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Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 07
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 07)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Février 2022
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Angélique Tessier, Chantal Massoutier,
Thierry Vialard, Séverine Bismes, Stéphane Sirvain, Julien Brian.
Excusées : Hamra Benhalima, Chadia Ezzamzami.
Absents : Olivier Schockaert, François Desanti.
Pouvoirs : ; Chadia Ezzamzami à Séverine Bismes et Hamra Benhalima à Monique Favier.
Monsieur Pierre Blanc, 1er adjoint, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est
atteint et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le
compte-rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 10 janvier 2022 est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
Julien Brian est désigné secrétaire de séance.
1/ DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
I – Déclaration d'intention d'aliéner
L’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme est une
compétence du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur la Décision d'Intention d'Aliéner
suivante :
DIA reçue le 21/01/2022 : Propriété située 28, rue Haute.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'exercice du droit de préemption et de
désigner un représentant pour signer les documents.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas préempter le bien ci-mentionné.
II – Demande de subvention pour l'aménagement de l'ancien CMS
La Commune a lancé l'acquisition de l'ancien Centre Médico-Social du département de Tarn-et-Garonne
pour permettre l'aménagement du siège social de l'association intercommunale YAKA JOUER et la
création d'un local pour la jeunesse. Le projet est aujourd'hui finalisé et consiste à :
- Aménager un bureau pour l'association
- Créer une salle de réunion inter-associative
- Créer une salle d'activité pour la jeunesse
Le Projet a été évalué à 118 500 euros H.T.
Il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération et de solliciter une subvention d’Etat,de la
Région et du Département pour la réalisation du projet pour la réalisation des travaux.
Dépenses Recettes
Acquisition immobilière 50 000
Travaux 68 500
Subvention d’Etat (30% totalité) 35 550
Région Occitanie (25% travaux) 17 125
Conseil Départemental (24% travaux) 16 440
Conseil Départemental (20% acquisition) 10 000
Autofinancement 39 385
Total 118 500 Total 118 500
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement tel que présenté et charge le
Maire de solliciter les subventions correspondantes. Thierry Vialard rejoint la séance.
III – Demande de subvention pour la construction du Cabinet Médical
Le Maître d'oeuvre a rendu son chiffrage de l'opération. Le Projet a été évalué à 222 100 euros H.T. A
ce montant, il convient d'ajouter les frais de maîtrise d'oeuvre de 19150 euros H.T et de déduire les
loyers à percevoir sur 5 ans 45000 €. Le montant à financer s'élève à 196250 € H.T.
Il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération et de solliciter une subvention d’Etat,de la
Région et du Département pour la réalisation du projet.
Dépenses Recettes
Maîtrise d'oeuvre 19 150
Travaux 222 100
- Loyers 45 000
Subvention d’Etat (35% totalité) 68 687
Région Occitanie (15% travaux) 33 315
Conseil Départemental (24% travaux) 53 304
Autofinancement 40 944
Total 196 250 Total 196 250
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement tel que présenté et charge le
Maire de solliciter les subventions correspondantes.
IV - Consommation annuelle de la cuisine centrale : quote-part refacturée par le CCAS
La facture annuelle d’électricité 2021 de l'E.H.P.A.D s'élève à 32 298,33 euros TTC (25 297,94 euros
TTC en 2020 +27%) dont :
Le sous-compteur installé permet de déterminer la part réelle consommée par la Cuisine Centrale soit
70% du total de la consommation (83% en 2020).
Le montant 2021 à verser à l'E.H.P.A.D sera de 22608 euros.
32 298 x70% = 22608 euros.
Lors de l'installation des panneaux photovoltaïques il a été convenu de déduire de ce montant la
participation de l'EHPAD au projet soit 9 325 € (25% des 37300 € de travaux).
Il est demandé d'approuver le versement de 13 283 euros à l'E.H.P.A.D (22608-9325) en
remboursement de la consommation électrique de la cuisine centrale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement de 13 283 € à l'EHPAD.
V - Demande d'autorisation d'Urbanisme : Saisine par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’applique aux demandes
d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de
recevoir sous forme numérique les dossiers de :
- permis de construire, modificatif, de transfert,
- déclaration préalable,
- permis d’aménager,
- permis de démolir,
- certificat d’urbanisme.
Cette saisine par voie électronique est modulable suivant la taille des communes, c’est-à-dire les moins
de 3500 habitants et les plus de 3500 habitants. Pour les communes de moins de 3500 habitants une simple adresse électronique dédiée à la réception des demandes d’autorisation urbanisme est
nécessaire.
L'adresse mail urbanisme.villebrumier@info82.com a été créée pour permettre la saisine par voie
électronique.
Pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire communal de Villebrumier les
saisines par voie électronique devront se faire exclusivement via l'adresse :
urbanisme.villebrumier@info82.com.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de Saisine par Voie électronique pour les
demandes d'autorisation d'urbanisme.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les modalités de saisine par voie électronique tel que
présentées.
VI - Rapport sur la qualité, le prix et l'élimination des déchets ménagers 2019 et 2020.
Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes
sur le sujet ;
permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité
du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans
la gestion locale des déchets.
La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, compétente pour la collecte et le traitement
des déchets ménagers et assimilés, a rédigé un rapport sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion de ces déchets pour les années 2019 et 2020 et l’a transmis aux communes
membres après les avoir présentés au conseil communautaire du 16 décembre dernier.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte des rapports 2019 et 2020 sur le prix
et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de la communauté de communes grand sud Tarn et Garonne.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur la qualité le prix et l'élimination des déchets
ménagers 2019 et 2020.
VII - Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet
En raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet
à compter du 1er mars 2022. Cet emploi sera affecté à la Cuisine Centrale. La rémunération de l'agent
sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Il est proposé d’inscrire au Tableau des Emplois :
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint technique Agent polyvalent de cuisine 35 h 00
Et de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence (annexe).
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer un emploi d'adjoint technique à temps
complet tel que proposé à compter du 1er mars 2022. VII – Tarif repas portage
Après analyse des coûts de fabrication des repas et de la livraison des repas portage, il est proposé de
revoir les tarifs repas portés, repas personnel et repas extérieurs.
Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
Villebrumier: 8.05 € (Transport : 2.85 + Repas : 5.20)
Extérieur : 8.75 € (Transport : 3.55 + Repas : 5.20)
Repas extérieurs : 11,80 €
Repas employés/stagiaires : 4,30 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs comme présenté à compter du 1er février.
QUESTIONS DIVERSES
1°) Création d'un Club House et rénovation des Parkings du Stade.
Stéphane Sirvain fait un point d'avancement du dossier. La Consultation des entreprises sera lancée
dans les prochains jours. Début des travaux de démolitions en mai.
Pierre Blanc soulève la problématique du point de récupération du verre et de la fermeture du parking.
Il demande à ce que chacun réfléchisse aux aménagements qui pourraient permettre la fermeture du
parking et la collecte du verre. Dans l'attente, le portique doit être réparé.
2°) Ecole
- Détecteur de CO2
Suite au dernier Conseil Municipal le budget pour équiper 5 classes en détecteur de CO2 serait
d'environ 575 euros. La subvention attendue de 220 euros environ. Coût de l'opération 355 euros net à
charge commune.
Séverine Bismes mentionne que la commune se doit de se donner les moyens sur ce sujet, et est
favorable à l'installation des capteurs. Monique Favier dit que c'est au enseignants de faire le
nécessaire régulièrement sans avoir recours à ce matériel. Stéphane Sirvain pense que les capteurs
sont un outil qui doit permettre d'aider à l'aération car la qualité de l'air dépend de nombreux
paramètres (taille de la pièce, nombre de personnes...). Chantal Massoutier voit un intérêt à
l'installation du fait du nombre élevé d'enfants dans certaines classes. Angélique Tessier rappelle que
la classe de grande section ne sort pas en récréation l'après midi et reste dans les locaux.
Pierre Blanc décide de mettre au vote l'achat de capteurs de CO2.
Le Conseil Municipal à la majorité décide de ne pas installer de capteurs de CO2 dans les classes (6
voix contre 5 voix pour).
- Compte-rendu du Conseil d'école
Angélique Tessier donne lecture du compte-rendu du dernier Conseil d'école
- Classe découverte
Le Conseil Municipal approuve la participation de la Commune pour prendre en charge les frais de
transport pour la classe découverte pour un montant de 1886 € TTC.
- Elagage des peupliers
Julien Brian présente les proposition d'élagage des peupliers. La proposition d'Ovalie Paysage (Elagage
et évacuation) est approuvée. Julien Brian se charge de mettre en œuvre la décision. L'élagage devra
intervenir durant les congés scolaires.
3°) Cabinet médical
Présentation des choix d'aménagement du Parking du CMS. La version 3 est la version qui correspond le
mieux au besoin de la Commune. Elle sera présentée aux membres de la copropriété. 4°) Réunion avec le SDIS et projet nouveau centre de secours
Jacques Garros donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion avec le SDIS.
5°) Réunion Elus- Direction de l'EHPAD
Pierre Blanc, Angélique Tessier et Séverine Bismes rendent compte de la rencontre du 31/01 avec Mme
Calviac sur le fonctionnement de l'établissement.
Pierre Blanc fait un point d'avancement sur le projet « Logements inclusifs »
6°) Voirie
Jacques Garros demande à l'assemblée les priorités de travaux de voirie sous compétence
communautaire. Les fossés chemin des Balmes et le chemin de Noble « Cendrié » fossé et voirie seront
proposés pour 2022.
Chantal Massoutier rend compte de la réunion avec Mme Férrier du Département pour l'aménagement
routier de l'accès au pont. Un aménagement provisoire par un marquage au sol va être mis en œuvre en
test. Concernant le pont, le contrôle des Cables sera réalisé en 2023 et la remise en peinture pourrait
avoir lieu en 2024.
Le Département et la Commune sont intervenus à plusieurs reprises pour les cables empiétant sur la
voie route de Monclar auprès d'Orange et d'Octogone. L'entreprise sera à nouveau relancée.
Autres Questions
Chantal Massoutier souhaite aborder le problème de la faible amplitude d'ouverture de la Poste. Le
Bureau de Poste est en cours de bascule vers une labelisation Maison France Services. Le projet,
expérimental est en cours. Pierre Blanc rappelle que le volume d'activité de la Poste dépend de tous et
pour que la poste de Villebrumier soit plus largement ouverte il est nécessaire que chacun joue le jeu
en favorisant sa fréquentation.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à
20h45.