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Déliberation - 12.Delib compte de gestion eau 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 12.Delib compte de gestion eau 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240311-122024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/03/2024
Affichage
: 25/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
12/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 22
SEANCE
DU
11
MARS
2024
Pour
: 19
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5
mars
2024
Contre
: 3
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5
mars
2024
(Messieurs
Tinel,
Chazallet
et
Gouasmi)
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
— Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M,
FENOY
— M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
— M.
METHEL
-
Mme
DE
OLIVEIRA
- M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
— Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— M.
CANNAT
—M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRESENTES
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
PELLET-LAPORTE
M.
RICOME
est
représenté
par
Mme
DE
OLIVEIRA
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
RAYNAL
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
EAU
2023
Rapporteur
: M.
Musemaque
Le
compte
de
gestion
2023
du
service
eau
de
Monsieur
le Trésorier
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
est
soumis
pour
approbation
au
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL.
Ce
document
financier
qui
n'appelle
aucune
observation
ni réserve,
présente
un
excédent
global
de
clôture
identique
à
celui
du
compte
administratif
du
service
eau
de
la
commune
de
LUNEL-VIEL,
à
savoir
:
367
880.38
Euros
Vu
la commission
des
finances
du
4 mars
2024,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
adopter
le compte
de
gestion.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Musemaque,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
service
eau
potable
de
la
commune.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
CANNAT
Fabrice
FENOY