Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 39.Delib RAD assainissement 2023 VEOLIA
Déliberation - 41.Delib RAD 2023 gaz GRDF
Déliberation - 12.Delib compte de gestion eau 2023
Déliberation - 2023 057 rad 2022 eau potable veolia
Déliberation - 84.Delibannexe2 presentation rapport annuel prix e
Déliberation - 84.Delibannexe1 presentation rapport annuel prix e
Déliberation - 84.Delibannexe3 presentation rapport annuel prix e
Déliberation - 10.Delib communication RPQS
Déliberation - 24.Delib budget delegation eau 2025
Déliberation - 53.Delib delegation competences eau et assainissem
Déliberation - 37.Delib RAD eau 2023 VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 37.Delib RAD eau 2023 VEOLIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
37/2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
—
M.
PELLET
-
Mme
DE
OLIVETRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
-— M.
TINEL
-
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
034-213401466-20240610-3720242-DE
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception par le
préfet : 24/06/2024]
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage : 24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: SERVICE
EAU
POTABLE
- RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
DELEGATAIRE
(VEOLIA)
Rapporteur
: Monsieur
Fenoy
Monsieur
Fenoy
rappelle
au
Conseil
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L
2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'Eau
Potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné. Il rappelle
que
ce
rapport
établi
suivant
les
règles
en
vigueur
comprend :
1 -
La
synthèse
de
l'exercice
2 -
Le
point
sur
les
indicateurs
de
performance
(obligation
légale)
3 —
Le
point
sur
la gestion
de
la
clientèle
4 —
Le
point
sur
le bilan
de
l'activité
5 —
Le
point
sur
la
qualité
du
produit
6 —
Le
point
sur
les
opérations
réalisées
par
la SAUR
et travaux
réalisés
par
la Commune
dans
l’année
7 —
Le
point
sur
le
compte
annuel
de
l'exploitation
(CARE)
8 — Conclusion
sur
le bilan
année
2023.
Monsieur
Fenoy
fait
un
résumé
du
rapport
annuel
2023
du
service
Eau
Potable
et
le
porte
à
la connaissance
de
l'assemblée. &
Au
point
de
vue
technique
:
1)
La
synthèse
de
l'exercice :
- Volume
consommé
en
2023
: 220
630
m3
soit
5.18
%
de
plus
qu'en
2022
(209
755
m3
; Sécheresse)
;
- Volume
produit
en
2023
: 274
701
m3
soit
+
2,29
%
qu'en
2022
(268
550
m3);
- Rendement
primaire
(volume
consommé
sur
le
volume
distribué)
du
réseau
: 80.3%
en
2023
contre
78.1
%
en
2022
;
- 25
contrôles
d'eau
de
l’ARS
et 4 contrôles
du
Délégataire
(conformes
à 66.67
%
en
physico-chimique
et
100%
en
bactériologique)
;
- Nombre
de
fuites
réparées
sur
le
réseau
principal
: 7
; - Nombre
de
fuites
réparées
sur
branchements :
15
;
- Nombre
d'interventions
: 52
(36
en
2022) ;
2)
Le
point
sur
les
indicateurs
de
performance
:
(Décret
n°
2007-675
et arrêté
du
2
mai
2007)
- Prix
de
l'eau
en
2023
pour
un
abonné
moyen
(conso
: 120m3/an)
=
1,87
€/m3
(en
2022 :
1,53
€/m
soit
+
22.22
%) :
- Nombre
de
prélèvements
sur
eau
distribuée
: 16
tous
conformes
en
ce
qui
concerne
le
bactériologique
;
- Indice
linéaire
de
perte
du
réseau
ILP
=
6,22
m3/jour/km
(-2.66
%
par
rapport
à 2022,
avec
6.39
m3/jour/km)
- Longueur
du
réseau
=
23
809
ml
(+136
ml)
3)
Point
récapitulatif
sur
la
gestion
de
la
clientèle
- Nombre
de
branchements
: 1
946
(1
943
en
2022) ;
- Volume
d'eau
consommé
: 220
630
m3
(+
5.18
%
par
rapport
à
2022
: 209
755m3)
;
-
Facture
TTC
pour
120
m3/an
: 224.40
€,
4)
Bilan
de
l’activité
- Hausse
de
5.18
%
du
volume
consommé
en
2023
par
rapport
à
celui
de
2022
due
à
des
épisodes
de
forte
chaleur. Consommation
électrique :
Forage
+
suppresseur
57
498
kwh
en
2023
basés
sur
facturation
du
distributeur
d'énergie
(84
013
en
2022).
5)
Qualité
du
produit
distribué
Contrôle
sanitaire
-
16
analyses
bactérie
(conformes
à
100
%)
;
-
9
analyses
physico-chimiques
(conformes
à
66.67
%).
Contrôle
délégataire
-
4
analyses
bactérie
(conformes
à
100
%)
;
Trois
non-conformités
liées
à
la
présence
de
Chlorothalonil
R471811
ont
été
mises
en
évidence
en
fin
d'année
: 12/10/2023,0
8/11/2023
et
le
15/12/2023.
Des
investigations
ont
été
lancées
afin
d'identifier
la
source
de
ce
métabolite. À
noter
que
la
valeur
sanitaire
transitoire
(VST)
a
été
fixée
à
3
lig/l.
Les
valeurs
sont
donc
en-dessous
de
cette
VST,
et
ne
donne
lieu
à
aucune
restriction
sanitaire
d'usage.
6)
Les
opérations
réalisées
en
2023
24
kms
de
réseau
ont
été
inspectés
pour
la
recherche
de
fuites,
ce
qui
représente
66%
du
linéaire
du
réseau
de
distribution
et
d'adduction.
52
fuites
sur
canalisations,
branchements
et
équipements
ont
été
trouvées
et
réparées
(hors
fuites
sur
système
de
comptage).
Une
rue
a
fait
l'objet
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
suite
à
des
casses
ouvrages
rue
de
la
Bouvine.
Au
cours
de
l'exercice,
252
ml
de
réseaux
ont
été
renouvelés
par
la
Collectivité
LUE
EAU
A
TETE
:
DN(enmm)-|
Matériau
Rue
Jean
Moulin
98
90
PEHD
Place
du
14
Juillet
38
90
PEHD
Total
136 Travaux
neufs
réalisés
par le délégataire
:
Commune
Adresse
des
travaux
te
es
Lunel-Viel
102
rue
des
3 Ponts
2
32
Lunel-Viel
81
rue André
Auguste
1
32
Lunel-Viel
Av.
du
Roucagnier
1
50
Lunel-Viel
Chemin
du Verdier
1
50
Total
5
Travaux
neufs
réalisés
par la Collectivité
:
LU
ELU EN
TE
DN(en
mm)
QELCEUT
Route
de Valergues
116
125
Fonte
Total
116
&
Au
point
de
vue
financier :
7)
Compte
Annuel
d'exploitation
LIBELLE
2023
PRODUITS
409
806
Exploitation
du
service
147
866
Collectivités
et autres
organismes
publics
239
671
Travaux
attribués
à titre exclusif
11279
Produits
accessoires
10
990
CHARGES
446
178
Personnel
f5
PEN
80 979
Energie électrique
FF
e
21 696
Produits de traitement
j
}
1761
Analyses
: ;
y
540
Sous-traitance,
matièreset
fournitures
39
091
Impôts
locaux
et taxes
363
Aütres
dépenses
d'exploitation
25
520
télécommunications,
poste
et telegestion
1321
engins
et véhicules
8233
informatique
9 679
assurances
1 343
locaux
4633
autres
313
Contribution
des
services
centraux
et recherche
13
228
Collectivités
et autres
organismes
publics
239
671
Charges
relatives
aux
renouvellements
23
177
pour garantie
de
continuité
du
service
8767
fonds
contractuel
( renouvellements
)
14410
Charges
relatives
aux
investissements
153
programme
contractuel
(investissements
)
153
RESULTAT
AVANT
IMPOT
-
36371
RESULTAT
-
36371
8)
Conclusion
sur
le
bilan
2023
En
comparaison
de
l’année
2022,
le rendement
de
réseau
s'est amélioré
de
2,8
%,
et s'élève
désormais
à 80,3%,
ce
qui
est
un
rendement
très
satisfaisant.
La
comparaison
de
ce
rendement
a
été
établie
en
se
basant
sur
les
mêmes
critères
de
calcul,
conformément
à
l'indicateur
[P104.3]. L'augmentation
du
rendement
est
le résultat
du
travail
effectué
tout
au
long
de
l’année
en
matière
de
recherche
de
fuites
mais
également
dans
le cadre
de
l'exploitation
courante.
COMPLÉMENT
: NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHONE-MEDITERRANEE
ET
CORSE
Monsieur
Fenoy
indique
que
conformément
à
l'article
161
de
la
loi
2010
—
788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
codifié
à
l'article
L
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
désormais
demandé
de
joindre
au
rapport
annuel
de
la
commune
la
note
d'information
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
et
Corse.
Conformément
à
ces
dispositions,
l'Agence
de
l'eau
adresse
chaque
année
cette
note
explicative
sur
les
«
redevances
figurant
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention
».
Cette
note
d'information
indique
l'origine
des
redevances
perçues
par
l'Agence
de
l'eau
auprès
de
tous
les
usagers
de
l'eau
et
de
la
redistribution
qui
en
est
faite
sous
forme
d'aides
financières
pour
des
actions
de
préservation
des
milieux
aquatiques.
Monsieur
Fenoy
précise
que
les données
du
rapport
2023
ont
été
présentées
en
commission
de
contrôle
financier
du
lundi
3 juin
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l'unanimité
du
rapport
d'activité
du
délégataire
VEOLIA
pour
le
service
de
l'eau
potable
pour
l'année
2023.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
CANNAT
Le
Maire
Fabrice
FENOY