Déliberation - 27 delib vote budget 2026 ville et ba

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Déliberation - 27 delib vote budget 2026 ville et ba Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques. Lien du pdf (Déliberation - 27 delib vote budget 2026 ville et ba)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le

ID : 014-211406996-20260407-2026BPVILLE2026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00 TOUQUES

. L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie

Date de convocation | en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) SOUS la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 | Maire

Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0

ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.

ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :

ABSENT :

M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an. L2121-15 du CGCT)

27 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

ET DE SON BUDGET ANNEXE POUR 2026

Il vous sera proposé de voter le Budget Primitif de la Ville de Touques équilibré pour l'année 2026, comme suit :

- Budget Ville

BUDGET VILLE BUDGET 2026

SECTION FONCTIONNEMENT

Total des Recettes 8 750 000,00 €

Total des Dépenses 8 750 000,00 €

soit un résultat de la section de fonctionnement 0,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des Recettes 5 983 000,00 €

Total des Dépenses 5 983 000,00 €

Soit résultat de la section d'investissement 0,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Total des Recettes 14 733 000,00 €

Total des Dépenses 14 733 000,00 €

0,00 €

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°27 Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

BUDGET VILLE 2026 LM LE ET

ID : 014-211406996-20260407-2026BPVILLE2026-BF

DEPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 011 |Charges à caractère général 1312368,00€| |CHAPITRE 013 |Atténuation des charges 46516,00€

CHAPITRE 012 |Charges de Personnel 2569 676,60 €| |CHAPITRE70 |Ventes de produits, prestations de service 192 640,00 €

CHAPITRE 014 |Atténuation de produits FPIC 163 100,00 € ICHAPITRE73 |Impots et taxes 892 802,00 €]

CHAPITRE 022 |Dépenses imprévues 0,00€ [CHAPITRE 731 [Fiscalité locale 4164125,00€

CHAPITRE 65 [Autres charges de gestion 660 286,52€| |CHAPITRE74 |Dotations subventions et participations 364 700,00 €

CHAPITRE66 {Charges financières 30099,00€ |CHAPITREZ5 [Autres produits de gestion courante 121 028,00€

CHAPITRE 67 |Charges exceptionnelles 3000,00€| [CHAPITRE 76 [Produits financiers

CHAPITRE 68 |Dotations aux amortissements et aux provisions 15000,00€| |ICHAPITRE77 |Produits exceptionnels 500,00€

CHAPITRE 023 [Opérations d'ordre virementà la section investissement 3225000,00€| |CHAPITRE78 [Reprise sur amortissements et provisions 6472,92€

CHAPITRE 042 |Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 771469,88€| |CHAPITREO42 |Opérations d'ordre 60 389,82 €

TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 8750000,00€| [CHAPITRE 002 [Résultat de fonctionnement reporté 2 900 826,26 €]

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 8 750 000,00 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENTS RECETTES d'INVESTISSEMENTS

CHAPITRE 020 |Dépenses imprévues CHAPITRE 024 |Produits de cessions d'immobilisations

CHAPITRE 10 |TLE ou Taxe aménagement à rembourser 30740,81€| |[CHAPITRE10 [Dotations fonds divers 1201 328,12€

CHAPITRE 16 |Remboursements d'emprunts et dettes 185214,04€| [CHAPITRE13 |Subventions des investissements 770 202,00 €

CHAPITRE 20 [Immobilisations incorporelles 137213,83€| |CHAPITRE16 |Emprunts et dettes assimilées

CHAPITRE 21 |Immobilisations corporelles 1457585,47€] |CHAPITREOO1 |Résultat d'investissement reporté (bénéfice)

CHAPITRE 23 |Immobilisations en a : 3461416,97 €] |CHAPITRE 040 [Opérations d'ordre transfert entre sections masse

CHAPITRE 26 (Titres et participations CHAPITRE 041 [Opérations d'ordre patrimoniales 15 000,00€

CHAPITRE 27 [Autres immobilisations financières CHAPITRE 021 |Virement de la section de fonctionnement 3225 000,00 €]

CHAPITRE 040 |Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 60 389,82 €

CHAPITRE 041 |Opérations d'ordre patrimoniales 15000,00€ CHAPITRE 001 |Résultat d'investissement reporté

CHAPITRE 001 [Résultat d'investissement reporté (déficit) 635 439,06 €

TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT 5 983 000,00 € TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 5 983 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 25 voix POUR et 2 abstentions (B. VAUTIER et C. AUGNET),

+ ADOPTE le Budget Primitif de la Ville pour 2026.

e MAINTIENT pour 2026, la délibération n°6 du 12 octobre 2023, qui adopte la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2024 et autorise à compter du budget 2024 à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).

e AUTORISE le Maire à effectuer des virements de crédits d'article à article à l'intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante.

Il vous est proposé de voter le Budget annexe SPO de la Ville de Touques, équilibré pour l'année 2026, comme suit :

- Budget Annexe SPO

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°27 Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 07/04/2026

BUDGET ANNEXE SPO BUDGET 2026 Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le ET

SECTION FONCTIONNEMENT ID : 014-211406996-20260407-2026BPVILLE2026-BF

Total des Recettes 27 170,00 €

Total des Dépenses 27 170,00 €

soit un résultat de la section de fonctionnement 0,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des Recettes 17 880,70 €

Total des Dépenses 17 880,70 €

Soit un résultat de la section d'investissement de 0,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Total des Recettes 45 050,70 €

Total des Dépenses 45 050,70 €

| BUDGET ANNEXE VILLE SPO -2026 |

| DEPENSES de FONCTIONNEMENT | | | RECETTES de FONCTIONNEMENT |

CHAPITRE 011|Charges à caractère général 22142,88€| |CHAPITRE 013[Atténuation des charges

CHAPITRE 012|Charges de Personnel | CHAPITRE 70 [Ventes de produits, prestations de service

CHAPITRE 014|Atténuation de produits FPIC CHAPITRE 73 |Impots et taxes

CHAPITRE 022|Dépenses imprévues CHAPITRE 74 [Dotations subventions et participations

CHAPITRE 65 [Autres charges de gestion 200,00 € CHAPITRE 75 [Autres produits de gestion courante 8 999,88 €

CHAPITRE 66 |Charges financières CHAPITRE 76 [Produits financiers

CHAPITRE 67 [Charges exceptionnelles _— 400,00 €| [CHAPITRE 77 |Produits exceptionnels

CHAPITRE 023|Opérations d'ordre virement à la section investissement | CHAPITRE 042|Opérations d'ordre".tît

CHAPITRE 042|Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 4 427,12 € CHAPITRE 002| Résultat de fonctionnement reporté 18 170,12 €

TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 27 170,00 € TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 27 170,00 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENTS | | | RECETTES d'INVESTISSEMENTS |

CHAPITRE 020[ Dépenses IMprÉVUES lu CHAPITRE 024|Produits de cessions d'immobilisations |.

CHAPITRE 10 TLE ou Taxe aménagement à rembourser | CHAPITRE 10 |Dotations fonds divers

CHAPITRE 16 |Remboursements d'emprunts et dettes CHAPITRE 13 [Subventions des investissements

CHAPITRE 20 |Immobilisations incorporelles |! | CHAPITRE 16 |Emprunts et dettes assimilées

CHAPITRE 21 |Immobilisations corporelles L 17 880,70€| [CHAPITRE 021] Virement de la section de fonctionnement |.

CHAPITRE 23 |Immobilisations en cours __- Î _ CHAPITRE 001/Résultat d'investissement reporté (bénéfice) | 13 453,58 €

CHAPITRE 26 (Titres et particpations CHAPITRE 040|Opérations d'ordre transfert entre sections 4 427,12 €

CHAPITRE 027|Autres immobilisations financières

CHAPITRE 040|Opérations d'ordre virement de transfert entre sections

CHAPITRE 001[Résultat d'investissement reporté (déficit)

TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT 17 880,70 € TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 17 880,70 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 25 voix POUR et 2 abstentions (B. VAUTIER et C. AUGNET),

e ADOPTE le Budget annexe 2026

° MAINTIENT pour 2026, la délibération n°6 du 12 octobre 2023, qui adopte la nomenclature M57 à compter du er janvier 2024 et autorise à compter du budget 2024 à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues). e AUTORISE le Maire à effectuer des virements de crédits d'article à article à l'intérieur d'un même

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera a té efMfqn délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admij fstratif dans un délai de deux mois, à co: et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°27 Page 3 sur 3

dé sa publication