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Convocation - Séance du 25 Juillet 2018
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Saint-Valérien.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 25 Juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Convocation du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 25 Juillet 2018 à 20 heures à la mairie.
ORDRE DU JOUR
1. Présentation rapport de la Chambre Régionale des Comptes,
2. Présentation devis voirie,
3. Modification vente terrain M. et Mme SABOURIN,
4. Présentation devis lagune,
5. Questions diverses.
L’an deux mille dix-huit, le 25 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.
Date de convocation : 20 juillet 2018
Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck - CHARNOLÉ
Yoann – COULAIS Guillaume – GACHIGNARD Cédric – HECQUET Valérie – HERVÉ
Philippe - JAUD Sonia – OLIVIER Jean-Michel - PAILLA Dominique – ROULLEAU
Franck.
Excusés : BOUGUÉ Céline – KAY Tim.
Mme HECQUET Valérie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : 14 - Présents : 12 - Votants : 12
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40/2018 - PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES
Mme le Maire a donné lecture de l’avis de contrôle budgétaire établi par la Chambre Régionale des Comptes, chaque conseiller en ayant reçu une copie avant la séance.
La Chambre régionale des Comptes constate que les mesures de redressement du budget 2018 sont suffisantes dans le cadre de redressement pluriannuel proposé par la chambre dans son avis n°2015-01 du 19 janvier 2015.
Sur le budget communal : les résultats du compte administratif 2017 montrent que la
commune a poursuivi ses efforts et que ces résultats s’inscrivent dans la trajectoire définie
dans le plan de redressement.
Non-conformité au plan de redressement : la fiscalité n’a pas été augmentée en 2018, efforts
insuffisants sur la maîtrise de la masse salariale. La commune se doit d’engager des efforts de
mutualisation tant en matière de ressources humaines que d’achat afin de dégager de
nouvelles économies de gestion.
Sur le budget lotissement : il est nécessaire de diminuer les prévisions de vente de terrains et
augmenter la subvention du budget principal de 20 000 €. Non-conformité au plan de redressement: la commune est dans l’incapacité financière de
réaliser la voirie du lotissement, et se doit de renforcer sa politique de commercialisation.
Sur le budget assainissement : prévoir la suppression de la recette d’emprunt de 57 565,18 €
qui n’avait pour seul objet l’équilibre de la section d’investissement et augmenter d’autant la
subvention du budget communal.
Non-conformité au plan de redressement : la commune n’a pas augmenté les tarifs sur
l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal :
Prend acte des différentes observations formulées et s’engage à poursuivre ses efforts pour réduire le déficit du budget consolidé,
Regrette que n’apparaisse pas dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes la baisse importante des dotations de l’Etat sur l’exercice 2018 pour environ 25 000 €, Trouve profondément injuste le ton sentencieux du présent rapport au regard des efforts consentis depuis 4 ans par l’équipe municipale, le personnel et tous les habitants.
41/2018 - SUBVENTION 2018
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de verser sur l’exercice 2018, une subvention de 50 € à la Maison Familiale Rurale de Puy Sec à Saint Martin de Fraigneau.
PRESENTATION DEVIS VOIRIE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus des entreprises EIFFAGE, RINEAU TP et COLAS pour les travaux de voirie 2018.
Il s’avère que la proposition de l’entreprise EIFFAGE est la plus intéressante - Chemin des Rulières et placette 29 102,00 € HT
- Chemin de Bénetière 8 370,00 € HT.
Le Conseil Municipal, avant toute décision définitive, demande l’avis technique d’un conseiller de l’entreprise EIFFAGE.
VENTE TERRAIN IMPASSE DE LA FOURCHE FENDUE
Comme discuté lors d’une précédente réunion, il a été décidé de céder à M. et Mme SABOURIN un terrain communal situé impasse de la Fourche Fendue, d’environ 480 m² au prix de 1 € le m² avec frais de bornage et de notaire à leur charge. Mme le Maire a rencontré les propriétaires voisins, et il semble nécessaire de ne pas vendre autant de terrain pour un accès plus sécurisé dans cette impasse.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de proposer à M. et Mme SABOURIN l’acquisition d’une parcelle d’environ 300 m² au prix de 1 € le m² avec frais de bornage et de notaire à leur charge,
Donne pouvoir à Mme Maire pour signer tout acte et document utile à cette vente en cas d’accord de M. et Mme SABOURIN. PRESENTATION DES DEVIS DE REPARATION DES BASSINS DE LA
LAGUNE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis de réparation des bassins de la lagune établis par l’entreprise SOFAREB :
Bassin 1 152 414,20 € HT
Bassin 2 66 617,90 € HT
Bassin 3 70 972,35 € HT.
42/2018 - INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DES
DOCUMENTS BUDGETAIRES AU RECEVEUR MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’à changement de comptable du trésor une nouvelle délibération doit être prise pour l’attribution de l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 contre, 5 pour et 1 abstention : décide de ne pas verser au comptable du trésor d’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires.
43/2018 - CREANCES ETEINTES DECISION DU TRIBUNAL
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Tribunal d’Instance de Fontenay-le- Comte a prononcé dans sa séance du 18 juin 2015 l’effacement de la totalité des dettes de loyers de Mme FOURNIER Sabrina envers la commune pour un montant de 278,91 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Prend acte de cette décision du Tribunal d’Instance de Fontenay-le-Comte, Donne pouvoir à Mme le Maire pour procéder au mandatement de la somme de 278,91 € à l’article 6542 créances éteintes.
QUESTIONS DIVERSES
- Cède à titre gratuit l’ancien parquet ainsi que la remorque à M. BOIVINEAU Léonard.