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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 mars 2017
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 7 mars 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Nombre
:
de Membres
en exercice
de Présents
Date
de convocation
: 27
février 2017
de
Votants
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
février
2017
- 20
heures
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
7 mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Val-au-Perche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
(salle
polyvalente
de
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne),
sous
la Présidence
de
Mme
Martine
GEORGET,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
GEORGET,
M.
THIROUARD
(arrivé
à 20h15),
Mme
NOIRAULT,
M.
BLASQUE,
Mmes
TURMEL,
RENARD,
MM.
KÂSER,
ROCCA,
GARNIER,
MAUFAY
P.
PLESSIS,
Mme
BAPTISTE,
M.
JOUSSELIN,
Mmes
MAUFAY
C.,
PIGEOT,
FERNANDES,
AMELIN,
CHOUANARD,
MM.
GUY,
BUGEY,
MIGNOT,
Mme
DARRY,
M.
SOUVRE,
Mme
HOOD,
MM.
POLICE,
SAUVEE,
Mme
BOIMARE,
M.
FRANCOIS,
Mmes
BILLON,
MOUSSET,
MM.
DUBOIS,
TRUILLET,
HÉE,
CRENIER,
Mmes
LAMBERT,
LAUNAY,
M.
FERCHAUD,
Mme
GUILLIN,
M.
CHEVALLIER,
Mmes
SEVRIN
C.
(arrivée
à
20h45),
HARRIS,
MM.
GOULET,
BOURGOIN,
VALLET.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
DUTERTRE
(pouvoir
à Mme
NOIRAULT),
Mme
VAIL
(pouvoir
à M.
THIROUARD),
M.
SURCIN
(pouvoir
à
M.
MAUFAY
P.),
M.
LHERAULT
JC.
(pouvoir
à
M.
TRUILLET),
M.
SCHALK,
Mme
DELOGE
(pouvoir
à Mme
MOUSSET),
Mme
RENIER
(pouvoir
à
M.
HEE),
M.
DUCLOS
(pouvoir
à M.
FRANCOIS),
Mme
GIORNO
(pouvoir
à M.
BLASQUE),
M.
MINOSIO
(pouvoir
à
Mme
LAMBERT),
M.
CONON
(pouvoir
à
Mme
GUILLIN),
M.
VOISIN
(pouvoir
à
M.
GOULET),
M.
MAY
(pouvoir
à
M.
CHEVALLIER),
M.
COUTE
(pouvoir
à
M.
VALLET),
M.
CHOISNARD
(pouvoir
à M.
BOURGOIN).
ABSENTS
:
MM.
SEVRIN
P..
DENORMANDIE,
ETOURNAY,
Mme
GUILLEMIN,
MM.
BAÏILLIARD,
LALLIER,
Mme
JUPIN,
MM.
SINEAU,
HAMARD,
APPERT,
Mme
FLEURY,
M.
VIOLETTE,
Mmes
LHERAULT
K.,
BROUARD,
MM.
MAIGNON,
MAILLET,
THIBAULT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
GUY.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
7 février
2017.
e
Vie
associative
:
o
Vote
des
subventions
aux
associations
Des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2017
sont
proposées
au
vote
après
examen
par
les
commissions
« Vie
associative
» et Finances
».
Le
Conseil
municipal
vote,
par
11
abstentions
et 47
voix
pour,
les
subventions
suivantes
:
-
Amicale
des
Pêcheurs
et des
Riverains
(commune
déléguée
de
Gémages)
: 50
€
-
Football
Club
de
Saint-Germain
(pour
les joueurs
de
la commune
déléguée
de
Gémages)
:
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/03/2017
Page
1 sur
8 50
€
-
Comité
des
Fêtes
(commune
déléguée
de
L'Hermitière)
: 1
300
€
-
Club
des
ainés
ruraux
(commune
déléguée
de
L’Hermitière)
: 500
€
- _ Ombres
et Lumières
(commune
déléguée
de
L’Hermitière)
: 450
€
- _
Capriole
(commune
déléguée
de
L’Hermitière)
: 100
€
-
Mâle,
Solidarité
Villageoïse
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 900
€
-
Les
Amis
du
Patrimoine
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 250
€
-
Club
de
l’Amitié
et du
Temps
Libre
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 250
€
-
Perche
Side
Car
(commune
déléguée
de
Mâle)
: 80
€
-
Les
Parents
d’Elèves
des
écoles
de
La
Rouge
/ Mâle
: 900
€
-
_ AFN
(commune
déléguée
de
La
Rouge)
: 120
€
-
Les
Amis
du
Patrimoine
(commune
déléguée
de
La
Rouge)
: 400
€
-
Club
du
3%
âge
(commune
déléguée
de
La
Rouge)
: 200
€
-
Comité
des
Fêtes
(commune
déléguée
de
La
Rouge)
: 500
€
-
Groupe
Folklorique
des
Percherons
(commune
déléguée
de
La
Rouge)
: 250
€
-
Association
Pierre
et Fleurs
(commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre)
: 100
€
-
Foyer
Rural
Saint
Agnan
/
Saint-Hilaire
(commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre)
:
200
€
-
Club
des
Retraités
Saint
Agnan
/
Saint-Hilaire
(commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-
Erre)
: 80
€
- _
UST
Tennis
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 1000
€
-
Debout
L’Theil
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 3
000
€
-
Badminton
Theillois
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
1 290
€
-
FNACA
(commune
déléguée
du
Theïl-sur-Huisne)
: 245
€
-
Club
des
retraités
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 535
€
-
La
Boule
Theilloise
(commune
déléguée
du Theil-sur-Huisne)
: 2
000
€ (1
000
€ subvention
au
titre de
l’année
+
1 000
€ participation
aux
TAP)
-
Association
des
Anciens
Combattants
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 245
€
-
La
Compagnie
du
Théâtre
: 250
€
-
Gymnastique
Volontaire
du
Val-d’Huisne
: 500
€
-
Les
Mémoires
Theilloises
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 550
€
-
UST
Football :
5 200
€
(4
200
€
subvention
au
titre
de
l’année
+
1 000
€ participation
aux
TAP)
-
La
Gaule
Theilloise
: 600
€
-
Association
des
Parents
d’Elèves
(commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne)
: 250
€
-
Tempo
Danse
: 1
150
€
(150
€
subvention
au
titre
de
l’année
+
1 000
€
participation
aux
TAP)
-
Solidarité
Notre
Dame
: 500
€
-
Secours
catholique
Le
Theïil
: 500
€
-
La
prévention
routière
: 80
€
-
AS
Perche
: 20
€.
soit
un
total
de
24
595
€,
qui
sera
inscrit
à
l’article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
» du
budget
primitif 2017.
Une
réfléxion
devra
être
menée
en
vue
d’une
hamonisation
équitable
des
montants
alloués
aux
associations,
d’ici
2020.
o
Acquisition
de
l’ancienne
école privée
Madame
le
Maire
rappelle
que
comme
cela
a
déjà
été
évoqué
lors
d’une
séance
précédente,
il
est
proposé
aux
membres
de
faire
l’acquisition
de
l’ancienne
école
privée
qui
est située
23,
rue
de
la Croix
sur
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
(parcelles
cadastrées
section
AA
n°
95
et
98),
moyennant
le prix
de
37
178.29
€.
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/03/2017
Page
2
sur
8 Cette
acquisition
permettra
la création
d’une
maison
des
associations
et de
recevoir
l’accueil
de
loisirs,
pour
les
enfants
de
la Commune.
M.
TRUILLET
précise
qu’il
aurait
été nécessaire
d’acquérir
la parcelle
97
afin
de
s’assurer
d’un
accès
à l’école
par
cette
voie.
Madame
le
Maire
précise
que
le
Foyer
Theiïllois
s’est
engagé
à en
permettre
l'accès. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
d’acquérir
pour
37
178.29
€
les
parcelles
cadastrées
section
AA
n°
95
et
98
appartenant
à
l’Association
Immobilière
de
Sées,
sise
rue
de
la
Croix
sur
la
commune
déléguée
du
Theil-
sur-Huisne,
d’une
contenance
respective
de
9
a 62
ca
et
1 a 28
ca,
correspondant
aux
locaux
de
l’ancienne
école
privée,
-
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à cette
vente,
-
de
charger
l’étude
de
Maître
LEVEQUE,
Notaire
à Val-au-Perche,
de
la rédaction
de
l’acte
notarié,
-
d’autoriser
le Madame
le Maire
ou
son
représentant
à le signer.
e
Communication :
©
Concours
de
logo
: attribution
d’une
récompense
Madame
le Maire
rappelle
que
se déroule
actuellement
le concours
du
logo
de
la commune
de
Val-au-
Perche
organisé
par
la commission
communication.
Dans
le
règlement
du
concours,
il
est
mentionné
que
la
meilleure
production
sera
récompensée
par
l'attribution
d’une
récompense
de
100
€.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à verser
la récompense
de
100
€ au gagnant
du
1% prix
du
concours,
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
représentant
d’émettre
le mandat
correspondant.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017
à l’article
6232.
e
Environnement
:
o
Proposition
d’adhésion
à la Fédération
Départementale
des
Groupements
de Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
de
l'Orne
Dans
le cadre
de
la lutte
obligatoire
contre
les nuisibles
et notamment
les ragondins,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
son
adhésion
à
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
l’Orne
(FDGDON
61).
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
s’élève
à 848.45
€ et se décompose
comme
suit pur
2017
:
-
0,05
€ par
habitant
(3
823
habitants),
soit
191,15
€,
-
0,14
€ par
hectare
de
surface
agricole
utile
(4
695
hectares),
soit
657.30
€.
Après
en
voir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- _
d’adhérer
à la FDGDON
61
aux
conditions
énumérées
précédemment.
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/03/2017
Page
3
sur
8 e
Finances
:
©
Appel
à
contribution
2017
au
Fonds
d'Aide
Financière
Individuelle
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales
prévoit
que
les
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
différents
partenaires
peuvent
participer
au
financement
du
Fonds
d’Aide
Financière
Individuelle
du
Conseil
Départemental
de
l’Omne
à travers
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
et
le Fonds
d’Aiïde
aux
Jeunes
(FAT).
Concernant
le
FSL
(aides
au
maintien
des
énergies,
de
l’eau
et du
téléphone),
la contribution
pourrait
être
de
0.60
€ par
habitant.
Concernant
le
FAJ,
la moyenne
des
contributions
versées
est
fixée
sur
la base
de
1.64
€ par jeune.
Il
convient
de
déterminer
le montant
de
la contribution.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
décide
de
participer
au
financement
du
Fonds
d’Aïde
Financière
Individuelle
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne
comme
suit :
. FSL :
0.60
€ par
habitant,
soit 2 298
€ (3
830
X
0.60
€)
. FAJ
: forfait
annuel
de
1000
€,
-
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2017,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération. o
Demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
la DETR
(Dotation
des
Equipements
des
Territoires
Ruraux),
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(FSIL)
et
de
la
Réserve
Parlementaire.
Pour
permettre
le
financement
des
projets
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter des
subventions
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
DEMANDE
DE
DETR
2017
Objet
Situation
géographique |
Taux
DETR|
Montant
DETR |
MONTANTH.T
|
MONTANTT.T.C
sollicité
Complément aménagement place des Teilleuls
Le-Theil-sur-Huisne
50%
80 000,00 €
451 334,55€
541 601,66€
Construction
d'une
station
service
communale
Mâle
60%
349
620,00
€
582
700,00
€
699
240,00
€
Réhabilitation
de
la
salle
communale
Gémages
50%
54
720,00
€
109
443,00
€
131
332,00
€
Aménagement
de
la
rue
de
l'Huisne
Mâle
50%
200 000,00
€
572
228,00
€
686
674,00
€
Réhabilation
des
sanitaires
- Ecole
Le-Theil-sur-Huisne
60%
27150,00
€
45
250,00
€
54
300,00
€
Vidéo
protection
des
écoles
La
Rouge-Mäle-Le
Theil
30%
8 787,00€
29
289,00
€
35
147,00
€
Matériel
informatique
La
Rouge-Mâle-Le
The:il
60%
15
228,00 €
25
379,00 €
30
455,00
€
Réhabilitation
des
classes
La
Rouge
50%
Chiffragelen
cours
Réhabilitation
des
classes
Mâle
50%
Chiffragelen
cours
DEMANDE
DE
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
2017
Construction
d'une
station
service
communale
Mâle
100 000,00
€
582
700,00
€
699
240,00
€
Aménagement
de
la place
des
Teilleuls
Le Theil
200 000,00
€
1227
636,00
€
1473
164,00
€
Aménagement
de
la
rue
de
l'Huisne
Mâle
150 000,00
€
572
228,00
€
686
674,00
€
DEMANDE
DE
RESERVE
PARLEMENTAIRE
2017
Construction
d'une
station
service
communale
Mâle
16 500,00
€
582
700,00
€
699
240,00
€
Réhabilitation
de
la
salle
communale
Gémages
20 000,00
€
109
443,00
€
131
332,00
€
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/03/2017
Page
4
sur
8 e
Personnel :
©
Renouvellement
du
contrat
de travail d’un
agent
d’entretien
recruté dans
le cadre
des
Contrats
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
(CAE)
Madame
le Maire
fait
savoir
qu’il
est
nécessaire
de
se
prononcer
sur
le renouvellement
du
contrat
de
travail
d’un
agent
d’entretien
polyvalent
en
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
employé
à
l’atelier municipal
du
Theil-sur-Huisne
depuis
le
16
mars
2015.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
vise
à faciliter
l’insertion
professionnelle
des jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à 25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Il prévoit
également
l’attribution
d’une
aide
de
l’Etat
liée
à l’engagement
de
la collectivité
en
matière
d’accompagnement
du jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation,.…)
qui
s’élève
à ce jour,
à 80
%
du
SMIC
brut.
Les
conditions
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
seraient
les
suivantes :
-
durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
par
semaine,
-__
durée
du
contrat
: 12
mois,
-
rémunération
: taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur,
soit
au
1° janvier
2017
: 9,76
€
brut.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
- décide
de
renouveler
pour
un
an
à
compter
du
16
mars
2017,
le
poste
créé
par
la
commune
déléguée
du
Theil-sur-Huisne
dans
le cadre
du
dispositif « des
Contrats
d’ Accompagnement
dans
l'Emploi
» aux
conditions
énumérées
précédemment,
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
le
contrat
de
travail
à
intervenir, - précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'année
2017.
o
Création
d’un
emploi
d’agent
d’entretien
dans
le cadre
des
contrats
d’avenir
Toujours
dans
le cadre
de
l’insertion
professionnelle
des jeunes,
Madame
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
d’avenir
pour
l’atelier
municipal
de
La
Rouge.
Elle
précise
que
les jeunes
sont recrutés
dans
le cadre
d’un
contrat
de travail
de
droit privé
qui bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
et
d’une
aide
de
l’Etat
à
hauteur
de
75
%
du
SMIC
brut.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est,
sauf
dérogations
particulières,
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est au
maximum
de
36
mois
et
la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité,
-__
décide
de
créer
un
poste
d’agent
d’entretien
polyvalent
au
1°
avril
2017
dans
les conditions
suivantes
:
o Agent
d’entretien
polyvalent
9 Durée
du
contrat
: 36
mois
maximum
9 Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
h 00
5 Rémunération
: taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur,
soit au
1% janvier
2017
: 9,76
€ brut
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et le contrat
de
travail
à intervenir,
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'année
2017.
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/03/2017
Page
5
sur
8 e
Gouvernance
:
o
Adoption
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand
Suite
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand,
il
convient
d’approuver
les nouveaux
statuts
qui
ont
été
adoptés
le 9 février
dernier
par
le Conseil
communautaire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
111-16-00095
du
12
décembre
2016
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand
conformément
à
l’article
L.5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-20,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
février
2017,
approuvant
à l’unanimité
la
modification
des
statuts joints
en
annexe,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Perche
Normand
tels
que
présentés
en
annexe
à la délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
projet
de
status
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
délibération. M.
POLICE
s'interroge
sur
l’absence
de
mention
des
communes
déléguées
de
Val-au-Perche
dans
les
statuts
alors
que
les
communes
déléguées
de
Belforêt-en-Perche
sont
mentionnées.
M.
THIROUARD),
Adjoint,
explique
que
cela
est
conforme
à l’arrêté
du
Préfet,
qui
mentionne
seulement
Val-au-Perche,
dans
la
mesure
où
la
commune
nouvelle
de
Val-au-Perche
est
créée
depuis
le
1° janvier
2016,
alors
qu’au
moment
de
l’arrêté
du
Préfet,
la
commune
nouvelle
de
Belforêt-en-Perche
n’était
pas
encore
créée. M.
JOUSSELIN
s’interroge
sur
la compétence
« commerce
»:
il est précisé
que
la CdC
n’a
pas
défini
de
projet
en
la matière,
ainsi
la Commune
garde
une
certaine
latitude
dans
ce
domaine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- _ d’approuver
le projet
de
statuts
tel que
présenté
en
annexe
à la délibération,
-
de
charger
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
_ d’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
pour
appliquer
cette
décision.
o
Adhésion
de
la
commune
de
Cour-Maugis-sur-Huisne
au
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de Nocé
Madame
le Maire
fait savoir
que
par
délibération
du
20
février
2017,
le Comité
syndical
du
SIAEP
de
Nocé
a accepté
l’adhésion
de
la commune
de
Cour-Maugis-sur-Huisne
(depuis
le
1er janvier
2016,
les
communes
historiques
de
Boissy-Maugis,
Maison-Maugis,
Courcerault
et
Saint-Maurice-sur-Huisne
ont fusionné
pour
ne
constituer
qu’une
seule
et même
commune,
dénommée
Cour-Maugis-sur-Huisne).
Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
tant
que
commune
membre
de
ce
syndicat
(pour
la partie
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Agnan-sur-Erre),
l’assemblé
délibérante
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
l’admission
de
la
commune
de
Cour-Maugis-sur-Huisne
au
SIAEP
de
Nocé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
l’admission
de
la
commune
de
Cour-Maugis-sur-Huisne
au
SIAEP
de
Nocé.
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/03/2017
Page
6 sur
8 Questions
diverses
:
Une
subvention
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
d’un
montant
de
26
880
€ a été
notifiée
à la commune
pour
les travaux
de réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
collectif de
la Place
des
Teilleuls
et de
ses
abords
sur
la commune
déléguée
du
Theil-su-Huisne.
Une
subvention
de
1 525
€
du
Conseil
départemental
a été
perçue
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
gymnase
au
collège
Vves-Montand.
A
titre
informatif,
la population
légale
totale
de
la
commune
de
Val-au-Perche
au
1° janvier
2017
s’élève
à 3
830
habitants,
répartie
comme
suit
:
"
Gémages
126
="
L’Hermitière
269
“
Mâle
772
“"
La
Rouge
739
“
Saint-Agnan-sur-Erre
154
"
Le
Theil
1 770.
Madame
le
Maire
fait
savoir
que
la
réforme
des
Zones
de
Revitalisation
Rurales
entrera
en
vigueur
au
ler juillet prochain,
date
à laquelle
s'appliquera
le nouveau
zonage.
Le
territoire
de
la CdC
des
Collines
du
Perche
Normand
sera
maintenu
en
ZRR
dans
sa totalité.
Ce
classement
ouvre
droit
à des
exonérations
fiscales
et à des
exonérations
sociales
pour
les entreprises
situées
dans
les territoires
concernés.
Mme
SEVRIN,
Conseillère
municipale,
souhaite
que
le
maintien
des
commerces
soit
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
PLUI
(Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal).
M.
TRUILLET,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
Bâtiments,
indique
que
les
travaux
d’aménagement
du
logement
de
l’ancien
Presbytère
de
Saint-Agnan-sur-Erre
seront
bientôt
terminés.
Le
montant
du
loyer
sera
fixé
lors
d’une
prochaine
réunion.
M.
BUGEY,
Adjoint
en
charge
du
Commerce,
fait
le point
sur
l’état
d’avancement
des
projets
de
surface
commerciale
et de
station-service
communale.
M.
THIROUARD,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
informe
les
membres
du
Conseil
des
prochaines
réunions
pour
la préparation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et du
budget.
Mme
NOIRAULT,
Adjointe
en
charge
des
Aménagements,
fait
savoir
que
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
des
Teilleuls
sera
présenté
prochainement
au
Conseil
municipal.
Elle
fait part
également
d’une
rencontre
qui
s’est déroulée
avec
Mme
CHEVILLON,
Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Madame
le
Maire
fait
savoir
qu’elle
et
ses
adjoints
rencontreront
prochainement
Madame
le
Sous-Préfet
de
Mortagne-au-Perche
pour
lui présenter
les projets
de
la Commune.
M.
DUBOKS,
Conseiller
municipal,
signale
les
problèmes
d’accès
au
collège
Yves
Montand
qui
du
fait
d’une
serrure
endommagée
n’est
plus
sécurisé.
Madame
le
Maire
adressera
un
courrier
au
Conseil
départemental
pour
l’alerter
sur
le
sujet.
Il demande
également
le numéro
INSEE
de
la Commune
nouvelle
(61484).
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
municipal
du
07/03/2017
Page
7
sur
8 LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22
HEURES
15.
Fait
et délibéré
ce jour,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Julien
GUY
Val-au-Perche/Compte-Renu
du
Conseil
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07/03/2017
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