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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017 1
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2017 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 19 septembre 2017
Présents : Mr Denis MICHALAK, Maire, Mmes et Mrs Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, André LEGER, Claude SOMBRIN, Julie STICKER, Adjoints,
Mmes et Mrs Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Emmanuelle DUCATILLON, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Marie-Christine LANCEZ, Jean-Michel MOREAU, Aurore MOREAU (19H), Danièle POT, Alain ROLLOS, Marie- Jeanne TAUSSIN,
Représentés : Mme Estelle BARTCZAK par Mr Alain ROLLOS, Mme Nathalie KAROLEWICZ par Mme Julie STICKER, Adjointe, Mr Alain BRUNEEL par Mr Denis MICHALAK, Maire, Mr Cédric CAUPIN par Mr Jean-Michel MOREAU.
Excusés : Mme Laetitia DUPAS, Mrs Rudy LEWANDOWSKI et Mr Pierre LOBRY Secrétaire de séance : Mme Nina LAHSSEN
1°) Compte rendu des conseils municipaux du 30 juin 2017 :
Aucune remarque n’est formulée.
2°) Cimetière – remboursement d’une concession
Il y aurait lieu de rembourser le prix d’une concession au cimetière. La famille a pris une autre orientation personnelle.
Le montant du règlement sera de 311 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le remboursement de la somme à Mr Pierre DORDAIN d’Aniche.
3 – Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – remboursement d’un ticket Lors de l’ALSH, le jeune Ewen VANICATTE a eu un important souci, entrainant l’arrêt de sa présence la dernière semaine.
Il y aurait lieu de rembourser la famille à hauteur de 18 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le remboursement de la somme à Mr et Mme VANICATTE d’Aniche.
4 – Délibération sur la taxe funéraire
Selon l’article L.2223.22 du code général des collectivités territoriales, les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal.
Dans ces tarifs, aucune surtaxe ne peut être exigée pour les présentations et stations dans un autre lieu de culte.
Le montant de la taxe pourrait s’élever à 25 € par opération précitée.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, institue une taxe funéraire sur les inhumations, dont le montant est fixé à 25 €.
En la 5 – Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) – adhésion au Syndicat Mixte Pole Métropolitain Artois – Douaisis
Le conseil communautaire a décidé de son adhésion au futur Syndicat Mixte fermé entre la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartyis Marquion, des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois.
Ce nouvel établissement traduirait l’ambition collective de travailler ensemble à l’attractivité et au rayonnement à l’échelle de ce territoire, tout en, veillant à un développement harmonieux, innovant, durable et équilibré au service des habitants, de leurs conditions et qualité de vie.
Il aurait pour mission de contribuer à la mise en œuvre de son projet stratégique d’harmoniser les projets des membres du Pole relevant des actions qui lui sont déléguées, de conforter son positionnement auprès des institutions régionales en optimisant les leviers de financement. Les actions d’intérêt communautaire relèveraient de trois grands axes stratégiques : - les transports et la mobilité,
- le développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle, - le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale.
L’organe délibérant du Syndicat, dénommé « Conseil Métropolitain », serait composé de 24 délégués titulaires dont quatre issus de la CCCO (Mrs Frédéric DELANNOY, Joël PIERACHE, Jean-Luc COQUERELLE et Alain PAKOSZ).
Le bureau serait composé d’un président et 5 vice-présidents.
Les dépenses seraient couvertes par les contributions financières de ses membres telles que définies dans les statuts sur la base d’un montant par habitant fixé annuellement. Cette adhésion est subordonnée à l’avis des communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.
Mr Denis MICHALAK, Maire, signale qu’il y a une incohérence entre les paroles et les actes du fait de créer une nouvelle structure administrative dans le « millefeuille » existant : commune, communauté de communes, département et région.
De plus, certaines missions annoncées sont déjà dévolues à des collectivités territoriales : les transports et le développement économique à la Région, solidarité au Conseil Départemental…
Plusieurs élus se demandent si la loi autorise de se prononcer sur cette démarche alors que les statuts officiels ne sont pas déposés et que les personnes, représentant l’intercommunalité, soient déjà nommées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur cette création.
6 – Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) – modification des statuts – prise de compétence « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) »
Le SAGE :
Les lois sur l’eau ont imposé la mise en œuvre des « SAGE ».
Cette démarche s’est effectuée avec l’ensemble des acteurs (collectivités, services de l’Etat,
usagers…) dans la limite de leurs compétences et de leur territoire d’action.
Chaque SAGE a créé une Commission Locale de l’Eau (CLE).
La CLE a pour rôle :
- de favoriser l’émergence de projets à l’échelle du bassin versant. Elle fixe annuellement les priorités d’actions et cherche les partenaires techniques et financiers nécessaires à leur mise en œuvre, - de diffuser auprès des maîtres d’ouvrage les objectifs du SAGE afin qu’ils soient pris en compte dans leurs programmes d’actions, c’est le cas par exemple, pour
l’assainissement ou la gestion de l’eau,
- d’accompagner, en amont, les maîtres d’ouvrages pour la prise en compte des enjeux de l’eau dans leurs projets ayant un impact sur l’eau ou dans les documents d’urbanisme,
- de communiquer, auprès de ses partenaires, sur les objectifs et enjeux du SAGE via une lettre annuelle d’informations, des journées de formations, des articles pour les journaux communaux…
La ville de Lewarde fait partie du SAGE de la Scarpe Aval.
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas- Escaut (SMAHVSBE).
La ville est adhérente à ce syndicat.
Ses compétences sont :
- la lutte contre les inondations,
- la mise en œuvre de tous travaux et mesures nécessaires au bon fonctionnement du réseau hydrographique composé de cours d’eau principaux et secondaires du territoire, - la restauration et entretien par un contrat pluriannuel de faucardage des dits cours d’eau,
- la conservation et l’entretien des ouvrages réalisés par le Syndicat (Stations de relèvement).
La CCCO ne gère que les réseaux d’assainissement, pas les cours d’eaux.
Le conseil communautaire du Cœur d’Ostrevent a décidé de se doter de la compétence « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) » pour se conformer à la loi NOTre.
Les départements avaient la gestion de cette compétence transférée aux EPCI. Deux structures existent sur le secteur de la CCCO :
- le SAGE de la Sensée
- le SAGE de l’Escaut.
Ces deux entités souhaitent travailler ensemble, en intégrant les affluents.
Un nouveau syndicat mixte fermé dénommé « Syndicat Mixte Escaut, Sensée et Affluents » (SYMEA) serait créé.
Avant toute création, la CCO s’est prononcée sur cette nouvelle compétence. L’avis de la ville est demandé sur cette affaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la CCCO prenne la compétence « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) »
Toutefois, un courrier sera transmis à Mr le Président de Coeur d’Ostrevent pour demander le devenir du SMAHEVE.
7 - Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) – Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Préambule :
Les villes doivent établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement. Ce document doit être mis en phase avec le Plan Local d’Urbanisme.
La CCCO a été missionnée par la municipalité pour établir ce dossier.
Un projet a été rédigé par la CCCO.
Il était disponible en mairie depuis le 11 avril 2017 pour uniquement les élus qui ont pu émettre des réserves. Calendrier :
Un calendrier strict a été organisé :
- jusqu’au 25 avril 2017 : envoi de l’avis d’information au public,
- jusqu’au 3 mai : remarques des élus à transmettre à la CCCO,
- les 3 et 4 mai : réception en mairie du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE),
- du 15 mai au 17 juillet 2017 : consultation du PPBE par le public,
Mesures acoustiques à retenir :
Equivalences entre valeurs seuils indices français et européens
Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires
Jour Nuit
(6H à 22H) (22H à 6H)
Jour Nuit
(6H à 22H) (22H à 6H)
Indices français en façade 70 dB 65 dB 73 dB 68 dB Indices européens 68 dB 62 dB 73 dB 65 dB
Acteurs et Partenaires associés :
La Ville :
Elle intervient en tant que gestionnaire des routes communales ainsi que les bâtiments sensibles tels que les écoles maternelles et primaires.
La CCCO :
Elle a piloté le groupement de commande, assure le suivi technique et logistique pour l’élaboration de ces dossiers.
Les Services de l’Etat :
La préfecture du Nord doit recueillir et transmettre les informations au ministère. Elle doit effectuer le suivi des avancements des projets : établissement des cartes de bruit. Le Département du Nord :
En tant que gestionnaire des routes départementales, le Conseil Départemental a été associé aux réflexions.
La SNCF-Réseau :
En tant que propriétaire et gestionnaire de son réseau, elle a participé aux travaux. La Population :
Les habitants ont été impliqués dans cette démarche, le public a été informé de la mise à disposition du projet de cartes de bruit.
Le bureau d’études :
La société Impédance Ingénierie est prestataire de la mission confiée d’accompagnement.
Pour la ville de Lewarde, les constats notés dans le dossier préalable :
Le bilan de la cartographie du bruit stratégique est le suivant :
- les infrastructures routières : routes gérées par le Conseil Départemental du Nord (RD 132 et 132 A, 135 et 135 B et la RD 645),
- les infrastructures ferroviaires (réseau SNCF) : aucune voie ferrée.
- les activités industrielles : installation classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation – SITA Nord.
- le territoire n’est pas soumis au survol d’aéronefs.
- il n’y a aucun établissement sensible ou d’installation classée industrielle qui est en dépassement de seuil de bruit. - pour les axes routiers, seules 24 personnes sont exposées à des dépassements de seuil routier de 68 dB
- pour les axes ferroviaires : aucune personne impactée.
Conclusion :
Le travail réalisé a montré que l’enjeu du PPBE pour la ville est relativement faible, car il ne concerne que le bruit de la RD 645 en dépassement de seuil routier.
Il y a environ 18 bâtiments qui représentent une population d’environ 24 personnes. Il s’agit de maisons plutôt en bon état et dont l’isolation acoustique semble correcte à priori. Deux zones de calme ont été répertoriées : le domaine du château et le bois, la rue de Monchecourt près du Centre Historique Minier.
Actions possibles :
De nombreuses actions peuvent être mises en place pour corriger les inconvénients ou pour préserver les secteurs repérer : lire le document…page 25
Pour Lewarde, à ce jour, aucune action particulière n’est inventoriée par la commune. Pour l’avenir, la ville peut organiser des actions spécifiques pour défendre les intérêts des habitants vis-à-vis du bruit routier dont le Département a la gestion.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les possibles actions théoriques suivantes, se déclinant en deux catégories correctives et préventives :
- actions correctives sur les sources du bruit routier : diminution de la vitesse, changement des enrobés, aménagements routiers, gestion des trafics,
amélioration technologique sur les véhicules,
- actions correctives sur les sources du bruit ferroviaire : améliorations de l’infrastructure, du matériel roulant,
- actions correctives sur le chemin de propagation : les merlons, les écrans antibruit,
- actions sur les bâtiments,
- actions préventives : communication, sensibilisation et formation….
8 - SIDEN-SIAN – modification statutaire – compétence « GEMAPI » ( Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Les récentes évolutions législatives ont réformé de façon importante la gouvernance de l’eau. Ainsi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) devient à compter du 1er janvier 2018, une compétence obligatoire transférée, automatiquement, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il en sera de même pour les compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020. Afin d’aider les collectivités dans la mise en œuvre de ces nouvelles compétences, une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) doit être élaborée pour chaque bassin hydrographique et arrêtée au plus tard au 31 décembre 2017 par le préfet, coordonnateur de bassin.
Cette stratégie comprend notamment le descriptif de la répartition, entre les collectivités et leurs groupements, des compétences dans le domaine de l’eau ainsi que des recommandations pour l’exercice de ces compétences.
Le projet de SOCLE est en cours de rédaction définitive.
Le conseil syndical du SIDEN-SIAN a décidé de modifier ses statuts en prenant cette nouvelle mission « GEMAPI ».
L’avis de la ville est demandé sur cette affaire.
Avis favorable.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le SIDEN SIAN prenne la compétence « GEMAPI ». 9 - SIDEN-SIAN – adhésion de communes
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les adhésions au SIDEN SIAN des communes suivantes : ESCAUPONT, CUVILLIERS, OSTRICOURT, THUMERIES, CAULLERY, LA SELVE (Aisne) et de MALMAISON (Aisne).
10 - Informations :
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent :
Mr Denis MICHALAK, Maire, donne lecture d’un courrier, qui a été transmis au président de la CCCO concernant une demande de révision des charges transférées.
En effet, l’Intercommunalité pense prendre de nouvelles compétences très
prochainement comme celles des transports ou des piscines.
Cette lettre sera, également, envoyée, pour information, aux autres maires de la CCCO et à Mr le Sous-préfet de Douai.
Site internet de la ville
Le site de la ville a reçu 315 visites, en juillet 2017.
Musée du Grès –
Mr Jean-Marc GUENEZ du Cercle Historique du Val de Scarpe, en partenariat avec la CCCO, mène un projet de musée du grès dans l’enceinte du parc du château de Lewarde. Une réunion sera programmée sur ce projet. Mr le Maire sera invité à la prochaine rencontre.
Comptabilité communale
L’indice de qualité comptable de l’exercice 2016 de la commune calculée par la Direction Générale des Finances Publiques s’établit à 20.80.
La moyenne départementale est de 16.8.
Remise de médaille
Mr le Sous-préfet de Douai remettra la médaille de la sécurité intérieure à Mr Jérémie CHERON, le jeudi 28 septembre 2017 à 17H30 à la salle des fêtes.
Ce jour-là, aura lieu la rencontre autour de la petite enfance au restaurant scolaire avec tous les acteurs disponibles.
Propreté de la ville –
Il y aurait lieu de regarder la question de la propreté de la ville.
Les axes de travail pourraient s’orienter sur l’ensemble de la ville avec la collaboration des citoyens et des écoles.
Fête de la Chataigne 2017
Un dossier de sécurité a été transmis à Mr le Sous-préfet de Douai pour braderie-brocante du dimanche 8 octobre 2017, dans le Castel.
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) :
Mr André LEGER demande de transmettre un courrier concernant le cadencement des bus, entre Douai et Aniche.
En effet, les autocars arrêtent à l’arrêt « Bougival » à Guesnain et les voyageurs doivent attendre, près de 20 minutes, pour poursuivre leur trajet vers Aniche.
Cette attente pénalise les usagers et n’offre pas le même service aux habitants de Lewarde à Aniche, par rapport à ceux résidant entre Douai et Guesnain. Il y aurait peut-être lieu de solliciter la révision les participations financières des communes de Lewarde, Masny, Ecaillon, Auberchicourt et Aniche au SMTD.
Poste de Lewarde :
Mr Alain ROLLOS souhaite obtenir des informations sur le dossier de la défense de la poste. Mr le Maire signale qu’un accord avait été trouvé pour ne pas réduire les heures d’ouverture de l’établissement jusqu’à la fin de l’année.
En contrepartie, une campagne de sensibilisation auprès des habitants devait être mise en place avec la participation des responsables de la poste et de la municipalité. Or, aucune réunion n’a eu lieu, malgré plusieurs relances.
La ville vient de relancer l’organisation de cette rencontre.