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Déliberation - 07 4 23
Compte-Rendu - 16 4 14
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 4 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 16 avril 2014
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, ROSSET Cécile, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, BOSREDON Fabienne, PESTOURIE Guy, APPEYROUX Catherine, BRU Benoit ABSENT : Mme CROUZEL Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Cécile ROSSET
Les comptes rendus des séances du 17 février et du 29 mars 2014 sont approuvés à l’unanimité.
Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
L’assemblée fixe comme suit les indemnités de fonction exprimées en pourcentage de l’indice 1015 de la fonction publique : Maire : 43 %, 1er adjoint (Jacques FERBER) 13,16 %, 2ème adjoint (Colette ROMERO) : 7,11 %, 3ème adjoint (Claude PROUILLAC) : 6,71 %, 4ème adjoint (Laurence LAVAL) : 4,21 %, Conseiller délégué aux finances (Jean Paul LAVAL) : 3,42 %.
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune, le Conseil Municipal accorde au Maire un certain nombre de délégations prévues par la loi : affectation des propriétés communales, emprunt dans la limite de 50 000 €, passation et exécution des marchés, actions en justice, etc...
Commissions communales
Sont constituées les commissions suivantes :
Services scolaires et périscolaires :
- Colette ROMERO
- Laurence LAVAL
- Valérie CROUZEL
- Catherine APPEYROUX
Finances :
- Jacques FERBER
- Jean Paul LAVAL
- Cédric CHEYROU
Informatique / communication :
- Jean Paul LAVAL
- Cédric CHEYROU
- Cécile ROSSET
- Colette ROMERO
- Valérie CROUZEL
- Laurence LAVAL
Travaux / urbanisme / voirie /
environnement / patrimoine :
- Claude PROUILLAC
- Jean Luc DUPPERRET
- Guy PESTOURIE
- Benoit BRU
- Jacques FERBER
- Laurence LAVAL
Animation locale / marché /
économie / agriculture
- Colette ROMERO
- Catherine RICHER
- Valérie CROUZEL
- Jean Paul LAVAL
- Jacques FERBER
- Fabienne BOSREDON
- Benoit BRU
Désignation des délégués aux EPCI et des représentants aux organismes extérieurs
Sont désignés les représentants et délégués suivants :
Syndicat d’irrigation :
- Jean Paul LAVAL
- Jean Luc DUPPERRET
- Fabienne BOSREDON
SIAEP :
Titulaires :
- Claude PROUILLAC
- Guy PESTOURIE
Suppléants :
- Jean Pierre DUBOIS
- Jean Paul LAVAL
Syndicat d’Electrification :
Titulaires :
- Jean Luc DUPPERRET
- Claude PROUILLAC
Suppléants :
- Benoit BRU
- Guy PESTOURIE
Conseil d’école :
- Colette ROMERO
- Laurence LAVAL
Office de Tourisme / Commission
Ronde des villages :
- Laurence LAVAL
- Catherine RICHER
Conseil d’Administration de la
Maison de retraite :
- Jean Luc DUPPERRET
- Jacques FERBER
Correspondant défense :
- Cédric CHEYROUX
Délégué sécurité routière :
- Catherine APPEYROUX
Election de la commission d’appel d’offres
Sont élus membres titulaires : Benoit BRU, Claude PROUILLAC, Jean Paul LAVAL ; membres suppléants : Jacques FERBER, Jean Luc DUPPERRET, Guy PESTOURIE.
Le Maire préside de droit la commission.
Initiation aux finances communales
Une formation sur la comptabilité communale est dispensée à l’assemblée afin de faciliter la compréhension de la séance budgétaire pour les nouveaux élus.
Convention avec l’ATD
Autorisation est donnée au Maire de signer la convention proposée par l’Agence Technique Départementale pour l’assistance à la passation et à la dématérialisation des marchés publics. Coût du service : 300 €.
Convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif
Depuis le 1er janvier 2014, le Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE) est rattaché à l’Agence Technique Départementale. Autorisation est donnée au Maire de signer une convention pour continuer à bénéficier des services du SATESE pour le suivi technique de la station d’épuration. Coût du service : 1 € par habitant.
Avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre / travaux d’aménagement du Barry
L’avant projet portant sur la rue du Barry et les ruelles du quartier a établi le coût prévisionnel à 750 178 € HT. Compte tenu de l’importance financière des travaux, il avait été décidé de scinder l’opération en 3 tranches. La 1ère tranche qui comprend la rue du Barry et la Place Naudy s’élève à 289 106 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant avec le groupement SELARL Albrand Angibault et SARL Coq et Lefrancq titulaire de la maîtrise d’œuvre du marché. Cet avenant arrête le coût prévisionnel de la tranche 1 à 289 106 € HT et fixe le forfait de rémunération du maître d’œuvre à 25 879,94 € HT.
Recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Autorisation est donnée au Maire, pour la durée de son mandat, de recruter des agents non titulaires pour remplacer des employés de la collectivité momentanément indisponibles.
Questions diverses
Personnel communal : l’organigramme du personnel est présenté aux nouveaux élus.