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Compte-Rendu - 14 4 17
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 4 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 14 avril 2017
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, BOSREDON Fabienne, PESTOURIE Guy, BRU Benoit ABSENTS : DUPPERRET Jean-Luc, CROUZEL Valérie
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean Paul LAVAL
Le compte rendu de la séance du 7 mars 2017 est approuvé à l’unanimité. Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour avec l’accord de l’assemblée :
demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière à Orliaguet et autorisation d’une demande d’aménagement d’un ERP / Maison d’Assistantes Maternelles
Compte administratif 2016 et affectation de résultat
Le compte administratif 2016 du budget principal est approuvé.
Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : + 300 170,13 €
Report de l’exercice précédent : + 138 264,36 €
Résultat de clôture : + 438 434,49 €
Investissement :
Résultat de l’exercice : - 12 428,24 €
Report de l’exercice précédent : - 180 702,22 €
Résultat de clôture : - 193 130,66 €
Solde des restes à réaliser : + 52 080,50 €
Besoin de financement total : - 141 050,16 €
L’excédent de fonctionnement est affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 141 050,16 €. 297 384,33 € sont reportés au budget de fonctionnement 2017.
Compte de gestion
Le compte de gestion dressé par le trésor public et faisant apparaitre des résultats identiques au compte administratif est approuvé.
Taux des taxes locales
Les taux 2016 sont reconduits pour 2017.
Taxe d’habitation : 12.36 %
Taxe foncière (bâti) : 14.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 74.29 %
Le produit prévisionnel de la fiscalité s’établit à 357 162 €.
Budget primitif 2017
Le budget 2017 est approuvé. Il s’équilibre à 1 277 620,33 € pour la section de fonctionnement et 1 038 357,16 € pour la section d’investissement.
L’exercice 2017 prévoit des travaux de réaménagement du local commercial route de Brive afin d’accueillir une maison d’assistantes maternelles ainsi que des crédits pour la fin de la rénovation du logement également situé route de Brive. 97 723 € sont inscrits pour la voirie et les réseaux (travaux sur les chemins de Marmont, du Bois Bousquet, du Bos Nègre et des Figuiers). Une étude de diagnostic pour l’église d’Eybènes est programmée. Sont également prévus la construction d’un local rue du Midi en remplacement des anciens garages Tassart et l’installation d’un parcours de santé au Roc.
Compte administratif et compte de gestion 2016 / service assainissement collectif
Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés. Les résultats sont excédentaires de 81 407,41 € en fonctionnement et de 58 502,62 € en investissement. Le résultat de 81 407,41 € est intégralement reporté en recette de fonctionnement au budget principal 2017.
Budget assainissement collectif 2017
Ce budget est approuvé pour un montant de 143 008,91 € en fonctionnement et 256 133,53 € en investissement. La redevance assainissement n’est pas augmentée. Le budget communal avait versé en 2002 au budget assainissement alors fortement déficitaire une avance remboursable de 103 612 €. Les comptes du service étant excédentaires, il est décidé de rembourser cette somme au budget principal.
Compte administratif 2015 et compte de gestion 2015 / Budget zone d’activité et de services de Pech Fourcou
Le compte administratif et le compte de gestion de la zone d’activité et de services de Pech Fourcou sont approuvés. Résultats déficitaires de 82 980.26 € en fonctionnement et de 21 292.97 € en investissement.
Budget 2017 / zone d’activité et de service de Pech Fourcou
Ce budget est approuvé pour un montant de 276 866,26 € en fonctionnement et de 184 142,97 € en investissement. Ce budget intègre l’acquisition de nouvelles parcelles à Pech Fourcou destinée à étendre la zone commerciale.
● Ratios d’avancement de grade
De nouveaux ratios sont adoptés pour l’avancement de grade des agents de la collectivité. Autorisation d’exploitation d’une installation classée / Carrière de Croix Basse à Orliaguet
Considérant les nuisances occasionnées par l’exploitation de la carrière aux propriétés riveraines situées sur Salignac, avis défavorable (9 pour, 2 abstentions) est donné à la demande présentée par la SARL Paul Chausse et Fils.
● Autorisation de dépôt d’une demande d’aménagement d’un ERP / accueil d’une MAM
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer et signer une demande d’autorisation d’aménagement d’un établissement recevant du public en vue de la transformation du local communal situé route de Brive en Maison d’Assistantes Maternelles.