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Déliberation - cms des deliberations du Conseil municipal du 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du Conseil municipal du 18 juin 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
MONTROUGE
HAUTS DE SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
du 18 juin 2026 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
en application de l’article L.2121.25 du code général
des collectivités territoriales
N°
délibération Titre des délibérations Vote
AFFAIRES GÉNÉRALES
2026 - 74 Désignation d'un référent déontologue pour les élus du Désigne M. Christophe PALLEZ
conseil municipal
2026 - 75 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal Adopté
2026 - 76 Désignation des représentants de la Commune pour siéger à Dés Li F2 ; féré Ë
ere | are Eine ENGEREA paris p Suppléant : M. Paul-André MOULY
2026 - 77 Adhésion de la Commune à la Fédération des élus des Adopté
| Entreprises publiques locales (FedEpl)
FINANCES
2026 - 78 Approbation du compte financier unique pour l'exercice 2025 Adopté
Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2025 adopté
2026 - 79 F Ajustement technique du taux de taxe d'habitation sur les Adopté
2026 - 80 résidences secondaires pour 2026 p
2026-81 Approbation du budget supplémentaire au budget principal ndorité
de la Ville pour l'exercice 2026 p
2026 - 82 Actualisation de la taxe de séjour à compter du ler janvier , Adopté
2027
COMMANDE PUBLIQUE
2026 - 83 Accord sur le principe du recours à une délégation de service
public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance de Adopté
l'ensemble du parc de stationnement de la Ville
2026 —- 84 Accord sur le principe du recours à une délégation de service
public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains Adopté
CULTURE
2026 - 85 Candidature au label "Ma commune aime lire et faire lire" Adopté SPORT
2026 - 86 Octroi de subventions versées par le Département au titre de
l'animation sportive Adopté
PETITE ENFANCE
2026 - 87 Partenariat financier avec la crèche associative Le Chemin des
Enfants - Autorisation de signature de l'avenant n°18 pour le Adopté
versement de la subvention annuelle de fonctionnement 2026 P
et le reliquat de la subvention 2025
2026 - 88 Avis de l'autorité organisatrice sur le projet d'extension de la
capacité d'accueil de la micro-crèche Polaris gérée par la Adopté
société La Maison Bleue
LOGEMENT
2026 - 89 Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation
des logements sociaux sur la ville de Montrouge - Convention Adopté
bilatérale avec la société VILOGIA
ENVIRONNEMENT
2026 - 90 Instauration du concours annuel Montrouge Verte et Fleurie Adopté et sont désignés membres du
jury :
- Monsieur Jean-Yves VERZEELE
- Madame Gwénola RABIER
-__ Monsieur Karim TAKI
- Madame Marie-Sophie LESUEUR
- Madame Liliane GRAÏNE
- Madame Christine MAILLARD
-__ Monsieur Frédéric LEROUX
- Monsieur Benoît PELLETIER
AMENAGEMENT URBAIN
2026-91 Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Commune en 2025 Adopté
2026 - 92 Approbation du bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2025 par l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) Adopté
2026 - 93 Procédure de déclassement par anticipation du bien situé au
27 rue Maurice Arnoux à Montrouge Adopté
2026 - 94 Désaffectation d'une emprise communale préalablement à
son déclassement du domaine public communal et issue de la Adopté
parcelle n°AC 150 située au 11 rue Delerue à Montrouge
2026-95 Actualisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TPE) Adopté
ESPACES PUBLICS ET MOBILITE
2026 - 96 Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise
d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée sud -
Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de 5 Adopté
voirie, d'enfouissement des réseaux aériens de
télécommunication et de plantation d'arbres d'alignementrue
Corneille 2026 - 97 Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise
d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud -
Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de
voirie et de plantation d'arbres d'alignement rue Maurice
Arnoux entre la rue Gabriel Péri et l'avenue Jean Jaurès
Adopté
2026 - 98 Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise
d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud -
Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de
voirie, d'enfouissement des réseaux aériens de
télécommunication et de plantation d'arbres d'alignement
Passage Raymond
Adopté
2026 - 99 Avenant n°1 à la convention de transfert de la maitrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud -
Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux de
voirie, d'enfouissement des réseaux aériens de
télécommunication et de plantation d'arbres d'alignement
Rue des Frères Henry
Adopté
2026 - 100 Convention de transfert de la maitrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la
commune de Montrouge pour les travaux de voirie,
d'alignement des arbres et des équipements sportifs du
Plateau de la Solidarité et des rues qui le bordent
Adopté
2026 -101 Convention de transfert de la maitrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la
commune de Montrouge pour les travaux de voirie et
d'enfouissement des réseaux aériens de télécommunication
rue Sadi Carnot
Adopté
2026 - 102 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de
financement avec le Département des Hauts-de-Seine pour des
travaux de voirie et de déploiement de la vidéosurveillance
autour de la gare de métro Châtillon-Montrouge
Adopté
RESSOURCES HUMAINES
2026 - 103 Créations d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité Adopté
2026 - 104 Extension du recours à l'apprentissage
Adopté
2026 - 105 Mise à jour du tableau des effectifs
Adopté
Montrouge, le 22 juin 2026
Le Maire,