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Convocation - Séance du 4 avril 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 4 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
Commune de Saint Valérien 2018/215 Séance du 04/04/2018
Convocation du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 4 Avril 2018 à 20 heures à la mairie.
ORDRE DU JOUR
1. Budgets 2018 : Commune, Lotissement, Assainissement,
2. Vote des taux d’imposition,
3. Questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le 4 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 30 Mars 2018
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ
Céline - CHARNOLÉ Yoann – COULAIS GUILLAUME – GACHIGNARD Cédric -
HECQUET Valérie – HERVÉ Philippe – JAUD Sonia - KAY Tim - OLIVIER Jean-Michel -
PAILLA Dominique – ROULLEAU Franck.
Excusés : Mme BOUGUÉ Céline, Mme HECQUET Valérie, M. CHARNOLÉ Yoann
qui a donné pouvoir à M. OLIVIER Jean-Michel.
M. OLIVIER Jean-Michel est nommé secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 14- Présents : 11 - Votants : 12
----------------------------------------------------
21/2018 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition
2017. La discussion s’engage sur l’opportunité d’augmenter les taux de 2 % (comme en 2017)
comme préconisé par la Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de ne pas augmenter les taux sur l’exercice 2018,
Les taux définitifs 2018, sont :
Taxe d’Habitation 17,69 %
Taxe Foncier Bâti 19,06 %
Taxe Foncier Non Bâti 54,02 %
22/2018 –VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget communal 2018
comme suit :
Dépenses de fonctionnement de 453 195,02 €
Recettes de fonctionnement 453 195,02 €
Dépenses d’investissement 180 772,58 €
Recettes d’investissement 180 772,58 €. Commune de Saint Valérien 2018/215 Séance du 04/04/2018
23/2018 – VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget assainissement
2018 comme suit :
Dépenses de fonctionnement de 77 223,51 €
Recettes de fonctionnement 77 223,51 €
Dépenses d’investissement 134 708,84 €
Recettes d’investissement 134 708,84 €.
24/2018 –VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget Lotissement
2018 comme suit :
Dépenses de fonctionnement de 494 869,61 €
Recettes de fonctionnement 494 869,61 €
Dépenses d’investissement 616 684,48 €
Recettes d’investissement 616 684,48 €.
25/2018 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L’ECOLE PRIVEE DE L’HERMENAULT
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’OGEC de
l’Hermenault sollicitant une participation pour les frais de fonctionnement pour 9 enfants de
Saint Valérien fréquentant l’école privée de l’Hermenault sur l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de verser à l’OGEC de l’Hermenault une subvention de 116 € par élève
fréquentant l’école privée de l’Hermenault, soit 9 enfants
donne pouvoir à Mme le Maire pour faire les opérations nécessaires au versement de
cette participation.
QUESTION DIVERSES
- M. BESSON informe qu’il sera nécessaire de faire réaliser le curage du fossé au pont de Ligné : police de l’eau et entreprise à contacter.
- Organisation du 14 juillet : réservation du parquet de St Martin Lars ? refaire le point avec la commune de La Chapelle Thémer. Commune de Saint Valérien 2018/216 Séance du 04/04/2018
Nom Prénom Signature Observation
BOUCHER Cécile
VALOTEAU Eric
BESSON Franck
COULAIS Guillaume
GACHIGNARD Cédric
HERVÉ Philippe
JAUD Sonia
KAY Tim
OLIVIER Jean-Michel
PAILLA Dominique
ROULLEAU Franck