Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2024 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du Vendredi 25 octobre 2024 — 18h30

KRREREEÉ

Date de la convocation : 21 octobre 2024

Lieu de la séance : Mairie, Salle des mariages

Nom du Président de séance : Alain BRUNEEL, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 16 jusque 18h36, puis 17

Nombre de procuration : 0

Nombre de votants : 17

Présents :

- Alain BRUNEEL, Maire

- Nina LAHSSEN et Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointes au Maire - André LEGER et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire

- Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

- Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté

- Amandine DUQUESNOY, Marie-Françoise BESSAU, Nathalie KAROLEWICZ, Marie- Jeanne TAUSSIN, Virginie FOURMAUT, Conseillères municipales

- Cédric CAUPIN, Jean-Michel MOREAU, Corentin KACZKA, Jean-Jacques DUMETZ et

Alain HOMBERT, Conseillers municipaux

Excusée, non représentée lors de la séance :

-__ Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale

Secrétaire de séance : Jean-Michel MOREAU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h33 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

A chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (pas de pouvoir pour la présente séance), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux et déclare nommé pour cette séance Monsieur Jean-Michel MOREAU.

Procès-verbal valant compte-rendu

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- Hommage à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire

Avant d’entrer concrètement dans la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUE7Z.

« Jean Claude nous a quittés, une triste et douloureuse nouvelle qui a surpris beaucoup de

monde.

Ce mercredi 9 octobre dans la matinée, il était en mairie, nous nous sommes serrés la main,

avons échangé quelques mots et il est parti ouvrir les portes du groupe scolaire pour permettre l’intervention d’une entreprise. Quelques heures plus tard, il rendait son dernier souffle ; les mots sont impuissants pour exprimer notre profonde consternation.

Son parcours professionnel ainsi que son engagement dans le monde associatif et la vie municipale témoigne de sa sensibilité à s’intéresser aux autres et de son esprit de solidarité.

Jean Claude a fait ses premiers pas au conseil municipal en janvier 1999 jusqu’en mars 2001. Après une parenthèse d’un mandat, il est de nouveau élu en 2008 puis en 2014 et en 2020.

Le 7 juillet 2017, il accepte la responsabilité d’être délégué à la sécurité et le 23 mai 2020, il est élu par le conseil municipal Adjoint aux travaux et à la sécurité.

Comme celles et ceux qui sont en responsabilité, il prenait à cœur la sienne. Il se rendait disponible pour répondre aux différentes sollicitations, la semaine, le week-end, de jour comme

de nuit.

En tant qu’adjoint à la sécurité, il était appelé à la moindre alerte et il se déplaçait sur le terrain. Jean Claude a toujours eu cet état d’esprit d’être utile à la population.

Homme actif, il s’est beaucoup investi dans le mouvement associatif, ancien président des parents d’élèves, président des jardins fleuris de Lewarde, président de l’association de marche de Guesnain mais aussi membre du « Javelot les sangliers » et du comité d’animation lewardois. Jean Claude a toujours répondu présent aux événements marquant la commune que ce soit les commémorations et les diverses cérémonies.

Pompier professionnel en retraite, sa présence rassurait lors des grands événements communaux qui rassemblaient beaucoup de monde surtout pour la fête de la châtaigne. Disponible, serviable, il laissera un grand vide à sa famille, ses amis, et la vie communale.

Sa voiture rouge, couleur pompier, se fera discrète dans la ville et sa sonnerie de portable «sirène de pompier » va nous manquer.

Au nom des lewardois, de la municipalité et du personnel communal, j’ai exprimé à son épouse, ses enfants, petits-enfants, ma plus profonde gratitude pour le dévouement à la commune dont Jean Claude a fait preuve ».

Alain ROLLOS fait son entrée dans la salle à 18h36.

Procès-verbal valant compte-rendu

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Une minute de silence est observée au sein de l’assemblée communale.

Préambule

- Installation d’un nouveau conseiller municipal :

Suite au décès de Jean-Claude DUBRUNQUEZ le 9 octobre dernier, un siège de conseiller municipal est aujourd’hui vacant.

Pour assurer son remplacement, des règles spécifiques existent, garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le suivant de liste, sans que les électeurs soient de nouveau

invités à voter (cf. article L.270 du Code électoral).

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette

liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Jean-Claude DUBRUNQUEZ avait été élu sur la liste « Continuons ensemble pour Lewarde », le suivant de la liste est donc appelé à remplacer le conseiller. Il s’agit de Monsieur Alain

HOMBERT.

Alain HOMBERT est installé de plein droit et cette intégration ne fait pas l’objet d’un vote.

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu la démission de Monsieur Thierry PAMART

par lettre recommandée avec accusé-réception en date du 24 octobre 2024.

-__ Approbation du compte-rendu du 16 septembre 2024

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal daté du 16 septembre 2024, joint à la convocation de la présente réunion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu sans aucune modification.

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués

par le Conseil Municipal :

En vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil

municipal :

e Travaux de remplacement d’une chaudière au presbytère et de 3 chauffe-eaux

Lors du vote du budget primitif 2024, il a été décidé de procéder au remplacement de la

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chaudière du presbytère et de 3 chauffe-eaux, 2 au restaurant scolaire et 1 au restaurant scolaire.

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société « Rogez Energies » selon les montants

suivants :

- Le remplacement de la chaudière au presbytère pour un montant HT de 9 655,00€ soit

11 586,00€ TTC ;

- le remplacement d’un chauffe-eau à la salle Edouard Pot pour un montant HT de

520,00€ soit 624,00€ TTC ;

- le remplacement de deux chauffe-eaux au restaurant scolaire pour un montant HT de

2 613,78€ soit 3 136,54€ TTC.

e Autorisation d’activité de chasse sur les terrains communaux — signature d’un bail de chasse avec la société de chasse de Lewarde

Le bail donnant l’autorisation de chasser sur certains terrains communaux, à titre gratuit, a été

renouvelé pour la saison de chasse 2024-2025.

Les parcelles où le droit de chasse est autorisé sont les suivantes :

COMMUNE = NUMERO _LIEUDIT | CONTENANCE | _LEWARDE LE BOSQUET 1Ha75A80ca

| HAUT CRETE. __ OHal9a50Ca

| LEWARDE | A _ | HAUT CRETE OHa74a29Ca

e Convention de partenariat — Association GEPSAL

Il a été décidé de renouveler le partenariat avec l’association GEPSAL pour la mise à disposition d’un éducateur sportif pour l’année scolaire 2024-2025.

Monsieur Alain SETAN, animateur sportif, délivre chaque semaine 10h de sport pour les 2

écoles pour un coût horaire de 20€.

A- Affaires financières :

1- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe

scolaire Roger Salengro

Le projet de réhabilitation du groupe scolaire Roger Salengro a fait l’objet d’une consultation de maîtrise d’œuvre avec sélection préalable de 3 candidats en application des articles R2123-

1 à 7 du Code de la Commande Publique.

Procès-verbal valant compte-rendu

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A l’issue de l’analyse des candidatures présentée en réunion technique, 3 candidats ont été

admis à répondre au projet :

-__ SARL Vincent Charrier

- __ BPLUSB Architectures

-__ SCOP Kontext Architectes

Les 3 candidats ont été auditionnés et le rapport d’analyse des offres a été présenté lors d’une

2nde réunion technique le 25/09/24, plaçant le candidat Kontext Architectes en 1ère position.

Monsieur le Maire explique que lors des auditions, le premier candidat a été jugé « quelque peu fragile, sans bonne maîtrise du sujet », alors que le deuxième candidat a présenté une offre « très

alléchante, mais sans chiffrage précis ». Le troisième candidat, présumé attributaire, semble lui « plus en phase avec la réalité ».

Financièrement, le candidat proposé à l’attribution a répondu selon les termes suivants :

- Coût prévisionnel des travaux : 1368 250,00 € HT

- Taux de rémunération : 8,75 %

- Forfait initial de rémunération : 119 721,91 €EHT

- TVA: 23 94438 € HT

- Montant TTC : 143 666,29 € TTC

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission et de notifier le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire à la SCOP Kontext

Architectes.

Par 17 voix pour, le Conseil municipal approuve le choix d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Roger Salengro à la SCOP Kontext

selon les termes financiers explicités ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

2- Convention de partage du produit de la taxe d’aménagement perçu par la

commune avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité adopté par Cœur d’Ostrevent par délibération le 26 septembre dernier, il est prévu que les communes reversent annuellement à Cœur d’Ostrevent 10% du produit perçu par elles au titre de la taxe d’aménagement, pour ainsi participer au financement des charges que la

Communauté de Communes engage pour l’aménagement et la construction des équipements publics.

Pour permettre la mise en place de ce reversement de fiscalité, le Conseil Communautaire a adopté le projet de convention de partage du produit de la taxe d’aménagement perçu par les

communes. Le projet de délibération a été joint à la convocation.

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Conformément aux dispositions de l’article 1379 du code général des impôts, il convient désormais que chaque commune délibère de manière concordante pour permettre ce

reversement de fiscalité par voie conventionnelle à compter de l’exercice 2025.

Monsieur le Maire évoque que jusqu’à présent, l’impôt collecté relatif à la taxe foncière sur Le bâti revient à 3 communes concernées par les zones d’activités: Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt et Somain.

Ces trois communes ont exprimé leurs accords pour verser ce qu’elles reçoivent «au pot

commun ». Il y aurait alors une répartition entre les communes membres de la CCCO et précise que « l’esprit de solidarité fonctionne bien à la CCCO ».

Plus généralement, Monsieur le Maire évoque le projet de loi de finances pour 2025 et les 5 milliards d'économies que l’Etat envisage de réaliser, « on ne sait pas encore précisément à

quelle sauce les collectivités vont être mangées ».

Corentin KACZKA évoque « plusieurs dizaines de millions d’euros investis sur les diverses zones de la CCCO, avec le double impact des créations d'emplois conséquentes profitant à l’ensemble du territoire ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et :

- d'approuver les termes de la convention de partage du produit de la taxe d’aménagement perçu par la commune telle que jointe à la délibération ;

- de l’autoriser à signer cette convention et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.

Par 16 voix pour, le Conseil municipal approuve les principes énumérés ci-dessus.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : Corentin KACZKA, exerçant son activité professionnelle au sein de la CCCO, ne souhaite pas prendre part au vote.

B- Vie intercommunale :

3- Communication du rapport d’activités pour l’année 2023 de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a donné communication de son rapport d’activités 2023 tel qu’il a été présenté en séance du Conseil Communautaire du 13 juin dernier.

Le rapport est téléchargeable sur le site internet de Cœur d’Ostrevent : https://coeurdostrevent.fr/documents-officiels/

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Monsieur le Maire explique que ce rapport doit faire l’objet d’une communication en séance publique de notre Conseil Municipal au cours de laquelle les représentants de notre commune siégeant au sein du Conseil Communautaire peuvent être entendus.

Monsieur le Maire dresse un bref récapitulatif de ce rapport « l’environnement, la culture, la santé, le ramassage des ordures ménagères et toute une série de missions confiées à Cœur

d’Ostrevent »

Aucune question n’étant posée par les membres de l’Assemblée, Monsieur le Maire propose de mettre aux voix la communication de ce rapport.

Par 16 voix pour, le Conseil municipal prend acte de la communication dudit rapport.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : Monsieur Corentin KACZKA, de par son activité professionnelle,

ne prend pas part au vote.

4 Communication des comptes administratifs pour l’année 2023 de la Communauté

de Communes Cœur d’Ostrevent (budget principal et budgets annexes)

Monsieur le Maire poursuit l’ordre du jour.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a donné communication de ses comptes administratifs 2023 (budget principal et budget annexes) tels qu’ils ont été présentés en séance du Conseil Communautaire du 13 juin dernier.

Ces budgets sont téléchargeables sur le site internet de Cœur d’Ostrevent :

https://coeurdostrevent.fr/documents-officiels/

Monsieur le Maire explique que ces budgets doivent faire l’objet d’une communication en séance publique de notre Conseil Municipal au cours de laquelle les représentants de notre commune siégeant au sein du Conseil Communautaire peuvent être entendus.

Aucune question n’étant posée par les membres de l’Assemblée, Monsieur le Maire propose de mettre aux voix la communication de ces budgets.

Par 16 voix pour, le Conseil municipal approuve la communication de ces budgets.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : Monsieur Corentin KACZKA, de par son activité professionnelle,

ne prend pas part au vote.

Procès-verbal valant compte-rendu

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C- Informations diverses

- Evènement « Octobre rose » :

Monsieur le Maire invite André LEGER à établir un bilan de « Octobre rose ».

Les diverses manifestations autour d'Octobre rose se sont terminées « mercredi dernier avec un cours de zumba ».

Divers évènements ont été organisés par une dizaine d’associations. Les élus dressent les

comptes des dons, avec « environ 1 000€ récoltés ».

Le point d’orgue sera la remise d’un chèque global au pôle santé du Douaisis le 5 novembre

prochain.

Par la voix d’Emmanuelle MADOUX, Marie-Noëlle QUILLOT suggère l’organisation, pour l’année prochaines, d’exercices de stretching avant ou après la marche. De cette façon, l'association dont elle est la Présidente pourrait participer.

- Festivités de la Châtaigne

André LEGER met en avant les « 200 bénévoles » qui ont entouré les festivités de la Châtaigne

et revient sur la partie sportive de cet évènement avec les 265 coureurs cyclistes présents sur la ligne de départ et aussi « le bon moment partagé par les coureurs du trail avec le passage dans

le Centre Historique Minier ».

Corentin KACZKA sollicite, dans la mesure du possible, la communication des arrêtés de

circulation « un peu plus tôt » avant la date des différentes manifestations.

Aucune question n’ayant été transmise par les 2 groupes d’opposition en amont de la présente réunion, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 19h20.

À Lewarde, le 29 octobre 2024

Alain BRUNEEL

Maire

Procès-verbal valant compte-rendu

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