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Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160202 w)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.8..
DELB-20160202 - CABINET DU MAIRE - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, conseiller municipal délégué.- Vous avez poursuivi le soutien aux associations d’anciens combattants et aux associations patriotiques dans leur action de solidarité, de souvenir et de transmission aux plus jeunes des valeurs et de l’histoire de la France en leur allouant des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles.
D’autres associations havraises, œuvrant dans le même sens, ont également présenté des dossiers de demande. Les subventions suivantes pourraient être accordées à ces associations : - l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (ARAC) Le Havre : 350 euros ;
- la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) Sanvic-Bléville : 100 euros ;
- l’Association des membres de l’ordre national du mérite : 100 euros ;
- l’Association des anciens combattants d’Indochine de Haute-Normandie : 180 euros ; - l’Amicale des anciens de la 2ème DB : 250 euros ;
- l’Union nationale des combattants section Sanvic Bléville : 480 euros ;
- la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) Le Havre : 440 euros ;
- l’Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc de la Seine-Maritime : 750 euros ;
- la Fédération nationale André Maginot G.R. 072 : 750 euros et 550 euros ; - le Souvenir français : 200 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU les demandes présentées par les associations citées ci dessous ;
CONSIDERANT- l’implication des associations énumérées ci-dessous dans le devoir de mémoire et dans l’éclat des cérémonies patriotiques organisées par la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 29 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du développement économique et touristique et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions ci-après :
- Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (ARAC) Le Havre : 350 euros (fournisseur n° 102835) ;
- Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) Sanvic-Bléville : 100 euros (fournisseur n° 112458) ;
- Association des membres de l’ordre national du mérite : 100 euros (fournisseur n° 114266) ; - Association des anciens combattants d’Indochine de Haute-Normandie : 180 euros (fournisseur n° 114043) ;
- Amicale des anciens de la 2 ème DB : 250 euros (fournisseur n° 100781) ;
- Union nationale des combattants section Sanvic Bléville : 480 euros (fournisseur n° 104507) ;
- Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) Le Havre : 440 euros (fournisseur n° 114981) ;
- Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc de la Seine-Maritime : 750 euros (fournisseur n° 101059) ; - Fédération nationale André Maginot G.R. 072 : 750 euros et 550 euros (fournisseur n° 100729) ;
- Souvenir français : 200 euros (fournisseur n° 116351).
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission A10M07
Montant de la dépense : 4 150 eurosM. le Maire : Il s'agit de nous permettre d'adopter toute une série de subventions à des associations d’anciens combattants ou/et associations patriotiques. La liste des associations est indiquée dans la délibération. C'est un montant global de dépenses de 4 150 euros.
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Notre groupe a pris une position de principe depuis quelques temps, une position d'abstention sur les délibérations relatives à la vie associative, puisque nous pouvons constater que les conseils municipaux prévoient une baisse, voire un faible maintien, des subventions. Les subventions sont maintenues lorsqu’elles sont égales à 200 euros, comme dans cette délibération, mais elles ne le sont pas systématiquement. Par conséquent, nous nous abstiendrons tant qu'un véritable débat sur la politique associative ne sera pas mené dans ce conseil.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 53, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: