commune de Hardtberg. Si je n'étais pas toujours d'accord avec un certain nombre de ses positions, mais c'est normal, c'est le débat démocratique, je souhaïte rappeler que le jumelage nous rassemblait puisqu'il y avait des idées communes, notamment sur l'amitié franco-allemande, beaucoup plus large que simplement le jumelage de nos deux communes au niveau local.
Avec mon groupe, nous nous associerons à la nomination de M. Christian HELD au rang de citoyen d'honneur
de la commune de Villemomble, en souhaitant que le jumelage continue avec les personnes qui le
remplaceront dans cette mission.
M. le Maire.- Merci beaucoup pour vos propos.
M. MINETTO.- Au cas où vous n'auriez pas mis le vœu à la fin, je souhaïite juste vous lire un extrait. Je vous
passe les détails factuels pour un vœu, le résumé était le suivant : nous proposons que la ville de Villemomble honore de façon pérenne et visible pour les Villemomblois la mémoire de Christian HELD en célébrant en même temps l'élu et l'artiste qu'il fut en donnant son nom à l'auditorium de la médiathèque.
J'ai vérifié, il n'y a pas de nom actuellement.
Ce passionné de Charles. TRENET y trouvera tout naturellement sa place, une plaque apposée à l'entrée de l'auditorium permettra de se souvenir de son action.
À notre sens, notre proposition n'est pas antinomique avec ce que propose M. le Maire. Nous voterons ce que
propose M. le Maire mais je pense que notre proposition est à l'image de ce qu'était Christian et permet surtout
que ce soit visible de tous les Villemomblois. Villemomble
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J'ai une simple question monsieur le Maire : de tête, êtes-vous capable de me citer les dix derniers citoyens
d'honneur de Villemomble ? En ce qui me concerne, non. Je ne vois aucune plaque dans Villemomble. J'ai bien fait une petite recherche sur Wikipédia où l'on trouve un ou deux noms mais c'est tout. Aucun lieu dans Villemomble ne parle des derniers citoyens d'honneur de Villemomble. Je pense que ce serait là une manière d'honorer Christian, que nous avons tous apprécié, quelles que soient les couleurs politiques, comme le disait M. CALMÉJANE tout à l'heure, puisque Christian était Vert et que M. CALMÉJANE ne l'est pas. Ce serait une manière pour nous de l'honorer, c'est un lieu où passent les Villemomblois et un endroit qui lui correspondrait
bien.
M. le Maire.- Ÿ a-t-il d'autres prises de parole ?
M. MINETTO.- Vous ne répondez pas ?
M. le Maire.- Je propose de passer la proposition aux voix, comme j'ai cru l'entendre, j'espère qu'elle
emportera le plus large soutien.
Il est procédé au vote électronique — Résultat : Unanimité.
M. le Maire.- À l'issue du jumelage qui s'est déroulé ce week-end, auquel certains représentants de
l'opposition, et je les en remercie, ont pu marquer de leur présence, il a été établi un document, un recueil avec des messages, des souvenirs, des anecdotes; la délégation allemande est repartie avec. Ce document sera placé en la mairie de Bonn Hardtberg pour témoigner de l'attachement que nous pouvions avoir pour cet
homme et pour ce qu'il représentait.
2. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2023 DE LA VILLE
M. le Maire.- Je n'attends pas plus longtemps pour passer la parole à M. Guy ROLLAND, en charge des
finances, qui va nous faire une présentation comme à son habitude, avec toute l'acquaintance qui est la sienne.
M. ROLLAND.- Suite à la Commission des Finances de mercredi soir où nous étions en nombre restreint, je
vais évoquer les principaux éléments. Je vous fais cette présentation dans l'esprit habituel d'une demande
d'ajustement modificatif sur le strict nécessaire.
D'abord, je tiens à remercier la Direction financière qui m'a aidé à préparer cette présentation et qui a validé
le détail.
e Le BP 2023 voté le 06 avril 2023 a été établi avec les mêmes critères de prudence que les années précédentes en intégrant le très fort impact de la crise énergétique (+2,9ME sur les fluides par rapport à 2022) se combinant avec une poursuite de l'effet de ciseaux (dotations quasi stables, inflation sur tous les frais de fonctionnement hors fluides, augmentation des dépenses contraintes).
Je tiens à rappeler que l'enjeu ou le challenge des communes est simple : +5 M€ de dépenses contraintes,
l'impact des 2,9 M€ des fluides, plus le reste et en gros à peine 1 M€ d'évolution des recettes. Donc sur le
papier un pincement de l'autofinancement et de l'épargne brute de 4 ME.
e Dans ce contexte, la commune lors de l'établissement du BP 2023 au travers d'un cadrage budgétaire resserré, avec le déploiement d'un plan de sobriété énergétique visant à en réduire l'impact, et sans to Villemomble
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augmenter les taux d'impôts locaux, a retenu pour objectif de conserver un autofinancement positif en exécution (entre 1,5 M€ et 2 ME) :
Je voudrais vous faire toucher du doigt le challenge : 2,8 M€ d'autofinancement réalisés en exécution l'année dernière, 1,5 ME, soit une perte d'autofinancement de 1,3 M€ quand, sur le papier, mécaniquement, nous avons A ME de pertes d'autofinancement. Je suis prêt donc à prendre toutes les leçons de gestion de qui vous voulez.
e La proposition de DM2023 a encore plus que les années précédentes un strict caractère d'ajustement minimal ne représentant qu'une augmentation de 0,5 % du budget de fonctionnement et de 1,2 % du
budget d'investissement par rapport au BP 2023.
Le projet de DM 2023, construit sur les principes évoqués précédemment, a pris en compte les points suivants :
1. Au niveau des dépenses de fonctionnement, prise en compte de quelques nouvelles prestations, des économies ou reports et de l'ajustement décidé par le gouvernement sur les salaires
2. Ajustement du niveau de recettes, en intégrant l'impact des notifications reçues (recettes fiscales, subventions, etc.) de l'évolution constatée des recettes liées aux facturations de prestations et de la réforme de 09/2022 de la taxe d'aménagement, qui se traduit par un décalage important des recettes de 2023 sur 2024.
Les premières recettes ne sont pas calées à partir de la date de délivrance du permis de construire mais à partir
de la date de conformité, si je puis dire.
3. En dépenses d'investissement, prise en compte des travaux complémentaires, de quelques dépenses nouvelles et des annulations, économies où reports
PAPERS Tele]
I Gé Recettes
Fe
Montant Détail Montant Détail
+331 812€ recettes iscales et dotations
- Réelles passage SRST TES de sue = 157 130 € facluralions prestatons
-282 924 basses où reporls
- Ordre - Divers 30000€ dotation aux amortssements. 60 000€ Travaux an régie virès en investissement
Total 274 829 € 274829 €
Montant Détail Montant Détail
” “HSTSITE annualions #1 économies +223 622€ +723 622€ Subventions et dotations -Réelles 199622€ + 1 145 653 € depenses nouvelles -500 00GE Révision à la baisse de la taxe
aménagement
- Ordre - Divers ogquE Travauc en rège S0000€ amortissemants
Total 253 622 € 253 622€
Lors du BP, la commune, comme toutes les autres, s'est concertée avec la DGSiP, en accord avec elle, nous avons mis le calcul mécanique de la dotation aux amortissements hors effet prorata temporis que l'on ne pouvait pas anticiper. C'est donc un complément estimé sur le prorata temporis. Villemomble
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Passons au cœur du sujet. Toujours dans la même volonté de transparence, la note de synthèse explique en
gros 80 % de la dépense de fonctionnement et un peu plus de 80 % en investissement. Là, nous allons vous expliquerà moins de 1 %, donc à 500 € près sur les dépenses de fonctionnement et à 1 800 € près sur les dépenses d'investissement, le détail.
Détail des nouvelles dépenses de fonctionnement
Illurninations de Noel 140 000 €
Charges de personnel (impact non absorbable des + 1,5% 210 000€ sur 6 mois ) 55 000 €
Rétrocession produit amendes de police ( risque ) 67 200€
Consommation d'eau 20000 €
Achat de sapins pour le marché de Noel 7200 €
Contrat de prestation du traitement de l'eau à la piscine (pas d'agents recrutés 44 000 € pour effectuer le traitement )
Conseils juridiques et contentieux et prestations URBADS 50 000 €
Etablissement Certificats Economies d'Energie (pour subventions ) 22788 €
Opération BALLOONMANIA ( part non couverte du contrat à 20 000€ ) 15646€
Subventions aux associations ( nouvelles demandes et provision) 17100 €
Dons pour sinistres Maroc et Lybie { part non couverte des 9 000€) 3500 €
Réparation tracteurs de service 10190 €
Frais de notaire , géomètre , huissiers (provision 18 000 €
COMMERCE : marché des saveurs (4095€) et loyers et charges sur préemptions 16591 €
Frais de maintenance 5000 €
Je glisse tout de suite Une explication : vous avez dû voir dans les recettes d'investissement +300 000 €. C'est une notification que l'on a reçue du produit des amendes de police de 340 000 €, c'est un record historique puisque l'on n'a jamais eu plus de 200 000 €. Chaque fois que l'on a eu une grosse somme, dans les six mois suivants, on a eu un prélèvement de la DGFiP. Nous avons donc prévu un prélèvement de l'ordre de 20 % a minima.
Consommation d'eau : nous avons un petit problème de maîtrise et nous avons eu des aléas. Néanmoins, c'est 20 000 € sur un budget de 250 000 €.
Traitement de l'eau de la piscine: nous avons ajouté un contrat de prestations que nous ne pouvions pas
assumer directement avec nos agents.
Conseils juridiques et contentieux : c'est 40 000 € pour le prestataire Goutal et 10 000 € pour URBADS. C'est un peu la contrepartie de nos efforts pour limiter les recours sur les dossiers complexes.
Comme le font certaines collectivités, nous avons la nécessité d'établir des certificats d'économie détaillés et techniques. Pour ce faire, on utilise l'assistance d'un prestataire. Je précise que c'est une dépense réelle de l'ordre de 4 800 € et que le reste est une provision. Le prestataire n'étant payé que s'il est efficace, on récupérera le reste.
Balloomania : l'opération en juin ou juillet n'était pas complètement couverte puisque le BP ne l'avait pas prévu.
Subventions aux associations : classiquement et comme les années précédentes, pour que personne ne soit
lésé, on vote les subventions aux associations en deux phases: au BP et un complément. Nous sommes toujours confrontés à des demandes tardives, qui arrivent la veille de la clôture du BP, donc on les rajoute. La Délibération parle de 14 100 € mais, par ma prudence habituelle, j'ai demandé une provision de 3 000 € de Villemomble
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manière que l'on ne soit pas obligé de refaire une de DM si une Délibération complémentaire arrivait sur le
sujet.
En réponse à la question, la commune, dans sa générosité et son soutien actuels, après les 4 500 € votés en février pour la Turquie, propose une Délibération d'un don de 4 500 € pour le Maroc et de 4 500 € pour la Lybie. Techniquement, le budget prévoit chaque année pour ce type de catastrophe naturelle un budget de 10 000 €. C'est donc le reliquat.
Commerce : nous sommes confrontés régulièrement à un certain nombre d'agences de location et autres qui
nous sortent des ardoises de charges et autres avec du retard, de compléments de loyers, charges sur des
préemptions : c'est le solde entre les nouvelles et les anciennes.
Frais de maintenance: c'est une prudence de la Direction financière qui n'est pas validée par le secteur
concerné.
Reste à charge Contrat Politique de la Ville 2 500 €
Régularisation TH sur 2020 5746€
Garage F 5 000 €
Scolaires dotation et ouverture de classes complémentaires 6764€
Récompenses BAC : 6 000 €
Reversement taxes de séjours au Département et à la Région 3500 €
Frais Terminal de paiement des Régies 4518€
OoPH | 2000 €
Scolaires : la direction de l'Enfance a dû faire face à quelque chose d'assez délicat pour les aménagements des classes et les besoins complémentaires, même avec toute habileté nécessaire, il y a quelques frais et dotations
complémentaires.
Taxe de séjour : nous avons voté de séjour mais avant que nous ayons le temps de l'encaisser, le Département
et la Région ont déjà demandé leurs « billes ».
Consommation de gaz ( prise en compte réalisé 51 2023 ) -100 000 €
Taille en rideau (report) -75 000 €
Baisse budget Entretien Restauration -40 256 €
Baisse budget CORRENCON -15 990 €
Baisse budget Crèches -2850€
Report démarrage RPE -3320€
Ecart par rapport au BP sur compte 65 ( impact - 45 508 €
surestimation de la subvention à verser aux Servites de
Marie : nombre d'élèves et coût par élève validés en
07/2023 plus faibles que prévu)
Gaz : on a fait une analyse, que j'ai partagée avec DST, du rythme auquel on consomme le budget gaz. Grâce
à l'anticipation de la commune, qui a mis en place une politique de rénovation de ses chaufferies au deuxième Villemomble
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semestre 2022, et au déploiement du bouclier du Gouvernement, nous avons réalisé une économie de consommation réelle de 22% au premier semestre. Si on extrapole au deuxième semestre, même avec prévision de consommation identique, on sera à -10 % ou -12 %. Les 100 000 € sont une hypothèse a minima. Si nous sommes très efficaces, nous pouvons gagner entre 300 000 € et 400 000 €, ce qui sera une vraie performance. Pour le moment, même si on doit chauffer plus fort et de façon anticipée, nous tiendrons
l'hypothèse des 100 000 €.
Entretien Restauration : le service a fait des efforts et a même gagné un peu plus.
Écart par rapport au BP sur compte 65 : c'est une petite erreur qui nous est favorable. Vous avez voté une
contribution obligatoire pour les Servites de Marie. La convention de la précédente mandature avait été signée en décembre 2019 avec M. MAGE, nous avons signé le renouvellement (c'est la seule convention triennale) en décembre 2022. Là, c'est un impact mécanique du nombre de Villemomblois et du coût de fonctionnement des écoles primaires constaté en juillet de chaque année. Nous avons découvert que nous avions fait une erreur involontaire en prenant la totalité des élèves Villemomblois et non Villemomblois. Le coût réel /n fine est plus
faible, ce qui amène une économie de 45 000 €.
Si vous sommez ces trois pages, l'écart est de 480 000 € par rapport aux 214 000 €. Nous expliquons donc tout
à -0,5 %.
: Détail des recettes de fonctionnement
Régularisations
Dotation de Solidarité Communautaire 189 045 €
Fonds de Solidarité Région Ile de France 105 680 €
Dotation Globale de Fonctionnement 8754€
Dotation de Solidarité Urbaine 28333€
PSU CAF 2020 suite contrôle 26 747€
Taxe de séjours 10 000 €
Subvention quartiers d'été 3 400 €
Révision des recettes liées aux prestations -157 130 €
Dotation de Solidarité Communautaire : la dernière fois qu'on l'a touchée était en 2020. C'est une dotation que l'on n'avait pas prévue et qui est versée par la Métropole.
Le FSRIF est plus élevé que prévu.
Pour la DGF, comme l'avait fait remarquer M. CALMÉJANE, on a un plus. Nous sommes toujours sur les
retombées de notre politique de prudence.
La Direction financière a travaillé avec les services de l'Enfance, a remis des opérations de pointage des compensations de la C.A.F. et on a découvert que la C.A.F. nous devait quelque chose sur 2020.
Pour la taxe de séjour, c'est une première estimation.
Comme M. FITAMANT l'avait évoqué quand on avait parlé de l'opération Balloomania, on a obtenu une subvention en contrepartie de 3 400 €.
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En balayant la totalité des recettes liées aux prestations, nous avons environ +3 % sur le niveau des recettes et 50 000 € en écart. C'est une prudence liée à un rythme d'impayés un peu plus fort. Ce n'est jamais que 3 % mais j'ai moi-même imposé cette prudence pour rester dans les clous d'un budget sincère et le plus prudent possible.
Détail des nouvelles dépenses et reportou annulation en investissement
300 000€| Rénovation du clocher de l'Eglise ( avenant en cours pour TS )
MOE Cœurs de Ville ( décision CAO 06/2023) dépense 2023+2024 598 879 €
Accélération passage aux LEDS pour l'éclairage public 200 000 €
Frais d’architecte ( provision ) 14 400 €
Equipement complet pour création rucher au Parc de la Garenne 6315€
Réalisation d’une chape au Stade Alain Mimoun 5724€
Consignations et dépôts de garantie 7 693 €
Remboursement trop perçu FCTVA et TA 4002 €
Diminution des opérations d'acquisition foncières - 826 000 €
Baisse des opérations d'urbanisme et de commerce -99 650€
Baisse des investissements du Service Entretien et Restauration -26281€
Ajustement devis ( portiques Marché EPOQUE ) 6702€
Rénovation du clocher de l'église : la commune a un débat délicat avec l'architecte qui lui présente une ardoise
pour des travaux supplémentaires, qui n'étaient pas tous anticipables techniquement.
MOE Cœurs de Ville : conformément à la M57, nous mettons la totalité de la dépense mais que 80 % pèseront sur 2024.
Accélération passage aux Leds : pour faire court, 2 200 luminaires à remplacer, première phase 1 500 mais on met les 200 000 € complémentaires pour acheter les 2 200. Il ne restera un 2024 qu'un seul sujet pour éviter d'être dans la même configuration que la commune voisine du Raincy et ne pas nous faire piéger au printemps par la floraison des arbres. Nous prévoyons donc quelques dépenses pour aménager les hauteurs de cross et nous assurer de l'efficacité.
Opérations d'acquisitions foncières : avec Mme la Première adjointe, nous avons revu tout le programme des acquisitions foncières, ce qui nous permet d'ajuster à la baisse.
Quand vous sommez les trois pages, l'écart est de 190 € par rapport au total.
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Recettes d'investissement : détail des nouvelles recettes et
des aiminution
Subvention Région IDF pour construction poste de PM 342 900 €
Reversement produit des amendes de police par la Préfecture 301 040 €
de Seine Saint Denis
Compléments sur actes notariés 2015 et 2017, bail et matériel 90 840 €
réformé (via Agorastore)
Reversement garantie suite à vente 2 Grande rue 3 800€
Dédommagement frais de réparation passe rail Médiathèque 2 000 €
Ajustement du montant des recettes de la taxe -500 000 €
d'aménagement: impact réforme de 09/2022
Ajustement subvention pour Delouvrier aux travaux réels -16958€
Vous retrouvez là le sujet miraculeux des 301 040 € de recette d'amendes de police, qui constituent un complément imprévu et colossal. Le maximum que l'on ait touché est de 200 000 €. On se méfie, je suis prêt à parier que l'on aura un prélèvement de 100 000 € à la fin d'année ou en début d'année prochaine.
Dans là même volonté de balayage des recettes, suite à une action de la Premier adjointe, en balayant avec Me ADRIEN, nous avons récuré des compléments que nous devait l'office notarial, l'une de 2015 (vente boulevard d'Aulnay) et un complément sur 2017. Cela pèse 70 000 € sur les 90 000 €. Il y a aussi un bail (5 000 €) et l'amplification des ventes par Agorastore (20 000 €).
Point sur lequel il faut s'alourdir est la ligne suivante : jusqu'à la fin de l'année dernière, on touchait entre 300 000 € et 600 000 € de taxe d'aménagement. Nous avions mis 600 000 € au Budget Primitif et, là, nous proposons de ramenerà 100 000 € parce que la réforme de septembre 2022 de façon très significative de plus
d'un an avec un mécanisme où le premier versement n'est pas lié à la signature ; tout est décalé au certificat de conformité (je ne suis pas sûr de l'exactitude du terme mais cela ressemble à cela). Je vous rassure, le service Urbanisme a fait tourner son outil de simulation des recettes de taxe d'aménagement, on devrait remonter en 2024 aux alentours de 400 000 € en l'état de l'art de la connaissance de tous les permis délivrés.
Subvention pour Delouvrier: comme toute subvention, elle est soumise sur la base que l'on donne mais,
l'exécution en travaux ayant été plus faible, la subvention versée est plus faible.
Synthèse Dépenses & Recettes réelles
CONSOLIDATION 8P (dont affectation du résultat 2022} + DIM 2023
DEPENSES REELLES ET RECETTES REELLES (hors écritures d'ordre)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
BP 46 264308 45 533 575 21238 848 18 248 363
DM 244829 534 214829 ous 193622 05% 223622 Lars
Nous sommes vraiment dans l'ajustement.
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Bilan global DM 2023
Dépenses Recettes
Investissement 253 622€ 253 622 €
Fonctionnement 274 829 € 274 829 €
|
Total | 528 451€ 528 451 €
mn
Conclusion
La proposition de DM 2023 présentée permet :
> D'intégrer les ajustements minimaux de dépenses liés au bon fonctionnement des services de la commune, l'ouverture de nouvelles classes pour la saison 2023/2024, la mise en place des illuminations de fin d'année que l'on avait été obligé de sacrifier, et par une augmentation maîtrisée de la masse salariale de juillet 2023 pour la part non absorbable de l'augmentation de 1,5 % à partir de juillet 2023
> D'assurer le traitement des actions engagées pour l'amélioration des prestations de la commune (écoles, etc.) et pour la réalisation du programme de la municipalité (sécurité, attractivité, etc.) tout en accélérant sur des projets comme l'éclairage public
> De maintenir toutes les actions en matière de relance de la vie locale notamment en matière de culture
et d'événementiel
> De garder une grande prudence sur l'équilibre global en intégrant bien tous les risques sur les postes de dépenses et de recettes, et en ne prenant en matière de recettes complémentaires que celles qui
sont formellement notifiées ou actées pour les cessions immobilières
Dans la Délibération 7 ou 8, vous avez un certain nombre de propositions de cession. Tant qu'elles ne sont pas actées devant notaire, elles ne rentrent pas dans le budget complémentaire. Cela constituera donc des recettes complémentaires quand nous les aurons votées et qu'elles passeront dans le compte administratif de l'année
prochaine.
Je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions.
M. le Maire.- Merci infiniment Guy ROLLAND pour cet exposé. Même si c'est une Décision modificative véritablement à la marge. Quand on est à moins de 1 % du fonctionnement et aux alentours de 1 % pour l'investissement, on voit évidemment que l'on est sur une Délibération plus technique qu'autre chose.
M. BANCEL.- D'abord, je réitère la question sur les dix derniers citoyens d'honneur de notre Ville et de mémoire, sans antisèche.
Ensuite, je vous remercie pour la présentation. Déjà, j'exprime peut-être un premier regret : l'année dernière à la même période, je crois avoir émis l'idée de travailler en commission en amont que le budget soit ficelé, c'est- à-dire avant de l'envoyer au Conseil municipal. Je comprends qu'il faille faire des économies, qu'il y a des augmentations, des choses dont on est spectateur et que l'on est obligé de faire avec. À l'époque, cela n'avait
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semblé choquer personne mais force est de constater que rien ne change. On n'a même pas l'occasion d'être
constructif, on découvre les choses une fois que c'est dans le Conseil municipal. Il n'y a donc plus de marge de
négociation. C'est dommage, c'est pour l'esprit constructif de la chose.
J'ai également quelques remarques.
Révision à la baisse des recettes liées aux participations des familles pour la restauration, les crèches et les activités périscolaires (-157 000 €): si ma mémoire est bonne, vous aviez évoqué quelques impayés, des prévisions de difficulté de paiement. Là, cela me semble beaucoup, je voulais donc avoir des précisions. Aurait- on moins de personnels que prévu ?
Illuminations de Noël (+147 200 €) : peut-être ai-je mal fait mon travail mais je ne suis pas allé voir ce qui était prévu initialement mais cela me semble beaucoup dans la période actuelle. J'imagine que la ligne n'était pas à zéro avant.
Frais de contentieux (+40 000 €) : on est constant en soulignant une nouvelle fois qu'il y avait beaucoup de frais de contentieux mais on reste là-dessus, tout va bien.
Dépenses énergétiques: effectivement, l'éclairage par Leds a été accéléré mais, maintenant que l'on est à
100 % Leds si j'ai bien compris. on me dit non de la tête ?
M. le Maire.- Poursuivez.
M. BANCEL.- Vous éclairerez ma lanterne.
M. le Maire.- Vous avez la parole, profitez-en.
M. BANCEL.- Merci Monsieur le Maire de votre sollicitude, c'est toujours un véritable plaisir.
J'ai remarqué que, à 7 h 30 ou 7 h 45, quand il fait à peine jour, on n'a toujours pas allumé les lumières. Effectivement, vous avez rallumé la lumière la nuit, ce qui est une bonne décision mais je me questionnais sur ce sujet. Peut-être avez-vous un nombre de lumens à partir duquel cela s'allume ? Comment piloterez-vous cela à long terme ?
Subvention Poste de Police municipale: 340 000€ tombent cette année pour 180 000 € dépensés à proprement parler mais on a certainement plus... ? =
M. ROLLAND.- Oui.
M. BANCEL.- À la lecture, on a plus de subventions que de dépenses, ce qui nous fait un peu de liquidité.
Diminution des opérations foncières : forcément, je suis un peu déçu. Je pense que vous vous y attendez mais, si le programme a été revu, qu'est-ce qui a été revu ? On a envie de connaître le contenu. Même si, au global des plus et des moins cela ne fait que 1 %, quand on voit -820 000 € sur les opérations foncières, on a forcément envie de savoir ce qui se cache derrière.
Réalisation d'une chappe pour le projet « Gagner du terrain » sur le site Alain Mimoun. : c'est plus pour ma
culture personnelle, de quoi s'agit-il ?
Là, c'est plus pour une explication de texte, pardonnez mon inculture et mon incompétence : la dotation de
solidarité communautaire, le fonds de solidarité des communes, êtes-vous capable de m'expliquer rapidement
ou en quelques mots pourquoi c'est plus ? C'est une bonne surprise, n'y voyez aucune critique de ma part,
c'est plus pour comprendre le mécanisme.
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M. CALMÉJANE.- D'abord, Monsieur ROLLAND, je ne pouvais pas être présent à la Commission des finances
pour des raisons personnelles. J'avais pris contact avec mon collègue Gilbert LE MASSON qui a représenté
notre groupe. Je l'ai rappelé cet après-midi pour lui demander s'il avait eu quelque chose. Sans problème particulier, restons zen, il m'a répondu que nous devions avoir quelque chose mais qu'il n'avait rien reçu. Tant pis, vous avez repris les choses tout à l'heure par l'intermédiaire d'un diaporama et je pense que l'on recevra les éléments d'ici quelques jours.
Ensuite, vous nous présentez cette DM comme quelque chose de très accessoire parce que cela fait 1,5 % et
que cela semble marginal. De façon générale, je signale et je rappelle à l'ensemble des conseillers municipaux
et à nos concitoyens que les budgets doivent être présentés de façon sincère et équilibrée. Or, à la vue des éléments que vous donnez ce soir, je constate quand même, comme évoqué au moment du vote du Budget
Primitif, la réalité de la surestimation d'un certain nombre de recettes, notamment de fonctionnement. Vous l'avez rappelé dans votre propos : vous vous engagez à n'inscrire dans votre budget que des recettes sûres. Je
vous avais fait l'observer l'observation de la part du FSRIF, alors que vous avez reçu la dotation en juin, vous aviez inscrit la même somme que l'an dernier. Or, la bonne gestion avec le système particulier du FSRIF ne permet d'inscrire que la moitié puisque la garantie n'est que sur la moitié. Vous pouvez inscrire le reste à l'occasion d'une DM ou d'un budget supplémentaire, dans le cours de l'année, c'est-à-dire à peu près à cette période. C'est le premier élément.
Deuxième élément, c'est un peu une subtilité d'écriture, M. BANCEL l'a noté mais, quand on voit -157 000 € sur les prévisions de recettes scolaires, cela signifie que vous les avez surestimées. On est toujours dans des choses que vous avez inscrites mais qui n'étaient pas réellement dans notre budget. Vous nous direz que ce sont des aléas de rentrée scolaire.
Plus grave, vous l'avez noté vous-même avec la baisse des prévisions de recettes de la taxe d'aménagement.
Bravo pour votre honnêteté : « réforme de septembre 2022 ». On a voté le budget en avril 2023. C'est très fort,
les techniciens le savaient pertinemment, on va avoir ce décalage entra la part qui était versée au moment de
l'obtention du permis de construire et les certificats de conformité qui font l'achèvement du bâtiment. Ce décalage va peser sur toutes les collectivités mais ces éléments étaient connus. Vous nous dites que le service Urbanisme a un brillant logiciel qui tourne, etc. mais j'ai tendance à penser que ces éléments étaient connus.
Cela me pose un réel problème d'avoir eu des sommes relativement importantes, même si vous dites que l'écart n'est que de 1,5 %. À mon avis, on le verra au moment du Compte Administratif, on reprendra les éléments point par point. Entre les montants relativement importants qui étaient inscrits et qui permettaient de montrer que le budget, notamment dans sa part fonctionnement, était à l'équilibre et dégageait des excédents et la réalité des sommes en négatif que vous venez d'annoncer en fonctionnement et en investissement, on arriverait plutôt à quelque chose proche de l'équilibre, voire du négatif. On le verra au moment de la clôture de tout cela mais je suis un peu inquiet. Vous me direz que le Gouvernement fait pareil puisqu'il vient de faire la même chose avec un certain nombre de niches fiscales, c'est non plus une dépense fiscale mais un avantage donné.
Néanmoins, ce n'est pas que de la sémantique, après, il y a la réalité des chiffres. Je suis quand même inquiet sur ce point.
De la même façon, vous avez donné un éclairage à M. LE MASSON mais vous ne l'avez pas réévoqué ce soir :
j'aimerais connaître le devenir de l'emprunt d'équilibre qui était inscrit au Budget Primitif 2023 car c'est un
élément important de gestion de notre commune.
Puis, pour en revenir Un peu au détail des sommes que vous évoquez, j'aimerais avoir les éléments des -
157 000 € des crèches et activités périscolaires. Est-ce une baisse des effectifs scolaires ? Une baisse de la fréquentation des activités scolaires (cantine, centres de loisirs, etc.) ? Ou le constat que les augmentations relativement importantes que vous avez mises en œuvre sur les tarifs municipaux (scolaires, cantines,
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périscolaires) ont poussé à un certain nombre de familles à faire d'autres choix pour des raisons simplement
économiques ? C'est quand même quelque chose qui est important dans la vie quotidienne des familles
villemombloises. L'écart entre la prévision et la somme que vous retirez aujourd'hui est de plus de 4 %.
Concernant les illuminations, à notre connaissance Noël, c'est toujours à Noël. Or, vous dites que vous les
ajoutez. Cela signifie que, là aussi, vous aviez fait l'impasse : On ne met la somme pour l'instant au budget
2023, on verra. Je dis que, si on l'avait réellement mis puisque c'était une volonté, quelque chose qui venait de
façon récurrente dans le budget de la commune, on aurait eu un réel problème d'équilibre budgétaire.
On pourrait continuer avec d'autres postes. Pour ne pas prolonger plus longtemps, vous évoquez les amendes
de police en disant que vous jouez la prudence, on verra ce que cela donne.
Pour terminer sur les variations de dépenses de fonctionnement, j'aimerais des détails sur la problématique des avenants en cours de négociation pour la rénovation du clocher de l'église. Quels postes sont impactés ? Je rappelle devant les conseillers municipaux et les Villemomblois que l'architecte a un score de rémunération extraordinaire en pourcentage de la masse de travaux (près de 20 %) parce que c'est un architecte monuments historiques, etc. J'espère que, sur la rénovation du clocher et donc l'avenant, qui concerne essentiellement des travaux d'entreprises et qui ne lui demandera pas beaucoup de peines et soins, sa part ne sera pas aussi sur les 300 000 €. Cela se négocie parce que, s'il n’a pas plus de réunions ou de contrôles et si ce sont simplement des sujétions pour le où les entreprises qui travaillent sur le sujet, il n'y à aucune raison pour qu'il touche les
20 % sur les 300 000 € de travaux supplémentaires. Vous comprenez ?
M. ROLLAND.- Parfaitement.
M. CALMÉJANE.- J'espère qu'on aura les éléments.
Point suivant, c'est bien de le voir apparaître, autrement, c'était un peu caché par le fait que c'était une Commission d'Appel d'Offres, on voit arriver les près de 600 000 € de maîtrise d'œuvre pour Cœur de ville pour faire des études. 600 000 € d'étude pour ce que vous appelez Cœur de ville, même si parfois la définition n'est pas toujours très claire, alors que des études ont déjà été faites sur le secteur plus de 80 000 € les années précédentes. Nous verrons tout à l'heure si, suite à la demande de notre groupe, on pourra mettre en place une commission d'évaluation concernant les différents audits et études effectués depuis juillet 2020 sur le sujet parce que cela commence à faire beaucoup d'études pour des résultats très éloignés des espérances des Villemomblois et de votre programme de 2020.
On aimerait aussi le détail du complément d'accélération des Leds. Vous parlez d'allonger les cross ?
M. ROLLAND.- Je n'ai pas dit cela.
M. CALMÉJANE.- C'est un peu ce que vous avez dit tout à l'heure mais vous nous donnerez l'explication. S'agit-il de points lumineux supplémentaires? Des sujétions particulières? Est-ce dans le cadre de la convention passée avec le Département pour les voies départementales? Ou est-ce un surcoût global du marché pour une quelconque raison ? Nous aimerions avoir des éléments sur ce sujet.
Sur la diminution d'opérations d'acquisition foncière, j'aurais une approche un peu différente de mon collèque
BANCEL, on inscrit une somme, après, c'est fonction de l'avancement. Si on voit qu'il n'y a pas d'acquisition,
sachant que l'on ne peut préempter que si le budget prévoit la somme et que l'on arrive à moins de trois mois
de la fin de l'année, on peut diminuer le volume puisqu'il y a moins de chances que des choses puissent être
préemptées par la Ville. On rééquilibre donc le budget général de la Ville.
Mon problème principal est que je considère qu'au moment de la présentation du budget en avril, vous avez
fait, d'un côté, une certaine surestimation des recettes, je viens de donner quelques éléments mais le témoin
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sera au moment du Compte Administratif, de l'autre côté, une sous-estimation d'un certain nombre de dépenses. Je ne prends pas en compte la variable du gaz puisque vous avez fait comme de nombreuses communes, les augmentations partaient dans tous les sens. Il y a eu une stabilisation du prix et un certain nombre de boucliers ont été mis en place par l'État, c'est tant mieux pour tout le monde que ce soit le consommateur individuel ou les collectivités. Par ailleurs, il y a eu un effet que chacun peut faire chez soi ou au sein d'une collectivité, c'est-à-dire être plus raisonnable dans la consommation. Je rappelle aussi que l'on a eu une météo relativement favorable sur les dix premiers mois de l'année, surtout en fin de période de chauffe début 2023.
C'est donc peu l'ensemble de la question : une forte inquiétude sur l'équilibre général et la façon de présenter le budget. Ce n'est pas le tout de dire que ce n'est pas grave, c'est quand même la façon dont les chiffres sont
présentés au moment du Budget Primitif et maintenant dans la suite. Puis, les questions que j'ai évoquées. Je reviendrai tout à l'heure pour une explication de vote en fonction de vos réponses.
M. MINETTO.- J'ai un additif à ce qu'a dit mon collègue Nathanaël. On voit -157 130 € de recettes de centres de loisirs, etc. Au regard du contexte et ce qui arrive depuis la rentrée, on aurait plutôt aimé trouver +157 000 € de l'autre côté parce que vous auriez souhaité avoir plus d'animateurs de centres de loisirs et plus de personnels dans les cantines. Il y a des gens en liste d'attente, des listes prioritaires, des personnes le matin mais pas le soir et inversement. Cela fera l'objet de notre dernière question, si nous y avons le droit puisque, concernant notre vœu, nous n'avons toujours pas de réponse. En ce moment, nous aurions aimé voir un budget correctif sur cette partie de fonctionnement de la partie animation, etc.
Autre élément, je ne comprends pas pourquoi, quand on établit un budget en avril, que vous faites voter en juin, qu'il y ait les MOE Cœurs de ville. C'est-à-dire que, en avril, vous avez prévu quelque chose ?
‘
M. ROLLAND.- Une CAO.
M. MINETTO.- Vous avez raison, je n'ai pas les bons termes. En tout cas, ce sont des cabinets que l'on a payés,
donc pour résumer: un cabinet de plus! On décide en juin des 600 000 € (598 879 €) et on fait passer maintenant au budget.
Quand on a en tête de rénover sa ville, de reprendre un sujet comme le cœur de ville, on anticipe. On ne fait
pas cela en juin et, vite, on passe cela en budget supplémentaire. Cela devrait être un budget réfléchi bien à
l'avance puisque c'est un peu le cœur de votre programme.
Je ne comprends pas bien ce type de chose et j'aimerais que l'on puisse m'expliquer (centre de loisirs et cœur
de ville).
M. le Maire.- Ÿ a-t-il d'autres prises de parole des groupes d'opposition ? Je n'en vois pas.
Je propose de distribuer un peu la parole. Différents points purement budgétaires ont été soulevés tantôt à gauche, tantôt à droite, je laisserai Guy ROLLAND entamer les réponses. Il y a le sujet des Leds sur lequel Éric MALLET pourra peut-être apporter quelques éclairages, sans mauvais jeux de mots. On a posé question sur une chappe au stade Alain Mimoun, c'est probablement Philippe LABRO qui pourra nous en dire un petit mot. Puis, vous êtes revenu par trois fois sur ce montant de 157 000 € concernant le périscolaire, je pense que Serge ZARLOWSKI est à même de vous aider à mieux comprendre.
M. ROLLAND.- Concernant les 157 000 €, vous n'avez pas bien écouté ce que je vous ai dit. J'ai dit non pas que c'était une diminution des recettes mais que l'on avait mis une provision pour risque de 3 %.
Il y a 50 000 € de baisse. On est un peu plus bas en activité restauration scolaire et centre de loisirs.
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Je rappelle que le budget pour la restauration scolaire d'une année sur l'autre était à +33 % (+6%
d'augmentation des coûts du prestataire et +25 % de fréquentation).
Pourquoi les 3 % ? On a fait une analyse de l'évolution du rythme quasi instantané des impayés à trois mois et
il est plus fort. On a donc provisionné 3 %. Cela ne veut pas dire, on fait les titres de recettes et tout est facturé, que ce sont des recettes que l'on n'aura pas. C'est un niveau de décalage. On n'a donc pas baissé la recette prévisionnelle, on prend une prudence de 3%, donc 100 000 € sur l'ensemble du budget en termes d'encaissements effectifs. Bien sûr, notre intention est de récupérer l'argent.
Sur les 147 000 €, on a fait des choix très délicats. Je rappelle de façon opérationnelle et pragmatique que le délai de décision ultime pour les illuminations de Noël ou pas est maintenant. Dans les arbitrages, nous étions effectivement convenus de nous reposer la question et nous les faisons. Comme on a un peu plus de marge de manœuvre, on les ajoute.
Concernant les 826 000 €, monsieur CALMÉJANE, vous avez parfaitement raison. C'est la logique, on met les
provisions pour tout ce qui est foncier, on avance, on regarde et, /n fine, On n'a pas besoin de consommer à
ce niveau.
Quant aux délibérations concernant le FSRIF, je suis désolé monsieur CALMÉJANE, cela fait quatre ans que vous sortez la même chanson et que la dotation est au-dessus, on n'a jamais été en dessous.
M. CALMÉJANE.- Cela n'empêche que vous faites une érreur.
M. ROLLAND.- Je continue.
Sur la rénovation du clocher de l'église, j'ai bien dit que c'était une provision. La Direction technique a reçu de la part de l'architecte -on n'a pas donné quitus- une liste de travaux complémentaires qu'il a évalués à ce montant. C'est en cours de négociation, c'est un risque mais notre intention n'est pas de donner forcément raison à l'architecte. Je laisserai M. MALLET compléter mais cela ne veut pas dire qu'on va les accepter. Néanmoins, en termes budgétaires, on garde la prudence et on les intègre. Il est possible que l'on donne un montant plus faible.
Sur les Leds, j'ai bien parlé d'anticipation. Le programme compte 2 200 leds. On avait budgété de quoi faire un
premier palier à 1 500. Cela permettait aux services de commander tous les besoins. En termes d'enveloppes
de projet, cela n'augmente pas, on anticipe cette phase 2024 en 2023. En revanche, il restera en 2024 une
dépense complémentaire pour éviter de se trouver dans la même problématique que la ville du Raincy. On sera obligé d'aménager des parties supérieures de cross pour ne pas illuminer des feuilles au lieu de la rue au printemps. Ces 200 000 € ne sont donc pas une dépense complémentaire, c'est une anticipation.
S'agissant de la ressource évoquée par M. BANCEL imprévue de 300 000 € de dotation de solidarité communautaire, il me semble avoir dit dans mon propos liminaire que cela arrive rarement et un peu aléatoirement. Elle est donnée par la métropole. La dernière fois qu'on l'a eue était en 2020. Ce n'est pas une subvention récurrente, on ne pouvait donc pas l'anticiper. C'est une bonne surprise. Je ne sais pas ce qu'il y aura par-derrière.
Pour les amendes de police, on a en permanence le yoyo, M. CALMÉJANE l'a évoqué, au moment de border avec une recette /n fine réservée à la Région jusqu'à un certain niveau qu'on constate. L'année précédente, on a eu 40 000 €. On a donc remis 40 000. Là, on a 340 000 € mais je vous fais le pari qu'on nous reprendra 20 % à 30 %. J'ai remis ce niveau, on verra bien. D'habitude, quand on a la notification des recettes d'amendes de police de la par du Département, six mois derrière, généralement, juste avant le sapin de Noël, on nous annonce un prélèvement. On l'aura peut-être en janvier 2024 mais on a remis ce montant.
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Sur les Cœurs de ville, je rappelle qu'on a mis une AP/CP. La CAO a un délai de procédure et d'instruction pour
la mise en concurrence. Il y a eu une mise en concurrence et une CAO s'est tenue en juin, puis il y a eu une
sélection. Après, budgétairement, de par la M57, même si le cœur de la dépense sera en 2024, nous devons intégrer la totalité de la dépense en 2023. Il est possible que l'on dépense une queue de cerise en 2023 et que toute la dépense pèse sur 2024. Vous étiez à la CAO et nous aussi.
Je termine, parce que M. le Maire va dire que je prends trop de temps, avec l'emprunt d'équilibre. Nous avons
présenté le Budget Primitif. On va se regarder chacun dans les yeux : chacun d'entre nous a une ambition en termes d'investissement, on veut toujours faire beaucoup. L'exécution réelle dans la mandature précédente de M. CALMÉJANE n'a jamais dépassé 50 %. Nous avions fait 35 % à 40 %. Cette année, nous ferons sensiblement plus. Mais j'avais dit sous forme de boutade qu'il fallait que l'on soit au moins à 75 % pour avoir besoin de lever l'emprunt d'équilibre. Nous n'arriverons pas à ce niveau, donc nous ne le lèverons pas.
Maintenant, s'il faut faire mea culpa, je vais en faire un : je m'excuse, monsieur LE MASSON, de ne pas avoir eu
le temps de vous envoyer les chiffres. Je m'étais mis d'accord avec M. MINETTO mais je n'ai pas eu le temps de faire un compte-rendu, nous avons échangé verbalement.
Sur la réforme de la taxe d'aménagement de septembre 2002, savez-vous quand sont partis les documents de détail pour apprécier le calcul ? Courant du premier trimestre 2024. Nous avons figé le BP en février. Ce n'est pas un calcul simple. Je félicite le service Urbanisme d'avoir réactivé un outil mis en place par M. BERNARD mais qui était complètement obsolète. Il a fallu faire tout un travail avec un stagiaire pour cette nouvelle donne. Cela a pris un peu de temps. On n'avait pas cette vision et on ne pouvait pas l'avoir au moment du BP. On a recalculé plusieurs fois, ce n'est pas un petit travail, et on s'est aperçu du décalage.
Je veux bien accepter une critique là-dessus mais regardez la date à laquelle les éléments sont partis.
Maintenant, j'ai trop parlé, je vais laisser la parole à M. MALLET et à Mme PAOLANTONACCI.
M. le Maire.- Je vais même me laisser le droit de distribuer cette parole, en effet, on écoute Éric MALLET.
M. MALLET.- Concernant l'éclairage public, je reprends ce qu'a dit Guy ROLLAND. En effet, on l'étalait sur
plusieurs années pour que la Ville se fasse petit à petit, techniquement, ce n'était pas simple parce que l'on a
4 postes. Aujourd'hui, on en est à plus de 60 % de Leds posées. Une fois fait, on installe des modules sur chaque pied de mât, ce qui nous permet de réguler. Pour l'instant, seul le poste dit « Stade » est en régulation complète, il reste quelques rues mais c'est marginal. Le poste dit Foch va se mettre en place prochainement.
Globalement, vu que c'est un marché pour partie avec des tranches que l'on avance et pour partie en BPU, cela
nous permet de caler des choses. Par exemple, quand je mets des arbres et que je les laisse pousser pour éviter
d'avoir une taille en rideau, je suis obligé de modifier les cross. Cela arrivera après. On remplace non pas tout
le mât mais seulement la partie haute. Il y en a plus de 300 à faire, c'est la raison pour laquelle on va l'engager, il faut commander. Ce n'est pas parce qu'on le vote que c'est instantané, il y a deux ou trois mois d'attente, plus après la mise en œuvre; cela prend un certain temps. Il y aura aussi dans des endroits spécifiques avec des compléments à mettre sur des cross en partie droite sur les trottoirs parce que c'est trop haut ou des mâts à changer.
Cela continuera, on aura très bien avancé sur 2023. D'ailleurs, la consommation est là parce que je pense que
l'on finira l'année en dessous les 200 000 €, même moins de 180 000 € alors que l'électricité a largement augmenté, c'est donc positif. Je pense avoir répondu à à peu près tout concernant les Leds.
Concernant le clocher, monsieur CALMÉJANE, vous affirmez des choses avec force mais vous faites des erreurs.
Je ne sais pas où vous trouvez vos chiffres parce que, pour l'instant, la maîtrise d'œuvre sur le clocher est plutôt autour de 8 % et non pas de 20 %. Je ne sais pas ce que vous mettez dedans.
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Le clocher est un peu particulier parce qu'il a été fait de manière spécifique. C'est du béton sur lequel on a sculpté des figures. On nettoie ce béton avec une méthode, on ne fait pas ce que l'on veut, le laboratoire central des monuments historiques et la DRAC suivent et prescrivent le type de travaux à réaliser. Or, en sablant le béton, on a découvert plusieurs choses : d'abord, la peinture des années quatre-vingt a détérioré le béton, quand on passe la sableuse, cela décolle le béton. C'est pour cette raison qu'il y a eu un arrêt, ils regardent quelle méthodologie utiliser. À priori, c'est trouvé. Ensuite, on s'est aperçu d'un problème de structure. Donc il y a des études complémentaires car des parties du clocher peuvent tomber, il faut donc consolider. Enfin, ils ont découvert que, dans les années soixante, une première restauration avait été faite.
Ce sont des ajustements, malheureusement, on est un peu contraint parce qu'on ne pouvait pas le savoir. Peu
de.types de monument sont comme cela. Je tiens à dire en séance que, maintenant, le clocher est classé et
non plus inscrit. On a donc été subventionné. Certes, ils sont prescripteurs et on a peu de marge de manœuvre
mais on a eu pas mal de subventions. Si on ne faisait rien, il se détériorait encore plus et du béton chutait ; un
filet avait été mis mais cela ne retenait pas grand-chose.
L'architecte en chef des Bâtiments de France, maître d'œuvre sur ce sujet, nous a aidés à obtenir des
subventions et la qualité du travail est reconnue par la DRAC. Cela peut être compliqué et bloquer le chantier,
ce qui est aussi de la location d'échafaudage, ce qui n'est pas simple non plus.
M. le Maire.- Merci beaucoup à Éric MALLET pour ces compléments et explications tout à fait clairs.
Philippe LABRO concernant cette chappe à hauteur de 9 000 € au stade Alain Mimoun.
M. LABRO.- Il s'agit d'une petite chappe de béton pour installer une piste d'athlétisme de 25 mètres, avec un système de chrono et un petit podium.
M. le Maire.- C'est une opération qui s'appelle « Gagner du terrain » dont l'objectif n'est pas précisément à
l'endroit des sportifs qui sont déjà sinon chevronnés, au moins licenciés, en tout cas engagés en club, au
contraire pour tout à chacun de se tester sur une course de rapidité. Comme on avait une subvention sur le
sujet, on a opté pour l'installer à Mimoun, cela pourrait être livré sur quelle période ?
M. LABRO.- Début d'année prochaine.
M. le Maire.- Lahoussaine BIYOUKAR ?
M. BIYOUKAR.- Très rapidement pour M. LABRO, au sujet des +15 000 € pour Balloomania, sachant qu'une
décision avait été prise au Conseil municipal du 7 juillet à hauteur de 20 000 €, je m'étonne de cette augmentation. Puis, il me semble qu'ils ont fermé au moins deux jours pour cause d'intempéries. Pourquoi la facture a augmenté ?
M. le Maire.- Une réponse suivra non pas de Philippe LABRO mais d'Alain FITAMANT mais d'autres sont
pendantes.
Pour les cœurs de ville, une interrogation portait sur les crédits d'étude. Je passe la parole à Pascale
PAOLANTONACCI.
Mme PAOLANTONACCI.- Concernant cette fameuse maîtrise d'œuvre du projet Cœur de ville, il faut
concevoir le projet. Ces frais de maîtrise d'œuvre, qui vont de la conception même du projet, en passant par
l'étape d'esquisse, d'avant-projet, de rédaction de cahier d'appel d'offres jusqu'à l'analyse des offres, oui, c'est un contrat que l'on prend pour le projet Cœur de ville. Effectivement, on ne pouvait pas l'inscrire avant puisqu'il faut que le projet soit défini, avec des contours bien esquissés. Il faut aussi lancer les appels d'offres pour avoir un coût, un budget. Sur cet appel d'offres, à l'issue de la CAO à laquelle assistait Mme BERGOUGNIOU, on a
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expliqué le contour en grosses mailles de ce projet, il a bien fallu attendre le rapport de la CAO pour quantifier
un budget. C'est pour cette raison aussi que l'on ne pouvait pas prévoir avant, on ne savait pas exactement
combien cela allait nous coûter.
Concernant les fameuses économies foncières, on n'inscrit effectivement que ce que l'on est capable de
réaliser. Ce n'est pas un scoop, il y a deux choses qui ne pourront pas être signées : l'acquisition des fameux terrains en bas de la rue Laennec ; ce sont des terrains d'État. Une Délibération avait été votée pour l'acquisition d'un montant je crois que 420 000 € en 2019, que nous tentons désespérément depuis notre arrivée à la ville de régulariser avec l'État. L'État est long, oui, cela prend du temps, il y a beaucoup de process et d'autorisations
à avoir. On les a donc retirés
Idem sur la préemption du 8 de Gaulle, on en parlera dans une question orale, que l'on ne pourra pas réaliser avant la fin de l'année (737 000 €). On avait une provision de 1,5 ME, on a gardé une petite « poire », si une occasion se présente, de manière à être en capacité d'agir.
M. le Maire.- Tout cela étant éminemment lié à l'autre montant que vous avez relevé, celui des 40 000 € concernant les frais de contentieux. Aujourd'hui, pour réaliser notre programme, notamment développer des parkings de cœur de ville - et sujet de la parcelle du 8, boulevard de Gaulle- on est en justice. Cela requiert
que nous soyons bien défendus.
Il y a une question un peu plus tard dans la séance sur les terrains acquis, les préemptions et autres. Par
exemple, rue Marc Viéville, on est en justice pour une préemption qui nous est contestée. Cela requiert des
montants conséquents, des montants supplémentaires et c'est à l'occasion de cette DM que vous les voyez. Sachez que cela va véritablement dans la réalisation de notre programme, qui est celui de préserver notre commune.
Je crois qu'il fallait passer la parole à Serge ZARLOWSKI concernant les propos tenus sur les fameux 157 000 €
du périscolaire et rentrer un peu dans le détail.
M. ZARLOWSKL.- En effet, M. ROLLAND a répondu sur l'aspect financier. Vous aviez un complément sur la fréquentation, qui est loin d'être en baisse au moins sur cette rentrée. Je peux vous faire bondir avec ne serait- ce que le taux de fréquentation de la cantine, je vous mets au défi de trouver le taux de fréquentation : on est à plus de 90 % aussi bien en élémentaire qu'en maternelle. Plus de 90 % des enfants scolarisés déjeunent en
restauration scolaire à Villemomble.
M. MINETTO.- Cela montre qu'il y a un vrai besoin.
M. ZARLOWSKI- Les autres activités ne sont pas en baisse. C'est en ligne avec ce que l'on a connu par le passé, voir c'est en augmentation. On est en ligne de manière générale sur la Ville. Après, on peut avoir des pics d'augmentation selon les établissements mais vous aurez une réponse plus détaillée dans la question de la fin du Conseil.
M. le Maire.- C'était Alain FITAMANT pour la réponse concernant Balloomania et les 15 000 € relevés par
Lahoussaine BIYOUKAR.
M. FITAMANT..- Le budget de Balloomania, qui était de 20 000 £, n'avait pas été inscrit au BP. Cela correspond
en fait à un budget de 1 500 € pris sur le budget prévention, 3 500 € de subvention quartier d'été, il reste donc 15 000 € à inscrire en DM.
Effectivement, le dimanche 23 juillet, on a été obligé de fermer l'activité pour cause de pluies importantes et un risque d'orage. En compensation, le prestataire a accepté d'ouvrir une matinée supplémentaire pour les centres de loisirs.
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M. MINETTO.- Je me souviens, madame PAOLANTONACCI, lorsque M.BLUTEAU avait présenté son programme, c'était « notre programme est chiffré » « on sait exactement où on veut aller ». C'était cela la cible de votre discours. Finalement, on voit que ce n'est pas vrai puisque vous avez besoin encore de 500 000 € pour savoir ce que vous voulez faire du Cœur de ville. Savez-vous ce que j'aimerais ? Je souhaite que, en Conseil municipal, vous projetiez un plan et que vous fassiez une belle présentation, comme M. ROLLAND, pour nous
montrer ce que vous avez en tête.
Vous dites « on va dépenser 500 000 € de plus » sans même savoir ce que vous avez en tête. Je me souviens d'une réunion que nous avions faite ensemble qui montrait un petit bout en bas, quelques arbres mais cela doit nous interpeller: vos promesses, ce n'était pas cela, c'était « c'est chiffré, on sait exactement où on en est». Or, là, nous en sommes à 500 000 € juste pour avoir des idées sur ce que l'on va faire.
Une réponse à M. ZARLOWSKI : je suis d'accord avec vous, 90 %, c'est énorme. Je crois que c'est à peu près ce qu'avait eu la ville de Drancy lorsqu'elle avait rendu la cantine gratuite. Un nombre énorme d'enfants s'était inscrit. C'est tant mieux, cela veut dire qu'il y a un vrai besoin. Pour autant, on aimerait justement voir dans ce budget une augmentation du nombre d'animateurs, de la prestation de la cantine, etc. et là, on ne le voit pas. S'il y a des gens en liste d'attente prioritaire, etc. c'est bien qu'il y a un besoin. Au lieu de mettre 500 000 € dans un cœur de ville, dans quelque chose dont on n'a même pas d'idée, on préférerait mettre une partie de
cette somme dans le recrutement dans les centres de loisirs.
Une dernière chose, on n'a pas vu dans ce budget une ligne de plus sur les pistes cyclables. Faites attention,
c'est 2026. Vous ne les tracerez pas toutes en janvier 2026.
M. CALMÉJANE.- Par rapport aux différentes réponses, je pense que les calendriers sont quand même têtus. J'entends que vous avez lancé une procédure d'appel d'offres concernant le Cœur de ville mais cela correspond à un certain nombre de délais. On a voté le budget en avril ; vous avez la Délibération de près de 600 000 € pour une Commission d'Appel d'Offres en juin ; quand vous avez lancé l'appel d'offres, vous avez déjà une idée à peu près de ce que cela coûtera. Vous ne lancez pas l'appel d'offres en attendant de voir la somme. Donc quand vous avez bâti le budget 2023, vous aviez la valeur. Que vous n'ayez pas les 598 879 €, j'en conviens parfaitement mais vous saviez si vous en aviez pour 100 000 € ou pour 850 000 €.
Encore une fois, j'en reviens à mon propos de départ, sans mettre en cause qui que ce soit mais surtout celui qui est responsable du budget, c'est-à-dire le Maire, il y a un problème de sincérité dans l'équilibre budgétaire qui a été présenté au printemps 2023. Vous avez sous-estimé un certain nombre de dépenses et surestimé un certain nombre de recettes. Pour moi, cela pose un sérieux problème dans la façon dont est présenté le budget de la commune de Villemomble, surtout le fait de « glisser » des choses sous le tapis en disant « on verra bien au fur età mesure des recettes, etc. ». C'est une façon de différer les choses qui n'est pas de la sincérité dans
laquelle les budgets doivent être présentés.
En fonction des élémentaires tels que je les ai dits tout à l'heure et des réponses que nous avons eues, notre
groupe votera contre cette Décision Modificative n° 1 au budget 2023.
M. le Maire.- Merci pour cette orientation de vote concernant votre groupe.
M. BIYOUKAR.- Je rejoins mes collègues des deux autres groupes d'opposition. Je ne suis pas un fin connaisseur de tout ce qui est MOE, MOA, CAO). Je sais en revanche que, de Conseil en Conseil, je vois passer des sommes faramineuses pour le cœur de ville lancé par Mme PAOLANTONACCT. J'ai l'impression d'avoir en face de moi du pur amateurisme, voire des caprices. Là, on est fin 2023. Quand je me promène dans les rues de Villemomble, je constate que le commerce s'est dégradé et que les commerçants fuient Villemomble. Par conséquent, je m'interroge : à quoi servent toutes ces sommes faramineuses dans des cabinets de conseil, des études ? Je crois que l'on ne verra pas le cœur de ville avant 2026, juste avant les élections. C'est malheureux
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car c'est l'argent des contribuables, des Villemomblois et vous en faites n'importe quoi, madame PAOLANTONACCI.
M. le Maire.- Avant qu'elle ne réponde, je propose, mon cher jeune collègue, de mesurer vos propos.
M.BIVOUKAR.- Ils sont mesurés.
M. le Maire.- Dire qu'on fait n'importe quoi avec le budget des Villemomblois, votre voisin nous dit par ailleurs
que notre budget serait insincère, je propose d'être mesuré.
M. MINETTO.- Faites attention, il n'y aura pas de protection fonctionnelle.
Mme PAOLANTONACCI.- Monsieur BIYOUKAR, le projet Cœur de ville est un projet de réaménagement des espaces publics de façon à reconstruire un écrin que nous n'avons pas sur Villemomble et à faire venir de nouvelles enseignes, parce que le commerce ne se décrète pas, cela s'accompagne. Il faut des structures, des ‘surfaces, des locaux, du stationnement, des espaces publics dans lesquels les piétons puissent se promener agréablement et en découvrant de jolies vitrines. Le Cœur de ville ne se résume pas à un facteur, c'est un ensemble d'éléments.
Ce projet Cœur de ville, que vous décriez tant, n'est pas un caprice. Il est porté par l'ensemble de notre
municipalité et par M. le Maire en premier lieu.
M. BIYOUKAR.- Par l'ensemble de votre majorité ?
Mme PAOLANTONACCI.- Ce sont des projets extrêmement structurants et longs. En effet, il y a des
procédures administratives. Rassurez-vous, mon « caprice », comme vous le dites si bien, je ne sais pas si on
peut qualifier cela de caprice maïs il avance. D'ailleurs, en début d'année 2024, on présentera à la Commission
municipale Développement économiques les projets. Tout cela demande du temps.
M. le Maire.- Une dernière intervention, puis nous passerons aux voix.
M. MINETTO.- Madame PAOLANTONACCI, vous parlez d'un écrin. Nous aimerions aussi avoir des écrins à Benoni ou aux Marnaudes. J'ai ici plus de 50 signatures.
M. le Maire.- Ah ! le papier brandi à chaque séance !
M. MINETTO.- Je bouge, j'interviens, je suis auprès des gens. Je ne fais pas 9 h 00 - 17 h 00.
J'ai donc ici 50 signatures de personnes de Benoni qui disent « intervenez». D'ailleurs, je crois qu'ils ont
interpellé Mme VENACTER. Ils disent qu'ils aimeraient bien aussi avoir un écrin: punaises de lit, pas d'eau chaude, pas d'ascenseur. Vous rendez-vous compte ? On est en 2023 et pas d'eau chaude de nombreuses fois. Je ne sais pas si les punaises de lit marchent dans les écrins mais faites attention parce que, si demain il y avait des punaises de lit et si on ne traitait pas...
M. le Maire.- Je veux bien vous répondre mais ne vous écartez pas de l'ordre du jour. Vous digressez, là, et on ne parle pas du budget.
M. BANCEL.- Le budget fonctionnement pour Benoni.
M. le Maire.- Je vous redonne la parole si vous parlez budget. Je peux aussi vous répondre sur le sujet que
vous soulevez.
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M. MINETTO.- Je vais vous parler du budget monsieur le Maire. : ces 50 personnes (en une petite semaine)
qui ont signé aimeraient qu'il y ait un budget de fonctionnement pour l'OPH, pour la municipalité et qui permette de traiter ce genre de problème. Si demain ce n'est pas traité, ce n'est pas simplement à Benoni qu'il y aura des punaises de lit, c'est partout, dans les écoles, etc. Donc agissez avant qu'il ne soit trop tard et
répondez au SOS que vous envoient les gens.
M. le Maire.- Vous aurez donc fini votre propos sans parler de cette Décision modificative.
M. MINETTO.- On est en plein dedans. Vous êtes incroyable !
M. le Maire.- Je peux vous répondre assez aisément sur ce sujet mais je pense que l'on digresserait.
M. MINETTO.- Il vaut mieux digresser sur l'écrin.
M. le Maire.- En tant que Président de l'OPH, je peux vous dire que la représentante des locataires,
Jeannine VENACTER, a été saisie d'üne pétition. Dès lors, dans les prochains jours, on recevra, sinon les
pétitionnaires, en tout cas leurs leaders avec Mme VENACTER, les autres représentants des locataires qui
siègent au Conseil d'administration, le Directeur général et moi-même pour expliquer ce que nous faisons, ce
que nous n'arrivons pas à faire et ce que nous avons l'intention de faire.
Madame LECOEUR pour une orientation de vote, après, nous passons aux voix.
Mme LECOEUR.- J'ai une question pour M. MALLET: quand toutes les rues de Villemomble passeront aux
Leds? M.BLUTEAU nous avait dit en réunion des présidents de groupe à l'époque que ce serait
vraisemblablément fin décembre.
M. MALLET.- À 80 % ou 90 %, ce sera tout Villemomble à la fin de l'année. Après, il y a des cas particuliers où cela ne peut pas être fait avec des armoires mais, globalement, cela ne devrait pas impacter le reste.
Mme LECOEUR.- Et si non ?
M. MALLET.- Cela va suivre en 2024. Ce sont des problèmes de fourniture d'usine. Globalement, elles sont un
peu dépassées. Quand vous commandez 200 ou 300, cela passe mais ils livrent d'autres chantiers, on n'est pas
les seuls. On est limité même si on a pris quatre fournisseurs français pour équilibrer, si on avait un problème
ultérieurement, on sait que l'on peut se retourner.
Autre problème, ce sont les mêmes sociétés qui installent les illuminations de Noël. Les nacelles seront donc
prises.
M. le Maire.- Merci pour cette réponse. Nous passons au vote.
Il est procédé au vote électronique - Résultat relevé par l'administration : Dossier adopté à la majorité par 22 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONZ Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 12 voix contre (celles de Mme LECOEUR, Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJIANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, M. BANCEL).
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3. ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES ÉTEINTES
M. le Maire.- Nous sommes à mi-mandat, chacun est donc maintenant chevronné et coutumier de ce
phénomène, il y a trois dossiers à la suite, d'admission en non-valeur. Cela concerne les créances éteintes.
Vous relèverez que nous sommes plutôt efficaces puisque, en 2020, nous avions inscrit des sommes à éteindre
à hauteur de 2 355 €, en 2021 de 6 282,49 €, en 2022 de 915,68 € et, désormais pour cet exercice, 177,71 €.
En termes d'efficacité, je me permets de remercier l'ensemble des services et singulièrement la Direction des finances pour l'excellent travail mené sous la conduite de Guy ROLLAND.
M. MINETTO.- Nous vous remercions d'avoir été entendus, c'est-à-dire que les documents sont anonymisés. Néanmoins, ce n'était pas tout à fait notre demande d'anonymiser dans le compte-rendu public. Il nous paraît normal que, si nous devons voter le fait d'enlever une créance à quelqu'un, nous puissions au moins savoir de qui il s'agit. Imaginez que ce soit l'un d'entre nous ou l'un de nos proches, il faut au moins que nous soyons d'accord.
Il serait bon que le Conseil municipal sache qui sont ces personnes et, comme nous l'avions demandé, peut-
être l'avions-nous mal exprimé, que les noms n'apparaissent pas dans le compte-rendu public. Rien ne vous empêche de nous donner les documents et de ne pas prononcer les noms, d'anonymiser d'après. Cela paraîtrait plus transparent.
M. le Maire.- Jean-Marc MINETTO, il faut rendre à César ce qui est à César.
M. MINETTO.- Qui est César ?
M. le Maire.- Le fait d'anonymiser ce type de délibération n'est pas grâce à Jean-Marc MINETTO. C'est la Direction générale des finances publiques qui a indiqué que, désormais, ce type de Délibération devait être anonymisée. Vous pouvez regarder les conseils municipaux de toutes les communes, par exemple celles alentour, c'est désormais anonymisé.
M. CALMÉJANE.- Puisque l’on a trois délibérations de caractéristiques proches, même si elles ont pour nom créances éteintes, produits irrécouvrables et créance de taxes d'urbanisme, par rapport au précédent débat, il faut savoir si on anonymise ou pas. En effet, d'une part, le document qui nous est donné fait apparaître des coups de feutre mais on voit à travers la feuille. D'autre part, je signale que les numéros de permis de construire se retrouvent sur les sites Internet.
C'est comme le film avec les chercheuses afro-américaines qui ont permis à la NASA d'envoyer les choses sur
la lune, on lui avait dit « vous n'avez pas les accréditations » mais, avec un peu d'astuce, la dame avait tous les éléments. Soit c'est complètement anonyme, soit c'est à moitié caviardé comme les documents que l'on nous donne. Le PCO7709B021 se trouve sur les services de l'État et on peut savoir de qui il s'agit.
Donc soit on fait le travail complètement, soit on ne le fait pas du tout.
M. le Maire.- Je ne vois pas d'autres prises de parole, je mets aux voix.
Îl est procédé au vote électronique - Résultat : Unanimité.
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4. ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
M. le Maire.- C'est le même type de sujet et, surtout, vous saluerez les efforts constants pour le recouvrement
de ces sommes. ‘
M. BANCEL.- J'ai une question pour ma culture personnelle. Je prends l'exemple de la première créance de
0,06 € et son motif « RAR inférieur seuil poursuite ». Cela signifie-t-il que l'on envoie un courrier recommandé parce que l'on ne peut pas faire de poursuite ou que l'on ne fait rien parce que le montant est inférieur à un
seuil ?
Autre question du même genre: je prends la quatrième pour 0,99 € « poursuites sans effet». Pour ces
montants, quel type de poursuite a-t-on engagé ? Qu'est-ce que cela a coûté aux contribuables pour de telles
sommes ?
M. le Maire.- Rien du tout parce qu'il n'y a pas de poursuite pour des montants aussi faibles, dans les deux
cas.
M. BANCEL.- Dans ce cas, pourquoi le motif est-il différent ?
M. le Maire.- Posez la question à l'administration fiscale, c'est elle qui nous transmet ces dénominations.
Îl est procédé au vote - Résultat : Unanimité.
5. ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE CRÉANCE DE TAXES D'URBANISME
M. le Maire.- y a-t-il des prises de parole ? Je n'en vois pas, je mets aux voix.
Il est procédé vote électronique - Résultat : Unanimité.
6. REPRISE SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : CRÉANCES DOUTEUSES
M. le Maire.- Peut-être un petit mot d'explication, Guy ROLLAND ?
M. ROLLAND.- Le mécanisme expliqué dans la Délibération est que le niveau de la provision est réévalué en
fonction de la maturité dans le temps de la reprise de la provision initiale.
Pour faire court, la commune avait voté une provision dans son budget 2021 de l'ordre 38 000 € à 39 000 € de
créances douteuses. Nous n'avons pas voté de provision complémentaire dans les budgets 2022 et 2023. Déjà l'année dernière les 38 000 € étaient tombés à 14 000 € du fait du décalage dans le temps de la maturité des créances. Cette année, on tombe de 14 000 € à 10 000 €. C'est la raison pour laquelle on fait la reprise de provision de la différence de 4 000 €.
Je précise bien que c'est l'effet de l'apurement progressif de cette provision. Cela ne veut pas dire, je rejoins la question évoquée, que par rapport à ce que l'on a dit tout à l'heure sur le risque inclus en recettes de prestation de 3 %, s'il s'avère que cela devient un vrai risque de non-encaissement, on ne fera pas de provisions pour
créances douteuses dans le budget 2024.
M. le Maire.- Merci pour cette petite explication de texte. Je ne vois pas de demande de prise de parole, on
met aux voix.
Il est procédé au vote électronique - Résultat : Unanimité. Villemomble
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7. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'UN MONTANT INFÉRIEUR A 23K€ ATTRIBUÉES AUX
ASSOCIATIONS, AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
M. le Maire.- Nous apportons bien entendu aux très nombreuses associations de notre commune notre
soutien financier. Vous êtes désormais habitués au fait de procéder en deux passes. Un premier volet dont vous vous souvenez lors du vote du Budget Primitif nous avait permis d'allouer, hormis les associations conventionnées et sous le joug de la réglementation au motif qu'on leur attribue plus de 23 000 €, aux petites associations, je me permets cette simplicité de langage, un global d'un peu moins de 30 000 €.
À l'occasion de la DM, nous vous proposons d'attribuer des subventions à 9 associations différentes et
néanmoins bien connues.
M. CALMÉJANE.- Premièrement, comme pour les subventions aux associations sur lesquelles on délibère dans le cadre du vote Budget Primitif, y a-t-il eu une étude des trésoreries respectives, donc des chiffres envoyés à la mairie avant d'attribuer ces subventions ?
Deuxième question plus précisément vis-à-vis de Villemomble Sports, pourquoi une subvention exceptionnelle
de 3 700 € ?
M. BIYOUKAR.- Un point m'interpelle. D'un côté, on fait payer au prix fort une association pour la mise à
disposition d'une installation sportive, voire pour la simple organisation d'une manifestation sportive le lendemain de la fête de l'Aïd. D'un autre côté, on subventionne l'association Saint Genet de paroissiens villemomblois. Donc je suis interpellé d'un côté par une demande à une association cultuelle qui ne pourrait même pas prétendre à une subvention de la mairie et que, d'un autre côté, on subventionne une autre association cultuelle.
M. le Maire.- Ÿ a-t-il d'autres questions ?
Je rappelle que nous procéderons à un vote association par association.
Concernant la question de M. CALMÉJANE sur les 3 700 € pour la section gymnastique de Villemomble Sports,
je propose que le président de Villemomble Sports réponde.
M. BIYOUKAR.- L'ancienne présidente a interpellé M. le Maire il y a un an et demi pour lui demander le remboursement du praticable qu'elle a acheté, M. le Maire, comme à son habitude, le lui a promis. Elle l'a de nouveau interpellé au mois d'avril parce qu'il avait oublié cette promesse à laquelle il n'a pas pu échapper; il la donc met au Conseil de ce soir.
Cela vous convient-il Monsieur le Maire ?
M. le Maire.- Non! C'est marrant comme on peut modifier la réalité. Je pourrais passer la parole à Guy ROLLAND pour qu'il nous explique le processus qui s'est déroulé. C'est un praticable qui a été acheté sur Le Bon Coin, pour lequel il fallait faire le rapatriement, ce qui a été d'une très grande difficulté pour le service des Sports. Pour que tout soit régularisé, et cela a mis un certain temps, cela nous a amenés à ne pas pouvoir traiter le sujet à l'occasion du Budget Primitif.
Votre vie, c'est tout le temps comme cela à modifier la réalité en continu ? Je suis assez frappé parce que tout est modifié dans la réalité avec vous.
M. BIYOUKAR.- Vous ne faites que des fausses promesses.
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M. le Maire.- Je prends un exemple qui vous concerne : la tablette que vous avez devant vous, il y a 5 mois
vous nous avez indiqué que la tablette vous avait été volée, ce qui fait d'ailleurs que vous n'avez pas pu vous en servir pendant tout ce temps. Je remercie l'informatique qui a fait le nécessaire pour de nouveau vous équiper mais, 5 mois plus tard, vous n'avez toujours pas porté plainte. Vous modifiez la réalité qui fait que l'on se demande si vous la racontez.
M. BIYOUKAR..- J'ai oublié la tablette au Conseil du 6 avril dans cette salle. Je vous le dis honnêtement, je n'ai pas trouvé le sac à dos avec les documents d'identité et ma tablette. Manifestement, quand j'ai demandé à la Direction générale, elle n'a pas retrouvé mon sac à dos.
M. ROLLAND. Pour répondre à la question de M. CALMÉJANE, on a regardé dans les dossiers et on n'a pas
accepté toutes les demandes.
Par exemple, l'ARPEI demandait 2 000 € et nous avons accordé 1 500 € en regardant de près les coûts de structure. À contrario nous avons essayé d'aller un peu plus loin avec le Conseil des Marnaudes, nous avons mis 1 000 €, il demandait 1 500 €. Le groupe des Beaux-Arts demandait 2 500 € mais nous avons estimé qu'il n'avait pas besoin d'autant, nous avons mis 500 €.
Je tiens à dire que c'est versé à Villemomble Sports mais que c'est fléché pour la section gym.
Au-delà de cela, ce que l'on donnait à Saint Genest est non pas pour l'aspect cultuel mais pour le
fonctionnement.
Vous n'avez pas posé la question mais je vais quand même vous répondre : les Chœurs de Saint-Louis demandaient 600 € pour aider à l'équipement de la manifestation du 20°" anniversaire, on a été très généreux et on a lâché 600 €.
M. BIYOUKAR.- Personne n'a posé cette question.
M. ROLLAND.- Vous parliez de Saint Genest, je vous parle donc également de Saint-Louis. C'est votre question et c'est ma réponse.
M. le Maire.- On se voue à tous les saints.
Y a-t-il d'autres prises de parole ? Je n'en vois pas, je mets aux voix.
Il est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention aux amis du Château Seigneurial de Villemomble — Résultat - Unanimité.
Il est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention à l'ARPET - Résultat : Unanimité
Il est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention au Conseil citoyen des Marnaudes - Résultat : Unanimité.
Il est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention au Groupe des Beaux-Arts du Raïncy- Villemomble — Résultat : Unanimité.
Îl est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention à l'Amicale des médaillés et décorés du travail du 93 - Résultat : Unanimité.
Îl est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention aux Chœurs de Saint--Louis de Villemomble - Résultat : Unanimité. (M. PRINCE ne prend pas part au vote.)
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Il est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention à l'Association Saint Genest de
Villemomble — Résultat : Unanimité.
Il est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention au Club Ferroviaire de Villemomble -
Résultat : Unanimité.
Il est procédé au vote électronique de l'attribution d'une subvention à l'Association Villemomble Sports pour son activité gymnastique - Résultat : Unanimité. (Mme LEFEBVRE, M. BIYOUKAR et M. MALLET ne prennent pas
part au vote)
8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJETS DANS LE CADRE DE L'APPEL
A PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE
M. FITAMANT.- En application de la loi, le décret du 30 décembre 2014 détermine un quartier prioritaire sur
la commune de Villemomble : Les Marnaudes/Fosse aux Bergers/Sablière.
Le contrat de Ville défini par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
devient le cadre d'action unique et globale de la politique de la ville reposant sur trois piliers : social, urbain et
économique. Pour cela, il réunit l'ensemble des actions et dispositifs de la politique de la ville et mobilise les moyens de droit commun nécessaires pour transformer les quartiers en pôle de développement.
Il se dote d'une nouvelle gouvernance, impliquant plus de partenaires institutionnels et les habitants des
quartiers concernés.
Le Contrat de ville de Villemomble a été signé le 9 novembre 2015 entre la Ville de Villemomble, l'État, le
Département, l'Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et Consignations la Chambre de Commerce
et d'Industrie, le Pôle Emploi, la Caisse d'Allocations Familiales et les organismes HLM.
Depuis sa signature, trois modifications ont déjà été apportées à ce document de cadrage des interventions
sur les quartiers en Politique de la Ville.
Par un premier avenant signé le 18 octobre 2019, le contrat de ville a été prolongé jusqu'en 2022, en application de l'article 181 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, de finances pour 2019, et l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a été ajouté à la liste des signataires, en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Par le protocole d'engagements renforcés et réciproques signé le 6 novembre 2019, le pilier économique du
contrat de ville a été révisé.
Afin de permettre la poursuite des actions menées dans le cadre du contrat de ville, un deuxième avenant a
été signé le 29 décembre 2022, prolongeant le contrat de ville jusqu'à fin 2023.
Le prolongement de l'échéance sous forme d'avenant a permis d'effectuer une relecture des contrats de Ville
existants, tout en maintenant les enjeux prioritaires identifiés dans la convention initiale :
- La gestion et l'entretien de l'ensemble des espaces collectifs,
- La tranquillité résidentielle et la sécurisation des quartiers,
- La mobilisation, la participation des habitants et la vie sociale du quartier.
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Aussi, la Ville, avec le soutien et aux côtés de l'État, de la Région et du Département et, s'appuyant sur un
réseau de partenaires locaux, a eu la volonté de se doter de moyens spécifiques en faveur de l'amélioration de la qualité de vie dans ses quartiers et du mieux vivre ensemble.
Annuellement, l'État prévoit donc des moyens financiers pour accompagner la mise en œuvre des projets
répondant aux objectifs opérationnels des contrats de ville au sein des quartiers prioritaires. Pour en bénéficier,
chaque porteur de projet doit veiller notamment à ce que son action réponde aux objectifs des contrats de
ville et bénéficie aux habitants d'un ou plusieurs quartiers prioritaires.
Cette année, la programmation du contrat de Ville 2023 a retenu 18 projets lors du comité technique pour un cofinancement par la Ville et/ou l'État (ci-joint en annexe, l'extrait du tableau de programmation validé en comité de pilotage).
L'objet de la délibération correspondante est d'entériner et d'attribuer les subventions accordées par la Ville dans le cadre des actions du contrat de Ville.
Pour précision, le financement des actions portées par l'ADEV et le CCAS au titre de la politique de la ville, est
déjà intégré à la subvention de fonctionnement annuelle de ces deux structures.
Ainsi, le montant des parts portées par les différentes entités, s'élève :
Pour le CCAS: 29724€
Pour l'ADEV : 7146€
Pour la ville : 2 500 €
Total : 39 370 €
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le versement des subventions aux porteurs de projets
dans le cadre de l'appel à projet 2023 du contrat de ville à hauteur de 39 370 €.
M. CALMÉJANE-- La présentation de M. FITAMANT «acte» des choses qui sont quasiment en fin de
réalisation. C'est intéressant mais je suis davantage intéressé par le devenir de ces contrats de ville. C'est
rappelé dans la note, c'est connu, les maires, notamment encore cette semaine l'Association des Maires villes et banlieues a alerté le Gouvernement sur le sujet puisque l’on en est quand même au deuxième report de la décision de l'État sur les contrats de ville. Cela devait s'arrêter aux élections présidentielles, ce qui n'était pas choquant puisque le nouveau Président de la République aurait pu avoir une nouvelle vision sur les contrats
de ville et mettre en place son programme. On a le même Président, on a des contrats de ville, des
prolongations de leurs objectifs et de leur financement à peu près dans la même norme mais on n'a aucune
idée de leur devenir. Ils s'arrêtent fin 2023, c'est-à-dire dans moins de deux mois et demi.
Je ne sais pas si cela a échappé à quelques personnes mais la fin du mois de juin a été particulièrement dramatique dans notre pays puisqu'on a vu de nombreux équipements publics brûler à l'occasion d'émeutes. D'ailleurs, des notes ont été fournies par les services de l'État qui font la démonstration qu'une grande partie des communes impactées avaient des quartiers en Politique de la Ville. Je ne fais pas des conclusions, je fais juste un contrat et c'est ce qui a été mis trois mois après et indiqué dans un certain nombre de documents de l'État.
L'État repousse chaque fois sa décision. Je souhaite savoir si, du côté de la ville de Villemomble, on a des
informations sur le seul quartier Politique de la Ville pour l'instant (Marnaudes la Sablière). Lors du
renouvellement il y a plus de cinq ans, on avait perdu Benoni et centre-ville parce que M. LAMY, à l'époque en
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charge de la Politique de la Ville et socialiste, avait changé un certain nombre de critères, ce qui avait fait sortir
deux quartiers de la commune.
Mon inquiétude est de savoir qu'on ne mouline pas encore les choses au niveau des services de l'État pour
faire des économies que je trouverais complètement déplacées sur ce type de financement. D'après ce que j'ai vu autour, par exemple la ville de Pavillon-sous-Bois verra deux quartiers de sa commune intégrer la Politique de la Ville ; cela a été annoncé dans les journaux.
En dehors de la Délibération de ce soir, pouvons-nous avoir un éclairage sur les discussions, les négociations et le devenir du où des quartiers en Politique de la Ville sur notre commune ? Ces financements État, Région et autres partenaires sont importants pour la vie de ces quartiers et évitent à tout à chacun que des problématiques de sécurité, de délinquance, sociales et d'éducation viennent se surajouter par rapport aux
difficultés de ces quartiers.
M. MINETTO.- Une question supplémentaire par rapport à ce qu'a dit Alain FITAMANT tout à l'heure : il a indiqué que les sommes attribuées avaient déjà été versées dans les subventions précédentes, ou non ? Je n'ai
pas bien compris.
En question supplémentaire : je vois que le CCAS prévoit un séjour familial à Corrençon. Est-ce vrai ou pas avec
l'information qui nous a été donnée début septembre ?
Une question par rapport au CCAS : on nous dit qu'il y aurait des problèmes de portage de repas, est-ce que
cela ne nécessite pas, dans le cadre de la Politique de la Ville, d'ajouter peut-être de l'argent pour le portage
de repas ? Pour moi, cela en fait partie.
Dernière chose concernant l'association VMA : 3 500 € + 5 300 € + 3 300 €, cela fait-il partie de la subvention
affectée l'autre jour où est-ce une subvention supplémentaire ?
Mme LECOEUR.- On aurait voulu avoir un bilan des différents intervenants et des actions : L'île Victoria, Les Petits Débrouillards, VMA, Association pour la Recherche du Théâtre, l'ADEV ; je laisse de côté le CCAS.
M. FITAMANT.- Effectivement, monsieur CALMÉJANE, il ne vous a pas échappé que les contrats de ville étaient conclus jusqu'au 31 décembre 2023. Actuellement, l'État réalise des consultations des habitants pour connaître leurs désirs et leurs souhaits en matière d'élaboration en matière de nouveaux contrats de ville. On peut donc supposer qu'il peut y avoir un certain retard dans la signature des contrats de ville. Toutefois, je n'ai pas entendu
dire qu'ils étaient pour autant remis en question.
M. CALMÉJANE.- Combien de temps ?
M. FITAMANT.- Concernant la modification de la géographie des quartiers prioritaires, je n'ai pas les éléments. Cette donnée n'est que du ressort de l'État.
Monsieur MINETTO pour le portage des repas, le contrat de ville repose sur des axes. C'est quand même fléché
sur les habitants des quartiers classés en Politique de la Ville. Donc cela ne rentre pas du tout dans les axes du
contrat de ville.
Concernant les subventions à l'association VMA, on retrouve la part de l'État dans le tableau en annexe. Il ya
une partie de la subvention qui concerne la ville mais la grosse part est donnée par l'État, c'est-à-dire
l'enveloppe fléchée pour les contrats de ville de 67 000 €.
Concernant les bilans des actions demandés par Mme LECOEUR, chaque association qui réalise une action dans le cadre du contrat de ville est obligée de publier un bilan sur la plate-forme Dauphin, dans laquelle elle
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fait état du nombre de participants, de la façon dont se sont déroulées les choses. Je ne pense pas que cela ait vocation à être communiqué à des tiers ou à un Conseil municipal.
M. BANCEL.- On donne de l'argent.
M. FITAMANT.- Un contrôle est fait par l'État. Une association qui n'aurait pas rempli son bilan ou dont le
bilan serait insatisfaisant ne pourrait pas prétendre à une subvention l'année d'après.
M. MINETTO.- Dernière question, cet argent est donné à la Ville qui le redistribue, si j'ai bien compris. En fait,
la Ville délègue cette action de contrat de ville avec l'argent donné par l'État au CCAS et la Ville ne fait pas de
choses elle-même. Cela serait-il possible ? Si oui, pourquoi ne pas le faire ?
M. le Maire.- Pour répondre d'une façon globale à ce qui a été dit à l'aune de cette Délibération, c'est un peu comme les rapports comme le FSRIF ou l'emploi de la DSU en fin de séance, il convient, parce que nous percevons des dotations, des subventions, globalement des subsides, qu'il soit justifié et expliqué comment c'est justement réparti. C'est notamment le cas des contrats de ville qui, spécifiquement, se fait pour les actions que l'on peut mener entre autres dans le quartier Politique de la Ville.
Alain FITAMANT l'a très bien dit, aujourd'hui on est sur une nouvelle étape du calendrier pour reconsidérer les
quartiers Politique de la Ville à partir de l'année prochaine. Le seront-ils encore ? Seront-ils retirés de la liste ?
Nous appelons de nos vœux, au vu des données que nous avons, grâce à Grand Paris Grand Est qui a compilé des chiffres pour justifier la prise en compte que Benoni Eustache soit en QPV. Je vois que certaines informations commencent à transparaître pour d'autres communes du département. J'ai l'impression que des choses se justifieraient. Néanmoins, je pense par exemple à la commune de Pantin, mon collègue Bertrand KERN est vent debout parce qu'on lui fait comprendre que certains quartiers sortiraient du QPV.
C'est l'État qui décide, c'est entendu. Je regretterais que cela ne le soit pas parce que Vous avez évoqué un
sujet en particulier concernant un secteur de notre commune mais, globalement, nous voyons bien une
paupérisation, une difficulté sociale, des difficultés de délinquance. À ce stade d'ailleurs, je me plais à croire que nous avons pour le moment contenu d'une façon drastique le trafic de stupéfiants qui pouvait se dérouler dans le quartier de Benoni. À plusieurs reprises, Jean-Marc MINETTO nous a saisis ici en nous disant qu'il fallait faire quelque chose et nous l'avons fait. Quand je dis « nous », je pèse mes mots parce que c'est véritablement toute l'action de la commune au travers de sa police municipale mais pas seulement pour faire un travail considérable et éradiquer ce phénomène.
On ne va pas se mentir, il existe toujours plus ou moins mais, au moins, j'ai aujourd'hui des habitants qui
travaillent à la ville et qui me disent « merci on arrive à revivre, à rentrer de nouveau chez nous, on n'est plus
dans la peur dans laquelle on à existé pendant trop longtemps ».
C'est une situation que nous avions récupérée en arrivant aux affaires en 2020. Je digresse par rapport aux
contrats de ville mais c'est un tout. Pour les actions réalisées en termes de cohésion sociale, d'accompagnement, de soutien scolaire, etc. nous avons des moyens qui nous sont donnés, que nous réclamons et que nous obtenons, et nous les mettons en œuvre. Aujourd'hui, cela permet à la représentation municipale de prendre conscience de tout ce qui est fait et bien fait.
Je propose éventuellement une prise de parole pour une orientation de vote, puis de passer aux voix.
M. BIYOUKAR..- Y a-t-il des projets qui n'ont pas été retenus ? Si oui, comment se fait l'arbitrage des projets ?
M. FITAMANT.- Oui, certains projets ne sont pas retenus, parce qu'ils sont jugés moins pertinents au regard
des critères et des orientations de l'État. Cela se fait en collaboration avec GPGE, qui s'occupe de la Politique de la Ville au niveau de l'ingénierie, les représentants de la Préfecture, la déléguée du Préfet et des
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représentants de la Ville. C'est une instance collégiale qu'on appelle le comité de pilotage, dans lequel on
attribue et répartit les subventions. On essaie de tomber d'accord généralement sur les projets les plus
pertinents. On essaie également de favoriser les associations villemombloises dans la mesure du possible. Ce sont un peu les critères de choix.
Effectivement, il y a eu des projets retoqués dans le cadre de cette analyse des dossiers.
M. le Maire.- Merci pour votre réponse, pouvons-nous passer aux voix ? On ouvre le vote.
Il est procédé au vote électronique -— Résultat: Unanimité Mme PAOLANTONACŒ, Mme SERONDE, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme LEFEVRE membres du Conseil d'administration de l'ADEV, et Mme CÉDÉCIAS, membre du Conseil d'administration de VMA, ne prennent pas part au vote.
9. VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTRÉES DU
. MAROC ET DE LA LIBYE
M. le Maire.- Dans la nuit du 8 au 9 septembre dernier, un tremblement de terre secouait le Maroc. Le bilan
de la catastrophe est dramatique : plus de 3 000 morts et plus de 55 000 blessés, dont un grand nombre dans
un état grave. Sans parler des dommages matériels qui ont fait plus de 300 000 sinistrés, dont 100 000 enfants, selon l'Unicef. Le lendemain, dimanche 10 septembre, le nord-est de la Libye était touché par la tempête Daniel provoquant des inondations meurtrières.
Face à ces drames humains, la commune exprime son entière solidarité envers les victimes et les sinistrés des
pays du Maroc et de la Libye. Pour soutenir les habitants sinistrés et aider ces pays à se reconstruire, il est
demandé au Conseil municipal de s'unir aux actions menées par les organisations gouvernementales et humanitaires.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de verser :
-Une aide financière à l'UNICEF d'un montant de 4 500 € en soutien à la population Marocaine frappée par les séismes dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023
-Une aide financière d'un montant de 4 500 € en soutien à la population Libyenne frappée par les inondations et coulées de boues le dimanche 10 septembre 2023.
M. BIYOUKAR.- Comme quoi, il vous arrive d'écouter vos élus de l'opposition, puisque j'avais formulé cette
demande le 6 octobre pour deux subventions pour les sinistrés marocains et libyens. Toutefois, connaissant
votre générosité, je suis sûr que vous y aviez pensé.
Je suis très content que la demande du groupe ADAV, que notre vœu ait été accepté. Nous voterons pour.
M. le Maire.- Il faut rendre à César ce qui appartient à César, la première demande d'ouverture du sujet a été
posée par Guy ROLLAND. Il nous a indiqué qu'il était possible d'allouer la même somme, ce qu'il a indiqué en préambule de la présentation de la DM, que nous avions tous allouée à la Turquie plus tôt dans l'année.
M. BANCEL.- Je me réjouis d'entendre qu'il n'y avait que des bonnes volontés pour apporter une aide financière dans ces drames. Évidemment, nous voterons pour.
Pour autant, cela avait fait quelques petits débats à l'époque. Même si ce n'est pas moi qui avais fait la demande
et même si je ne suis pas d'accord avec ce qui se disait, je ne peux que me joindre à ces moments de solidarité. Je crois qu'une demande de local vous avait été faite pour la collecte. Il n'y a jamais eu de réponse. Je regrette
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qu'il n'y ait pas une forme de cohésion ou d'unité sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, nous voterons pour et je me
réjouis que votre municipalité ait pris cette initiative, comme M. BIVOUKAR et Mme LECOEUR. Sur ce sujet,
c'est un bon point.
M. CALMÉJANE.- Attention aux citations, notamment « rendre à César ce qui est à César» parce que je
rappelle que César a tout de même mal fini ; il a été tué par ses propres policiers.
M. le Maire.- Qui est mort ?
M. CALMÉJANE.- César.
Pour en revenir à ces deux sinistres importants qui ont frappé le nord de l'Afrique, un séisme d'un côté, une tempête de l'autre, bien entendu nous soutenons et nous avons soutenu par l'intermédiaire des réseaux sociaux où d'autres cette demande. Au début, on nous parlait d'un montant plus faible. J'ai rappelé ce que l'on faisait auparavant, qui était de l'ordre de 0,15 €/habitant, on arrive aux 4 500 € et c'est très bien.
Je rappelle autre chose : vous nous avez fait voter un certain nombre de délibérations, que ce soit concernant
les délégations données au maire ou dans le cadre de la réforme de la nomenclature budgétaire. Vous avez par conséquent la possibilité de verser ces sommes, puis de nous faire délibérer. C'est urgent, ces dossiers datent de septembre, on est maintenant 40 jours après. Heureusement que ces organismes de type Unicef, Croix-Rouge, etc. fonctionnent avec un fonds de roulement relativement important. Malheureusement, c'est le
sinistre qui arrive derrière qui finance le suivant, etc.
Néanmoins, si vraiment il y avait une urgence, vous auriez la capacité de faire. Il rie faut pas attendre le Conseil
municipal suivant, il s'agit simplement après de nous demander de régulariser. D'autres choses pourraient malheureusement venir à nouveau impacter par des phénomènes naturels ou tout autres, parfois c'est
l'urgence qui prime.
Vous avez la capacité de faire, ütilisez-la. N'attendez pas une Délibération du Conseil municipal.
Nous voterons ces deux délibérations, en souhaitant que cet argent soit bien utilisé. En effet, quand on regarde
les chiffres, ce ne sont que des données sur du papier mais, quand on voit le nombre de victimes, c'est quand même malheureusement énorme en termes de décédés ou de blessés dans les deux pays respectifs pour
lesquels nous allons verser une subvention à l'UNICEF.
M. le Maire.- Je propose qu'on ne polémique pas plus sur le sujet puisqu'il semble qu'il y ait une unanimité
de pensée. J'aimerais que l'on passe aux actes en passant au scrutin.
M. BIYOUKAR.- Je suis d'accord avec vous, il faut rendre à César ce qui appartient à César. Pour ma part, je souhaite remercier Jean-Marc MINETTO d'avoir mis à ma disposition son local pour la collecte que j'ai lancée, puisque, Monsieur le Maire, vous avez été incapable de le faire. J'ai même cru comprendre que, dans un local du CTM, des couvertures et des draps avaient été ramenés de Corrençon pour être donnés aux sinistrés marocains. Comme vous n'êtes pas en contact avec un transporteur, il aurait tout simplement fallu m'envoyer un courriel, Monsieur le Maire, et je vous aurais mis en contact avec le transporteur avec qui nous avons
travaillé.
M. le Maire.- C'est compliqué. Je propose de rester dans la concorde ; tu quoque mi fili.
M. CALMÉJANE.- Pensez à la langue de la République que ce soit pour le latin ou l'anglais que l'on verra dans
la suite.
Îl est procédé au vote électronique -— Résultat : Unanimité.
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10. FIXATION DES CONSULTATIONS DE PSYCHOLOGIE ET DE RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL
INCLUSIF AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE DE VILLEMOMBLE POUR UNE
DURÉE D'UN AN
Mme FITAMANT.- C'est une simple reconduction, comme cela avait déjà été voté en 2022 par rapport au
référentiel du 30 août 2021 par décret. Il est maintenant demandé que nous ayons 50 heures d'accompagnement psychologique dans nos structures d'accueil. Cela a été établi comme indiqué dans la note de synthèse : 8 heures par mois d'observation et de rendez-vous pour toutes les structures avec des heures par structure en fonction de l'accueil des enfants.
De même pour le référent santé et accueil inclusif qui remplace les médecins qu'il y avait auparavant dans les structures.
Nous avons suivi stricto sensu le décret.
M. le Maire.- Ÿ a-t-il des interventions ?
M. BANCEL.- N'étant pas expert, j'ai une double question.
Premièrement, je pense ne pas dire de bêtise si je comprends que c'est le cadre légal qui nous est imposé pour le nombre d'heures.
Deuxièmement, avez-vous des retours des personnels? Est-ce que cela répond aux besoins ? Ÿ aurait-il
éventuellement besoin de plus ? Je suis conscient que ce sont des demandes financières mais qu'en est-il du
besoin au-delà du cadre légal qui impose un nombre d'heures ?
Mme FITAMANT.- Les retours sont plutôt bons. Ce sont des analyses de pratiques qui sont surtout sollicitées
par le personnel. La psychologue peut recevoir des familles à leur demande et observer les enfants en section à la demande des professionnels et en accord avec les parents bien sûr.
Nous avons surtout des analyses de pratique qui sont très bien accueillies par l'ensemble du personnel, y
compris les assistantes maternelles.
M. BANCEL.- Est-ce que plus serait pertinent où pas selon votre ressenti ?
Mme FITAMANT.- Selon les retours actuels, cela semble satisfaisant et satisfaire l'ensemble du personnel. On
est à l'écoute s'il y avait un besoin mais, aujourd'hui, on n'a pas de demandes particulières.
M. MINETTO.- Cela couvre les besoins ?
Mme FITAMANT.- Oui, cela satisfait les besoins.
M. le Maire.- Je ne vois pas d'autres prises de parole, nous passons aux voix.
Îl est procédé au vote électronique - Résultat : Unanimité.
M. le Maire.- Nous avons maintenant un train de délibérations concernant des cessions de propriétés. Je
propose de faire une évocation de ces sessions pour caractériser un peu l'historique, puis le fait que nous proposions d'approuver ces ventes.
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11. CESSION DE LA PROPRIÉTÉ SISE 3 RUE ÉMILE HINZELIN A VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION AI N°77 D'UNE CONTENANCE DE 525M?
M. le Maire.- Le premier dossier concerne le 3 rue Emile Hinzelin. On en a parlé ici même à plusieurs reprises.
Cette propriété a été acquise par la commune parce que c'était un bien laissé sans maître. Nous rendant
propriétaires, nous avons décidé de passer par la société Agorastore pour procéder à une vente aux enchères.
À l'issue des six semaines de commercialisation, il y a eu près de 2 400 consultations, 56 contacts, 20 visites sur
place et 15 enchères réalisées.
Nous avons au final enregistré cinq dossiers, quatre d'entre eux étaient réputés complets. Dès lors, c'est la
meilleure offre qui a remporté la possibilité d'acquérir ce bien. Dans ces conditions, il vous est proposé :
- d'approuver le choix du candidat retenu suite aux enchères,
- d'approuver la cession amiable au tarif indiqué, soit net vendeur 247 706 €,
- de m'autoriser à signer pour le compte de la commune les actes notariés.
Mme LECOEUR.- Pourquoi n'avons-nous pas eu les quatre dossiers complets ? Logiquement, c'est au Conseil municipal de décider du candidat et non pas à vous tout seul, ou avec Mme PAOLANTONACCT. Donc pourquoi
n'avons-nous pas eu les autres propositions et leur prix ?
M. le Maire.- J'ai du mal à vous saisir. On est sur un système d'enchères. On part d'un montant minimum, avec l'estimation des Domaines pour nous guider. Après, sont organisées des enchères avec des gens qui proposent. Enfin, cela nous permet d'attribuer à la meilleure enchère, c'est-à-dire là où on gagne le plus d'argent.
Que vouliez-vous que l'on fasse d'autre ? Je ne comprends pas.
Mme LECOEUR.- Nous voudrions voir les propositions des autres.
M. le Maire. Elles étaient inférieures.
Mme LECOEUR.- On doit donc vous faire confiance.
M. CALMÉJANE.- Premier élément, puisque vous avez souhaité un peu globaliser les différentes cessions évoquées ce soir, je veux quand même me féliciter du travail effectué sur ce dossier n° 11 puisque ce bien est rentré dans le domaine communal pour l'euro symbolique et qui sera vendu pour 247 706 € nets vendeur. Nous verrons tout à l'heure que, sur l'avenue de Rosny, il a été acheté 700 000 € et la commune fera une plus-
value de 1,3 ME. C'est le résultat du travail de l'équipe précédente.
Quand on regarde les autres acquisitions que vous avez réalisées et que vous vendez, on est pratiquement à
0. Les délais sont peut-être plus courts mais le constat est tout de même là. Un travail a été fait et vous allez obtenir la plus-value. Je tiens à rappeler que c'est un travail qui a été fait il y a quelques années et que vous en
tirez les bénéfices. C'est tant mieux pour la collectivité mais il aurait été louable de le rappeler.
Concernant ce dossier, on peut s'interroger sur le choix de ce soir puisque, avec le support d'un prestataire
Agorastore qui promet monts et merveilles et valorisation des biens, un dossier nous est présenté ce soir à - 15 % par rapport à l'estimation des Domaines. On aurait pu imaginer dans une période un peu tendue par rapport aux besoins de foncier avoir quelque chose qui s'approche de l'estimation des Domaines et non pas à
-15 %.
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Pour ce point particulier, nous nous abstiendrons sur ce vote parce que nous considérons que les intérêts de
la commune ne sont pas totalement défendus, encore une fois en allant chercher un prestataire, il y avait peut- être d'autres solutions.
C'est tout pour le point 11, nous prendrons les délibérations une par une mais je voulais faire un rappel sur la vue d'ensemble et plus particulièrement sur ce dossier de la rue Émile Hinzelin.
M. le Maire.- Je vais quand même vous répondre avant de redonner la paroleà Mme LECOEUR.
Oui, cela fait partie de l'héritage, c'est-à-dire que de bonnes choses ont permis à la commune de disposer de biens à revendre par la suite pour peu qu'elle n'en ait pas l'utilité. Cela fait partie de l'héritage. Or, on a aussi récupéré d'autres choses desquelles nous devons disposer. Lorsque l'on se retrouve avec un patrimoine scolaire, c'est Patrick PRINCE qui le dit le mieux ici, où là encore l'été dernier on a dû refaire cinq chaudières, c'est-à-dire que l'on a retrouvé toute la dette financière qui n'a jamais été contractée par cette collectivité dans l'héritage, autrement dit dans un patrimoine communal dans un bien triste état parfois.
Pourquoi Corrençon-en-Vercors..
(Des protestations dans la salle)
Mme LECOEUR.- C'est hors sujet.
M. le Maire.- Pour votre information, la commune dispose d'une maison familiale depuis 1976 et ce n'est pas
moins de 15 mois de travaux prévus parce qu'il n'y a jamais eu de réhabilitation lourde sur ce bâtiment, qui
fait notre fierté à tous. x
Je veux bien que l'on regarde une face de la pièce en disant « tout cela est grâce à moi» mais j'ai l'envers de la pièce avec tout ce que nous sommes obligés tantôt de découvrir, j'ai coutume de dire...
M. CALMÉJANE.- C'est normal pour une mairie.
M. le Maire.- J'ai la parole, vous ai-je interrompu chaque fois que vous êtes intervenus ?
M. BIYOUKAR.- Tout le temps.
M. le Maire.- Non. J'en finis là mais j'ai coutume de dire que nous avons découvert non pas de la poussière
sous le tapis mais des gravats.
M. MINETTO.- Vous avez participé à tout cela Monsieur le Maire ! Où étiez-vous ? Qu'avez-vous fait pendant trente ans Monsieur le Maire ? Vous avez tout découvert en 2020 ? Ne nous prenez pas pour des cruches tout de même.
Mme BERGOUGNIOU.- Je crois que, chaque fois que vous avez l'occasion de nous reprocher l'héritage, vous
le faites. C'est votre droit. Pour une fois, si l'héritage inversement vous est favorable, ce serait bien aussi de le
reconnaître tout simplement; ce n'est pas la peine de polémiquer. Quand vous n'êtes pas d'accord, vous le dites, c'est votre droit mais, quand vous allez dans le même sens que nous, vous pouvez le dire aussi.
M. le Maire.- Merci de ces paroles de sagesse puisque j'ai commencé par « merci que la commune aït fait des
acquisitions qui, aujourd'hui nous servent « . Je présage donc que votre vote sera favorable pour cette bonne
gestion.
M. BANCEL.- Je remarque que, pour cette Assemblée, ce ne sont pas les mêmes règles pour tous, certains ont
le droit de digresser et pas d'autres. En termes d'exemplarité, on repassera. Villemomble
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D'abord, sur cette Délibération, j'ai relevé en arrondissant un peu 9 % de frais d'agence. Je me suis demandé si on était obligé de passer par cet organisme, d'après les propos de M. CALMÉJANE j'en conclus que non. J'ai pris une agence immobilière locale (Amac immobilier) et j'ai regardé sur son site Internet : pour un bien de ce montant, la commission est à 5,5 %, soit un peu moins que deux fois moins. Cela m'interroge.
Ensuite, on vend à un prix 10 % inférieur au prix du marché. Avec une commission importante, ce n'est pas ce que j'appelle une affaire pour là Ville. C'est une observation sur le prix, je m'interroge : pourquoi n'aurait-on pas pu refuser cette offre et mettre le bien dans une agence locale pour tenter un prix similaire à celui du marché ? On aurait gagné 15 000 € pour la Ville.
M. le Maire.- Avant de passer aux voix et afin de vous éclairer, de quel droit aurais-je choisi Amac ? On m'aurait
dit immédiatement « est-ce parce que vous les connaissez ?»
M. BANCEL.- Ou Orpi.
M. le Maire.- L'avantage avec Agorastore, certes, c'est un service payant mais c'est que c'est inattaquable.
C'est bien la meilleure enchère qui permet d'acheter au meilleur prix proposé à une certaine époque. Vous l'avez dit à demi-mot, je le dis plus fort, oui, la situation du marché immobilier actuellement n'est pas bonne. On ne va pas se mentir, aujourd'hui les biens que nous voyons en cession sont plus à l'avantage des acheteurs que des vendeurs. On ne décarre pas de cette réalité même si on est puissance publique où même si on a le temps de mettre en vente. Je rappelle néanmoins que cela fait plusieurs années que la parcelle Émile Hinzelin est dans notre giron et que nous devons l'entretenir. Heureusement, il n'y avait pas de bâti dessus mais, régulièrement, on a dû passer au moins pour les espaces verts parce que le voisinage nous alertait en disant que c'était une forêt vierge et qu'il faudrait peut-être l’entretenir un peu.
Je le répète : heureusement, il n'y avait pas de bâti. En effet, quand il y a un édifice, il faut trouver un usage, l'entretenir et veiller à ce qu'il n'y ait pas de sinistre, voire des squats. C'est là où nous sommes également en gestion de bon père de famille.
Je propose de mettre aux voix. Nathanaël BANCEL ?
Mme LECOEUR.- J'ai demandé la parole depuis longtemps.
M. BANCEL.- Première question, pourquoi avoir vendu maintenant ? Comme cela a été acquis il y a quelques années, on n'était peut-être pas à quelques mois ou années près.
Deuxième question, si vous ne vouliez pas être accusé de favoritisme, je pense que les services municipaux
auraient été capables de vous indiquer que vous pouviez faire une consultation limitée : « bonjour, j'ai un bien à vendre, pouvez-vous faire trois devis d'honoraires ». Vous preniez le moins cher et c'était plié. C'est du marché de droit public, je pense que vous savez faire.
M. le Maire.- On met aux voix.
M. MINETTO.- Répondez !
Mme LECOEUR.- Je demande un vote à bulletin secret du point 11 au point 14.
M. MINETTO.- Vous n'avez pas répondu : pourquoi vendre maintenant ? Quand on n'a pas d'argent, on essaie de ne pas vendre si on est perdant.
M. le Maire.- Économisez votre voix, Jean-Marc MINETTO, préférez l'employer à voter cette Délibération.
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M. MINETTO.- J'économiserais ma voix si vous répondiez. On a posé une question et, une fois de plus, vous
n'avez pas répondu.
Il est procédé au vote électronique.
M. MINETTO.- Dès que cela vous gêne, vous ne répondez pas. Le fait de ne pas répondre peut laisser supposer
qu'il y a un loup derrière. On vous l'a dit l'autre jour : jouez la transparence et on ne pensera pas qu'il y a un
loup derrière. Là, vous ne répondez pas. Cela laisse supposer beaucoup de choses.
Mme LECOEUR.- Le vote est-il à bulletin secret ?
M. le Maire.- Oui.
M. MINETTO.- Comme vous savez qui n'a pas encore voté, vous allez savoir ce qu'on aura voté. Est-ce un vote
à bulletin secret lorsque vous connaissez le résultat du vote ?
M. le Maire.- À ce stade, il y a déjà 22 voix pour, donc la Délibération est approuvée.
Vous ne participez pas au vote ?
M. MINETTO.- On marche sur la tête. Il y a une urne au milieu de la salle. Le vote à bulletin secret électronique vous permet de savoir ce que l'on va voter, c'est aberrant. On n'entend pas les rois de la démocratie là !
12. CESSION D'UNE PROPRIÉTÉ SISE 1 AVENUE FRANKLIN ET SANS NUMÉRO AVENUE
ANATOLE FRANCE A VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION D N° 106, D'UNE CONTENANCE DE
166 M2
M. le Maire.- La Ville souhaite procéder à la cession de la propriété sise 1, avenue Franklin et sans numéro avenue Anatole France à Villemomble, sur une parcelle cadastrée section D n° 106, d’une contenance de 166
m2.
Pour rappel, la Ville a préempté cette propriété par décision en date du 31 mars 2021, pour un montant de 238 000,00 €, dans le cadre de la mise en œuvre de son droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux, afin d'agir en faveur du principe de diversité, décision confortée par
la signature d'un acte authentique, le 22 juillet 2021.
La Ville a acquis ce bien en vue de constituer une réserve foncière, et permettre la réalisation d'un projet
d'intérêt général.
Monsieur Stéphane DJAKOU TOUNEKEU, kinésithérapeute diplômé de l'Institut de formation en Masso kinésithérapie de Strasbourg en 2017, a fait une offre d'acquisition du local, au prix d'achat par la Ville, soit 238 000,00 €, afin d'y implanter son propre cabinet. Il envisage un partenariat avec un autre kinésithérapeute, qui le rejoindra lorsque le projet sera lancé, puis d'autres professionnels ou de futurs diplômés. Il souhaite également accueillir des étudiants en école de kiné, ainsi que des élèves de troisième au collège pendant leur ‘
stage de professionnalisation pour susciter des vocations.
Enfin, il espère pouvoir attirer d'autres spécialités, afin d'élargir l'offre de soins dans son cabinet, et également
proposer des soins à domicile, sur le territoire de Villemomble, pour les patients dans l'incapacité de se
déplacer.
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Je crois que cela œuvre contre la désertification médicale sur laquelle Villemomble est plus que concernée.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal :
-D'approuver la cession de la propriété située 1, avenue Franklin et sans numéro avenue Anatole France à Villemomble, cadastrée section D n° 106, d'une contenance de 166 m2, pour un montant de 238 000 €.
-D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes se rapportant à cette
cession.
M. BIYOUKAR.- Je demande également un vote à bulletin secret, un vrai cette fois.
J'ai plusieurs questions.
La Ville a préempté ce bien en 2021. Je crois qu'on a cinq ans pour le revendre, donc pourquoi ne pas avoir
pris le temps de le faire ?
Sur l'arrêté que vous avez envoyé, il est indiqué « une réserve foncière afin de permettre la réalisation d'un
projet d'intérêt général consistant en la création de services publics de proximité ». J'ai consulté les Pages Jaunes sur Internet, j'ai compté le nombre de kiné à Villemomble, ils sont 22, et 11 ostéopathes. Encore une fois, je crois que Mme PAOLANTONACCI aime bien les kinésithérapeutes.
Ma question est simple : le plus que nous avons par rapport au groupe UAV et au groupe RGE est que l'on a
fait partie de votre majorité Monsieur le Maire. Or, il me semble que, quand Mme PAOLANTONACCI, puisque
c'est elle qui décide des préemptions, avait préempté ce bien (Crédit Lyonnais situé à l'angle de la rue Anatole France), c'était pour empêcher l'installation d'une épicerie. À Villemomble, on préempte pour empêcher des commerçants de venir s'installer. C'est un peu discriminatoire et c'est interdit par la loi.
Je regarde M. FITAMANT, on aurait pu faire une annexe du centre social ou de la mairie. Pourquoi vendre à un kinésithérapeute qui, en plus, travaillera peut-être avec d'autres kinés ou d'autres ostéopathes ? N'y aurait-il pas un conflit d'intérêts avec une personne de votre groupe, Monsieur le Maire ? Je suis cash.
M. le Maire.- Vous n'êtes pas cash, vous êtes à la limite...
M. BIYOUKAR.- Demandez la protection fonctionnelle Monsieur le Maire.
M. le Maire.- de l'insulte.
Y a-t-il d'autres prises de parole ?
M. MINETTO.- De toute façon, quand on veut un rendez-vous chez le kiné, c'est très long. Donc on peut être
d'accord avec l'idée d'un kiné supplémentaire. C'est une bonne idée.
Simplement, je veux revenir sur ce qu'il s'est passé avant : nous avons fait un vote à bulletin secret électronique
et vous auriez su ce que nous aurions voté puisqu'il restait cinq conseillers municipaux à voter. Cela pose un
vrai problème de démocratie, ce n'est pas un vote à bulletin secret.
Au moment du vote à bulletin secret, l'écran doit être éteint, on ne doit pas voir l'avancée, votre propre écran,
Monsieur le Maire, doit être éteint et on ne doit pas voir les votes qui arrivent au fur et à mesure. Je suis désolé mais il n'était pas très compliqué de savoir ce que l'on aurait voté.
A Villemomble
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Je parle pour nous, pas de problème, mes chers collègues qui font partie de la majorité, si cela ne vous dérange
pas qu'un vote à bulletin secret se passe de cette manière, n'allez pas raconter que l'on est maintenant en
pleine démocratie à Villemomble.
M. le Maire.- Sur les orientations de vote ou sur la façon dont tel où tel groupe se prononce depuis maintenant
plus de trois ans au sein de cette instance, je ne vois pas une seule délibération qui ne soit pas passée que la
majorité ait présenté. Je relève surtout que les votes des oppositions sont dans leur majorité à approuver nos
délibérations. Je vous l'ai déjà dit une fois. Je me suis amusé à reprendre tous les conseils municipaux jusqu'à celui du 7 juillet derniers : les deux tiers des délibérations sont votées par les oppositions.
M. BANCEL.- Sur ce principe, vous refusez donc un vote à bulletin secret ?
M. le Maire.- Sur ce principe, je poursuis, monsieur BANCEL...
M. BANCEL.- C'est très intéressant comme principe démocratique : comme majoritairement vous votez avec
moi, je refuse le vote à bulletin secret. C'est pertinent.
M. le Maire.- … que l'on puisse avoir un regard malsain sur ce que vous votez alors que la plupart du temps
vous votez pour ce que propose la majorité. Il n'y a que de très rares cas où vous votez contre. Depuis le début
de la mandature, le groupe RGE n'a voté qu'à 17 % contre les délibérations que nous avons présentées.
M. BANCEL.- Et à ce titre, vous refusez un vote à bulletin secret ?
M. le Maire.- vous parlez beaucoup, c'est entendu, je pense qu'en termes de temps de parole vous allez bien
au-delà mais, dans les actes, dans les faits, vous ne vous opposez pas.
Quant à la remarque que j'ai entendue par le passé de Patrice CALMÉJANE « on vote contre le budget», c'est inepte puisque, si vous votez contre le budget mais que vous votez pour des choses qui sont tout simplement la déclinaison du budget comme lorsque l'on présente une modification budgétaire, lorsque l'on décide d'une subvention à allouer ou à percevoir... vous devriez voter contre en tout temps !
M. CALMÉJANE.- /naudible.
M. le Maire.- Lorsque l'on présente une modification budgétaire, lorsque l'on décide d'une subvention à
allouer ou à percevoir, vous devriez voter contre en tout temps.
M. CALMÉJANE.- C'est la petite épicerie.
M. le Maire.- Je vous entends hurler mais j'ai peur d'avoir raison.
M. BANCEL.- J'entends que vous refusez un vote à bulletin secret.
M. le Maire.- Monsieur BANCEL, cessez de hurler.
M. BANCEL.- Monsieur BLUTEAU, cessez de répondre à côté de la plaque : vous refusez un vote à bulletin secret.
M. le Maire.- Au contraire, je vous ai bien répondu.
M. BANCEL.- Sommes-nous d'accord que vous refusez un vote à bulletin secret, qui a été demandé ? Vous
estimez peut-être que vos arguments sont légitimes mais vous refusez un vote à bulletin secret. C'est
scandaleux.
2 Villemomble
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M. le Maire.- Vous avez demandé un vote à bulletin secret, c'est enregistré, ce sera le cas.
M. BANCEL.- Sous prétexte que nous votons la plupart des délibérations que vous présentez, vous refusez un vote à bulletin secret. Il y a donc une nouvelle règle dans cette démocratie stipulant que, quand on vote 80 % des délibérations de la majorité, les votes à bulletin secret sont interdits. C'est la nouvelle règle de démocratie à Villemomble. Monsieur le Maire, je vous laisserai me présenter l'arrêté, peut-être que l'administration pourra fournir le document ou l'article de loi qui dit cela.
M. le Maire.- Monsieur BANCEL, calmez-vous.
M. BANCEL.- Je n'ai aucune leçon à recevoir de votre part, Monsieur. Je me calme si je le veux bien.
M. le Maire.- Pour qui vous prenez-vous ? Pourquoi hurlez-vous ?
M. BANCEL.- Vous refusez un vote à bulletin secret ; vous refusez de répondre aux questions ; vous coupez la
parole ; vous digressez alors que vous nous l'interdisez ; après, vous nous faites la morale. Si je veux m'énerver,
je m'énerve.
M. le Maire.- Monsieur BANCEL, vous êtes en responsabilité.
M. BANCEL.- C'est scandaleux, c'est la démocratie à échelle variable.
M. le Maire.- Je ne vous confierai même pas ma voiture.
M. BANCEL.- Je suis ravi pour vous, j'ai un vélo. Regardez. D'ailleurs, les pistes cyclables, on en parle ?
M. le Maire.- Je vous propose de vous calmer, il m'est demandé une suspension de séance.
M. CALMÉJANE.- Pouvez-vous préciser le temps ? La dernière fois, ça a duré 25 minutes. C'est établi dans le règlement intérieur.
La séance, suspendue 19 h 51, est reprise à 20 h 00.
M. le Maire.- Pour la Délibération n° 12, cession du 1, avenue Franklin, il a été exprimé la demande d'un vote
à bulletin secret. Dès lors, il convient que vous approuviez la cession à hauteur de 238 000 € et que vous me
donniez l'autorisation de signer tout document afférent à cette affaire.
j'ouvre le vote. Je vous le reprécise : c'est bien à bulletin secret maintenant. Il n'y a pas doute.
M. BANCEL.- Donc tout à l'heure cela ne l'était pas. Merci Monsieur le Maire, il est dommage qu'il ait fallu s'énerver.
Îl est procédé au vote à bulletin secret électronique - Résultat : 25 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions.
13. CESSION DES PARCELLES SISES 39 A 45 AVENUE DE ROSNY A VILLEMOMBLE, CADASTREES
SECTION AF N° 123 ET 124, D'UNE CONTENANCE RESPECTIVE DE 544 M? ET 866 M2, SOIT UNE
SURFACE TOTALE DE 1 410 M?
M. le Maire.- La Ville souhaite procéder à la cession des parcelles sises 39 à 45, avenue de Rosny à Villemomble, cadastrées section AF n° 123 et 124, d'une contenance respective de 544 m? et 866 m2 m2, soit une surface totale de 1 410 m2, acquises aux termes d'un acte notarié en date du 28 septembre 2017, pour un montant de 711 000,00 £ TTC (sept cent onze mille euros).
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Pour rappel, la Ville avait acquis ces parcelles dans le cadre du lancement d'un projet de renouvellement urbain,
en vue de constituer une réserve foncière pour y construire des logements en permettant notamment
d'accroître le nombre de logements sociaux sur son territoire.
Les locaux implantés sur ces parcelles sont occupés depuis 1996 par un exploitant d'un bail commercial, qui y
exerce l'activité de « Centre de contrôle technique automobile ».
Le groupe SEPIMO a présenté un projet d'ensemble immobilier, intitulé « Dôme Carol », implanté sur quatre
parcelles, cadastrées de part et d'autre des deux nôtres, sachant qu'à l'est c'est la parcelle détenue par la SCP
RICHET & ADRIEN et, à l'ouest, par la SCI Carol.
Ce projet consiste en la construction d'un ensemble immobilier à usage mixte d'une surface de plancher
d'environ 6 358 m2? décomposé de la manière suivante :
- environ 2 977 m2 de surface plancher coliving, représentant au moins 6 logements de 94 unités de coliving,
- environ 1 289 m? de surface de plancher logement accession, représentant au moins 20 logements,
- environ 967 m?2 de surface de plancher en locatif social, représentant au moins 12 logements (soit 30 % des
logements),
- environ 1 125 m2 de commerces/activités, représentant au moins 6 commerces,
- en sous-sol, réalisation d'au moins 74 places de stationnement en infrastructure, sur un seul niveau.
Le groupe SEPIMO propose ainsi à la ville de Villemomble d'acquérir ses parcelles pour un montant de 2
014 000 € TTC (deux millions quatorze mille euros), étant ici précisé que les dépenses liées au relevé géomètre, bornage, étude de sol, aux diagnostics relatifs à la pollution et à l'amiante, seront à la charge de l'acheteur.
Au vu de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil municipal :
-D'approuver la cession au Groupe SEPIMO des parcelles telles que décrites ci-avant,
-De m'autoriser à signer tous documents et actes se rapportant à cette cession ainsi qu'à la mise en œuvre de
ce projet.
Mme LECOEUR.- Pourquoi avez-vous changé de braquet ? Au départ, vous aviez prévu dans cette surface
commerciale de faire une autre surface commerciale, notamment une supérette (Super U) ? Vous aviez fait une
étude à l'époque sur des dossiers de nuisance sonore, on comprend que cela puisse exister avenue de Rosny,
ainsi que de pollution. Vous aviez dit que vous ne pouviez pas vendre à un promoteur et faire beaucoup de
constructions. Nous avons bien compris que vous aviez besoin d'argent mais pourquoi décidez-vous de vendre à un promoteur avec autant de logements ?
M. le Maire.- Ce n'est pas avec autant de logements.
Mme LECOEUR.- Quand même !
M. le Maire.- Je veux bien relire la Délibération mais tout l'intérêt de la chose est -je pense- sur la majorité de la future réalisation, c'est-à-dire une proposition de co/iving. C'est désormais dans l'air du temps par rapport à des solos qui ont donc plutôt un certain pouvoir d'achat et une activité professionnelle régulière sur la région parisienne, permettant de proposer quelque chose qui soit de qualité plutôt que du simple logement d'une
part.
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D'autre part, j'ai insisté dans mon propos en disant que ce qui importe aussi, ce sont les commerces au rez-
de-chaussée et pas uniquement. Pourquoi ? C'est un secteur d'habitation, vous n'avez pas été sans retenir que le futur PLUI, qui va réduire drastiquement les zones de notre commune à être construite dans le diffus par des collectifs mais que les axes structurants (RD 902, RD10, boulevard de l'Aulnay, le long du tram) étaient plutôt à vocation de mutation pour des immeubles. Vous n'avez pas connaissance du projet tel qu'il a été d'ores et déjà déposé à l'instruction à notre service Urbanisme mais, lorsque le permis sera délivré, je vous inviterai à passer du temps pour regarder justement ce beau projet.
En plus, il permet bien évidemment de maintenir certaines activités parce que, bien entendu, le notaire de
Villemomble a vocation à rester sur son territoire. Depuis un temps certain, il avait des intentions d'avoir de nouveaux locaux et de s'agrandir, étant vraiment à l'étroit aujourd'hui.
Il y a donc une triple opportunité : éviter une promotion immobilière qui ne soit pas à notre main à la place de
l'ancienne station-service, permettre au notaire de rester et de proposer une offre globale de logements, de
logements de courte durée, de logements sociaux dans la mesure et des obligations qui sont les nôtres, avec
un traitement architectural de retrait, laissant une large part à tout ce qui peut être arboré et végétal. En effet,
je pense qu'il est bon pour la commune d'aller dans le sens de cette Délibération.
M. CALMÉJANE.- J'ai quelques demandes d'explication complémentaire.
Premier élément, je pense que le français est la langue de la République : que signifie coliving en termes de logement et de fonctionnement ? Et, par rapport à ce terme, comment sont comptabilisés les logements ? En effet, si on fait le compte de ce qui est annoncé, on arrive à 38 logements mais comment est classifié le reste vis-à-vis de la réglementation ? Comment arrivera-t-on à 30 % de logements sociaux dans cette opération si on a 94 unités de je ne sais quoi ? Il s'agit donc de savoir quelle est la nature du projet.
Deuxième élément, il est évoqué dans le document que le notaire souhaite continuer son activité contrairement
au contrôle technique, et la station-service est fermée depuis un moment. Le promoteur se chargerait de
relocaliser le notaire le temps du chantier. Pouvons-nous avoir quelques informations ?
Puis, quelles sont les prétentions du notaire ? La nouvelle étude du notaire sera-t-elle située à l'intérieur des 1125 m? de commerces/activités ? De combien seront donc amputés les 1 125 m2 de commerces/activités ? Si le notaire veut par exemple 400 m2, il ne restera qu'un peu plus de 700 m2 pour des commerces.
C'était sur les informations pratiques.
Autre élément, j'ai vu dans la note que le promoteur était censé avoir déjà déposé son permis. Comment son permis sera-t-il instruit? En fonction des dates, est-on sur le PLU de base, le PLU modification 1, le PLU modification 2, sur le futur PLUI avec un sursis à statuer, qui a été évoqué lors des débats à l'occasion du PLUI en Conseil de Territoire ? Vous nous avez « vendu » des modifications importantes de ratio de pleine terre dans les futurs PLUI, le PLU communal mode 2 ou le PLUL qu'est-ce qui lui sera affecté ? Nous sommes dans une période un peu charnière et cela peut changer des éléments, notamment dans la réalisation du parking. Il est bien entendu que, « pleine terre », ce n'est pas un parking en sous-sol et 1,5 m de terre au-dessus pour faire croire qu'on a de la pleine terre.
J'aimerais avoir des éléments de construction de ce projet par rapport à la réglementation d'urbanisme affectée à ce dossier.
Pouvons-nous donc avoir tous ces éléments concernant le type de logement, le PLU et les points que je viens
d'évoquer sur les commerces ?
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M. BANCEL.- Puisque l'on parle de rendre à César ce qui est à César depuis le début de la séance : on a réussi à faire un vote à bulletin secret, c'est dommage parce qu'il a fallu hurler pour en venir là puisque, si je ne l'avais pas fait, vous auriez juste passé outre en disant que l'on votait 80 % de vis Délibérations. Donc je vous remercie,
Monsieur le Maire, d'avoir accédé à cette demande.
M. le Maire.- Il ne fallait pas le dire, maintenant, on comprend donc que vous avez voté contre.
M. BANCEL.- Vous êtes sûr ? Vous nous réécouterez bien.
Première remarque, concernant le co/iving, c'est dans l'air du temps mais, visiblement, du haut de mes 30 ans,
je dois déjà être vieux parce que j'avoue que je ne savais pas ce que c'était. J'ai regardé sur Google mais je
serais curieux que vous expliquiez cela à nous et l'ensemble des Villemomblois qui nous regardent ce dont il
s'agit.
Également, quelle stratégie pour notre Ville? Cela s'inscrit dans une politique de la Ville. J'imagine que
l'avantage, si c'est pour des célibataires, est que cela n'implique pas d'école, de places en crèche, etc. ? Quelle
est l'idée de cette logique ?
Deuxième remarque, je rejoins M. CALMÉJANE, les 12 logements sociaux représentent 30 % des logements mais, quand je vois que c'est 15 unités de co/iving par logement, je doute qu'il y ait 15 personnes par logement
social.
Je ne sais pas si vous suivez ma réflexion ? Je recommence : 30 % de logements sociaux, c'est la règle. On a 6 logements de coliving, 20 logements accession et 12 logements sociaux. En gros, cela fait 38 logements au total. On considère qu'un logement égale un logement, on arrive donc à 12. C'est la logique appliquée. Sauf que chaque logement ne se vaut pas. Un logement en co/iving, c'est 94 unités, je pense que c'est pour une personne, cela veut dire 94 personnes pour 6 logements, soit 15 personnes par logement.
Vous avez du mal à comprendre visiblement.
M. le Maire.- Nous avons saisi qu'il fallait vous expliquer.
M. BANCEL.- J'ai 15 personnes par logement de co/iving. À moins que ce soient des T17 ou des T14, je doute
que l'on puisse mettre 15 personnes dans chacun des 12 logements sociaux. Cela signifie que, même si on a
30 % de logements sociaux, on n'aura pas 30 % des gens vivant dans ce bâtiment qui seront dans les logements
sociaux. Je ne sais pas si vous avez suivi ma logique ?
M. le Maire.- Non.
M. BANCEL.- Le problème que je vois dans cette façon de le monter, au-delà de l'intérêt du co/iving que vous ne manquerez pas de nous expliquer, est que c'est une façon de détourner la loi pour avoir moins de personnes dans les logements sociaux et plus de personnes dans les logements « normaux ». J'imagine que vous allez me
rassurer.
Sur les 1 125 m2 de commerces/activités: avec autant de personnes arrivant en plus, envisagez-vous, mais
j'imagine que oui, de conserver une partie pour installer une crèche, un service public ? Avez-vous imaginé un
« partenariat » dans ce bâtiment ? J'ai en tête des logements qui ont été faits rue Saint-Charles avec deux crèches en bas. Je trouvais l'idée pas mauvaise de passer un partenariat avec les constructeurs pour faire avancer les infrastructures de la Ville également.
Autre remarque, « étant précisé que les dépenses liées au relevé géomètre bornage, étude de sol, aux diagnostics relatifs à la pollution et à l'amiante, sont à la charge du Groupe SEPIMO », cela me semble inexact
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quand on lit la charte juste en dessous puisqu'il y a une franchise de 50 000 € pour l'amiante. Autrement dit, si
de l'amiante est découvert, la mairie devra payer 50 000 € ou alors ils seront déduits. Et les dépenses pour la
pollution sont plafonnées à 500 000 €. C'est imprécis. Pour le coup, cela me gêne un peu. Quand on présente, on a envie de lire uniquement la note de synthèse et on se rend compte en rentrant un peu dans le détail que
ce n'est pas si clair que cela.
Une dernière question : si cet organisme qui achète décidait de faire complètement autre chose, en tant que
Ville ou municipalité, avons-nous tout de même le moyen de l'obliger à mettre en place ce projet et pas autre
chose ?
M. le Maire.- Face à ce florilège de questions, des premières réponses avec Pascale PAOLANTONACCI.
Mme PAOLANTONACCI.- Sur votre décompte, monsieur BANCEL, effectivement, comme il est écrit 95
cellules de co/iving équivalent à 7 logements. Ce sont les textes, c'est comme cela qu'ils sont catégorisés. Après, c'est au moins. Les 6, c'est au moins. C'est l'État. C'est la catégorie au niveau des délibérations.
2 975 m? de plancher co/iving représentant au moins 7 logements de 99 unités de co/iving.
Mme LECOEUR.- /raudible.
M. le Maire.- Laissez poursuivre.
Mme PAOLANTONACCI- Le raisonnement est le même. Si on reprend la note de synthèse : 94 unités de coliving équivalent à 6 logements. C'est de cette manière que sont catégorisées les unités de co/iving au niveau logement. Il y a les 20 logements en accession et 12 logements sociaux.
Que sont les unités de cofiving ? Ce sont des unités destinées à des célibataires où des couples de tout âge, jeunes ou seniors. Ce sont essentiellement des jeunes travailleurs ou des couples qui ont vendu une maison, qui sont en instance de racheter ou de trouver une place ailleurs. Ce sont des logements de moyenne ou longue durée. En moyenne, c'est un an. C'est transitoire mais ils vivent là avec tous les services adéquats. Ils sont des mini-studios avec des communs, une cuisine, des salons. C'est une pseudo-collocation. Tout simplement, c'est ce que l'on appelle des unités de co/iving. C'est nouveau, c'est très en vogue et très demandé parce que cela donne une autre catégorie de population, notamment les jeunes, des gens qui viennent de province, qui ont trouvé un travail mais qui ne peuvent pas forcément se loger dans le privé où dans le logement social parce qu'il y a trop de demandes et que l'on ne peut pas les satisfaire. C'est un intermédiaire. C'est en faveur des jeunes ou des seniors en transit.
Concernant la surface commerciale, c'est évidemment hors surface de l'étude notariale. On parle bien de
1125 m2 de commerces/activités hors étude notariale.
M. CALMÉJANE.- Ce n'est pas écrit, cela aurait été bien de le faire.
Mme PAOLANTONACCI.- Je le précise.
Est-ce SEPIMO qui relogera Me ADRIEN ? Ce n'est pas notre affaire, c'est privé. La SCI Carol a déjà signé sa
promesse de vente avec ses conditions; la SCI de Me ADRIEN a signé sa promesse de vente avec ses conditions ; on est devant ce Conseil pour autoriser M. le Maire à signer cette promesse de vente.
Cela répond en parallèle à savoir si SEPIMO peut faire autre chose : non, la promesse de vente est claire, nette, explicite avec un usage. Il ne pourra pas faire autre chose. C'est bordé juridiquement. Il faut savoir qu'aussi bien notre Direction juridique que notre conseil ont travaillé sur le projet ; c'est bordé juridiquement.
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Concernant les montants de dépollution et autres, vous n'avez pas l'exhaustivité du contrat. Les 500 000 € de
dépollution constituent un maximum. S'il ÿ en a moins, on a une clause de retour à meilleure fortune. Autrement dit, l'argent non dépensé reviendra aux trois vendeurs.
Quelle était votre autre question ? Pardonnez-moi, je n'ai pas tout bien noté.
M. BANCEL.- Je cite ce que j'ai devant les yeux, je n'ai pas la promesse de vente, seulement les documents qui
m'ont été transmis : « /absence d'amiante et de plomb dans les bâtiments existants, franchise 50 000 € ».
Mme PAOLANTONACCI.- Quand on vend des biens, on a des diagnostics techniques de plomb, d'amiante,
surtout en fonction de la date du bien. Après c'est une estimation mais, non, on ne paiera pas plus. Ce sont
des réserves que prennent les promoteurs mais il n'y aura pas plus.
M. BANCEL.- Je cite : « /a réalisation du projet est conditionnée à l'obtention d'un permis de construire pour la réalisation d'une surface de plancher de 6 358 m2 l'absence de pollution (..) le cas échéant le surcoût ne devra pas excéder un montant supérieur à 500 000 €». Je comprends que cela peut être caduc si on dépasse les 500 000 €. Je ne comprends pas la « meilleure fortune ».
Mme PAOLANTONACCL.- Meilleure fortune signifie que, si cela coûte moins de 500 000 €, ce sera redistribué
aux vendeurs. C'est un plafond largement surestimé. Les trois vendeurs ont été attentifs à cela.
Pourquoi vendre à un promoteur et pas à une surface commerciale ? Madame LECOEUR, nous avons tenté
mais nous ne sommes pas seuls propriétaires. La faisabilité d'un exploitant tel que vous avez pu le citer
nécessitait.d'avoir les trois parcelles, nous sommes trois vendeurs et il n'y a pas eu d'accord de prix avec les deux autres vendeurs. Nous avons donc trouvé un terrain d'entente, qui est bénéfique pour la commune au niveau de l'aménagement. Cela permettra de requalifier cette RD 902 et d'avoir de nouveaux commerces.
Mme LECOEUR.- C'est compliqué.
Mme PAOLANTONACCL.- C'est compliqué mais on s'y attachera.
Je pense avoir répondu à tout.
M. CALMÉJANE.- Je n'ai pas eu toutes les réponses à mes questions, je vais les reformuler :
Vous nous parlez de quelque chose d'attractif, j'avais traduit co/iing par collocation, c'est comme cela qu'on
le retrouve dans les documents de l'État. Déjà, cela pose une question puisque, tel que vous l'avez évoqué, 94 unités de collocation, si c'est un célibataire, cela fait 94 personnes, si c'est un couple, faisons un demi, cela peut amener à 130 où 140 personnes, sachant qu'il y a 38 logements et 74 places de stationnement, je suppose que certaines seront réservées au moins au personnel des commerces ou autres activités, etc. Il ne restera donc pas grand-chose pour les gens amenés à vivre. Et il y a les clients.
J'aimerais donc avoir des précisions sur le sujet dans les calculs qui ont été effectués.
C'est pourquoi je reviens à ma première question : comment c'est calculé par les services l'État, si c'est quelque
chose de nouveau, comment c'est pris en compte dans le type de logement ? Combien de places de parking
sont rattachées à ce type d'hébergement ? Vis-à-vis des services de l'État, comment la production de logement est-elle calculée ? Vous aurez produit 6 logements avec 94 unités de collocation ou vous aurez produit autre chose ? Je n'ai aucun élément sur ce sujet.
Concernant les montants d'amiante et de pollution, dans la note et dans ce qui est signé par le groupe SEPIMO,
il est aussi évoqué des sujétions pour des fondations spéciales. Donc on a encore élargi le périmètre. L'amiante est bien ciblé, mais il y a aussi pollution et fondations spéciales. D'après le document, les 500 000 € sont sur
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l'ensemble des parcelles concernées, sachant qu'il y a plus de chances de trouver de la pollution d'hydrocarbure à l'ancienne station-service qu'à l'étude du notaire. Un prorata a-t-il établi quelque part ou autre ?
Je vois mal le notaire d'un seul coup s'entendre dire que c'est pollué chez l'ancienne station-service et qu'il
sera appelé parce qu'on a dépassé le montant prévu de dépollution.
Apparemment, on n'a pas la même lecture, c'est ce que M. BANCEL a rappelé vis-à-vis de la crèche Saint- Charles, la convention disait que le promoteur s'engageait à avoir des coûts de dépollution pouvant aller jusqu'à 500 000 € et que si jamais cela dépassait il pouvait appeler le vendeur sur ce montant. J'aimerais donc avoir une explication. À mon avis, c'est cela, c'est-à-dire que je peux avoir un risque financier jusqu'à 500 000 € de dépollution et d'amiante. Si j'ai plus, je reviens vers les vendeurs en disant que j'ai dépassé mon budget. Là, vous nous dites un peu le contraire : 500 000 € seraient provisionnés et, s'il y avait moins, on vous redonnerait et, s'il y avait plus, on viendrait vous reprendre. J'aimerais que ce soit clarifié.
Par ailleurs, je n'ai pas eu ma réponse non plus sur l'instruction de ce permis qui est déjà déposé. Pour aller dans le sens de ce que vous avez souhaité, les délibérations que vous nous avez fait passer et des propositions du PLUI, si on veut un bâtiment correspondant à vos souhaits ces derniers mois, et à votre programme, est-ce la modification 1, la modification 2 ou le PLUI qui s'appliquera vis-à-vis de ce pétitionnaire, tout en restant dans les règles de droit ?
Vous nous promettez monts et merveilles mais qu'allez-vous appliquer à la plus grosse opération que vous menez ?
M. MINETTO.- Quel est le prix des Domaines ? Combien la Ville gagnera-t-il ? Nous avons vu tout à l'heure
que nous pouvions perdre.
Autre question, pourquoi ne pas nous avoir donné le dossier complet, ou au moins pourquoi ne pas nous avoir
dit que le dossier était consultable en mairie ? Je comprends que l'on ne va pas nous donner un pavé de
400 pages mais vous auriez au moins pu nous proposer de le consulter en mairie avant.
M. le Maire.- Quelques réponses précises à ces questions précises.
Mme PAOLANTONACCI.- Le permis de construire a été enregistré et déposé mercredi. Il sera instruit selon le
droit de l'urbanisme. Les permis sont instruits en fonction de la date de délivrance maximum. Donc a priori au
minimum sur la modification 2.
Concernant le nombre de logements, cela reste 6 logements pour 94 cofiving. C'est comme cela que c'est catégorisé.
M. le Maire.- Pour vous donner un parallèle avec quelque chose que vous connaissez peut-être mieux, sur les
foyers logements, par exemple l'opérateur Adoma, trois chambres correspondent à un logement social. C'est
exactement dans ce cadre que l'article 55 de la loi SRU s'applique. On est dans la même logique.
Le système de coliving donne un niveau d'indépendance de chaque résident un peu plus poussé qu'une colocation, donc on peut relever que c'est comme une colocation, à ceci près que chacun a un studio avec sanitaires et toutes facilités. En revanche, il utilisera les communs que seront la salle de restaurant, la cuisine, etc.
Concernant les places de parking, il y aura un nombre supérieur à ce qui aurait été obligatoire dans l'application du PLU mode 2.
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Lahoussaine BIYOUKAR, après on passe aux voix parce que je pense que vous êtes suffisamment éclairés sur
le sujet.
Mme PAOLANTONACCL.- Je finis juste sur une question: nous ne pouvons pas vous fournir le permis,
monsieur MINETTO, parce qu'il est en cours d'instruction.
M. MINETTO.- On nous demande donc de voter avant validation du permis ?
Mme PAOLANTONACCI.- On vous demande de voter une vente et non pas un permis. Le permis est instruit selon le Code de l'urbanisme. C'est le service instructeur qui l'instruira. Il n'est ni consultable ni public avant sa
délivrance.
M. MINETTO.- Et le prix des Domaines ?
M. le Maire.- J'ai entendu, vous avez posé la question au micro, vous souhaitiez avoir l'estimation des
Domaines. M. Lahoussaine BIYOUKAR prendra la parole ensuite, puis on passera au vote.
Je trouve cette Délibération plutôt transparente puisque l'on vous explique exactement la destination de la vente du bien. Nous aurions pu faire passer la cession des deux parcelles en disant « on verra s'il y a un projet avec les voisins éventuellement et un promoteur ». Nous aurions pu ne pas du tout évoquer le sujet. Vous rendrez grâce aux services de la Ville d'avoir énormément accompagné justement cette alliance entre des privés et la puissance publique, qui était dépositaire des deux parcelles centrales, et d'explication ce soir pour que vous soyez le plus éclairé possible. Nous aurions pu nous contenter de présenter une cession de parcelles, advienne que pourra.
M. BIVOUKAR.- J'ai une petite question : qui va gérer le coliving ?
Par ailleurs, il me semble qu'il y en a à Villemomble, avenue Outrebon avec quelques seniors. La vente de cette
parcelle n'est-elle pas contraire à ce pour quoi vous avez été élu, monsieur le Maire ? En effet, il y a de fortes chances d'avoir des seniors dans ce coliving alors qu'une enquête a été réalisée en début de mandat montrant que la pollution et les nuisances sonores avaient un taux très élevé. Manifestement, cela ne vous dérange pas d'avoir des seniors dans ces logements. Cette décision ne me paraît pas du tout logique.
M. le Maire.- Quelques réponses précises, puis nous passerons aux voix.
L'estimation des Domaines est à 1 012 000 € pour les deux parcelles cumulées.
L'opérateur prévu pour le co/iving est la société Compass. Cela n'a rien à voir avec un annuaire bien connu,
c'est une autre société située à Nantes.
Concernant la pollution que vous évoquiez, Lahoussaine BIVOUKAR, je relève que, très récemment, il y a eu
une étude, je ne dis pas qu'on va aller mieux mais il apparaît que, que ce soit la pollution sonore ou aux particules, en région parisienne, en proche couronne, ces indicateurs baisseraient. J'ai lu cela dans la presse la semaine dernière. On ne va pas s'en satisfaire, une hirondelle ne fait pas le printemps mais je considère de toute façon qu'il y a plus de pollution atmosphérique à l'intérieur des logements. Je sais que François ACQUAVIVA œuvre sur le sujet puisque, dans le cadre de la rénovation de l'habitat, il convient aussi qu'il y ait de bonnes pratiques, notamment celle d'aérer régulièrement les logements puisqu'il y a plus de
pollutions à l'intérieur qu'à l'extérieur.
Vous me direz que je digresse et vous aurez raison, je vous propose donc de mettre aux voix cette Délibération.
Mme LECOEUR.- À bulletin secret.
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Il est procédé au vote électronique à bulletin secret - Résultat : délibération adoptée à la majorité.
M. MINETTO.- Pouvez-vous annoncer le résultat ?
M. le Maire.- 22 voix pour.
14. CESSION DE LA PARCELLE SISE 3 AVENUE CHANZY A VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION
AQ N° 22 D'UNE CONTENANCE DE 66 M2
M. le Maire.- C'est assez similaire au bien rue Émile Hinzelin, sachant que c'était un bien en possession de la commune. Nous sommes passés de la même façon par Agorastore et, là, la bonne nouvelle est que, vis-à-vis de l'estimation des Domaines, nous avons vendu plus cher.
M. CALMÉJANE.- Comme quoi le marché se retourne.
Mme BERGOUGNIOU.- C'est un petit bien.
M. le Maire.- C'est ce que j'allais dire. On est sur une emprise de 30 m2 pour une construction principale et de
19 m? pour une autre, pour une parcelle en tout de 66 m2. Je ne peux pas vous en dire plus.
M. CALMÉJANE.- D'abord, la note comporte une petite erreur, j'imagine que c'est un copier/coller :
« d'approuver la cession amiable de la propriété sise 3 rue Émile Hinzelin à Villemomble » au lieu du 3 avenue
de Chanzy. Cela fait partie des choses habituelles, on a prévu pire avec l'arrêté sécheresse qui était annoncé, puis retiré. Je suis inquiet parce que, si tous les contrats passés par la Ville depuis trois ans sont à l'aune de ce que l'on trouve dans le peu de délibérations que l'on a, on aura de sérieuses surprises dans 880...
M. le Maire.- Ne nous accablez pas, Patrice CALMÉJANE, certains se trompent d'une semaine.
M. CALMÉJANE.- J'assume tout à fait et je n'ai pas de problème avec cela. Cela m'a permis de prendre du
recul vis-à-vis de la vie politique. Je vis très bien avec cela.
M. le PRÉSIDENT..- Et vous avez été condamné.
M. CALMÉJANE.- J'ai été condamné mais cela ne me pose aucun problème vis-à-vis de ma vie politique actuelle. Des gens ont été condamnés, ou sont peut-être condamnés pour d'autres choses.
Je voudrais savoir si la personne qui achète est riveraine de la parcelle ? Acheter une parcelle de 66 m2, que compte-t-il en faire ? C'est vraiment petit. Est-ce pour l'extension d'une propriété voisine, à côté, derrière et autre en fonction de la situation de la parcelle ?
M. BANCEL.- Premièrement, y a-t-il eu un avis des Domaines sur cette parcelle ?
Deuxième remarque, comme pour la n° 12, si ma mémoire est bonne, on est repassé par le même prestataire
avec une commission de plus de 10 %, c'est dommage de ne pas faire travailler les vendeurs locaux et cela nous coûte plus cher.
M. le Maire.- Sur ce dernier propos, je ne vous referai pas la même réponse que tout à l'heure. Nous préférons passer par une procédure claire et inattaquable de ce point de vue et qui permet de vendre au meilleur prix. Là, vous rendrez grâce au choix puisque nous avons justement un montant au-delà de ce que nous pouvions souhaiter : l'estimation des Domaines était à 40 000 €. D'un coup, je pense que c'est une bonne opération.
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Sur les remarques de Patrice CALMÉJANE, oui, on aurait pu trouver logique que ce soient les immédiats voisins,
il y a au moins deux parcelles attenantes, sinon trois qui auraient pu se porter acquéreur. Peut-être ont-ils
concouru aux enchères, il n'empêche que ce sont les Consorts AIM qui ont remporté la vente, leur projet étant
une petite maison. Ils nous ont indiqué une pièce principale en rez-de-chaussée et une pièce au-dessus.
Là encore, nous instruirons le permis, ce dernier n'étant pas encore déposé.
M. MINETTO.- On peut construire à Villemomble sur 66 m2? C'est-à-dire que l'on vend pour qu'il puisse construire sa petite maison sachant qu'a priori, avec 66 m2, le permis sera refusé ?
M. le Maire.- C'est bien pour cela que, comme pour le dossier précédent, je vous en donne plus que pour votre argent, je vous dis tout ce que nous savons à ce stade. Bien sûr, nous allons instruire, de la même façon, on ne peut pas communiquer pendant l'instruction du permis et il est possible se peut que ce ne soit pas approuvé.
M. MINETTO.- Si on vend ce terrain de 66 m2 à ce Monsieur sachant pertinemment qu'il ne pourra pas
construire dessus, ce n'est pas très éthique.
M. le Maire.- Je ne sais pas si c'est ce que voulait dire Patrice CALMÉJANE tout à l'heure, il est possible qu'ils
se soient rendus acquéreurs du bien, qu'après ils se rapprochent des voisins pour revendre car ils se trouveraient dans une autre configuration cadastrale. À partir de là, peut-être veut-il faire un bénéfice dessus ? Qu'est-ce qui nous importe ? Les deniers publics, l'intérêt de la commune.
M. MINETTO.- Et un peu d'éthique.
M. le Maire.- Je vous propose, dans le secret du vote, d'approuver cette Délibération.
Il est procédé au vote électronique à bulletin secret - Résultat : 22 voix pour et 12 abstentions.
15. RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 43 AVENUE OUTREBON A VILLEMOMBLE
SUITE À L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
ET DU LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS
M. le Maire.- La diversité des commerces et de l'artisanat de proximité est un enjeu fort pour la municipalité. C'est pourquoi la Commune s'est appuyée sur le périmètre communal de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité instauré (par François ACQUAVIVA en 2018) et ciblant principalement deux secteurs : le Centre-Ville et proximité du Château Seigneurial et le quartier Époque.
Pour accompagner ce renouvellement urbain, il convient de faciliter le retour d'activités de proximité attractives
et diversifiées pour les habitants et les travailleurs.
Dans cet objectif, par décision du 5 août 2022, la commune de Villemomble a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce exploité par la société JBS, sis 43 avenue Outrebon à Villemomble. La préemption porte sur un fonds de commerce, anciennement à destination de restauration de type rapide et du droit au bail.
L'acte notarié d'acquisition est intervenu le 17 février 2023.
Par suite de cette préemption, la Commune doit rétrocéder dans un délai de deux ans le fonds de commerce à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
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La Ville envisage aujourd'hui le lancement d'un appel à projets, afin de rétrocéder le fonds de commerce et permettre une exploitation destinée à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre.
Le fonds sera rétrocédé pour une valeur identique à celle de l'achat par la Ville, soit moyennant le prix principal de 84 000,00 €, hors frais d'actes. Les frais d'acte notarié de cession du fonds de commerce et tous frais subséquents sont à la charge du cessionnaire.
Le recours à la procédure d'appel à projets favorise une mise en concurrence (je pense que vous voterez à deux
mains) maximum des acquéreurs potentiels mais également l'exercice d'un droit de regard sur les projets et le
devenir du bien.
La rétrocession interviendra après l'appel à projets dont les modalités sont fixées par un cahier des charges
permettant d'assurer le respect des objectifs de diversité de l'activité artisanale et commerciale.
Le choix du repreneur sera présenté à une prochaine séance du Conseil municipal.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuverle principe de rétrocession du fonds de commerce sis 43 avenue Outrebon à Villemomble.
- D'approuver le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 43 avenue Outrebon à
Villemomble, tel qu'annexé à la présente Délibération.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d'appel à projets pour la
rétrocession du fonds de commerce,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches afférentes et
à signer tous documents et actes se rapportant à cette procédure.
M. BANCEL.- J'ai quelques questions.
Page 4, dans la partie projet urbain, je ne lirai pas puisque j'imagine que chacun des conseillers municipaux l'a
fait avec attention, on parle d'étude de parking relais, la mise en place de signalétique propre, de la
végétalisation des espaces publics pour améliorer le cadre de vie des habitants. Je souligne l'absence des pistes cyclables alors qu'il me semblait que l'on avait un plan vélo pour fin 2023. Je ne sais pas si c'est une promesse que j'avais vue quelque part mais, visiblement, cela a disparu.
On dit que la commune a lancé de nombreux projets, réaménagement de la grande rue, réhabilitation du marché couvert, renforcement de l'identité commerciale des rues jusqu'aux gares du RER E. Ah bon ? Je
l'apprends, c'est une bonne nouvelle.
Je continue page 5 : la commune a réalisé une étude diagnostic des commerces sur son territoire qui a mis en exergue la surreprésentation des commerces alimentaires de type supérette, ainsi que des agences en produits financiers de type banque, assurance, courtier, service à la personne, et une carence en lieu de convivialité et métiers de bouche.
Cela devait être dur à deviner sans étude de diagnostic.
Un élément m'a un peu surpris. Si j'ai bien compris, le 19 mai 2022, la commune a réceptionné une déclaration
de cession de fonds de commerce pour un montant de 90 000 €. Elle préempte pour un montant de 84 000 €.
Il me semblait pourtant que, quand on préemptait, on rachetait au prix de l'achat. Où sont donc passés les
6 000 € entre-temps ? Cela peut-il être une histoire de frais d'honoraires d'agence qui n'ont pas été payés au
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passage, comme cela a failli se passer sur une autre acquisition à côté de l'école Anne Frank ? Je ne sais pas, je
pose la question.
M. le Maire.- Y a-t-il d'autres prises de parole ? Je n'en vois pas.
Je réponds à un simple point avant de céder la parole à Pascale PAOLANTONACCT : vous considérez comme
un lieu commun le fait qu'il y ait un problème de diversification du commerce, qu'il est trop alimentaire ou
qu'il y ait trop de services, entre les banques, les assurances, les courtiers, etc. Je vous le confirme, tout le
monde le sait, sauf une personne : le juge. Si nous sommes attaqués en justice, comme malheureusement cela
nous arrive assez régulièrement, pour des préemptions où des actions menées pour le bien de la Ville,
immanquablement, nous entendons « en quoi étiez-vous fondé à empécher cette vente ?» On s'appuie sur
l'étude qui dit, scientifiquement, en tout cas avec la neutralité nécessaire, que l'on est dans cette situation. C'est
pour cela que nous l'avons fait.
Si je dis que M. BANCEL est persuadé que le commerce est comme ci et comme cela et que c'est pour cela
qu'on l'a racheté, vous faites fausse route. C'est pour cette raison qu'il y a parfois des crédits d'étude portés
sur notre budget.
Mme PAOLANTONACCI.- Pour reprendre votre lecture de la page 4, donc du projet urbain, deux polarités commerciales, le premier paragraphe, c'est le projet Cœur de ville. Pour votre information, il est envisagé de
mettre une piste cyclable avenue Outrebon.
M. BANCEL.- /naudible.
Mme PAOLANTONACCI.- Concernant le prix de la préemption, la déclaration de cession que nous avons
reçue à 90 000 € mais la procédure veut que nous interrogions les Domaines qui nous ont donné un prix à
84 000 €. Nous avons donc préempté à 84 000 €. Lorsque l'on fait part au vendeur de ce prix, il a trois choix :
soit il accepte le prix, soit il renonce à vendre, soit on demande la fixation du prix par le juge d'expropriation.
Il n'y a pas de frais d'agence masqués, c'est une simple procédure de préemption, que l'on a respectée.
M. BANCEL.- Sur l'histoire du juge, je ne suis pas avocat mais cela ne me semblait pas être très subjectif, il
suffit d'ouvrir Google Maps et de compter. Si vous me payez 100 000 € pour que je compte et que cela
fonctionne, surtout n'hésitez pas à me solliciter.
M. le Maire.- Monter votre entreprise.
Je mets aux voix.
Il est procédé au vote électronique - Résultat relevé par l'administration : 28 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M, GERBAUD. Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONZ Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO) et 6 abstentions (celles de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE, M. DE
GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN).
16. RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SIS 129 GRANDE RUE A VILLEMOMBLE :
APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ET DU LANCEMENT DE L'APPEL A PROJETS
M. le Maire.- C'est exactement le même type de Délibération. Nous sommes dans le secteur de l'autre cœur
de ville au 129, Grande Rue. Même mode opératoire concernant une vente de fonds de commerce pour lequel
54 an Villemomble
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nous avons préempté, fait un lancement d'appel à projets et le choix du repreneur à l'issue vous sera présenté
comme sur la Délibération n° 15.
S'il n'y a pas de prise de parole, je mets aux voix.
Îl est procédé au vote électronique - Résultat: 28 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI,
M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITIAMANT, M. ZARLOWSKT Mme POLONI Mme SERONDE Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG Mme POCHON, M. MINETTO. M. LABRO, Mme VERBEQUE M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO) et 6 abstentions (celles de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE M. KALANYAN).
17. CRÉATION DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLEMOMBLE : APPROBATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR ET DU MODELE DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
M. le Maire.- La commune de Villemomble, propriétaire de la parcelle cadastrée section V n°175 situé 34 rue
du Général Marbot souhaite mettre à disposition de manière temporaire, précaire et révocable, 4 jardins familiaux (3 jardins d'une superficie 62 m2 et un de 74 m2) ainsi qu'une parcelle pédagogique d'une superficie moyenne de 15 m°? (réservée à la Société d'Horticulture de Villemomble et de ses Environs).
La commune poursuit son action en faveur du développement durable en mettant en place des jardins familiaux à destination des Villemomblois afin de réunir les habitants sur un lieu de culture mais aussi de loisirs, d'éducation, de rencontres et d'échanges.
Un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement, les modalités d'attribution, de location est
nécessaire à une bonne gestion de cet espace.
Ce beau sujet avait déjà été initié par la précédente municipalité, nous la concrétisons.
Au vu de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser la création des jardins familiaux à Villemomble,
- _ D'approuver le règlement intérieur des jardins familiaux de Villemomble dont le projet est joint à la
présente délibération, et y apporter les modifications nécessaires,
- _ D'approuver la convention de mise à disposition des jardins familiaux pour, comme le disait Candide,
« cultiver notre jardin » ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents d'adhésion y afférant de façon individuelle avec les usagers.
M. CALMÉJANE.- Effectivement, nous avons essayé il y a quelques années un peu le même processus. Je
souhaite connaître l'évaluation du coût des aménagements annoncés, par exemple des points d'eau, un local
pour ranger divers matériels pour les différents lots mis à disposition. Y at-il une évaluation puisque l'on parle de comptage individuel de tous les frais avant d'avoir des recettes, que la commune aura à mettre en œuvre pour permettre le fonctionnement de ces jardins dits familiaux ?
M. MINETTO.- Bonne idée ! C'était dans nos programmes communs. On peut regretter que cela ait pris trois
et demi mais c'est une bonne idée de l'avoir fait.
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Mme SERONDE.- Mieux vaut tard que jamais. à
M. MINETTO.- Vous avez raison mais trois et demi quand même.
Une question : il n'est pas indiqué le temps que dure la possibilité d'utiliser ces jardins. On peut penser qu'il risque d'y avoir une grosse demande parce que cela fonctionne bien. Limiterez-vous le temps? Quelle commission choisira qui y va, qui n'y va pas? On peut penser à une rotation puisqu'il me semble que le règlement mentionne une liste d'attente. Comment peut-on faire pour qu'un maximum de Villemomblois
profite de cette bonne idée ?
Autre chose, comment intégrer les écoles ? Une école n'est pas très loin. J'ai vu que l'association horticole de Villemomble avait une parcelle. Si on lui donne une parcelle, est-ce qu'en contrepartie on lui demande de faire systématiquement des interventions d'école, etc. ? Ce serait une bonne chose. À quelle fréquence ? Il faudrait
vraiment que ce soit une volonté.
Si je ne me trompe pas, il y a la parcelle complète pour la société horticole et, de l'autre côté, trois parcelles,
cela ne fait pas beaucoup pour organiser une rotation.
M. BOULON.- C'est quatre.
M. MINETTO.- C'est vrai, 4 +1.
M. le Maire.- Comme on a fait cela en régie, ce sont les services municipaux, les Espaces Verts qui se sont
occupés de l'aménagement, des séparations, etc. je ne sais pas vous donner le coût mais il est moindre puisque
l'on a fait cela en interne.
M. MINETTO.- Comme quoi, en interne, cela coûte moins cher.
M. le Maire.- Ou pas, j'ai plusieurs exemples.
La durée de la convention est d'un an renouvelable. Nous verrons déjà si cela fonctionne la première année. Il doit y avoir de l'appétence, dont acte. Ce sera renouvelé. Après, libre à nous après de nous libérer peut-être en repassant une convention pour avoir une rotation. Je n'en sais rien. Peut-être cela aura-il un succès fou. Vous avez vu que nous avons essayé de limiter le type de personnes avec lesquelles on conventionnera. Ce sont les gens qui n'ont pas de jardin et qui sont plutôt en appartement. On verra à l'usage comment s'en sortir.
Enfin, la SHVE disposera bien entendu de 15 m2. C'est d'ailleurs eux qui ont proposé cela, de faire des cours pour montrer, expliquer à quelle époque se plantent les carottes, etc.
M. MINETTO.- Et les écoles ?
M. le Maire.- Au regard de la proximité de l'école François Coppée Lamartine, il faudra que cela s'inscrive dans
le projet pédagogique.
J'ai l'impression qu'on peut peut-être avoir une unanimité sur le sujet. Peut-on en faire la démonstration par
un vote ?
Il est procédé au vote électronique - Résultat relevé par l'administration : Unanimité.
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18. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'APICULTURE EN MILIEU URBAIN
M. le MAIRE.- La commune de Villemomble souhaite concéder l'usage d'une partie d'un terrain de 610 m2 environ, situé au Parc de la Garenne afin de mettre en place une activité apicole.
Cette activité s'inscrit dans le cadre d'une politique de sensibilisation à la biodiversité dont les abeilles
constituent un facteur essentiel.
Face au déclin accéléré des populations d'abeilles, l'installation des ruches en milieu urbain permet à la fois de
lutter contre la disparition de cette espèce utile, de participer à la préservation de la biodiversité urbaine, au
travers de l'action de pollinisation des abeilles dans ce lieu richement fleuri mais surtout de sensibiliser la population.
Même si on m'a bien expliqué que les abeilles -je parle sous le contrôle de Alex BOULON- ne vont pas
forcément juste à côté, elles peuvent parcourir jusqu'à plus de 1 km pour butiner.
Dans ce contexte, des activités et des animations se dérouleront afin de faire connaître aux citoyens,
notamment aux plus jeunes, l'activité apicole, les enjeux fondamentaux de la biodiversité et la préservation de l'environnement.
À cette fin, les modalités de cette collaboration sont formalisées dans le projet convention d'occupation ci- annexé.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la mise en place des ruches sur une partie d'un terrain situé au Parc de la Garenne.
-D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'apiculteur.
Il a enfin accepté de travailler avec nous. Ce n'est pas lui qui a fini par accepter, c'est que l'on a fini par trouver
un apiculteur qui voulait bien, cela faisait un moment que l'on avait ce projet, il nous fallait l'opérateur.
M. CALMÉJANE.- Si vous semblez avoir du mal à le trouver, je peux vous donner son numéro de téléphone portable. Je signale aussi qu'il fait la même action à Clichy-sous-Bois. Ce n'est pas une Première, c'est à mon avis davantage un problème financier avec ce genre de personne. Tout à l'heure, vous avez évoqué le projet
porté l'ancienne municipalité que je présidais concernant les jardins ouvriers, on avait le même problème avec les apiculteurs. Certains ont des tarifs prohibitifs pour leur prestation ce qui fait que le kilo de miel équivaut à je ne sais quoi. À un moment donné, il faut aussi rester raisonnable. Il est quand même annoncé qu'on lui devra 2 500 € par an pour cinq ruches (500 € l'unité). En plus, quand les animations seront demandées par la Ville pour les scolaires, il faudra à nouveau reverser 75 € à ladite personne pour expliquer son travail.
Globalement, ce n'est pas plus mal. La seule chose qu'il ne faut pas oublier est que, s'il veut faire des animations, à ma connaissance, la partie où seront installées les ruches n'est pas autorisée à l'accès du public. Cette partie du parc de la Garenne a une clôture parce qu'elle n'a pas été acceptée par l'Inspection générale des carrières. Donc elle n'est pas ouvrable au public. Il faudra donc être attentif à cela. On a le droit de l'entretenir, c'est prévu mais y installer une activité, encore plus faire venir du public posent certains questionnements. C'est dans les dossiers de la mairie.
Après, il faut espérer longue vie à ces abeilles et qu'elles se développent. On en a déjà un certain nombre, chacun peut installer des petits systèmes dans son jardin pour qu'elles viennent se reproduire, ce n'est pas bien compliqué. J'en ai quelques-unes, elles vivent leur vie et cela se passe bien.
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La vie sauvage a aussi son intérêt en milieu urbain. Là, on est dans la reproduction fléchée pour obtenir un
produit.
M. BANCEL.- Je trouve cette initiative géniale, sincèrement. C'est chouette, cela fait plaisir.
Simplement, vous avez intégré les animations scolaires, c'est sûr que c'est génial si les écoles participent
activement, il y a beaucoup de choses à imaginer autour de cela. Je trouve cela géniale et je ne peux que vous
encourager à aller au bout de la démarche et de vous en saisir comme un outil auprès de nos jeunes
Villemomblois.
M. le PRÉSIDENT. Merci beaucoup pour vos encouragements.
Alex BOULON pour une réponse à M. CALMÉJANE ?
M. BOULON.- D'abord, monsieur CALMÉJANE, je vais parler des tarifs. Vous disiez que l'on trouvait des
apiculteurs avec des tarifs prohibitifs. Je partage. On aurait pu trouver plus tôt, ce n'était pas évident. Aujourd'hui, pour les communes, faire appel à un apiculteur est dans l'air du temps, les tarifs ont donc bien
augmenté. On a eu du mal à trouver un apiculteur qui proposait des tarifs adéquats et auxquels on pouvait répondre.
Ensuite, sur la parcelle, on prévoit effectivement des animations pour les scolaires. Évidemment, ils seront équipés d'équipements spéciaux pour y assister.
Enfin, vous disiez qu'il y en avait au Raincy ou ailleurs mais c'est l'apiculteur qui vient aussi sur le marché de
Villemomble. Cela permet donc également de favoriser les commerçants locaux.
Évidemment, monsieur BANCEL, je me réjouis que vous soyez satisfait. Nous aussi. on essaiera de communiquer sur tout ce que l'on fera autour des ruches, des scolaires ; ce sera ouvert à tous, il n'y a pas de
souci.
M. le Maire.- Merci pour ces précisions. Là encore, je propose de marquer notre approbation globale en votant
maintenant sur les tablettes.
Il est procédé au vote électronique - Résultat : Unanimité.
M. le Maire.- Pouvons-nous dire pour la postérité que Jean-Marc MINETTO aurait voté pour ?
M. BANCEL.- Je pense effectivement qu'on peut le dire.
19. ADHESION DE LA VILLE AU FORUM FRANÇAIS POUR LA SÉCURITÉ URBAINE (FFSU)
M. FITAMANT..- Le service tranquillité publique, sécurité et politique de la Ville est composé d'un chargé de mission ainsi que d'un responsable de service qui a notamment pour mission la coordination du Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Nous avons réalisé un diagnostic local de sécurité en 2023 afin de cadrer les objectifs du CLSPD. À l'issue, la Ville s'est lancée dans une démarche de réalisation d'une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance qui se décline en action.
Cela pourrait être par exemple la sensibilisation des seniors face au risque d'escroquerie ou la lutte contre les addictions.
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Pour faciliter la mise en œuvre de ces actions, la commune souhaite adhérer au FFSU, qui est une association
de collectivités territoriales dédiées à la réflexion, à la coopération et au soutien des élus et de leurs équipes en rnatière de sécurité urbaine.
Le FFSU regroupe 250 villes et régions européennes.
Adhérer au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) et au Forum européen pour la sécurité urbaine
(Efsu) permet:
- D'accéder à un réseau national, européen et international de collectivités territoriales, de partenaires
et d'experts ;
- De participer à des groupes de travail, des projets de coopération et à l'élaboration de publications thématiques ;
- D'obtenir un accompagnement à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques locales de sécurité ;
- . D'être soutenu auprès des instances nationales et européennes à travers une activité de plaidoyer ;
- De participer à des séminaires en lignes et conférences thématiques de dimension nationale,
européenne et internationale ;
- De participer à des formations (formations thématiques, dans les territoires, pour les élus, ….) ainsi qu'à
des visites de terrain et voyages d'études pour promouvoir les expériences locales ;
- D'accéder à Efus Network, la plateforme web collaborative réservée au réseau.
L'adhésion annuelle, selon le barème fixé par l'association, est de 2 981 € pour une ville de 30 000 à 100 000 habitants.
Fort de son expérience depuis 1992, le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) répond aux attentes et
besoins de la Ville en termes d'accompagnement et d'expertise.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'adhésion de la Ville, au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) au Forum
européen pour la sécurité urbaine (Efsu),
- D'autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au règlement de la cotisation d'un montant de 2 981 € pour l'année 2024,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.
M. le Maire.- Merci, Alain, pour cette présentation.
M. CALMÉJANE.- Par rapport à ce que vient d'évoquer M. FITAMANT, on constate qu'il y a eu un audit, que depuis janvier 2023 on prépare des choses concernant le CLSPD et il faut encore en rajouter en 2024 avec une cotisation à un organisme qui vient s'ajouter à tous les autres organismes existants et quasiment gratuits, par exemple l'Association des Maires de France. On ajoute des couches sur des couches. Les élus se plaignent de ces éléments mais, dès qu'ils en ont la possibilité, ils font la même chose.
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Globalement, je ne vois pas tellement l'intérêt d'ajouter encore une adhésion à ce Forum Français pour la
Sécurité Urbaine, si ce n'est faire briller quelques personnes de temps en temps à l'occasion de rencontres ou de passages dans les médias. Donc nous voterons contre cette adhésion et le montant de la subvention
demandée.
M. MINETTO.- Combien de fois le CLSPD s'est-il réuni ? Il existe quelque chose de local, le CLSPD, que votre
prédécesseur ne réunissait pas spécialement, en tout cas, nous n'en étions pas informés, vous ajoutez « un machin au machin » mais avons-nous besoin en ce moment d'ajouter une couche supplémentaire parce que les instances locales ne fonctionneraient pas ? J'aimerais comprendre et approfondir un peu : combien de fois le CLSPD s'est-il réuni ? N'est-il pas assez efficace pour ajouter un besoin ?
M. FITAMANT.- Le CLSPD ne s'est pas encore réuni. Le préalable à sa constitution sera une Délibération en Conseil municipal, donc un arrêté de création de CLSPD. Il est en cours d'établissement. Il devrait l'être courant novembre. Donc dès que ce décret sera applicable après le vote, nous pourrons réunir le CLSPD.
J'ajoute que l'on pourrait, de façon un peu rapide, dire que tout le monde sait ce qu'est la sécurité mais, en
réalité, c'est très compliqué. Quand on se penche sur la mise en œuvre pratique, ce n'est pas si simple que
cela. On a vu ce qu'il s'est passé récemment dans les banlieues, avec les émeutes qui se sont produites. Ce
n'est pas simple et la sécurité devient maintenant très importante. La délinquance n'est pas en voie de stabilisation non plus. Je pense donc qu'il faut se rapprocher des spécialistes. On réfléchit beaucoup mieux à 250 que tout seul. Des gens ont trouvé de bonnes solutions. Je pense que c'est très intéressant d'avoir affaire à des spécialistes, ce n'est pas du tout pour briller, c'est seulement dans un souci d'efficacité et de pragmatisme.
M. MINETTO.- Explication de vote : on enverra M. FITAMANT en séminaire quand on aura utilisé les choses
locales. Le CLSPD est un outil local, des gens connaissent très bien les problèmes. Donc nous voterons contre.
M. le Maire.- Je mets aux voix.
Il est procédé au vote électronique - Résultat relevé par l'administration : 22 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCZ, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK. M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONZ . Mme SERONDE, Mme VENACTER, M ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FIIAMANT, M. AVRAMOVIC, M. LABRO, Mme MÉLART, Mme BLANCO) et 12 voix contre (celles de Mme LECOEUR Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR M. BANCEL).
20. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET
COFINANCEMENT POUR LES OPERATIONS DE PASSAGE EN LED DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PUBLIC
IMPLANTES LE LONG DES VOIRIES DEPARTEMENTALES
M. le Maire.- C'est la convention avec le Conseil départemental, pour lequel nous nous occupons de l'éclairage
de la voirie (Grande Rue, avenue de Rosny, Outrebon, Raincy). Dans le cadre de notre « relamping », le
Département était au rendez-vous pour justement prendre en compte les 291 points lumineux sur ses
infrastructures. À partir de là, il y a une logique de convention. Une fois que l'on aura fini, on pourra préciser
exactement que nous avons mis en Led les 291 points lumineux afin de percevoir, via cette convention, le retour sur investissement que nous prenons à notre charge dans un premier temps.
M. CALMÉJANE.- C'est la suite logique du changement des lampes des candélabres de la commune sur les
voies départementales puisque le Département ne s'est jamais occupé de l'éclairage des voies départementales
dans ce département. Dans d'autres, c'est le cas.
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Pourquoi le plan de financement annexé ne fait-il apparaître aucune subvention, demandée à la Région, au SIPPEREC, etc. ? Ont-elles été sollicitées pour cette partie des voies départementales ou est-ce qu'elles ne sont
pas éligibles ? Pouvons-nous avoir quelques éléments ? Le montant n'est pas négligeable et le reste à charge pour la commune non plus.
M. MINETTO.- Puis-je poser une question subsidiaire : M. CALMÉJANE a parlé de la région, du SIPPEREC, etc.
mais le Département a-t-il aussi été sollicité ?
M. le Maire.- Oui.
M. MALLET.- On demande au SIPPEREC différentes subventions, on en a d'ailleurs eu pour la commune mais les dossiers sont un peu bloqués parce qu'il n'avait plus de financements.
Là, comme c'est départemental, on pensait avoir plus, on a déjà 60 000 € mais c'est vrai que cela ne fait pas les
283 000 €. Il faut dire que l'on paie l'électricité, on devrait donc s'y retrouver sur une moindre consommation des dépenses. C'est la séparation entre l'investissement et l'exploitation.
M. le Maire.- Merci, Éric MALLET, pour ces précisions.
J'ai quand même une prise de parole de Nathanaël BANCEL.
M. BANCEL.- Aura-t-on Un moment pour échanger et débattre, que ce soit là ou en commission si on la réunit, sur la politique l'éclairage public (qu'est-ce qu'on éclaire, pourquoi, critères) ? Une fois que l'on aura tout passé en Led, on aura plus de l'attitude, si j'ai bien compris, ou la politique sera-t-elle de tout éclairer comme auparavant ? Ce serait presque dommage.
M. le Maire.- On finit le dossier de passage en Led avec les économies substantielles qu'on peut avoir et
surtout le fameux pilotage candélabre par candélabre qui sera maintenant possible, totalement à notre main.
Parallèlement, on attend vos propositions d'amélioration s'il y en a ou de modification si nécessaire.
M. MALLET.- On fera une commission, cela ne pose pas de problème mais c'est déjà fait. Au poste Stade, vers Neuilly et Gagny, c'est déjà en place. Pour information, quand on aura fini le Conseil, allez y faire un tour. L'éclairage n'est qu'à 10 % mais cela éclaire quand même et cela consomme 9 watts.
M. le Maire.- On met aux voix.
Il est procédé au vote électronique - Résultat : Unanimité.
21. PRÉSENTATION DU RAPPORT D'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU)
2022
22. PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ILE-
DE-FRANCE (FSRIF) 2022
M. le Maire.- Avez-vous des commentaires particuliers sur ces rapports ?
M. CALMÉJANE.- L'honnêteté intellectuelle aurait voulu de ne pas répéter deux fois la subvention au centre médico-social Marcel Hanra au niveau de la DSU et du FSRIF. On la trouve fléchée dans l'usage de la DSU et le même montant dans le FSRIF. On a suffisamment de dépenses, les totaux le montrent bien pour les deux, pour justifier la parfaite utilisation de ces deux subventions de solidarité régionale et nationale et éviter de répéter la même utilisation pour la même association.
61 tof Villemomble
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M. le Maire.- On ne parlera jamais assez du centre médico-social.
Si vous n'avez pas d'autres remarques, je vous propose de prendre acte de ces deux rapports, l'un après l'autre.
23. DEMANDE DE CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION AU SEIN DU
CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire.- En application de l'article L.2121-22-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 20 000 habitants et plus, le Conseil municipal, lorsqu'un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation, chargée de recueillir des éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal.
Par courriel en date du 28 juin 2023, le groupe « Union pour l'Avenir de Villemomble » a formulé une demande de création d'une mission d'information et d'évaluation concernant les missions d'audits, de conseil, ainsi que les subventions aux associations non conventionnées, financées par le budget communal durant la période de juillet 2020 à juin 2023.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'opportunité de la création de cette mission.
M. CALMÉJANE.- C'est au nom de notre groupe que nous avons déposé cette demande. L'objectif est de
clarifier globalement du Conseil municipal et pour la population l'usage des fonds publics. En effet, nous
posons régulièrement des questions sur les différentes missions d'audits où de conseils et de subventions aux
associations conventionnés et nous n'avons que partiellement des réponses. L'objectif de cette mission est de
se mettre, majorité et opposition, autour de la table, dans un règlement restant à mettre en œuvre si cette
Délibération est approuvée, pour balayer l'ensemble des dossiers, arriver à une analyse complète et à des conclusions par rapport au bon usage de l'argent public de cette commune.
C'est nouveau dans les conseils municipaux, cela n'existait pas dans les mandatures précédentes puisque l'article a été introduit dans le cadre de la réforme du Code général des collectivités territoriales pour une mise en œuvre à partir de 2020.
Nous demandons donc cette mission pour clarifier, sur la période de juillet 2020 à juin 2023, l'usage des fonds publics qui a été fait sur les différentes missions et autres associations que je viens d'évoquer.
Nous souhaitons un vote favorable, cela permettra d'éclairer toutes et tous sur l'usage de l'argent dans notre commune.
M. MINETTO.- Bien évidemment que nous sommes d'accord avec ce genre de démarche. Au dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire, vous avez dit « si vous voulez avoir toutes les informations, rejoignez notre groupe AVE ». Je vous vois hocher affirmativement de la tête. Je pense que c'est là l'occasion de montrer que la transparence existe et, comme le disait ma grand-mère « quand on n'a rien à cacher, on le montre ».
Ce serait une bonne chose qu'il y ait unanimité sur ce point.
Cela ne veut pas dire pour autant, en tout cas pour nous, que cette commission sera une manière de chercher
ce qui n'aurait pas été. Mais comme de toute façon tout a été très bien et qu'il n'y a rien à cacher, il n'y a rien à chercher, donc jouons la transparence et faisons en sorte que cette Délibération soit votée à l'unanimité.
M. ZARLOWSKI.- Je demande un vote à bulletin secret.
62 Villemomble
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M. BIYOUKAR.- Notre groupe votera favorablement la demande du groupe UAV.
M. le Maire.- C'est une mission d'information sur tout ce que peut faire la commune, qui est public. Cela va
requérir une somme de travail considérable pour organiser, ressortir les documents alors qu'ils sont au vu et
au su de tout le monde. :
Maintenant, le vote est souverain.
M. BANCEL.- Vous dites que cela demandera beaucoup de travail, que cela prendra du temps et de l'énergie,
je le conçois. Or, je pense que tout le monde connaît la fameuse citation « /2 démocratie ça prend du temps,
c'est long, parfois c'est pénible ». Je connais un autre système qui est très efficace, cela s'appelle la dictature. C'est très efficace mais nous avons fait le choix de la démocratie et, effectivement, cela prend du temps. Je regrette qu'on s'en plaigne : la démocratie, les contrôles, les contre-pouvoirs, ça prendra du temps.
M. FITAMANT.- Pour M. BANCEL, qui m'a regardé en parlant de démocratie: monsieur BANCEL, la
démocratie, c'est aussi accepter que les autres ne soient pas d'accord avec vous.
M. BANCEL.- Et c'est pour cela qu'on le met au vote.
M. CALMÉJANE.- Par rapport à vos propos, Monsieur le Maire, qui tendraient à orienter un peu le vote, vous
indiquez que cela pourra demander du travail mais le fonctionnement d'un Conseil municipal demande du
travail. Vous dites que les éléments sont déjà connus. Peut-être mais ils ne sont pas d'un accès direct d'une part aux conseillers municipaux, d'autre part encore moins à la population. L'objet de cette demande de mission est de synthétiser tout cela, de faire comme depuis longtemps au Parlement, éventuellement d'interroger les personnes qui ont eu à travailler sur tel ou tel dossier et d'en sortir une synthèse : cela, c'était bon, il n'y a pas de problème, cela a pu se concrétiser. J'en reviens à ma question par rapport aux. Leds : un audit a été fait pour l'éclairage public, cela a pris un peu de temps mais, à la sortie, cela a permis d'avoir un taux de subvention de tant. Cela permettrait d'apporter un éclairage. À contrario, sur d'autres sujets, on aura peut-être : il y a eu un audit, il a coûté tant et, pour l'instant, le projet n'est pas abouti, peut-être à venir ou abandonné.
C'est un peu le sens de la demande pour éclairer les conseillers municipaux de tous bords puisque je ne suis pas certain que tous les membres de votre majorité aient la synthèse, et la population vis-à-vis de l'usage des deniers publics. C'est l'objet de notre demande.
C'est vrai que cela peut surprendre, c'est nouveau. Vous l'avez vous-même introduit dans le premier règlement
intérieur, vous aviez donc acté la possibilité de cet usage avec les règles que nous avons respectées (1/6è"° du Conseil). Nous ne sommes même pas allés chercher la signature d'autres membres de l'opposition. Après, il faut le mettre en œuvre. Vous l'avez enlevé dans la dernière mouture du règlement intérieur, ce qui est un peu dommage puisque vous auriez pu utiliser des éléments de cadrage du précédent. Là, nous serons obligés de repartir d'une page quasiment blanche (constitution de la commission, nombre de participants, etc.) mais je pense que vous avez tout intérêt à voter pour. En effet, si je prends le sujet dans l'autre sens, vu ce qui a été évoqué, si vous votiez contre, cela signifierait qu'il y aurait des choses à cacher.
M. le Maire.- Je pense que chacun s'est exprimé sur le sujet, qu'il le fasse également par le vote.
Îlest procédé au vote électronique à bulletin secret - Résultat : 12 voix pour, 21 voix contre et 1 abstention.
M. le Maire.- Il n'y aura donc pas de mission d'information et d'évaluation.
63 9 MARS 2023
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24. CRÉATION DE POSTES ENTRAINANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS FIXE AU
M. le Maire.- À l'adresse de Jean-Marc MINETTO, ce sont des créations. C'est en fin d'exercice que nous
verrons les plus et les moins, et que nous aurons le tableau récapitulatif.
Grade à supprimer Dont mn dé x
Nombre de 5 Nombre de en fin d'année : Fe Grade création G nu Motif créations suppressions après avis du nette 2 : Comité technique
Adjoint
4 administratif 4 4 promotions au titre de territorial principal l'avancement de grade 2023
de 1ère classe
se no 5 postes d'animateurs d eils Adjoint territorial PERS EAU! IR DÉS SRE
5 ue 5 de loisirs pour les besoins du d'animation recrutement
Adjoint territorial
3 d'animation 3 3 promotions au titre de principal de 1ère l'avancement de grade 2023
classe
Animateur : . 1 tincipal de 2ème 1 1 promotion au titre de
PRE l'avancement de grade 2023 classe
Assistant -
1 d'enseignement ; Recrutement d'un agent avec un artistique principal grade inférieur
de 1ère classe
Assistant
1 d'enseignement 1 Recrutement d'un agent avec un artistique principal grade inférieur
de 1ère classe
Agent spécialisé 5 BE ë ns na Régularisation suite aux
3 one écoles 3 recrutements de la rentrée des classes 2023/2024 maternelles
Éducateur Besoin en recrutement d'un 1 territorial de 1 directeur adjoint d'un établissement
jeunes enfants du jeune enfant
É ducateur Recrutement sur le poste de 1 territorial de 1 si es ; Direction du Relai Petite Enfance jeunes enfants
ÉdUESREUr Besoin en recrutement d'un 1 territorial de 1 A ;
. Éducateur de jeunes enfants jeunes enfants
Éducateur
1 territorial des A.PS 1 Recrutement du Directeur Adjoint
principal de 1ère du service des sports
classe
Adjoint ti i : . Jeune echnique 16 promotions au titre de
16 territorial principal 16 » ï l'avancement de grade 2023 de 1ère classe
Agent de maîtrise 2 promotions au titre de 2 ES 2 ue principal l'avancement de grade 2023
1 Ingénieur 1 Nouvel agent avec un statut
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différent placé sur le poste de Chef
de projet
1 poste de chargé d'opération
1 Ingénieur 1 modifié pour les besoins du
recrutement
1 poste de Conseiller en prévention
1 Ingénieur 1 modifié pour les besoins du
recrutement
1 poste de Directeur du patrimoine
Ingénieur 1 bâti modifié pour les besoins du
recrutement
M. CALMÉJANE.- Il est indiqué « concernant la nécessité de rajouter le tableau des effectifs sur l'évolution de carrière des agents, les recrutements et la réorganisation des services », pouvez-vous nous faire la ventilation entre l'évolution des carrières (tant mieux pour les agents), les recrutements et les réorganisations des services ? Qu'est-ce qui justifie par exemple les quatre postes d'ingénieur et, à l'inverse, la diminution dans d'autres ?
Donc pouvez-vous nous donner le détail, depuis « agent administratif territorial principal de 1% classe »
jusqu'à l'ingénieur ?
M. le Maire.- Les quatre agents administratifs sont le fait de quatre promotions au titre de l'avancement de
grade 2023 ; les cinq adjoints territoriaux d'animation correspondent à cinq postes d'animateur en accueil de
loisirs pour de besoin de recrutement ; les trois adjoints d'animation territoriaux principaux de 1%" classe sont
le fait de trois promotions au titre de l'avancement de grade, c'est la même chose pour l'animateur principal
2ère classe ; l'assistant d'enseignement artistique principal 1% classe est un recrutement d'un agent d'un grade
inférieur au poste précédent, c'est la même chose pour le suivant ; les trois agents spécialisés principaux de
2e classe des écoles maternelles sont une régularisation suite, là encore, de recrutements à l'occasion de la
dernière rentrée scolaire ; l'éducateur territorial de jeunes enfants correspond à un besoin de recrutement d'un
directeur adjoint d'un établissement de jeunes enfants ; le second éducateur territorial jeunes enfants est le
recrutement du poste de direction pour le futur relais petite enfance dont nous avons déjà parlé ici ; le troisième
éducateur territorial jeunes enfants est aussi un recrutement ; les 16 « adjoint technique territorial principal de
ère classe » sont des recrutements issus d'une promotion au titre de l'avancement de grade, pareil pour les
deux agents de maîtrise; le premier ingénieur est un nouvel agent avec un statut différent, placé sur le poste de chef de projet informatique; le second est un poste de chargé d'opération modifié pour les besoins du recrutement, il n'est pas encore recruté mais nous avons changé l'intitulé du poste ; un poste de conseiller en prévention modifié pour les besoins du recrutement, à l'inverse, un chargé de prévention rejoindra la DRH mais il fallait créer le poste ; Un poste de directeur du patrimoine bâti modifié pour les besoins là encore d'un recrutement futur.
M. MINETTO.- À combien cela amène le nombre total d'agents de la Ville ?
Quatre ingénieurs, onc quatre cadres, vous avez cité le premier mais vous n'avez pas cité le deuxième.
Dans ces postes, combien y a-t-il d'emplois « précaires », de gens renouvelés? Ou s'agit-il uniquement
d'emplois pérennes ?
M. le Maire.- Dans ce tableau précisément ou au global ?
M. MINETTO.- Dans ce tableau.
M. le Maire.- Pour tout ce qui est recrutement, il y a une période de possibilité de retour à la collectivité
d'origine ou, lorsque ce sont des gens qui ne sont pas encore titulaires de la fonction publique, une période
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d'essai, stagiairisation avant titularisation. Là, ils ont tous vocation dans un premier temps à être en situation
précaire. En bref, on va commencer à se connaître, etc.
Globalement, la Collectivité compte aujourd'hui 554 agents titulaires ou équivalents (droit public ou droit privé)
pour une centaine de vacataires, ces derniers étant principalement pour les accueils périscolaires.
Après, les ingénieurs n'ont pas forcément des missions d'encadrement, sachant qu'ils sont rémunérés différemment, puisque l'IFSE s'applique pour valoriser selon qu'une personne a d'autres agents sous ses ordres
ou pas.
Avez-vous d'autres questions où remarques ? Il convient de prendre acte de ce tableau. Votons.
Il est procédé au vote électronique - Résultat relevé par l'administration : Dossier adopté à la majorité par 28 vox pour (celles de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCZ, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKI Mme POLONI Mme SERONDE Mme VENACTER M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS Mme LEFEBVRE
M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC, Mme POCHON, M. MINETTO, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR,
Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO) et 6 voix contre (celles de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON,
M. CALMÉIANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE M. KALANYAN).
25. VŒU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE "ALLIANCE DÉMOCRATIQUE A VILLEMOMBLE" RELATIF À UNE
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE QUI A FRAPPÉ LE
MAROC
M. le Maire.- Devons-nous aborder le vœu présenté par le groupe Alliance démocratique à Villemomble.
Mme LECOEUR.- Ce n'était pas notre vœu, donc ce n'est pas la peine.
M. le Maire.- On le retire.
Mme LECOEUR.- Notre vœu est celui que vous avez présenté comme étant une décision.
M. le Maire.- Il y a une différence entre délibération et vœu, la Délibération remplace de facto l'intention du vœu.
Mme LECOEUR.- Notre demande a été acceptée.
M. MINETTO.- Nous avons présenté un vœu, que nous ne voyons pas ce soir. Il a été envoyé dans les temps. Pour quelle raison n'y est-il pas ? Pour nous, le sujet était consensuel. Le précédent vote concernant le Maire
de Bonn Hardtberg a montré que c'était consensuel, qui ne prêtait pas à discussion.
Je crois qu'on a même eu l'élégance de vous envoyer ce document sans en faire diffusion générale à l'ensemble du Conseil municipal pour avoir votre avis. Nous l'avons fait la veille de la visite de nos collègues de Bonn
Hardtberg de manière que vous puissiez éventuellement en parler si vous en aviez envie.
Nous avons vraiment joué le jeu, il aurait été difficile de faire plus. Zn fine nous constatons que ce vœu n'est pas présenté au Conseil municipal ; je ne comprends pas bien. Vous devez mettre le vœu pour qu'il soit voté, rien ne vous permet de refuser un vœu. Nous vous demandons donc de le mettre au vote. Vous voterez contre si vous n'êtes pas d'accord.
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M. le Maire.- Justement pas. C'est assez délicat. Je crois que la majorité municipale a fait une proposition qui
a été approuvée, de nomination de citoyen d'honneur. Et là, vous insistez pour que l'on puisse prendre plutôt votre idée...
M. MINETTO.- Les deux mon Général !
M. le Maire.- ….l'apposition d'une plaque pour dénommer l'auditorium. On ne va pas se chicaner pour cela.
On a décidé que le regretté Christian HELD sera citoyen d'honneur de la ville de Villemomble. Je ne ferme pas la porte. Je ne dis pas qu'on ne reprendra jamais le sujet, que cela suffit ou ce genre de chose. Je sais que, dans votre première réaction, vous aviez évoqué le fait de peut-être qui d'une rue, qui d'un endroit sur la commune, etc. Je n'ai pas envie qu'à l'occasion de la même séance on laisse comme trace et souvenir le fait que la représentation municipale, parce que c'est son rôle, a désigné et élevé Christian en tant que citoyen d'honneur...Ne venez pas avec un vœu en imposant « ce n'est pas bien, vous ne l'avez pas laissé ». Que l'on ne vienne pas s'appuyer là-dessus !
M. MINETTO.- Tout à l'heure, on a voté de manière unanime. On a anticipé à vous montrer le document. La question que je vous ai posée tout à l'heure concernant les dix derniers citoyens d'honneur n'était pas un piège. Par exemple, je peux vous citer un : Roger CAREL.
M. le Maire.- Ce n'est pas sain.
M. MINETTO.- Je suis Villemomblois depuis trente ans, je n'y suis pas né, et je dois reconnaître que je ne
connais pas les autres. Wikipédia en donne un ou deux mais c'est tout. Cela ne nous semblait pas polémique.
On a eu l'élégance de vous le donner avant.
On demande que ce vœu soit soumis au vote du Conseil municipal ce soir, chacun prend ses responsabilités.
J'en rappelle l'objet: poser une plaque à l'entrée de l'auditorium. Cela ne me semble pas très compliqué. Certains de vos collègues de la majorité, quand on en a parlé avant votre arrivée le soir de l'accueil de nos collègues de Bonn Hardtberg, ont même dit que c'était une bonne idée. Ce n'est pas antinomique avec ce que vous avez fait, c'est une très bonne idée de le nommer citoyen d'honneur sauf que personne n'est vraiment au courant.
Cela, c'est un peu plus. Comme chacun le sait ici, notre ami Christian était un véritable francophile qui aimait
la chanson et le cinéma français. C'est un lieu qui nous semblait consensuel.
Je vais aller plus loin : la médiathèque s'appelle Robert Calméjane. Je n'ai pas spécialement d'atome crochu avec M. Robert Calméjane. Pour autant, c'est quelqu'un qui a installé ici le jumelage, vous en faisiez partie à l'époque et je trouvais que mettre dans la médiathèque Robert Calméjane le non de Christian HELD était une assez bonne idée.
Après, il faut un vote et chacun fera ce qu'il veut mais je trouvais la concomitance plutôt bonne. Maintenant,
chacun prendra ses responsabilités.
M. PRINCE.- Je comprends très bien la démarche. D'ailleurs, j'y souscris complètement puisqu'on a chanté avec lui, c'était extrêmement émouvant. Ce qui me gêne, je vais être très franc, c'est juste l'accumulation et la temporalité. Là, il est nommé citoyen d'honneur. On peut très bien le faire au moment des un an de son décès dans un échange avec le jumelage. Ils viennent d'élire leur nouveau Maire. Pour moi, on est dans la course à l'échalote. Je ne vois pas l'intérêt.
M. MINETTO.- Tu faisais partie de ceux qui disaient oui.
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M. PRINCE.- Je suis d'accord. C'est juste que, après, c'est M. CALMÉJANE qui va nous dire que l'on pourrait
aussi faire autre chose. Doucement. Mon sentiment est juste par rapport à cela.
M. le Maire.- Merci pour ces propos qui peuvent apaiser le débat qui n'a pas lieu d'être.
Soyons très prosaïques, je n'ai pas la capacité à l'inscrire à l'ordre du jour.
. MINETTO.- Si, c'est un vœu et la loi fait que nous l'avons donné dans les temps.
. le Maire.- Je préfère reprendre le sujet plus tard.
. le Maire.- Je ne veux pas que vous vous abîmiez à faire un recours, non, de grâce.
M
M
M. MINETTO.- La loi oblige à mettre ce document au vote.
M
M. BANCEL.- De grâce, respectez la loi.
M . le Maire.- Je propose que ce vœu où un autre vœu peut-être amendé, on peut échanger sur le sujet, on
est tous d'accord.
. PRINCE.- Il faut prendre contact avec la famille.
. le Maire.- On aborde cela une prochaine fois et pas ce soir, si vous en êtes d'accord.
. BANCEL.- Vous nous mettez sur le fait accompli ce soir.
. le Maire.- Nous clôturons le sujet, je vous fais une proposition d'ouverture.
. BANCEL.- Vous vous soustrayez au règlement intérieur du Conseil municipal.
. le Maire.- J'espère qu'il ne nous regarde pas.
£
£
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£
£
2
=
. PRINCE.- Comprenez la démarche.
M. le Maire.- On peut faire cela, désormais, il fait partie de l'éternité. On peut faire cela mais je vous propose que ce ne soit pas ce soir. Je le répète : je ne ferme pas la porte. Les paroles de M. PRINCE sont frappées de
bon sens, reprenons ce sujet posément, ne vous arc-boutez pas au fait que, réglementairement, vous avez
envoyé le vœu, « vous êtes au courant », « vous devriez », etc.
M. BANCEL.- Vous avez répondu par courriel.
M. le Maire.- De grâce, on ne fait pas cela. Je ne ferme pas le sujet. Faut-il que tout à chacun en soit d'accord, on peut retrouver une belle unanimité comme en début de séance, s'il vous plaît.
Jean-Marc MINETTO, je vous laisse la parole pour commenter ce que je viens de dire. Après, on passe au sujet
suivant sous les rires de Anne LECOEUR.
M. MINETTO.- C'est un sujet qui nous tient à cœur. Ce vœu a été rédigé avec Élisabeth POCHON et Nathanaël BANCEL. C'est une plaque avec le nom de la personne, rien ne s'oppose à la nomination en tant que citoyen d'honneur et on l'a voté. On vous a envoyé cela dans les temps. Si vraiment c'était si gênant que cela, vous avez mon numéro de téléphone, vous auriez pu me contacter « non, deux dans la même soirée, on ne
peut pas le faire » comme vous l'avez fait pour d'autres sujets.
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Une intervenante.- Pour Roger CAREL, on a bien attendu au moins un an.
M. MINETTO.- Ce n'est pas une histoire d’un an. On vous demande que ce soit mis à l'ordre du jour de ce soir. J'espère que vous ne voterez pas contre, abstenez-vous. Si le vœu ne passe pas ce soir, vous en représenterez un autre mais je ne Vois pas ce que vous pouvez changer dedans.
Personne ne sera au courant de cette nomination en citoyen d'honneur, les Villemomblois ne seront pas
informés. Or, notre volonté est que les habitants de Villemomble soient au courant de ce qu'était Christian. C'est tout. On vous demande donc de le mettre au vote. Vous auriez pu nous le dire avant que vous n'étiez pas d'accord. On vous demande de mettre ce document au vote comme le règlement le permet.
M. le Maire.- Ce n'est pas une histoire d'accord ou pas. Aujourd'hui, on ne l'inscrit pas à l'ordre du jour. La
prochaine séance a lieu le 15 décembre. C'est à ce moment-là que l'on abordera le vœu que vous avez présenté en tant que tel, quitte à ce que vous l'amendiez si vous trouvez cela nécessaire. Déjà aujourd'hui on me dit que des plaques devraient être posées et ne le sont toujours pas.
Je vous propose, tout cela se fait publiquement, que l'on aborde ce sujet lors de la prochaine séance s'il vous
plaît et on sort par le haut.
M. BANCEL.- Vous ne respectez pas la loi, Vous ne sortez pas par le haut.
M. MINETTO.- Vous coupez la parole, ce n'est pas vous qui concluez.
M. le Maire.- C'est le principe que le Président de séance conclut.
M. MINETTO.- Respectez le fait que l'on ait proposé ce vœu. On a accepté une fois de décaler un vœu « je vous promets, on le fera différemment ». In fine le vœu avait été présenté différemment.
Je vais dire quelque chose, j'en prends la responsabilité : vous vous engagez à ce que le vœu qui est là, texto,
soit présenté au prochain Conseil municipal le 15 décembre ?
M. le Maire.- La réponse est oui.
M. MINETTO.- Vous n'en proposerez donc pas un autre ? La dernière fois, vous aviez proposé un autre vœu
que le nôtre.
M. le Maire.- Pour rafraîchir la mémoire de tout le monde : précédemment, un vœu concernait les Restos du
Cœur. Précédemment, un vœu avait été présenté par le groupe ADAV sur l'endométriose. Il a été retiré, amélioré et, au moment où l'on parle, la loi va désormais s'imposer puisque je crois savoir que le Parlement traite du sujet. +
Chiche ! le 15 décembre prochain, la dernière séance de l'année, on se voit, il y aura ce vœu.
M. MINETTO.- Et il n'y aura pas d'autres vœu que celui-ci ?
M. le Maire.- Il n'y aura pas de problème.
M. MINETTO remet la version papier du vœu, M. le Maire et M. MINETTO se serrent la main pour sceller leur accord.
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Liste des décisions, contrats et marchés conclus par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation ou passés par la Ville.
M. CALMÉJANE.- Il y a beaucoup de décisions puisqu'il s'est passé quelques mois.
2023/50réglementation du stationnement payant sur voirie.
Je reviens sur un sujet que j'ai déjà abordé, je l'ai dit en juillet quand vous avez passé la Délibération concernant la réglementation du stationnement payant sur la voirie. La subtilité est que vous avez pris la Délibération en août, pour déférer, ce n'est pas facile mais c'est un tissu d'erreur. Pour certaines rues, cela ne colle pas, dans d'autres, il n'y a pas de stationnement payant, dans d'autres encore le stationnement payant n'est que d'un côté et dans un tronçon.
Je ne vais pas toutes les citer, c'est quand même à vous de faire le travail mais, par exemple, entre Capucine et
André Leuret, on ne sait pas quel côté.
Il y a la découverte d'une chose assez impressionnante : vous avez mis le stationnement payant devant le
cimetière qui était en zone bleue. Vous avez diffusé le document en mairie en septembre 2023 et je signale qu'il n'y a aucun dispositif devant le cimetière, ni horodateur ni changement de signalétique. J'espère que les gens ne sont pas verbalisés.
Il y en a pour deux pages et rien n'est cohérent avec ce qui devrait être relu par rapport à un règlement de stationnement payant sur une commune qui n'est pas si grande que cela. Il suffit de se promener pour rendre une copie correcte. Là, c'est du grand n'importe quoi.
Cela me rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire que, si d'autres contrats sont faits à l'aune de ce
qu'on voit dans les documents que l'on a l'occasion de lire, cela me fait peur.
En reprendrez-vous un ? Parce qu'il comporte des erreurs manifestes. Il y a quand même quelque chose qui
ne va pas dans cette décision.
2023/51Demande de subventions pour l'acquisition de deux motos électriques et des équipements de protection pour la création d'une brigade motorisée sur la commune de Villemomble.
Même s’il y a une demande de subvention, on est quand même à 21 600 € HT pour chaque moto. D'abord, quel est l'objectif poursuivi ? Ensuite, je trouve que le montant pour une moto, même si elle est électrique, est très élevé. M. ROLLAND nous dit toujours qu'il cherche le moindre euro, là, c'est très cher.
2023/65Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 29 avenue Outrebon à Villemomble du 30 janvier au 26 février 2023.
2023/66Approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère dans le local commercial situé 29 avenue Outrebon à Villemomble du 30 janvier au 26 février 2023.
C'est pour les mêmes dates.
2023/68Convention relative à la mise à disposition, à titre gracieux, précaire et révocable de l'auditorium du Conservatoire Maurice Ravel de Villemomble en faveur des sapeurs-pompiers de Montreuil
Dans la Délibération, on est revenu au temps des Romains, ce n'est pas en 2023, c'est en 202.
Donc là aussi il y a des conventions et des décisions qui sont prises avec des erreurs matérielles quand même assez impressionnantes.
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Je ne sais pas si j'aurai des réponses sur les Décisions que je viens d'évoquer mais on reviendra après sur les
contrats pour laisser mes collègues la possibilité de poser des questions sur les décisions.
M. le Maire.- Concernant l'erreur matérielle manifeste dans le règlement du stationnement payant, je m'inscris
en faux avec ce que vous indiquez. Maintenant, vous pourrez nous lister ce qui ne vous convient pas, je ne suis
pas de votre avis.
Vous indiquez que, dans le secteur du cimetière nouveau, il n'y a pas les matériels et c'est exact. La société
rencontre un peu les mêmes difficultés qu'on peut avoir avec certains fournisseurs comme le décrivait pour l'éclairage M. MALLET. De la même façon avec M. MAHMOUD, on constate que le fournisseur n'est pas encore à même d'installer les matériels.
Après, je vous rassure, depuis le 1% septembre, personne n'est venu en mairie nous dire « ce n'est pas normal,
cela devrait être payant, j'aurais dû payer et je ne l'ai pas fait ». Je n'ai jamais ce type de réclamation en mairie.
Une fois que l'on a dit cela, nous avons travaillé notre sujet et relevé que ce secteur, au motif qu'il y avait très
souvent et longtemps des véhicules ventouses, qui n'avaient rien à faire là et qui empêchaient les familles de
rendre visite à leurs défunts, il nous a paru opportun de mettre en payant, de la même façon avec les rues
André Leuret et Capucine.
Je me suis exprimé sur les erreurs matérielles.
f
Je vous réponds aussi sur la Décision suivante : demande de subvention pour les motos électriques. En effet, ce sont des matériels spécifiques, dédiés à la Police municipale, vous l'aviez deviné. En plus, il y a des équipements un peu particuliers de protection, d'avertisseurs sonores et lumineux qui font qu'aujourd'hui on est en attente d'obtenir les matériels. À l'occasion de la Villemombloise, qui se déroule dimanche matin, j'espère vous y voir nombreux et participatifs, au moment où on parle, on a 140 inscrits, alors que c'était une date recalée, on est plutôt satisfait d'avoir une belle affluence, j'ai bon espoir que vous verrez les fameuses motos.
Concernant l'approbation du bail dérogatoire de la boutique éphémère, on vérifie effectivement pourquoi ce
sont les mêmes dates qui sont indiquées.
M. MINETTO.- Le règlement voirie a été modifié avec le fait que les véhicules électriques ne peuvent plus se garer gratuitement mais comment les Villemomblois en sont-ils informés ? Peut-être que personne n'est venu se plaindre, peut-être que la Police met des papiers dans un premier temps, ce serait une bonne idée mais tous les Villemomblois ne suivent pas le Conseil municipal ou ne lisent pas les documents que vous envoyez, donc comment sont-ils informés ?
2023/69Contrat relatif à la prestation DJ pour la Soirée des bacheliers du 13 octobre 2023.
L'autre jour, à l'accueil de nos amis allemands, vous êtes arrivé en retard, on ne comprenait pas pourquoi. M. PRINCE est arrivé un peu avant vous, il n'avait pas sa chemise verte ce jour-là mais, même si on sait que l'on ne fait pas partie de RVE, la moindre des choses aurait été d'inviter l'ensemble des conseillers municipaux à cette soirée des bacheliers, d'autant plus, d'une part, que visiblement vous êtes parti entre-temps et plus personne ne représentait la mairie, d'autre part, que cette soirée était à notre initiative.
Quelle est votre réponse par rapport au fait que nous n'étions pas invités ?
M. le Maire.- Lors de la dernière séance, je vous l'ai dit, il apparaît que, parfois, vous n'êtes pas les bienvenus.
M. MINETTO.- Donc si je prends la carte RVE ce soir... Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ?
A Villemomble
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M. le Maire.- L'adhésion est à 15 €.
M. MINETTO.- Vous rendez-vous compte de ce que vous dites : « parce que vous n'êtes pas dans mon groupe,
vous n'êtes pas invités aux cérémonies municipales, payées avec l'argent municipal, qui s'adressent à tous les Villemomblois ».
M. le Maire. Je souhaite que l'on reste sur les Décisions, pour les derniers éléments de notre Conseil municipal de ce soir. Je veux bien qu'on se resserre la main : à partir du moment où tous les opposants qui sont mes amis ailleurs dans le Département, s'ils étaient accueillis, invités, informés autant que vous le voudriez, cela ne poserait aucun souci. Le malheur est que je relève que les gens de la NUPES (même si cela ne va bientôt plus exister) ont un comportement assez scandaleux vis-à-vis de leur minorité. Au contraire, je ne me suis trouvé plutôt ouvert en début de mandat, vous pouvez admettre toutes les avancées mises en œuvre, petit à petit - toujours sous le rire de Anne LECOEUR- vous avez commencé à démonter tout ce que je concédais, tout ce que je permettais. On a évoqué le règlement intérieur qu'il a fallu modifier le 10 novembre 2022 parce que vous étiez dans l'abus.
Ce soir, on avait un ordre du jour avec des dossiers, à un ou deux près, principalement techniques, une DM qui
représente 1 % du budget, des délibérations tantôt des marronniers, tantôt des rapports desquels on prend
simplement acte, il n'empêche que nous sommes ensemble depuis cinq heures. Tous mes collègues,
notamment ceux de l'ancienne NUPES, me disent « ce n'est pas possible pourquoi tu les laisses autant
parler ?»:Je vous le répète : « pourquoi tu les laisses autant parler ?>
M. MINETTO.- Invitez-nous. De quoi avez-vous peur ?
M. le Maire.- Je vous ramène à la raison parce qu'il est désormais 22 h 00.
M. MINETTO.- C'est marrant, dès que l'on pose des questions un peu de fonds, tout de suite, vous jetez.
Qu'est-ce qui vous empêche de nous inviter aux réunions publiques ?
M. le Maire.- Vous n'avez pas la parole.
M. MINETTO.- « Je m'en fous ». Qu'est-ce qui vous empêche Monsieur le Maire de nous inviter ?
M. le Maire.- Et vous voudriez conduire la Ville en répondant aux gens « je m'en fous » ?
Je crois que Anne LECOEUR souhaitait prendre la parole.
M. MINETTO.- Quand je conduirai la Ville, vous serez invité.
Vous êtes lamentable.
Vous pleurez cinq minutes avant en disant « non, surtout ne faites pas un vœu » ; le cœur sur la main « ce
n'est pas possible » et, là, vous redevenez vite vous-même. Il vous manque une auréole sur la tête, Monsieur, c'est catastrophique. Vous donnez une image des élus catastrophique.
Mme LECOEUR.- Je voudrais juste souligner qu'il y a des coquilles dans ce document. Au 58,59, 60, 61, 62, 63,
64, 65, 66 à cause des numéros. Le 58, c'est 39, avenue Outrebon ; le 59, c'est le 20 ; le 60, c'est le 39 et non
pas le 20 ; le 61, c'est le 39; le 62, c'est le 20; le 63, c'est le 20 ; le 64, c'est le 20 ; le 65, c'est le 20; le 66, c'est
le 20.
M. CALMÉJANE.- C'est pareil sur le site Internet de la Ville.
72 Villemomble
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M. le Maire.- Vous avez entièrement raison, j'en relève une moi-même: dans la 48, on est déjà en 2032. Maintenant, ce n'est pas tant ce document, qui a juste vocation d'être un récapitulatif nous permettant de
travailler ce soir, que véritablement les Décisions.
Mme LECOEUR.- Sur la Décision n° 59, c'est du 28 août au 29 octobre et non pas au 22 octobre, à moins que
ce ne soit pas bon. Et là, c'est le document.
2023/67Ouverture des classes d'études dirigées dans les écoles élémentaires de Villemomble - Année scolaire
2023-2024.
Je me suis interrogé sur l'école François Coppée Lamartine : pourquoi n'y a-t-il que deux classes dans cette
école en études dirigées ? C'est peut-être trop cher ?
M. PRINCE.- C'est l'offre et la demande.
Mme LECOEUR.- Et peut-être parce que le coût est trop cher ?
M. PRINCE.- Non. C'est vraiment une question d'offre et demande. On regarde par rapport au nombre d'enfants qui demande. Pour nous, ce sont les enseignants qui se proposent. Il y a deux facteurs.
Mme LECOEUR.- Quel est celui de cette école ?
M. PRINCE.- Ce sont les deux. On a le dispositif « Pacte » qui arrive. Nous pourrons en parler.
M. MINETTO.- Cela ne tourne pas ou peu à Villemomble ?
M. PRINCE.- Cela arrive. Cela va fonctionner;
Mme LECOEUR.- 2023/54Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour la ville de Villemomble et le CCAS
de Villemomble.
Les agents les ont-ils reçus en 2022 ?
M. le Maire.- Oui, c'est prévu pour la fin de l'année.
Mme LECOEUR.- Là, c'est pour 2023 ?
M. le Maire.- Oui, en présageant des fêtes que l'on souhaite les plus belles.
Si vous n'avez pas d'autres questions, nous passons aux marchés.
M. CALMÉJANE.- Nous venons de voir qu'il y avait quelques problèmes mais vous avez refusé la mission d'information disant que tout est lisible je signale, pour les contrats C065, C085, C090, C092 et C100, qu'il est marqué « voir le contrat » dans le montant.
C'est dommage, si ce n'est pénible quand les éléments sont dans les pièces jointes et qu'il faut aller y chercher
les montants. Je peux les donner :
- DEGOUY, LDV STUDIO URBAIN : 36 000 €
- HALCYON-EXECUTIVE : 12 700 € Villemomble
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Pourquoi faites-vous des tableaux récapitulatifs incomplets? C'est peut-être parce que vous n'osez pas montrer les montants facilement d'un certain nombre de prestations.
Mission-d'accompagnement,d'étude-et-de-
programmation-sur-le-projet-de-création-de- Voir-contratri
parkings-du-secteur-OQutrebonx
DEGOUVY,-LDV-
STUDIO-URBAINX
16:Rue-de-la Maison-Rouge-f 2023/C065%
77185-LOGNESE
D'ailleurs, on souhaitait par l'intermédiaire de cette mission d'information, encore une mission
d'accompagnement et une étude de programmation sur la création d'un parking du secteur Outrebon, de quoi s'agit-il ? Pour quoi faire ? En plus, vous avez dit tout à l'heure que la parcelle avenue Général de Gaulle était différée parce que vous êtes au tribunal pour la ville. Que pourront-ils bien étudier s'ils ne savent pas sur quelle parcelle travailler ? C'est encore 36 000 € d'argent public, nous aimerions donc avoir des précisions.
HALCYON- 205-boulevard-Saint-Germainf Mission-d'assistance-au-recrutement-d'un-
EXECUTIVER 75007-PARISE chargé-d'opérations:(F/H}7
Voir-contratz | 2023/C0682
On retrouve des choses que l'on voit régulièrement, on ne sait toujours pas si cela fonctionne ou si les gens repartent.
SASU-GLOBAL: 1-3rue-HertT Contrat-de-prestation-pour-le-traitement-de-
2023/C076r | ENERGIES:-ET- 95300.ENNERVH l'eau,lavidange-et-le-nettoyage-de-la: Voir-contrat-# SERVICESA piscine-de:laville-de-Villemomblez
Il faut aller voir le contrat.
Mission-d'assistance-à-maitrise-d'ouvrage-
pour-le-suivi-de-la-mission-de-maitrise:
d'œuvre-dans-le.cadre-de-l'aménagement. 21°600,00-€TTCE
des-espaces-publics-du-centre-ville-de-la:
Ville-de-Villemomblez
DEGOUY-Routes-et. | 16-rue-de:la-Maison-Rouge:f
2023/0078 | OivragesEsEn | 77185-LOGNESA
D'abord, ils doivent s'occuper des parkings, juste après ils doivent s'occuper des espaces publics.
Mme PAOLANTONACCI.- C'est complémentaire.
M. CALMÉJANE.- Pourquoi deux missions différentes si c'est complémentaire ? Encore une fois, on peut se
poser de sérieuses questions sur l'usage de l'argent public.
Convention:en-matière-de-représentation:
SELARL-GOUTAL: 90-avenue-Ledru-Rollinf dans-le-cadre-des:procédures:
AUBERT-&:Associésa | 75011-PARISZ juridictionnelles-et-de-conseil-juridique: précontentieuxt
2023/C090x Voir-contrate
C'est 135 €/heure, pourquoi ne pas le noter ?
1
22:rue-Georges-Guynemerf Contrat-d'acquisition-d'une-œuvre-d'artz Voir-contratr 2023/C092x |MONTAGNIER= | 94120.FONTENAY-SOUS-BOIS=:
Encore une fois, pourquoi ne pas donner les éléments ?
M. le Maire.- Je pense que l'on a compris.
M. CALMÉJANE.- Je termine, votre document compte trois pages, j'arrive au bout.
M. le Maire.- On a compris le sens. C'est plutôt simple.
M. CALMÉJANE.- Villemomble
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HALCYON- 205-boulevard.Saint-Germainf Mission-d'assistance-au-recrutement:d'un: EXECUTIVER 75007.PARISa directeur-du-patrimoine-bâti(f/h}rt Voir-contratz 2023/C100x
C'est pour quoi faire ?
M. le Maire.- Par le passé, il y avait simplement les documents.
M. CALMÉJANE.- Ils étaient complets.
M. le Maire.- Il y avait uniquement la liste des Décisions, des contrats et des marchés. Vous demandiez « que/ est ce contrat ?» « Et cette Décision ?» « Ce contrat concerne quoi ?» Vous avez souhaité avoir tous les documents. Tous les documents vous sont désormais transmis, c'est-à-dire l'ensemble des Décisions, les marchés et les contrats. Vous réclamez en plus de cela d'avoir certains de ces documents en version papier. Très bien.
M. CALMÉJANE.- Oui, pour chaque président de groupe.
M. le Maire.- Vous avez entièrement raison, il y a trop d'erreurs matérielles sur la liste, qui est le menu de tous les documents que l'on vous envoie. Je vais donc retirer les listes, vous aurez les marchés, contrats et décisions en brut. Si vous relevez des coquilles dans ces conditions, vous serez fondé àfaire je ne sais quelle action parce que ce seront les documents officiels. Là, vous décriez simplement une liste qui vous donne juste une
simplification de lecture.
M. CALMÉJANE.- Vous ne faites pas votre travail.
M. MINETTO.- J'ai plusieurs questions, je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Cela nous oblige à lire tous les
documents. 75
M. le Maire.- C'est ce que vous avez souhaité.
M. MINETTO.- J'espère que tout le monde a lu tous les documents pour connaître le contenu. On ne
demandera à personne de lever la main mais ce serait intéressant.
Mission-d'accompagnement.-d'étude-et:de-
programmation-sur-le-projet-de-création-de- Voir-contrats
parkings-dusecteur-Outrebonz
DEGOUVY,-LDV-
STUDIO-URBAIN:
16-Rue-de-la Maison-Rouge-f 2023/C0652
77185-LOGNESX
Cela fait-il partie des 500 000 € qui ont été votés ou non ?
M. CALMÉJANE.- /raudible.
M. MINETTO.- Je n'ai pas bien compris en lisant le document mais je ne dois pas être bon : il y a deux montants
30 000 € et 31 000 €. Je me suis demandé si c'était 60 000 € supplémentaires ou seulement 30 000 €. J'ai besoin de votre explication.
Sur le recrutement, expliquez-nous simplement si le précédent est déjà parti ou pas ?J'avais compris qu'il y en
a un qui n'était pas là depuis très longtemps.
M. le Maïire.- Quel recrutement ?
M. MINETTO.- Il en a plusieurs, un assistant d'opération et un autre plus loin.
Je mets de côté les histoires de prestation où il n'y a pas les montants, allez ! c'est normal. Villemomble
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Inscription-en-ligne-et-collecte-de-
184-Rue-des:Longues-RaiesT paiements:pour-la-3e-édition-de-la-
60610-Lacroix-Saint-Ouenx Villemombloiser
ADEORUN-
2023/C085 | VILLEMOMBLOISEX Voir:contratrt
J'étais surpris de ces gens qui font des prestations pour un montant très faible. C'est très bien, vous négociez bien.
Convention-en-matière-de-représentation:
SELARL-GOUTAL: 90-avenue:Ledru-Rollinf dans-le-cadre-des-procédures
ALIBERT-&:Associésa | 75011-PARISA juridictionnelles-et:de-conseil-juridique- précontentieuxe
2023/C0907 Voir-contrata
Vous avez voté un montant de 500 000 €, j'ose espérer que c'était sur les trois ans, et, là, on revient de nouveau
à 135 €/heure. Est-ce valable dans le cas des différents contrats que vous avez passés au cabinet Goutal ? De mémoire, il y en a trois ou quatre, on s'était d'ailleurs fait la remarque que l'on saucissonnait les contrats au lieu d'en faire un seul de 500 000 €. Cela devait être l'intérêt de la mission. On revoit quelque chose à
135 €/heure, est-ce une suite ou est-ce de l'argent en plus ?
HALCYON-: 205-boulevard-Saint-Germainf Mission-d'assistance-au-recrutement-d'un- . 2023/C1008 | ECUTIVER 75007-PARISA directeur-du-patrimoine-bâti:(f/h}x Voir-contratz
J'avais cru comprendre que le service Urbanisme avait du personnel mais ce n'est peut-être pas la même chose. Néanmoins, cela nous coûte 10 000 € de nouveau. N'y a-t-il plus de compétences parmi les agents municipaux ou parmi vous pour recruter un directeur du patrimoine bâti ? Je ne comprends pas bien.
Pour certains éléments, on a l'impression que vous nous en glissez une en plus. Goutal, c'est 500 000 € et, là,
on revoit Goutal 135 €/heure.
Pour terminer, Monsieur le Maire, par rapport à votre allusion à la NUPES tout à heure. Savez-vous si nous
faisons où pas partie de la NUPES ? Je ne sais plus si vous êtes LR, UDI ou je ne sais quoi, vous êtes sur les
photos un peu partout.
M. le Maire.- Je suis partout.
M. MINETTO.- J'aimerais que vous arrêtiez cette manière de communiquer. Regardez, cinq minutes avant, on
arrivait à se mettre d'accord sur un document en convenant de ce qu'il fallait faire pour le bien de tous. On
joue le jeu. Cinq minutes après, vous êtes dans la provocation. Cela ne peut pas fonctionner comme cela
Monsieur le Maire.
M. le Maire.- Et 10 minutes auparavant je me fais enguüirlander par votre voisin. Après, je vous serre la main
quand même. Comme quoi... ! On part trop loin.
M. MINETTO.- Vous êtes dans la provocation.
Une fois de plus, le micro est coupé. Certains d'entre vous peuvent sourire peut-être, franchement à le laisser
faire les choses de cette manière, on n'y arrivera jamais.
Mme PAOLANTONACCL.- Concernant le contrat 2023/C078, ce montant n'est pas compris, ce n'est pas la
même mission pour l'assistance à maîtrise d'œuvre. C'est de l'argent en plus, ce n'est pas la même mission.
La mission de ce cabinet est justement parce que nous avons un manque de bras pour suivre les dossiers que nous sous-traitons. C'est ce que l'on appelle de la sous-traitance.
76 Villemomble
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Le contrat 2023/C065, il s'agit d'une étude complémentaire sur la faisabilité de l'ensemble des parkings centre- ville, ceux que nous avons préemptés ou les existants, de façon à les signaler plus correctement, les optimiser et surtout les aménager. Malheureusement, nous n'avons pas forcément le temps et les compétences en interne pour le faire. Donc, oui, c'est encore de la sous-traitance.
C'est la même histoire que les études de Bérénice ou de Particules que vous décriez tant, comme le dit M. BANCEL, on peut s'en rendre compte, oui mais, quand c'est dit par un tiers en toute objectivité écrit, le tribunal s'en saisit. Nous l’utilisons dans nos mémoires en défense. C'est toujours mieux quand c'est dit par un tiers que par nous-mêmes, nous pourrions être taxés de non impartialité.
M. MINETTO.- Pour 600 000 £, il ne fait pas les parkings en même temps ?
Mme PAOLANTONACCI.- Ce n'est pas la même mission.
M. MINETTO.- Il y a l'argent à se faire avec la ville de Villemomble en ce moment.
M. BIVOUKAR..- Je réitère les mêmes questions :
Contrat C65 : la mission s'est terminée le 6 octobre. Pourrait-on avoir un compte-rendu de cette mission qui a coûté 36 000 € à la Ville, avec un taux journalier de près de 900 € ?
Contrats C068 et C100 : je m'étonne toujours que la Ville fasse appel à ces cabinets de recrutement pour près
de 22 700 € HT. Est-ce qu'à ce jour les personnes ont été recrutées (chargé d'opération, directeur du patrimoine) ?
Contrat C072 : il est indiqué un tarif pour les non-Villemomblois mais peuvent-ils participer à des séjours du CCAS ?
Contrat C089 (mise à disposition des installations à l'association de danse) : il me semble qu'il y a une nouvelle
association de boxe depuis septembre. Je n'ai pas vu passer de convention la concernant.
Contrats C092 et C102: où seront exposées ces œuvres d'art monsieur le Maire ? J'espère pas dans votre bureau.
Contrat C096 : la Ville a toujours eu l'habitude de solliciter la Croix-Blanche. Le Président ne comprend pas pourquoi il n'a pas été sollicité pour le vide-greniers alors qu'ils nous font des tarifs très avantageux. Donc pourquoi la Croix-Rouge pour la brocante et pas la Croix-Blanche ?
M. le Maire.- Concernant les embauches, ce sont deux profils différents, deux postes différents, un chargé d'opérations au service bâtiment et un responsable du service; ces deux postes sont à pourvoir. On a pris la décision du fait de la nécessité névralgique d'avoir ce type de professionnel de passer par un cabinet de recrutement, comme précédemment, ce qui nous a permis de pourvoir des postes comme le responsable juridique, le responsable de l'urbanisme, etc.
Oui, c'est nécessaire. Oui, c'est de l'argent public bien employé parce que le service public a besoin de gens
compétents et qui correspondent à notre projet.
Vous savez qu'aujourd'hui, dans les collectivités locales, il y a un gros déficit du fait de la versatilité des parcours qui désormais autorisent de passer d'une collectivité à une autre. Dans une commune non loin d'ici dans la circonscription, il n'y a plus de directeur général des Services, une autre commune un peu plus petite, dont le Maire a été récemment réélu, n'a plus de directeur des Services techniques et de responsable Voirie.
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Au moment où je vous parle, on a des trous dans la raquette. Il me semble opportun de les combler au plus
vite.
Concernant la boxe, je parle sous le contrôle de Philippe LABRO, la convention est en cours avec un second
club de boxe, ce dont on est particulièrement fier et heureux.
Vous avez relevé le projet d'achat de tableau au conservatoire Maurice Ravel, puisque l'on va prochainement
célébrer ses 10 ans.
Concernant la Croix-Blanche, je laisse.Pascale PAOLANTONACCI répondre.
Mme PAOLANTONACCI.- La Croix-Blanche est résidente de l'hôtel d'entreprises, la Croix-Rouge est à Villemomble. On fait travailler les deux. Systématiquement, les deux sont informés et consultés. Ils sont tout à
fait d'accord l'un et l'autre, le Président que vous évoquez le premier, pour partager. On fait travailler tout le monde. Pour l'avoir eu personnellement aussi, il n'y voit aucun inconvénient. Je ne pense pas ce qu'il se plaigne.
M. le Maire.- Un autre exemple : à l'occasion du fleurissement pour les cérémonies patriotiques, on s'attache
à faire travailler les différents fleuristes de la commune. J'imagine que vous le saviez déjà.
Questions orales
M. BANCEL.- Monsieur Le Maire,
Vous vous étiez engagés à réunir la commission Enfance et famille a minima trois fois par an. Une promesse de plus non tenue.
Avez-vous des choses à cacher? Un manque de temps ? Du mépris pour l'opposition ? Un problème de boîte mail ?
Sans beaucoup de surprise, voici une nouvelle fois ma question : pouvez-vous nous donner des éclairages
concernant les points suivants :
- Bilan de rentrée
- Nombre de classes par école et par niveau (ouverture, fermeture, maintien ?)
- Effectif par école et par classe (élèves, ATSEM, personnel de cantine, d'entretien, etc.)
- Nombre de salles de classe disponibles par école
- Bilan spécifique pour les dérogations concernant les écoles. Combien de dérogations acceptées par école
Combien de dérogations refusées par école
- Nombre de demandes d'inscriptions périscolaires/cantine par école :
Prioritaires, faites en temps et en heure
Prioritaires, faites en retard
Bilan spécifique concernant les dérogations pour le périscolaire
- Nombre d'enfants à ce jour qui n'ont pas obtenu la cantine par groupe scolaire
78 Villemomble
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- Nombre d'enfants à ce jour qui n'ont pas obtenu le centre le matin par groupe scolaire
- Nombre d'enfants à ce jour qui n'ont pas obtenu le centre le soir par groupe scolaire
- Nombre d'enfants à ce jour qui n'ont pas obtenu le centre le mercredi par groupe scolaire
- Effectif des animateurs et animatrices, nombre d'animateurs et animatrices manquants + détails sur les
mesures mises en œuvre (annonce publiée, date, nombre de candidats, nombre de démissions, etc. le cas
échéant)
Nous n'aurions pas posé cette question si la commission avait été réunie.
M. PRINCE.- Vous ne manquez pas de toupet. Le 22 septembre 2022, je vous ai envoyé un mail pour vous
expliquer quand les commissions devaient avoir lieu :
- en février, nous travaillons sur les effectifs avec notre inspecteur de circonscription
- fin juin, puisque la commission des dérogations a lieu en mai et il faut le temps de compiler l'ensemble des dossiers \
- fin septembre.
Vous êtes Vice-président, je suis juste Adjoint au Maire. Vous pouvez donc demander cette commission.
M. BANCEL.- Voulez-vous que je vous montre les courriels ? Je me suis adressé à M. BLUTEAU.
M. PRINCE.- L'avez-vous demandé en juin ? 79
M. BANCEL.- Me reprochez-vous de pas avoir l'envoyé avant ?
M. PRINCE.- Je vous l'ai envoyé le 22 septembre 2022.
M. BANCEL.- Et moi qui pensais avoir été sévère dans la critique ! je le serai plus la prochaine fois.
M. PRINCE.- La cour de récréation, cours de math et cours de tennis.
Je vous ai indiqué quel était le meilleur moment pour ces commissions.
M. BANCEL.- Et M. BLUTEAU qui réunit la commission n'est même pas là ! On se moque du monde !
M. PRINCE.- Laissez-moi finir.
M. MINETTO.- Répondez aux questions.
M. PRINCE.- Pas tout de suite.
M. MINETTO.- Oui, le chrono tourne.
M. PRINCE.- Je vous ai indiqué les dates. Pourquoi début septembre ne le demandez-vous pas ? Pourquoi ne le faites-vous pas en février ? Vous êtes Vice-président, vous pouvez demander la tenue de la commission.
En réalité, vous n'avez rien à faire des affaires scolaires.
M. MINETTO.- Quand tu auras volé la place à M. BLUTEAU, j'espère que tu seras meilleur. voi Villemomble
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. BANCEL.- Allez ! Bonne soirée Monsieur PRINCE. =
. PRINCE.- Relisez le mail.
. BANCEL.- Vous n'êtes pas capable de faire votre travail. C'est bon. Bonne soirée.
. PRINCE.- C'était mon introduction.
. BANCEL.- Je m'en moque du reste, cela ne m'intéresse pas. C'est scandaleux !
£
£
£
=
£
. PRINCE.- Vous avez vu les questions ?!
Vous pensez qu'on va résoudre cela ? C'est insultant pour le service parce qu'il y a 30 minutes de question et
l'ensemble vise à survoler juste pour embêter le monde.
M. BANCEL.- Le Président de la commission est enfin présent parmi nous.
M. PRINCE.- On est dans la démagogie complète.
M. BANCEL.- J'ai une femme et des enfants, j'ai autre chose à faire que de me prendre la tête avec des bêtises
comme cela.
M. PRINCE.- Vous avez les dates pour les commissions. En février, il y a la première commission sur les effectifs.
M. MINETTO.- C'est lamentable.
M. PRINCE.- Ce qui est lamentable, c'est de poser ces questions au niveau du Conseil municipal alors que j'ai 80
informé M. BANCEL en tant que Vice-président qu'il pouvait avancer.
(M. BANCEL quitte la salle.)
M. PRINCE.- La rentrée s'est bien passée, n'hésitez pas à revenir vers moi, je vous donnerai des explications.
M. le Maire.- Je crois que la partie scolaire a été abordée.
Serge ZARLOWSKI, sur le périscolaire ?
M. ZARLOWSKI.- C'est dommage que votre collègue soit parti parce que j'avais un petit mot à son intention.
J'aurais commencé en lui demandant de présenter ses excuses aux agents de la Ville.
En effet, remettre en question la qualité du service public, l'accueil et le traitement des administrés ou encore leur intégrité ne tient en aucun cas d'un débat politique. La remarque est valable aussi pour M. BIYOUKAR.
Concernant les activités périscolaires, puisque vous voulez un tableau :
Groupe Foch : 69 inscrits le matin, 78 le soir, 111 le mercredi +11 en attente, 10 pour le mercredi matin, 3 pour
le mercredi après-midi, 66 et 32 pour les études dirigées, réparties en deux -pour répondre à votre question de tout à l'heure Mme LECOEUR- c'est par tranche de 25.
D'ailleurs, concernant les études dirigées sur le groupe Foch, on a beaucoup d'attente sur les études, avec 14
+ 19.
M. MINETTO.- Donnez-nous le tableau. Villemomble
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M. ZARLOWSKL.- La question était de vous donner la réponse, donc je vous la donne.
Étude du soir: avec la passerelle qui est faite avec le centre de loisirs, on està 34+46. Là aussi, on a un peu d'attente puisqu'on est à 5.
Groupe Lamartine: 33 inscriptions le matin, 39 le soir, 58 le mercredi complet, +2 en attente, 5 le mercredi
matin, 4 le mercredi après-midi, 45 sur les études dirigées, +1 attente, 24 sur les études plus centres de loisirs.
Groupe Saint-Exupéry primaire : 80 le matin, 95 le soir, +3 attentes, 107 le mercredi + 10 attentes, 14 le
mercredi matin, 4 le mercredi après-midi, 94 sur les études dirigées, 61 sur les études du soir plus centre de loisirs.
Groupe Leclerc : 75 le matin, 85 le soir, 108 le mercredi complet, 13 le mercredi matin, 2 le mercredi après- midi, 67 sur les études dirigées +1 attente, 56 sur la passerelle étude vers centre de loisirs.
Foch maternelle : 26 le matin, 78 le soir, 59 le mercredi, 3 le mercredi matin.
Gallieni : 47 le matin, 100 le soir +6 dossiers en attente, 81 le mercredi +2 dossiers en attente, 4 le mercredi
matin, 1 le mercredi après-midi.
Montgolfier : 33 le matin, 56 le soir +3 attentes, 53 le mercredi complet +3 attentes, 1 le mercredi matin.
Anne Franck maternelle : 29 le matin, 50 le soir +1 attente, 36 le mercredi complet, 3 le matin.
Prévert: 18 le matin, 48 le soir, 42 en mercredi complet +4 attentes, 1 le mercredi après-midi.
Pasteur: 30 le matin, 70 le soir +2 attentes, 63 en mercredi complet +3 attentes, 2 le mercredi matin, 2 le
mercredi après-midi.
Saint-Exupéry maternelle : 41 le matin +2 attentes, 92 le soir +2 attentes, c'est.regroupé en mercredi complet
avec Mauriac, nous sommes à 88 +4 attentes, 4 le mercredi matin, 5 le mercredi après-midi.
Mauriac : 22 le matin, 33 le soir. Pour le reste, c'était regroupé.
Ce qui nous amène au total d'inscriptions de service à 2 908.
Pour la cantine, j'ai eu l'occasion d'en parler tout à l'heure, nous sommes en 2 910 enfants qui déjeunent sur nos offices, sur un total de 3 250.
M. le Maire.- 90 %.
M. ZARLOWSKI.- En complément, je rappelle que toutes les demandes effectuées en temps et en heure, à
jour de paiement et dont les deux parents travaillent ont été honorées avant la rentrée scolaire par ordre d'arrivée. Les effectifs nécessaires ont été prévus en conséquence pour la rentrée. On a vu tout à l'heure que l'on a créé un certain nombre de postes, plus des heures de vacation. C'est 29,68 % d'inscriptions hors délai. Il a donc fallu gérer administrativement puisque c'est autant de saisies et déclencher les recrutements complémentaires.
Concernant les dérogations, question complémentaire de M. BANCEL, on dénombre chaque année une quinzaine de dérogations, soit une à deux par école. Il n'y a donc pas de sujet de priorisation des dérogations, c'est réellement la liste d'attente et les difficultés à pourvoir la totalité des demandes qui est de plus en plus prégnante et qui nous pousse à avoir ces dérogations qui n'arrivent qu'à l'issue. Elles sont systématiquement accordées chaque fois qu'on peut le faire. C'est parfois sous condition. Par exemple, quand j'ai une dérogation,
81 Villemomble
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vous m'aviez évoqué en aparté notamment la recherche d'emploi, oui, on le fait et je vais le faire sur des durées déterminées en revanche.
Concernant les effectifs des animateurs, je vous le redonnerai mais, de mémoire, nous sommes à près de
90 personnels directeurs, animateurs, notamment le midi et les surveillances, chaque fois dans la limite des seuils réglementaires ensuite pour les accueils.
Une nouvelle fois, la demande concernant le suivi des candidatures remet en question le travail des différents services, qui sont très concernés naturellement, puisqu'ils sont obligés de suppléer soit aux absences, soit aux carences de poste. Je tiens sincèrement à remercier l'ensemble des acteurs qui ont œuvré pour la bonne gestion de la rentrée que l'on a pu connaître avec mon collègue, Patrick PRINCE.
M. MINETTO.- Vous transmettrez nos remerciements aussi.
M. ZARLOWSKL- Ce n'est pas comme cela qu'ils l'ont vécu.
M. MINETTO.- Ils savent très bien qu'on est attaché aux centres de loisirs de Villemomble.
M. LE MASSON.- M. le Maire,
Nous souhaitons avoir la communication de la liste des achats et ventes, des terrains bâtis ou non bâtis ainsi
que ceux des locaux commerciaux (localisation, surface, coûts, objectifs …) réalisés par la ville de Villemomble depuis juillet 2020 ?
Si vous aviez un tableau à confier au Conseil municipal cela éviterait une longue réponse.
Mme PAOLANTONACCI.- Depuis notre arrivée en fonction, nous avons effectivement réalisé plusieurs
acquisitions où préemptions comme nous nous y étions engagés dans notre programme électoral.
Nos axes de travail se sont donc articulés autour de trois thématiques :
La diversité de nos Cœurs de villes, pour lesquels nous avons voté plusieurs délibérations lors de cette séance qui permettront une redynamisation de nos centres-villes la sélection des repreneurs.
La constitution de réserves foncières pour l'implantation des parkings sur lesquels nous nous sommes engagés
auprès des Villemomblois qui permettront de reconstituer une offre sereine de stationnement en apaisant les
cœurs de ville.
La sauvegarde de nos quartiers. Il s'agit, à certains endroits, de veiller à ce que ces biens, ne transforment pas
défavorablement la physionomie de certains quartiers de notre commune. La préemption nous aura permis
d'être certains des volontés des acheteurs/repreneurs.
Contrairement à ce que vous souhaitez faire croire, rien n'est caché et tout est public car nous expliquons ce
que nous faisons aux Villemomblois, qui comprennent tout à fait notre démarche. D'ailleurs, nombre d'entre eux nous expliquent être rassurés par notre démarche dynamique.
M. CALMÉJANE.- Nous voulons des chiffres et des localisations.
Mme PAOLANTONACCI.- Ainsi, les informations demandées sont les suivantes, depuis juillet 2020 :
- 2, Grande Rue: bail commercial acquis de gré à gré pour 5 000 €. Nous avons cédé ce bail de le 6 septembre 2022.
82 Villemomble
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- 129, Grande Rue : fonds de commerce préempté (33 050 €), local de 49,50 m2. Acquisition du bail le
27 septembre 2023 pour favoriser la diversité d'offres de commerces. Le lancement d'appel à projets
pour rétrocession du fonds a été vu ce soir.
43, avenue Outrebon : bail commercial préempté, local de 37 m2 pour un prix de 84 000 €. Acquisition
du bail le 17 février 2023 pour favoriser la diversité d'offres de commerces. Lancement d'un appel à projets pour rétrocession de bail que l'on vient de voir ce soir.
- 20, avenue Outrebon : bail commercial acquis de gré à gré pour la somme de 18 000 €, local de 80 m2,
acquisition du bail le 16 novembre 2020 pour renforcer la dynamique de l'offre commerciale par
l'ouverture d'une boutique éphémère. Un appel à projets sera programmé lors d'un prochain Conseil municipal.
- 161, Grande Rue: bail commercial préempté, local de 232 m2 pour 66 000 €. Acquisition du bail le
13 janvier 2023 pour favoriser la diversité d'offres de commerces. Lancement d'un appel à projets pour
rétrocession à voir lors du prochain Conseil municipal du 14 décembre 2023.
- 39, avenue Outrebon : cellule commerciale regroupant deux lots, acquises pour la somme de 133 000 €
par préemption. Acquisition pour renforcer la dynamique de l'offre commerciale par l’ouverture d'une
boutique éphémère, la deuxième ouverte en mai 2021. Il s'agit bien d'un achat de mur. Acquisition le
13 avril 2022.
- 40 bis, avenue Outrebon : acquisition de gré à gré des murs commerciaux pour la somme de 255 000 €.
Acquisition pour favoriser l'installation de commerces manquants et insuffisamment représentés. Très
prochainement, il y aura une destination sur ce local.
-11; avenue de la République : pavillon à usage d'habitation de 235 m2 sur une parcelle de 370 m2
pour la somme de 583 391 €. Acquisition en vue de constituer une réserve foncière pour réaliser des opérations en lien avec le programme de réaménagement du centre-ville, la création d'espaces pour le développement des loisirs, d'activités ou tiers lieu. Acquisition le 15 juillet 2021.
- 29,rue de la Carrière : pavillon à usage d'habitation de 65 m? sur une parcelle de 527 m? pour la somme
de 307 000 €. Acquisition de deux parcelles AD305 et AD306 en vue de constituer une réserve foncière
pour réaliser un élargissement de la voie d'accès pour les engins d'entretien du groupe scolaire Anne Franck et projet de crèche privée, l'acquisition de la parcelle AD306, régularisation de
l'alignement qui n'avait pas fait depuis des années.
= 13,rue Saint-Charles : local d'activité, plus particulièrement des box de parking, acquis pour la somme
de 400 000 € par préemption. Acquisition en vue de constituer une réserve foncière pour réaliser un
parking public. Acquisition le 18 mai 2022.
- 11, avenue Frédy : deux pavillons à usage d'habitation sur une parcelle de 780 m2 avec des box et des
entrepôts. Acquisition en vue de constituer une réserve foncière pour réaliser un parc de stationnement
dans le cadre des travaux de rénovation du marché Époque et pour l'agrandissement de l'offre de stationnement. Nous avions anticipé les travaux d'aménagement du marché Époque. Acquisition le
22 avril 2022 pour la somme de 1 450 000 €.
Les parkings que je viens de citer sont l'objet de la fameuse mission d'étude sur les parkings du groupement
DEGOUY, LDV.
- 87, rue Marc Vieville: bien à usage d'habitation. Acquisition en vue de préserver les cœurs d'ilot.
31 000 €. Acquis par préemption, procédure au TA en cours. Villemomble
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- 8, boulevard du Général de Gaulle : bien à usage d'habitation sur une parcelle de 746 m? préempté au prix de 737 000 €. Acquisition en vue d'intégrer cette parcelle au projet de réalisation d'un parking public dans le centre-ville pour reconstituer l'offre de stationnement en apaisant le cœur de ville Outrebon. Préemption confirmée par le Tribunal Administratif, en cours d'appel par les contradicteurs.
Pour les ventes :
- 3, avenue de Chanzy: terrain de 66 mètres, une construction principale de 30 m2, une dépendance de 19 m2, cédée au prix de 99 211 € nets vendeurs. Vente par Agorastore, le prix de la transparence.
Démolition de l'existant et construction d'un logement individuel, cession présentée au Conseil municipal de ce soir.
- 3, rue Emile Hinzelin : terrain à bâtir de 525 m2. Vente par Agorastore, encore le prix de la transparence. Construction d'un logement individuel. Acquis par bien sans maître que nous avons vendu ce soir en Conseil municipal pour la somme de 247 706 € nets vendeurs.
- 1, avenue Franklin : local commercial acquis par préemption pour la même somme de 238 000 €. Nous
le cédons pour la même somme de 238 000 €. Acquisition du local commercial le 22 juillet 2021 pour
constituer une réserve foncière et permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général par la création de services publics de proximité, projet de cabinet de kinésithérapie.
- 45 à 49, Grande Rue: 700 000 €. Ancien conservatoire désaffecté. Vente dans le cadre d'un projet d'intérêt de services de proximité, de maison de santé et pharmacie. La cession à été présentée lors du Conseil municipal du 11 octobre 2022.
- - 37-39, avenue de Rosny: local d'activité actuellement exploité par Autovision. Nous sommes
propriétaires des murs, nous avons vu ce soir en Conseil municipal que nous le cédons pour la somme
de 2 014 000 €. Vente dans le cadre d'un projet de requalification de la RD902 et d'aménagement
d'entrée de ville. ‘
M. le Maire.- Merci pour la réponse complète.
M. BIYOUKAR.- Une question m'a été envoyée par un membre de l'association Réussir notre quartier ensemble, à laquelle il n'a eu aucune réponse de votre part.
« Monsieur le Maire, l'EPFIF n'a reçu mandat de la mairie que pour préempter dans le cadre précis de la ZAC Guérin selon le vote en Conseil municipal de la convention tripartite. Cet établissement a envisagé au mois de juin dernier de préempter un pavillon en vente dans la rue Villebois Mareuil, ce qui a engendré le report de la date de signature notariale puisque la mairie a bloqué la DIA en attente d'une estimation par les Domaines pour étude du dossier et ce, à la demande de l'EPFIF, alors que cette rue et d'autres ont été retirées du projet de la ZAC.
Quand bien même la mairie a finalement retiré son blocage, la vente normale pouvant se faire, pour de très
nombreux riverains, le doute subsiste sur les objectifs fonciers de la municipalité concernant ces rues.
Pouvez-vous nous expliquer le regain d'intérêt de la mairie et de l'EPFIF sur ces parcelles et nous affirmer si, administrativement, ces rues sont encore dans le périmètre où non de la ZAC, ne serait-ce qu'un simple périmètre de veille ?
M. le Maire.- Déjà, je vous précise qu'une réponse a été adressée en date du 13 octobre au courrier de cette association.
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Sur le fond du sujet, comme j'ai pu leur indiquer par voie de réponse écrite, nous avons effectivement demandé
une estimation afin de vérifier l'origine de cette demande et qui voulait se porter acquéreur.
En effet, quand un acquéreur se présente sous couvert d'une société, on pouvait légitimement s'inquiéter, et
si les caractéristiques de l'acheteur laissaient à penser qu'un promoteur immobilier pouvait intervenir, où la possibilité que des commerces puissent s'installer dans du pavillonnaire. C'est un autre sujet sur lequel nous veillons particulièrement.
Lorsque nous avons les certitudes nécessaires relevant que c'était bien une famille qui achetait pour en
remplacer une autre, j'ai très facilement libéré la DIA.
Nous restons strictement dans la démarche que nous avons entreprise depuis le début du mandat, c'est-à-dire veiller minutieusement à ce que notre ville reste belle et agréable en limitant les constructions où des objectifs
qui ne conviendraient pas à l'environnement.
Je vous rassure, en termes de périmètre de l'OAP que concerne le secteur Guérin, il n'y a pas de sujet sur le
périmètre, en dehors de celui qui est resté défini entre l'allée du Cimetière et la rue du Dr Guérin.
M. CALMÉJANE.- M. le Maire,
À l'occasion de la St Fiacre les 8, 9 et 10 septembre de nombreux Villemomblois nous ont interpellés pour regretter la disparition des chars et du défilé dans les rues de la ville.
L'année prochaine, nous fêterons plusieurs anniversaires en rapport avec cette fête (SHVE, St Fiacre...).
Nous vous proposons à cette occasion le retour des chars fleuris tant ceux des services de la ville que ceux des
associations.
Êtes-vous d'accord avec notre proposition ?
M. le Maire.- Monsieur le Conseiller Municipal,
Les chars fleuris ne font effectivement plus partie du déroulé depuis notre entrée en fonction en 2020.
Il s'agit ici de concilier l'impératif écologique avec le maintien d'un évènement auquel les Villemomblois sont
particulièrement attachés.
Nous avons depuis 3 ans maintenant réfléchi à plusieurs autres substituts. L'an prochain signera les 40 ans de
la St Fiacre et nous travaillons déjà à faire en sorte que ce soit une fête particulièrement réussie.
J'ai d'ailleurs, à l'occasion de la dernière St Fiacre, pris attache d'un ancien collègue que je vais bombarder conseiller spécial totalement bénévole pour justement nous aider et nous conseiller pour les 40 ans, c'est-à- dire pour célébrer 1984 et la toute première St Fiacre « moderne ».
Je ne suis pas contre réintroduire les chars fleuris, mais l'impératif écologique, nous démontre aujourd'hui à quel point il est nécessaire de revoir nos pratiques. Il s'agissait de fleurs qui sont cultivées et qui nécessitent l'utilisation de nombreux pesticides, parfois interdits dans notre pays et surtout qui produisent un bilan carbone, qui peut être vite important en fonction du nombre. Il se trouve que par le passé nous en commandions plusieurs milliers, pour une durée d'usage de 24 heures au bout desquelles tout était jeté.
Enfin, sur un aspect purement financier, les fleurs coupées représentaient un budget d'environ 10 000 € par an
(7 619 € en 2020 et 9 487 € en 2019).
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M. MINETTO.- Madame la Première Adjointe,
Fin 2021, concernant le marché de l'Époque, votre majorité indiquait « Le coût estimatif des travaux est de 1 400 000 € HT, hors option de désamiantage, réfection de la toiture et tarif de la maîtrise d'œuvre ». En septembre 2023, des commerçants du marché nous ont interpellés, car inquiets quant à la rénovation programmée dans les mois à venir. En effet, ces derniers ont eu une présentation des travaux, des plans et de l'organisation du chantier. ‘
La représentation municipale n'a reçu, une fois de plus, aucune information.
Nous vous demandons donc de nous présenter -au regard de l'heure, je retire « ce soir »- le projet, les plans, la planification, l'organisation des travaux et le coût total des travaux. Nous souhaitons pouvoir, si besoin, poser des questions lors de la présentation.
Je pense qu'il serait bon de le mettre à l'ordre du jour d'un autre Conseil municipal. Ce n'est pas la peine de
répondre.
M. MALLET.- Nous avons désigné un Maître d'œuvre et engagé les premières études pour la rénovation du marché de l'Époque.
Ce projet a plusieurs objectifs :
-Mise en conformité des installations
-Traitement des dysfonctionnements, remettre en état les installations vétustes et obsolètes.
-Moderniser le marché et l'adapter aux enjeux d'attractivité, d'identité et d'agrément.
Pour information, le maître d'œuvre est celui qui fait la responsabilité et qui a la responsabilité des ouvrages,
notamment le bon dimensionnement. Monsieur CALMÉJANE, certains ouvrages n'étaient pas bien
dimensionnés et nous devons les refaire (par exemple, problème d'étanchéité au gymnase de l'est).
Avec les premiers éléments des études de la maîtrise d'œuvre en phase APS (avant-projet sommaire) des
échanges ont eu lieu avec les représentants élus des commerçants des marchés de Villemomble pour appréhender au mieux leurs attentes et besoins.
Plusieurs points ont été abordés sur les besoins, les enjeux, les préalables, le phasage, la durée et les contraintes. Nous étudions plusieurs pistes sur la réalisation du chantier, sur des solutions palliatives à mettre en œuvre pour maintenir le marché sur une partie du parking, sur la mise en œuvre d'un parking provisoire sur le 11 av Frédy que nous avions anticipée.
Un projet avance par phase, nous ne sommes qu'au démarrage. Nous recherchons le meilleur compromis sur
les différents items afin d'atteindre au mieux notre objectif. À ce stade rien n'a été arrêté, l'enveloppe HT travaux n'a pas changé.
Une présentation des premiers éléments et contraintes sera faite prochainement en Commission Communale
vie économique.
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M. le Maire.- Merci à Éric MALLET pour cette réponse. Il reste 30 secondes au chrono, quelqu'un veut-il poser une question rapide ? Non.
Je considère que nous en avons fini pour ce soir, je vous souhaite de bonnes vacances si vous en prenez et je vous donne rendez-vous pour notre prochaine séance le 15 décembre.
(La séance est levée à 22 h 50)
Le Maire,
M. MAHMOUD, Secrétaire de séance, Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
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# 59 * Jean-Michel BLUTEAU
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Publié le 21/12/2023