Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2024

Documents similaires

Convocation - Convocation du conseil municipal du 16 septembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 février 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du Lundi 16 septembre 2024 — 18h30

HER

Date de la convocation : 11 septembre 2024

Lieu de la séance : Mairie, Salle des mariages

Nom du Président de séance : Alain BRUNEEL, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12 jusque 18h42, puis 13

Nombre de procuration : 4

Nombre de votants : 17

Présents :

- Alain BRUNEEL, Maire

- Nina LAHSSEN, Adjointe au Maire

- André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire - Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

- Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté (arrivé à 18h42) - Amandine DUQUESNOY, Delphine ZAGACKI, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Jeanne TAUSSIN, Virginie FOURMAUT, Conseillères municipales

- Cédric CAUPIN, Conseiller municipal

Excusés et représentés lors de la séance :

- _ Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Emmanuelle MADOUX - Jean-Michel MOREAU, Conseiller municipal, a donné pouvoir à André LEGER - Corentin KACZKA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Alain BRUNEEL - Marie-Françoise BESSAU, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Virginie FOURMAUT

Absents et non-excusés :

- Jean-Jacques DUMETZ, Conseiller municipal

-__ Thierry PAMART, Conseiller municipal

Secrétaire de séance : Nathalie KAROLEWICZ

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h33 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

- Hommage à Madame Edith PERU, agent communal à la retraite

Avant d’entrer concrètement dans la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Madame Edith PERU.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024— Page 1 sur 13Ville de Lewarde

« Madame Edith PERU nous a malheureusement quittés le 11 mai 2024. Elle était un des piliers de la mairie, notamment au service administratif.

Sa carrière, elle l’a vécue principalement en mairie de Lewarde pendant 42 ans. Elle connaissait la plupart des familles de notre ville. Edith était appréciée, elle avait aussi un humour décalé qui décrochait des sourires ou des rires.

Edith était très respectueuse, attentive, à l’écoute des citoyens, sérieuse, consciencieuse, elle

était au service du public. J’ai une pensée émue pour Daniel, son mari et ses enfants. Je vous propose d’observer une minute de silence à la mémoire de Madame Edith PERU ».

Une minute de silence est observée au sein de l’assemblée communale.

A chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (4 pouvoirs pour la présente séance), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux et déclare « Jeanne-Marie DELMAIRE n'étant pas là, le suivant est Alain ROLLOS qui n’est pas encore arrivé, Nathalie KAROLEWICZ est désignée pour remplir ce rôle ».

Préambule

-__ Approbation du compte-rendu du 28 mai 2024

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal daté du 28 mai 2024, joint à la convocation de la présente réunion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu sans aucune modification.

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués

par le Conseil Municipal :

En vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil municipal :

e Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et le suivi du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société « Hexa ingénierie » pour assurer des

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 — Page 2 sur 13Ville de Lewarde

prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la passation et le suivi du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour un montant décomposé comme suit :

- Une première partie comprenant l’établissement d’un audit technique, le montage d’un avant-projet du marché d’exploitation de chauffage, la rédaction d’un DCE et l’analyse

des offres pour un montant de 3 867,50€ HT soit 4 641,00€ TTC.

- Une seconde partie comprenant le suivi du contrat pour un montant annuel de 2 112,50€

HT soit 2 535,00€ TTC.

e Réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux du bâtiment G du groupe

scolaire Roger Salengro

Le groupe « Bureau Véritas » a été retenu pour assurer la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux relatif au bâtiment G du groupe scolaire Roger Salengro pour un montant de

1 835,00€ HT, soit 2 202,00€ TTC.

Monsieur le Maire indique que cela est obligatoire avant chaque travaux pour protéger les salariés.

e Contrat d’exploitation des installations thermiques

La société Missenard Climatique, Agence de Valenciennes a été retenue pour assurer le contrat d’exploitation des installations thermiques, pour une durée de 12 mois jusqu’au 30/06/2025, le temps de relancer un nouveau marché, accompagné par le Bureau d’étude « Hexa ingénierie ».

Monsieur le Maire souhaite que soit effectuée une analyse poussée de l’ensemble de nos consommations de nos bâtiments pour voir « quelles sont les économies possibles ».

+ Rectificatif à la convention de gestion durable de la population féline

Au cours du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire avait fait état d’une décision prise au profit de l’association « Chats errants and co », pour assurer la protection des chats errants (sans propriétaire identifiable) et des chats devenus libres (stérilisés et identifiés) vivant librement en extérieur.

L'association a revu, entre temps, ses modalités de soins des animaux recueillis, et a changé de clinique vétérinaire. La précédente convention a donc été revue.

Dans la limite de 25 stérilisations/an (estimées par l’association), les tarifs sont en baisse, et

donc revus comme suivent :

- de 31.00€ à 37.80€ par chat mâle en fonction des soins reçus (au lieu d’un tarif fixe de

37,80€) ;

- de 72.00 à 73.50€ par chat femelle gestante en fonction des soins reçus (au lieu de

104,30€).

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 — Page 3 sur 13Ville de Lewarde

e Changement d’une pompe double sur le circuit de chauffage au groupe scolaire

Roger Salengro

Lors d’une visite préventive effectuée au groupe scolaire Roger Salengro par l’entreprise « Missenard climatique », il a été constaté un dysfonctionnement du corps d’une pompe double sur le circuit de chauffage pouvant occasionner une panne à l’avenir.

Il a donc été décidé de valider l’offre reçue par la société « Missenard climatique » pour le

changement de cette pompe pour un montant de 2 659,23€ HT, soit 3 191,08€ TTC.

e Remplacement des extincteurs

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société No Fire SAS pour l’achat d’extincteurs

conformément au devis DEV000326 pour un montant de 2 482,72€ TTC.

Cela correspond à des changements d’extincteurs à la mairie, à la salle des fêtes, à la salle Pot,

au stade, à l’école primaire, à la cantine, à la salle omnisport, au boulodrome, à l’église et à la

bibliothèque

e Travaux de réhabilitation du bâtiment G du groupe scolaire Roger Salengro

Une procédure adaptée avait été lancée le 17 mai 2024 pour assurer les travaux de réhabilitation du bâtiment G.

Après analyse des offres reçues, il a été décidé de valider :

- l'offre présentée par la société Carrobat pour les travaux de gros œuvre étendu relatif au

lot n°1 pour un montant total de 120 000,00€ HT, soit 144 000,00€ TIC ;

- l'offre présentée par la société Daniel Devred Electricité pour les travaux d’électricité

relatifs au lot n°2 pour un montant total de 8 995,89€ HT, soit 10 795,07€ TTC.

e Travaux de rechampissage du monument aux morts de la place des Martyrs

Monsieur le Maire informe avoir validé l’offre reçue par la société « Arnaud Alain Lefebvre » pour assurer des travaux de rechampissage sur le monument aux morts de la place des Martyrs pour un montant de 2365E€.

Un nouveau dispositif financier par la région a vu le jour dernièrement concernant la restauration du patrimoine communal. La commune va donc déposer une demande de dossier de subventionnement.

Alain ROLLOS fait son arrivée à 18h42.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 - Page 4 sur 13Ville de Lewarde

e Travaux de clôtures sur le parking du groupe scolaire Roger Salengro et au

cimetière

Lors du vote du budget primitif 2024, il a été décidé de réaliser des travaux de clôtures au

cimetière et sur le parking du groupe scolaire Roger Salengro.

Une consultation a donc été lancée et il a été décidé de valider :

-_ Pour le lot n°1 « Travaux de pose de clôture au cimetière », l’offre reçue par la société

Terenvi Avenir et Jardin pour un montant total de 39 000,00€ HT soit 46 800€ TTC.

-_ Pourle lot n°2 « Travaux de pose de clôture au parking de l’école », l'offre reçue par la

société Terenvi Avenir et Jardin pour un montant total de 8 424,10€ HT soit 10 108,92€

TTC.

e Travaux de remplacement d’un pareballon au stade municipal

La pareballon au stade doit être remplacé. L’offre de la société « Terenvi — Avenir Jardin » a

été validée pour un montant total de 8 899,00€ HT soit 10 678.80€ TTC.

e Marché de rénovation de l'éclairage public dans diverses rues de la ville

Lors du vote du budget primitif 2024, il a été décidé de rénover l’éclairage public dans les rues suivantes :

- Dans la rue des Anémones ;

- Dans la rue des Bleuets ;

- Dans la rue Charles Hombert ;

- Dans la rue Martin Luther King ;

- Dans la rue Emile Zola ;

- Dans la rue Romain Rolland ;

- Dans la rue Pablo Neruda ;

- Dans la rue Umberto Bandini ;

- Le délaissé de la rue Famille Dervaux ;

- Une partie de la rue d’Erchin ;

- Une partie de la rue de Loffre ;

- Une partie de la rue Jules Guesde.

Une procédure adaptée a donc été lancée par les services, 4 offres ont été reçues et après analyse de celles-ci, il a été décidé de valider l’offre reçue par la société « SAS Daniel Devred

Electricité » pour un montant total de 44 450,00€ HT soit 53 340,00€ TTC.

A- Affaires financières :

1- Décision modificative budgétaire n°1 au budget primitif 2024

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 - Page 5 sur 13Ville de Lewarde

Monsieur le Maire présente la décision modificative ayant vocation à ajuster les inscriptions budgétaires pour tenir compte d’un déséquilibre de 710,00€ constaté par les services de la Trésorerie sur les opérations d’ordre budgétaire.

Le mouvement financier est défini comme suit :

|

| Dépenses | Recettes |

| Rréguaie |Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de

| crédits | | crédits

| FONCTIONNEMENT | D

ID 023 : Virement à la section d'investissement | DOME! | |

(TOTAL D 023: Virement à la section d'investisseme | 71000 € |

D 681 : Dot, aux amort, aux dépréc. et aux prov. Ch. fl | EL L 120.00 € 00e! Eu

pas mm ordre transf. sf entre sect | . D 190006

D 681: Dot. aux amort,, aux dépréc. et aux prov.« Ch f 710.00€ | |

TOTAL D 68 : D Dotations aux ONS AUX provisions 71000 €|_ . |

Total 1420.00 € | DCOOR

1: Virem CUT

TOTAL R O2 Vire e / CÙ mmme

R 2804412 : Amort. su | nature Org, publics - Bâtimen | _ 710.00 €

TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sect | _.- | / L _ L LL Run n 710.00 €.

Total | OOTIO00E 71000€

Total Général” OO we

Par 17 voix pour, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

2- Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique que la municipalité a été saisie par le service de gestion comptable d’une demande d’admission en non-valeur d’un montant global de 269,50€, réparti sur des titres de recettes émis en 2018 et 2019.

Cette somme étant jugée irrécouvrable, il y a lieu d’émettre un mandat au compte 6541, où des crédits avaient été préalablement inscrits lors de l’élaboration du budget primitif 2024.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 -— Page 6 sur 13Ville de Lewarde

Par 17 voix pour, le Conseil municipal valide la demande d’admission en non-valeur telle que présentée.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

3- Versement d’une subvention exceptionnelle au bénéfice du judo-club de Lewarde

pour des activités effectuées pendant le centre aéré

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en échange de séances de découverte du judo à destination des enfants du centre aéré cet été, il est donc proposé de verser une subvention

financière exceptionnelle de 100€ au bénéfice du judo club de Lewarde.

Par 17 voix pour, le Conseil municipal valide le versement de cette subvention

exceptionnelle.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

4- Remboursement d’un acompte relatif à une annulation de location de la salle des fêtes

La municipalité a été saisie d’une demande de remboursement de la part de Madame Johanna

MARTIN concernant la réservation de la salle des fêtes Henri Martel. Pour des raisons

familiales, cette personne a souhaité annuler l’évènement festif prévu.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le remboursement

de 180,00€ correspondant à l’acompte préalablement versé au bénéfice de Madame Johanna MARTIN.

Par 17 voix pour, le Conseil municipal valide le remboursement de cette somme.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

B- Vie intercommunale :

5- Transformation de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent en

communauté d’agglomération

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 — Page 7 sur 13Ville de Lewarde

Monsieur le Maire ouvre ce nouveau point délibératif.

En vertu de l’article L.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, au lieu et place des communes qui le composent, les compétences fixées par le même code pour une autre catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer, sous réserve qu’il remplisse les conditions de création, en établissement public de cette catégorie par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions requises pour la création de l’établissement public de coopération

intercommunale.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la transformation proposée. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. La transformation est alors prononcée par arrêté du représentant de l’Etat.

L'ensemble des biens, droits et obligations de l’établissement public de coopération intercommunale transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l’ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de l’acte duquel la transformation est issue. L’ensemble des personnels de l'établissement transformé est réputé relever du nouvel établissement conservent leur mandat, pour la durée de celui-ci restant à couvrir, au sein de l’organe délibérant du nouvel

établissement.

En l’espèce, d’une part, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (ci-après CCCO) a délibéré le 13 juin 2024 pour exercer au ler janvier 2025, en lieu et place de ses communes membres, les compétences prévues par l’article L.5216-5 du CGCT pour les Communautés

d'agglomération.

D'autre part, la Communauté, qui comprend 70 668 habitants (INSEE 2020) autour des villes centres de Somain 11 869 habitants et de Fenain 5 516 habitants (INSEE 2020) qui représentent plus de 15 000 habitants, remplit également les conditions de création d’une Communauté

d'agglomération.

Une étude du cabinet Stratorial a permis de mettre en exergue les avantages financiers que retirerait la Communauté d’une telle transformation en Communauté d’agglomération.

Sous réserve de l’obtention des majorités concernant les transferts de compétences, la Communauté a sollicité par délibération du 13 juin 2024 sa transformation en Communauté d’agglomération pour le 1er janvier 2025 et ce, telle que présentée dans le projet de statuts

annexé.

Monsieur le Maire demande à la commune de se prononcer sur la transformation en Communauté d’agglomération de la CCCO, « c’est un grand pas pour le Douaisis ».

Il propose au Conseil municipal :

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 — Page 8 sur 13Ville de Lewarde

- d’approuver la transformation de la Communauté de communes en Communauté d'agglomération au 1er janvier 2025 et ce, telle que définie dans le projet de statuts annexé ;

- d'inviter Monsieur le Préfet, lorsque les conditions de majorité seront réunies, à prononcer par arrêté la transformation en Communauté d'agglomération ; - de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la délibération afférente.

André LEGER se questionne « si cela descend sous la barre des 15 000 habitants, est-il possible de revenir en arrière ? », Monsieur le Maire répond par la négative.

Par 16 voix pour, le Conseil municipal approuve cette transformation.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : Monsieur Corentin KACZKA, de par son activité professionnelle,

ne prend pas part au vote. De ce fait, sa procuration n’entre pas en compte pour cette délibération. Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

6- Refonte et extension des compétences de la Communauté de Communes Cœur

d’Ostrevent en matière d'aménagement de l’espace et d’équilibre social de

l'habitat

Monsieur le Maire poursuit. En vertu de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Or, la Communauté entend recomposer et élargir ses compétences en matière de politique d’aménagement de l’espace et ce, telle que cette dernière est définie à l’articleL.5216.5 du CGCT. Cela conduit en réalité à solliciter la réécriture et l’extension du champ de compétence de la Communauté comme suit :

- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

-_ définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme ;

- organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.

La communauté entend également réorganiser et étendre ses compétences en matière d’équilibre social de l’habitat conformément à l’article L.5216-5 du CGCT, il convient à cet effet de solliciter la réécriture et l’extension du champ de compétence de la Communauté comme suit :

-__ programme local de l’habitat ;

-__ politique du logement d’intérêt communautaire ;

- amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;

- actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; - réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 - Page 9 sur 13Ville de Lewarde

- action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des

personnes défavorisées ;

- amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En ce sens, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a délibéré le 13 juin 2024 afin de

proposer une telle extension.

À compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose alors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseil municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- _ d’approuver le principe d’une réécriture et d’une extension du champ de compétence de la CCCO conformément à l’article L.5216-5 du CGCT, avec effet au ler janvier 2025,

en matière :

e d’aménagement de l’espace communautaire ;

e d’équilibre social de l’habitat

- d'inviter Monsieur le Préfet, lorsque les conditions de majorité seront réunies, à prononcer par arrêté le transfert de compétence ;

de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la délibération afférente.

André LEGER demande si les communes garderont «la mainmise sur les créations de logements sociaux, car certaines communes préfèrent payer des amendes plutôt que de les créer comme ils en sont normalement obligés ». Monsieur le Maire rappelle que le PLU reste «une compétence communale ».

Monsieur le Maire rappelle le rôle important que remplit la CCCO et ses nombreux services, comme par exemple le service « permis de louer / permis de diviser, qui nous permet d’éviter

les taudis ».

Par 16 voix pour, le Conseil municipal approuve cette réécriture.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : Monsieur Corentin KACZKA, de par son activité professionnelle,

ne prend pas part au vote. De ce fait, sa procuration n’entre pas en compte pour cette délibération. Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

C- Ressources humaines :

7- Convention d’adhésion au pôle santé au travail proposée par le Centre de Gestion

du Nord

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 — Page 10 sur 13Ville de Lewarde

Monsieur le Maire rappelle que la convention était annexée à la convocation.

Il propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer le conventionnement relatif au service de prévention « Santé, sécurité au travail ».

Par 17 voix pour, le Conseil municipal valide adhésion de notre commune à ce pôle.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

D- Réglementation :

8- Convention d’adhésion au groupement de commandes « reliure et restauration »

proposée par le Centre de Gestion du Nord

Au même titre que la délibération précédente, Monsieur le Maire rappelle que la convention était également annexée à la convocation.

Il propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer le conventionnement relatif au groupement de commandes « reliure et restauration ».

Par 17 voix pour, le Conseil municipal valide l’adhésion de notre commune à ce groupement de commandes .

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

E- Informations diverses

-__ Restitution du projet « Mon voisin, ce héros » :

Monsieur le Maire laisse la parole à Emmanuelle MADOUX, en charge de ce projet. Elle explique qu’il s’agit là de la restitution d’un projet mené en partenariat avec la CCCO d’environ 3500€, visé « pour cette fois-ci pour un public plus ancien, contrairement au CLEA qui est plutôt destiné aux plus jeunes ».

Elle explique « on a voulu un travail autour d’un livre. On est arrivés à une œuvre d’une centaine de pages avec des lewardoises et des lewardois de pure souche » aux côtés d’artistes qui les ont interviewés. On apprend l’évolution de leurs vies respectives, du travail, du village à travers le temps qui passe ». C’est un travail conséquent qui a duré 1 an.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 - Page 11 sur 13Ville de Lewarde

L'esprit guinguette sera de mise pour la présentation du livre, avec « la présence de points de restauration, d’une buvette, d’un groupe de rock des enfants du collège de Masny et bien sûr, l’harmonie municipale », l’idée étant de créer un « instant intergénérationnel ».

Des photos seront apposées sur des panneaux électoraux où tout le monde pourra participer en reconnaissant les personnes sur celles-ci, « il sera aussi possible de commenter ces photos. Des Q-R codes seront annexées aux photos reliées à des vidéos avec la voix des participants et des histoires très émouvantes ».

Emmanuelle MADOUX invite l’assemblée à participer « Venez nombreux ! ».

Monsieur le Maire la félicite vivement et fait le parallèle avec le film tourné il y a quelques années sur la même thématique, « il est important d’assurer la continuité des témoignages du

passé ».

- Festivités de la Châtaigne

Monsieur le Maire passe la parole à Nina LAHSSEN qui présente le programme.

Le défilé des géants « sera plus étoffé avec des majorettes et l’harmonie, un géant gonflable et la présence d’une quinzaine de géants dont Léon du Centre Historique Minier ».

La course cycliste empruntera le même circuit qu’habituellement «un circuit intéressant ». André LEGER aspire faire aussi bien que le nombre de participants « à Hornaing le week-end dernier où il y a eu 340 cyclistes ».

L’inauguration de la fête aura lieu au départ du Castel avec le défilé des lampions apprécié par les enfants. La soirée « moules frites » plaît toujours autant « aux plus grands ».

Le trail de la Châtaigne sera encore à coup sûr « un moment fort pour le trail pour les courses des 10 et 15 kms, avec la traversée dans les galeries du Centre Historique Minier à l’occasion

des 40 ans du musée ».

La balade canine prend de l’ampleur et organise une kermesse et une « marche colorée de 2,5kms ». Pour le moment, « 95 personnes sont déjà inscrites, 100 personnes pourront participer

au maximum ».

La boum des enfants est aussi « un moment très attendu, tout comme la brocante du dimanche,

le concert et bien évidemment, le feu d’artifices, sans oublier la fabrication du truffé à la

châtaigne ».

André LEGER évoque le cross scolaire des enfants le 11 octobre prochain avec l’aide de Culture et Liberté et de la CCCO. Il soulève cependant le fait que « l'éducation nationale se décharge de la sécurité de l’évènement et que le bénévolat n’est plus à la mode ».

Monsieur le Maire félicite Nina LAHSSEN et André LEGER et « toute la série de bénévoles qui gravitent autour de la Châtaigne ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 — Page 12 sur 13Ville de Lewarde

- Installation d’un comité de pilotage autour de l'installation de caméra de vidéosurveillance et de la mise en place de radars

Monsieur le Maire évoque la tenue d’une réunion installant ce comité. Ces mises en œuvre demandent « un temps fou ».

Il informe avoir transmis une demande d’autorisation à la Sous-Préfecture pour installer des radars. Le comité de pilotage est qunt à lui plus axé sur l’installation de caméras de vidéosurveillance pour « avoir une cohérence avec les autres villes voisines ».

Aucune question n’ayant été transmise par les 2 groupes d’opposition en amont de la présente réunion, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 19h30.

A Lewarde, le 19 septembre 2024

Alain BRUNEEL

Maire

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 16 septembre 2024 -— Page 13 sur 13