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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 89 2026 Creation des commissions thematiques intercommunales
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 89 2026 Creation des commissions thematiques intercommunales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 erger
Publié le. ER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN ID. :,027-200070142-20260416-89_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Mme Sylviane FOUQUET, doyenne d'âge puis, de M. Jean-Luc ROMET, élu Président de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 46
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 9 avril 2026
Délibération publiée
Le :
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lily
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Pouvoirs :M. Leménager à Mme Le Breton-Palier, M. Vieux à M. Chivot.
Administration générale : Création des commissions thématiques intercommunales
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2029-19 en date du 15 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe
délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ;
Considérant que le conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont
soumises soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
1 CDCLA/CC/16/04/2026 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Le conseil, après avoir entendu et délibéré, à l’unanimité : Publié le ID : 027-200070142-20260416-89_2026-DE
- _ décide de créer neuf commissions thématiques intercommunales comme suit :
L Finances et affaires générales ;
Attractivité ;
Sénior et santé ;
Voirie et mobilités ;
Patrimoine bâti et coopération avec les communes ;
Urbanisme et environnement ;
Cycle de l’eau ;
Politique associative et sportive ;
Familles S
©
Manu
ps wn
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance Le Président,
Sidonie LANCIEN 2 UE Dieh-lUéROMET
Re TK,
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/16/04/2026