Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 06 07
Compte-Rendu - Compte rendu 22 03 14
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 07 05
Compte-Rendu - Compte rendu 22 01 10
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 12 06
Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 07
Conseil Municipal - Liste délibération 22 09 12
Compte-Rendu - Compte rendu 21 09 06
Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 26
Compte-Rendu - Compte rendu 22 05 16
Compte-Rendu - Compte rendu 22 06 13
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 06 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Juin 2022
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Jacques Garros,
Jean-Claude Gigout, Chantal Vialard, Thierry Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Nicolin
Audrey, Brugnara Anthony, Marty Simon, Julien Brian.
Excusés : Hamra Benhalima, Chadia Ezzamzami.
Pouvoir : Hamra Benhalima à Monique Favier.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu
de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Simon Marty est désigné secrétaire de séance.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2022-07 du 03/06/2022 : Attribution marché Parera pour la géo-détection du réseau
d'eau potable.
- Décision 2022-08 du 03/06/2022 : Attribution d'un marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour
le curage de la STEP de Villebrumier.
I- Remplacement des menuiseries de l'école de Musique : convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage
La commune de VILLEBRUMIER a décidé de remplacer l’ensemble des menuiseries sur un bâtiment
partagé par la commune et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne rue Gerla.
La commune de Villebrumier prendra à sa charge les menuiseries de la salle du club des aînés, locaux
utilisés par les administrés de la commune de Villebrumier. La Communauté de Communes Grand Sud
Tarn-et-Garonne prendra à sa charge les menuiseries de l’école de musique.
La loi MOP et l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 prévoient que « lorsque la réalisation, la
réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de
la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui
d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération ». Cette convention précise les conditions
d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Dans un souci de simplification des procédures, il est proposé d’assurer la maîtrise d'ouvrage globale
de cette opération ainsi que les dossiers de demandes de subventions.
Dans un souci de cohérence, pour coordonner les interventions et optimiser les investissements publics,
il est proposé d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de
Villebrumier et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention et autorise le maire à
signer tout documents relatifs à cette affaire.
II - Participation de la Commune au transport scolaire 2022/2023
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022/2023, il convient de déterminer le niveau
de prise en charge par la commune de la participation financière des familles aux frais de transport
scolaire de leurs enfants.
La Région Occitanie a mis en œuvre la gratuité du transport pour les élèves des niveaux primaire et secondaire remplissant les conditions d'attribution du droit au transport scolaire :
L'enfant est "ayant-droit" et bénéficie de la gratuité si :
• Il a 3 ans révolus
• Il habite dans le Tarn-et-Garonne à plus de 3 kilomètres de son établissement scolaire
• Il fait un trajet dont l’origine et/ou la destination sont hors agglomération de Grand Montauban
et Valence d’Agen
• Il est scolarisé dans la structure pédagogique publique ou privée sous contrat de secteur ou, à
défaut, la plus proche de son domicile à dispenser la section choisie.
Le forfait à charge famille pour un ½ pensionnaire non ayant droit s'élève à 90 euros et à 46 euros pour
un interne non ayant droit. La même tarification s'applique aux étudiants et aux apprentis (scolarisés
en Tarn-et-Garonne).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, renouvelle sa participation au transport scolaire comme
indiqué :
Année
2022/2023
Apprentis (scolarisé en Tarn et Garonne) Interne 12 €
½ pensionnaire 23 €
Etudiants (BTS, Université en Tarn-et-Garonne) Interne 12 €
½ pensionnaire 23 €
Elèves inscrits dans l'établissement privé le plus proche en
provenance d'une commune située en dehors du secteur de
référence
½ pensionnaire 23 €
III- Achat d’une partie de la parcelle Z201 et Z203
Depuis le milieu de l'année 2021, des discussions sont en cours avec le SDIS pour la construction d'un
nouveau centre de secours à Villebrumier. Le projet prévoit que la Commune doit fournir un terrain de
4 000m² au SDIS pour l'euro symbolique. Le site de la Zone Artisanale a été proposé et accepté par
les services du SDIS.
La commune a fait une proposition d'acquisition foncière d'une partie des parcelles Z201 et Z203 de
5000m² environ au prix de 5 € le m² aux propriétaires qui l'ont acceptée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de 5 000 m² des
parcelles Z201 et Z203 au prix de 5 € soit 25 000 €.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'acquerir 5000 m² environ au prix de 5 € le m² des
parcelles Z201 et Z203.
IV – Participation au financement de la construction du Centre de secours de Villebrumier
Le 29 avril 2022, se sont réunis les différents maires concernés par le projet de construction d'un
nouveau centre de secours sur la commune de Villebrumier. Ce projet majeur pour le SDIS 82 et la
défense de la population du sud du département nécessite la construction d'un nouveau centre de
secours.
Vu la délibération n°5 du conseil d'administration du SDIS 82 du 24/06/2013 instituant :
• le principe de cofinancement, pour les constructions de nouveaux centres d'incendie et de
secours à venir, à hauteur de 70% par le SDIS et 30% du montant H.T des travaux par les communes concernées par le projet,
• la prise en charge de la maîtrise d'œuvre par le SDIS 82,
• L'acquisition par le SDIS 82 d'un terrain constructible viabilisé pour l'euro symbolique sur la
Commune accueillant le centre de secours,
La Commune de Villebrumier s'engage à fournir au SDIS 82, un terrain constructible hors zone à
risque, viabilisé pour l'euro symbolique.
Considérant que ce projet est estimé approximativement à 1 000 000 €, le montant de la participation
de notre commune serait de 45 380 € H.T. calculé au prorata du potentiel fiscal 50% et de la
population desservie 50%. Une convention financière sera établie entre le SDIS 82 et la Commune de
Villebrumier.
A l'achèvement des travaux, un avenant sera conclu, si nécessaire, pour établir le dernier versement
définitif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- d'approuver la réalisation de ce projet et son financement à hauteur de 30% du montant H.T
des travaux calculés au prorata du potentiel fiscal et de la population,
- d'approuver la participation de la Commune d'un montant de 45 380 € H.T répartis sur 2
exercices budgétaires,
- d'approuver la cession à l'euro symbolique du terrain de 4000m².
V - Rapport sur la Qualité et le prix de l'eau.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être adopté par l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération transmise, au Préfet et à l’observatoire national
des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Distribution : Principaux indicateurs :
Nombre d'abonnés : 707 dont 38 sur Varennes
Volume acheté : 79 528 m3 (-14,13%)
Volume vendu : 71 141 m3 (-4,04%)
Linéaire réseau : 29,177 km
Prix 2022 : 2,31 euros / m3 – 276,72 euros pour 120 m3 – 132,12 euros pour la collectivité 144,60
euros de taxes et redevances.
Qualité de l'eau : 0 non-conformité 13 Prélèvements
Performance réseau : 91,08%
Le Conseil Municipal prend acte du RPQS 2021 Eau – Distribution
VI - Rapport sur la Qualité et le prix de l'Assainissement (rapport transmis par mail)
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), sur l'assainissement.
Assainissement Collectif : Principaux indicateurs :
Nombre d'abonnés : 452
Volumes facturés : 37 321 m3 (+3,12%)
Linéaire réseau : 8,13 km de réseau
Bilan des rejets : conforme Prix 2022 : 1,792 euros / m3 – 215,00 euros pour 120 m3 – 185 euros pour la collectivité 30,00 euros
de taxes et redevances.
Le Conseil Municipal prend acte du RPQS 2021 Assainissement Collectif
VII – Modification statutaires du SDE 82
Lors de sa réunion du 15 février 2022 le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses
statuts afin d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle de préciser un certain nombre d'aspects
juridiques liés à l'évolution du secteur énergétique comme celui des collectivités et d'intégrer des
modifications purement rédactionnelles.
Le projet de statuts rénovés a pour principal objet :
– d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public
– de préciser le cadre des compétences accessoires exercées
– de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de
vice-présidents
– de supprimer l'article 10 non obligatoire
– d'inscrire une compétence optionnelle éclairage public selon 2 options : investissement et
investissement et maintenance
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification statutaire du SDE 82
Questions diverses :
1°) Point sur la préparation de la journée du 3 juillet
2°) Monsieur Pierre Blanc rend compte de l'assemblée générale du SDE 82
3°) Angélique Tessier rend compte à l'assemblée de la dernière réunion de l'AIPADAV
4°) Autres questions diverses
• Organisation Bureau de Vote
• Point RH Cuisine
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h45.