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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion Conseil Municipal du 20 septembre 2024
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL, M. Willy BLAKE-LEMARE M. Samuel ESNAULT
Absents ayant donné procuration : Néant
Absente excusée : M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN,
Absents : Néant
Approbation du procès-verbal du CM du 23 mai 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Application du Droit des Sols (ADS) – Convention d’adhésion au service de Saint-Lô Agglo Délibération n° 2024/017
En vertu des dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, les communes dotées d’un document d’urbanisme, plan local d’urbanisme ou carte communale, sont de droit compétentes en matière d’application du droit des sols. En conséquence, chaque maire est compétent pour délivrer, au nom de sa commune, les permis de construire, d'aménager ou de démolir, pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable (art. L422-1 du code de l'urbanisme) et pour délivrer les certificats d'urbanisme (art. L410-1 du code de l'urbanisme) sauf exceptions limitativement visées à l'article L.422-2 du code de l'urbanisme. Depuis le 1er Juillet 2015, les communes compétentes situées dans un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants ne peuvent plus faire appel aux services de l’État pour assurer l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS). Pour pallier ce désengagement de l’État et accompagner les communes pour l’instruction des autorisations d'urbanisme, Saint-Lô Agglo a créé, par délibération en date du 2 février 2015, un service instructeur des autorisations du droit des sols qui a réuni dans un premier temps une vingtaine de communes. La loi Notre du 7 Août 2015 imposant un seuil minimum de 15 000 habitants aux établissements publics de coopération intercommunale, il a par ailleurs été décidé de fusionner Saint-Lô Agglo et la communauté de communes de Canisy au 1er Janvier 2017. Depuis cette date, les communes de l'ancienne communauté de Canisy ne peuvent plus de fait bénéficier des services de l’État au même titre que l'ensemble des communes dotées d'une carte communale.
En application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme, l'autorité compétente peut confier l’instruction des actes d'instruction du droit des sols aux services de la commune, d'une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, d'un syndicat mixte, d'une agence départementale ou aux services de l’État si elle en remplit les conditions, ou d’un prestataire privé. C’est dans ce contexte qu’un tel service a été créé en 2015.
En 2021, l’adaptation du service à l’activité réelle a été approuvée par le conseil communautaire puis par les conseils municipaux des communes membres. Cette adaptation se décline en une proposition de deux niveaux de service et une réévaluation du coût du service d’application du droit des sols et des modalités de financement.
Le redimensionnement du service application du droit des sols (dit service ADS) correspond à la mutualisation des moyens humains et matériels. Il n’emporte pas transfert de compétence, le maire restant seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. L'instruction des autorisations et actes précités est effectuée par le service d’instruction sous l'autorité fonctionnelle du maire concerné. Le service d’application du droit des sols a pour enjeux et missions de :
- Répondre à la volonté des élus d’un service à valeur ajoutée (accompagnement, qualité des projets, insertion paysagère maîtrisée, sécurisation juridique des dossiers) en proposant, par soucis d’équité, une nouvelle offre de service identique pour toutes les communes adhérentes au service ;
- Instruire techniquement et administrativement les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel et autorisation de travaux des établissements recevant du public) - Prendre en compte l’évolution continue du contexte législatif et règlementaire, - S’adapter aux nouvelles dispositions législatives et règlementaires des documents d’urbanisme et anticiper l’application du plan local d’urbanisme intercommunal dont l’entrée en vigueur est prévue en 2024 ;
- Garantir une bonne instruction des demandes d’autorisation du droit des sols dans le respect des documents d’urbanisme locaux et du code de l’urbanisme ;
- Identifier les responsabilités de chaque partie à la convention ;
- Garantir la sécurité des actes et décisions, garantir la protection des intérêts communaux, garantir le respect des droits des usagers et faciliter une bonne administration des demandes déposées.
La création d'un pôle professionnel commun permet de garantir la fiabilité des décisions proposées aux élus avec une maîtrise de la gestion des délais et une égalité de traitement des administrés du territoire. Le recours à un service instructeur présente également un double intérêt pour la bonne organisation des services, en permettant la mutualisation des compétences ouvrant la voie à une expertise juridique et urbaine solide et la mutualisation des coûts de fonctionnement afin de limiter l’impact du désengagement de l’État.
La convention vise à définir des modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente, et le service d’instruction qui :
- Respectent les responsabilités de chacune des deux parties ;
- Garantissent le respect des droits des administrés ;
- Garantissent la protection des intérêts communaux ;
- Facilitent la bonne administration des dossiers déposés.
Conformément à l'article R.423-15 du code de l'urbanisme, le conseil municipal doit délibérer pour approuver le projet de convention d’adhésion au service de niveau 1 ou de niveau 2 et autoriser le maire à signer la convention relative à l’ADS.
Une simulation du cout sur les demandes d’urbanisme de la commune en 2023 et 2024 en fonction des services de niveau 1 ou de niveau 2 sont repris dans le tableau ci-dessous d’après le mode calcul de la convention.
2023 (230 hab.) 2024 (230 hab.)
Part fixe 6 DP 1 CUb 1 AT Part fixe 1 PC 2 DP 1 CUb Service niveau 1 825,70 € 287,95 € 68,56 € 47,99 € 825,70 € 68,56 € 95,98 € 47,99 € Total niveau 1 1 230,53 € 1 038,23 € Service niveau 2 825,70 € 1250,50€ 247,49 € 208,42 € 825,70 € 247,49 € 416,83 € 247,49€ Total niveau 2 2 532,53 € 1 737,51 €
En cas de signature de la convention, un arrêté de délégation de signature pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation ou l’utilisation du sol sera pris.
Les CUa, informatifs, sont déjà instruits par la commune, bien qu’ils soient mentionnés dans la convention pour le niveau 1. Les différences entre l’instruction des dossiers au niveau 1 et au niveau 2 ne sont pas très importantes. Le personnel de la commune est compétant et a les connaissances nécessaire à l’instruction de la partie dévolue à la commune pour le niveau 1.
Après étude des différents cas, le conseil municipal délibère et choisi, à l’unanimité, d’adhérer au niveau 1 de la convention avec le service d’application du droit des sols de Saint-Lô Agglo, et autorise le maire à signer ladite convention.
Une attention particulière devra être apportée pour centraliser les demandes provenant d’un même demandeur pour éviter la multiplication des dossiers, et donc les coûts.
Adhésion à un service de transmission des actes administratifs
La délibération n°2023/016du conseil municipal du 26 juillet 2023 approuvait à l’unanimité la mise en place de la transmission électronique des actes de la collectivité via l’application @CTES, et autorisait le maire à entreprendre la démarche et à signer tous les documents afférents.
Plusieurs opérateurs de transmission ont été contactés ainsi que Manche Numérique. Nous avons eu le retour de DOCAPOST-FAST et de Manche Numérique. Il n’y a pas eu de retour pour les autres opérateurs contactés.
Manche Numérique ne fait pas de paramétrage et ne peux nous fournir que l’abonnement annuel. Manche Numérique travail avec FAST DOCAPOSTE pour la formation. FAST DOCAPOSTE permet d’avoir une prestation complète avec paramétrage, formation, certificat et abonnement.
Offre de prix FAST DOCAPOSTE :
Abonnement annuel : 100,00 € HT
Certificat RGS : 276,00 € HT
FAST-ACTES paramétrage : 250,00 € HT
FAST-ACTES Budgétaires paramétrage : 110,00 € HT
Offre de prix MANCHE NUMERIQUE :
Abonnement annuel : 42,80 € HT
Notre secrétaire connait l’utilisation des logiciels ce qui ne nous oblige pas à souscrire aux formations.
Nous pouvons envisager un mixte entre DOCAPOSTE-FAST (paramétrage et certificat) et Manche Numérique (abonnement annuel). L’abonnement est moins cher chez Manche Numérique
Délibération n° 2024/018-01
Objet : Choix du prestataire de service, tiers de télétransmission
Après étude des différentes offres, le conseil municipal décide, à l’unanimité, des prestataires suivant pour la dématérialisation des actes :
- DOCAPOST FAST : pour le certificat RGS et le paramétrage,
- Manche Numérique : pour l’abonnement annuel.
Délibération n° 2024/018-02
Objet : Convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique. La centrale d’achats de Manche Numérique facilite l’achat de matériel informatique (éducatif ou non), de licences Microsoft, d’abonnements de téléphonie mobiles et matériels associés, et autres fournitures et services tels que la plateforme ACTES (contrôle de la légalité dématérialisé), l’ENT (Environnement Numérique de Travail), SI ACHAT : plateforme de dématérialisation des marchés publics (profil acheteur …), à des tarifs préférentiels et réservé à ses adhérents et conventionnés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique ; D’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la convention d’accès à la Centrale d’achats de Manche Numérique ; D’autoriser le Maire à signer cette convention.
Délibération n° 2024/019
Objet : Convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales prenant en considération les points suivants :
- Le programme « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé) a pour objectif la modernisation du contrôle de légalité au moyen de la dématérialisation de la transmission (télétransmission) des actes entre les collectivités et la préfecture ou les sous-préfectures.
- La mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité est conditionnée par la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité publique.
Il est à noter que cette convention ne peut être finalisée qu’après le choix du prestataire de service, c’est-à-dire le tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (MIAT). Cette convention établit les règles d’échanges entre la collectivité et les services de l’Etat.
Les avantages pour la collectivité :
Accélération des échanges et retour quasi immédiat de l’accusé de réception ; Continuité de service ;
Réduction des coûts liés à l’envoi des actes à la préfecture, et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires ;
Engagement dans la chaîne de dématérialisation proposée par l’Etat.
La télétransmission nécessite l’usage d’un certificat électronique eIDAS (ex RGS**).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Saint-Germain d’Elle autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire,
à signer avec le représentant de l’Etat la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
à recourir à une plateforme de télétransmission ;
à se doter de certificats électroniques eIDAS (ex RGS**) ;
à répondre aux besoins de formation nécessaire le cas échéant ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien la réalisation de ce processus de dématérialisation.
Loyers des logements communaux
Délibération n° 2024/020
Le logement communal au 4 rue de la ferme a été grandement rénové avec un investissement de plus de 116 000 € H.T. de travaux. Les économie d’énergie sont très importante avec l’isolation complète du bâtiment et le remplacement du chauffage fuel par une pompe à chaleur. Le gain en confort et en énergie du bâtiment justifie amplement une modification du loyer mensuel.
Le conseil municipal délibère, à l’unanimité, pour l’augmentation du loyer du logement communal. Le vote pour le niveau de la majoration du loyer mensuel est :
41 € : 4 voix
31 € : 2 voix
1 abstention Le conseil municipal n’est pas pour le gel des loyers et des fermages malgré la situation économique. Au contraire il estime que de nombreux travaux ont été effectués ces dernières années dans chaque logement et il considère qu’une revalorisation est nécessaire.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, une revalorisation des loyers de 1 % en plus de la revalorisation annuelle.
Réforme des secrétaires de mairie – Promotion de Mme GERMAIN
La réforme des Secrétaires de Mairie, instaurée par la loi du 30 décembre 2023, vise à améliorer leur carrière, leur rémunération et leur recrutement. Elle facilite la promotion interne et renforce la formation des agents. Dès 2024, il sera obligatoire de désigner un agent pour assurer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie.
Mme Bérangère GERMAIN a été nommée secrétaire de mairie à Saint-Germain d’Elle contractuelle, contrat de 3 ans, au poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe échelon 4 au 1er juin 2023. Elle a été désignée en 2024 pour assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie.
En tant que contractuelle, elle ne peut bénéficier de la réforme pour accéder à la catégorie B.
Le Centre de Gestion de la Manche contacté, nous conseille de maintenir le statut de contractuel et d’inciter Mme GERMAIN à se présenter aux différents concours ou examens professionnels. En fonction des résultats aux concours, il sera possible de transformer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe par délibération et nommer Mme GERMAIN dans ce nouveau poste.
A la fin du contrat de 3 ans en catégorie C, il est toujours possible de le renouveler ou de le modifier pour un poste de catégorie B sous contrat.
Dans l’attente d’une évolution de la situation de Mme Germain, réussite à un concours ou examen, fin de contrat, il est proposé au conseil municipal de promouvoir Mme GERMAIN au 5ème échelon de son grade.
Délibération n° 2024/021
Objet : Avancement d’échelon de GERMAIN Bérengère.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de promouvoir Madame GERMAIN Bérengère à l’échelon 5 de la grille C2 du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (Indice majoré 374, indice brut 396) à partir d’octobre 2024.
Travaux 2024
Salle communale
Travaux complémentaire suite au RVRAT effectué par la Sté SOCOTEC avec des travaux sur les installations électriques :
Coupure d’urgence générale à installer
Coupure d’urgence ventilation à installer
Télécommande des blocs de secours et d’ambiance à changer
Différentiel lumières 300 mA (40 A) à remplacer par 30 mA (63 A)
Interdifférentiel tétra polaire au niveau du tableau de la scène à installer
Le devis de la Sté STEVENIN, pour un montant de 2 337,72 € TTC, a été validé. La facture des travaux supplémentaires sera intégrée aux demandes de versement des subventions DETR et FIR.
Un contrôle après travaux complémentaires sera effectué par la Sté SOCOTEC avant édition du RVRAT final.
Plan d’évacuation et de sécurité sera corrigé et présenté lors de la visite de la commission de sécurité pour validation. Un rendez-vous sera pris pour le passage de la commission sécurité après validation des travaux complémentaires par la Sté SOCOTEC.
Travaux prévus au budget
Couverture logement communal 4 rue de la ferme.
Une demande de réactualisation du devis a été faite. Le montant du devis du 31 janvier 2023 était de 7 387,99 € TTC. Il faut prévoir le changement de quelques ardoises sur la toiture du logement pour supprimer les petits trous existants. Le conseil municipal valide le maintien des travaux.
Achat de tables et de chaises pour la salle
Un budget de 2 500 € TTC a été prévu en 2024. Le conseil municipal valide par 6 voix pour et 1 abstention l’achat de 12 chaises et 5 tables chez le fournisseur ADEQUAT.
Cimetière
Il était prévu de procéder à la réfection des allées du cimetière et le rebouchage de trous sur certaines chaussées et à l’entrée du parking du cimetière. Un devis avait été fait par la SARL SAMSON TP. Il est demandé de solliciter d’autres entreprises pour des estimations avant travaux.
Informations - Questions diverses
Révision tarifaire du contrat d’assurance statutaire
Dans le contexte d’une dégradation du risque en 2023, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la Manche a adopté la proposition d’une hausse de 8 % sur le taux de cotisation et l’instauration d’une franchise de 8 % sur le montant des remboursements à compter du 1er janvier 2025. Ainsi le taux de cotisation passe de 7,51 % à 8,08 % pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL et de 1,32 % à 1,58 % pour les fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et les agents contractuel de droit public.
Aide assainissement non collectif
Suite aux contrôles des assainissements non collectifs des habitations de Saint-Germain d’Elle, les habitants, dont l’installation a été contrôlée non conforme, ont été destinataires d’un courrier de Saint-Lô Agglo précisant qu’ils pouvaient constituer un dossier de demande de subvention auprès de la direction du cycle de l’eau de Saint-Lô Agglo.
Dépôts sauvages d’ordures ménagères
Des dépôts sauvages d’ordures ménagères ont été découverts sur la commune, un de 6 sacs dans un champ du chemin des Youfs et 1 sac route de Torigni près d’une entrée d’habitation.
Subvention DETR
Le Préfet de la Manche est revenu sur sa décision de ne pas nous attribuer la subvention au titre de la DETR pour la rénovation de la salle communale. Par arrêté du 30 août 2024, la subvention de 42 505 € nous est attribuée au titre de la DETR 2024. Cette décision arrive après la demande de prêt que nous avons demandé pour la financement des travaux de la salle communale.
Travaux cuisine salle communale
Suite au versement de la subvention DETR et du prêt souscrit pour la rénovation de la salle communale, il est évoqué la possibilité de finaliser la rénovation par le réaménagement et la modification de la cuisine. Avant de demander des devis, il faut établir un cahier des charges précis des travaux souhaités.