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Déliberation - Delib 81 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 81 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : ST JULIEN EN GENEVOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21740243700016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D ANNEMASSE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 43
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 63
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 69
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 73
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A1.01 - Opérations non ventilables 78
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 79
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 83
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 90
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 93
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 97
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 99
A1.908 - Fonction 8 - Transports 102
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 106
A2.01 - Opérations non ventilables 108
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 109
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 115
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 116
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 117
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 120
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 123
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 126
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 127
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 128
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 131
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 133
A2.938 - Fonction 8 - Transports 136
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 140
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 141
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 145
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 150
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées 156
B3.2 - Etalement des provisions 158
B4 - Etat des charges transférées 159
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 160
B6 - Prêts 161
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 162
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 163
B7.3 - Etat des emprunts garantis 164
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 165
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 166
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 167
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 168
B7.8 - Autres engagements donnés 169
B7.9 - Autres engagements reçus 170
B8 - Subventions versées 171
B9 - Etat du personnel 172
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 174
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 185
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 186
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 187
D3 - Décisions en matière de taux 189
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 190
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 191
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 193
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 194
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 195
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16500
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1338.08 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1547.13 3 Dépenses d’équipement brut / population 873.99 4 Encours de dette / population (2) (3) 1464.78 5 DGF / population 31.82 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.21 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.54 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 56.49 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 94.68 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.51
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 37 296 851,48 34 026 187,88 1 757 218,40 A1 -1 513 445,20
Investissement 15 775 109,48 9 242 478,17 (3) 770 893,59 A2 -5 761 737,72
Fonctionnement 21 521 742,00 24 783 709,71 (4) 986 324,81 A3 4 248 292,52
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 486 589,85 III + IV 2 044 935,41 B1 -441 654,44
Investissement I 2 486 589,85 III 2 044 935,41 B2 -441 654,44
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 955 099,64
Investissement A2 + B2 -6 203 392,16
Fonctionnement A3 + B3 4 248 292,52
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 486 589,85
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
52 Opération d’équipement n° 52 184 031,52
55 Opération d’équipement n° 55 4 740,00
58 Opération d’équipement n° 58 12 870,00
68 Opération d’équipement n° 68 2 903,57
70 Opération d’équipement n° 70 16 061,10
71 Opération d’équipement n° 71 2 397,00
78 Opération d’équipement n° 78 21 240,00
85 Opération d’équipement n° 85 21 270,00
86 Opération d’équipement n° 86 23 212,40
87 Opération d’équipement n° 87 103 825,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 161 598,07
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 5 640,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 229 947,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 666 463,97
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 30 389,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 044 935,41
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 019 676,93
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 25 258,48
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -388 516,59 -2 072 679,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 486 589,85 2 044 935,41
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 125 817,02
= = =
Total de la section d’investissement (3) 2 098 073,26 2 098 073,26
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 549 150,00 -32 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
581 150,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 549 150,00 549 150,00
TOTAL DU BUDGET (5) 2 647 223,26 2 647 223,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
73/2017 AP/CP ENTRETIEN VOIRIE 73 1 171 483,57 77/2019 CAE/ECOLE DE CERVONNEX 77 5 949 671,06 91/2021 ECOLE PUY SAINT-MARTIN 91 7 508 372,00 90/2021 EGLISE THAIRY 90 1 580 000,00 65/2017 ENTRÉE SUD 65 359 666,80 75/2017 PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC 75 1 293 762,74 61/2013 RUE DU JURA/PALLUEL/CHEMIN DU LOUP 61 4 511 984,98
TOTAL 22 374 941,15
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 22 374 941,15
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 190 579,04 211 728,07 -441 796,51 -441 796,51 960 510,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
125 000,00 104 979,33 65 000,00 65 000,00 294 979,33
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
2 504 312,00 1 230 451,50 287 889,54 287 889,54 4 022 653,04
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
10 600 981,00 909 041,79 -500 000,00 -500 000,00 11 010 022,79
Total des dépenses d’équipement 14 420 872,04 2 456 200,69 -588 906,97 -588 906,97 16 288 165,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 801 300,00 0,00 0,00 0,00 1 801 300,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 440 000,00 30 389,16 100 000,00 100 000,00 570 389,16
Total des dépenses financières 2 251 300,00 30 389,16 100 000,00 100 000,00 2 381 689,16
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 672 172,04 2 486 589,85 -488 906,97 -488 906,97 18 669 854,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
34 094,55 0,00 0,00 34 094,55
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38
Total des dépenses d’ordre d’investissement 34 094,55 100 390,38 100 390,38 134 484,93
TOTAL 16 706 266,59 2 486 589,85 -388 516,59 -388 516,59 18 804 339,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 804 339,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 951 451,00 1 019 676,93 452 083,00 452 083,00 3 423 210,93
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 9 957 487,49 1 000 000,00 -6 592 295,07 -6 592 295,07 4 365 192,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 25 258,48 0,00 0,00 25 258,48
Total des recettes d’équipement 11 908 938,49 2 044 935,41 -6 140 212,07 -6 140 212,07 7 813 661,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 1 313 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 3 667 142,52 3 667 142,52 3 667 142,52
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 314 000,00 0,00 3 767 142,52 3 767 142,52 5 081 142,52
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 222 938,49 2 044 935,41 -2 373 069,55 -2 373 069,55 12 894 804,35
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 902 881,78 0,00 0,00 1 902 881,78
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 580 446,32 200 000,00 200 000,00 1 780 446,32
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 483 328,10 300 390,38 300 390,38 3 783 718,48
TOTAL 16 706 266,59 2 044 935,41 -2 072 679,17 -2 072 679,17 16 678 522,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 125 817,02
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 804 339,85
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 649 233,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 261 724,80 0,00 347 167,72 347 167,72 6 608 892,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
11 968 575,00 0,00 -240 000,00 -240 000,00 11 728 575,00
014 Atténuations de produits 1 036 000,00 0,00 0,00 0,00 1 036 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 136 177,00 0,00 161 982,28 161 982,28 2 298 159,28
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 402 476,80 0,00 269 150,00 269 150,00 21 671 626,80
66 Charges financières 654 393,65 0,00 80 000,00 80 000,00 734 393,65
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 081 870,45 0,00 349 150,00 349 150,00 22 431 020,45
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 902 881,78 0,00 0,00 1 902 881,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 580 446,32 200 000,00 200 000,00 1 780 446,32
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 483 328,10 200 000,00 200 000,00 3 683 328,10
TOTAL 25 565 198,55 0,00 549 150,00 549 150,00 26 114 348,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 114 348,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 476 188,00 0,00 68 000,00 68 000,00 2 544 188,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
731 Fiscalité locale 12 371 700,00 0,00 0,00 0,00 12 371 700,00
74 Dotations et participations (4) 8 287 436,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 8 187 436,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
781 280,00 0,00 0,00 0,00 781 280,00
Total des recettes de gestion courante 25 526 604,00 0,00 -32 000,00 -32 000,00 25 494 604,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 527 604,00 0,00 -32 000,00 -32 000,00 25 495 604,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
34 094,55 0,00 0,00 34 094,55
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
34 094,55 0,00 0,00 34 094,55
TOTAL 25 561 698,55 0,00 -32 000,00 -32 000,00 25 529 698,55
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 581 150,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 110 848,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
3 649 233,55
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -430 255,28 -430 255,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -6 198,44 0,00 -6 198,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 55 640,00 0,00 55 640,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 591 643,47 0,00 1 591 643,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 656 463,97 100 390,38 756 854,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 130 389,16 0,00 130 389,16
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 997 682,88 100 390,38 2 098 073,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 098 073,26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 347 167,72 347 167,72
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -240 000,00 -240 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 161 982,28 0,00 161 982,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 80 000,00 0,00 80 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 200 000,00 200 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 349 150,00 200 000,00 549 150,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 549 150,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 471 759,93 0,00 1 471 759,93
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -5 592 295,07 0,00 -5 592 295,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 25 258,48 100 390,38 125 648,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -3 995 276,66 300 390,38 -3 694 886,28
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 125 817,02
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 667 142,52
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 098 073,26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 68 000,00 68 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -100 000,00 -100 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -32 000,00 0,00 -32 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 581 150,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 549 150,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 706 266,59 2 486 589,85 22 374 941,15 -388 516,59 -388 516,59 -35 956,00 -352 560,59 2 098 073,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 550 579,04 161 598,07 0,00 -167 796,51 -167 796,51 0,00 -167 796,51 -6 198,44
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 5 640,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 55 640,00
21 Immobilisations corporelles 2 198 312,00 1 229 947,93 0,00 361 695,54 361 695,54 0,00 361 695,54 1 591 643,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 529 000,00 666 463,97 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 656 463,97
Total des opérations d’équipement (4) 11 142 981,00 392 550,72 22 374 941,15 -822 806,00 -822 806,00 -35 956,00 -786 850,00 -430 255,28
Total des dépenses d’équipement 14 420 872,04 2 456 200,69 22 374 941,15 -588 906,97 -588 906,97 -35 956,00 -552 950,97 1 867 293,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 801 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 440 000,00 30 389,16 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 130 389,16
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 251 300,00 30 389,16 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 130 389,16
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 672 172,04 2 486 589,85 22 374 941,15 -488 906,97 -488 906,97 -35 956,00 -452 950,97 1 997 682,88
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
34 094,55 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38 100 390,38
Total des dépenses d’ordre 34 094,55 100 390,38 100 390,38 100 390,38 100 390,38
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 098 073,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 706 266,59 2 044 935,41 -5 739 821,69 -5 739 821,69 -3 694 886,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 951 451,00 1 019 676,93 452 083,00 452 083,00 1 471 759,93
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
9 957 487,49 1 000 000,00 -6 592 295,07 -6 592 295,07 -5 592 295,07
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 25 258,48 0,00 0,00 25 258,48
Total des recettes
d’équipement
11 908 938,49 2 044 935,41 -6 140 212,07 -6 140 212,07 -4 095 276,66
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 314 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 222 938,49 2 044 935,41 -6 040 212,07 -6 040 212,07 -3 995 276,66
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 902 881,78 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 580 446,32 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38
Total des recettes d’ordre 3 483 328,10 300 390,38 300 390,38 300 390,38
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 2 125 817,02
Affectation au compte 1068 (9) 3 667 142,52
Total des recettes d’investissement cumulées 2 098 073,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 706 266,59 2 486 589,85 22 374 941,15 -388 516,59 -388 516,59 -35 956,00 -352 560,59 2 098 073,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
550 579,04 161 598,07 0,00 -167 796,51 -167 796,51 0,00 -167 796,51 -6 198,44
202 Frais réalisation documents
urbanisme
50 000,00 11 287,38 0,00 0,00 0,00 0,00 11 287,38
2031 Frais d'études 446 226,00 80 564,70 -186 796,51 -186 796,51 0,00 -186 796,51 -106 231,81 2051 Concessions, droits similaires 54 353,04 69 745,99 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 88 745,99
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 5 640,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 55 640,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 5 640,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 55 640,00
21 Immobilisations corporelles 2 198 312,00 1 229 947,93 0,00 361 695,54 361 695,54 0,00 361 695,54 1 591 643,47
2111 Terrains nus 500 000,00 1 848,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,67 2112 Terrains de voirie 20 000,00 19 732,12 0,00 0,00 0,00 0,00 19 732,12 2115 Terrains bâtis 0,00 231 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 660,00 2116 Cimetières 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
15 351,20 971,65 0,00 0,00 0,00 0,00 971,65
2128 Autres agencements et
aménagements
5 322,00 4 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 693,00
21351 Bâtiments publics 343 177,93 427 870,72 79 850,00 79 850,00 0,00 79 850,00 507 720,72 2151 Réseaux de voirie 0,00 9 210,43 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 84 210,43 2152 Installations de voirie 207 068,18 59 368,52 50 816,51 50 816,51 0,00 50 816,51 110 185,03 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 3 873,03 3 873,03 0,00 3 873,03 3 873,03 21534 Réseaux d'électrification 17 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 179 448,00 31 607,70 8 956,00 8 956,00 0,00 8 956,00 40 563,70 21568 Autre matériel, outillage
incendie
6 210,00 7 826,36 0,00 0,00 0,00 0,00 7 826,36
215731 Matériel roulant 0,00 5 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
79 540,82 59 169,28 0,00 0,00 0,00 0,00 59 169,28
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
127 125,49 42 750,13 0,00 0,00 0,00 0,00 42 750,13
21828 Autres matériels de transport 175 100,00 123 925,18 0,00 0,00 0,00 0,00 123 925,18 21838 Autre matériel informatique 169 009,00 37 231,98 -14 000,00 -14 000,00 0,00 -14 000,00 23 231,98 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
47 250,00 35 250,83 6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 42 150,83
2188 Autres immobilisations
corporelles
305 517,38 131 433,36 150 300,00 150 300,00 0,00 150 300,00 281 733,36 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
529 000,00 666 463,97 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 656 463,97
2312 Agencements et
aménagements de terrains
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
479 000,00 660 703,97 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 650 703,97
Total des opérations
d’équipement (5)
11 142 981,00 392 550,72 22 374 941,15 -822 806,00 -822 806,00 -35 956,00 -786 850,00 -430 255,28
Total des dépenses d’équipement 14 420 872,04 2 456 200,69 22 374 941,15 -588 906,97 -588 906,97 -35 956,00 -552 950,97 1 867 293,72
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 801 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
440 000,00 30 389,16 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 130 389,16
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
27638 Créance Autres établissements
publics
440 000,00 30 389,16 0,00 0,00 0,00 0,00 30 389,16
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 251 300,00 30 389,16 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 130 389,16
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 672 172,04 2 486 589,85 22 374 941,15 -488 906,97 -488 906,97 -35 956,00 -452 950,97 1 997 682,88
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
34 094,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
34 094,55 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
291,67 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 13 052,88 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38 100 390,38
2313 Constructions 0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38 100 390,38
Total des dépenses d’ordre 34 094,55 100 390,38 100 390,38 100 390,38 100 390,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
40 PÔLE PETITE ENFANCE 45 014,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 E. P. CHABLOUX 44 19 820 077,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 HAMEAU DE
CERVONNEX
295 840,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 ALLÉE DES CÈDRES 10 075,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 QUARTIER GARE 620 370,32 184 031,52 0,00 0,00 0,00 0,00
53 ACCES OUEST 53 20 153 466,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 PLAINE DE L'AIRE 0,00 4 740,00 -17 000,00 -17 000,00 0,00 -17 000,00
56 TRAM 1 886 203,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 RÉNOVATION DES
BURGONDES
138 025,83 12 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 RUE DU
JURA/PALLUEL/CHEMIN
DU LOUP
61 4 496 984,98 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
65 ENTRÉE SUD 65 336 666,80 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00
66 ACCESSIBILITE
BATIMENTS AD'AP
(AGENDA D'ACCESSIBI
0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00
67 ACCESSIBILITE
PAVE(PLAN
ACCESSIBILITÉ VOIRIE
ESPAC
285 731,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 VESTIAIRES DES
BURGONDES
1 477 682,70 2 903,57 0,00 0,00 0,00 0,00
69 HOTEL DE VILLE 69 2 136 368,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 PARCS PDF ET PSM 3 095 803,50 16 061,10 0,00 0,00 0,00 0,00
71 RUE DE L'INDUSTRIE 0,00 2 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 COEUR DE VILLE 72 549 599,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 AP/CP ENTRETIEN
VOIRIE
73 605 237,07 0,00 -73 956,00 -73 956,00 -73 956,00 0,00
74 RENOVATION ECOLE
PDF
74 4 488 416,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 PROGRAMME
ÉCLAIRAGE PUBLIC
75 625 011,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 ARANDE 12 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 CAE/ECOLE DE
CERVONNEX
77 1 454 101,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 CTM 321 888,13 21 240,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00
85 CENTRE-VILLE 120 071,80 21 270,00 -280 000,00 -280 000,00 0,00 -280 000,00
86 CHEMINS DE LA FERME
ET CRET MILLET
604 834,83 23 212,40 0,00 0,00 0,00 0,00
87 CARREFOUR DES
ACCACIAS
320 056,79 103 825,13 0,00 0,00 0,00 0,00
89 DOMAINE-DAVID 83 009,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 EGLISE THAIRY 90 55 079,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 ECOLE PUY
SAINT-MARTIN
91 802 277,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 PLATEAU LEMAN 0,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 0,00 -90 000,00
93 PROJET CULTUREL J.
FERRY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 64 464 439,65 392 550,72 -822 806,00 -822 806,00 -35 956,00 -786 850,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : E. P. CHABLOUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 44
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 28 223 983,04 19 632 629,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
63 734,09 14 040,29 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2 340,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 52 670,09 2 976,29 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 324,00 324,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
8 400,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
246 974,30 155 170,30 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
246 974,30 155 170,30 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 063,76 90 545,89 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
4 560,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 14 720,88 14 720,88 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 6 749,40 6 749,40 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 18 630,30 17 112,43 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 862,53 1 862,53 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 6 839,25 6 839,25 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
38 701,40 38 701,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
27 821 210,89 19 372 873,27 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2 106 073,38 1 757 253,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 21 606 696,83 15 208 955,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
3 613 963,73 1 934 473,54 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
494 476,95 472 190,83 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 489 491,14 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 484 598,02 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
8 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 768 223,01 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
56 871,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 893,12 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 108,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 30
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
238 Avances commandes immo
corporelles
4 785,12 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : ACCES OUEST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 53
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 35 973 280,71 20 153 466,39 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
86 904,26 4 678,67 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
3 778,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 82 731,16 4 678,67 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 394,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2 274 451,32 1 955 335,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
396 844,00 396 844,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 877 607,32 1 558 491,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 699 863,17 1 687 222,97 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 158 964,15 158 964,55 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 212 511,72 1 212 511,72 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
186 216,64 186 216,64 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 17 672,40 17 672,40 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 20 567,40 11 760,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 960,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 70 165,36 70 165,36 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 398,10 398,10 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 12 635,70 12 635,70 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
13 771,70 9 938,50 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
31 912 061,96 16 506 229,75 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2 437 253,15 2 437 253,15 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
29 192 421,53 13 911 892,08 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
282 387,28 157 084,52 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 493 951,05 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
10 374 591,52 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 543 585,63 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
422 197,79 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
408 808,10 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
9 698,83 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 698,83 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 780,64 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 780,64 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 32
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
108 880,06 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
10 006,90 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 575,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
97 298,16 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : RUE DU JURA/PALLUEL/CHEMIN DU LOUP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 61
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 5 917 779,82 4 496 984,98 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
324,00 324,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 324,00 324,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
401 586,79 401 586,79 0,00 15 000,00 15 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
401 586,79 401 586,79 0,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 31 797,73 31 797,73 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
6 132,00 6 132,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 18 465,73 18 465,73 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 144,00 3 144,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 056,00 4 056,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
5 484 071,30 4 063 276,46 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
207 178,18 207 178,18 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
5 276 893,12 3 856 098,28 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 091,45 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 091,45 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 3 091,45 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : ENTRÉE SUD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 65
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 359 666,80 336 666,80 a 0,00 23 000,00 b 23 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
336 666,80 336 666,80 0,00 23 000,00 23 000,00
2031 Frais d'études 336 666,80 336 666,80 0,00 23 000,00 23 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -23 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 69
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 285 536,37 2 027 071,79 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 064,17 102 064,17 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 48 544,43 48 544,43 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
53 519,74 53 519,74 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 183 472,20 1 925 007,62 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 183 472,20 1 925 007,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 220 695,30 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
205 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
205 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
15 695,30 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 695,30 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 72
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 267 582,13 549 599,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
1 195 736,21 477 753,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 195 736,21 477 753,46 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 136,72 38 136,72 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 14 424,72 14 424,72 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 8 872,80 8 872,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
14 839,20 14 839,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
33 709,20 33 709,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
33 709,20 33 709,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : AP/CP ENTRETIEN VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 73
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 171 483,57 605 237,07 a 0,00 -73 956,00 b -73 956,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 171 483,57 605 237,07 0,00 -73 956,00 -73 956,00
2151 Réseaux de voirie 1 171 483,57 605 237,07 0,00 -73 956,00 -73 956,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 73 956,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : RENOVATION ECOLE PDF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 74
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 5 097 707,44 4 443 787,19 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
324,00 324,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 324,00 324,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 085,54 29 085,54 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 080,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 8 528,72 8 528,72 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 2 331,28 2 331,28 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 087,20 1 087,20 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 679,80 1 679,80 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 019,38 3 019,38 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
11 359,16 11 359,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
5 068 297,90 4 414 377,65 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 293 835,03 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 068 297,90 4 120 542,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 426 153,34 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
424 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 174 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 250 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 153,34 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 153,34 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 75
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 293 762,74 625 011,11 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
1 293 762,74 625 011,11 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
1 293 762,74 625 011,11 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : CAE/ECOLE DE CERVONNEX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 77
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 170 013,10 1 448 032,10 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
4 170 013,10 1 448 032,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 170 013,10 1 448 032,10 0,00 -8 000,00 -8 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 60 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
60 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
60 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : EGLISE THAIRY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 90
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 580 000,00 55 079,79 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
1 580 000,00 55 079,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 580 000,00 55 079,79 0,00 -61 440,00 -61 440,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 61 440,00 61 440,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 91
LIBELLE : ECOLE PUY SAINT-MARTIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 91
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 7 508 372,00 802 277,61 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
7 505 372,00 799 277,61 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 505 372,00 799 277,61 0,00 -30 950,38 -30 950,38
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 30 950,38 30 950,38
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : PÔLE PETITE ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 45 014,28 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 45 014,28 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 45 014,28 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 43 500,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
43 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : HAMEAU DE CERVONNEX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 295 840,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 351,28 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 351,28 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20 306,77 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 306,77 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 064,80 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 11 100,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 568,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 396,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 257 117,33 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
36 321,84 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 220 795,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 622,84 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 622,84 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 845,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
14 777,84 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51
LIBELLE : ALLÉE DES CÈDRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 075,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 075,75 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 075,75 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : QUARTIER GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 620 370,32 a 184 031,52 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
173 529,63 24 120,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 200,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 172 329,63 24 120,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
99 447,00 24 900,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 99 447,00 24 900,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 347 393,69 135 011,52 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 71 330,56 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 347 393,69 63 680,96 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 731,06 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 245,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 48 245,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
486,06 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 486,06 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -184 031,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55
LIBELLE : PLAINE DE L'AIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 4 740,00 -17 000,00 b -17 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 4 740,00 -17 000,00 -17 000,00
2031 Frais d'études 0,00 4 740,00 -17 000,00 -17 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 12 260,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : TRAM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 886 203,33 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 085,36 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 085,36 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 864 117,97 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 864 117,97 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 159 285,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
159 285,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : RÉNOVATION DES BURGONDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 138 025,83 a 12 870,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 980,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 980,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 136 045,83 12 870,00 0,00 0,00
2313 Constructions 136 045,83 12 870,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 870,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATIMENTS AD'AP (AGENDA D'ACCESSIBI NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 150,00 b 150,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 150,00 150,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 150,00 150,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -150,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : ACCESSIBILITE PAVE(PLAN ACCESSIBILITÉ VOIRIE ESPAC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 282 491,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 282 491,62 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 98 592,18 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 183 899,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : VESTIAIRES DES BURGONDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 467 838,23 a 2 903,57 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 389,60 503,57 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 503,57 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 389,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 466 448,63 2 400,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 440 301,52 2 400,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 26 147,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 371 511,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
371 511,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
15 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 147 058,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
17 835,90 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
41 617,10 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 903,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : PARCS PDF ET PSM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 095 803,50 a 16 061,10 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
140,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
62 355,00 15 600,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 62 355,00 15 600,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 403,50 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 7 148,40 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 923,10 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 332,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 022 905,00 461,10 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
762 179,47 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 260 725,53 461,10 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 781,88 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 781,88 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 511,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 270,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 061,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 71
LIBELLE : RUE DE L'INDUSTRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 2 397,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 2 397,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 2 397,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 397,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : ARANDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 12 780,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 12 780,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 780,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 321 888,13 a 21 240,00 -400 000,00 b -400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 077,68 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 077,68 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 725,73 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 162 725,73 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 154 084,72 21 240,00 -400 000,00 -400 000,00
2313 Constructions 154 084,72 21 240,00 -400 000,00 -400 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 378 760,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85
LIBELLE : CENTRE-VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 120 071,80 a 21 270,00 -280 000,00 b -280 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
120 071,80 21 270,00 -280 000,00 -280 000,00
2031 Frais d'études 119 207,80 21 270,00 -280 000,00 -280 000,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 258 730,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : CHEMINS DE LA FERME ET CRET MILLET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 604 834,83 a 23 212,40 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
154 590,00 15 818,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 154 590,00 15 818,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 450 244,83 7 394,40 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
132 071,57 4 500,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 318 173,26 2 894,40 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -23 212,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 87
LIBELLE : CARREFOUR DES ACCACIAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 320 056,79 a 103 825,13 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
25 536,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 348,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 188,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 43 021,33 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 43 021,33 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 294 520,79 60 803,80 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
27 643,42 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 266 877,37 60 803,80 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -103 825,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : DOMAINE-DAVID
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 301,10 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 520,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 520,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 781,10 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 61 781,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : PLATEAU LEMAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 -90 000,00 b -90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 90 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : PROJET CULTUREL J. FERRY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 706 266,59 2 044 935,41 -5 739 821,69 -5 739 821,69 -3 694 886,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 951 451,00 1 019 676,93 452 083,00 452 083,00 1 471 759,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 466 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 905 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 98 500,00 0,00 0,00 98 500,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 231 109,00 311 447,00 311 447,00 542 556,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 36 125,93 0,00 0,00 36 125,93 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 470 000,00 0,00 0,00 470 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 103 942,00 0,00 0,00 103 942,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 220 000,00 0,00 140 636,00 140 636,00 140 636,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 957 487,49 1 000 000,00 -6 592 295,07 -6 592 295,07 -5 592 295,07
1641 Emprunts en euros 9 957 487,49 1 000 000,00 -6 592 295,07 -6 592 295,07 -5 592 295,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 25 258,48 0,00 0,00 25 258,48
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 25 258,48 0,00 0,00 25 258,48 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 908 938,49 2 044 935,41 -6 140 212,07 -6 140 212,07 -4 095 276,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 813 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 64
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 314 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 222 938,49 2 044 935,41 -6 040 212,07 -6 040 212,07 -3 995 276,66
021 Virement de la section de fonctionnement 1 902 881,78 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 580 446,32 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 32 528,87 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 132 009,78 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 314,99 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 296,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 947,91 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 21 695,20 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 81 001,01 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 59 310,42 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 174 251,57 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 717,16 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 94 683,37 0,00 0,00 0,00 281311 Bâtiments administratifs 2 426,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 20 500,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 95 405,33 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 22 593,61 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 116 575,69 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 5 207,83 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 24 903,84 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 15 580,96 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 9 472,10 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 88 035,43 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 71 723,20 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 80 504,01 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 842,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 39 267,89 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 123 483,57 200 000,00 200 000,00 200 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 78 083,75 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 170 084,83 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 100 390,38 100 390,38 100 390,38
Total des recettes d’ordre 3 483 328,10 300 390,38 300 390,38 300 390,38
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 565 198,55 0,00 0,00 549 150,00 549 150,00 0,00 549 150,00 549 150,00
011 Charges à caractère général (4) 6 261 724,80 0,00 0,00 347 167,72 347 167,72 0,00 347 167,72 347 167,72
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
11 968 575,00 0,00 -240 000,00 -240 000,00 -240 000,00 -240 000,00
014 Atténuations de produits 1 036 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 136 177,00 0,00 0,00 161 982,28 161 982,28 0,00 161 982,28 161 982,28
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 402 476,80 0,00 0,00 269 150,00 269 150,00 0,00 269 150,00 269 150,00
66 Charges financières 654 393,65 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 679 393,65 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des dépenses réelles 22 081 870,45 0,00 0,00 349 150,00 349 150,00 0,00 349 150,00 349 150,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 902 881,78 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 580 446,32 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 483 328,10 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 549 150,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 561 698,55 0,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00
013 Atténuations de charges (3) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 476 188,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 12 371 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 8 287 436,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 781 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 25 526 604,00 0,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 527 604,00 0,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 34 094,55 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 34 094,55 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 581 150,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 549 150,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 565 198,55 0,00 0,00 549 150,00 549 150,00 0,00 549 150,00 549 150,00
011 Charges à caractère général (5) 6 261 724,80 0,00 0,00 347 167,72 347 167,72 0,00 347 167,72 347 167,72
60611 Eau et assainissement 85 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 778 145,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60621 Combustibles 26 350,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60622 Carburants 51 220,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 45 725,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00
60628 Autres fournitures non stockées 650,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60631 Fournitures d'entretien 20 800,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 106 094,92 0,00 7 204,72 7 204,72 0,00 7 204,72 7 204,72
60633 Fournitures de voirie 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 38 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
6064 Fournitures administratives 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 50 810,00 0,00 7 286,00 7 286,00 0,00 7 286,00 7 286,00
6068 Autres matières et fournitures 86 022,14 0,00 1 920,00 1 920,00 0,00 1 920,00 1 920,00
611 Contrats de prestations de services 1 348 107,40 0,00 105 857,00 105 857,00 0,00 105 857,00 105 857,00
6132 Locations immobilières 673 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 55 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 60 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
105 890,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 471 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 186 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 67 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6182 Documentation générale et technique 12 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
110 000,00 0,00 23 700,00 23 700,00 0,00 23 700,00 23 700,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 254 498,96 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 70
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6227 Frais d'actes et de contentieux 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 163 215,11 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6236 Catalogues et imprimés 112 683,84 0,00 -10 600,00 -10 600,00 0,00 -10 600,00 -10 600,00
6238 Divers 16 218,00 0,00 -600,00 -600,00 0,00 -600,00 -600,00
6241 Transports de biens 2 386,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 135 790,00 0,00 30 470,00 30 470,00 0,00 30 470,00 30 470,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 400,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00
6261 Frais d'affranchissement 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 109 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 855,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 416 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
68 500,00 0,00 880,00 880,00 0,00 880,00 880,00
62878 Remb. frais à des tiers 27 000,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00
6288 Autres services extérieurs 22 684,60 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
63512 Taxes foncières 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
11 968 575,00 0,00 -240 000,00 -240 000,00 -240 000,00 -240 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 144 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 215 484,00 0,00 -240 000,00 -240 000,00 -240 000,00 -240 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 36 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 036 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 676 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 71
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 136 177,00 0,00 0,00 161 982,28 161 982,28 0,00 161 982,28 161 982,28
65311 Indemnités de fonction 176 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 11 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 17 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 74 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 46 810,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 270 000,00 0,00 169 900,49 169 900,49 0,00 169 900,49 169 900,49
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 092 431,00 0,00 -2 025,00 -2 025,00 0,00 -2 025,00 -2 025,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 21 800,00 0,00 706,79 706,79 0,00 706,79 706,79
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 21 402 476,80 0,00 0,00 269 150,00 269 150,00 0,00 269 150,00 269 150,00
66 Charges financières 654 393,65 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 714 293,98 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -64 950,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 679 393,65 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 72
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 22 081 870,45 0,00 0,00 349 150,00 349 150,00 0,00 349 150,00 349 150,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 902 881,78 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 580 446,32 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 580 446,32 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 483 328,10 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -64 950,33
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 561 698,55 0,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00
013 Atténuations de charges (4) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 476 188,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 212 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 484 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 604 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 225 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 518 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 122 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 371 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 8 287 436,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 127 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 74
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 482 736,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 6 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 781 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 768 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 25 526 604,00 0,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 527 604,00 0,00 -32 000,00 -32 000,00 -32 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 34 094,55 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 34 094,55 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 34 094,55 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 75
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 811 000,00 1 413 399,18 0,00 72 776,79 7 953 305,69 721 893,91 96 719,69 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 801 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 142 583,04 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 582 256,14 0,00 72 776,79 169 584,69 471 893,91 36 719,69 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 688 560,00 0,00 0,00 7 783 421,00 0,00 60 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 461 334,94 396 451,00 0,00 360 636,00 1 199 000,00 432 447,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 980 142,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 115 000,00 396 451,00 0,00 360 636,00 1 199 000,00 332 447,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 366 192,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 894 039,74 0,00 338 079,93 1 882 050,14 16 183 265,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 387 016,00 0,00 30 000,00 39 183,49 748 782,53
204 Subventions d'équipement versées 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
21 Immobilisations corporelles 677 023,74 0,00 308 079,93 473 866,65 2 792 201,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 1 369 000,00 10 100 981,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 440 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 849 868,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980 142,52
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 403 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366 192,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 811 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
RECETTES 8 461 334,94
102 Dotations et fonds d'investissement 1 313 000,00
106 Réserves 3 667 142,52
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 115 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 365 192,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 289 344,98 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 552,00 83 502,20 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 62 583,04 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00 0,00
213 Constructions 308 537,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 002,20 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 14 788,94 0,00 10 000,00 20 000,00 0,00 0,00 63 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 144 875,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 688 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 396 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 396 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 399,18
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 583,04
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 539,88
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 288,94
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 875,32
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 451,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 451,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 60 000,00 12 776,79 0,00 0,00 0,00 72 776,79
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 776,79 0,00 0,00 0,00 10 776,79
218 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
RECETTES 0,00 360 636,00 0,00 0,00 0,00 360 636,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 360 636,00 0,00 0,00 0,00 360 636,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 895 955,69 41 250,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 95 384,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 17 150,44 41 250,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 683 030,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 390,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 953
305,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 384,25
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 200,44
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 683
030,62
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 390,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199
000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 170 000,00 201 475,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 75,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
170 000,00 96 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 311 447,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
311 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 232 841,18 9 648,80 0,00 15 000,00 0,00 40 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 10 541,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 13 500,00 4 648,80 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 49 928,18 0,00 0,00 0,00 721 893,91
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 541,18
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 42 228,18 0,00 0,00 0,00 75 452,73
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 372 900,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 432 447,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 312 447,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,62 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,62 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 96 719,69
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562,62
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,07
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 342 442,54 15 351,20 125 000,00 0,00 0,00 0,00 1 361 246,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 246,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 351,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 93 671,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 48 000,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 039,74
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 246,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 351,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 671,92
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,62
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 322,00 75 000,00 0,00 0,00 22 840,90
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 22 840,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 206 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 206 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 873,03 0,00 0,00 0,00 338 079,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 873,03 0,00 0,00 0,00 307 757,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 849 633,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 849 533,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 959 896,86 0,00 72 519,72 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 183,49 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 263 404,00 0,00 72 519,72 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 137 842,93 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 519 466,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882
050,14
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 183,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 923,72
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 942,93
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 119 466,41 7 641 909,57 0,00 621 040,36 3 326 350,00 4 155 693,54 1 026 249,86 0,00
011 Charges à caractère général 33 072,76 2 299 975,29 0,00 78 465,36 1 511 710,00 898 678,54 213 139,86 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 775 200,00 0,00 542 575,00 1 467 985,00 2 660 915,00 348 450,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 036 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 371 000,00 486 734,28 0,00 0,00 346 655,00 596 100,00 464 660,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 654 393,65 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 547 500,00 1 355 433,00 0,00 292 900,00 796 015,00 935 136,00 338 600,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 90 000,00 421 553,00 0,00 220 400,00 675 415,00 644 800,00 296 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 351 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 595 500,00 91 000,00 0,00 70 000,00 120 600,00 290 336,00 20 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 732 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 160,00 1 968 435,75 202 090,00 572 949,00 789 675,96 22 424 020,45
011 Charges à caractère général 160,00 946 875,75 47 490,00 172 299,00 400 025,96 6 601 892,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 010 550,00 132 600,00 400 650,00 389 650,00 11 728 575,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 010,00 22 000,00 0,00 0,00 2 298 159,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 393,65
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 48 920,00 18 200,00 18 900,00 144 000,00 25 495 604,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 39 720,00 0,00 12 000,00 144 000,00 2 544 188,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 12 371 700,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 187 436,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 200,00 0,00 6 900,00 0,00 781 280,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 119 466,41
606 Achats non stockés de matières et fourni -754,74
611 Contrats de prestations de services 5 860,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 47 000,00
623 Pub., publications, relations publiques -21 877,10
624 Transports biens, transports collectifs -1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
628 Divers 1 844,60
654 Pertes sur créances irrécouvrables 90 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 270 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 000,00
661 Charges d'intérêts 654 393,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 036 000,00
RECETTES 21 547 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 24 000,00
708 Autres produits 66 000,00
731 Fiscalité locale 12 351 000,00
732 Fiscalité reversée 1 500 000,00
741 D.G.F. 525 000,00
744 FCTVA 80 500,00
748 Autres attributions et participations 6 990 000,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 6 186 446,77 303 736,00 223 355,00 155 202,00 22 359,80 15 000,00 658 310,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 613 247,06 0,00 1 400,00 8 000,00 740,00 0,00 310,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 149 510,59 0,00 43 280,00 12 500,00 1 618,80 10 000,00 0,00 0,00
613 Locations 12 236,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 630 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 154 995,00 0,00 3 645,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 153 920,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 42 035,84 0,00 39 300,00 7 002,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 107 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 99 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 087 620,00 73 600,00 134 530,00 122 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 230 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 172 900,49 0,00 0,00 0,00 19 001,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 696,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 688 156,00 0,00 7 277,00 0,00 0,00 10 000,00 650 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 379 276,00 0,00 7 277,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
747 Participations 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 104 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 641 909,57
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 197,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 909,39
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 236,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 640,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 120,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 337,84
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 820,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 415,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 493 450,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 136,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 901,49
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,79
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 433,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 553,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 880,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 114
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 88 500,00 532 540,36 0,00 0,00 0,00 621 040,36
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 12 909,36 0,00 0,00 0,00 12 909,36
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 26 060,00 0,00 0,00 0,00 27 560,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 760,00 0,00 0,00 0,00 6 760,00
618 Divers 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 385,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 200,00 800,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 28 651,00 0,00 0,00 0,00 28 651,00
641 Rémunérations du personnel 85 800,00 456 400,00 0,00 0,00 0,00 542 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 375,00
RECETTES 0,00 292 900,00 0,00 0,00 0,00 292 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
708 Autres produits 0,00 165 400,00 0,00 0,00 0,00 165 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747 Participations 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 771 354,00 894 713,00 360 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 307 149,00 28 556,00 43 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 54 000,00 0,00 9 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00
613 Locations 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 35 980,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 500,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 10 130,00 32 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 15 150,00 315,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 273 000,00 4 500,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 77 400,00 651 585,00 83 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 7 570,00 187 327,00 150 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 115 000,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 115 000,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 296 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326
350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 46 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 145,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 513 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 820,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 14 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 170,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 49 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 470,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00
628 Divers 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 655 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467
985,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 855,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 675 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 015,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 675 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 415,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 852 975,00 1 211 701,67 1 000,00 146 115,15 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
11 000,00 30 101,45 0,00 29 029,21 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 400,00 170 968,47 0,00 45,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 500,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
21 500,00 181 155,35 1 000,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
500,00 11 256,40 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 350,00 0,00 155,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 7 600,00 0,00 1 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 6 100,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 524 075,00 664 770,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
211 000,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 200,00 273 600,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 201 000,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 72 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 80 630,00 26 070,00 0,00 0,00 29 270,00 49 871,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 300,00 0,00 0,00 24 250,00 9 504,72
611 Contrats de prestations de services 7 250,00 2 090,00 0,00 0,00 1 470,00 20 217,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 140,00 23 680,00 0,00 0,00 3 550,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 47 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 360,00 0,00 1 750 830,00 0,00 0,00 0,00 4 155 693,54
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 44 300,00 0,00 0,00 0,00 151 855,38
611 Contrats de prestations de services 210,00 0,00 162 600,00 0,00 0,00 0,00 370 251,01
613 Locations 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 370,00
618 Divers 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 235 905,35
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 23 220,00 0,00 0,00 0,00 35 776,40
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 250,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 2 690,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,40
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 985,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 246 470,00 0,00 0,00 0,00 2 585 915,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 267 600,00 0,00 0,00 0,00 596 100,00
RECETTES 0,00 0,00 610 736,00 0,00 0,00 0,00 935 136,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 413 000,00 0,00 0,00 0,00 625 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
747 Participations 0,00 0,00 197 736,00 0,00 0,00 0,00 290 336,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 33 250,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 799 549,86 0,00 0,00 77 600,00 0,00 33 620,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 400,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 300,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
613 Locations 16 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 154,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
628 Divers 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 288 600,00 0,00 0,00 58 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 458 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 293 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 25 600,00 0,00 0,00
708 Autres produits 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 480,00 70 000,00 1 750,00 0,00 1 026 249,86
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 280,00 70 000,00 0,00 0,00 97 380,00
613 Locations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 41 635,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 154,86
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
628 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 660,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 300,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 527 170,75 708 800,00 195 200,00 0,00 0,00 0,00 537 265,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 128 900,75 31 500,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 300,00 5 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 66 020,00 288 800,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 900,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 250 000,00 373 200,00 28 200,00 0,00 0,00 0,00 204 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
708 Autres produits 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 435,75
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 400,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 820,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 550,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 920,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 720,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 090,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 990,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 090,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 990,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
731 Fiscalité locale 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 69 100,00 9 250,00 0,00 0,00 108 370,00 0,00 0,00 367 279,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
611 Contrats de prestations de services 600,00 8 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 18 479,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 370,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 10 000,00
621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 500,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 18 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 949,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 079,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 370,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 612 401,96 0,00 175 274,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 19 815,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 205 200,00 0,00 84 224,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 54 998,96 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 418,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 298 600,00 0,00 91 050,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 675,96
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 815,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 424,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 998,96
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 020,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
(LT2023-01) 07/06/2023 3 400 000,00 2 000 000,00 15 469,20 2 000 000,00 0,00
96 24 382 110 (LT2024-CE) 03/07/2024 3 500 000,00 2 000 000,00 18 185,18 0,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 900 000,00 4 000 000,00 33 654,38 2 000 000,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
34 259 678,05
1641 Emprunts en euros (total) 34 259 678,05
0 023 364 U (201301) Crédit Foncier 28/03/2013 24/05/2013 24/08/2013 1 750 000,00 F FIXE 4,620 4,783 T P O A-1
1226157 (201202) Caisse des Dépôts et
Consignation
09/07/2012 02/10/2012 01/08/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,870 4,877 A P O A-1
1321361 (201704) Caisse des Dépôts et
Consignation
15/09/2017 16/11/2018 01/01/2019 500 000,00 F FIXE 1,890 1,890 T P O A-1
2733 (202301) Agence France Locale 06/12/2023 30/05/2023 20/08/2023 2 000 000,00 F FIXE 3,600 3,686 T C O A-1
2734-2738 (202302) Agence France Locale 30/05/2023 28/03/2024 20/06/2024 1 000 000,00 V EURIBOR03M 4,254 3,517 T C O A-1
29129F - 3072297 (200602) Crédit Foncier 15/12/2006 25/06/2014 25/09/2014 2 959 678,05 V EURIBOR03M 0,120 0,473 T P O A-1
378/383 (201702) Agence France Locale 04/08/2017 20/12/2018 20/03/2020 2 000 000,00 F FIXE 1,800 1,826 A P O A-1
5001109 (200701) Caisse d'Epargne 09/11/2007 09/11/2007 25/11/2007 3 800 000,00 F FIXE 4,600 4,501 T P O A-1
5062878 (201501) Caisse des Dépôts et
Consignation
29/07/2015 01/09/2017 01/12/2017 2 000 000,00 V LIVRETA 3,000 2,681 T C N A-1
5234485 (201801) Caisse des Dépôts et
Consignation
30/05/2018 20/05/2019 01/07/2024 4 000 000,00 V INF_FHT 6,940 3,110 A P O A-1
A0112105000 (201201) Caisse d'Epargne 22/06/2012 25/06/2012 25/01/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,960 4,979 A P O A-1
A0113060 (201302) Caisse d'Epargne 15/04/2013 30/04/2013 05/01/2014 1 750 000,00 F FIXE 4,720 4,649 A C O A-1
A0117717000 (201701) Caisse d'Epargne 29/08/2017 25/01/2019 25/01/2020 2 500 000,00 F FIXE 1,960 1,960 A P O A-1
MIN534732EUR (202002) La Banque Postale 27/11/2020 20/12/2021 01/04/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,500 0,511 T C O A-1
MIN538449/0540167 (202102) Caisse Française de
Financement Local
06/12/2023 19/04/2022 01/08/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,590 0,596 T C O A-1
MON534731EUR/0536226/001 (2020 La Banque Postale 30/10/2020 05/11/2020 01/12/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,450 0,455 A C O A-1
MON540176EUR (202101) Caisse Française de
Financement Local
06/12/2023 27/09/2021 01/01/2022 2 000 000,00 F FIXE 0,550 0,551 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 34 259 678,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 23 999 733,20 1 743 469,51 769 497,88 0,00 245 354,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 999 733,20 1 743 469,51 769 497,88 0,00 245 354,76
0 023 364 U (201301) N 0,00 A-1 1 029 768,52 8,40 F FIXE 4,620 88 476,65 46 821,87 0,00 4 590,37
1226157 (201202) N 0,00 A-1 339 654,74 2,59 F FIXE 4,870 78 956,38 16 541,19 0,00 5 321,89
1321361 (201704) N 0,00 A-1 417 797,39 18,75 F FIXE 1,890 17 384,34 7 719,14 0,00 1 878,69
2733 (202301) N 0,00 A-1 1 950 000,00 18,39 F FIXE 3,600 100 000,00 69 995,00 0,00 7 770,00
2734-2738 (202302) N 0,00 A-1 0,00 19,23 V EURIBOR03M 4,418 37 500,00 32 718,25 0,00 1 207,31
29129F - 3072297 (200602) N 0,00 A-1 960 772,75 2,49 V EURIBOR03M 3,783 260 324,92 33 369,19 0,00 405,87
378/383 (201702) N 0,00 A-1 1 864 340,69 14,23 F FIXE 1,800 100 022,12 34 117,43 0,00 25 317,97
5001109 (200701) N 0,00 A-1 1 238 006,33 3,57 F FIXE 4,600 238 764,23 52 868,85 0,00 8 493,55
5062878 (201501) N 0,00 A-1 1 500 000,00 17,67 V LIVRETA 4,000 80 000,00 57 938,03 0,00 4 819,41
5234485 (201801) N 0,00 A-1 4 000 000,00 38,50 V INF_FHT 6,940 53 049,51 277 600,00 0,00 90 332,18
A0112105000 (201201) N 0,00 A-1 334 304,07 2,07 F FIXE 4,960 77 608,64 16 581,48 0,00 11 897,20
A0113060 (201302) N 0,00 A-1 859 662,81 8,01 F FIXE 4,720 85 966,28 40 576,08 0,00 36 119,37
A0117717000 (201701) N 0,00 A-1 2 330 425,90 14,07 F FIXE 1,960 125 416,44 45 676,35 0,00 40 384,21
MIN534732EUR (202002) N 0,00 A-1 1 825 000,00 17,00 F FIXE 0,500 100 000,00 8 937,50 0,00 2 156,25
MIN538449/0540167 (202102) N 0,00 A-1 1 850 000,00 17,34 F FIXE 0,590 100 000,00 10 693,76 0,00 1 711,48
MON534731EUR/0536226/001 (2020 N 0,00 A-1 1 700 000,00 15,92 F FIXE 0,450 100 000,00 7 650,00 0,00 611,51
MON540176EUR (202101) N 0,00 A-1 1 800 000,00 16,75 F FIXE 0,550 100 000,00 9 693,76 0,00 2 337,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 23 999 733,20 1 743 469,51 769 497,88 0,00 245 354,76
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 999 733,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000.00 €
2023-11-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Classe : 1311_1 1 30/01/2023
L Classe : 1311_5 5 30/01/2023
L Classe : 1311_6 6 30/01/2023
L Classe : 13151_19 19 30/01/2023
L Classe : 13151_5 5 30/01/2023
L Classe : 13158_20 20 30/01/2023
L Classe : 13158_5 5 30/01/2023
L Classe : 1317_12 12 30/01/2023
L Classe : 1317_13 13 30/01/2023
L Classe : 1318_10 10 30/01/2023
L Classe : 2031_2 2 30/01/2023
L Classe : 2031_6 6 30/01/2023
L Classe : 2041582_0 0 30/01/2023
L Classe : 2041582_5 5 30/01/2023
L Classe : 20417_1 1 30/01/2023
L Classe : 20422_15 15 30/01/2023
L Classe : 204411_2 2 30/01/2023
L Classe : 2051_0 0 30/01/2023
L Classe : 2051_2 2 30/01/2023
L Classe : 205_0 0 30/01/2023
L Classe : 205_1 1 30/01/2023
L Classe : 205_2 2 30/01/2023
L Classe : 205_5 5 30/01/2023
L Classe : 2088_15 15 30/01/2023
L Classe : 2117_0 0 30/01/2023
L Classe : 2121_0 0 30/01/2023
L Classe : 2128_0 0 30/01/2023
L Classe : 2128_10 10 30/01/2023
L Classe : 2128_20 20 30/01/2023
L Classe : 2128_25 25 30/01/2023
L Classe : 2128_6 6 30/01/2023 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 152
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Classe : 21311_1 1 30/01/2023
L Classe : 21311_10 10 30/01/2023
L Classe : 21316_1 1 30/01/2023
L Classe : 21316_15 15 30/01/2023
L Classe : 21318_15 15 30/01/2023
L Classe : 21318_5 5 30/01/2023
L Classe : 2138_1 1 30/01/2023
L Classe : 2138_10 10 30/01/2023
L Classe : 2152_0 0 30/01/2023
L Classe : 2152_10 10 30/01/2023
L Classe : 2152_20 20 30/01/2023
L Classe : 2152_25 25 30/01/2023
L Classe : 2152_5 5 30/01/2023
L Classe : 2152_6 6 30/01/2023
L Classe : 21531_0 0 30/01/2023
L Classe : 21531_10 10 30/01/2023
L Classe : 21531_20 20 30/01/2023
L Classe : 21532_10 10 30/01/2023
L Classe : 21532_20 20 30/01/2023
L Classe : 21533_0 0 30/01/2023
L Classe : 21533_10 10 30/01/2023
L Classe : 21534_0 0 30/01/2023
L Classe : 21534_10 10 30/01/2023
L Classe : 21534_20 20 30/01/2023
L Classe : 21538_1 1 30/01/2023
L Classe : 21538_10 10 30/01/2023
L Classe : 21538_15 15 30/01/2023
L Classe : 2153_0 0 30/01/2023
L Classe : 21568_0 0 30/01/2023
L Classe : 21571_0 0 30/01/2023
L Classe : 21571_2 2 30/01/2023
L Classe : 21571_5 5 30/01/2023
L Classe : 21571_6 6 30/01/2023
L Classe : 2158_0 0 30/01/2023
L Classe : 2158_20 20 30/01/2023
L Classe : 2158_6 6 30/01/2023
L Classe : 2161_0 0 30/01/2023
L Classe : 21735_0 0 30/01/2023 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 153
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Classe : 2181_0 0 30/01/2023
L Classe : 2181_10 10 30/01/2023
L Classe : 2181_15 15 30/01/2023
L Classe : 2183_3 3 30/01/2023
L Classe : 2188_0 0 30/01/2023
L Classe : 2188_15 15 30/01/2023
L Classe : 2188_2 2 30/01/2023
L Classe : 2188_3 3 30/01/2023
L Classe : 2188_6 6 30/01/2023
L Classe : 2312_0 0 30/01/2023
L Classe : 2313_0 0 30/01/2023
L Classe : 2315_0 0 30/01/2023
L Classe : 238_0 0 30/01/2023
L Classe : 2423_0 0 30/01/2023
L Classe : 2423_1 1 30/01/2023
L Classe : 2423_10 10 30/01/2023
L Classe : 2423_5 5 30/01/2023
L Classe : 2423_6 6 30/01/2023
L Classe : 261_0 0 30/01/2023
L Classe : 271_0 0 30/01/2023
L Classe : 275_0 0 30/01/2023
L Classe : 27638_0 0 30/01/2023
L Classe : 202_1 1 16/11/2023
L Classe : 202_5 5 16/11/2023
L Classe : 2031_0 0 16/11/2023
L Classe : 2031_1 1 16/11/2023
L Classe : 2031_5 5 16/11/2023
L Classe : 2033_1 1 16/11/2023
L Classe : 2041412_15 15 16/11/2023
L Classe : 2041512_15 15 16/11/2023
L Classe : 2041581_5 5 16/11/2023
L Classe : 2041582_1 1 16/11/2023
L Classe : 2041582_15 15 16/11/2023
L Classe : 20421_5 5 16/11/2023
L Classe : 20422_1 1 16/11/2023
L Classe : 20422_5 5 16/11/2023
L Classe : 2051_1 1 16/11/2023
L Classe : 2051_5 5 16/11/2023 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 154
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Classe : 2111_0 0 16/11/2023
L Classe : 2112_0 0 16/11/2023
L Classe : 2113_0 0 16/11/2023
L Classe : 2115_0 0 16/11/2023
L Classe : 2116_0 0 16/11/2023
L Classe : 2118_0 0 16/11/2023
L Classe : 2121_1 1 16/11/2023
L Classe : 2121_15 15 16/11/2023
L Classe : 2128_1 1 16/11/2023
L Classe : 2128_15 15 16/11/2023
L Classe : 21311_0 0 16/11/2023
L Classe : 21312_0 0 16/11/2023
L Classe : 21316_0 0 16/11/2023
L Classe : 21318_0 0 16/11/2023
L INSTAL; AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONST - BAT PUB 1 16/11/2023
L INSTAL; AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONST - BAT PUB 15 16/11/2023
L INSTAL; AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONST - BAT PUB 20 16/11/2023
L BATIMENTS PRIVES 15 16/11/2023
L Classe : 2138_0 0 16/11/2023
L Classe : 2151_0 0 16/11/2023
L Classe : 2151_1 1 16/11/2023
L Classe : 2151_10 10 16/11/2023
L Classe : 2151_15 15 16/11/2023
L Classe : 2151_20 20 16/11/2023
L Classe : 2151_25 25 16/11/2023
L Classe : 2152_1 1 16/11/2023
L Classe : 2152_15 15 16/11/2023
L Classe : 21531_1 1 16/11/2023
L Classe : 21531_15 15 16/11/2023
L Classe : 21532_1 1 16/11/2023
L Classe : 21532_15 15 16/11/2023
L Classe : 21533_1 1 16/11/2023
L Classe : 21533_15 15 16/11/2023
L Classe : 21534_1 1 16/11/2023
L Classe : 21534_15 15 16/11/2023
L Classe : 21538_0 0 16/11/2023
L Classe : 21568_1 1 16/11/2023
L Classe : 21568_6 6 16/11/2023 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 155
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Classe : 21571_1 1 16/11/2023
L Classe : 21571_10 10 16/11/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 1 16/11/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 10 16/11/2023
L Classe : 2158_1 1 16/11/2023
L Classe : 2158_15 15 16/11/2023
L Classe : 2181_1 1 16/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 10 16/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 16/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 16/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 16/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 16/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 1 16/11/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 16/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 16/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 16/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 20 16/11/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 16/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 1 16/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 16/11/2023
L Classe : 2188_1 1 16/11/2023
L Classe : 2188_10 10 16/11/2023
L Classe : 2188_5 5 16/11/2023 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 157
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 173
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2011 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 94 109,67 01/01/2011 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 38 167,52 30/08/2011 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 211 858,50 30/08/2011 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 624 494,75 30/08/2011 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 38 312,75 30/08/2011 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 109 167,25 26/08/2014 - ERILIA ERILIA 655 224,50 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 395 089,00 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 598 723,00 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 125 205,00 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 369 306,00 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 351 878,00 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 054 144,00 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 041 000,00 03/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 436 813,00 23/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 383 749,00 23/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 143 928,00 23/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 327 037,00 23/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 2 667 065,00 23/09/2014 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 862 286,00 08/12/2014 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
59 133,00
08/12/2014 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
101 558,00
08/12/2014 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
859 103,00
08/12/2014 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
575 858,00
08/12/2014 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
273 322,00
08/12/2014 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
188 347,00
09/07/2015 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
1 475 300,00
09/07/2015 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
220 900,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 175
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/06/2016 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
395 100,00
06/06/2016 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
60 100,00
26/07/2016 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
869 680,00
26/07/2016 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
537 570,00
26/07/2016 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
259 226,00
26/07/2016 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
250 050,00
30/11/2016 - SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
83 480,00
30/11/2016 - SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
111 000,00
30/11/2016 - SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
112 939,00
30/11/2016 - SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
186 200,00
30/11/2016 - SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
202 180,00
30/11/2016 - SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
262 000,00
10/02/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
118 900,00
10/02/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
45 480,00
24/05/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 322 000,00 24/05/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 280 000,00 17/07/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 383 500,00 17/07/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 893 790,00 17/07/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 378 966,00 17/07/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 236 180,00 28/08/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
88 087,00
28/08/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
56 202,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
48 077,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
24 894,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
65 021,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
69 075,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
19 296,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
19 490,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 176
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
106 337,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
121 430,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
217 126,00
22/09/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
178 942,00
17/11/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 686 994,00 17/11/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 067 445,00 17/11/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 074 935,00 17/11/2017 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 305 571,00 15/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
95 543,00
15/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
62 181,00
15/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
61 889,00
15/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
226 494,00
15/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
174 709,00
15/12/2017 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
73 905,00
12/01/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
157 594,00
12/01/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
768 638,00
12/01/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
389 604,00
12/01/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
317 125,00
12/02/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
88 383,00
12/02/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
102 465,00
12/02/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
70 849,00
01/07/2018 - CDC HABITAT CDC HABITAT 77 038,48 01/07/2018 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 114 890,90 01/07/2018 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 845 477,53 19/10/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
211 074,00
19/10/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
795 143,00
19/10/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
647 683,00
19/10/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
227 818,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 177
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/12/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
36 333,00
04/12/2018 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
55 735,00
25/02/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
62 633,00
25/02/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
792 057,00
25/02/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
664 918,00
25/02/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
301 001,00
25/02/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
271 559,00
25/02/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
51 451,00
25/02/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
74 161,00
12/03/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
84 140,00
12/03/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
99 939,00
12/03/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
153 149,00
01/07/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
461 772,00
01/07/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
648 048,00
01/07/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
598 155,00
29/07/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
546 309,00
29/07/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
870 873,00
29/07/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
1 223 069,00
29/07/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
755 919,00
12/09/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
275 594,00
12/09/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
241 531,00
12/09/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
117 404,00
12/09/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
102 228,00
07/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
854 370,00
07/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
799 563,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 178
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
472 444,00
07/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
441 074,00
22/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
169 380,00
22/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
207 866,00
22/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
36 000,00
22/10/2019 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
56 000,00
01/04/2020 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 544 637,66 01/04/2020 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 514 990,34 04/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
158 464,00
04/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
178 739,00
04/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
67 690,00
07/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
346 627,00
07/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
316 950,00
07/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
172 061,00
07/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
163 970,00
07/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
83 026,00
07/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
123 803,00
07/12/2020 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
165 000,00
01/01/2021 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
65 229,93
18/10/2021 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
28 613,00
18/10/2021 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
23 683,00
18/10/2021 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
15 000,00
28/04/2022 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
396 999,12
28/04/2022 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
58 051,70
28/04/2022 - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
123 203,23
22/07/2022 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
210 282,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 179
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/07/2022 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
223 137,00
22/07/2022 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
79 551,00
05/01/2023 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 272 000,00 05/01/2023 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 2 597 924,00 05/01/2023 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 1 030 000,00 05/01/2023 - HALPADES SA D'HLM HALPADES SA D'HLM 2 562 129,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 2 125 817,02 2 125 817,02 2 125 817,02
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 -441 654,44 -441 654,44 -441 654,44
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 1 684 162,58
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 3 667 142,52 3 667 142,52 3 667 142,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 1 684 162,58
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 3 667 142,52 3 667 142,52 3 667 142,52
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 844 094,55 0,00 0,00 1 844 094,55
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 4 796 328,10 300 000,00 300 000,00 5 096 328,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 952 233,55 300 000,00 300 000,00 3 252 233,55
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 844 094,55 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 800 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
44 094,55 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 34 094,55 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 188
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 50 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS 0,00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 50 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Opération d’équipement n° 55 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 50 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
61358 AUTRES LOCATIONS MOBILIÈRES 0,00
61558 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIER 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
Page 195
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AMIEZ Séline
BANCE Serge
BATTISTELLA Evelyne
BEGON Aurélie
BESSON Dorine
BOUCHET Julien (1er adjoint)
CHABARD Remy
CHAPPOT Diane (5ème adjoint)
CHEVALIER Julien (6ème adjoint)
DE SMEDT Michel (3ème adjoint)
DUBEAU Sylvain
DURET Pierre (9ème adjoint)
GAURIVAUD Dominique
GERON Julien
GUILLON Jean Claude (8ème adjoint)
GUITAUT Christine
JUTEAU Daniel
LEBAS Delphine
LECAUCHOIS Véronique (Maire)
LOYAU Sabine (2ème adjoint) ST JULIEN EN GENEVOIS - COMMUNAL - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MINCONE Catherine
MIVELLE Laurent
NEVEU Richard
NICOUD Geneviève (7ème adjoint)
OBERLI Gérard
PHILIPPARIE Pierre
ROSSAT-MIGNOD Isabelle (4ème adjoint)
RUCH Régis
SAFONOVA Léna
SERVANT Jean-Paul
THOMAS-BARD Marie-Laure
TOGNELLI Sylvain
VAN DOOREN Thera
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.