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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm 26 03 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
- N°1
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
26
mars
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
Étaient
présents
: SOURET
BORDARY
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
MICALLEF
Florian,
CROUZET
Patrick,
BRES
Jean-Marc,
BALAZUT
Doriane,
Mme
DUCARRE
Céline,
Mme
MARTIN
Julie,
DUPEYRE
Jean-Christophe,
LANGLADE
Max,
THEOBALD
Catherine.
Absente
excusée
:
TAFANI
Gisèle
procuration
à MOUTURAT
Nicolas,
BRESSY
Armelle
procuration
à
CROUZET
Patrick,
MOUTAFIS
Eric
procuration
à
LANGLADE
Max.
Le
secrétaire
de
séance
était
BRES
Jean-Marc.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
|| propose
:
1- Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
:
Approuvé
à la
majorité.
Pour
12
Abstention
: 3
Contre
: 0
2- Budget
communal
: Approbation
compte
de
gestion
2018
des
receveurs
municipaux
:
Considérant
l'exactitude
du
compte
de
gestion
2018
des
receveurs
municipaux,
Monsieur
FAURE
Patrick,
et
Monsieur
TOESCA
Thierry,
il est
proposé
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
2018
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
3-
Vote
compte
administratif
2018
: budget
communal
Mme
SOURET
BORDARY
prend
la présidence
de
la séance.
Total
recettes
fonctionnement
:
1 012
227.95
€
Total
dépenses
fonctionnement
:
966
963.33
€
Déficit
2017
reporté
:
31
982.96
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
: 13
281.66
€ Excédent
2017
reporté
:
123
944.50
€
Total
recettes
investissement
:
162
100.49
€
Total
dépenses
investissement
:
182
427.11
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2018
: 103
617.88
€
Vote
: Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: 3
Voté
à
la
majorité.
4-
Affectation
de
résultat
2018
: budget
communal
Il s’agit
d’affecté
le résultat
de
fonctionnement
2018
d’un
montant
de
13
281.66
€. Il
est
reporté
entièrement
en
recettes
de
fonctionnement.
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à
la
majorité.
£
>
Vote
des
trois
taxes
Taxe
d'habitation
: 9.92
%
Taxe
foncier
bâti
: 8.96
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 48.30
%
Vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Voté
à
l'unanimité.
>
Vote
budget
primitif
2019
: budget
communal
Le
BP
2019
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Recettes
de
fonctionnement
:
1 174
317.00
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
1 174
317.00
€
Recettes
d'investissement
:
429
587.00
€
Dépenses
d'investissement
:
429
587.00
€
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 3
Abstention
: 0
Voté
à la
majorité
Budget
eau
et
assainissement
: Approbation
compte
de
gestion
2018
des
receveurs
municipaux
:
Considérant
l'exactitude
du
compte
de
gestion
2018
des
receveurs
municipaux,
Monsieur
FAURE
Patrick,
et
Monsieur
TOESCA
Thierry,
il
est
proposé
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
2018
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité. 6-
Budget
eau
et
assainissement
: vote
compte
administratif
2018
:
Mme
SOURET
BORDARY
prend
la présidence
de
la séance.
Total
recettes
exploitation
:
217
503.00
£€
Total
dépenses
exploitation
:
126
877.52
€
Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2018
:
90
625.48
€
Total
recettes
investissement
:
33
808.66
€
Total
dépenses
investissement
:
11
035.92
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2018
: 22
772.74
€
Vote
: Pour
: 11
Contre
: O0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
7-
Affectation
de
résultat
2018
: budget
eau
et
assainissement
Il s’agit
d’affecté
le résultat
d'exploitation
2018
d’un
montant
de
90
625.48
€. Il
est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
30
625.48
€ et
en
recettes
d'investissement,
pour
un
montant
de
60
000.00
€
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
8-
Vote
du
tarif
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2019
Eau
: 0.72
€ le
m°
Assainissement
: 0.97
€ le
m°
Taxe
de
prélèvement
: 0.06
€ le
m°
Redevance
pollution
domestique
: 0.29
€ le
m°
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0.155
€ le
m°
Soit
: eau
avec
assainissement
TTC
: 2.20
€ lem°
Eau
sans
assainissement
TTC
: 1.23
€ le
m°
Vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Voté
à l’unanimité.
9-
Vote
budget
primitif
2019
: budget
eau
et
assainissement
Le
BP
2019
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Recettes
d'exploitation
:
248
626.00
€
Dépenses
d'exploitation
:
248
626.00
€
Recettes
d'investissement
:
161
584.00
€ Dépenses
d'investissement
:
161
184.00
€
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
10-
Modification
simplifiée
du
PLU
:
Objectif
de
cette
modification
: suppression
des
emplacements
réservés
sauf
celui
pour
l'extension
du
cimetière
communal.
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
11-
Assurance
des
risques
statutaires
avec
le CDG
du
Gard
:
Cette
assurance
rembourse
la collectivité
d’une
partie
des
salaires
des
agents
en
maladie
ou
accident
de
travail.
Le
centre
de
Gestion
du
Gard
propose
de
lancer
une
procédure
d'appel
d'offre
afin
de
proposer
aux
collectivités
de
bénéficier
de
tarifs
compétitifs.
Vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
Voté
à l’unanimité.
12-
Adhésion
au
service
de
protection
des
données
du
CDG
du
Gard
et
nomination
du
délégué
à la
protection
des
données
:
Le
centre
de
gestion
aide
les
collectivités
à se
mettre
en
conformité
avec
la nouvelle
norme
européenne
(RGPD)
sur
les
données
personnelles
détenues
par
les
collectivités
de
par
leurs
missions
(état
civil,
élections,
etc...)
Délégué
nommé
: MICALLEF
Florian
Vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Voté
à l'unanimité.
13-
Mise
en
place
des
astreintes
du
service
technique
;
Cas
de
la mise
en
place
des
astreintes:
maintenance
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement,
interventions
d'urgence,
surveillances,
balisage,
mise
en
sécurité.
Montant
: 159.20
€ par
semaine
complète
Vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Voté
à l'unanimité. 14-
Acquisition
local
PIALAT
Roland
;
L’acquisition
du
local
de
Monsieur
PIALAT
Roland,
sis
rue
de
la République
permettra
l'aménagement
d’un
parking.
L’acquisition
est
proposée
à
110
000.00
€.
Vote
: Pour
: 11
Contre
: 4
Abstention
: O0
Voté
à
la
majorité.
15-
Demande
de
subvention
projet
« Aménagement
du
cœur
de
ville
» : DETR,
Département,
Région
:
plan
de
financement
;
Financement
prévisionnel
: DETR
(20%),
Région
(30%),
Département
(30%),
Fonds
propres
(20%)
Vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à
la
majorité.
> Amendes
de
police
2019;
Demande
de
subventions
au
département
au
titre
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
d’un
montant
estimatif
de
54
742.00
€
HT
(65
690.40
€ TTC).
Vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Voté
à
l’unanimité.
Questions
diverses
> Madame
THEOBALD
fait
part
de
l'interrogation
d’administrés
sur
l'interdiction
de
stationner
pour
les
poids
lourds
et
remorques,
rue
de
la
République
devant
l'ancien
stade.
Monsieur
ROBELET
lui
indique
la
procédure
de
communication
faite
auprès
des
administrés
susceptibles
d’être
concernés,
au
mois
de
décembre
2018.
Aucune
remarque
n’a
été
apportée
suite
à
cette
information.
Depuis
que
l'interdiction
de
stationnement
est
active,
il
n’y
a
pas
eu
de
requête.
Les
travaux
d'aménagement
du
site
vont
être
entrepris
au
cours
de
l’année
2019.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 35.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Mai
BRES
Jean-Marc
ROBELET