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Procès Verbal - PV CMO 09062023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMO 09062023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU
9 JUIN 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à quatorze heures, le conseil municipal légalement convoqué le jeudi
1% juin l'an deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLUTEAU Jean-Michel, Maire de Villemomble.
Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme PAOLANTONACCI Pascale (à partir de 14h03), M. BOULON Alex,
M.PRINCE Patrick, M. MAHMOUD Riad, M. MALLET Eric M. GERBAUD Jean-Christophe,
Mme FITAMANT Patricia, M.ZARLOWSKI Serge, Mme LEFEBVRE Concetta M. LABRO Philippe,
Mme SERONDE Françoise, M. FITAMANT Alain, Mme POLONI Françoise, Mme VENACTER Jeannine,
M.ACQUAVIVA François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette. M. AVRAMOVIC Jovan,
Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth,
M. MINETTO Jean-Marc, M. BANCEL Nathanaël (à partir de 14h28), Mme LECOEUR Anne (à partir de 14h07),
M. BIYOUKAR Lahoussaine.
Absents, représentés : Mme HECK Isabelle représentée par M. ROLLAND Guy, Mme MÉLART Laurence
représentée par M. PRINCE Patrick, Mme Nathalie BLANCO représentée par M. MAHMOUD Riad,
M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. LE MASSON, Mme LEFEVRE Laura représentée
par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. CALMEJANE Patrice,
M. BANCEL Nathanaël représenté par M. MINETTO Jean-Marc (jusqu'à 14h27), Mme VERBEQUE Sandrine représentée par Mme LECOEUR Anne.
Absents : Mme PAOLANTONACCI Pascale (jusqu'à 14h02), Mme LECOEUR Anne (jusqu'à 14h06), M. HADAD Hubert.
Secrétaire de séance : M. MAHMOUD Riad. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
SOMMAIRE
A Élection d'un(e) secrétaire de Séance seen 4
A Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2023
1.Rectification du taux de la taxe d'aménagement appliquée a 23 références cadastrales …
2.Abrogation de la délibération n° 10 du 11 octobre 2022 portant sur l'approbation de la vente d'une partie de
la parcelle sise au 29 rue de la Carrière à Villemomble, cadastrée section AD numéro 306 d'une contenance de
3. Abrogation de la délibération n°24 du 9 décembre 2022 portant approbation de l'acquisition de la parcelle
sise 24 bis rue d'Avron à Villemomble, cadastrée section AF n°133 d'une contenance de 721 m2... 1212
4. Reversement d'une partie des fonds collectes de la 3ème Edition de "La Villemombloise" au profit de
l'association Villemomble Espoir... nee 14
5. Attribution de la garantie de la ville de villemomble à l'Office Public de l'Habitat de Villemomble (OPH) Grand
Paris Grand Est pour le remboursement de prêts dans le cadre du financement de l'opération d'acquisition en
vefa de 11 logements situés 25 avenue Outrebon et autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention
de garantie d'emprunt y afférentes 17
6. Actualisation de la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2024... 18
7. Approbation de la convention de mise à disposition de données géographiques entre l'Etablissement public
territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE) et la Ville Villemomble. .23
:23 8. Adhésion à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information (ACPUSI).
9. Adhésion au SIGEIF de la commune de bures-sur-yvette (91) au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de la distribution de gaz... 25
10. Création de postes entraînant la modification du tableau des effectifs fixé au 9 mars 2023 266
A Liste des décisions, contrats et marchés conclus par M. le Maire dans le cadre de sa délégation ou
passés par la Ville... sise 288
A Questions /Orales ass ccrnnrememnanunnnnnennees ana EU RER 332
A VQŒU re rrrrerennenenenneenrnnnennsnennnesennnsneenennen een eenenenn en nennenenenennennenennnneeneenenennnnes 42 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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(La séance est ouverte sous la présidence de M. BLUTEAU, à 14 heures.)
M. le MAIRE.- Mesdames et Messieurs, je déclare ouverte la séance du 9 juin 2023, qui se tient en public et en
retransmission sur Internet.
Vous devez avoir vos tablettes chargées, mises à jour, non occupées par autre chose, comme du
téléchargement. Vous devez avoir indiqué que vous étiez présent en séance sur notre fameuse application et
que celle-ci soit bien chargée.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, les conditions de mise en œuvre du scrutin public
et du scrutin secret seront respectées. Je vais procéder à l'appel.
(M. le Maire procède à l'appel nominal et au contrôle des délégations de vote.)
Le quorum étant largement atteint, avant que nous ne commencions formellement notre Conseil, je me.
permets de démarrer par quelques points d'actualité qui ont pu se dérouler sur la commune ou ailleurs.
Tout d'abord, vous êtes tous au courant qu'un sinistre s'est déroulé mardi matin dernier à partir de 9 heures
au n° 14 avenue Outrebon. Un immeuble, une propriété avec 15 logements, a subi un départ de feu au dernier
étage, ce qui a conduit à devoir évacuer l'ensemble des occupants et à faire intervenir la brigade des sapeurs-
pompiers de Paris. Ils ont dû mobiliser énormément de moyens, appeler les casernes avoisinantes de Bondy,
de Montreuil, l'état-major de Montmartre, pour circonscrire un feu qui a lourdement endommagé la structure
de l'immeuble.
À ce jour, un arrêté de péril sur l'immeuble a été pris, ce qui nous a conduits à fermer l'avenue Outrebon, qui
est une voie départementale. Je remercie les services du Département d'avoir été réactifs pour nous permettre
d'avoir la voie fermée, tout en permettant aux commerces qui le pouvaient de continuer à être ouverts à leurs
clients. Je remercie ici l'ensemble des services qui se sont mobilisés, services municipaux, que ce soit de la
Direction générale jusqu'à la Propreté urbaine en passant par la Police municipale qui a concouru depuis mardi
matin à la parfaite sécurisation du site, également à entreprendre les démarches nécessaires pour résorber ce
malheureux sinistre, qui fort heureusement n'a eu à avoir aucun blessé ni victime.
Si nous avons un bilan positif, je voudrais saluer ici en particulier un agent du personnel communal avec lequel
j'ai encore discuté ce matin qui a eu un excellent réflexe. En toute humilité il a indiqué qu'il était là parce qu'il
faisait son travail et il a eu le réflexe de se précipiter à l'intérieur de l'immeuble de monter au dernier étage alors que les flammes commençaient à manger la toiture et a permis à tout le monde d'évacuer sans casse,
sans heurt, sans panique. C'est quelqu'un de notre personnel qui, en toute humilité, m'a encore répété qu'il ne
faisait que son travail qu'il n'était qu'un simple citoyen. Néanmoins, j'ai demandé à mon cabinet de se
rapprocher de celui du préfet de Seine-Saint-Denis afin que nous puissions permettre à ce que notre agent
puisse, lors d'une prochaine cérémonie en préfecture, recevoir la médaille pour acte de courage et de
dévouement. Je pense que vous soutiendrez en effet cette démarche derrière moi auprès des services
préfectoraux.
(Arrivée de Mme LECOEUR)
Je reste à votre disposition en marge de nos deux séances pour vous donner quelques éléments
supplémentaires que vous voudriez connaître par rapport à ce sinistre qui Va nous impacter longtemps puisque
l'immeuble a été sévèrement touché. Il va y avoir des travaux de sécurisation au cours de la semaine prochaine
pour que le bâtiment reste debout. Il a eu chaud et, structurellement, des choses sont lourdement impactées.
Autre actualité qui touche l'ensemble du pays. Nous avons tous été témoins ou vu des vidéos, nous avons été Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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profondément émus de ce qui s'est déroulé hier à Annecy. Une attaque a touché de nos concitoyens, parmi
les plus jeunes et les plus anciens. Je pense que l'émotion est partagée par tout le monde dans le pays. En
échangeant avec différents collègues du Département, nous nous sommes entendus à ce que puisse être
observée une minute de silence pour le drame qui s'est déroulé hier pour ouvrir les séances du conseil
municipal de chacune de nos villes, en espérant que les victimes, pour lesquelles nous n'avons à regretter
aucune perte pour le moment, puissent se rétablir, de très jeunes enfants ont encore leur pronostic vital
engagé.
(Une minute de silence est observée.)
Je vous remercie.
A Élection d'un(e) secrétaire de séance
M. le MAIRE.- Enfin, je vous propose de nous doter d'un secrétaire de séance. Il convient de procéder
traditionnellement à son élection. Néanmoins, je vous propose de faire un simple vote à main levée pour la
candidature de M. MAHMOUD.
YŸ at-il d'autres candidatures, où des objections ?
Monsieur CALMÉJANE, vous avez sollicité la parole.
M. CALMÉJANE.- Ma demande d'intervention était au début de la séance, mais vous avez déroulé — c'est une
chose.
Je voulais demander de la même façon que vous en avez exprimé le souhaîit, une minute de silence pour ce
qui s'est passé hier à Annecy, en complétant vos propos, parce que, malheureusement, il n'y a pas que des
concitoyens français concernés mais aussi deux jeunes étrangers; si j'ai bien entendu les informations, un
Anglais et un Hollandais ont été blessés à Annecy hier.
Concernant l'élection du secrétaire de séance, vous n'avez pas appelé les abstentions. Il est aussi possible de
s'abstenir. Je souhaite que soient notées au PV également les abstentions. Voulez-vous bien refaire un vote
formel ?
M. le MAIRE.- Procédons.
Îl est procédé au vote - Résultat: 22 voix pour de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACC, M. BOULON,
M. PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT,
M. ZARLOWSKI Mme LEFEBVRE, M. LABRO, Mme SERONDE, M. FITAMANT, Mme POLONZ, Mme VENACTER,
M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND, Mme CEDECIAS, M. AVRAMOVIC, Mme MÉLART, Mme BLANCO, 9 abstentions
de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE
M. KALANYAN, Mme LECOEUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, à noter que Mme POCHON, M. MINETTO et
M. BANCEL ne prennent pas part au vote.
M. BIYOUKAR.- Bonjour à tous. Je voulais vous dire que le groupe Alliance démocratique s'associait à vos
remerciements et vos félicitations concernant l'ensemble des agents municipaux qui sont intervenus de près
ou de loin pour ce qui s'est passé. Nous apportons également notre soutien aux sinistrés.
Je vous avais interpellé sur les réseaux sociaux concernant une demande de médaille du mérite et du travail.
C'est très bien pour cet agent. Je vous avais également interpellé pour une compensation financière. Je ne sais
pas si une sorte de gratification existe dans les collectivités territoriales. Je sais que cela se fait dans les Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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entreprises privées et publiques. Je voulais savoir si c'était possible que cet agent bénéficie d'une compensation
financière.
Nous souhaiterions aussi savoir si une prise en charge des sinistrés par vos services où par le CCAS ou par la
police municipale est possible.
M. le MAIRE.- Oui, le sujet a été évoqué avec l'agent en question ce matin. Nous avons abordé le sujet
ensemble. À partir de là, j'ai bien entendu sa volonté et sa réaction. Pour cela, c'est traité.
D'autre part, concernant les familles du n° 14 avenue Outrebon, la première des démarches que nous avons
entamées, à partir du moment où nous savions que le sinistre allait être contenu, a été de se rapprocher du
syndic de copropriété. Nous avons fait une sorte de réunion en début d'après-midi au débotté avec le
responsable de l'Urbanisme et de l'Habitat et le directeur des services pour aborder le sujet avec le syndic. Il
nous a rassurés en indiquant qu'il avait lui-même son assurance et toutes les possibilités d'assistance
nécessaires. Il nous a fourni la liste des propriétaires qui eux-mêmes ont la responsabilité d'accompagner leurs
locataires du fait qu'ils avaient perdu leur toit, et enfin l'ensemble des locataires que nous avons accompagnés
pour qu'ils puissent saisir leur assurance personnelle pour avoir le lien de nullité. Tout cela a été parfaitement
accompagné.
Différentes personnes nous ont saisis à l'accueil du CCAS, nous les avons prises en charge, nous avons
renseigné, accompagné. Nous restons évidemment toujours disponibles. Pour le coup, vous le savez, le syndic
de copropriété nous a confirmé que c'était une affaire privée, et que le relogement des familles sera fait,
puisque vraisemblablement ces familles ne pourront pas habiter les lieux de nouveau tout de suite.
J'ai vu vos demandes de parole, mais je vous précise que si vous vouliez de nouveau parler de ce sujet, je suis
à votre entière disposition pour vous répondre pour des choses particulières que vous voudriez aborder
concernant ces points. Il apparaît que ce point-là n'étant pas à l'ordre du jour, il convient que nous approuvions
le procès-verbal de la précédente séance du 6 avril dernier.
Mme POCHON.- Je retiens que nous ne pouvons pas parler de ce sujet-là ; est-ce ce que vous dites ?
M. le MAIRE.- Que voulez-vous dire de plus à ce sujet ?
Mme POCHON.- Ai-je bien compris que les 15 appartements avaient tous été vidés ? Aucun des locataires ou
des propriétaires vivant là n'est revenu. Bien que ce soit un logement privé, aurez-vous un regard sur les causes
de l'incendie ou pas en tant que municipalité ?
M. le MAIRE.- Un droit de regard, non, puisque nous ne sommes pas partie prenante ; c'est un immeuble
totalement privé. Dès lors, nous ne sommes pas saisis parce qu'il y aurait une quelconque impéritie de la
copropriété. Si c'était une copropriété en déshérence, en effet, les pouvoirs publics pourraient demander que
la Ville puisse agir. Le syndic de copropriété est réactif, il y a toutes les assurances, il a su nous communiquer
l'identité des propriétaires. Vous avez raison, certains sont résidents, d'autres pas ; ce sont des locataires pour
la majorité.
À partir de là, nous sommes bien évidemment à disposition, et notre rôle est avant tout la sécurisation du
domaine public. Aujourd'hui, ce qui nous importait était que le bâtiment puisse être sécurisé. Il commencera
réellement à l'être à partir de la semaine prochaine lorsque l'entreprise sélectionnée par le syndic de
copropriété va commencer à intervenir pour sécuriser, pour toucher les têtes de pignon nord et sud qui ont
été lourdement impactées par la chaleur — une fissure à l'horizontal rend le mur dangereux.
En termes de sécurisation, j'ai pris un arrêté afin que les commerces attenants du rez-de-chaussée — la Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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cordonnerie, la supérette, et un commerce au n° 16 de l'autre côté — soient fermés et restent inoccupés tant
que le bâtiment ne sera pas sécurisé. C'est la responsabilité de la commune.
Derrière, il y a la responsabilité qui de la copropriété, qui des assurances, qui des propriétaires, qui des
locataires, et qui reste la leur. Je n'ai pas à intervenir mais ma porte reste bien entendu ouverte.
Pouvons-nous aborder l'examen de l’ordre du jour ?
Mme LECOEUR.- Je voudrais bien intervenir sur ce point.
Pourquoi une personne est-elle sortie de son appartement sans chaussures, sans rien, sans papiers et a été
prise en charge par Mme VERBEQUE, parce que personne de la mairie ne s'en occupait alors que vous étiez
là ? Mme VERBEQUE a tout fait au niveau des papiers. Il n'avait plus de téléphone donc il ne pouvait pas appeler
ses proches. On a dit à d'autres personnes que, le soir, ils auraient des nouvelles de la mairie ; jusqu'à 20 heures,
elles n'en avaient pas.
Du temps que j'étais adjointe, le CCAS faisait des aides financières d'urgence, des chèques-services, voire des
nuits d'hôtel. Pour ce monsieur, rien n'a été fait. Je trouve cela anormal.
M. le MAIRE.- C'est un défaut d'usage, de langage que tout le monde use. La mairie, c'est un bâtiment. En
revanche, des femmes et des hommes étaient là, très tôt, très vite, au moins cinq de mes adjoints.
Mme LECOEUR.- Qu'ont-ils fait ?
M. le MAIRE.- Madame LECOEUR, vous ai-je interrompue ? Oui ou non ?
Mme LECOEUR.- Allez-y.
M. le MAIRE.- Vous ai-je interrompue ? La réponse est non. Je vous laisse continuer à m'écouter.
Nous étions présents, parfaitement identifiables. Nous avons la chance d'avoir une légère notoriété, dès lors
c'était facile de venir nous interpeller. Je pense à la police municipale qui a été présente très tôt, dès 9 h 12.
J'ai le rapport d'intervention. Ils ont l'avantage d'être en uniforme, donc parfaitement identifiés.
Enfin, suffisamment de personnes étaient présentes: la police nationale, les sapeurs-pompiers. Elles avaient
toute facilité à nous interpeller; et beaucoup l'ont fait. Elles sont venues vers moi vis-à-vis de la situation qui
se déroulait pour satisfaire la curiosité ou autre.
Mme VERBEQUE est voisine, elle aura été alertée plus vite que les autres, je peux le concevoir, et elle est allée
vers quelqu'un dans une situation où il a dû partir en urgence. Vous évoquez le fait qu'il n'ait pas de
chaussures, pas de téléphone, pas de papiers. Oui, il a fallu qu'il évacue rapidement un immeuble en feu. Je salue l’action de notre collègue qui a décidé de faire différentes démarches pour cet homme et je trouve cela
très bien.
Mme LECOEUR.- Quelqu'un que vous connaissez très bien est venu chez elle pour lui présenter cet homme ;
ce n'est pas lui qui est venu vers elle.
M. le MAIRE.- Je vous propose d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023.
M. MAHMOUD.- Je voulais simplement dire que cette personne qui était pieds nus a attiré mon attention. Je suis allé vers elle. Elle m'a dit avoir contacté sa sœur qui habitait à Orly et son beau-frère était en route pour
venir la récupérer. Je lui ai proposé mon téléphone, elle a dit que non, tout était géré. Si elle a attendu chez
Mme VERBEQUE, tant mieux pour elle, nous avons bien pris contact avec elle. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Mme LECOEUR.- Ce n'est pas Mme VERBEQUE qui s'est approchée de cet homme; on la lui a amenée.
Visiblement, personne de la mairie ne s'en occupait.
À Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 mars 2023
M. MINETTO.- Dans le compte rendu, une phrase de M. PRINCE m'a beaucoup interpellé, vous parliez de
Saint-Brévin et de la natation : « Nous regardons avec M. LABRAUT de l'Éducation nationale le Savoir nager en
fin de CM2 parce que les résultats ne sont pas assez bons. Là aussi, nous travaillons dessus. »
Une de mes questions : travaillez-vous toujours dessus en fermant la piscine pendant quatre mois ? Je pense
qu'on y reviendra après.
M. le MAIRE.- Le sujet n'est pas évoqué dans le procès-verbal.
M. MINETTO-- Je l'évoque.
M. le MAIRE.- Je ne crois pas, Monsieur MINETTO, que quoi que ce soit soit acté. Vous êtes en train de parler
d'un sujet en dehors de tout. Mes très sincères excuses. Je vous rassure tout de suite, la question est posée en
fin de séance par un groupe de l'opposition, nous aurons l'occasion de clarifier les choses de façon limpide et
courte.
Mme POCHON.- Page 42, une petite coquille concernant les petites maisons à côté de l'école Anne Frank. « Au lieu que vous revendiez dans mes propos ». Il est marqué « au lieu que vous revendiquiez ». J'aimerais
que ce soit corrigé et que ce soit marqué « que vous vendiez » à la place de « que vous revendiquiez ».
M. le MAIRE.- C'est pris en compte et ce sera corrigé. Merci, Madame.
Avez-vous d'autres remarques ?
Nous procédons au vote électronique pour le PV. Le vote est ouvert. Ceux qui disposent d'un pouvoir ont à
voter deux fois.
Il est procédé au vote - Résultat : 25 voix pour, celle de M. BLUTEAU, Mme PAOLANTONACCI M. BOULON,
M. PRINCE, M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET, M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKY Mme
LEFEBVRE, M. LABRO, Mme SERONDE, M. FITAMANT, Mme POLONY, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M.
ROLLAND, Mme CEDECIAS, M. AVRAMOVIC, Mme MÉLART, Mme BLANCO, Mme POCHON, M. MINETTO et
M. BANCEL, 9 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT
SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN, Mme LECOEUR, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR.
1. RECTIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT APPLIQUÉE À 23 RÉFÉRENCES
CADASTRALES
M. le MAIRE.- Le Code de l'urbanisme prévoit que les communes ou établissements publics de coopération
intercommunale, comme les Départements et les Régions, perçoivent une taxe d'aménagement prévue aux
articles 1635 quarter A et suivants du Code général des impôts.
La Ville, par délibération, approuve ce type de taxes et, singulièrement nous concernant, le 16 novembre 2017,
la commune a fixé des taux différents selon les secteurs identifiés. La loi de finances pour 2021 a modifié
d'autres dispositions et impose que ces secteurs soient définis par des références cadastrales et non plus par
secteurs. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En 2023, le service de la Fiscalité Directe Locale de Seine-Saint-Denis a porté à notre connaissance que
23 références cadastrales avaient une anomalie de taux. Elles étaient rapprochées à un secteur et pas prises en
compte en terme cadastral. La limite entre deux secteurs ne peut traverser une ou deux parcelles. Chaque
parcelle ne pouvant être qu'incluse dans le périmètre d'un seul secteur.
< Dés lors, il convient par délibération, de mettre à jour les secteurs selon ces dispositions et de fixer les taux
applicables sur les 23 parcelles en anomalie ».
C'est un niveau infime de notre commune qui était resté en anomalie.
< Les délibérations portant sur la taxe d'aménagement sont prises avant le 1” juillet pour être applicables à
compter de l'année suivante. »
Ce pourquoi ce point de délibération vous est soumis.
J'ouvre le débat.
M. MINETTO-- À ce titre, d'ailleurs, je vous remercie de nouveau de faire un CM à 14 heures, c'est super
pratique lorsqu'on travaille. D'autant plus que là, vous aviez entendu notre histoire du nombre de points qui
étaient à l'ordre du jour, et je pense qu'il pouvait sans problème être mis à partir de 16 heures. Dont acte,
merci, Monsieur le Maire, une fois de plus.
Deuxième chose, Monsieur le Maire, il avait été acté l'autre jour que lorsqu'il y avait unanimité, des votes avec
des abstentions, vous indiqueriez qui s'était abstenu, qui avait voté contre. Entre autres, le précédent point,
nous avons voté pour, et là, vous annoncez 25 votes pour. Comme votre majorité fait 25, on peut imaginer que
nous aurions pu voter contre alors que nous avons voté pour le compte rendu. Nous aimerions que lorsqu'un
vote est fait, on annonce qui s'est abstenu, qui vote contre ou ne participe pas au vote.
M. CALMÉJANE.- Quelques éléments chronologiques que je souhaiterais avoir pour mon groupe.
Effectivement, la précédente majorité en 2017, avait voté cette taxe d'aménagement qui prenait en compte la
mise en œuvre du PLU que vous aviez approuvée à l'époque. Il est indiqué dans la note que c'est la loi de
finances 2021 qui a indiqué que maintenant c'étaient des parcelles cadastrales et pas des secteurs qui devaient
être précisés au niveau des services fiscaux. On attend juin 2023 pour prendre cette délibération. Pourquoi tant
de temps ?
M. le MAIRE.- L'essentiel étant d'arriver à temps. C'est une disposition qu'il fallait prendre avant le 1°' juillet.
M. CALMÉJANE.- Ce n'est pas une réponse.
M. le MAIRE.- Je vous ai simplement expliqué la dernière fois, Monsieur MINETTO, concernant votre remarque,
que le compte rendu est circonstancié, parfaitement dans le détail de ce que nous pouvons prononcer, vous
pouvez le relire. J'ai tout simplement évoqué que pour les votes nominaux, vous le retrouvez dans le procès-
verbal, et il est au su de tout le monde. On sait pertinemment qui a voté pour, contre ou s'est abstenu.
Avez-vous d'autres remarques au sujet de cette rectification du taux de la taxe d'aménagement ?
M. MINETTO.- Avant, le vote se faisait à main levée, pour que les gens qui regardaient la vidéo ou le public
puissent sans problème voir qui avait voté quoi. En ce moment, ce vote est électronique, personne ne voit qui
a voté ou pas. Vous le voyez sur la tablette devant vous, mais nous ne le voyons pas. Il y avait 25 votants pour ;
25, c'est le nombre de conseillers municipaux que vous avez. On peut imaginer que nous nous sommes
abstenus et n'ayons pas voté. Nous vous redemandons à nouveau de l'annoncer, cela ne prend pas beaucoup
de temps, en disant: « Le groupe RGE a voté pour, untel a voté contre et s'est abstenu. » Ce n'est pas bien Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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compliqué, cela permet aux gens qui nous suivent sur Internet qui ne sont pas connectés en permanence sur
les réseaux ou sur le site de la mairie de ne pas avoir à aller chercher le compte rendu. Simplement d'avoir
l'information tout de suite. D'autant plus que les comptes rendus ne sont plus affichés sur les panneaux
municipaux. Comment font les gens ? Doivent-ils venir en mairie pour dire qu'ils veulent savoir ce que
M. BLUTEAU a voté. Non, cela ne va pas se faire comme cela. Il suffit de l'annoncer. Ce n'est pas compliqué.
M. le MAIRE.- D'accord.
Et sinon, concernant les parcelles cadastrales ? Je ne vois pas d'autres demandes d'intervention.
Nous passons au vote sur la rectification du taux de la taxe d'aménagement appliquée à 23 parcelles cadastrales.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : Unanimité.
2. ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°10 DU 11 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR
L'APPROBATION DE LA VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SISE AU 29 RUE DE LA CARRIÈRE
À VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION AD NUMÉRO 306 D'UNE CONTENANCE DE 428 M2
M. le MAIRE.- Par la délibération du 11 octobre 2022, le CM a approuvé le principe de vente d'une partie de
la parcelle sise au 29 rue de la Carrière à Villemomble pour un montant de 300 000 €. Depuis lors, malgré les
relances effectuées par la collectivité auprès des consorts qui avaient signé la promesse de vente, ces derniers
n'ont pas manifesté leur intention et les modalités de l'acquisition.
L'office notarial de Villemomble, par courrier du 23 mars dernier, a également sollicité les consorts afin de
connaître leur position. Ces derniers ne se sont pas manifestés dans le délai imparti, l'une des conditions de la
vente n'étant pas réalisée, M. et Mme CHISSEAUX-TUFIS sont réputés avoir renoncé à l'achat du bien. En cet
état, les démarches entreprises visant à acter ladite cession n'ont pu aboutir par conséquent, il convient
d'abroger la délibération n°10 du 11 octobre 2022.
J'ouvre le débat.
Monsieur MINETTO.
M. MINETTO.- Qu'avez-vous prévu de faire ? On aurait pu dire qu'on la laissait en vente pour vendre à
quelqu'un d'autre potentiellement intéressé. Avez-vous prévu de le ramener dans le giron de la municipalité ?
Là, c'est ce que je comprends. Et pour en faire quoi ?
À l'époque, on avait dit qu'il nous semblait bizarre de la vendre, parce qu'elle permettait de gagner un peu de
terrain sur l'école Anne Frank, pour faire rentrer les engins etc. Qu'avez-vous prévu d'en faire ? Pourquoi nous
dire « on n'en veut pas » et maintenant « on en veut » ? Que voulez-vous en faire ?
M. CALMÉJANE.- Un peu dans le sens de ce que vient d'évoquer M. MINETTO, je suis heureux que cette
parcelle reste intégrée, et de l'annulation de la délibération du mois d'octobre 2022. Au moment où cette
délibération avait été présentée en CM, j'avais dénoncé le fait de vendre cette parcelle contiguë à un
établissement scolaire sachant que nous sommes propriétaires de la parcelle juste à côté. L'intérêt est de garder
une continuité de patrimoine communal soit pour une éventuelle extension un jour de l'école, soit pour tout
autre projet communal sur ces parcelles. Il est important, si on a une vision à long terme de nos communes,
de constituer un patrimoine foncier, notamment à côté d'équipements publics existants. Je suis satisfait de ce Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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retour en arrière. Je rappelle mes propos du mois d'octobre de l'époque pour dire que j'avais trouvé aberrant
de vendre cette parcelle.
Mme POCHON.- Quelque chose m'interroge. Il n'y a pas très longtemps, une réunion publique a eu lieu autour
des projets de la ZAC Guérin à laquelle j'assistais, et puis les PIF et les personnes qui s'occupaient du projet
avaient justement émis l'idée qu'il fallait absolument conserver cette parcelle qui s'inscrivait dans un futur
projet remodelé de la ZAC Guérin avec différentes choses. À ce moment-là, vous aviez acté — M. CALMÉJANE a raison. Nous vous le disions que c'était une mauvaise idée de la vendre. Comme quoi il faudrait écouter vos oppositions. Je suis surprise que finalement, ce soit sous cette forme-là qu'elle revienne dans le giron de la municipalité, vous n'étiez pas à l'initiative de la récupérer puisque c'était prévu dans le programme de la future ZAC qui nous a été présentée à cette réunion publique. Cela tombe bien, si je puis dire, ou bien, auriez-vous de toute façon été actifs pour animer la vente ?
M. BIYOUKAR.- Notre groupe a les mêmes interrogations. Nous avions effectivement voté contre la vente de
cette parcelle. Au CM du 11 octobre, vous avez dit — et je vous cite : « Vous menez un travail avec votre équipe
sur l'optimisation de notre patrimoine des équipements scolaires pour prévenir des erreurs du passé. » Nous
voulions savoir ce que vous alliez faire de cette parcelle. ‘
Allez-vous vous en servir pour agrandir l'école Anne Frank ou pour faire d'autres projets au niveau de la ville ?
M. le MAIRE.- Nous allons remettre les choses dans l'ordre. L'école Anne Frank a été érigée sur des parcelles
pour lesquelles l'accessibilité des cours à l'arrière du bâtiment était complexe. C'était une erreur. C'est l'erreur
originelle.
Arrivant aux affaires en 2020, nous avons vu qu'il était possible de permettre un accès technique avec une
bande de cinq mètres en fond de parcelles des deux pavillons rue de la Carrière, pour réparer l'erreur commise.
À ceci près que le 29 rue de la Carrière était quant à lui en vente. Ses propriétaires souhaitaient céder le bien
et avaient signé un compromis avec les CHISSEAUX-TUFIS.
Nous sommes intervenus par le droit de préemption pour geler le sujet, démembrer la parcelle pour réaliser
cette fameuse bande de cinq mètres — je ne parle pas du pavillon d'à côté car il était déjà dans notre domaine
public —, et après de recéder la parcelle. Parce que la puissance publique est tout de même intervenue auprès
des particuliers pour le 29 rue de la Carrière en disant « vous aviez un projet de vie, vous aviez envie de vivre
ici ». Quant aux autres, ils avaient l'intention de vendre à un certain prix. Nous sommes donc intervenus entre
les deux en disant que nous allions couper le terrain — mais l'adjointe à l'Urbanisme de l'époque avait pris
l'engagement auprès des gens qui se faisaient d'un coup mettre à l'écart — et qu'après on la leur revendrait.
On fait notre affaire du démembrement, avec le déroulé administratif parfois long et qui aura pris plusieurs
mois. Une fois cela fait, nous sommes revenus vers les acheteurs putatifs afin de leur céder ; et là, plus personne.
Effectivement, les mois se sont déroulés, et ils sont passés à autre chose, ils ont trouvé un autre bien.
À ce moment-là, les choses avaient tout de même avancé, parce qu'on a plusieurs fers au feu. Vous avez parlé de l'évolution du secteur Guérin. Puis la concertation et son rendu auquel vous avez assisté ont permis
d'identifier que ces deux parcelles pourraient servir pour un usage public, de la potentialité d'en faire une
crèche.
Dès lors, nous retrouvant avec des acheteurs désormais absents, propriétaires d'un bien, et une utilité publique
sur le secteur proche du secteur Guérin avec deux parcelles contigués, nous voilà justement à vous proposer
d'abroger la vente pour conserver cela dans le giron de la commune.
Y a-t-il d'autres interventions ?
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M. CALMÉJANE.- C'est un peu particulier chaque fois de réécrire l'histoire. Lorsque la décision a été prise de construire cette école sur une seule parcelle — vous avez dit des parcelles, il n'y en avait qu'une seule qui était
propriété d'une entreprise de BTP, au vu des besoins des effectifs scolaires, et aussi d'ailleurs de l'opération
que nous avons menée de la sécurisation des circulations piétonnes des enfants, puisque maintenant, aucun
enfant rattaché à l'école n'a à franchir l'avenue de Rosny — c'est un avantage important pour eux et pour les
années à venir. Effectivement, il n'y avait qu'un petit passage pour la cour arrière, mais je n'allais pas bloquer
un projet comprenant 13 classes, un centre de loisirs, une salle de sport parce qu'il y avait cette problématique d'accès.
En regardant les parcelles et la typologie des personnes propriétaires, on savait pertinemment qu'un jour, cette
parcelle du 29 rue de la Carrière allait muter. À ce moment-là, il était simple d'exercer le droit de préemption,
de s'en aller à l'expropriation en rappelant que la commune était propriétaire de la parcelle à côté. Par cet effet
parcellaire, nous savions que ces parcelles allaient tomber à un moment ou à un autre dans le giron de la commune et donc régler ces problèmes d'accessibilité. Mais encore une fois, il y a un moment lorsqu'on veut
gérer une commune, il faut prendre quelques risques, et avancer. Il y a un besoin important pour les effectifs
scolaires de réaliser un groupe scolaire et je ne vais pas rester bloqué parce que j'ai juste un problème d'accès à la cour qui n'est que ponctuel.
C'est ce qui bloque tous les projets en France. Parfois, il manque 1 % de la chose et tout s'arrête parce qu'on
est incapable de prendre le risque de régler le 1 % plus tard. J'assume parfaitement qu'au début, il n'y avait
pas cet accès mais que la configuration du site et de l'environnement faisait qu'un jour ou l'autre, cela allait revenir dans la capacité de la commune d'acquérir cette parcelle.
L'aller-retour que vous faites cet après-midi frôle le ridicule. On peut remercier la famille CHISSEAUX-TUFIS
d'avoir renoncé à son projet. Vous annoncez la programmation d'une crèche, j'espère qu'on aura quelques
éclairages en fin de séance parce que vous annoncez toujours des projets, comme le Gouvernement, mais
souvent il n'y a pas grand-chose qui se passe derrière.
Mme POCHON.- Pour clore le sujet, j'aurais trouvé élégant que vous reconnaissiez que nous n'avions pas
complètement tort de vous conseiller de conserver ces parcelles pour l'avenir et pour éventuellement avoir
une vision. Je voudrais interpeller la totalité des conseillers municipaux qui sont là pour leur dire que, de temps
en temps, ce serait bien d'écouter aussi les autres élus de la ville, qui sont des élus de la ville, même si vous
nous maltraitez comme vous nous maltraitez. Et je ne vous dis pas « bonjour » parce que je n'ai pas envie de
vous dire « bonjour » aujourd'hui, parce que vous ne nous dites « bonjour » que lorsque vous êtes dans les
couloirs et que personne ne vous voit. En revanche, lorsque nous vous demandons de reconnaître que nous
sommes des élus au même titre que vous, même si vous êtes de la majorité, nous sommes tout de même des élus de la Ville et que vous nous interdisez..
M. le MAIRE.- Madame POCHON, je vous propose de rester dans le sujet.
Mme POCHON.- Je finis mon propos.
C'est une façon de rappeler à nos collègues que, de temps en temps, ce serait bien qu'ils aient leur libre arbitre,
la volonté d'écouter et de saisir que nous œuvrons aussi pour l'intérêt des Villemomblois. Là, en l'occurrence, la conservation de ces parcelles était de leur intérêt. Pour nous entendre, il faut savoir nous respecter.
J'aurais l'occasion de revenir sur le respect que vous devez à vos collègues, Monsieur BLUTEAU, car je suis assez têtue, je ne vais pas vous lâcher, cher collègue.
M. le MAIRE.- Je ne vois pas d'autre intervention, ce qui va me permettre de clore le sujet, et de savoir si tout
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le monde est d'accord à dire que ce serait une bonne idée. Néanmoins, je voudrais préciser quelques petites
choses.
Il était aussi possible pour l'ancienne majorité de construire moins large et on aurait pu avoir un accès
technique aux cours arrière, tout simplement plutôt que de construire sur la totalité de la largeur de la parcelle,
rendant l'accès inaccessible pour nos services techniques et notre personnel communal.
M. CALMÉJANE.- Vous avez approuvé le dossier lorsque vous étiez dans la majorité.
M. le MAIRE.- Vous usez toutes et tous d'attitudes d'enfants. Ne coupez pas la parole aux gens.
M. CALMÉJANE.- Arrêter d'infantiliser les gens. Vous n'êtes pas maître d'école. Vous n'avez pas le niveau.
M. le MAIRE.- Vous avez été émus de ce que pouvait faire la majorité municipale à l'endroit de son personnel
communal ces derniers jours, il aurait été bien qu'on pense à respecter nos agents. On arrive dans la période
des kermesses et des fêtes d'écoles. Lorsque des agents me disent « Anne Frank, c'est compliqué parce qu'on
doit porter tout le matériel à la main et c'est vraiment dur car c'est plusieurs tonnes », pour respecter le
personnel il faut donc leur permettre d'avoir des conditions de travail valables.
Sur la totalité des interventions, j'ai l'impression qu'on va tous être d'accord. Je vous prends au mot et j'ouvre
le vote pour cette délibération de vente de la parcelle.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : Unanimité.
3. ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°24 DU 9 DÉCEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DE
L'ACQUISITION DE LA PARCELLE SISE 24 BIS RUE D'AVRON À VILLEMOMBLE, CADASTRÉE SECTION AF
N°133 D'UNE CONTENANCE DE 721 M? 5
M. le MAIRE.- Le sujet semble être assez similaire au précédent, mais il ne l'est définitivement pas.
« La Ville de Villemomble à souhaité se porter acquéreur de la parcelle sise 24 bis rue d'Avron auprès de la
société SNCF Réseau. La parcelle située à l'angle entre les rues d'Avron et de la Carrière permettait à la Ville
d'élargir l'angle entre les deux voies, de manière à faciliter le passage des autobus desservant le groupe scolaire
Anne Frank et d'y réaliser un parking public permettant une meilleure accessibilité au centre administratif.
Considérant l'intérêt communal projeté, nous avons approuvé l'acquisition de ladite parcelle le 9 décembre
dernier. Depuis lors, la SNCF à souhaité inclure des conditions particulièrement excessives, concernant
l'exercice d'une servitude d'implantation, de maintien, d'entretien et de reconstruction d'une clôture. »
À nos frais et selon leur propre cahier des charges. Particulièrement coûteux, on peut le dire d'emblée.
« La SNCF posait comme condition la pose et l'entretien de cette fameuse clôture qui qui plus est, n'allait pas
appartenir à la commune. L'introduction de telles conditions ne faisait pas partie de l'accord initial et rendait
la charge financière insupportable pour la collectivité. De plus, ces difficultés de travail ont rendu incertaine
l'assurance de la commune d'une acquisition conforme à ses attentes. »
Nous avons perdu pas mal de temps à cause des difficultés à communiquer avec SNCF Réseau. Au regard de
ce constat qui allait être coûteux pour la commune et où, je crois qu'en effet, nous n'étions vraiment pas respectés, nous n'avons pas souhaité poursuivre l'acquisition de cette parcelle. Il vous est proposé d'abroger
la délibération n°24 du 9 décembre 2022.
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Nous sommes à votre disposition pour vous donner des détails.
M. BANCEL.- Je ne prendrai pas part au débat, ni au vote. Je voudrais que ce soit inscrit au compte rendu.
M. le MAIRE.- C'est noté.
M. CALMÉJANE.- Comme cela a été dit tout à l'heure par Mme POCHON, il serait bon de temps en temps que
vous écoutiez vos élus de l'opposition. À l'époque, lorsque cette délibération a été présentée, vous aviez voulu
faire un coup de communication. AU début, vous aviez dit : « J'impose le nettoyage, je vais acquérir la parcelle,
etc.» Moi, j'avais noté que je vous souhaitais bon courage, parce qu'avec la SNCF, les démarches sont
compliquées. J'avais noté que vous auriez des frais relativement importants puisque la parcelle comporte un
poteau qui supporte des lignes électriques, une armoire et d'autres choses à déplacer. Sur le coût initial de l'acquisition, on risquait une certaine dérive des coûts.
Comme tout à l'heure, rétropédalage, sujet mal conçu, mal estimé. « Monsieur Parking » ne pourra pas frapper
dans ce secteur-là. Vous êtes privé d'un joujou. On connaît la SNCF, pour avoir longtemps travaillé avec eux;
ils font payer plein de choses qui ne sont normalement pas dans le cahier des charges. Lorsque c'est dans
l'autre sens, c'est toujours aux propriétaires ou aux gens qui sont à côté de payer. On sait que c'est une société
nationale, c'est un État dans l'État. Excusez-moi, Monsieur BANCEL pour mes propos, c'est toujours très difficile
de travailler avec eux.
Je terminerai mon propos pour savoir si l'état de friche actuel ou récurrent sera réglé, il faudra au moins
d'imposer un retour des démarches faites par la commune pour s'assurer qu'il y aura un nettoyage voire la
démolition du bâtiment en place pour éviter toute utilisation illicite dans le futur.
Mme POCHON.- Je ne sais pas pourquoi la commune de Villemomble a toujours une dent contre la SNCF
empêchant la discussion et cela pose des problèmes.
Lorsque j'étais député, j'avais essayé d'avoir des relations avec eux, parce que des choses ennuyaient les administrés, notamment le nettoyage des gares, des voies, et je me suis rendu compte, pour avoir rencontré
des gens de la SNCF, que les relations n'étaient pas très bonnes avec Villemomble et que cela nous pénalisait.
Cela nous pénalise sur le nettoyage. On à vu ce qui s'est passé au sujet du parking à vélos que nous avons
attendu je ne sais combien de temps, la mise aux normes de la gare qui n'est toujours pas faite, le problème
des végétaux...tout cela a été fait n'importe comment, sans concertation.
Je trouve qu'il est tout de même temps de rétablir des relations avec les entreprises nationales que qui sont
vraiment bien meilleures avec d'autres villes. Effectivement, c'est compliqué peut-être que la médiation n'était
pas terminée, mais cela va rester en friche. Au final, le bus est toujours embêté pour tourner. Qui est gagnant
dans cette affaire ?
M. ZARLOWSKI.- Un point de réponse à M. CALMÉJANE, quand bien même M. le Maire a précisé que les deux
points étaient différents. Parfois, on ne peut pas attendre, on est obligé d'avancer. On avance avec les moyens
que nous avons et en fonction des perspectives à disposition.
M. le MAIRE.- C'est exactement ce que vous venez de dire, Monsieur CALMÉJANE. Pour le 29 rue de la Carrière,
vous avez dit : « Lorsqu'il n'y a qu'1 % qui pose problème, il faut y aller, avoir de l'ambition. » Dans le dossier
suivant, vous dites : « Il ne fallait pas faire comme cela. »
Monsieur le Professeur, je fais acte de sérendipité, mais il apparaît tout de même par rapport aux propos de
Mme POCHON que nous devrions avoir de meilleures relations avec la SNCF ; qu'on en soit témoin, et je pense que les services pourraient le faire. Les nombreuses réunions en visio, et celles en se déplaçant à la SNCF
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passées sur ce seul sujet...
Effectivement, vous avez raison, ma chère collègue, il existe d'autres sujets pour lesquels le maire du Raincy et
moi-même bataillons pour avoir une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour la seule
gare du RER E qui n'est pas accessible.
Avec la SNCF, je m'inscris dans les mots prononcés, cela reste compliqué je ne peux pas saisir M. BANCEL,
parce qu'il s'est déporté de notre débat, mais je vous avouerais que parler « le » SNCF est assez complexe.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration: 31 voix pour de M. BLUTEAU,
Mme PAOLANTONACCZ M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET,
M. GERBAUD. Mme FITAMANT, M.ZARLOWSKI Mme POLONIZ Mme SERONDE, Mme VENACTER,
M. ACQUAVIVA, M ROLLAND. Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FTAMANT, M. AVRAMOVIC,
Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE,
M. KALANYAN, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR, Mme MÉLART, Mme BLANCO et 2 abstentions de
Mme POCHON, M. MINETTO.
À noter que M. BANCEL ne prend pas part au vote.
M. MINETTO.- Qui s'est abstenu s'il vous plaît ?
M. le MAIRE.- Vous le verrez sur le PV.
4. REVERSEMENT D'UNE PARTIE DES FONDS COLLECTES DE LA 3EME EDITION DE "LA VILLEMOMBLOISE"
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION VILLEMOMBLE ESPOIR.
M. LABRO.- Troisième édition de la course sur route intitulée « La Villemombloise » dans le but de créer une
atmosphère dynamique sportive et conviviale. Elle aura lieu le 25 juin 2023.
Tous les participants pourront arpenter les rues de la ville, le parcours est de 10 km, partant de Georges
Pompidou. Cette course est accessible à partir de 16 ans dans la limite de 300 participants. Ils devront
s'acquitter d'un prix de 10 €.
Suite au déroulement de cet événement, les fonds récoltés au cours de cette occasion seront reversés à
l'association Villemomble Espoir à hauteur de 2 € par participant. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser
le reversement à l'association Villemomble Espoir d'une partie de la recette collectée à hauteur de 2 € par
participant dans la limite des 300 participants.
Il est précisé que le reversement se fera par l'émission d'un mandat de paiement à l'appui d'un récapitulatif
des sommes encaissées sur la régie.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, mon cher Philippe.
M. BIYOUKAR.- J'avais deux questions très simples.
La première : à ce jour, à combien d'inscriptions de participants en sommes-nous pour cette course ?
Deuxième question : lors d'un précédent Conseil, vous avez dit que le tee-shirt coûtait 6 €.
M. le MAIRE.- Non.
M. BIYOUKAR.- J'ai entendu qu'il coûtait 6 € et que l'intégralité du surplus de la différence sera reversée à
l'association Villemomble Espoir. Lorsque je fais les comptes, 6 € plus 2 € pour Villemomble Espoir, il manque 2 €. Le tee-shirt coûte-t-il en réalité 8 € ou la Ville récupère-t-elle une partie pour rembourser les frais liés à
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cette course ?
M. le MAIRE.- À ce jour, je ne peux pas vous dire le nombre exact de personnes inscrites.
D'autre part, concernant le prix à payer, en d'autres termes, ce que coûte le tee-shirtà proprement parler nous avons estimé à 8 €, le reliquat sera tout simplement pour Villemomble Espoir.
M. MINETTO.- Je suis désolé...
M. le MAIRE.- Je ne vais pas vous laisser parler la bouche pleine. Finissez, après, je vous laisserai la parole. Je prends mes dispositions ; à 14 h 00, j'ai déjeuné.
M. BANCEL.- C'est votre boulot. Vous êtes payé pour le faire. Combien êtes-vous payé ? Rappelez-moi à
combien êtes-vous payé pour être là, Monsieur le Maire ?
Mme POCHON.- Cette remarque est franchement déplacée.
M. BANCEL.- Vous n'avez qu'à écrire à la SNCF pour me libérer pour les Conseils municipaux à 14 h 00.
M. MINETTO.- Je reviens de Roissy, j'ai laissé un client seul, je ne sais pas combien je vais perdre de chiffre
d'affaires. Je vais en perdre, je vous en remercie, Monsieur le Maire. 14 heures, cela nous gêne. Comme le disait Élisabeth POCHON, « courage, courage fuyons ».
Monsieur le Maire, j'ai une question à vous poser, donner de l'argent à une association locale, cela me semble être une bonne chose. On parle de La Villemombloise, mais on n'en parle pas plus que cela. Ce serait intéressant
de nous associer à cette démarche dans le cadre de ce vote. Où va-t-on arpenter et comment ? Allez-vous faire
de nouveau appel au club de sport pour encadrer ? C'est le 25 juin, donc c'est demain. C'est le moment de nous en parler.
Comme je n'ai pas mangé, je continue en vous écoutant...
M. le MAIRE.- J'avoue que c'est assez singulier. Je considérais que nous nous prononcions et j'espère avec le vote le plus large possible, pour que justement, il y ait une partie des recettes...
M. MINETTO.- Nous sommes d'accord.
M. le MAIRE.- … pour reverser les sommes à une association locale qui se bat depuis des années pour une
grande œuvre. Alors, on peut parler en effet de la Villemombloise mais ce sera assez court parce que tout est
dans le titre. C'est la troisième édition. C'est une manifestation pour laquelle nous nous sommes déjà
prononcés lors d’une séance précédente. Il peut y avoir 300 coureurs maximum. C'est le même périmètre ou
quasi que l'année dernière en termes de parcours. En l'occurrence, c'est une course bien pensée au motif qu'elle
est particulièrement cotée, ce qui fait que cela peut intéresser quelques coureurs en club. Je ne sais pas trop
quoi vous dire d'autre. Bien entendu, on s'appuiera sur tous les bénévoles. Je regrette que l'année dernière il
n'y ait pas eu suffisamment de clubs et d'associations qui se soient mobilisés pour autant nous les
subventionnons, d'autres associations nous ont dit « on répond présent ».
Je veux bien un débat sur le sujet, mais ce qui m'importe est d'avoir un vote unanime au bénéfice de
Villemomble Espoir.
M. MINETTO.- J'amène un vrai repas la prochaine fois que vous nous embêtez à venir à 14 h 00.
Que les choses soient claires, on ne vous a pas dit qu'on était contre le vote d'une subvention, j'ai commencé
mes propos très clairement en disant que c'est une bonne idée de verser à une association locale. Dès qu'on
vous demande quelque chose que vous n'avez pas préparé, tout de suite cela devient dément et vous nous
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provoquez et êtes insultant en permanence. Je vous ai simplement demandé comment la Villemombloise va
se passer, Monsieur le Maire. Vous avez répondu, Monsieur le Maire, eh bien, merci, Monsieur le Maire.
(Une personne du public s'exprime)
Mme POCHON.- Zraudible.
M. le MAIRE.- Calmez-vous, Madame POCHON. Ce ne sera pas inaudible. Nous avons bien entendu.
Mme POCHON.- C'est tout ce qui m'intéresse, Vous n'avez pas fini de m'entendre.
M. le MAIRE.- Prenez de la hauteur. En tant qu'ancienne députée, nous méritons d'avoir un exemple.
(Interventions multiples — Inaudible.)
M. MINETTO-- En vous mettant plus haut que les autres, vous avez pris au moins 25 cm de hauteur, il vous
faut cela pour ne pas être à notre niveau.
M. CALMÉJANE.- Même si nous n'avons pas le détail du coût du tee-shirt, on ne sait pas trop ce qui va être
affecté à cette association, je voudrais rappeler que la première course sur route avait été initiée par la
précédente municipalité que j'avais l'honneur de présider. Contrairement à ce que vous en avez fait et aussi à
ce que dénonce le ministère de la Santé, de l'Éducation nationale post-Covid, on se rend compte qu'il n'y a
pas assez d'activités sportives qui sont revenues vis-à-vis des jeunes et des moins jeunes.
La première course, nous l'avions accompagnée d'un véritable événement avec « Le Parcours du cœur » pour
sensibiliser les personnes à l'activité physique mais aussi pour faire des contrôles et autres. Vous vous bornez à une course, la première, à l'époque vous l'aviez récupérée à votre compte dans le cadre des futures élections
municipales, je trouve que si l'idée est bonne, il est dommage que le volet « santé » de cette course qui se dit
être populaire ne soit pas aussi dans l'objet de cette course. On a juste des gens qui viennent de l'extérieur,
qui s'en vont et point.
L'intérêt pour ce type de manifestations est que cela porte un intérêt important au niveau de la santé des
Villemomblois.
M. le MAIRE.- Nous votons.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 33 voix pour (celles de M. BLUTEAU, Mme
PAOLANTONACCZ, M. BOULON, M. PRINCE, M. MAHMOUD Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD Mme
FITAMANT, M. ZARLOWSKY, Mme POLONI, Mme SERONDE, Mme VENACTER, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND
Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIC Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M.
CALMÉJANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN,
M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIVOUKAR, Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO).
À noter que Mme LECOEUR ne prend pas part au vote.
Je vois qu'il y a des demandes de parole, mais je vais tout de même ouvrir le point suivant de notre ordre du
jour.
16 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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5. ATTRIBUTION DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEMOMBLE À L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VILLEMOMBLE (OPH) GRAND PARIS GRAND EST POUR LE REMBOURSEMENT DE PRÊTS DANS LE CADRE
DU FINANCEMENT DE L'OPÉRATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 11 LOGEMENTS SITUÉS 25 AVENUE
OUTREBON ET AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE GARANTIE
D'EMPRUNT Y AFFÉRENT
M. le MAIRE.- En effet, l'OPH de Villemomble nous a sollicités pour obtenir une garantie d'emprunt pour
financer l'opération d'acquisition de 11 logements.
La convention de garantie porte sur 100 % du montant total d'emprunt. Vous avez donc le descriptif des types
de logements. Les logements sont des PLUS, des PLS et également du prêt local social foncier. Tout cela
cumulant une somme de 615 451 €. La Caisse des Dépôts et Consignations a signé la proposition de prêt le
13 avril dernier.
Ce projet permet d'améliorer l'offre de logements sociaux sur le territoire de la commune de Villemomble et
apporte une réponse adaptée aux enjeux identifiés à l'échelle de ce quartier. Lors de la séance du 21 avril
dernier le bureau de l'OPH a approuvé le plan de financement par la signature des actes de gestion qui
fonctionnent avec en contrepartie cette garantie. La Ville va bénéficier de deux logements dans le cadre de son contingent jusqu'à expiration de la période d'amortissement, ce seront un T1 en PLS et un T2 en PLS également.
Il vous est demandé d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 615 000 €, d'approuver le contrat de prêt
avec la CDC et de m'autoriser à signer la convention de garantie d'emprunt.
Mme LECOEUR.- Concernant le point d'avant, je pense que je ne peux pas prendre part au vote en tant que
présidente de Villemomble Espoir.
M. le MAIRE.- D'autres membres de Villemomble Espoir sont-ils présents parmi les collègues du Conseil
municipal ?
Vous avez raison, Madame LECOEUR.
Mme LECOEUR.- Il y a deux voix, je pense.
M. le MAIRE.- Mme VERBEQUE ne fait pas partie de l'association, vous pouvez voter pour le pouvoir. Il n'y
aurait que vous à retirer. Bonne remarque.
M. MINETTO.- Je voudrais ajouter quelque chose sur le point précédent.
En ce moment, c'est de nouveau une course de 10 kilomètres qui ne s'adresse pas à tout le monde. Je sais que
nous n'avons pas d'adjoint à la santé. Nous avons une adjointe aux Affaires sociales mais pas à la Santé. Ne
pensez-vous pas que pour du post-Covid, vous auriez pu faire une course plus petite pour les enfants. Ce n'est
pas une question de copier. Toutes les autres villes le font, une course spéciale enfants où les gosses font deux
où trois fois le tour du stade et une course pour les plus âgés. Rappelez-vous combien vous étiez à courir avec
vos tee-shirts bleus, vous étiez très nombreux. Ceux qui ont couru en 2018 avec les t-shirts bleus arriveraient-
ils encore à faire 10 km aujourd'hui ? J'ai vu M. PRINCE courir mais pas d'autres.
Si on pouvait débattre de ces choses avant, peut-être que les choses se passeraient bien mieux. Faites une
course plus courte. Nous en avions parlé avec M. PRINCE l'année dernière. Finalement, on reconduit la même
chose. C'est un peu dommage. C'est tout.
M. le MAIRE.- Sinon, pour la garantie d'emprunt ? Ah ! Passons au vote.
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Je précise que pour ce vote, de la même façon que M. BANCEL ou Mme LECOEUR se sont déportés, il convient
de retenir que moi-même, M. FITIAMANT, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR et Mme VENACTER ne doivent pas
prendre part au vote. Si, d'aventure, vous avez cliqué sur le bouton, ce sera retiré.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration: 29 voix pour (celles de Mme
PAOLANTONACCI M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD, Mme HECK, M. MALLET, M.
GERBAUD Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKY Mme POLONI, Mme SERONDE, M. ACQUAVIVA, M. ROLLAND
Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE M. AVRAMOVIG Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉJANE, M.
DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, Mme POCHON, M. MINETTO, M. KALANYAN, M. LABRO Mme
MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO).
À noter que M. BLUTEAU, Mme VENACTER, M. FITAMANT, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR ne prennent pas
part au vote.
6. ACTUALISATION DE LA TAXE DE SÉJOUR APPLICABLE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Mme PAOLANTONACCL.- Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes
réalisant des dépenses favorisant l'accueil de touristes. À l'origine cela ne pouvait être uniquement le cas pour
une station classique du tourisme, cette possibilité est élargie au fur et à mesure des années et notamment
aux communes réalisant les actions de promotion du territoire, la taxe de séjour a été instituée pour la première
fois sur la commune de Villemomble par délibération au Conseil municipal du 6 mai 2022 pour une mise en
vigueur à compter du 1% janvier 2023. La ville de Villemomble souhaite s'appuyer sur l'actuelle délibération
pour mettre en place le processus d'application de la taxe de séjour nous permettant de collecter les recettes
perçues durant l'année 2023. Cette nouvelle délibération est portée par la volonté de la commune d'agir en
faveur de la promotion du territoire en raison de la proximité avec Paris, notamment avec lés JO 2024.
M. le MAIRE.- Des interventions sur le sujet ?
M. CALMÉJANE.- Madame la Mare adjointe, vous avez rappelé le contexte de ce que doit être la taxe séjour,
et effectivement le L-2333-26 du Code général des collectivités territoriales précise bien les conditions dans
lesquelles les communes peuvent instituer une taxe de séjour, et il est rappelé que seules les communes qui
sont stations classées tourisme, commune de littoral, de montagne sont concernées, ce qui n'est pas le cas de
Villemomble, mais de celles qui peuvent faire des actions de promotion du tourisme et qui réalisent des actions
de gestion et de protection de leurs espaces naturels.
Vous évoquez là des actions de promotion du territoire. Même s’il est rappelé que ce ne sera qu'une petite
recette de poche pour qu'on soit dans la légalité. J'aimerais bien savoir avant de voter cette nouvelle taxe
quelles sont les opérations de promotion du territoire que vous avez déjà mis en œuvre pour justifier
légalement la mise en œuvre de cette taxe de séjour vis-à-vis des établissements de sommeil, parce que ce
sont essentiellement les hôtels qui vont par l'intermédiaire de leurs clients percevoir ces taxes de séjour.
M. BANCEL.- Très bien pour cette taxe. La démarche n'est pas bête. La remarque est un peu plus large. Quid
des locations Airbnb ? On a l'impression en lisant l'actualité qu'une forme de bulle spéculative va arriver sur
les logements Airbnb avec des prix assez importants. Outre les difficultés de logement que peuvent avoir nos
concitoyens villemomblois, y a-t-il une volonté de votre part d'exercer un contrôle plus serré sur les mises en
location Airbnb ? Quid des permis de louer, urbanisme, et de tout ce qui est mis en location ?
De façon générale, quelles actions menez-vous ?
18 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Je ne vois pas d'autres interventions.
Madame PAOLANTONACCI, pour répondre aux points soulevés.
Mme PAOLANTONACCI.- Monsieur BANCEL, je rappelle simplement qu'il s'agit d'une clarification de la taxe déjà votée par ce Conseil municipal le 6 mai 2022.
Pour le contrôle, on a découvert une présence exponentielle d'Airbnb, d'Abritel à Villemomble. Oui, c'est une
petite recette de poche. Cela nous permet de recenser un certain nombre de chambres, de villas, de maisons
pour avoir une plus grande connaissance de notre territoire et pour contrôler ce qui peut se passer sur notre
commune. Vous parlez du permis de louer, c'est la même démarche.
Au niveau de la promotion du territoire, nous aurons l'occasion de parler à l'occasion des questions que votre
groupe a posées, Monsieur CALMÉJANE. Cela se construit petit à petit. On tente de faire rayonner notre ville
avec des animations commerciales en cœur de ville, des aménagements de notre parc de la Garenne. Des
projets sont en cours, notamment dans le cœur de ville.
Mme POCHON.- Je voulais justement profiter de cet instant pour vous demander de nous informer davantage
sur le permis de louer.
Comme vous le disiez, nous avons assisté cette semaine à un incendie qui n'a peut-être rien à voir avec une
histoire d'insalubrité. Cela dit, vous nous parlez sans arrêt de cœur de ville, etc. Nous faisions le point avec
M. BANCEL, ces dernières années quelques incendies ont eu lieu dans un coin d'Outrebon, Bernard Gante, Vert
Galant. Très clairement, nous sommes tous capables d'identifier, avenue Outrebon, des immeubles
extrêmement voisins de l'immeuble qui a brûlé qui sont quasi dans un souci d'insalubrité pour ne pas dire de
marchand de sommeil. Nous avons dû intervenir auprès des services au sujet de problèmes de rats mais vous
n'étiez pas encore aux commandes. Nous voyons tous des ateliers très bizarres qui travaillent jour et nuit, des garages qui font des livraisons de nuit. On assiste dans ce centre-ville tout de même à des choses préoccupantes.
Je voudrais savoir notamment de quelle manière la Ville intervient par rapport au permis de louer pour s'assurer
que c'est mis en place. Que se passe-t-il lorsque vous pouvez constater que cela n'a pas été le cas ? Que faites- vous, que se passe-t-il ?
M. le MAIRE.- Je vous remercie de cette intervention qui digresse véritablement avec le point sur lequel nous
devons nous prononcer. Néanmoins, peut-être y aura-t-il d'autres interventions.
Je puis vous dire que concernant le permis de louer, il est une possibilité donnée par la loi Alur aux communes,
d'instruire un dossier pour autoriser à la location un bien privé par un propriétaire aux locataires qu'il souhaite.
Je salue le travail de M. CALMÉJANE pour avoir initié cette action au bénéfice de la commune de Villemomble.
Comme de bien entendu, nous poursuivons. Une agente au service Urbanisme y travaille, pratiquement à
temps plein nous fait instruire et regarde très attentivement que le Code de l'urbanisme et de l'habitat soit
parfaitement respecté au titre de la commune. Elle veille à ce que les conditions en tout point soient bien
tenues pour que nous ayons des concitoyens locataires qui soient dans un habitat sain, grand, avec les dispositions de sécurité, d'hygiène et autres.
Concernant cet immeuble-là, j'ai bien entendu demandé à mes services si nous avions délivré des permis de louer pour certains logements de cet immeuble, et c'est le cas au moins pour deux d'entre eux.
En revanche, des locataires étaient là certainement depuis bien avant et à partir de là, on n'avait pas eu à viser
les choses car ce n'était pas par une agence immobilière. Au contraire, on ne nous a pas sollicités et le syndic
19 Villemomble
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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n'avait rien à faire à l'affaire, le propriétaire s'est entendu directement avec son locataire, et dans ces conditions cela étaient passée sous les radars.
En effet, un autre incendie a eu lieu avenue du Raincy. J'avais d'ailleurs croisé M. BANCEL ce soir-là. Cet autre
immeuble, aussi ancien que celui de l'avenue Outrebon a eu un défaut électrique qui a provoqué un départ de
feu. Oui, c'est le même secteur, il s'agit probablement d'un habitat ancien, mal entretenu avec des normes de
l'époque. L'immeuble était de 1890, avant sa surélévation délivrée en 1991. Dès lors, il s'agit d'une vieille bâtisse
avec des surfaces, des commodités de l'époque qui avaient été mises au goût du jour avec une construction
de moindre qualité que ce qu'on pouvait en attendre. Néanmoins tous les logements proposés dans l'immeuble et même dans des annexes àl'arrière sont pleins.
Il convient effectivement qu'on puisse se préoccuper des conditions de vie de certains de nos concitoyens qui
vivent à proximité de la gare RER pour des raisons énergétiques et écologiques mais également de la salubrité.
C'est un fait patent, parce que c'est vrai aussi du côté du Raincy, et je ne souris pas pour me moquer mais
véritablement pour battre en brèche le fait qu'on puisse dire que dans ce secteur-là c'est qualitatif alors que ce n'est pas le cas, parce que c'est là que se trouve l'habitat le plus ancien et parfois mal entretenu.
M. ACQUAVIVA.- La question posée par Mme POCHON est essentielle à mes yeux, c'est un vrai problème. Je
voudrais simplement rappeler un petit fait historique qui m'a profondément marqué. Cela remonte à plus de
35 ans. À l'angle de l'avenue d'Outrebon et de l'avenue du Général Leclerc se trouve un magasin de restauration
rapide. J'étais le seul présent en tant qu'élu et quelqu'un a traversé le rez-de-chaussée pour tomber à la cave
de l'immeuble, tellement le plancher était ancien. C'est là que le plan Orsec avec réservation de gymnase a été mis en place parce qu'il y avait des personnes à reloger et on ne pensait pas que cela pouvait exister. C'est vrai
que cette partie est très importante.
À la fois, c'est une copropriété dégradée et en même temps contrairement à ce qu'on pense, le pavillonnaire
n'est pas toujours là où il y a la richesse. Des personnes âgées ont du mal à joindre les deux bouts pour
l'énergie, des dégradations, des marchands de sommeil divisent leurs appartements. Ils utilisent leurs caves pour pouvoir faire de la location donc, on a un vrai problème.
Au niveau du territoire, on a mis en place le Parcours de Rénovation énergétique performant (PREP) notamment
du pavillonnaire. Si l'idée est bonne, on se heurte à des difficultés qui sont celles de l'organisme, de l'État, de
la façon dont on a créé des usines à gaz, avec les Primes Renov', avec des contrats d'économie d'énergie où il
faut passer par les électriciens pour faire des diagnostics. Suivant que vous avez quatre couleurs différentes,
selon vos revenus vous avez le droit un ensemble de chose. Avec une vision à mon sens un peu déformée. On a voulu faire de l'économie d'énergie performante à 100 %.
Or, la demande de la plupart des personnes aujourd'hui est de savoir comment évoluer pour pouvoir faire des
économies. Comment faire de l'ITE ? Comment faire des parties avec des pompes à chaleur et autres ? On
essaie de le faire évoluer. Des évolutions au niveau de la métropole ou du Grand Paris essayent de reprendre
en main l'ensemble des choses. Surtout, le plus inquiétant, ce qu'on appelle les « copropriétés dégradées »
font partie des découvertes et on les étudie au sein du territoire. Il y en a énormément, plus qu'on ne le pense. Un problème d'iceberg non visible. On a fait un recensement, et on essaie de bâtir.
Au niveau d'une commune les fonds, les aides, les structures ce n'est pas gérable. Il va falloir regrouper
l'ensemble des administrations pour arriver à quelque chose. On essaie de travailler au niveau du territoire
pour avoir des outils à mettre en place, c'est en cours. On aimerait bien aller plus vite, mais on a énormément
de choses de ce genre. Nous sommes dans la notion des cœurs de ville, et donc, nous avons notre propre
programme communal pour faire évoluer les cœurs de ville. Il n'y a pas seulement la partie commerciale mais
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Liberté - Égalité - Fraternité
aussi ce qui va dans les règles d'urbanisme. Je crois que nous partageons le même désir et la même envie de faire évoluer ce genre de choses.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, François.
M. CALMÉJANE.- Même si on s'est un peu éloignés de la taxe de séjour, mais comme j'ai été remercié, je vais tout de même le noter. ‘
J'avais été un des premiers maires à me saisir de cette loi Alur, l'article 96 et 97 si ma mémoire est bonne. Je
ne suis pas allé chercher dans les archives, ma mémoire fonctionne, je dis juste cela pour montrer que cela
tourne encore très bien. La seule chose que j'avais déplorée est que si c'est à la commune de gérer l'essentiel
du travail, gérer le permis de louer, les pouvoirs de sanction, c'est le préfet qui le fait, et dans notre
département, on sait que le préfet est débordé de sujets. Il ne veut pas expulser les gens parce qu'après il va
retrouver des (inaudible). Je ne vous refais pas la spirale négative du logement dans notre département. Il
n'arrive pas à signer de la main droite ce que sa main gauche aimerait signer.
En revanche, en tant que propriétaires, pour certains, vous ne l'êtes peut-être pas tous, mais d'ici le 30 juin,
vous devez déclarer qui occupe le bien sur votre plate-forme des impôts. J'ai bon espoir que s'il peut y avoir
un partage au niveau des territoires, des communes, entre les fichiers déclaratifs qui vont être faits de « je suis untel j'occupe mon logement » ou «je suis untel et il est loué à untel », et un rapprochement avec les
déclarations de louer qui vont être faites dans les communes, on puisse cribler un peu plus ces problèmes qui
viennent d'être évoqués, c'est-à-dire de biens loués mais pas déclarés et donc, qui ne respectent pas la réglementation pour que cela puisse fonctionner un peu.
La démarche de chacun ici, et dans bien d'autres assemblées est qu'en dehors du phénomène énergétique qui
pose problème, nos concitoyens quelle que soit leur origine doivent pouvoir se loger dans des biens décents et ne soient pas exploités par les marchands de sommeil ou des trains communautaires. Cela pose d'autres
problèmes pour avoir des dénonciations. Il manque à mon avis encore des éléments dans la boucle de ce sujet
de la location. L'État avance toujours un peu masqué. Faites cette déclaration, ce sera bien, cela permettra de
purger un certain nombre de sujets. J'espère que le croisement d'échanges d'informations avec les collectivités
pourra être fait dans l'anonymat et comme cela a été évoqué évitera des drames parce que des gens qui sont
en premier, deuxième rang ou au sous-sol, lorsqu'il y a un sinistre, les pompiers ne les cherchent pas forcément
au bon endroit et on retrouve des gens asphyxiés après que l'incendie ait été circonscrit par les services de
secours. C'est un objectif commun que nous pouvons avoir. Il faut que l'État prenne ses responsabilités. Les
communes l'ont fait. Je l'ai fait avec le permis de louer. C'est un ensemble pour que cela fonctionne mieux vis-
à-vis d'une paupérisation de l'habitat dans nos banlieues.
M. BANCEL.- Première question : le permis de louer est payant, j'aimerais connaître son prix, par curiosité.
Deuxième question : une demande solennelle, on est tous d'accord, au sujet de la salubrité on se rejoint. Au
vu des incidents qu'il y a eus récemment dans ce quartier-là, la fréquence, permettez-moi d'appeler cela des
précurseurs, on n'a pas eu de blessés graves ou de morts, le terme qu'on emploie en gestion de risque, c'est
par chance. Je remercie l'agent qui a donné l'alerte. On ne peut pas décemment dire que, durablement, on
comptera toujours sur l'agent municipal placé au bon endroit. En urgence, pouvons-nous faire quelque chose pour lancer un diagnostic, envoyer des personnes contrôler ces logements-là ?
Je ne le souhaite pas, mais quatre incidents en quatre ans, malheureusement, si on n'agit pas, rapidement, un
jour cela pourrait mal se finir. Je pense que personne ne le souhaite. Pouvons-nous mettre des gens autour d'une table pour y réfléchir ? On est tous d'accord sur le sujet.
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Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Pour qu'on puisse s'exprimer sur la taxe de séjour, en synthèse, la volonté que nous avons et ce
n'est plus à notre niveau, parce que cela concerne globalement l'aménagement du territoire, il est au niveau
de Grand Paris Grand-Est de nous doter d'outils pour inciter les propriétaires à entretenir leur patrimoine.
On voit toute la limite de la puissance publique vis-à-vis de la propriété privée. Vous pouvez trouver des
moyens pour inciter financièrement ou par le biais d'un outil administratif, le permis de louer. Cela varie selon
les biens mais retenez que le coût pour le bailleur est de 120 €. Tout cela, ce sont des moyens mis à notre
disposition, qu'on promeut, dont on parle, et qui commencent à être employés par les propriétaires sur notre
commune. Je n'ai pas possibilité de rentrer chez quelqu'un et de lui dire : « Cela ne va pas. » S'il ne m'y invite
pas. Et quand bien même, je n'ai aucun moyen de le forcer. On peut avoir des moyens comme cela a été fait
par le passé, comme l'amélioration de l'automatisation du portail tandis qu'ils traiteraient du domaine privé.
Définitivement, je nous trouve beaucoup trop victimes de marchands de sommeil mais moins que d'autres
communes du département. Pour notamment avoir suivi les combats menés par le maire de Stains ou de Saint-
Denis pour lutter contre ces marchands de sommeil, c'est extrêmement difficile. La ville du Blanc-Mesnil avait
les meilleurs résultats dans le domaine. Ils sont loin de la coupe aux lèvres, il en reste tellement. Sur le secteur,
Outrebon, de Raincy, c'est le cas, mais c'est bien malheureux. Même une police municipale, parfois la police
nationale et tandis que je fais des points réguliers avec M. le commissaire, ne sont pas en capacité d'avancer
plus sans dénonciation, sans faits, ni plainte. Et pourtant, notre service Urbanisme s'est mieux doté
qu'auparavant. Autant on a prêté le flanc pendant quelques mois, mais aujourd'hui, on est bien « staffés » de
ce point de vue. On est capable de répondre, si on nous sollicite, par rapport à des locataires qui se retrouvent
avec un logement qui se dégrade, qui est humide. J'ai encore reçu une famille en milieu de semaine mais nous,
on ne peut pas obliger, forcer, ou avoir des moyens coercitifs. Voulez-vous qu'on revienne sur la taxe de séjour et voulez-vous qu'on la vote ?
M. BANCEL.- Une proposition pour essayer d'être proactif: pourrions-nous imaginer une campagne de
prévention qui va voir les locataires pour dire : voilà la loi, voilà ce que vous pouvez faire ? Pouvons-nous imaginer une chose de ce type-là en ciblant des immeubles déjà identifiés ?
J'ai l'impression qu'on est en train de se dire qu'on ne peut rien faire, qu'on regarde cela. Ou alors on fait un
courrier signé au préfet. J'ai du mal à me dire qu'on regarde brûler en espérant qu'il n'y a pas de morts, c'est
frustrant comme situation.
M. le MAIRE.- Je vous entends, mon cher collègue. Aujourd'hui, des moyens sont développés, que ce soit au
travers de notre police municipale, mais également au travers de la prévention. Le PIMMS remplit ces
fonctions-là lorsque des locataires viennent voir ce service public pour indiquer, dénoncer, déclarer, etc.
Tout un chacun ici a pu être interpellé, je me tourne vers Mme CÉDÉCIAS, ou Mme VENACTER au niveau des
quartiers, à l'occasion de nos déambulations, mais il y a un élément essentiel que vous savez déjà
pertinemment. Le problème est la peur. Des gens se retrouvent dans une situation de vulnérabilité et n'osent justement pas dénoncer, venir voir, signaler les choses. Je ne veux pas relancer le débat de tout à l'heure par
rapport à ce qui a été dit sur le fait que les locataires qui se sont retrouvés dans une situation terrible mardi
matin, ne soient pas venus nous voir. La peur pouvait les faire avoir une certaine rétention à vouloir s'exprimer.
J'ouvre aux voix pour cette taxe de séjour.
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Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : 28 _ voix pour de M. BLUTEAU,
Mme PAOLANTONACCI M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR, M. MAHMOUD Mme HECK, M. MALLET, M. GERBAUD Mme FITAMANT, M.ZARLOWSKI, Mme POLONZ Mme SERONDE, Mme VENACTER, M.ACQUAVIVA, M. ROLLAND. Mme CÉDÉCIAS Mme LEFEBVRE M. FITAMANT, M. AVRAMOVIG Mme POCHON, M. MINETTO. M.LABRO. Mme VERBEQUE, M. BIVOUKAR Mme MÉLART, M. BANCEL, Mme BLANCO et 6 abstentions de Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉ/ANE, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme LEFEVRE, M. KALANYAN.
Z. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST (EPT GPGE) ET LA VILLE VILLEMOMBLE
Mme PAOLANTONACCI.- Les systèmes d'information géographique (SIG) sont des outils d'observation des
territoires et d'analyse spatiale. Combinant les informations géographiques et statistiques, ils permettent un
suivi cartographié et de quantifier des dynamiques territoriales.
L'établissement public territorial a initié une démarche de gouvernance de ses données visant à fiabiliser les
processus de collecte, de structuration, de sécurisation, d'exploitation, d'accès et de diffusion de ses données.
Ceci dans le but de permettre une meilleure aide à la décision et d'améliorer le service à l'usager.
En août 2018, l'expertise SIG a été créée à l'EPT Grand Paris Grand Est (GPGE). Gagnant en maturité, cette dernière, devenue service en 2019, constitue aujourd'hui le Centre de Ressources géographiques pour les
agents de GPGE et les communes du Territoire qui le souhaitent.
La Ville de Villemomble s'étant rapprochée de l'Établissement public territorial afin d'accéder à l'application et
aux données géographiques relatives au périmètre de sa commune, il est proposé le projet de convention ci- annexé.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de données
géographiques entre le Territoire et la Ville.
Je souligne juste que Villemomble est commune pilote de ce système.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire étant absent, je mets au vote.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : Unanimité.
8. ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTÈMES
D'INFORMATION (ACPUSI
Mme PAOLANTONACCI- Adhésion à l'association des collectivités publiques utilisant des systèmes
d'information autrement dit « ACPUSI ».
L'association des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information ACPUSI est une association loi de
1901 créée en 1984 sur l'initiative de trois villes qui regroupent aujourd'hui près de 190 collectivités territoriales
ou établissements publics utilisateurs de logiciels Civil de la société Ciril Group.
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Dans le cadre de la modernisation de son système d'information, la Direction des Ressources Humaines et la Direction des Finances de la Commune utilisent depuis quelques mois plusieurs logiciels de l'éditeur CIRIL
comme système d'information (Civil finances, Civil RH).
Tous les adhérents bénéficient de « la force » d’un club d'utilisateurs indépendant, d'un partenariat avec la
société CIRIL, d'atelier produit gratuit sur les logiciels Ciril, d'informations, d'échanges d'expériences et de conseils entre utilisateurs, d'une remise de 5 % sur l'ensemble des prestations CIRIL, sachant que la Ville prévoit
d'acquérir quatre nouveaux modules (enfance, petite enfance, multi-facturation et portail famille).
Aussi, l'association permet de mutualiser les demandes d'amélioration du logiciel auprès de son éditeur afin d'optimiser leurs prises en compte.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune. Le tarif
annuel pour une commune de 30 001 à 40 000 habitants est de 480 € HT.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser l'adhésion de la ville de Villemomble à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information ;
- d'autoriser le règlement de la cotisation annuelle de 480 € HIT ;
- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Avez-vous des questions ?
M. BANCEL.- Deux petites questions.
Première question : Auriez-vous un exemple concret des fonctionnalités que cela pourrait permettre ?
Deuxième question : en termes de protection des données, ma crainte est-elle fondée ou pas si j'ai peur que
les données des Villemomblois filent dans des systèmes divers et variés ?
M. le MAIRE.- D'autres interventions ou questions ?
Madame PAOLANTONACCI pour la réponse.
Mme PAOLANTONACCI.- Au niveau RGPD, ils n'ont pas de crainte, ils n'ont pas du tout accès à nos données.
C'est un groupe d'utilisateurs qui vont échanger entre eux, un club, une association qui permet d'avoir des
remises sur des achats, des prestations, éventuellement sur des formations qui ne sont pas prises en compte dans le cadre du cursus de l'agent.
À l'origine de cela, c'est parce que nous avons le logiciel finance et RH Civil. On va prendre le portail famille et
c'est ce que nous allons voter au budget. On commence à être un gros utilisateur du Ciril comme la majorité
des autres communes d'ailleurs. C'est pour avoir quelques réductions entre agents, entre communes et
quelques économies. Tout simplement.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
Je vous remercie pour la clarté des questions et des réponses.
Je mets aux voix.
(Il est procédé au vote électronique.)
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Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration: 31 voix pour de M. BLUTEAU,
Mme PAOLANTONACCZ, M. BOULON, M. PRINCE, Mme LECOEUR M. MAHMOUD, Mme HECK M. MALLET,
M. GERBAUD, Mme FITAMANT, M. ZARLOWSKIY Mme POLONZ, Mme SERONDE Mme VENACTER,
M. ACQUAVIVA, M ROLLAND, Mme CÉDÉCIAS, Mme LEFEBVRE, M. FITAMANT, M AVRAMOVIC,
Mme BERGOUGNIOU, M. LE MASSON, M. CALMÉIANE M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme LEFEVRE
M. KALANYAN, M. LABRO, Mme VERBEQUE, M. BIYOUKAR Mme MÉLART, Mme BLANCO et 3 abstentions de
Mme POCHON, M. MINETTO, M. BANCEL.
9. ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE (91) AU TITRE DE LA COMPÉTENCE
D'AUTORITÉ ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ
M. le MAIRE.- Adhésion au SIGEIF. Par délibération du 11 avril dernier, il a été proposé d'accueillir la commune
de Bures-sur-Yvette en Essonne. Cela nécessite l'avis pour cette adhésion.
M. CALMÉJANE.- Si notre accord est purement formel, je profite de cette question et d'aborder un sujet
concernant le syndicat du gaz, si M. ROLLAND peut expliquer l'impact sur les finances de notre commune par
rapport aux prévisions budgétaires qui avaient été faites au moment du débat sur les orientations budgétaires ou du vote du budget primitif de notre commune.
M. le MAIRE.- Je rappelle que le fond du point est la commune de Bures-sur-Yvette.
Mme POCHON.- Et alors ?
M. le MAIRE.- Avez-vous envie de causer d'autre chose ? Je veux bien vous occuper, il n'y a pas de sujet !
Je laisse M. ROLLAND expliquer quelques points.
M. ROLLAND.- De façon très courte et synthétique, pour le moment, le budget qu'on a voté pour le gaz,
multiplication par quatre du prix du gaz. Contrat de 2022 25 € du MW/h, début 2023, 125 €. Le SIGEIF a pris
une première couverture à 40 % qui descendait aux alentours de 90 € le MGW/h, maintenant ils sont à 70 %
et ils sont autour de 70 € le mégawatt/heure. Je maintiens si c'est votre question que l'hypothèse qu'on avait
faite qu'on parlait de, l'année prochaine, on avait de fortes chances que la couverture finale soit à 65 € le
mégawatt/heure et si vous suivez l'actualité les prix sont à 30/35. Je rappelle que c'est à trois mois et pas à un
mois. Sur le reste, notre activité budgétaire, nous avions intégré que 85 000 € d'économie sur le gaz. Nous
avons Un plan de sobriété plus important que cela. Nous sommes en train de faire le point. Le point positif est
qu'on a des gains tangibles en kilowattheure sur les chaufferies que nous avons modernisées. Cela nous permet de tenir le budget, je pense.
M. le MAIRE.- Merci, mon cher collègue.
Je soumets aux voix pour l'adhésion de la commune de Bures-sur-Yvette au SIGEIF.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : Unanimité.
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10. CRÉATION DE POSTES ENTRAÎNANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS FIXÉ
AU 9 MARS 2023
M. le MAIRE.- Le tableau des effectifs a été fixé. En l'occurrence, ce sont des mouvements de création tour à
tour. Il concerne : /
- un grade d'attaché pour le recrutement du directeur adjoint et du service des sports,
- un éducateur des APS pour le même poste,
- un professeur d'enseignement artistique de classe normale,
- un assistant d'enseignement artistique principal de deuxième classe,
- et enfin, quatre assistants d'enseignement artistique principaux de deuxième classe.
Dans les motifs, vous avez le détail expliquant le pourquoi de ces créations de poste ; cela ne relève pas de
recrutement à proprement parler, ce sont des possibilités administratives au recrutement.
M. MINETTO-- C'est bien dans le cadre, effectivement, de montée en grade de certains agents ; c'est bien
cela ?
M. le MAIRE.- C'est de s'adapter par rapport aux postes à pourvoir, donc de créer le grade qui conviendra soit
pour le type d'agent que nous avons l'intention d'embaucher soit pour attirer car c'est un grade d'attaché qui
attirera peut-être mieux ou différemment. C'est tantôt du pragmatisme en s'adaptant pour les candidats que
nous avons retenus, tantôt une démarche proactive de recrutement.
M. MINETTO-- Juste une question : le CTP — qui ne s'appelle plus ainsi, vous avez donné le nouveau nom —
a donné un accord par rapport à cela ?
M. le MAIRE.- Au fur et à mesure, le CST — le Comité social et territorial, qui est le nouveau nom — se
prononce lorsqu'on arrête le tableau définitif de fin d'année. En revanche, il ne se prononce pas pour les
créations.
Y a-t-il d'autres interventions ?
Mme POCHON.- Je voulais une information concernant les centres de loisirs, l'été, etc.
L'on entend partout qu'il est assez difficile de recruter des animateurs. C'est un peu dans la presse, etc. Je
voulais savoir si la Ville avait le même type de soucis par rapport au nombre d'animateurs nécessaires pour
encadrer les centres de loisirs, les activités prévues, les colos de cet été. Qu'en est-il ?
M. le MAIRE.- Je cède la parole à Serge ZARLOWSKI pour vous répondre.
M. ZARLOWSKI.- Merci, Monsieur le Maire.
En effet, la situation est extrêmement tendue partout en France. C'est une des corporations qui est très touchée.
Nous avons la chance, à Villemomble — je le fais de manière distincte, telle que l'est votre question —, d'être complets en ce qui concerne les colos. Nous avons constitué les équipes. Phénomène nouveau : quand bien
même nous arrivons à recruter, nous avons des désistements, parfois au dernier moment. Nous avons un vivier
heureusement intéressant. Nous avons aussi une ville attractive en termes d'activités, contrairement à d'autres,
même parfois proches de chez nous. Les animateurs ont plutôt plaisir à organiser les activités et nous en
organisons de très belles.
26 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Concernant les centres de loisirs, nous avons quasiment bouclé nos recrutements et nos équipes. N'oublions
pas que nous avons quand même un gros noyau de permanents aussi, organisés sur les deux mois. Ensuite,
nous complétons en effet par ces aspects saisonniers.
Je complète le propos avec notamment des renforts de stagiaires, puisque nous avons beaucoup de
sollicitations et que, à chaque fois que nous pouvons y répondre, nous le faisons, bien évidemment. Cependant,
nous avons plus de demandes que de possibilités, mais c'est aussi la constitution de notre vivier de demain et
ces stagiaires sont aussi importants pour nous, pour fonctionner.
Mme POCHON.- La Ville prend-elle à charge le passage du BAFA, par exemple? Recrutez-vous de cette façon ? C'est-à-dire le fait d'avoir des engagements avec des jeunes qui s'engageraient dans le BAFA avec une
partie rémunération payée par la Ville, en échange de quoi ils travailleraient dans les structures villemombloises ?
M. le MAIRE.- Monsieur ZARLOWSKI pour la réponse complémentaire.
M. ZARLOWSKI.- D'une part, concernant l'aide, nous y réfléchissons. Nous réfléchissons à faire une période
de test, dans la mesure de nos moyens. Nous ferons un peu dans l'esprit de ce qui se fait sur les portails, etc. :
nous nous allouerons une enveloppe qui déterminera pour les X premières demandes, et nous essaierons
d'accompagner modiquement, mais cela contribuera.
Pour l'aspect de compensation de rendu de service, c'est quelque chose, notamment dans le privé, qui n'est plus forcément autorisé : nous ne pouvons pas payer un stage et imposer à un salarié — en l'occurrence un
fonctionnaire — d'avoir une obligation de service en compensation ; cela devient de plus en plus difficile. Ce ne sera donc pas l'objectif en tout cas, mais aider les jeunes, oui, nous y réfléchissons sans cesse.
Mme POCHON.- J'ai encore besoin de la parole.
M. le MAIRE.- Madame POCHON encore.
Mme POCHON.- Puisque nous étions en train de parler du personnel, je vais aborder la question de la journée
du personnel.
M. le MAIRE.- Non, Madame. Non, Madame.
Mme POCHON.- Si, si.
M. le MAIRE.- Non. Je n'ai pas moins de deux questions orales à l'issue de cette séance sur le sujet. C'est là où vous aurez précisément les réponses.
Je suis sur un sujet assez simple...
Mme POCHON.- Ce n'est pas à vous de décider sous quel angle je dois en parler.
M. le MAIRE.- ..qui est « approbation pour la création de postes entraînant la modification du tableau des
effectifs ».
Donc, j'ouvre aux voix.
Mme POCHON.- Je vous pose une question, ce n'est pas à vous de décider sous quel angle je veux en parler
et si cela correspond à la question ou pas, Monsieur le Maire. Ce n'est pas à vous d'en décider. Je crois que je
peux vous parler de la question, qui n'est pas forcément regroupée avec celles qui sont posées à la fin.
Êtes-vous gêné par la question ? Je crois qu'elle vous gêne beaucoup, effectivement.
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Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Pour que tout le monde l'entende, puisque, effectivement, vos propos sont totalement
inaudibles, Madame POCHON...
Mme POCHON.- Je parle assez fort et je parle pour mes collègues car, en l'occurrence, c'est à eux que je veux
m'adresser.
M. le MAIRE.- Continuez à parler, bien que vous n'ayez plus la parole.
Il n'y a aucune gêne vis-à-vis de cette journée du personnel qui s'est organisée le 31 mai dernier et vous aurez
toutes les réponses tout à l'heure.
(I est procédé au vote électronique.)
Pendant ce temps, le vote a été acquis par 28 voix pour...
Le groupe ADAV et le groupe RGE veulent-ils bien voter ?
Mme POCHON.- Je ne vote pas tant que je n'ai pas eu la parole.
M. le MAIRE.- Sinon, je clos le scrutin.
Mme POCHON.- Vous voudrez bien noter que je ne vote pas tant que je n'ai pas eu la parole.
M. le MAIRE.- Vous ne prenez pas part au vote, c'est entendu.
Résultat nominatif du vote électronique relevé par l'administration : Unanimité.
M. MINETTO.- Finalement, vous avez vraiment peur des questions. Comme l'autre jour, où vous êtes resté
planqué dans la salle, vous n'êtes pas sorti venir parler avec nous, vous faites exactement la même chose, là.
M. le MAIRE.- Nous avons plusieurs décisions en vertu de l'article 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales...
(Interventions multiples - Inaud'ible.)
Mme POCHON.- Je suis désolée, mais concernant la question, je voulais parler de l'emploi de la police
municipale...
À Liste des décisions, contrats et marchés conclus par M. le Maire dans le cadre de sa délégation
ou passés par la Ville
M. le MAIRE.- Les contrats et marchés, vous avez relevé qu'il n'y avait pas ou quasiment pas...
Mme POCHON.- la police municipale utilisée à des fins d'empêcher des élus de rentrer — la totalité d'une
police municipale, le coût d'une police municipale une journée entière, derrière des grilles, à empêcher quatre
élus de rentrer.
M. le MAIRE.- Monsieur CALMÉJANE.
Mme POCHON.- Voulez-vous nous dire si c'est bien raisonnable avec un budget de combat, Monsieur le
Maire ?
M. le MAIRE.- Monsieur CALMÉJANE, on vous écoute.
M. CALMÉJANE.- Désolé, Madame POCHON, mais il faut que je prenne la parole.
28 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Vous l'avez évoqué, Monsieur le Maire, nous n'avons que des décisions un peu tarifaires. Il n'y a pas de contrat. Il y a eu des échanges par mail. Je trouve un peu étonnant qu'il n'y ait aucun contrat signé depuis le mois
d'avril — cela fait maintenant plus de deux mois et demi que nous avons un compte-rendu... Et là, il n'y a rien.
Vous n'avez passé aucun contrat si ce n'est — pour revenir avec une note humoristique — le magicien,
l'hypnotiseur, le traiteur, pour la journée du 31 mai. Nous y reviendrons tout à l'heure, mais cela fait partie des
choses que nous aurions dû avoir dans les contrats. Là, nous n'avons rien.
Cela signifie-t-il qu'aucun contrat n'a été passé pour ce type de prestation ?
M. MINETTO.- Monsieur le Maire, j'ai effectivement envoyé un ma// à votre cabinet. La réponse qui m'a été faite a été: « Pour ce Conseil municipal, il n'y a pas de contrat. » Entre le dernier Conseil municipal et
maintenant, Vous avez certainement passé des contrats, puisque, ne serait-ce que pour le 31 mai, nous
pouvons imaginer qu'il y en ait eu. Vous savez très bien que la loi permet aux élus que nous sommes d'indiquer
à la justice notre désaccord avec un contrat et que nous avons deux mois pour le faire.
Si vous nous donnez les documents en juillet — au prochain Conseil municipal —, cela signifie que nous ne
pourrons pas attaquer ou, en tout cas, questionner la justice — ce n'est pas attaquer mais questionner la justice — sur des contrats passés.
Nous vous redemandons donc, comme nous l'avons fait par mail solennellement, ici et en public, de nous
donner les contrats que vous avez passés depuis le dernier Conseil municipal ou, en tout cas, depuis le dernier document qui nous a été demandé.
Que les choses soient claires, Chers collègues : il n'y a pas de piège, nous ne sortons pas quelque chose de
notre poche, là. Nous avons posé la question au cabinet. On nous a répondu : « C'est comme ça. » Cela ne
vous choque pas — ne baissez pas la tête, Chers collègues — que l'on ne vous présente pas, en tant qu'élus, les contrats passés par M. le Maire ? Visiblement, non.
M. le MAIRE.- Je vais vous répondre à l'un et à l'autre.
Non, effectivement, cela ne gêne pas, parce que, d'une part, la majorité est informée, et que, d'autre part, il n'y a pas de loup.
Mme POCHON.- Est-ce cela la loi, que seule la majorité soit informée ?
M. le MAIRE.- Madame POCHON, vous n'avez toujours pas la parole.
Mme POCHON.- Oui, mais je la prends quand même puisque vous ne me la donnez pas.
M. le MAIRE.- Voulez-vous entendre la réponse ?
Mme POCHON.- Je vous pose une question : la loi permet-elle simplement à la majorité d'être informée ?
M. le MAIRE.- Tour à tour, en effet, pour qu'il y ait des marchés, il faut qu'il y ait l'atteinte d'un seuil. En
l'occurrence, certaines prestations n'ont pas requis de marché, les choses se sont réalisées de gré à gré.
Mme POCHON.- Peu importe. Elles doivent être présentées.
M. le MAIRE.- À partir de là, il n’y a pas de marché qui ait été passé entre nos deux séances.
Mme POCHON.- Dont, il y a un loup. Vous avez des choses à cacher, tous.
M. le MAIRE.- Pas du tout.
Mme POCHON.- Qu'est-ce qui vous empêche de les donner ?
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M. le MAIRE.- Madame POCHON, nous ne vous entendons pas. Je suis à l'aise, Madame POCHON, de vous dire...
Mme POCHON.- De toute façon, vous êtes à l'aise avec tout, y compris le pire. Donc, il n'y a pas de problème.
M. le MAIRE.- Nous n'avons pas atteint les seuils de marché afin que, justement, il puisse y avoir cette procédure du Code...
Mme POCHON.- Vous devez produire des documents.
M. le MAIRE.- Taisez-vous |
Mme POCHON.- Non ! Vous devez les produire, c'est tout. Il n'y a pas 36 solutions.
M. le MAIRE.- Je sais que vous aussi, comme votre collègue, êtes un enfant qui avez du mal avec l'autorité.
M. MINETTO.- Pourriez-vous avoir un peu de respect, Monsieur le Maire ? Cela vous arrive, du haut de votre tribune ?
(Interventions multiples — Inaudible.)
M. le MAIRE.- Concernant les contrats, il requiert qu'ils soient notifiés, raison pour laquelle —à l'occasion de
cette séance qui a lieu deux mois après la précédente et un mois avant la suivante — je vous dis que je vais
dans votre sens : vous dites que les séances sont trop longues et que l'on ne se voit pas suffisamment souvent.
Là, on se voit quasiment tous les mois et, cet après-midi, nous avons 10 points à l'ordre du jour. Ne me dites pas que je suis autiste et que je n'entends pas ce que vous me dites.
(Interventions multiples — Inaudible.)
Malheureusement, je me répète mais ce sera la dernière fois : il n'y a pas de marché parce qu'aucune
transaction n'est arrivée au seuil des 40 000 €, et pas de contrat, car rien n'a été encore totalement notifié.
Avez-vous une chose à rajouter, Monsieur CALMÉJANE ?
M. CALMÉJANE.- Je demande simplement — et je l'avais évoqué lors de notre précédente réunion de Conseil
municipal — ces comptes rendus. J'avais demandé à l'ensemble de mes collègues de restreindre un peu vos
droits de l'article 2122 qui vous donne capacité sur un certain nombre de choses — je ne vais pas rappeler
les 19 articles — afin que nous ayons des informations. Là, cet après-midi, vous « contournez » le 2122 puisqu'il
est précisé que le maire rend compte de son activité, notamment des contrats, des marchés passés entre deux conseils municipaux.
Vous nous affirmez aujourd'hui qu'il n'y a pas eu de contrat passé entre le 6 avril et le 9 juin. Nous regarderons
lorsque nous aurons les éléments. Encore une fois, je considère que nous devrions geler un peu les dates afin
que — encore une fois, sans aucune suspicion particulière —, si nous avons des interrogations ou besoin de
questionner les autorités de tutelle au sujet des contrats passés, nous ne soyons pas forclos avant que vous nous donniez l'information.
M. le MAIRE.- Je vous réponds très brièvement sur ce point-là en particulier qui a été évoqué par Jean-Marc
MINETTO : ne serons-nous pas forclos ? Le délai ne sera-t-il pas dépassé, ce qui ne nous permettrait pas de saisir qui que ce soit ? Eh bien, il n'y aura aucun souci. Vous pourrez, en connaissance...
Vous pouvez baisser le bras, Monsieur MINETTO, je l'ai vu. Vous sollicitez la parole et vous l'aurez juste après
moi.
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Mme POCHON.- Arrêtez ce ton. C'est insupportable !
M. le MAIRE.- Ne vous énervez pas.
Vous pouvez baisser le bras, je vous ai vu, Monsieur MINETTO.
Tout est régulier. Néanmoins, je vous repose la question : avez-vous des choses à demander, supplémentaires, sur les décisions ?
M. MINETTO.- Monsieur le Maire, lors des derniers conseils municipaux, vous nous avez présenté des contrats,
certains à moins de 40 000 € — donc, des dépenses que vous avez faites, Alors que, en ce moment, vous
demandez aux Villemomblois de faire des efforts sur le budget, vous baissez les services de la commune et
vous augmentez les prix de certains services, ce serait un minimum de dire aux Villemomblois : « Voilà ce que
j'ai dépensé, Mesdames et Messieurs, Chers administrés, pour votre vie de tous les jours. » Voilà ce que nous vous demandons.
Si vous nous aviez donné les documents, nous ne serions pas en train de dire: « Ah! Il y a un loup. »
Habituellement, vous les donnez. Là, vous ne les donnez pas. On se dit : c'est un oubli. On prévient le cabinet.
Pourquoi ? Je rappelle : vous demandez aux Villemomblois de faire des efforts. Là, ce n'est pas faire des efforts,
comme l'a dit Patricia, c'est juste respecter la loi. Vous nous donnez les documents. Si, en ce moment, vous
demandez de fermer ou pas la piscine — vous nous le direz tout à l'heure —, de fermer ou pas les lumières,
d'augmenter les tarifs municipaux — ça, c'est sûr —, vous devez justifier auprès des Villemomblois les sommes
que vous dépensez. Vous le faisiez aux autres conseils municipaux. Pourquoi cette fois-ci ne voulez-vous pas
le faire ? Vous ne voulez pas que nous voyions le prix de ce qu'a coûté le 31 ? Expliquez-nous.
M. le MAIRE.- Vous aurez le tarif tout à l'heure, cela figure dans les questions. Vous saurez tout.
M. MINETTO.- Il n'y a pas que cela, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Finissons-en là. Si vous cherchez une quelconque irrégularité sur la gestion de l'administration municipale que je conduis, je vous attends. Je n'ai aucun souci de ce point de vue.
Dès lors, vous saviez que pour cette séance... Elle est arrivée deux mois après la précédente séance, et la
prochaine sera dans moins d'un mois. À la prochaine, vous aurez probablement et des contrats et des marchés.
C'est une histoire de délais parfaitement respectés par mon administration.
Je vois que vous ne voulez pas parler des décisions. Je clos désormais ce sujet. Cela nous permet d'aborder les questions orales.
M. MINETTO.- Je n'ai pas fini mon intervention, Monsieur. Alors, je lève la main pour que vous la voyiez bien :
je n'ai pas fini mon intervention, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Voulez-vous commencer les questions orales ?
M. MINETTO.- Je n'ai pas fini mon intervention, Monsieur le Maire.
Il y a donc des conseils municipaux où vous respectez la loi et d'autres pas.
Et, Chers collègues, cela ne vous dérange pas ?
M. le MAIRE.- Attendez, vos collègues ont sollicité la parole et ils l'ont.
Monsieur BIYOUKAR.
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(Échanges hors procès-verbal)
A Questions orales
M. BIYOUKAR.- Monsieur le Maire, concernant la décision 2023-28, je voulais savoir si l'association Sports
Folies avait bénéficié d'une quelconque subvention ? Si, oui, de combien est cette subvention ? Sans regarder
sur votre téléphone.
M. le MAIRE.- Vous me surveillez ou quoi ?
M. BIYOUKAR.- Oui.
M. le MAIRE.- Monsieur LABRO, de mémoire ? Je sais que cette association a bénéficié d'une subvention du
Département.
M. BIYOUKAR.- Je parle du Département.
M. le MAIRE.- Je peux quand même poursuivre ma phrase.
Mme POCHON.- Vous, vous pouvez parler comme vous voulez.
M. BANCEL.- Ce ne sont pas les mêmes règles pour tout le monde...
M. le MAIRE.- Oui, parce que je suis le président de séance tout simplement.
(Interventions multiples - Inaudible.)
M. LABRO-- Il me semble que cela a été voté lors du dernier Conseil municipal.
M. BIYOUKAR.- Je parle du Triballon.
M. LABRO-- Je viens de vous répondre.
M. BIYOUKAR.- De combien est-elle ?
M. LABRO.- 3 500 €.
M. le MAIRE.- Visiblement, vous êtes dans un dialogue de sourds. Votre question était vis-à-vis de Sports
Folies.
M. BIYOUKAR.- Triballon.
M. le MAIRE.- Le compte rendu pourra nous aider à discerner le vrai du faux, mais vous avez évoqué Sports
Folies, qui est justement le nom de l'association.
M. BIYOUKAR.- Je parle de Triballon.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas la peine de hurler, Monsieur BIYOUKAR, vous aurez la parole.
Je vais m'attacher à faire votre interprète.
M. MINETTO.- Parce que tu n'es pas capable de parler tout seul !
M. le MAIRE.- Concernant Sports Folies, qui est une association, M. LABRO vous a apporté une réponse.
M. BIYOUKAR.- Pour le Triballon.
M. le MAIRE.- Arrêtez de hurler, c'est pénible. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Je passe la parole à Guy ROLLAND pour une précision.
M. ROLLAND.- Je vais regretter d'être précis dans les précédents conseils. Je vous l'avais dit et je vais le redire :
nous avons versé une subvention globale à Sports Folies de 3 500 € au lieu de 2 000 € les années précédentes.
L'année précédente, nous avions versé 2 000 € au titre de Balloooonmania ; et j'avais précisé en séance que vu
la défaillance du Département pour accompagner le Triballon, la commune avait rajouté 1 500 € pour Triballon.
M. le MAIRE.- Passons maintenant aux questions orales.
Monsieur BIYOUKAR, vous souhaitez commencer, je vous en prie.
M. BIYOUKAR.- Une précision concernant la décision — merci, Monsieur ROLLAND : la subvention du Conseil
départemental, Monsieur le Maire — étant donné que vous êtes aussi conseil départemental —, quel est son montant ?
M. le MAIRE.- De mémoire, je crois que c'est 7 500 € du Conseil départemental — de mémoire. C'est cela ?
Vous avez la parole.
M. BIVOUKAR.- C'est une subvention de 17 000 € et vous n'avez pas siégé en Commission permanente, vous
avez donné votre pouvoir à M. CRANOLY. J'ai le compte rendu de la Commission permanente.
M. le MAIRE.- Je vous confirme : vous me surveillez.
Vous avez la parole.
M. BIYOUKAR.- Monsieur le Maire, lors de l'Assemblée générale de la section « natation » de Villemomble
Sports du mardi 6 juin, vous êtes venu faire une annonce qui impacterait les associations, nos enfants des
écoles élémentaires ainsi que l'ensemble des Villemomblois. Vous avez annoncé la fermeture de la piscine de
septembre à janvier, soit quatre mois. La principale raison invoquée : une économie de 100 000 €. En réalité,
bien plus, car si vous fermez la piscine, vous économiserez sur le recrutement du personnel, les produits d'entretien, etc.
Face à cette annonce, l'ensemble des membres de l'association villemombloise Sports Natation ont fait part
de leur mécontentement ; s'en est suivi un échange électrique de près de deux heures sur cette décision prise
sans aucune concertation. À la fin de cet échange, vous avez procédé à un vote sur la fermeture de la piscine
faisant croire aux 40 licenciés de la section « natation » de Villemomble Sports présents qu'ils allaient décider
de la fermeture d'un bâtiment public. Cette fermeture de quatre mois entraînera — je vous le dis — la
disparition de nos associations de natation, de triathlon et de plongée et nous désengagera du dispositif Savoir nager avec l'éducation nationale et le département.
Encore une fois, vous demandez aux Villemomblois de faire des sacrifices alors même que vous faites des dépenses somptuaires sur beaucoup d'autres sujets.
Monsieur le Maire, notre question est simple: allez-vous fermer la piscine à la rentrée comme vous l'avez annoncé à l'assemblée générale de Villemomble Sports Natation ? Merci.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur le conseiller municipal.
La réponse est non.
M. BIYOUKAR.- Pourquoi l'annoncez-vous ?
M. le MAIRE.- Si vous souhaitez un débat, vous sollicitez la parole.
33 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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M. BANCEL.- Monsieur le Maire, depuis maintenant plusieurs mois, de nombreux Villemomblois subissent des
problèmes de coupure Internet très fréquentes. Pour ne citer qu'un voisin dans mon quartier, Villemomblois
depuis deux ans : « Depuis que je suis ici, je n'ai jamais eu d'Internet plus d'un mois sans coupure. Dans une
phase où le télétravail se développe de plus en plus et où les convocations sont envoyées par email sur une tablette qui ne peut se connecter qu'en Wi-Fi, il nous faut collectivement trouver des solutions. »
Nous savons que vous avez rencontré les opérateurs. Visiblement, cela n'a pas suffi. Le maire de Couilly-Pont-
Aux-Dames a pris un arrêté en faisant une déclaration de travaux avant l'intervention d'un opérateur pour le
compte d'un particulier sous peine d'une amende de 1 500 €. Entre deux délais de stationnement, cela doit pouvoir s'organiser.
Le maire d'Argenteuil, LR, a attaqué SFR en 2020 devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Vous qui
avez su verrouiller la mairie, saurez-vous verrouiller les armoires électriques, prendre un arrêté municipal et contraindre Orange, opérateur en charge du réseau fibre dans notre ville, par des moyens coercitifs, voire
juridiques si nécessaires, saisir la Recette, bref, sortir les muscles ?
M. le MAIRE.- Monsieur le conseiller municipal, il y a effectivement régulièrement des problèmes de fibre sur
la commune, et je suis régulièrement saisi par l'ensemble de nos concitoyens. La commune fait le lien avec
Orange, opérateur historique et propriétaire des armoires, afin de résoudre les problèmes que vous évoquez. Un lien a été mis en place afin que les habitants puissent signaler directement à cet opérateur les problèmes
de connexion dans le but que ceux-ci interviennent dans les meilleurs délais.
En outre, je tiens à vous rappeler que les armoires fibre ont beau être placées sur la voie publique, elles
n'appartiennent pas pour autant à la commune et restent propriété de Orange. Les fermer d'autorité reste un
acte pour lequel nous n'avons pas de droit.
De manière plus générale, Orange a entamé, conjointement avec Enedis, un plan de mutation des lignes
actuellement en cuivre, ce qui permettra de multiplier les points de connexion et de régler, je l'espère, les problèmes de coupure de fibre.
Nous avons convenu de faire des points d'étape réguliers avec Orange. J'en ai encore fait un il y a moins de
deux mois précisément, avec nos interlocuteurs locaux, afin de surveiller prochainement l'avancée des travaux
et la résorption de ces problèmes auxquels Villemomble ne fait pas exception. Je verrai les représentants de Orange pour ce sujet dans les prochaines semaines.
Enfin, n'hésitez pas à transmettre les coordonnées de vos voisins concernés par ces coupures afin que nous
puissions intercéder et demander l'ouverture d'un suivi si cela n'est pas déjà fait.
Monsieur CALMÉJANE pour le débat sur ce sujet.
M. CALMÉJANE.- Brièvement. Le problème est que ce que vous nous annoncez, vous l'avez déjà annoncé il y
a un an et demi. Vous avez pris un arrêté. J'avais demandé s'il y avait une application, vous nous avez dit : « Je vais revoir les opérateurs. » Le problème, c'est qu'à chaque fois, c'est toujours pareil : « Je vais, je vais... »
Et pour terminer, je me pose un peu la question : si vous aviez dû répondre à cette question, vous auriez dû
vous déporter du fait de votre statut de « salarié détaché d'Orange » dans votre ancien métier.
M. le MAIRE.- Ce n'était pas nécessaire, mon statut me permettait justement de répondre à cette question.
Mme LECOEUR.- Personnellement, cela fait quasiment un an que je n'ai plus de fibre chez moi — depuis juillet
de l'année dernière.
34 Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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M. MINETTO.- Pareil pour moi.
Mme LECOEUR.- Et rien n'est fait.
M. le MAIRE.- D'emblée, nous allons noter votre numéro de téléphone et aller auprès de Orange. Ce n'est pas
parce que vous êtes élue de la République que vous n'avez pas droit à avoir un défaut sur votre installation
privée. ‘
Qui prend la parole ?
M. CALMÉJANE.- Question n° 2. Le sujet est la journée du 31 mai 2023.
Monsieur le Maire, vous avez imposé le 31 mai comme un jour travaillé au personnel communal, menaçant les
éventuels absents ! Les absents ont dû prendre un jour sur leurs congés annuels s'ils n'étaient pas présents à cette journée.
Au départ, cette journée avait pour but de remplacer la traditionnelle soirée des vœux du personnel du mois
de janvier, à noter que celle-ci était ouverte aux conjoints et aux retraités ; aujourd'hui, ils ont été oubliés.
Nous regrettons que vous nous disiez vouloir être proche de votre personnel ayant démontré ce qu'il en est
et comme vous avez vite abandonné vos grandes idées de « gestion humaine et sociale » des agents.
Ces manquements ne s'arrêtent pas là ! À chaque fois que ce type de manifestation est organisée, la politesse
et le respect des valeurs de la République impliquent que l'ensemble des élus de la majorité et de l'opposition soient invités.
Avec plusieurs de mes collègues, je me suis présenté à la porte du gymnase pour saluer et féliciter les agents
de la commune pour le travail qu'ils effectuent au quotidien au service de tous les Villemomblois. Malheureusement, les membres du cabinet nous ont refusé l'accès au motif que c'était une manifestation
privée.
Si cette réception n'était pas ouverte à tous les Villemomblois pour des raisons pratiques, ce que nous
concevons, nous déplorons que cette journée organisée par les services de la Ville, avec l'argent du budget de
la Ville, ne soit pas ouverte à tous les élus de Villemomble.
L'après-midi, à 14 heures, je suis revenu avec d'autres élus et nous avons demandé aux policiers municipaux
de rentrer: refus catégorique et, en contradiction avec les règles de sécurité, l'ensemble des portails du gymnase Delouvrier était fermé à clé.
Nous avons demandé que le Maire vienne nous rencontrer afin de dialoguer avec lui ; là encore, nouveau refus. Aucun dialogue avec M. le Maire n'a été possible.
Depuis maintenant trois ans, vous méprisez les élus de l'opposition et, parfois aussi, ceux de votre propre
majorité, mais aussi de nombreux membres du personnel, ce qui explique le départ d'un grand nombre de vos
collègues et des membres du personnel.
Le recours à des cabinets et de la sous-traitance pour des missions qui, depuis des années, étaient réalisées
par l'ensemble des services, démontre votre mépris pour le travail du personnel communal.
Nous souhaitons connaître le coût détaillé de cette journée — masse salariale du personnel ce 31 mai, coût
des installations, locations de matériel, restauration, animation, etc.
M. le MAIRE.- Monsieur le Conseiller municipal, le coût global de cette manifestation s'élève à 57 564 €. Il est décomposé comme suit :
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- 37 079 € de restauration,
- 10 921 de technique et de logistique,
-7 564 € d'animation.
- Le tout pour un nombre de personnes présentes en ces lieux s'élevant à 488 agents, ce qui revient à 117 €
par personne.
- À cela, nous pouvons ajouter le coût RH de la journée, puisque c'était une journée travaillée et donc rémunérée et qui représente par agent une somme chargée de 223 €.
- Cela indique que nous avons dépensé la somme totale de 340 € par agent.
Je me félicite que cela ait été un vif succès au bénéfice des agents engagés 365 jours par an pour les
Villemomblois. Je me félicite surtout que cela ait pu être un vif succès auprès de vous puisque, en effet, vous
avez passé un long moment à vouloir être absolument dans la salle. Je me félicite enfin que les personnels aient apprécié justement que vous ne pénétriez pas dans la pièce...
Mme LECOEUR.- C'est vous qui le dites. Franchement, ce n'est pas le retour que nous avons.
M. le MAIRE.- pour une simple et bonne raison : vous faites valoir les valeurs de la République et, dans sa constitution, elle rappelle que les agents du service public ont une obligation de neutralité. Dès lors, en tant
qu'employeur, j'avais la possibilité de remercier notre personnel, au service de nos habitants, et il a été
particulièrement apprécié que l'on n'ait pas fait de politique du tout au cours de cette journée, ni nous, et par construction, par vous non plus.
M. MINETTO-- Il est incroyable !
M. le MAIRE.- Je rappelle que les vœux au personnel, en 2019, avaient coûté à la commune un montant
de 35 715 € au total, avec repas prévu, un samedi soir, pour 320 personnes, comprenant retraités et conjoints,
ce qui réduit de fait le nombre d'agents de la Ville présents et qui, selon les commentateurs, étaient ramenés
à environ une centaine. Cela représentait donc un coût de 357 € par agent actif présent avec, en revanche, pour ma part, cinq fois plus de personnes présentes le 31 mai dernier que lors des fois précédentes.
Mme LECOEUR.- Eh bien oui, ils sont obligés. Ils n'ont pas le choix, il est normal qu'il y ait plus de monde.
M. le MAIRE.- Cessez d'éructer, Madame LECOEUR. Cela ne sert à rien, vous n'avez pas la parole.
Je cède la parole à M. CALMÉJANE.
M. CALMÉJANE.- Juste un élément complémentaire. J'ai rapidement fait le calcul : le coût total, avec la masse salariale, est de 166 388 €. Premier élément.
Deuxième élément, que vous avez omis : des remises de médaille au personnel ont eu lieu — ce qui était justifié
par rapport à leurs actions, c'est ce que j'ai évoqué — et là aussi, c'est une cérémonie qui doit être ouverte à
l'ensemble des élus de notre Conseil municipal. Vous faites des rapprochements, mais il est sûr que lorsque vous imposez à des gens d'être présents, vous pouvez avoir cinq fois plus de personnes. J'appellerais cela des
méthodes quasi-soviétiques : lorsqu'il y avait des manifestations, il y avait du monde dans la rue. Oui, sinon,
votre famille était menacée. À un moment, il faut prendre les choses telles qu'elles sont : entre quelque chose d'ouvert à tous et quelque chose d'imposé, la différence est claire au niveau de la participation.
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M. le MAIRE.- Je ne sais pas s'il y a d'autres prises de parole, mais rapidement : je n'arrive pas à saisir que vous
fustigiez cette journée en disant que cela a coûté et que ces conditions étaient innommables et, dans le même
temps, vous vouliez absolument rentrer. Je n'arrive pas à saisir.
Mme POCHON.- On va vous expliquer.
Nous la posons autrement: le mercredi 31 mai 2023, vous avez organisé à la salle Delouvrier la journée du
personnel en remplacement — selon vos dires — des traditionnels vœux au personnel — c'est vous qui nous
l'aviez dit. L'invitation des personnels à cette journée est claire : dresscode chic en basket, participation au choix.
ou prise de jour de congé. Ce n'était donc pas un moment administratif, ce n'était pas un séminaire de travail, nous sommes bien d'accord.
Le déroulement de la journée, selon les témoignages des participants, confirme l'aspect festif de la rencontre :
discours, repas, magicien, hypnotiseur et aussi remise de médailles de la Ville.
Monsieur le Maire, l'entrée dans la salle Delouvrier a été refusée aux élus des divers groupes d'opposition qui
se sont présentés pour saluer le personnel communal, ainsi que lors des vœux, alors qu'il est normal que tous
les élus aient accès aux manifestations commémoratives ou moments festifs municipaux financés par l'argent
public. Il serait tant que vous vous en souveniez, Chers collègues. Toutes les grilles du site étaient fermées à
clé et les ASVP et de nombreux policiers municipaux ont été postés toute la journée pour les garder et nous empêcher de rentrer.
Nous avons également constaté — et cela nous a été confirmé par les participants — que les policiers
municipaux empêchaient les agents communaux d'approcher des grilles pour venir nous saluer, ce qui représente Une grave atteinte à leur liberté d'aller et venir.
Quand vous parlez de neutralité, je crois que vous n'en connaissez pas la signification, vous ne savez pas ce que c'est. Un panneau, avec logo de la Ville, portant le texte « événement privé » était apposé sur une grille.
Nous confirmez-vous, Monsieur le Maire, que cette journée du personnel du 31 mai 2023 était un événement privé ?
M. le MAIRE.- La réponse est oui.
Mme POCHON.- Bien. J'ai le droit de débattre.
M. le MAIRE.- Je vous en prie.
Mme POCHON.- Un événement privé, une remise de médailles, un moment festif, c'est absolument privé. Les
policiers municipaux monopolisés pour cela, vous tous dans la salle, Chers collègues : en quoi notre présence
était-elle gênante ? Pensez-vous que nous nous serions assis, que nous aurions mangé votre part ? En ce moment, Vous acceptez tous que nous ne soyons pas invités aux cérémonies commémoratives, sauf quand
cela vous chante où que l'on vous en fait la remarque, que vous ne donniez pas les informations. Vous n'êtes
pas les élus de tous les Villemomblois ! Il va quand même falloir que vous vous mettiez cela dans la tête ! Vous
avez été majoritaires, c'est une chose, mais vous n'êtes pas les seuls élus des Villemomblois. Donc, nous avons des droits et ces droits, vous les bafouez.
Et vous n'êtes pas courageux les uns, les autres: vous venez nous dire « bonjour », encore une fois, vous
traversez, Monsieur FITAMANT, tiens, vous venez me saluer, me serrer la main, en revanche, lorsque vous
passez à côté des grilles, vous aviez les yeux sur vos chaussures ; pareil pour M. GERBAUD qui fait demi-tour au moment où on l'appelle.
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M. GERBAUD.- M. GERBAUD sortait pour téléphoner à un client, il n'avait pas du tout envie de vous répondre.
Mme POCHON.- Oui, oui, Monsieur GERBAUD. Vous êtes tous très, très courageux et vous acceptez.
J'ai souvenir, Monsieur BLUTEAU, que vous disiez que dans la mandature précédente, vous aviez été tellement
dérangé, que vous ne pouviez pas parler, que c'était pour cela que vous étiez parti d'une majorité dans laquelle
on ne vous laissait pas la parole et qu'il fallait vous excuser parce que vous ne pouviez pas parler. Vous faites exactement la même chose.
Vous êtes des élus, vous regardez vos chaussures, vous acceptez tout et vous bafouez la démocratie, puis vous
balancez des raisons de neutralité. Cela n'a rien à voir ! Ce n'est pas au nom de la neutralité que vous nous
avez empêchés de rentrer. C'était un caprice de M. le Maire. Monsieur le Maire fait des caprices ! Parce que
l'enfant, ici, Monsieur le Maire, c'est vous. C'est vous ! Et tous les autres acceptent. En catimini, ils viennent nous dire : « Si j'avais pu... », etc.
M. BOULON.- Qui ? Des noms!
Mme POCHON.- Soyez courageux ! Vous n'êtes pas courageux ! Vous êtes des pleutres !
M. BOULON.- On veut les noms.
Mme POCHON.- On peut vous donner les noms.
M. MINETTO.- Si vous voulez des noms, je vous en donne.
M. le MAIRE.- Je vous propose qu'il y ait un peu de calme,.s'il vous plaît.
Mme POCHON.- Vous bafouez les principes démocratiques. 38
M. le MAIRE.- Madame POCHON, je vous en prie.
Je relève que vous avez été particulièrement heurtés du fait de ne pas être invités et présents dans la salle, à
tel point que vous avez adressé, au moins pour deux groupes d'entre vous, un mailà l'ensemble du personnel...
Mme POCHON.- Absolument. C'est vous qui nous avez donné les mails.
M. le MAIRE.- ce qui a particulièrement perturbé le personnel...
M. MINETTO.- C'est vous qui le dites.
M. le MAIRE.- ..qui était ravi de la journée qui s'était déroulée et, le lendemain, lorsque le second mail est arrivé... S'il devait y avoir une démonstration du fait que nous avons eu raison ni de vous inviter ni de vous
permettre de rentrer, c'est que vous aviez fermement l'intention de faire de la politique alors que je prenais
l'engagement qu'il n'y en ait pas. Les deux interventions sur scène du Directeur général des services et de moi- même n'avaient aucun caractère politique et plus d'un agent...
(nterventions multiples - Inaudible.)
Mme POCHON.- Et alors ?
M. le MAIRE.- plus d'un agent se sont ouverts à nous en disant : « Merci beaucoup, effectivement... ».
Mme POCHON.- On va vous croire, Monsieur BLUTEAU. Imaginez-vous que nous avons des réponses aux
mails. Villemomble RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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M. le MAIRE.- Tandis que M. MINETTO, dans son mai! finit son propos en invitant le personnel communal à assister à notre séance du Conseil de cet après-midi dès 14 h 00.
Je suis désolé, Monsieur MINETTO, mais si vous étiez responsable, vous n'appelleriez pas à ce que du personnel
communal, qui travaille, à suivre les débats du Conseil municipal. Ils sont au service de nos concitoyens. Il me semble important de rappeler que de demander à notre personnel communal...
(Interventions multiples - Inaudible.)
C'est vraiment faire de la basse politique.
M. BANCEL.- L'hôpital qui se fout de la charité.
M. MINETTO.- Je vais terminer, car les collègues veulent aussi poser des questions — parce qu'avec votre
grande démocratie, vous avez décidé de limiter le nombre de questions.
Une chose très claire, chers collègues : celui qui a fait de la politique ce jour-là, ce n'est pas nous ni eux, c'est
le maire. Le maire qui, ce jour-là, a fait de la politique en disant à une cérémonie — qui était festive et non
privée, puisqu'il y avait des remises de médaille : « J'empêche l'opposition de venir. » Qu'une seule personne
ici nous dise qu'un jour de vœux, nous sommes venus faire de la politique. Une seule personne ! J'attends qu'il y ait des mains levées. Non, aucun.
Oui, Monsieur le Maire, c'est vous qui avez fait de la politique ce jour-là. Oui, Monsieur le Maire, vous assumez
vos bêtises. Je rappellerai simplement que ce jour-là, vous avez empêché les centres de loisirs, les écoles, la
piscine, la bibliothèque. Tout était fermé. C'était un choix de votre part. Et le jeudi qui précédait, bien
évidemment. Ce jour-là, c'est vous qui avez fait de la politique, et en disant ce que vous avez dit avant, c'est
malfaisant ce que vous avez fait. Je pèse mes mots. Vous savez très bien que si vous nous aviez autorisés à
rentrer, nous nous serions assis, comme nous l'avons toujours fait aux vœux — toujours —, parce que nous
sommes respectueux des agents municipaux, contrairement à vous par moments. Je me souviens de certaines choses où on parlait des agents...
Bon. Je m'arrête là. Votre démarchage de campagne, on sait aussi comment cela s'est passé. Donc, c'est vous qui avez fait de la politique.
Chers collègues, en acceptant cela, vous êtes caution. Il ne faudra pas nous dire, en 2026, comme l'a dit Élisabeth : « On ne pouvait pas, on nous empêchait de parler. » Point. Je m'arrête là.
(Interventions multiples - Inaudible.)
M. le MAIRE.- Je vais ensuite passer la parole pour la prochaine question, mais je n'arrive pas à saisir, en fait. Vous nous reprochez de maltraiter le personnel...
M. MINETTO.- Nous vous reprochons d'utiliser les moyens municipaux pour faire de la politique, Monsieur, de manière sale !
M. le MAIRE.- Et lorsque nous faisons quelque chose, certes de différent par rapport au passé, vous nous le
reprochez aussi. J'avoue ne pas vous comprendre et je pense que votre façon de penser est tout à fait absconse.
M. MINETTO.- Et là, il n'y en a pas un qui moufte ! Les yeux dans les yeux : acceptez-vous cela ?
Mme LECOEUR.- Monsieur le Maire, lors du Conseil du 15 avril 2021, vous avez octroyé et fait Voter une
subvention de 21 000 € à l'association A3P, association qui a pour but — et je vous cite : la défense de notre
patrimoine avec des membres éminents en son sein. Effectivement, puisque parmi les membres, on trouve
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plusieurs de vos adjoints, comme l'adjoint à la voirie et aux bâtiments, le conseiller municipal délégué à
l'économie et à l'emploi ou encore la première adjointe. À l'époque, ce vote avait soulevé plusieurs questions.
Pourquoi 21 000 €, sachant que c'est juste en dessous du seuil qui oblige la Ville à signer une convention avec l'association ?
Nous savons que l'A3P s'est immiscée sur le dossier des Carrières de l'Ouest, il serait intéressant de savoir si la
Ville de Gagny a octroyé une subvention à l'association. L'opposition a également trouvé ce mélange des
genres : accorder une subvention de 21 000 € à une association présidée par un proche de votre majorité, avec
des personnes de votre équipe qui en sont membres, pour défendre l'intérêt des habitants sur d'éventuels
permis de construire accordés par vous et votre équipe, il y a au minimum quelque chose qui nous interpelle.
Monsieur le Maire, à plusieurs reprises, nous vous avons demandé le bilan d'utilisation de cette subvention
sans aucune réponse de votre part où de vos adjoints et conseillers municipaux membres. Il s'agit d'argent
public : vous avez l'obligation de contrôler l'usage des subventions que vous allouez et de demander l'intégrité des documents comptables, bilans et factures.
Nous souhaitons avoir le détail de l'utilisation de cette subvention conséquente avec l'ensemble des pièces
justificatives.
M. le MAIRE. Je vous remercie pour votre question et la demande de certains éléments, qui vous seront
fournis.
Éventuellement, Monsieur ACQUAVIVA, pouvez-vous néanmoins satisfaire la soif de connaissance de
Mme LECOEUR ?
M. ACQUAVIVA.- Je vais faire tourner l'horloge, chacun son tour.
Je ne voudrais pas polémiquer mais donner des faits factuels. La polémique, c'est bien mais pas toujours utile.
Je voudrais arrêter le fantasme et l'amalgame qui consiste à faire croire que les élus RVE sont les dirigeants de
l'association A3P. Aucune des personnes mentionnées dans votre courrier ne fait partie ni du bureau ni du conseil d'administration de l'association.
Sur un plan historique : quand le président actuel de l'association, qui est un architecte sur la commune, que
tout le monde connaît et qui connaît particulièrement bien l'histoire architecturale et patrimoniale de notre
commune, devant les demandes de nombreux Villemomblois inquiets de l'évolution architecturale de notre
commune et de la défense de notre patrimoine historique, m'a demandé mon avis sur comment faire pour le
défendre, je lui ai conseillé de créer une association de défense et de promotion de notre patrimoine. C'est bien ce qu'il a fait car c'était un manque sur notre commune.
Ensuite, je voudrais indiquer que, personnellement, je soutiens toujours cette initiative que je juge utile pour
notre commune. Personnellement, je juge l'intérêt des subventions d'une association à son objet social et à
ses actions. L'objet social devrait être consensuel. Quant aux actions, je relèverai celles que je connais, soit pour y avoir sollicité un avis technique soit par la connaissance de tout un chacun.
D'abord, il y a la notion de défense du patrimoine. Surtout, on nous dit : quand un permis est octroyé par la
Ville — notamment à l'époque —, c'était comme aller contre les actions de la Ville. Non, pas du tout. Cela a
permis des transactions et de faire évoluer des projets. On ne va pas se tirer des balles dans le pied chaque fois et cela permet parfois d'avoir des avis en amont avant un permis, avant d'aller à l'affrontement.
Mme LECOEUR.- C'était pour payer l'architecte.
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M. ACQUAVIVA.- Non.
Deuxième chose : les notions des Carrières de l'Ouest. À ce sujet, la Ville de Gagny fait ce qu'elle veut, mais des
actions ont été faites en promotion pour pouvoir défendre nos intérêts car les Carrières de l'Ouest
dégringolaient directement sur notre ville et cela impactait tout un quartier. J'associe tous les autres qui ont participé.
(interventions multiples - Inaudible.)
Ensuite, nous avons fait des notions sur les carrières Guérin, parce que des spécialistes de l'association
connaissent les analyses de sol. Même si juridiquement, aujourd'hui, dossier n'est pas attaquable, nous avons pu avoir un certain nombre d'inquiétudes concernant la façon dont l'étude préalable a été menée.
Ensuite, concernant les accompagnements sur les PLUÏi au niveau de leur mise en place, les différentes étapes,
notamment avec Grand Paris Grand-Est. À ce sujet, je sais que c'est un point de désaccord que nous avons
toujours eu avec Sandrine VERBEQUE, parce que, personnellement, elle considérait que les aspects techniques,
les conseils que nous pouvions avoir, faisaient un peu ombrage, dirons-nous, à sa délégation. De ce fait, elle
n'a pas voulu utiliser les conseils utiles qui pouvaient être donnés, notamment dans la défense du pavillonnaire et notre patrimoine, ce que nous, de notre côté, avons intégré parce que c'était un plus.
Ensuite, entre les Amis du château et A3P, les liens sont à la fois historiques et techniques. Donc, il y a eu toute
l'actualité sur les maisons remarquables et les arbres remarquables.
Dernièrement, une action très forte.a été menée pour agir sur la partie de la défense du patrimoine au niveau
du clocher. Là aussi, un rôle très important a été mené pour bénéficier du Loto du Patrimoine.
Pour moi, les actions existent et sont utiles à notre Ville. Leurs justifications ont été remises, comme toute
association le fait, auprès des services quand les services les ont demandées, sans qu'il n'y ait une affectation
analytique — on ne demande pas d'affectation analytique à l'ensemble des associations : on se donne des comptes, les activités normales.
(Interventions multiples - Inaudible.)
M. le MAIRE.- Voulez-vous laisser finir la réponse ?
Y avait-il des interventions sur ce que nous venons d'entendre ?
M. LE MASSON.- Monsieur le Maire, depuis votre arrivée en juillet 2020, vous avez décidé d'exercer au nom de la commune le droit de préemption pour de nombreux terrains, fonds de commerce et locaux commerciaux.
Nous souhaitons avoir la liste de ceux-ci avec la localisation de surface, coûts et objectifs de la Ville.
Concernant les fonds de commerce et les baux commerciaux, l'article L214-2 du Code de l'urbanisme impose
que dans un délai de deux ans, la commune doit les rétrocéder. Avez-vous des dossiers concernés par ce délai ?
M. le MAIRE.- Madame PAOLANTONACCI pour la réponse.
Mme PAOLANTONACCI.- Monsieur le Conseiller municipal, depuis le début de notre mandat, nous menons
une politique active sur les cœurs de ville et sur la redynamisation/revalorisation de nos centres-villes. Une
vigilance, un dialogue, un accompagnement, de la vigilance et également des éontrôles grâce à notre police
municipale en lien avec la police nationale, nous avons eu plusieurs fois des fermetures administratives. Nous
utilisons aussi l'outil que vous citez, qui s'appelle le « droit de préemption », aussi bien murs, fonds que baux.
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Grâce à ces outils, nous avons pu empêcher des activités que ne souhaitaient pas les Villemomblois et ouvrir plusieurs commerces, notamment des boutiques éphémères actuellement.
Non, je n'ai pas fumé, Monsieur CALMÉJANE, ce n'est pas la peine de faire le signe.
M. CALMÉJANE.- Je fais ce que je veux de mes mains.
Mme PAOLANTONACCI.- Pas de souci.
Pour répondre brièvement, pour respecter le temps imparti, nous avons préempté deux murs commerciaux : .
un mur plus un bail de gré à gré ; nous avons deux baux de préemption de fonds et un bail mené de gré à gré. Nous avons un bien actuellement concerné par le délai de préemption.
M. CALMÉJANE.- Et vous ne respectez pas le délai.
Mme PAOLANTONACCI.- Qu'en savez-vous, Monsieur CALMÉJANE ?
M. CALMÉJANE.- C'est votre réponse.
Mme PAOLANTONACCI.- Nous avons un dossier de préemption de fonds de commerce. Point barre. Quel
est l'intérêt pour votre ville, Monsieur CALMÉJANE, si vous donnez des arguments à ceux que nous
combattons ?
M. CALMÉJANE.- Le respect du Code de l'urbanisme est une obligation de collectivité, Madame.
Mme PAOLANTONACCI.- Monsieur le Professeur, qu'en savez-vous ?
M. CALMÉJANE.- Calmez-vous.
Mme PAOLANTONACCL.- Si vous aviez suivi correctement nos différents débats aux conseils municipaux, les différentes décisions et délibérations, vous sauriez très bien.
M. CALMÉJANE.- Restez calme, Madame. Je pose une question précise par l'intermédiaire de Monsieur LE MASSON, faites-moi une réponse précise. °
M. le MAIRE.- Monsieur CALMÉJANE, la séquence des questions est maintenant terminée. Dès lors, il n'y aura pas de débat. Je vous demande de bien vouloir vous arrêter.
A Vœu
M. le MAIRE.- Nous avons le vœu de M. MINETTO, en tant que président de groupe, qui nous a été transmis en premier, et qui est maintenant abordé.
M. MINETTO.- Ma collègue va le lire.
Mme POCHON.- Le vœu est présenté par notre groupe.
Vu le dernier alinéa de l'article L2121-29 du CGCT, nous proposons au Conseil municipal le vœu suivant.
Petit historique : sachant que le prolongement de la ligne 11 jusqu'à Noisy-Champs a été acté le 6 mars 2013
par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT, à horizon 2025, la ligne 11 devait être prolongée de Rosny à
Noisy-Champs, où elle serait en correspondance avec le RER A, ainsi qu'avec les futures ligne 15 et 16 du métro.
La ligne 11 — Châtelet-Mairie des Lilas actuellement — s'étendrait à l'est de Rosny-Bois Perrier à Noisy- Champs à horizon 2025 et serait entièrement automatisée.
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Trois stations intermédiaires devaient être construites : Villemomble, Neuilly-les-Fauvettes et Neuilly-Hôpitaux.
En novembre 2017, cet horizon a été repoussé sine die IDF Mobilités a considéré qu'il n'y avait pas besoin,
pour l'instant, jugeant la demande insuffisante, repoussant le projet une fois que le secteur se serait davantage développé.
Pourtant, nous, habitants de ce territoire, savons que ce projet structurant répond à un quadruple impératif:
- favoriser la mobilité des habitants et soulager la fréquentation des RER E et A,
- désengorger les rues de nos trois communes saturées par le trafic routier,
- réduire les pollutions atmosphériques, incidents et nuisances sonores,
- favoriser l'attractivité et l'essor de notre territoire en établissant une liaison directe avec le centre de Paris d'un côté, et avec le pôle de recherche et d'enseignement supérieur de Marne-la-Vallée de l'autre, surtout pour nos jeunes étudiants.
Un rassemblement se profile le 11 juin, à l'appel du maire de Neuilly-sur-Marne, dans lequel toutes les
composantes politiques vont se retrouver autour de l'intérêt collectif de ce projet pour notre territoire et ses
habitants. L'objectif est d'ouvrir les discussions pour que IDF Mobilités puisse nous permettre d'avoir cette
ligne 11. Beaucoup de maires du territoire Grand Paris Grand Est, d'abord hostiles au projet, ont finalement
rejoint, en 2018, la mobilisation pour demander la remise en route de ce projet de prolongation. Valérie
PÉCRESSE est aussi revenue sur sa position et s'annonce à cette mobilisation.
Jusqu'à présent, votre position, Monsieur le Maire, était : oui à la ligne 11, mais pas de station à Villemomble.
Nous espérons votre évolution concernant cette position. Nous vous proposons par ce vœu de rejoindre la
position des autres maires du territoire non pas par simple solidarité avec les villes voisines mais bien pour
engager la commune de Villemomble dans la mobilisation pour la prolongation de la ligne 11, telle que prévue
à son origine, avec des stations desservant tout notre territoire, soit: Villemomble, Neuilly-les-Fauvettes, Neuilly-Hépitaux.
Nous aimerions, s'il vous plaît, Monsieur le Maire, que le vote ait lieu à bulletin secret. C'est ce que nous vous demandons.
M. le MAIRE.- À bulletin secret ? Mais c'est un vœu !
Mme POCHON.- C'est un vote.
M. MINETTO.- Que chacun soit libre de voter ce qu'il veut.
M. le MAIRE.- Vous avez une liberté infinie.
M. GERBAUD.- Les remarques de M. MINETTO sur notre capacité à avoir notre intelligence propre et notre capacité de décision sont totalement insultantes. Vous nous prenez pour des jambons ! Sans déconner !
(interventions multiples — Inaudible.)
M. MINETTO.- Monsieur GERBAUD, je n'ai pas dit que vous n'aviez pas la capacité de voter ce que vous
vouliez. Je dis simplement que cela permet effectivement d'être sûr que tout le monde votera comme il le veut.
M. le MAIRE.- Mes Chers collègues, il est inutile de se lancer dans l'invective. Je relève que nous avons une
nouvelle séance du Conseil municipal dans 18 minutes.
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Liberté - Égalité - Fraternité
Je crois très aisément que c'est un vœu qui peut l'emporter sans difficulté et j'aimerais qu'il puisse y avoir un
échange d'idées ou de positions pour que cela puisse éclairer certains d'entre nous avant de passerà un vote
traditionnel, si vous en êtes d'accord.
M. CALMÉJANE.- On recueillera votre avis par rapport au vœu, mais je voulais m'exprimer au nom de mon
groupe à ce sujet et un peu compléter l'information pour nos concitoyens : lorsqu'il est dit que c'est
IDF Mobilités qui a repoussé ce dossier, je souhaiterais rappeler que c'est à l'occasion d'une conférence qui a
eu lieu à l'École des Ponts à Champs-sur-Marne où le Premier ministre Édouard PHILIPPE — nous allons retrouver le mot employé — ne définissait plus de planning pour la prolongation de la ligne 11 jusqu'à Noisy Champs, sûrement à titre prémonitoire, puisqu'il disait : « Il n'y a plus simplement qu'un horizon » — au niveau du délai. Après, il a donné cela comme nom à son mouvement — pour la note de détente sur le sujet.
Il faut rappeler que ce n'est pas seulement IDF Mobilités mais surtout l'État qui a dit : je ne veux pas financer parce que les calculs socio-économiques qui ont été faits ne sont pas valables.
Je voudrais noter que, depuis — et on l'évoque régulièrement ici — les coûts des carburants, la problématique
de la défense de l'environnement, de l'évolution que l'on doit avoir vis-à-vis des transports en commun ont
largement évolué en trois ans. Il faut reprendre le sujet avec des critères différents. Les valeurs socio-
économiques introduites dans les coûts économie-dépenses-recettes de ce projet doivent être complètement
revues ou, alors, on est complètement aveugles par rapport à l'évolution de ce que doit être le déplacement
de nos concitoyens dans ce sud-est du département.
C'est mon avis général et notre avis de groupe.
Je terminerai quand même : je trouve un peu dommageable — et je serais favorable à ce vœu — que,
contrairement à d'autres communes, nous n'avons pas retrouvé sur site de la ville de Villemomble, un appel à
cette mobilisation qui a été lancé par notre collègue maire de Neuilly-sur-Marne qui, lui, est encore plus
impacté par la non-prolongation de cette ligne. D'autres communes font de la communication sur le sujet, que
ce soit des bâches, que ce soit sur le site Internet, nous, à Villemomble, rien, et nous sommes à deux jours de
la manifestation.
Vous allez nous dire que vous êtes d'accord, et cætera, mais plutôt que d'annoncer trois semaines avant la
Villemombloise, une course à pied avec des bâches à l'entrée de la ville, j'aurais aimé qu'on parle aussi de la
prolongation de la ligne 11 qui aura un impact beaucoup plus important sur l'avenir de nos concitoyens dans
les années à venir.
Mme POCHON.- Pour clore ce sujet, je voulais dire que nous demandons un vote à bulletin secret. Je crois
que nous avons fait quelques concessions sur les vœux la dernière fois, et nous n'avons pas tellement été payés
de retour, Monsieur BLUTEAU. Donc, permettez, sans que cela ne vous fâche, que le vote ait lieu à bulletin
secret.
M. MINETTO.- Si vous voulez des outils de communication, nous avons des affiches dans la voiture.
M. le MAIRE.- Nous avons encore un vœu ensuite et les vœux ne sont pas actes juridiques. Je souhaite
effectivement que ce soit un vote à main levée et se pourrait être la plus belle des manières de m'exprimer
rapidement sur le sujet.
Ma position ne change pas. Celle de la majorité Réussir Villemomble Ensemble entend qu'il puisse y avoir le
prolongement de la ligne 11. Nous sommes directement impactés sur un territoire pour lequel la ville voisine,
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par la faute d'erreur d'un maire précédent, fait qu'elle a l'absolue nécessité d'avoir du transport lourd sur sa
commune avec, dans le projet initial, pas moins de deux stations — Neuilly-Fauvettes, Neuilly-Hôpitaux.
À compter du moment où nous avons un soutien indéfectible envers mon collègue maire de Neuilly-sur-Marne,
nous sommes bien évidemment pour ce prolongement. Après, les enjeux, très bien évoqués à l'instant, sont
purement économiques. Aujourd'hui, la rentabilité doit être suffisante pour le développement d'une ligne de
métro dans son prolongement jusqu'à Noisy-Champs. Nous avons pu voir dans les mois et années passés la
glissade, l'inflation financière que peut avoir la réalisation d'un transport lourd, qui a provoqué de nombreux
retards et nous en pâtissons. C'est vrai pour le prolongement de la ligne 11 jusqu'à Rosny-Bois Perrier, pour le
prolongement de Eole (du RER E) jusqu'à Nanterre en passant par La Défense. On nous l'avait promis il y a
deux ans et demi. Aujourd'hui, en effet, nous n'avons absolument rien.
Le sujet que je défends, c'est que je ne souhaite pas qu'il y ait une station de métro qui arrive tel que c'était
envisagé au départ place Émile Ducatte. Néanmoins, un nouveau fait est arrivé: le maire du Raincy s'est
prononcé et c'est clairement opérant de dire qu'un nœud modal entre la gare routière du RER E et une ligne
de métro, tout cela avec une interconnexion, me semble être beaucoup plus opérant, et j'appelle de mes vœux
que ce puisse se faire ainsi. Je sais de la Région IDF et de la Direction des Transports que 15 dossiers prioritaires
sont sur la table aujourd'hui, sur l'ensemble de l'Île-de-France, parmi eux celui du prolongement de la ligne 11.
Le financement par l'État dans le cadre du contrat de plan État/Région ne va pouvoir assurer les choses que
pour cinq de ces 15 projets. J'appelle de mes vœux que, parmi ces projets-là, il puisse y avoir le prolongement
de la ligne 11.
En revanche, je maintiens que : pas de ligne sur le territoire de la ville de Villemomble, et si c'est juste de l'autre
côté du pont, sur le territoire de la Ville du Raincy, eh bien, pourquoi pas.
Je vous propose, au travers de la tablette, nous puissions noud prononcer en ce sens.
M. MINETTO.- Non. Non, non, non. Nous ne sommes pas d'accord.
Mme POCHON.- Redonnez-moi la parole, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Je lance le vote.
Mme POCHON.- Non ! Monsieur le Maire, je voudrais la parole, s'il vous plaît.
M. MINETTO-- Il y a des règles. Nous demandons un vote à bulletin secret, vous devez l'accepter. Si nous
sommes une majorité à demander un vote à bulletin secret, il y a un quota, vous devez l'accepter, Monsieur.
Mme POCHON.- Et me permettre de parler encore, Monsieur le Maire. C'est un sujet qui impactera les
générations suivantes et c'est vous qui allez décider. Alors, donnez-moi la parole.
M. le MAIRE.- Madame POCHON, calmez-vous, c'est ce que j'allais faire. Effectivement, votre propos...
Mme POCHON.- Non, vous avez lancé le vote. Donc, donnez-moi la parole.
M. le MAIRE.- Je demande effectivement à ce que l'on vote pendant que nous vous écoutons.
Mme POCHON.- Non.
Monsieur le Maire, c'est quand même une décision de vision pour les années à venir. Imaginez que cela passe
à Villemomble, mais que cela traverse, mais pourquoi pas au Raincy, chez le voisin C'est absolument
incroyable. À la limite, faites une consultation citoyenne des Villemomblois, plutôt que de leur demander s'ils veulent voir les Minions où Astérix.
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Liberté - Égalité — Fraternité
M. le MAIRE.- Pour avancer, le mode secret du vote électronique a été enclenché. Nous sommes en mode secret pour le vote électronique. C'est marqué.
(Interventions multiples - Inaudible)
Mme POCHON.- Vote secret signifie que cela n'affichera pas ce que chacun...
M. le MAIRE.- Rien ne sera affiché. Nous aurons des pour, des contre, des abstentions, et nous ne saurons pas
de qui.
Mme POCHON.- Nous sommes d'accord.
Alors, essayez de penser non pas à vous mais aux générations futures, s'il vous plaît.
Mme LECOEUR.- Monsieur le Maire, cela signifie que vous gardez le vœu en l'état, avec la station de Villemomble.
M. le MAIRE.- Je Vois que vous bougez les lèvres. Pardon, excusez-moi. Allez-y.
M. MINETTO.- Oh ! Mais arrêtez ! Incroyable !
Mme LECOEUR.- Je demande si vous gardez le vœu en l'état, c'est-à-dire avec une station à Villemomble ainsi
que c'est formulé.
M. le MAIRE.- Oui.
(Interventions multiples - Inaudible)
M. MINETTO-- Il reste 53 minutes.
M. BIYOUKAR.- Juste avant, Monsieur le Maire : notre collègue Sandrine est absente aujourd'hui. Elle nous
suit sur le site de la Ville. Elle profitera de la prochaine séance pour rectifier certains propos totalement
mensongers dits tout à l'heure par notre collègue M. ACQUAVIVA. Elle profitera de la séance du 7juillet pour revenir sur ce qui a été dit.
Monsieur le Maire, chers élus, avant d'exposer le vœu de notre groupe, nous souhaitons revenir sur le rapport
égalité femmes/hommes présenté lors de la dernière séance du Conseil municipal qui me permettra
d'introduire et d'illustrer mon propos.
Nous avons été particulièrement déçus de ce rapport puisque, en effet, en préambule, il est rédigé : le cadre
légal est venu légitimer et sécuriser l'action des collectivités en matière d'égalité femmes/hommes avec la loi
du 12 mars 2012 disposant la rédaction de ce rapport comparatif, purement descriptif, mais surtout la loi
du 21 février 2014 et du 4 août 2014 qui fait de l'égalité femmes/hommes une priorité de la politique de la
Ville et la mise en œuvre d'une politique intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes.
(Il est procédé au vote électronique en mode secret - Résultat : 24 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions.
Ce rapport ne fait pas état de ce que notre ville entreprend pour œuvrer dans le sens de cette cause. Pourtant,
de nombreuses actions pourraient être réalisées — pour ne pas citer les villes en question qui l'ont fait —,
telles que le soutien aux associations qui œuvrent en ce sens, des événements phares avec conférence,
sensibilisation, communication, l'inscription de nouveaux objectifs et nouvelles actions dans la stratégie
territoriale du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance — d'ailleurs, nous vous demandons
par ailleurs où en êtes-vous à ce niveau ? — la mise en relation des acteurs sur le terrain — police, écoles,
associations.
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Liberté - Égalité - Fraternité
De plus, pardonnez-nous, mais dans ce maigre rapport de cinq pages, vos actions concernant la mise en œuvre
d'une vraie politique salariale d'égalité femmes/hommes ne figurent pas, sans doute parce qu'il n'y en a pas.
Pourtant, une nouvelle fois, certaines dispositions pourraient être prises et cela commence à s'expérimenter en
France. Je pense, par exemple, à la Ville de Saint-Ouen qui a mis en place cette expérimentation depuis le mois
de mars dernier: les agentes de la Ville ont la possibilité de poser jusqu'à deux jours de congé par mois,
d'aménager leur emploi du temps ou de télétravailler sans qu'un jour de carence ne leur soit décompté. Un
certificat médical attestant d'endométriose, maladie gynécologique ou règles douloureuses, doit être fourni.
Un dispositif interne d'autorisation spéciale a été mis en place que les entreprises françaises commencent
également à expérimenter. Le Parlement espagnol l'a également instauré. Il me semble que notre commune
compte 330 agentes, soit 62 % de nos effectifs. À raison d'une journée par mois, nous ne pensons pas que cela
impacterait grandement le service rendu à nos administrés. L'agente pourrait prévenir la veille son responsable
et son gestionnaire carrière paie. Donner un cadre agréable à vivre au travail, c'est possible ; se soucier de l'état
de santé physique et mental des agents, c'est possible.
Par ce vœu, Monsieur le Maire, notre groupe souhaiterait qu'une telle expérimentation se réalise à
Villemomble. Vous pouvez lancer une consultation en interne pour connaître l'avis des agents, en analyser le
coût et le fonctionnement, pour une mise en place au premier semestre 2024.
Je vous remercie et je souhaiterais également un vote à bulletin secret.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il différentes interventions sur le sujet ?
M. ZARLOWSKL- Me concernant — et Dieu sait que je suis engagé dans ce type de cause, au moins sur le
plan professionnel — le vœu, tel qu'il est rédigé, n'est pas compréhensible. Il y a beaucoup d'incohérences
dedans. Lorsque vous parlez de jours de carence sur des congés, je'ne sais pas de quoi il s'agit. Lorsque vous
parlez d'égalité salariale : nous sommes dans la fonction publique, forcément, il y a une égalité salariale. Ce
n'est donc absolument pas le sujet, puisqu'il ne peut pas y avoir de rémunération différente entre les hommes
et les femmes, c'est une grille.
Pour ma part, je ne pourrai me prononcer alors que, je le répète, je suis plus qu'attaché à la cause. Je ne pourrai
voter favorablement.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il d'autres prises de parole ?
M. CALMÉJANE.- Sans vouloir torpiller ce vœu, je voudrais rappeler que l'article 19 de notre règlement
intérieur prévoit que les vœux doivent être déposés trois jours avant. Nous l'avons reçu hier, cela peut se
comprendre, mais je dois le rappeler.
Au vu de ce que je viens d'entendre de la part de M. ZARLOWSKI et sans ignorer qu'en parallèle, une
proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par le groupe écologiste pour un peu cadrer ces
initiatives concernant la mise en œuvre d'un congé pour les femmes, je pense qu'il serait bon, peut-être, d'une
part, de revoir la rédaction du vœu afin qu'il soit plus clair et compatible avec la réglementation de nos
collectivités et, d'autre part, qu'on ait le temps, à l'occasion d'une réunion de commission Ressources ou autre,
d'en discuter tranquillement.
Je ne veux pas torpiller le vœu, mais cela pose quelques problèmes dans sa forme et dans son fond. Nous
pouvons faire un vote de forme en disant que nous sommes d'accord pour aller dans ce sens et trouver les
bons outils et les bons ajustements au niveau de la Ville de Villemomble par rapport au problème posé, mais
tel qu'il est rédigé, je m'excuse, il est difficile à mettre en œuvre.
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M. le MAIRE.- Théoriquement, il nous reste une minute.
M. MINETTO.- Même si le vœu est rédigé de manière différente, cela peut être une intention dans le sens
d'aller vers la possibilité de ce type de congé. Un vœu n'est pas un texte de loi. C'est une volonté d'aller vers
quelque chose.
M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il d'autres prises de parole ?
C'est un texte qui est arrivé au débotté, qui a été écrit avec une vraie volonté, sincérité, et dans le même temps,
il sera compliqué d'adopter un vœu alors que, réglementairement, on reste quand même une administration
devant se conformer à des choses. Cela me semble complexe.
Vous demandez un vote à bulletin secret, dont acte. Le Vœu est présenté, que l'on se prononce.
Je vous avouerai que, en l'état, aborder les choses telles quelles va être compliqué. Sur le fond de l'affaire, je
pense que nous sommes tous d'accord : que quelqu'un ici élève la voix en disant que ce n'est pas normal. Je
vous propose de voter de la même façon, par vote électronique, en mode secret.
Nous restons à votre disposition, et notamment Mme VERBEQUE en son absence, pour qu'elle revienne vers
nous et que nous trouvions des solutions.
Mme LECOEUR.- Nous vous proposons de le réécrire pour juillet.
M. le MAIRE.- Voulez-vous répéter, s'il vous plaît, afin que ce soit entendu ?
Mme LECOEUR.- Nous vous proposons de le réécrire pour le mois de juillet.
M. le MAIRE.- Mme LECOEUR dit qu'il faudrait qu'on puisse voir ce vœu réécrit et qu'il nous soit soumis à la 48
prochaine séance du 7 juillet. Y a-t-il des votes contre cette proposition ?
Non ?
Îl est procédé au vote à main levée - Unanimité,
Nous faisons comme cela.
Mme LECOEUR.- Merci.
M. le MAIRE.- On se le réécrit et on le présente le 7 juillet.
La séance est maintenant terminée. Je vous en remercie.
(La séance est levée à 17 h 02)
Le Maire,
M. MAHMOUD, Secrétaire de séance, Conseiller Départemental de lfeine-Saint-Denis,
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LT
Jean-Michel BLÜTEAU
Publié le 16/06/2023