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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 fevrier 202317630
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 fevrier 202317630)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FÉVRIER 2023
Présents : LARROUY Jean-Luc, MISTROT Jean-Claude, DAVEZAC Brice,
COLIN Olivier, TAVASANI David, VIALATTE Jean-Pierre, CASTELLE Lydia,
SALLES Laurent, FOCH Didier, SUFFRAN Patricia.
Excusés : PONT Frédéric
Absents :
ORDRE DU JOUR
. Approbation du PV du 24 Janvier 2023
. Désignation d’un secrétaire de séance
. Délibération pour la modification des statuts du syndicat SEBCS.
. Délibération pour la convention de prestation de services secrétariat de mairie.
. Délibération pour la tarification de la location de la salle des fêtes.
. Délibération pour la modification du tracé « Via Garona » GR 861.
. Préparation du budget 2023.
. Calendrier des festivités locales.
. Information pour le passage des commandes travaux 2023.
. Questions diverses
Ouverture du conseil municipal à 20H30
Secrétaire : CASTELLE Lydia
Quorum : Atteint
-----------------------------------------
. Approbation du PV du 24 janvier 2023
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Désignation d’un secrétaire de séance. Mme Lydia CASTELLE
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Délib 04-2023 : modification des statuts du syndicat SEBCS.
Monsieur le maire explique que les membres du comité du SEBCS ont approuvé l’adhésion de la commune de Mancioux par délibération.
Selon l’article L. 5211-18 du CGCT, la commune doit se prononcer sur l’admission de cette commune. Il demande de procéder au vote.
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Délib 05-2023 : Convention de prestation de services pour le secrétariat de
mairie.
Monsieur le maire rappelle que le secrétariat de mairie est assuré par le personnel de la communauté de communes Cagire Garonne Salat.
La convention triennale de mise à disposition du personnel administratif est arrivée à son terme et il convient de renouveler cette convention sous la forme de « prestation de services ».
Le conseil municipal décide de renouveler la convention sous la forme « prestation de services » pour le personnel administratif assurant le secrétariat de mairie.
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Délib 06-2023 : Tarification de la location de la salle des fêtes aux
particuliers.
Vu l’augmentation du coût de l’énergie, il est proposé de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes aux particuliers.
Deux tarifs sont proposés, un pour la période du 1er octobre au 30 avril et un pour la période du 1er mai au 30 septembre.
- du 1er octobre au 30 avril 480 € pour 2 jours 180 € par jour supplémentaire - du 1er mai au 30 septembre 240 € pour 2 jours 90 € par jour supplémentaire - caution : 1500 €
Le débat est engagé. Monsieur Laurent SALLES s’oppose aux nouveaux tarifs.
Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 1
Brice DAVEZAC, président du comité des fêtes ne participe pas au débat et au vote.
Le conseil municipal approuve la proposition et décide d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1er mars 2023 . Délib 07-2023 : Modification du tracé « Via-Garona » GR 861.
Monsieur le maire rappelle la délibération du 28 aout 2016 concernant la création d’un itinéraire de grande randonnée Via Garona.
Afin de mettre en valeur la commune et le territoire, une modification du tracé est proposée à partir du lavoir de la Mesplère jusqu’à l’aire de randonneurs.
Le conseil municipal approuve la modification du tracé Via Garona – GR861
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Préparation du budget 2023.
Explications par Mr le Maire
Première présentation du budget 2023, avec les explications sur les différentes rubriques.
. Calendrier des festivités locales.
Explications par Mr le Maire
En attente des propositions du Comité des fêtes
Présentation du projet « cinema plein air » prévu pour la période estivale.
Projection du film réalisé par Arnaud ROMET en parti à Arnaud-Guilhem, au cours d’une journée animée
Par les producteurs et artisans de la région.
. Information pour le passage des commandes travaux 2023.
Mr le Maire détaille les commandes passées qui seront réalisées cette année.
La façade l’église, le jardin du souvenir, la défense incendie, la signalisation routière
La mise en conformité de points électrique dalle des fêtes, la visite annuelle par véritas pour vérifier les
jeux sur la base de loisirs.
. Questions diverses
Extinction de l’éclairage public la nuit.
Fin du Conseil municipal à 23h30