Compte-Rendu - 01 09 16

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Compte-Rendu - 01 09 16 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 09 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 1er septembre 2016

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, BOSREDON Fabienne, CROUZEL Valérie, BRU Benoit ABSENTS : ROSSET Cécile, PESTOURIE Guy

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Catherine RICHER

Le compte rendu de la séance du 16 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée : - Règlement financier de la cantine et de la garderie

- Création d’emploi / agents contractuels de l’école

 Demande d’estimation des domaines / immeubles avenue de Sarlat

Le Conseil Municipal décide de solliciter le service des domaines pour l’estimation de 2 biens situés sur les parcelles cadastrées AC 705 et AB 16 et 17 ; l’acquisition de ces immeubles de centre bourg pourrait permettre à la commune de disposer de locaux pour favoriser l’implantation d’activités commerciales.

 Demande d’étude au SDE 24 / éclairage du hameau des Marthres

Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de se renseigner sur les solutions envisageables pour l’éclairage solaire des hameaux. Monsieur le Maire indique qu’une étude pourrait être sollicitée auprès du SDE 24 pour le village des Marthres. Le coût annoncé par borne s’élève à 7 000 €, avec une participation du SDE à hauteur de 50 % pour un point lumineux isolé et 30 % pour plusieurs points.

En cas de non réalisation des travaux, l’étude technique serait facturée 700 € à la commune.

L’assemblée décide de surseoir à la demande d’étude au SDE. Une autre solution devra être étudiée.

 Redevance d’occupation du domaine public

La Conseil Municipal (11 voix pour, 1 voix contre) vote les tarifs suivants pour l’occupation temporaire du domaine public par les terrasses de café et de restaurant : 30 € / an pour toute occupation inférieure ou égale à 100 m² ; 1 € / m² supplémentaire et par an au-delà de 100 m².

 Tarifs de la cantine scolaire

Sont votés les tarifs suivants :

- élèves : 2,37 € / repas

- enseignants ou autres intervenants : 4,74 € / repas  Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement

Ce rapport portant sur la gestion 2015 du service par la commune est adopté par l’assemblée. Il sera mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement.

 Rapport sur le prix et la qualité du SIAEP

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport établi, pour l’année 2015, par le Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau Potable du Causse de Terrasson.

 Déclaration d’intérêt général et autorisation de travaux / PPRG du bassin versant de l’Enéa

Monsieur le Maire présente la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposée par les Communautés de Communes de Sarlat Périgord Noir et du Pays de Fénelon concernant le programme pluriannuel de restauration et de gestion du bassin versant de l’Enéa. Ce dossier fait l’objet d’une enquête publique du 22 août au 23 septembre 2016.

Un avis favorable est donné à ce projet.

 Règlement financier et contrat de prélèvement automatique cantine / garderie

L’assemblée approuve ce nouveau règlement qui permet aux familles de régler la cantine et la garderie par prélèvement automatique.

 Création d’emploi / agents contractuels de l’école

Face aux besoins récurrents de personnel pour la surveillance de la cour et l’animation des TAP, il est décidé de créer deux emplois permanents à temps non complet (4h30 et 3h45 hebdomadaires) à compter du 1er novembre 2016. Ces emplois pourront être pourvus par des agents recrutés par voie de CDD du 01/11/2016 au 07/07/2017.

 Questions diverses :

- Commission des travaux : il est donné lecture du compte rendu de la réunion du 22 août 2016.

Parmi les points importants de cette rencontre, la commission a retenu la proposition de la SARL Pouchelon Gaussinel pour les travaux de restauration d’une partie de la toiture de l’église de Salignac (coût : 57 792,60 € TTC).

- Bureau de Poste : la poste envisage de fermer le bureau le lundi toute la journée. Le Conseil Municipal estime que si la réduction du volume hebdomadaire d’ouverture du bureau est inéluctable, le choix du lundi est inopportun pour le service rendu au tissu économique local. Une motion contre cette décision est votée.

- Rapport sur le prix et la qualité du service d’enlèvement des ordures ménagères. Ce rapport est présenté à l’assemblée.

- Site internet : un travail de photographie des éléments de la vie locale est en cours, il servira à alimenter le site internet de la commune afin de le moderniser.