Déliberation - 23 delib vote cpte adm 2025 ville et ba

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Déliberation - 23 delib vote cpte adm 2025 ville et ba Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Touques. Lien du pdf (Déliberation - 23 delib vote cpte adm 2025 ville et ba)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Le 26 Mars 2026

Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le

ID : 014-211406996-20260402-2026BPSP02026-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00

TOUQUES 7 L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie

Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Maire.

Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0

ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.

ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :

ABSENT :

M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an. L 2121-15 du GC.

23 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE LA VILLE

ET DE SON BUDGET ANNEXE

Le Conseil Municipal est invité à examiner et à approuver les Comptes Administratifs de l'exercice 2025 réalisés par notre service comptable, conformes aux comptes de gestion

suivis par la Trésorerie.

Les comptes s'établissent comme suit :

BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF 2025

SECTION FONCTIONNEMENT

Total des Recettes 5775 402,19 €

Total des Dépenses 5 090 478,48 €

soit un résultat de la section de fonctionnement 684 923,71 €

report antérieur 3 189 770,39 €

Soit un résultat de clôture de la section de fonctionnement 3 874 694,10 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des Recettes 1 602 888,96 €

Total des Dépenses 2 841 167,45 €

Soit un résultat de la section d'investissement -1 238 278,49 €

report investissement antérieur 602 839,43 €

Soit un résultat de clôture de la section d'investissement -635 439,06 €

Restes à réaliser -338 428,78 €

Soit un déficit d'investissement à couvrir -973 867,84 €

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°23 Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le

ID : 014-211406996-20260402-2026BP.SP02026-BF

COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2025

| DEPENSES de FONCTIONNEMENT | | | RECETTES de FONCTIONNEMENT |

CHAPITRE 011 |Charges à caractère général 1221837,08€| [CHAPITRE O13 |Atténuation des charges 60 801,74 €

CHAPITRE 012 [Charges de Personnel 2457160,75€| ICHAPITRE70 |Ventes de produits, prestations de service 211 646,46 €]

CHAPITRE 014 |Atténuation de produits FPIC 162 143,00 €| |CHAPITRE73 |Impots et taxes 893 304,73€

CHAPITRE 022 |Dépenses imprévues 0,00 €| |CHAPITRE 731 [Fiscalité locale 4 071 490,72 €]

CHAPITRE6S |Autres charges de gestion 610429,56€| ICHAPITRE74 |Dotations,subventions et participations 380 804,88 €

CHAPITRE66 [Charges financières 24729,94€] ICHAPITREZS [Autres produits de gestion courante 108 088,32 €

CHAPITRE 67 [Charges exceptionnelles 750,01€| ICHAPITRE76 [Produits financiers 7,98€

CHAPITRE68 |Dotations aux amortissements et aux provisions 6472,92€| |CHAPITRE77 |Produits exceptionnels 18 436,60 €

CHAPITRE 023 |Opérations d'ordre virement à la section investissement 0,00€] ICHAPITRE78 [Reprise sur amortissements, dép et provisions 11 825,65 €)

CHAPITRE 042 [Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 606955,22€] |CHAPITRE 042 [Opérations d'ordre 18 995,11 €

TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 5 090 478,48 € TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT année) 5 775 402,19 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 684 923,71 €

CHAPITRE 002 |Résultat de fonctionnement reporté 3139 770,39 €

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 8 965 172,58 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMEMENT CLOTURE| 3 874 694,10 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENTS | | RECETTES d'INVESTISSEMENTS

CHAPITRE 020 |Dépenses imprévues CHAPITRE 024 |Produits de cessions d'immobilisations

CHAPITRE 10 |TLE ou Taxe aménagement à rembourser CHAPITRE 10 [Dotations fonds divers 437 110,72 €

CHAPITRE 16 |Remboursements d'empnits etdabtes 172 046,73 €| |CHAPITRE13 |Subventions des investissements 474 051,48€

CHAPITRE 20 [Immobilisations incorporelles 178 947,99 €| |CHAPITRE16 |Emprunts et dettes assimilées 4281,66 €

CHAPITRE 21 [Immobilisations corporelles 1242479,91€| [CHAPITRE21 [Immobilisations corporelles 2 580,00 €

CHAPITRE 23 [Immobilisations en cours 1150787,83€| ICHAPITRE27 [Autres immobilisations financières

CHAPITRE26 (Titres et particpations CHAPITRE 021 |Virement de la section de fonctionnement

CHAPITRE 027 [Autres immobilisations financières CHAPITRE 001 |Résultat d'investissement reporté (bénéfice)

CHAPITRE 040 [Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 1899511€] CHAPITRE 040 [Opérations d'ordre transfert entre sections 606 955,22 €

CHAPITRE 041 [Opérations d'ordre patrimonial 77909,88€] |CHAPITREO41 |Opérations d'ordre patrimonial 77 909,88 €

TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT année 2 841 167,45 €

CHAPITRE 001 [Résultat d'investissement reporté (déficit)

TOTAL DÉPENSES d'INVESTISSEMENT 2 841 167,45 € TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 1 602 888,96 €]

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANNEE -1 238 278,49 €]

CHAPITRE 001 |Résultat d'investissement reporté 602 839,43 €

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 2 205 728,39 €

RESULTAT D' INVESTISSEMENT CLOTURE -635 439,06 €

D. MULLER sort de la séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 24 voix POUR et 2

abstentions (B. VAUTIER et C. AUGNET),

APPROUVE le compte administratif 2025 de la Ville

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°23 Page 2 sur 3BUDGET ANNEXE SPO COMPTE ADMINISTRATI

SECTION FONCTIONNEMENT Publié le

Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

ID : 014-211406996-20260402-2026BP.SP02026-BF

Total des Recettes 0,00 €

Total des Dépenses 16 025,54 €

soit un résultat de la section de fonctionnement -16 025,54 €

report antérieur 34 195,66 €

Soit un résultat de clôture de la section de fonctionnement 18 170,12 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des Recettes 3 530,62 €

Total des Dépenses 0,00 €

Soit un resultat de la section d'investissement de 3 530,62 €

report antérieur 9 922,96 €

Soit un résultat de clôture de la section d'investissement 13 453,58 €

Restes à réaliser 0,00 €

Soit un déficit d'investissement à couvrir 0,00 €

| COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE VILLE -SPO |

| DEPENSES de FONCTIONNEMENT | | RECETTES de FONCTIONNEMENT |

CHAPITRE 011 |Charges à caractère général 1249492€| |CHAPITRE 013 |Atténuation des charges

CHAPITRE 012 |Charges de Personnel CHAPITRE 70 |Ventes de produits, prestations de service

CHAPITRE 014 |Atténuation de produits FPIC CHAPITRE 73 |Impots ettaxes

CHAPITRE 022 |Dépenses imprévues CHAPITRE 74 |Dotations,subventions et participations

CHAPITRE6S Autres charges de gestion CHAPITRE 75 [Autres produits de gestion courante

CHAPITRE 66 [Charges financières CHAPITRE 76 |Produits financiers

CHAPITRE 67 |Charges exceptionnelles h CHAPITRE 77 |Produits exceptionnels

CHAPITRE 023 |Opérations d'ordre virement à la section investissement CHAPITRE 042 |Opérations d'ordre

CHAPITRE 042 Opérations d'ordre virement de transfert entre sections 3 530,62 € TOTALRECETTES de FONCTIONNEMENT année 0,00

TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT 16025,54€ [CHAPITRE 002 [Résultat de fonctionnement reporté 34195,66€

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 34195,66

RESULTAT FONCTIONNEMENT CLOTURE 18 170,12 a

[ DEPENSES d'INVESTISSEMENTS | | | RECETTES d'INVESTISSEMENTS |

CHAPITRE 020 |Dépenses imprévues CHAPITRE 024 |Produits de cessions d'immobilisations

CHAPITRE 10 |TLE ou Taxe aménagement à rembourser CHAPITRE 10 |Dotations fonds divers

CHAPITRE 16 |Remboursements d'emprunts et dettes CHAPITRE 13 [Subventions des investissements

CHAPITRE 20 [Immobilisations incorporelles CHAPITRE 16 |Emprunts et dettes assimilées

CHAPITRE 21 |Immobilisations corporelles CHAPITRE 021 |Virement de la section de fonctionnement

CHAPITRE 23 |Immobilisations en cours CHAPITRE 001 |Résultat d'investissement reporté (bénéfice)

CHAPITRE 26 (Titres et particpations CHAPITRE 040 |Opérations d'ordre transfert entre sections 3 530,62 €

CHAPITRE 027 |Autres immobilisations financières

CHAPITRE 040 |Opérations d'ordre virement de transfert entre sections

TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT année 0,00

CHAPITRE 001 [Résultat d'Invéstissement reporté (déficit) 0,00€ TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 3 530,62

TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT 0,00€ RESULTAT D' INVESTISSEMENT 3530,62€

Résultat d'investissement reporte 9 992,96 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE CLOTURE 13453,58€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 24 voix POUR et 2

abstentions (B. VAUTIER et C. AUGNET),

e APPROUVE le compte administratif 2025 du Budget Annexe de la Ville

délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif-dans-arrdétat dé EUX moi

et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°23 Page 3 sur 3