Conseil Municipal - cms municipal du 28 juin 2017

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Conseil Municipal - cms municipal du 28 juin 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 28 juin 2017)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2017

à 18h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 16/06/17 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.

Présents (30): Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Alain MILLOTTE, M. Jean-Loup METTON, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur David CAMUS, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Cécile MARSONE-IVANOFF, Mme Anne BELHEUR, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET

Donnant pouvoir (7) :

M. Patrice CARRE à Madame Caroline ESTEVENON

M. Jean LAURENT à Monsieur Axel TIBIKA

Madame Marie-José RAMBEAU à Mme Claude FAVRA

Madame Françoise DECORDE à Mme Dominique GASTAUD

Madame Charlotte BAELDE à Madame Marie COLAVITA

Mme Carmelina DE PABLO à M. Paul-André MOULY

Madame Dominique ARMANO-PELLAN à M. Joaquim TIMOTEO

Absents (6) : Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Linda ISKER, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Clément FORESTIER, Monsieur Pierre PERROCHEAU,

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. BIN, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. BOUSQUET, Mme HENRI.

Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,2

Madame MARSONE-IVANOFF est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour en finances : CAM - Garantie d'emprunt qui est accepté à l’unanimité.

M. MOULY fait part de son avis sur l’heure de début de convocation à ce conseil municipal, le quorum étant tout juste atteint pour ouvrir la séance, il estime que 18 heures est trop tôt.

M. le Maire lui répond que c’est exceptionnel, les séances des prochains conseils municipaux se tiendront à l’horaire habituel.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18/05 /2017 :

Adopté à l’unanimité – Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Finances

DC 2017-128 Réhabilitation et extension des vestiaires du CAM - Demande de subvention (auprès du Conseil Régional d’Île-de-France)

DC 2017-137 Élargissement du seuil de dépenses de la régie d'avances du service Prévention pour les menues dépenses de fonctionnement pendant les vacances scolaires de juillet / aout 2017 des enfants dans les divers clubs 8/13, 14/17 et pendant l'opération d'été Ville/vie/vacances, séjours conseil local sécurité prévention délinquance et assemblée jeunes de la ville de Montrouge (1 849 € au lieu de 1 200 €)

DC 2017-138 Élargissement du seuil de dépenses de la régie d'avances du service jeunesse pour les menues dépenses de fonctionnement pendant la durée des vacances scolaires de juillet/août 2017 des enfants dans les divers centres de loisirs maternels, primaires et Villelouvette de la ville de Montrouge (montant de l’avance à consentir au régisseur porté à 4 500 €)

Urbanisme

DC 2017-107 Convention d'occupation précaire - 37 rue Marcelin Berthelot (loyer mensuel de 976,80 € hors charges)

DC 2017-113 Protocole d'accord transactionnel avec la Société ALPA SARL - Indemnisation de différents désagréments subis (750 €)

DC 2017-114 Protocole d'accord transactionnel Société ALPA SARL - Remboursement des frais liés à l'installation d'un ballon d'eau chaude (820,40 €)

Manifestations - Spectacles

DC 2017-108 Contrat établi avec la Société La Ferme de Tiligolo (Crèche Hippolyte Mulin • 575 € TTC)

DC 2017-109 Convention relative au spectacle 'Martial à la découverte des dangers de la maison' (Centre de loisirs maternel Boileau • 750 € TTC)

DC 2017-110 Contrat relatif au concert de Kyoko Nishiyama, Marné Nishiyama et Bertrand Duvillie (Médiathèque • 1 500 € TTC)

DC 2017-115 Contrat établi avec la Ferme de Tiligolo (Multi accueil Messier • 575 € TTC) DC 2017-119 Convention d'occupation précaire au profit de l'association DANSE MODERN'JAZZ MONTROUGE (mise à disposition gracieuse de la salle Moebius du Beffroi) DC 2017-120 Convention d'occupation précaire au profit de l'association Danses plurielles (mise à disposition gracieuse de la salle Moebius du Beffroi)

DC 2017-122 Convention d'occupation précaire au profit de l'association Rythme Danse et3

Sérénité (mise à disposition gracieuse de la salle Moebius du Beffroi) DC 2017-123 Convention relative à l'activité Bubble Bump (foot dans des bulles) (Gymnase de la Vanne • 236,26 € TTC)

DC 2017-125 Convention de partenariat avec le Quotidien de l'art (publication de 44 portraits d’artistes • 19 920 € TTC)

DC 2017-126 Contrat de cession avec la société FURAX relatif à l'organisation du concert d'Emily Loizeau (Beffroi • 10 550 € TTC)

DC 2017-129 Convention de mise à disposition à titre temporaire au profit de l'association Orchestre d'Harmonie de Montrouge (mise à disposition gracieuse de la salle Moebius du Beffroi)

DC 2017-130 Contrat de cession avec la société Dessous de Scène Productions relative à l'organisation du spectacle "ZUT Y'a un bug !" de Zut dans le cadre du Noël des enfants (Beffroi • 2 848,50 € TTC)

DC 2017-132 Contrat de cession avec la société Raphaël GIRAUD dans le cadre de la manifestation de la Fête de la musique (Place Cresp • 10 000 € TTC) DC 2017-133 Mise à disposition ponctuelle de la salle Blin du Beffroi au profit de l'association "VOCIS VIA" (à titre gracieux)

DC 2017-134 Convention de mise à disposition du Beffroi à titre temporaire au profit de l'établissement public territorial "Vallée Sud - Grand Paris" (spectacle du Conservatoire Raoul Pugno • à titre gracieux)

DC 2017-136 Acceptation d'une convention sur animation 2017 : conférence "LE METAL" présentée par Mr Victor LACHAUD (Médiathèque • 400 € TTC)

DC 2017-139 Convention de mise à disposition à titre temporaire au profit de l'Etablissement Français du Sang (collecte de sang le 12 juillet 2017 • à titre gracieux) DC 2017-142 Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et le Géant des Beaux-Arts (mise à disposition de 4 chèques-cadeaux de 500 € pièce, d’un kit pour tous les artistes sélectionnés au Salon de Montrouge 2017 et de fournitures pour les ateliers des enfants, en contrepartie d’une visibilité sur les supports de communication) DC 2017-143 Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et Artyfamily (organisation du Prix Kristal, décerné par les enfants parmi les artistes sélectionnés au Salon de Montrouge 2017, en contrepartie d’une visibilité sur les supports de communication)

DC 2017 – 128 : M. MOULY souhaite connaitre le montant de subvention demandé et le montant estimé des travaux.

M. le Maire lui répond que la ville demande toujours le montant maximum de subvention possible et que les travaux sont estimés à 600 000€.

ASSEMBLEE

1 - Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire - Précisions

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-59

Par délibérations des 20 octobre 2016 et 30 mars 2017, plusieurs compétences ont été déléguées par le Conseil municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), délégations qui donnent lieu à des décisions en lieu et place de délibérations de notre assemblée. Afin de garantir, d’une part, une pérennité du service public municipal et, d’autre part, une continuité d’action des Adjoints au Maire qui ont œuvré à la préparation d’un dossier ou d’une opération, deux précisions aux délibérations précitées pourraient être ajoutées.

En premier lieu, il est suggéré de prévoir que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation de l’article L. 2122-22 du CGCT sont prises, en cas d'empêchement4

du Maire, par l'élu assurant le remplacement de celui-ci.

En second lieu, il est proposé que les contrats, conventions et autres documents que le Maire est autorisé à signer en vertu d’une décision prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du CGCT puissent être signés par l’Adjoint au Maire concerné.

M. DROUET signale qu’il ne prendra pas part au vote puisqu’il s’agit d’un fonctionnement interne.

M. TIMOTEO informe que le groupe d’opposition, en cohérence avec ses précédentes positions lors des délibérations sur le même sujet, ne prendra également pas part au vote. Puis il s’interroge sur la motivation de ces dispositions.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de fluidifier le travail entre le Maire et les adjoints et d’assurer une plus grande réactivité.

M. MOULY souhaitant savoir si cette délibération est la réponse à un dysfonctionnement observé, M. le Maire le rassure, et répète qu’il ne s’agit que de fluidifier le travail.

Adopté à l'unanimité

Ne prend pas part au vote le groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant

FINANCES

1 - Subventions complémentaires au titre de l'exercice 2017

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2017-60

Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.

Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt des projets et des activités menés par les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :

SMM (Stade Multisports de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires 1 892,46 € CAM (Cercle Athlétique de Montrouge) – promotion sportive aux scolaires 1 826,50 € Les Amis du Taekwondo – promotion sportive aux scolaires 760,00 € Montrouge Boxing Club – promotion sportive aux scolaires 480,00 € Montrouge Football Club 92– promotion sportive aux scolaires 400,08 € Masque de fer – promotion sportive aux scolaires 380,00 €

Ces attributions seront imputées aux articles 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé », et 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

M. le Maire rappelle que la subvention initialement prévue pour le Montrouge Football Club a été retirée du fait des difficultés rencontrées avec cette association.

Adopté à l'unanimité

Mme GIBERT ne prend pas part au vote5

2 - Dotation de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle des agents municipaux - modifications

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2017-61

Par délibération du 20 juin 2013, du 24 avril 2014, du 25 juin 2015, et du 14 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la délibération du 21 décembre 2011 actualisant les attributions de dotation d’Equipements de Protection et de vêtements de travail, celle-ci annexée d’une liste recensant les différentes catégories de personnel bénéficiaires, les dotations attribuées et leur périodicité.

La liste en question doit être légèrement modifiée suite à l’ajustement des besoins en équipements des agents affectés notamment au service Education, au service Petite Enfance, au service des Sports, au service de la Voirie-Garage-Réseaux-Propreté, au service Bâtiment, et au service de la Réglementation Urbaine.

Je vous propose donc d’approuver ce document modifié, qui sera annexé à la présente délibération.

M. MOULY faisant part de son étonnement que les agents de la restauration scolaire se voient attribuer une dotation d’une blouse par an quand ceux de la petite enfance en ont trois, Mme FAVRA explique que pour des raisons d’hygiène les fréquences de lavage sont plus importantes en petite enfance.

Adopté à l'unanimité

3 - Décision Modificative N°2

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-62

Lors de nos séances du 30 mars et du 18 mai 2017, nous avons procédé aux votes du Budget Primitif et de la Décision Modificative N°1 de l’exercice 2017 pour la Ville de Montrouge.

Depuis cette dernière Décision Modificative, des éléments nouveaux nous amènent à procéder à deux transferts budgétaires au sein de la section d’investissement.

D’une part, nous avons reçu fin mai une notification de la DGFIP pour une Taxe d’Aménagement d’un montant de 791,00 €, à verser dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’immeuble 4 rue Louis Rolland. Ce bâtiment faisant partie du parc privé de la Ville, les travaux en question sont bien éligibles à cette taxe.

Le chapitre comptable correspondant à cette dépense n’ayant pas été abondé au budget, il est nécessaire d’acter l’inscription des crédits par délibération du Conseil Municipal.

Je vous propose donc d’inscrire 791,00 € en dépenses sur l’article 10226 (Taxe d’Aménagement) par transfert du compte 20418 (Subventions d’équipement aux autres organismes publics), sur lequel une provision de 120 K€ a été inscrite au Budget Primitif pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (le montant exact de cette contribution ne sera en effet connu qu’en fin d’année, et ne s’était élevé qu’à 78 K€ en 2015 et 2016).

D’autre part, une somme de 15 600 €, prévue pour le réaménagement de l’aire de jeu de la Halte-Garderie rue du Colonel Gillon, a été inscrite au Budget Primitif sur une ligne globale6

regroupant l’ensemble des crèches et jardins d’enfants municipaux. Je vous propose de transférer ce crédit sur le chapitre d’opération 10948 (Réhabilitation de la Halte-Garderie et transformation en Multi-Accueil) auquel il se rapporte.

Je vous remercie d’adopter par chapitre la présente décision modificative.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant

4 – Garantie d’emprunt au profit de Montrouge Habitat pour les travaux de réhabilitation de la résidence sis au 55 rue de la Vanne à Montrouge.

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-63

Par un courrier en date du 12 juin 2017, l’office public d’habitat Montrouge Habitat sollicite la garantie de la Ville afin de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt destiné à financer les travaux de réhabilitation de la résidence 55 rue de la Vanne à Montrouge, et notamment d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Le coût prévisionnel de ces travaux est de 1 700 000 €. Montrouge Habitat sollicite auprès de la Caisse d’Epargne un prêt de 850 000 € pour cette opération.

Les caractéristiques financières de ce prêt, telles que communiquées par la Caisse d’Epargne, sont les suivantes :

- Type de taux : fixe

- Taux d’intérêt : 1,54 %

- Durée : 20 ans

- Frais de dossier : 850 €

- Périodicité des remboursements : annuelle

- Amortissement du capital : constant

- Base de calcul : 30/360 jours

Caractéristique du préfinancement :

- Taux d’intérêt : au taux du prêt soit 1,54 %

- Base de calcul : exact/360 jours

- Période de préfinancement : pendant un an maximum à compter de la signature du contrat

La garantie de la Commune doit être accordée à 100% pour la durée totale du prêt.

Considérant l’intérêt pour la Commune de maintenir en bon état son parc de logements sociaux, je vous propose d’accorder la garantie communale à cet emprunt, et de m’autoriser à signer la convention correspondante.

M. MOULY remarquant que Montrouge Habitat n’emprunte que la moitié de la somme nécessaire à la réhabilitation s’interroge sur le montage financier.

M. VIROL lui répond qu’il revient au Conseil d’Administration de Montrouge Habitat de déterminer comment il souhaite financer ses opérations.

Adopté à l'unanimité

M. VIROL ne prend pas part au vote7

5 - CAM - Garantie d'emprunt

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-64

Par un courrier en date du 14 juin 2017, le Cercle Athlétique de Montrouge sollicite la garantie de la Ville afin de contracter auprès de BNP Paribas un emprunt destiné à financer le remplacement de la bulle de leurs courts de tennis 1, 2 et 3 détruite pendant l’hiver au cours d’une tempête, ainsi que la rénovation de tous les éclairages des courts couverts avec un technologie LED.

Le coût prévisionnel de ces travaux est de 286 094 €. Le Cercle Athlétique de Montrouge sollicite auprès de BNP Paribas un prêt du même montant, soit 286 094 €, pour cette opération.

Les caractéristiques financières de ce prêt, telles que communiquées par BNP Paribas, sont les suivantes :

- Nature du crédit : moyen terme professionnel

- Durée : 84 mois dont 2 mois de période d’utilisation

- Nature du taux : fixe

- Taux d’intérêt : 1,65%

- Modalités de remboursement : 82 mensualités

- Amortissement du capital : constant

- Base de calcul : 30/360 jours

- Frais de dossier : 1 600 €

La garantie de la Commune doit être accordée à hauteur de 50%, soit 143 047 € plus intérêts, commissions, frais et accessoire, pour la durée totale du prêt.

Considérant l’intérêt pour la Commune de contribuer au maintien en bon état des installations sportives sur son territoire, je vous propose d’accorder la garantie communale à cet emprunt, et de m’autoriser à signer la convention correspondante.

M. MOULY souhaite savoir si une déclaration de sinistre a été faite auprès des assurances et dans ce cas connaitre le montant pris en charge par celles-ci.

M. le Maire lui répond qu’une déclaration a bien été faite mais que les assurances n’ont pas pu prendre en charge le sinistre car l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu par l’Etat.

M. MOULY annonce que son groupe s’abstiendra de voter cette délibération ajoutée en début de séance à l’ordre du jour.

M. le Maire explique que l’offre de prêt du CAM n’a été fournie que tardivement à la ville qui ne souhaitait pas se positionner avant de l’avoir étudiée dans le détail. Il convient que les travaux soient entrepris rapidement afin que les bulles puissent être mises en place avant la saison d’hiver faute de quoi l’activité et donc les finances du CAM en seront impactées.

Adopté à l'unanimité

Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant8

AMENAGEMENT URBAIN

1 - Protocole d'accord Transactionnel entre la commune de Montrouge et Monsieur MESSADAA primeur le Jardin D'Eden 90, rue Maurice Arnoux

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2017-65

Dans le cadre d’une opération de voirie rue Maurice Arnoux, la Ville de Montrouge a engagé, les travaux de réaménagement de trottoir et chaussée avec la création d’une piste cyclable. Les travaux et l’installation de chantier y afférant ont porté un préjudice au primeur de quartier « le Jardin d’Eden » tenu par Monsieur MESSADAA sis au 90 rue Maurice Arnoux.

Ce commerçant a transmis une expertise chiffrée qui a permis de constater que son chiffre d’affaires a effectivement baissé pendant la période des travaux de voirie effectués sur ce secteur pendant 5 mois en 2016-2017.

Une discussion amiable a été entamée entre Monsieur MESSADAA et la Commune qui permet d’entrevoir une issue transactionnelle à ce différend, Monsieur MESSADAA acceptant le versement correspondant à sa baisse d’activité pour un montant de 4 667 €.

Je vous remercie de bien vouloir valider cette transaction et m’autoriser à signer le protocole matérialisant cet accord.

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

1 - Plan de formation des agents municipaux - Années 2017 et 2018

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2017-66

La loi n°84-594 du 12 juillet 1984, qui fixe les principes généraux en matière de formation des fonctionnaires territoriaux, fait obligation aux collectivités territoriales d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel. Ce plan de formation constitue le document prévisionnel qui détermine le programme des actions et dégage les actions prioritaires, conformément aux orientations définies par la collectivité.

Ce plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante puis transmis à la délégation compétente du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Le projet de plan de formation qui vous est proposé aujourd’hui a été soumis pour avis au comité technique le lundi 19 juin 2017. Etabli pour deux ans, 2017 et 2018, il est issu d’un travail de partenariat entre le pôle Emplois et compétences de la direction des Ressources humaines et l’ensemble des services de la collectivité.

Il propose d’organiser la formation des agents municipaux en privilégiant cinq axes prioritaires.

1 L’acquisition de savoirs fondamentaux :

2 L’accompagnement au maintien des compétences

3 Les dispositifs qualifiants

4 La sécurité des biens et des personnes

5 L’accompagnement individualisé à la construction d’un parcours professionnel

Le détail du plan de formation ainsi construit est présenté en annexe de la délibération.9

Je vous propose donc d’adopter le plan de formation 2017-2018, représentant pour 2017 un budget de 320 000€ répartis comme suit :

 210 000€ au titre de la cotisation obligatoire au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

 110 000€ au titre de l’enveloppe formation de la Ville

Mme BELHEUR regrette d’une part que les grands axes de formation présentés ne soient pas davantage affinés et d’autre part elle s’interroge sur la suite donnée aux souhaits de formation d’agents qui ne seraient pas inscrits au plan de formation.

M. le Maire lui répond que le plan de formation, qui a été établi avec les services, ne constitue pas un catalogue et que l’accès à d’autres formations est toujours possible. Il rappelle que le plan de formation a été présenté au Comité Technique qui l’a validé.

Adopté à l'unanimité

2 - Mise à jour du tableau des emplois - Création, par voie de redéploiement, de trois emplois de gardien-brigadiers de police municipale et d'un emploi de technicien paramédical

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2017-67

La mise en application, sur la filière Police municipale, des réformes statutaires inhérentes à la mise en œuvre du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique, nécessite d’ajuster le tableau des effectifs. Il s’agit de procéder à la mise en adéquation des emplois avec les reclassements intervenus rétroactivement au 1er janvier 2017.

Il s’agit également de procéder à la création de 4 nouveaux emplois : • 3 emplois de gardien-brigadier de police municipale, afin de renforcer la présence de relais de proximité sur le territoire de notre commune ;

• 1 emploi de technicien paramédical, en vue du recrutement d’un kinésithérapeute titulaire. Il s’agit ici d’organiser la réintégration d’un agent placé en congé de formation professionnelle depuis 4 ans dans le cadre d’un dispositif de maintien dans l’emploi faisant suite à une inaptitude physique.

Ces créations s’opèreraient par redéploiement de 4 emplois vacants au tableau des effectifs :

• 1 emploi de cadre de santé de 2ème classe

• 1 emploi d’ATSEM

• 1 emploi de conseiller des activités physiques et sportives

• 1 emploi d’adjoint technique.

Le nombre d’emplois serait ainsi maintenu à 1 002 et le tableau des effectifs modifié comme suit :

FILIERE POLICE MUNICIPALE Situation ancienne Situation nouvelle

Cadre d’emplois des agents de police municipal

Gardien 6 0 Brigadier 4 0 Gardien-Brigadier 0 13 Total 10 13

Solde +310

FILIERE MEDICO-SOCIALE Situation ancienne Situation nouvelle

Cadre de santé de 2ème classe 4 3 Technicien paramédical 0 1

Solde 0

FILIERE SOCIALE Situation ancienne Situation nouvelle

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 54 53

Solde -1

FILIERE SPORTIVE Situation ancienne Situation nouvelle

Educateur des APS 8 7

Solde -1

FILIERE TECHNIQUE Situation ancienne Situation nouvelle

Cadre d’emplois des adjoints techniques

Adjoint technique 319 318

Solde -1

Je vous remercie de bien vouloir accepter ces modifications du tableau des effectifs.

M. TIMOTEO souligne la nécessite de renforcer l’équipe de la police municipale afin de répondre au besoin d’un service de proximité et rappelle la situation en devenir des ASVP dans le cadre de l’évolution de la gestion des stationnements.

M. le Maire le rejoint sur les deux points évoqués.

Adopté à l'unanimité

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Modification du règlement intérieur des établissements de la petite enfance

Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2017-68

L’actuel règlement de fonctionnement des structures municipales de la petite enfance avait été approuvé le 30 mars 2017, en raison d’une obligation faite par la CAF aux collectivités gestionnaires d’établissement d’accueil de la Petite Enfance de tenir compte de l’intégralité des mesures prévues dans la circulaire d’application de la Prestation de Service Unique datant du 29 juin 2011.

La nouvelle convention d’objectifs avec la CAF des Hauts de Seine, présentée au conseil municipal du 30 mars dernier, a été signée entre la Ville de Montrouge et cet organisme le 27 avril 2017.

Des ajustements mineurs sont nécessaires, notamment pour la constitution du dossier administratif des familles (justificatifs de formation), les déclarations des congés des parents, qui sont des éléments indispensables à l’élaboration du contrat d’accueil établi avec les familles.11

Ces modifications seront communiquées aux familles, au moment de la mise en application de ce dernier, soit à partir du 28 aout 2017, pour la rédaction des nouveaux contrats. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette évolution du règlement intérieur des structures petite enfance qui entrera en vigueur le 28 aout 2017, date de l’ouverture des établissements de la petite enfance, après la fermeture estivale.

Adopté à l'unanimité

2 - Attribution de la subvention de fonctionnement à la crèche "le chemin des enfants"- CONVENTION N°8

Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2017-69

Par délibération du 25 novembre 2009, l’assemblée délibérante a approuvé le principe d’attribution d’une subvention de fonctionnement à la crèche associative « Le Chemin des Enfants » conformément aux modalités de la convention de partenariat signée le 17 décembre 2009 entre la Ville de Montrouge et l’Association.

La convention prévoit le versement d’une subvention de 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant Montrougien, âgé de 10 semaines à moins de quatre ans (jusqu’à la date prévisible d’entrée à l’école maternelle), accueilli au sein de cette structure, renouvelable chaque année par avenant. Cet avenant prévoit le renouvellement de la convention pour l’année 2017, précise le montant de la subvention prévisionnelle et détermine l’ajustement à réaliser en fonction du nombre d’heures de présence réelles constatées sur l’ensemble de l’année 2016.

L’avenant N°8 propose le renouvellement de la convention au titre de l’année 2017, et précise le montant de la subvention prévisionnelle estimée sur la consommation réelle au titre de l’année 2016, pour 23 enfants montrougiens accueillis. L’établissement est agréé pour 48 places depuis l’accord donné pour l’extension du nombre de berceaux en 2016 et 13 enfants montrougiens y avaient été accueillis en 2015.

Le montant des heures réalisées 2016 s’élève à 24.370,20. Le taux horaire est fixé à 0,77 par heure soit un budget prévisionnel de 18.765,05 euros.

De plus, il détermine l’ajustement à réaliser en fonction du nombre d’heures de présence réelles constatées sur l’ensemble de l’année 2016. Le montant prévisionnel de 2016 avait été fixé à 13.261,52 €. La différence constatée entre le montant prévisionnel et le réalisé est de 5 503,53 €.

En conséquence l’avenant prévoit le versement d’une subvention de 18.765,05 euros (13.261.52 € (BP 2017) + 5.503,53 € (réajustement 2016))

Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver l’avenant N°8 à la convention de partenariat pour l’année 2017 entre la Ville de Montrouge et l’Association « Le chemin des Enfants » et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l'unanimité12

3 - Convention de sous-concession des installations sportives avec l'association du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM)

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2017-70

La convention de sous-concession entre la ville et le CAM portant sur l’ensemble des installations sportives et notamment les 16 courts de tennis prendra fin le 1er juillet 2017. Compte tenu de la stabilité financière de l'association et du projet sportif de développement porté par les dirigeants du club, il nous avait semblé opportun de redéfinir les modalités relatives à la sous-concession du domaine public.

En effet, l’établissement d’une nouvelle convention aurait permis de clarifier les responsabilités de l'association au niveau des frais de fonctionnement du domaine, de repréciser les obligations du CAM en termes d’accès du public scolaire et des autres associations montrougiennes et de reposer les termes financiers de cette sous-concession. Cependant, les termes du projet de convention qui avait été préparé par la Commune n’ont pas recueilli l’assentiment, en l’état, du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, propriétaire de l’assiette foncière en cause.

Il s’ensuit qu’une discussion doit être menée avec les services départementaux, procédure qui nous contraint à solliciter, par voie d’avenant, une nouvelle prorogation de l’actuelle convention de sous-concession jusqu’au 1er juillet 2018. Par conséquent, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation considéré.

M. TIMOTEO partage les réserves du Département sur la durée de 15 ans de la sous-concession même s’il comprend l’avantage en termes de visibilité que cela peut représenter pour l’association. Il réitère sa proposition d’appui du dossier auprès du Conseil Départemental.

M. MOULY note les sous-concessions qui se succèdent les unes aux autres, la garantie d’emprunt soumise au vote de la présente assemblée en faveur du CAM, rappelle les gratuités de loyers accordées et souhaite savoir si une étude globale sera enfin menée. M. le Maire lui répond que c’est le Département qui est propriétaire du foncier, la ville a une concession et sous concède le terrain à l’association. La ville a demandé au Département de pouvoir établir une sous-concession sur une période de quinze ans, la réponse a été longue à obtenir et afin de ne pas rester dans un vide juridique une sous-concession d’une année est proposée à votre approbation ce soir. Cela permet de reprendre des discussions plus sereines avec le Département, l’objectif étant d’obtenir un échange de foncier. Par ailleurs concernant le CAM, d’une part la ville doit maintenir les équipements en bon état de fonctionnement et d’autre part se pose la question de l’avenir du site et notamment d’un projet à plus long terme qui permettrait de le développer et d’avoir de nouvelles ambitions en termes sportifs ou autre.

M. MOULY souligne l’incohérence entre la garantie d’emprunt établie sur une durée de sept ans et une sous concession d’un an sans garantie que le Département en valide le renouvellement d’une année sur l’autre.

M. le Maire rappelle que le Département propriétaire du terrain en a concédé l’occupation à la commune par un bail emphytéotique. Il lui indique que l’objectif recherché par la municipalité est d’établir avec le CAM une convention de sous-concession de plus longue durée pour garantir une certaine stabilité qui permettra d’envisager un projet de développement commun.13

Adopté à l'unanimité

Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche et indépendant et de M. GILLET

AFFAIRES CULTURELLES

1 - Acquisition de l'œuvre de Ségolène Haehnsen-Kan, Paysage catastrophé

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2017-71

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Montrouge enrichit sa collection d’œuvres d’art en acquérant de nouvelles pièces lors des expositions qu’elle organise au Beffroi.

Ainsi, lors du 62e Salon de Montrouge, la Ville de Montrouge a souhaité acquérir l’œuvre de Ségolène Haehnsen-Kan, Paysage catastrophé, 2016 (Huile sur toile, 120 x 160 cm) au prix de 2 500 €. Afin de finaliser l’acquisition merci de bien vouloir accepter le paiement de la valeur de l’œuvre à l’artiste.

M.GIRAULT indique qu’il vote contre cette délibération.

En effet à l’occasion du salon d’art contemporain, il a été particulièrement irrité de voir sur la place EMILE CRESP, le drapeau tricolore affublé d’un substantif anglo-saxon et il déclare : « C’est la mode d’utiliser la langue de Shakespeare à tort et à travers, mais là : Ras le bol comme dirait une ancienne ministre. On m’a indiqué qu’il s’agissait d’une œuvre d’un artiste, fort heureusement ainsi l’organisateur de ce salon pourrait s’abriter derrière les indications du Conseil Constitutionnel qui exclut les œuvres de l’esprit du délit d’outrage au drapeau français. On m’a indiqué qu’il y avait là un message d’universalité, pourquoi pas. Mais à cet effet je me permets de citer Alphonse de LAMARTINE qui le 25 Février 1848 à l’hôtel de ville de PARIS déclarait : « le drapeau tricolore a fait le tour du monde, avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie »

Adopté à la majorité

Vote contre de M. GIRAULT - Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, et indépendant et de M. GILLET

2 - Biennale Jeune Création Européenne - Versement des bourses aux artistes

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2017-72

Dans le cadre de la convention de mécénat signée avec le Crédit Agricole, cinq artistes, participant au programme de résidence la Biennale Jeune Création Européenne 2015-2017, bénéficient de bourses de 1 000 € chacune :

1. Giovanni Longo

2. Monica Nogueira

3. Anna Ill Alba

4. Aïda Andrés Rodrigálvarez

5. Milosz Flis

Je vous remercie donc de bien vouloir autoriser le versement de ces aides à la production.

Adopté à l'unanimité

3 - 62ème Salon de Montrouge - Prix aux lauréats

Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2017-73

Le 62ème Salon de Montrouge qui s'est tenu du 26 avril au 24 mai 2017 a vu naître une14

nouvelle vague d'artistes. Comme chaque année, des prix ont été attribués lors de cet événement culturel. Un Jury de professionnels, présidé par Bernard Blistène, a désigné les lauréats 2017 :

• Grand Prix du 62ème Salon de Montrouge : Marianne Mispelaere

• Prix du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Laura Huertas Millán • Prix des Beaux-Arts de Paris : Alexis Chrun.

Pour chacun de ces trois lauréats, il est proposé de fixer le montant de la dotation à 1000 €, étant précisé que la dotation du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine est financée par le Département.

Lors du vernissage du 62ème Salon de Montrouge, le jury du Conseil Municipal des Enfants de la Ville de Montrouge a désigné le lauréat du prix Kristal en la personne de Florian Mermin. Ce prix se matérialise par la remise d'une boule de Cristal, d'une dotation de 500 € versée par la Ville et de 500 € versés par ARTYFAMILY afin de produire une exposition à la l’espace Artyfamily (Paris 10e).

Je vous remercie d'approuver ces dotations.

Adopté à la majorité

Vote contre de M. GIRAULT

AFFAIRES DIVERSES

1 - Extension de l'offre de soins du CMS

Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2017-74

Dans le cadre de sa mission de service public et de l’évolution continue de la qualité de l’offre de soins proposée à la population, le centre municipal de Santé (CMS) veille à rester à l’écoute des demandes de sa patientèle.

Parmi les consultations proposées au CMS, la demande en termes d’actes de kinésithérapie et d’uro-gynécologie est actuellement croissante et les délais d’obtention de rendez-vous s’allongent (actuellement 1 mois à 1,5 mois d’attente pour un premier rendez-vous).

Aussi afin de répondre aux besoins de la population et de proposer des consultations dans des délais raisonnables, il conviendrait de créer des vacations supplémentaires en kinésithérapie.

Je vous propose donc de répondre à cette demande croissante de la population en créant à compter du 1er juillet 2017 5 vacations (soit 10 heures) supplémentaires de kinésithérapie.

Mme BELHEUR se félicite de cette croissance de l’activité et s’enquiert de la répartition de l’activité de kinésithérapie entre les différents domaines spécifiques de rééducation.

Mme COLAVITA répond que, si l’uro-gynécologie a connu un essor particulier en raison de la mise en place du parcours maternité voté au sein de cette assemblée, la très bonne réputation des professionnels de cette discipline ainsi que le travail avec les équipes du service de maintien à domicile et du service de soin à domicile pour personnes âgées sont autant de raisons qui expliquent cette forte demande, sans pour autant qu’un quelconque15

type de rééducation soit préférentiellement demandé.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M. TIMOTEO intervient sur plusieurs points :

1°) En matière de sécurité tout d’abord et dans le contexte plusieurs fois soulevé d’actes d’incivilité, voire plus graves, commis récemment qui ont perturbé la quiétude des montrougiens, il considère très regrettable que le conseil local de sécurité (CLSPD), instance de concertation, ne se soit jamais réuni. Il demande ce que M. le Maire envisage de faire. 2°) Il souhaite connaitre la position de la ville sur le retour possible à la semaine des quatre jours pour les écoliers.

3°) Il rappelle son souhait que le Pass Hauts-de-Seine puisse ouvrir accès aux manifestations organisées au Beffroi.

M. le Maire lui répond point par point :

1°) Il explique que les incivilités des derniers jours sont pour beaucoup dues à la canicule, et pour y parer la Ville a ouvert l’Aquapol et les squares le soir jusqu’à minuit. Ces mesures ont assez bien fonctionné notamment l’ouverture nocturne de la piscine qui a connu un très bon taux de fréquentation.

Concernant le conseil local de sécurité M. METTON explique qu’il réunit beaucoup de personnes éminentes mais que peu de décisions y sont prises. D’autres solutions plus efficaces ont été trouvées, notamment celle de réunir les personnes concernées par le problème à traiter.

Mme BELHEUR, pour sa part, estime que ces instances ont pour objectif de mettre à plat les problèmes et de trouver des actions concertées à mettre en œuvre par tous les acteurs. Qu’une politique de sécurité se pense de façon globale et en accord avec tous les acteurs concernés quel que soit leur domaine et niveau d’intervention.

M. METTON se réfère à son expérience pratique pour affirmer qu’au contraire les problèmes doivent être réglés un à un directement avec les acteurs concernés.

M. le Maire conclut ce point en soulignant toute la difficulté de le traiter.

2°) La ville était opposée à la réforme des rythmes scolaires mais a fourni un très gros travail de concertation pour la mettre en place. Le nouveau Ministre de l’Education Nationale a décidé de donner la liberté aux communes de revenir ou non sur cette organisation. Un nouveau chantier de concertation va donc être engagé avec les intervenants concernés dès la rentrée prochaine.

3°) Un dossier va être déposé en ce sens et M. le Maire espère tout le soutien du conseiller départemental pour son aboutissement.

Puis c’est au tour de M. GILLET de poser quelques questions :

1°) Il demande si le coût du préjudice causé par l’ouverture des bornes incendie est connu, si la ville a déposé plainte et informe de la possibilité de faire poser des bagues de fermeture. M. le Maire lui répond que le préjudice n’a pas encore été évalué, que la ville va effectivement porter plainte et vérifier s’il est possible grâce à la vidéosurveillance d’identifier les auteurs des faits afin de se retourner contre leurs familles et qu’il est également envisagé de faire poser des vannes par Veolia, mais qu’il y a actuellement une rupture de stock. Dans cette attente des plots ont été installés.16

2°) Il informe de la situation de familles qui prennent rendez-vous pour faire établir ou renouveler leurs passeports et auxquelles un créneau est donné pour un seul passeport et il y voit un défaut d’information de la population.

M. le Maire lui répond que les personnes doivent signaler, lorsqu’elles appellent pour prendre rendez-vous, qu’elles ont plusieurs passeports à faire établir car la démarche pour un seul passeport est estimée à 20 minutes. Il souligne que ce service fonctionne parfaitement.

3°) Il demande le déplacement d’un Algeco de la RATP qui gêne la sortie de voitures avenue Marx Dormoy, ce qui présente un danger.

M. le Maire prend note la demande.

4°) Il signale le squat d’un terrain vague avenue Aristide Briand à côté du concessionnaire automobile qui suscite l’inquiétude des riverains.

M. le Maire lui répond que lors de la balade urbaine le problème a été signalé, le propriétaire du terrain va être mis en demeure de mettre le terrain en sécurité, il lui avait déjà été demandé de le clôturer.

5°) Il signale un soulèvement de bitume place Emile Cresp sur lequel les piétons trébuchent et demande ce qu’il est envisagé de faire pour y remédier.

M. le Maire lui répond que le Directeur des services techniques est informé et va intervenir très rapidement.

6°) Un commerçante a eu quelques difficultés à obtenir un interlocuteur susceptible de lui apporter les informations nécessaires à l’’obtention d’une licence de débit boissons. M. le Maire lui répond que la demande était un peu particulière puisqu’il s’agissait d’un débit de boissons itinérant.

7°) Il souhaite savoir s’il est normal que la livraison d’un tractopelle à l’angle de la rue Guillot et de l’avenue ait eu lieu entre minuit et une heure du matin.

M. HUREAU lui explique que c’est pour les besoins de la démolition en vue de la reconstruction d’un bâtiment, qu’il s’agit d’une opération de très courte durée et que les convois exceptionnels de ce type de matériel ont lieu la nuit pour des facilités de circulation.

Mme BELHEUR fait état d’odeurs nauséabondes émanant du garage municipal surtout en période de fortes chaleurs.

M. MOULY demande à quelle heure les travaux peuvent débuter le matin, il se réfère aux travaux avenue de la Marne qui commencent très tôt.

M. le Maire répond que la réglementation fixe à sept heures le démarrage des travaux le matin, mais que beaucoup d’opérateurs ne la respectent pas. Les règles vont leur être rappelées.

M. MOULY remarque la disparition des bancs sur les grandes artères de la ville. M. le Maire lui rappelle que les budgets participatifs ont été lancés et annonce que plus de 200 projets ont déjà été déposés au nombre desquels certains concernent des bancs.

M. GILLET s’étonne que malgré l’arrêté de 2011 des véhicules de plus de 3,5T continuent de circuler tous les jours et parfois à grande vitesse dans la rue du Poitou. M. le Maire réplique que pour faire respecter cet arrêté il faut avoir les moyens d’interpeller les contrevenants au moment des faits.17

Mme COLAVITA informe que la prochaine collecte de sang aura lieu le 12 juillet prochain à 13h30 au Beffroi et invite à une large diffusion de cette information pour la plus grande participation possible.

La séance s'achève à 19h40