Arrêté - 23 169

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Arrêté - 23 169 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Villefontaine. Lien du pdf (Arrêté - 23 169)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, aéuecraur rrancarse Vi /efontaine a COMMUNE DE VILLEFONTAINE

OBJET : zone de vitesse limitée à 30 km/h secteur du centre-ville

Abroge et remplace arrêté 2022/080

Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, agissant en qualité de Maire de Villefontaine :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,

L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 et R411-8, relatifs

respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le Code de la Route et son article R110-2,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu la nouvelle implantation des rues sur le centre-ville modifiant le plan des voies de

circulation sur un secteur du centre-ville,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de

règlementer la circulation sur une zone où la vitesse est limitée à 30 km/h, sur un

secteur du centre-ville,

ARRÊTE

Article 1 : Une zone de vitesse règlementée et limitée à 30km/h est instaurée sur les

voies suivantes:

- avenue de la République,

- rue des Frères Lumière et le parking de la piscine,

- rue Serge Mauroit,

- rue Voltaire

- impasse de la Frênaie,

- rue du Pivoley,

- rue Kahl am Main,

- impasse Jean Zay,

- rue des Eaux Vives,

- rue Ambroise Croizat

- rue du Buisson Rond,

- rue du Pont,

- rue des Droits de l'Homme (hors zone de rencontre) et le parking du centre Simone

Signoret,

- place Charles de Gaulle,

- gare routière jouxtant la place Mendès France,

rue Jean-Paul Sartre,

rue Jules Vallès

rue Emile Zola,

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.fr.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi | ’efo ntaine N°2023/169

- impasse du Rü,

Article 2 : Les signalisations réglementaires de type « zone 30 » B30, «fin de zone 30 »

B51 ainsi que les marquages au sol sont mises en place par les Services Techniques de la

CAPI et sont à poser aux intersections:

-de l'avenue de la République avec le rond-point de Gremda,

-de la rue des Droits de l'Homme avec la rue Kahl am Main,

- du boulevard de Villefontaine et de la rue Jules Vallés,

- de l'avenue Steve Biko et de la rue Kahl am Main,

- de la rue Claude Debussy et de l'impasse du Rü,

- de la rue Claude Debussy et de l'impasse du Pont,

Article 3: Les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins

de déplacement personnel motorisés ne sont pas autorisés à emprunter les voies de

circulation à contresens.

Article 4 : Toutes les voies, dessertes et places concernées par le présent arrêté doivent

demeurer accessibles à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les

véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois. La mise en fourrière peut être prescrite.

Article 6:

le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de

Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa

publication, ou le cas échéant, de sa notification.

Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à

l'exécution du présent acte.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la

Brigade de Gendarmerie de Villefontaine, Madame la Chef de la Police Municipale, et

tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'application du présent arrêté.

Fait à Villefontaine, le 8 juin 2023 Le Maire, Patrick NICOLE-WILLIAMS

L'affichage le:

Consultable sur le lien suivant:

https://datahall.digilor-apps.fr/web/#/documents/283

Commune de Villefontaine - Direction Sécurité Publique et Police Municipale

Place Pierre Mendès France, BP 38, 38090 Villefontaine

Téléphone: 04 74 96 00 00 / Fax : 04 74 96 66 22

www.villefontaine.fr