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Procès Verbal - pv conseil municipal 26 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 26 06 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2019
- N°2
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le 26
juin
à 21
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
Étaient
présents
: SOURET
BORDARY
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
TAFANI
Gisèle,
MICALLEF
Florian,
BRES
Jean-Marc,
BRESSY
Armelle,
BALAZUT
Doriane,
Mme
DUCARRE
Céline,
MARTIN
Julie,
LANGLADE
Max,
MOUTAFRIS
Eric.
Absents
excusés:
CROUZET
Patrick
procuration
à BRESSY
Armelle,
THEOBALD
Catherine
procuration
à Monsieur
LANGLADE
Max.
Absent
: DUPEYRE
Jean-Christophe.
La
secrétaire
de
séance
était
Monsieur
MOUTURAT
Nicolas.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
:
Observations
: néant
Approuvé
à la
majorité
:
Pour
: 11
Abstention
: O
Contre
: 3
1- Échange
de
terrain
Monsieur
le Maire
expose
l'opportunité
de
procéder
à un
échange
gratuit
de
terrain
entre
Monsieur
BALAZUT
Bernard
et
la commune.
Parcelles
concernées
:
Parcelle
A 279,
appartenant
à Monsieur
BALAZUT
Bernard
d’une
superficie
de
2822
m?
et
les
parcelles
B 1307p,
1038
et
1040p,
appartenant
à la
commune
d’une
superficie
de
556
m?.
Le
domaine
privé
communal
est
soumis
à un
régime
de
droit
privé,
les
biens
qui
le constituent
sont
donc
aliénables
et
prescriptibles.
L'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
compétence
au
conseil
municipal
pour
délibérer
sur
toutes
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
Le
conseil
délibère
au
vu
de
l'avis
du
service
des
domaines.
Le
service
des
domaines
a été
consulté
par
mail
en
date
du
11
juillet
2018.
Réponse
de
Mme
PRIETO
du
23
juillet
2018
:
« Conformément
à la
Chartes
des
domaines,
il n’y
a plus
d'avis
pour
les
cessions
d’une
commune
de
moins
de
2000
habitants
et
pour
les
acquisitions
inférieures
à 180
000
€ HT.
Vos
demandes
d'estimation
correspondent
à ce
cas
de
figure
».
L'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
la maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
vente
ou
d'échange. 2-
L'échange
est
constaté
par
un
acte
authentique
(administratif
ou
notarié)
et
publié
au
bureau
des
hypothèques.
Observation
de
Messieurs
LANGLADE
et
MOUTAFIS
: échange
d’un
terrain
en
zone
Ueqi
contre
un
terrain
en
zone
UC.
Madame
BALAZUT
Doriane
ne
prend
pas
part
aux
délibérations
et
vote.
Pour
: 10
Abstention
: O
Contre
: 3
Voté
à la
majorité.
Dissolution
du
SI du
CES
de
Roquemaure
L'arrêté
préfectoral
2018-23106-B3-001
du
23
octobre
2018
mettant
fin
à l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
du
CES
de
Roquemaure
à compter
du
31
décembre
2018
et
que
dans
un
second
temps,
la
dissolution
du
syndicat
sera
prononcée,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5212-33,
5211-25-1,
5211-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il revient
au
SI du
CES
de
Roquemaure
et
aux
communes
membres
de
déterminer
les
conditions
de
liquidation
de
l'établissement.
Considérant
que
le comité
syndical
a approuvé
à l’unanimité
lors
de
sa
séance
du
25
avril
2019,
les
modalités
de
liquidation
du
SI du
CES
de
Roquemaure,
telles
qu’exposées
dans
la
délibération
du
comité
syndical
n°03/2019
en
date
du
25
avril
2019.
Pour
: 12
Abstention
: 2
Contre
: 0
Voté
à
la
majorité.
Indemnité
représentative
de
logement
2019
pour
l'année
scolaire
2018/2019
Lorsque
la commune
n’est
pas
en
mesure
de
proposer
un
logement
à l'instituteur,
celui-ci
perçoit,
en
compensation,
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL).
Cette
indemnité
est
versée
par
le CNFPT.
Le
versement
du
CNFPT,
étant
plafonné,
le complément
annuel
est
versé
par
la commune.
Il est
proposé
par
le sous-préfet
du
Vigan
de
reconduire
le montant
de
l’année
2018
soit
702.00
€.
Voté
à l'unanimité
Questions
diverses
Monsieur
MOUTAFIS
intervient
sur
plusieurs
points
:
> Amendes
de
Police
2019
: la somme
prévue
au
BP
2019
à quoi
va-t-elle
servir
?
Monsieur
MOUTURAT
explique
le
projet
de
créer
un
passage
pour
piéton
surélevé
avec
la
matérialisation
au
sol
des
arrêts
de
bus,
le
réseau
pluvial
est
prévu.
> Guinguette
: la guinguette
a été
ouverte
début
juin
et
fermée
fin
juin,
pourquoi
?
Compte-tenu
du
non-respect
des
règles
de
sécurité,
d'hygiène
et
de
la
convention,
Monsieur
ROBELET
explique
qu'il
a
pris
un
arrêté
rendant
caduc
la
convention.
L'exploitant
logeait
dans
le
local,
servait
de
l’alcoo!l
fort
à
des
clients
qui
ne
mangeaient
pas
sur
place,
son
accueil
réservé
à la
clientèle
laissait
à désirer.
Il
est
rappelé
que
2
personnes
avaient
répondu
à
l'appel
à
projet,
une
s'est
désistée
pour
raison
financière,
la
deuxième
a
obtenu
l'exploitation.
Un
permis
de
construire
at-il
été
déposé
? Madame
SOURET
répond
que
la structure
est
démontable,
la municipalité
n’est
pas
encore
propriétaire,
une
DP
ne
pouvait
être
déposée.
Le
propriétaire
a
donné
son
accord
écrit
afin
que
la
commune
dispose
du
terrain
jusqu’à
l'acquisition
du
terrain.
Il n'y
a
pas
de
commission
de
sécurité
car
cette
structure
n’est
pas
un
ERP,
les
repas
sont
pris
à l'extérieur. Une
licence
de
restauration
a
été
demandée
auprès
des
services
concernés.
Cette
licence
autorise
la
vente
d’alcool
uniquement
aux
clients
prenant
leur
repas
sur
place.
L'eau,
l'électricité
sont
à la
charge
de
l'exploitant.
> Pourquoi
l'aménagement
parking
de
la salle
polyvalente
et
son
coût
?
Monsieur
MOUTURAT
qu’il
a
été
procédé
à
la
réfection
du
parking
existant,
le
choix
de
clapicette
mélangée
à
de
la
chaux
est
apparu
le
judicieux
rapport
qualité/prix.
Les
barrières
servent
à
délimiter
l’espace
à
reprendre
car
la
carrière
s'est
trompée
sur
le
dosage,
cet
espace
sera
repris
gratuitement
de
ce
fait.
Le
parking
sera
carrossable
et
agrémenté
de
jardinières
de
fleurs.
Le
coût
s’est
élevé
à 20
000.00
€.
> Que
devient
le club
house
?
Monsieur
MICALLEF
dit
que
le
club
house
devient
un
point
buvette
et
un
point
de
stockage.
Les
sanitaires
seront
extériorisés
pour
l’usage
de
la
guinguette.
Monsieur
MICALLEF
invite
Monsieur
MOUTAFIS
à venir
visiter
les
lieux.
> Travaux
accessibilités
personnes
handicapées
: où
en
est-on?
pas
de
prévisions
budgétaires
?
Monsieur
MOUTURAT
explique
que
des
travaux
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
:
mise
aux
normes
des
sanitaires
de
la
salle
polyvalente,
de
la
médiathèque,
bandes
d'accès
rugueuses
pour
les
mal
voyants.
> Que
sont
devenues
les
pierres
taillées,
patrimoine
de
la commune,
de
l’ancien
parvis
de
la
mairie,
installées
autour
des
oliviers
devant
la
médiathèque
?
Monsieur
MOUTURAT
répond
que
les
pierres
sont
soit
aux
services
techniques
soit
à
la
déchetterie.
> Les
FRANCAS
: il
a été
rapporté
qu'il
n’y
aurait
plus
de
centre
de
loisirs
à compter
du
01/01/2020,
qu’en
est-il
?
Monsieur
MICALLEF
rappelle
que
l’agglo
du
Gard
rhodanien
détient
la
compétence
de
l’extra-
scolaire.
La
convention
avec
les
FRANCAS
renégociée
en
2017,
arrive
à terme
le
31/12/2019.
Il
n'y
a
donc
plus
d'autre
choix,
l’agglo
organisera
ce
temps
extra-scolaire.
La
commune
s'est
donc
rapprochée
de
l’agglo
qui
analyse
la
fréquentation
de
ce
service
depuis
3
ans;
selon
le
résultat
de
cette
analyse,
la
décision
de
maintenir
où
non
ce
service
à
l'échelle
de
la
commune
sera
prise.
Le
projet
du
temps
méridien
organisé
par
les
FRANCAS
a
été
retenu.
Le
personnel
communal
reste
en
place.
3
personnes
des
FRANCAS
et
un
agent
communal
s'occuperont
des
élèves
de
l’élémentaire,
1
personne
des
FRANCAS
et
3
agents
communaux
prendront
en
charge
les
élèves
de
maternelle.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire,
Monsieur
MOUTURAT
Nicolas
ROBELET
Ofvier
*
no
EE?
7