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Déliberation - 56.Delib convention SYMBO mise en oeuvre des gestion cours eau et petits affluents du Bassin de lOr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 56.Delib convention SYMBO mise en oeuvre des gestion cours eau et petits affluents du Bassin de lOr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
56/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
-
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
-
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M,
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
—
M,
TINEL
—- Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
[034-213401466-20240610-562024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception
par le préfet : 24/06/2024]
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage
: 24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE
SYMBO
: MISE
EN
ŒUVRE
DES
PLANS
DE
GESTION
DES
COURS
D'EAU
ET
DES
PETITS
AFFLUENTS
DU
BASSIN
DE
L'OR
Rapporteur
: monsieur
Boluda
Monsieur
Boluda
explique
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
GEMAPI
par
délégation
du
Pays
de
l'Or
Agglomération
(POA)
et
de
Lunel
Agglo,
le Syndicat
Mixte
du
bassin
de
l'Or
(Symbo)
réalise
sur
les
communes
de
ces
deux
territoires,
les
travaux
d'entretien
de
la
ripisylve
des
cours
d'eau,
tels
que
définis
dans
les
plans
de
gestion
des
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
l'étang
de
l'Or.
Sur
les
parcelles
de
propriété
privée,
selon
les
articles
L.215-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
(CE),
le
propriétaire
riverain
est
tenu
d'assurer
l'entretien
régulier
du
cours
d'eau
qui
comprend
notamment
l'enlèvement
des
embâcles
pouvant
faire
obstacle
au
bon
écoulement
des
eaux,
sans
toutefois
impacter
le milieu
aquatique.
En
application
de
l'article
L211-7
du
CE,
la
collectivité
peut
néanmoins
se
substituer
aux
propriétaires
et
porter
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'entretien
de
cours
d'eau,
à
la
place
des
riverains,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
Déclaration
d'intérêt
Général
(qui
habilite
la
collectivité
maître
d'ouvrage
à
investir
des
fonds
publics
sur
des
terrains
privés). Monsieur
Boluda
informe
que
le
Symbo
se
substitue
ainsi
aux
propriétaires
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
de
cours
d'eau,
déclarés
d'intérêt
général
par
arrêté
préfectoral
N°DDTM
34-2021-10-12387
d'octobre
2021.
Pour
ce
faire,
une
autorisation
de
passage
est
demandée
aux
propriétaires
concernés,
dont
la
commune
fait
partie.
Afin
de
pallier
à
cette
mise
en
œuvre,
le
SYMBO
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
signer
une
convention
d'autorisation
de
passage.
Cette
convention,
jointe
en
annexe,
expose
les
conditions
particulières,
la
durée
et
la
responsabilité
des
parties.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Boluda,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
convention
avec
le
SYMBO,
pour
la
mise
en
œuvre
des
plans
de
gestion
des
cours
d'eau
et
des
petits
affluents
du
bassin
de
l'Or.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Fabrice
FENOY