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Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 6 14)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 4 juin 2014
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, ROSSET Cécile, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, BOSREDON Fabienne, APPEYROUX Catherine, BRU Benoit, CROUZEL Valérie ABSENT : Guy PESTOURIE
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean Luc DUPPERRET
Le compte rendu de la séance du 30 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
Questions ajoutées à l’ordre du jour : cession d’un tracteur tondeuse ; délégué CNAS
Intervention de Totalgaz / arrivée du gaz en réseau
Le Conseil Municipal accueille Messieurs Chauvel et Jeannard (Totalgaz) ainsi que Monsieur Andrieux (SDE 24).
La société Totalgaz a été retenue dans le cadre d’une délégation de service public par le SDE 24 afin de développer un réseau de gaz de ville sur la commune. Le passage au gaz de ville permettra de bénéficier de tarifs intéressants sur le prix du gaz tant pour les habitants du bourg susceptibles d’être raccordés sur le réseau que pour les habitations situées en campagne (constitution de micro-réseau au niveau des hameaux ou cuve individuelle). En plus d’une réunion publique organisée le 16 juin, un représentant de Totalgaz sera présent à Salignac tout l’été afin de renseigner les particuliers.
Tirage au sort des jurés d’assises
Le Conseil Municipal, procède sur la base des listes électorales des communes du canton, au tirage au sort de 15 personnes destinées à former la liste départementale des jurés d’assises.
Commission communale des impôts directs L’assemblée procède à la désignation de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants qui seront proposés afin de constituer la commission communale des impôts directs.
Cette commission, chargée de se prononcer sur le classement des propriétés au regard de l’impôt est composée du maire et de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants choisis par l’administration fiscale sur la liste dressée par le Conseil Municipal.
Cession d’un tracteur tondeuse
Avis favorable est donné à la cession d’un tracteur tondeuse inutilisé par les services communaux à Monsieur Alain Marinier au prix de 500 €.
Délégué CNAS
Jean Pierre DUBOIS est désigné délégué de la commune auprès du Centre National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales.
Questions diverses
- travaux à Eybènes : le chantier d’assainissement et d’aménagement des abords se déroulera du 16 juin au 14 juillet,
- feu de la Saint Jean : il aura lieu à Eybènes le samedi 28 juin 2014.