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Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 03 04
Procès Verbal - PV du 24 03 04
Conseil Municipal - Liste délibération 22 10 03
Compte-Rendu - Compte rendu 22 03 14
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 03 14)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Mars 2022
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Jacques Garros,
Gigout Jean-Claude, Chantal Massoutier, Thierry Vialard, Stéphane Sirvain, Nicolin Audrey,
Brugnara Anthony, Julien Brian.
Excusés : Hamra Benhalima, Séverine Bismes, Chadia Ezzamzami, Marty Simon.
Pouvoir : Séverine Bismes à Angélique Tessier, Marty Simon à Pierre Blanc.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 26 février 2022 est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
Julien Brian est désigné secrétaire de séance.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2022-01 du 07/03/2022 : Attribution du marché de rénovation de l’éclairage public
Tranche 4 à l’entreprise Laniès pour 13 470.76 € HT.
I- Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un
règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de
fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du
CGCT).
Dans sa séance du 5/10/2020, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur. Il est proposé
au Conseil Municipal de reconduire ce règlement.
Le règlement du Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.
II- Proposition de membres pour la commission communale des impôts
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune, une commission communale
des impôts directs présidée par le Maire.
Dans les Communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil
Municipal.
Le conseil municipal doit délibérer pour établir une liste de proposition des personnes appelées à
siéger à la commission.
Titulaires : Suppléants :
BALAGUER Félix
LAYNAT Henri
FILLASTRE Dominique
ISSART Jean-Claude
ZAGO Germain
GARROS Jacques
BISMES Séverine
VIALARD Thierry
ROUX Laurent
MASSOUTIER Chantal
DELGADO Camille
JAMME Kléber
BENHALIMA Hamra
BOUN Gérard
DE MARCHI Thierry
GIGOUT Jean-Claude
TESSIER Angélique
NICOLIN Audrey
FAVIER Monique
BRIAN Julien
BRUGNARA Anthony
SIRVAIN Stéphane
GAUSSERE Bérengère
DI SANTOLO Brigitte Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la liste de proposition des personnes appelées à
siéger à la commission.
III- Frais de réception, de représentation, fêtes et cérémonies
Selon l’instruction M14, les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et
locales sont imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les frais de réception (organisées
hors cadre de ces fêtes et cérémonies) au compte 6257 « Réceptions ». Une délibération doit
fournir le cadre des dépenses autorisées pour ces deux imputations.
Il est proposé d'imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses relatives à
l’organisation des événements suivants : fêtes du village, fêtes nationales, vœux, fête de Noël, de
l'école, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers
événements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives,
culturelles ou lors de réceptions officielles et d'autoriser ces dépenses pour la durée du mandat
dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.
Il est proposé d'imputer au compte 6257 « Réceptions » les dépenses relatives à l’organisation de
réunions telles que frais de restauration liés aux actions, aux réunions de commission, ou à l'occasion
d’événements ponctuels de la commune et les dépenses liées à l'achat de denrées et petites
fournitures pour l'organisation de réunions de travail et d'autoriser ces dépenses pour la durée du
mandat dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
et au compte 6257 les dépenses telles que présentées et autorise ces dépenses dans la limite
des crédits votés par le conseil municipal.
IV Rapport sur la Qualité et le prix de l'Assainissement non collectif 2020
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), sur l'assainissement.
Principaux indicateurs :
Compétence exercée par la Communauté de Communes de Grand Sud Tarn-et-Garonne,
Missions : diagnostics initiaux des installations existantes, contrôle périodique, avis préalable à
l'instruction des permis, contrôle de conception et d'implantation, contrôle de réalisation des
travaux.
18 Communes de la Communautés de Communes
4292 installations dont 192 à Villebrumier
96 contrôles suite à mutation de bien en 2020
4 contrôles périodiques en 2020 dont 0 sur Villebrumier
29% d'installations ne présentant pas de défaut, 15% présentant des défauts d'entretien ou une
usure d'un élément, 55% non-conforme présentant un danger pour la santé des personnes, 1%
absence d'installation
86 contrôles d'exécution dont 2 sur Villebrumier
Redevance conception et implantation : 76 €
Contrôle exécution des travaux : 84 €
Diagnostic existant : 81€
Contrôle périodique (vente) : 92 €
Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement non collectif. V- Avenant à la Convention pluriannuelle d'objectif de l’association Yaka Jouer
Par délibération du 12 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention
pluriannuelle d'objectif avec l'association Yaka Jouer pour la période 2019-2022.
La Commune a confié à l’association YAKA JOUER une mission d'intérêt général dont l'objet
principal est d'organiser et d'animer un accueil de loisirs associé à l'école de Villebrumier et
d'organiser et d'animer un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal.
L'article 3-3 de la convention prévoit que la Commune contribue au fonctionnement des activités par
le versement d'une subvention annuelle forfaitaire dont le montant est arrêté après examen des
comptes de l'année précédente et rediscuté chaque année.
Il est donc proposé :
- d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Yaka-Jouer d'un montant de 84569€
répartis comme suit : 70569 € pour le fonctionnement de l'association, 1500 € pour l'aide à
l'élaboration du PEDT et 12500 € pour le projet ALSH ADO itinérant.
- de signer un avenant à la convention précisant les montants et les modalités de versements.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise la signature de l'avenant et décide de verser une
subvention de fonctionnement de 84569€ à l'association YAKA JOUER.
VI – Demande de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour la rénovation de
2 salles de classe
La Commune de Villebrumier a engagé la rénovation de son groupe scolaire depuis plusieurs années.
Après la rénovation d'une salle de classe et des couloirs en 2021, il est proposé d'entreprendre la
remise en état des salles de classe n°1-2. Les travaux doivent se dérouler durant les congés
scolaires d'été afin de ne pas perturber le fonctionnement de l'école.
Il est prévu, le remplacement des sols vétustes, la remise en peinture des classes et la fourniture.
Afin d'optimiser les financements, il est également prévu d'intégrer le remplacement d'une porte
d'accès cantine et le relamping complet de l'école.
Les travaux subventionnables ont été évalués à 17 034 euros H.T.
Ces travaux pourraient bénéficier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). En
conséquence, il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération et de solliciter une
subvention d’Etat pour la réalisation des travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 17 034 Autofinancement 3 407
DSIL 5 110
Conseil Départemental 50% 8 517
Total 17 034 Total 17 034
Le Conseil Municipal à l'unanimité, arrête le plan de financement tel que présenté et charge le
maire de solliciter une subvention d'Etat pour l'opération présentée.
Questions Diverses
1°) Convention Mairie – US Bastidienne (Tennis) Présentation du projet de convention par Stéphane Sirvain. La présente convention a pour objectif
d'augmenter l'utlisation du court notamment avec la possibilité d'une utilisation par les
Villebrumérains non licenciés. La gestion sera assurée par le club de Labastide. Les participations
versées par les non licenciés pour jouer serviront à l'achat de matériel.
Un gros entretien du court de Villebrumier doit être réalisé. La prestation d'environ 1400€ sera
prise en charge par le club de Labastide. La Commune co-financera cette dépense à hauteur du coût
d'un démoussage par une subvention de 400€ au club de Tennis.
Le Conseil Municipal autorise la signature de la Convention par M le Maire.
2°) Hommage à Etienne ASTOUL
Pierre Blanc rappelle à l'assemblée que la date de l'hommage à Etienne Astoul était envisagée au 8
mai 2022. La proximité de la date et l'absence probable des maires des communes voisines incitent à
envisager une nouvelle date. Jacques Garros propose la date du dimanche 3 juillet (date de
l'anniversaire de M. Astoul).
La date du 3 juillet est retenue par le conseil municipal.
Pierre Blanc propose à l'assemblée plusieurs possibilités d'hommage. Bâpteme d'une rue, de l'Ecole
ou d'un espace public. Après échange, le Conseil Municipal souhaite que l'école publique soit bâptisée
« Ecole Etienne Astoul » et que le nom soit porté sur la façade principale ainsi que le long du couloir
d'eau place de la bascule.
3°) Autres Questions
Monique Favier fait savoir que l'association Yaka Jouer souhaite réaliser une fresque sur le mur de
façade du CLAE. Il est demandé à l'association de présenter un projet avant toute décision.
Monsieur Blanc se retire de la séance à 20h30.
Thierry Vialard présente un projet d'aménagement concernant un terrain appartenant à M. Blanc. Le
Conseil Municipal souhaite que le projet soit retravaillé et ne donnera pas de suite en l'état.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à
21h00.