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Déliberation - cms conseil 26 09 24
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms conseil 26 09 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
MONTROUGE
HAUTS DE SEINE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 octobre 2024 à 18h00 en Mairie
LISTE DES DELIBERATIONS
en application de l’article L.2121.25 du
code général des collectivités
territoriales
Bécafon Titre des délibérations Vote
Débat d’orientations budgétaires
2024-84 | Rapport d’orientations budgétaires | Prend acte
Jeunesse
2024-85 | Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse | Adoptée Education
2024-86 Renouvellement de la convention de partenariat à conclure avec Adoptée l'institution Jeanne d'Arc
2024 -87 Dissolution et liquidation de la société publique locale « La cuisine Adoptée près de chez nous ».
Seniors
2024-88 | Tarifs applicables aux activités du bien vieillir pour 2025 | Adoptée
Sports
2024-89 Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre Adoptée du contrat départemental
Aménagement urbain
2024-20 Acquisition d'une emprise foncière d’une superficie de 189 m2 au Adoptée 28 rue Gabriel Péri à Montrouge
Espaces publics et mobilités
2024-91 Convention à conclure avec la ville de Paris pour la prise en charge financière et la réalisation de travaux par la ville de Montrouge Adoptée relatives à la modification de signalisation lumineuse tricolore pour un aménagement piétons sis, avenue Henri Ginoux
2024-92 Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté Adoptée
par le Conseil Régional Commande publique
2024-93 Accord sur le principe du recours à une délégation de service . public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil Adoptée du jeune enfant sise 106, avenue Aristide Briand
Intercommunalité
2024-94 SIFUREP - Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine Adoptée
Ressources humaines
2024-95 Revalorisation du taux de vacation de la sage-femme Adoptée 2024-96 Création d'un emploi de directrice adjointe de jardin d'enfant Adoptée 2024-97 Création d'un emploi de chef de projet aménagement urbain Adoptée 2024-98 Création de deux emplois de manutentionnaires Adoptée 2024-99 Extension du recours à l'apprentissage Adoptée 2024-100 Convention relative au paiement des honoraires des médecins
agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical Adoptée interdépartemental placé auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Montrouge, le 17 octobre 2024
Le Maire,