Procès Verbal - pv cm du 18 FEVRIER

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 18 FEVRIER

Procès Verbal - PV DU 18 MARS 2025

Procès Verbal - PV DU 18 MARS 2025

Procès Verbal - PV en date du 18 decembre 2023

Procès Verbal - PV du 27 janvier

Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025

Procès Verbal - PV en date du 18 decembre 2023

Déliberation - DELIBERATIONS DU 18 MARS 2025

Procès Verbal - PV DU 20 MARS

Procès Verbal - PV du 31 mars 2026

Procès Verbal - pv cm du 18 FEVRIER Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 FEVRIER)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 18 février à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 13 février s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants: 12

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CABALLERO Katia -

DAURIAC Rémi —- CALVET Jérôme- BETIZEAU Laëtitia — FATIN Yannick- GRANGE Stéphane — CAMELIAS Claude

Absents excusés : PATEYTAS Christophe -DOUBLET Christophe- AMBERT Maryse donne pouvoir à

CABALLERO Katia — Corinne CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Laëtitia BETIZEAU

Secrétaire de séance : Stéphane GRANGE

Madame le Maire souhaite rajouter 1 point à l’ordre du jour :

SPA : capture et stérilisation de chats errants - conventionnement

1/ Adhésion et Transferts de compétences des communes de Journiac et de Saint Vincent de Cosse

au SMDE 24 — Délibération n°06/2025 :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du ler juillet 2025. - Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de St Vincent de Cosse sollicite son adhésion au SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) à compter du ler juillet 2025.

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 janvier 2025 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transfert de compétences. Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de St Vincent de Cosse au SMDE 24.

Madame le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) de la commune de Journiac

DECIDE d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) de la commune de St Vincent de Cosse.

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

2 / Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 -

Délibération n°07/2025 :

Madame le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2025, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Madame le Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses d ‘investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).Madame le Maire propose à l’assemblée d’ouvrir des crédits avant le vote du BP 2025 afin de faire face aux besoins urgents des services à savoir :

Tapis de sol : 2 740,08 € TTC

Panneaux de signalisation :328,25 €

Sachant que les crédits votés au BP 2024 auxquels s’ajoutent les DM votées en 2024, hors restes à

réaliser (RAR 2023 repris au budget 2024) et opérations, laissent apparaître au chapitre 21 — Immobilisations corporelles un montant de 91 000 € (189 450 € -98 450 € d’opérations)

Une ouverture de crédits peut être réalisée dans la limite de 22 750 € représentant le quart du total dudit

chapitre.

Madame le Maire précise que la délibération prise par le Conseil Municipal portant ouverture de crédits par anticipation avant le vote du budget primitif 2025 doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.

21- Immobilisations corporelles (hors opération) 3068,33 € 215738- Autre matériel et outillage de voirie 328,25 €

2188- Autres 2 740,08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 3 068,33 €, aux articles comptables (chapitre 21- immobilisations corporelles) et montants précités, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits et ajustés au budgets primitif 2025 lors de son adoption.

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

3/ Location de la salle des Associations — Délibération n°08/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme PRADINES Gaëlle souhaite louer la salle des associations pour des sessions de formation. Le Conseil Municipal propose une participation pour la location de la salle mais également une participation aux frais d'énergie (chauffage) à hauteur de 75 €

par semaine. Cette somme sera proratisée en fonction du temps de location de la salle soit 15 € par jour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE de proposer une participation pour la location de la salle ainsi qu’une participation

aux frais d'énergie à hauteur de 75 € par semaine et à proratiser en fonction du temps de location de la salle soit 15 € par jour.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Arrivée de Bertrand COMBEAU à 20h18

4/ Effacement de la fibre optique FTTH au niveau de la rue de la Fontaine et de la rue Albertine

Guillaumy -Délibération n°09/2025 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’une décision avait été prise, en novembre 2024-

délibération n°58/2024 concernant la sécurisation des fils nus au niveau de la rue Albertine Guillaumy

et la rue de la Fontaine.

Elle propose de procéder en même temps à l’enfouissement du réseau fibre optique dans ce secteur,

l'estimation des travaux s'élève à 11 217,58 € HT. La commune devra s'acquitter de la totalité du

montant des travaux auprès du Syndicat Mixte Ouvert Périgord Numérique SMPN.

Pour cela, une convention devra être signée entre les deux parties.

EE

2Il se pose également la question du réseau cuivre dans ce secteur, alors qu’il est voué à disparaître à

terme, doit-on ou pas procéder à son enfouissement.

Après discussion avec Orange, le réseau va rester aérien au moins jusqu’à 2029. Si les habitants des

deux rues sont raccordés à la fibre ou peuvent s’y raccorder prochainement, le réseau pourrait être

enlevé prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE l’enfouissement de la fibre optique au niveau de la « rue Albertine Guillaumy » et la

« rue de la Fontaine »

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte Ouvert Périgord

Numérique.

-SOUHAITE que les travaux soient coordonnés avec la sécurisation des fils nus.

Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Comptes-rendus divers :

Compte rendu du conseil communautaire du 30 janvier 2025 :

Réhabilitation du pont de Pommerède à Miallet qui enjambe le Coly. Remplacement de l’ouvrage par un en béton préfabriqué. Le coût des travaux, de la maîtrise d’œuvre et des études s’élèvent à 478 350 € HT.

Une sollicitation de l’Etat à travers le programme Ponts à 60%, la DETR Pont et de la DSIL pour 20% ainsi une aide potentielle de 382 680 €.

Il est à noter que la fermeture de ce pont va impacter 70 personnes dont une exploitation agricole et que la déviation impose un détour de 6 km.

Entretien avec BORALEX le 22 janvier 2025 :

La société porteuse du projet agrivoltaïque chez Gourvat à Bost Laporte est venue présenter aux élus de la

commune, à Michel AUGEIX, président de la communauté de communes et Karine POUYADOU, la

création d’une société de projet spécialement dédiée.

Le code de l’Energie offre la possibilité à la commune et/ou la communauté de communes de proposer une

offre de participation au capital de la société de projet. Le Capital social est de 5 000€, l’investissement des

collectivités est de 10 % maximum (500€), ce qui couvre la phase de développement d’un minimum de 3ans. Le rachat des parts de la collectivité se fait au lancement de la construction, par contre si le projet ne se fait pas, la commune ne récupère rien.

AFAFE sous-commission du 23.01.2025 :

Lors de l’enquête publique, des observations des propriétaires de Négrondes avaient été inscrites sur les registres contestant les propositions du géomètre.

En grande majorité, il a été possible de revenir à ce qui existe actuellement mais ces modifications entraînent

également un changement des parcelles riveraines. Ce travail sera présenté à la prochaine sous-commission qui aura lieu le 07 mars

Compte-rendu SCOT du 05/02/2025 :

Lors de cette réunion, le CAUE était également présent, et il a été présenté des pré-diagnostics écologiques intercommunaux.

Le SCOT a été approuvé par le préfet en date du 04 février 2025, il a été mis à disposition un document synthétisant les préconisations.

Le PLUI, actuellement en construction, devra en tenir compte et être en cohérence avec le SCOT.

Séminaire des écoles rurales :

Ce séminaire portait sur le devenir des écoles rurales et sur la construction d’une vision commune de l’école rurale de demain en Dordogne.

La démographie est certes en baisse à l’échelon national et en Dordogne, on observe une baisse des effectifs sur tout le territoire, voici quelques chiffres :

Il y a eu moins de 400 naissances par an sur 6 ans. La baisse des effectifs pourrait encore se poursuivre de -14% en 10 ans.

Au 1° degré au niveau du territoire de la CCPL, il y a eu 211 élèves de moins entre 2014 et 2024.

Conseil d’école du 18/02/2025 :

Point reporté au prochain conseil municipal.

Compte-rendu rendez-vous M MARMANDE (ATD24), Mme REYTIER (Conseil Départemental) et Mme DE FIGUEIREDO pour le logement communal :

1/ Visite sur site de M. MARMANDE, architecte de l’ATD et de Mme REYTIER le 12.02

2 hypothèses :

- Changement de chauffage et isolation du logement

- Mêmes travaux que la première hypothèse +agrandissement avec récupération du local coiffure.

2/ visite de Mme DE FIGUEIREDO de la DDT le 13.02

3 hypothèses :

Les 2 premières hypothèses sont identiques à celles de l’ATD.

La 3% concerne la rénovation du local coiffure en appartement.

Le loyer des 2 premières hypothèses ne peut évoluer si les locataires n’y sont pas favorables, même s’ilya

un meilleur confort et même s’il y a une extension, donc possibilité de ne pas avoir de recours sur investissement même partiel.

Si on supprime le conventionnement, il n’y a plus de possibilité de demander de subvention DETR, ni de recours à un prêt sur le livret A.

M MARMANDE a été informé du compte rendu de la DDT et va mandater un thermicien pour calculer, à l'attention des locataires, le gain d’énergie.

Rajout à la demande du Maire :-SPA chats errants au Barbary :

Il nous a été signalé des chats errants au niveau du Barbary. Afin de procéder à une stérilisation des chats,

une convention tripartite doit être prise entre la commune, la SPA et SOS Chats libres. Pour 10 chats, le

coût serait de 800 €, soit 400 © pour la commune et 200 € pour chacune des associations. Si la commune

accepte, une délibération doit être prise afin d’acter les frais.

Suite à la signature de la convention, une capture des chats devra être assurée par les agents communaux, puis une stérilisation auprès d’un vétérinaire de Thiviers et une fois stérilisés, ils seront relâchés au même

endroit. Un arrêté municipal devra être pris pour fixer les périodes de capture.

Aucune décision n’a été prise, il a été décidé de voir avec des représentantes de l’association SOS Chats

Libres, présentes sur la commune pour voir ce qui peut être fait.

Questions et informations diverses :

Point sur le marché de l’atelier municipal: Les plans définitifs ont été arrêtés par la chasse. Après

contrôle des CCTP, certains ont été modifiés par Stéphane GRANGE. On est en attente des CCTP modifiés pour lancer le marché.

Point sur les Boites aux lettres Mobiles :

Il existe sur la commune 3 Boites aux lettres Mobiles. Seulement deux enregistrent des mouvements qui permettent de les conserver (à la Mairie et à la Chabroulie). En revanche, celle du Pouyet sert très peu (2

lettres par semaine). L’argument de la Poste est qu’à terme les tournées seront réduites en nombre et que

les arrêts sont des pertes financières supplémentaires. À voir d’où proviennent les lettres : si ce sont des

personnes sans moyen de déplacement ou qui n’ont pas la possibilité d’avoir recours à internet.

Projets solaires :

Nous avons été contactés par mail pour une proposition d’implanter une mini-centrale sur la parcelle

communale à côté de l’atelier municipal.

Il en ressort que les élus ne sont pas favorables à ce projet-là.

Subventions :

Depuis plusieurs années, nous versons des subventions uniquement aux associations communales. Sans

oublier qu’une aide a un intérêt d’ordre général au bénéfice des concitoyens, ne peut-on pas chaque année décider d’accorder une subvention à une association extérieure qui intervient indirectement sur Négrondes

(par exemple : Restos du cœur, Secours Catholique, association Espoir, JAVA...).

Le conseil municipal est favorable pour le choix du versement d’une subvention à une association extérieure

à la commune.

Prochains Conseils Municipaux : le 18 Mars 2025 et le 08 Avril 2025.

Séance levée à 22h13

La secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE