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Déliberation - 6 vote budget primitif 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 6 vote budget primitif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/2025
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 17 Février 2025 — 18H00
| L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil municipal s’est réuni à la Date de:canvocation Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David Le 10 Février 2025 : MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 19 - Représentés : 8 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, E. LAUSSINOTTE, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, JM. KALAIDJIAN, C. HELENNE, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, À. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET
ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; EË. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT; LM. TILLIER a donné pouvoir à M. CONTENTIN; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER ; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS ; T. PESCHARD a donné pouvoir à J. CONTENTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du CGCT)
6 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
ET DE SON BUDGET ANNEXE
POUR 2025
Il vous sera proposé de voter le Budget Primitif de la Ville de Touques équilibré pour l’année 2025, comme suit :
BUDGET VILLE
BUDGET VILLE BUDGET 2025
SECTION FONCTIONNEMENT
Total des Recettes 8 830 000,00 €
Total des Dépenses 8 830 000,00 €
soit un résultat de la section de fonctionnement 0,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Total des Recettes 6 679 300,00 €
Total des Dépenses 6 679 300,00 €
Soit résultat de la section d'investissement 0,00 €]
TOTAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Total des Recettes 15 509 300,00 €
Total des Dépenses 15 509 300,00 €
0,00 €]
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25 - DELIBERATION N°6 Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/2025
É É
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_6-DE
BUDGET VILLE 2025
DEPENSES de FONCTIONNEMENT RECETTES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 011 |Charges à caractère général 1398300,00€ |CHAPITREO13 |Atténuation des charges 27 000,00 €]
CHAPITRE 012 |Charges de Personnel 2439000,00€ |CHAPITRE70 |Ventes de produits, prestations de service 167 174,35 €
CHAPITRE 014 |Atténuation de produits FPIC 17520000 € |CHAPITRE73 [impots et taxes 892 445,50€
CHAPITRE 022 |Dépenses imprévues CHAPITRE 731 [Fiscalité locale 4074589,00€
CHAPITRE6S |Autres charges de gestion 658900,00€| |CHAPITRE74 |Dotations subventions et participations 353 700,00 €
CHAPITRE66 Charges financières 38568,00€| [CHAPITRE7S |Autres produits de gestion courante 54 000,00 €]
CHAPITRE67 |Charges exceptionnelles 303200€ (CHAPITRE76 |Produits financiers 0,00€
CHAPITRE68 |Dotations aux amortissements et aux provisions 25000,00€| |CHAPITRE77 [Produits exceptionnels 500,00 €
CHAPITRE 023 [Opérations d'ordre virement à la section investissement 3290000,00€ [CHAPITRE78 [Reprise sur amortissements et provisions 11 825,65 €|
CHAPITRE 042 |Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 802000,00€ |CHAPITREO4 |Opérations d'ordre 18995, 11 €
TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 8830000,00€ |CHAPITREOO |Résultat de fonctionnement reporté 3189 770,39 €|
TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 8 830 000,00 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENTS RECETTES d'INVESTISSEMENTS
CHAPITRE 020 |Dépenses imprévues CHAPITRE 024 |Produits de cessions d'immobilisations
GUPREO [NE Ou Taxe aménagement rembourser | 300000 [oupmeio (Dottionsfondsdues | suoxe
GAPTREL… enbrusenens d'empuns des | 168576 LOMPRES Luberon des mestsemens | 1746006 CHAPITRE20 [Immobilisations incorporelles 387 000,00 € |CHAPITRE16 |Emprunts et dettes assimilées
uupree21 ]Immobiisatos coporles | 312000 |oupmmeont [Résutatdimestssementreporé (bénéfice . CPE Immobilisations en cours 2643407,05€] (CHAPITREC40 [Opérations d'ordre transfert entre sections #2 000,00 € CHAPITRE? Titres et participations 1000,00€ |CHAPITREO41 [Opérations d'ordre patrimoniales 7 moome CHAPITRE 27 autres immobilisations financières CHAPITRE 021 |Virement de la section de fonctionnement | 320000me CHAPITRE 040 [Opération dore virement de transfert entre sections | 18995210 À |
ccHapimeoë — JOpéretions dore patimoniales | 270000 cure |Résutatdimestisementrepoté | sou CHAPITRE 001 [Résultat d'investissement reporté [déficit
TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT 6 679 300,00 € (TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 6 679 300,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 22 voix POUR et 5 Abstentions (D. VAUTIER + Pouvoir N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET, A. PERCHEY).
ADOPTE le Budget Primitif de la Ville pour 2025.
MAINTIENT pour 2025, la délibération n°6 du 12 octobre 2023, qui adopte la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et autorise à compter du budget 2024 à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues).
même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25 - DELIBERATION N°6 Page 2 sur 4
AUTORISE le Maire à effectuer des virements de crédits d'article à article à l'intérieur d'un ae Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 Fr
Publié le 19/02/2025 ET
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_6-DE
Il vous est proposé de voter le Budget annexe SPO de la Ville de Touques, équilibré pour l’année 2025, comme suit :
BUDGET ANNEXE SPO
BUDGET ANNEXE SPO BUDGET 2025
SECTION FONCTIONNEMENT
Total des Recettes 35 700,00 €
Total des Dépenses 35 700,00 €
soit un résultat de la section de fonctionnement 0,00 €]
SECTION INVESTISSEMENT
Total des Recettes 14 653,58 €
Total des Dépenses 14 653,58 €]
Soit un résultat de la section d’investissement de 0,00 €]
TOTAL FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Total des Recettes 50 353,58 €
Total des Dépenses 50 353,58 €
| BUDGET ANNEXE VILLE SPO -2025 |
| DÉPENSES de FONCTIONNEMENT | | | RECETTES de FONCTIONNEMENT |
CHAPITRE 011 Charges à caractère général | 30369,38€] |CHAPITRE 013 JAfténuation des charges
CHAPITRE 012 Charges de Personnel | | JCMPTRENO
JCHAPITRE 014 |Atténuation de produits FPIC CHAPITRE 73 |Impots et taxes
ch ss CHAPITRE 65 Autres charges de gestion | 20000) LCHARIRE 75. Autres produits de gestion courante | 1504346 CHAPITRE 66 Charges financières CHAPITRE 76 [Produits financiers
CHAPITRE 42 Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 4730,62€] CHAPITRE 002 [Résultat de fonctionnement reporté 19566
TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 3570000€ TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 35700,00€
DÉPENSES d'INVESTISSEMENTS | | | RECETTES d'INVESTISSEMENTS |
CHAPITRE 020 Dépenses imprévues CHAPITRE 024 [Produits de cessions d'immobilisations |
CHAPITRE 10 |TLE ou Taxe aménagement à rembourser CHAPITRE 10 |Dotations fonds divers LL
CHAPITRE 16 |Remboursements d'emprunts et dettes CHAPITRE 13 [Subventions des investissements
CHAPITRE 20 |Immobilisations incorporelles CHAPITRE 16 JEmprunts et dettes assimilées |
CHAPITRE 21 |Immobilisations corporelles h 14653,58€] |CHAPITRE 021 |Virement de la section de fonciomrement
CURE
CUETRE | CHAPITRE 027 |Autres immobilisations financières
LR CHAPITRE 001 [Résultat d'investissement reporté (déficit)
TOTAL DÉPENSES d'INVESTISSEMENT 14 653,58 € TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 1465358€
Ro) resetons |" 4720606
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25 - DELIBERATION N°6 Page 3 sur 4 st Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/2025 ET
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_6-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 22 voix POUR et 5 Abstentions (D. VAUTIER + Pouvoir N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET, A. PERCHEY).
e ADOPTE le Budget annexe 2025.
e MAINTIENT pour 2025, la délibération n°6 du 12 octobre 2023, qui adopte la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et autorise à compter du budget 2024 à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues). ° AUTORISE le Maire à effectuer des virements de crédits d'article à article à l'intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MULL |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25 - DELIBERATION N°6 Page 4 sur 4