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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 05 decembre 202216523
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 05 decembre 202216523)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 décembre 2022
Présents : Frédéric PONT, Jean-Claude MISTROT, Brice DAVEZAC, Lydia
CASTELLE, Jean-Pierre VIALATTE, David TAVASANI, Olivier COLIN, Jean-
Luc LARROUY, Patricia SUFFRAN, Laurent SALLES.
Excusés : Didier FOCH
Absents :
ORDRE DU JOUR
. Approbation du PV du 03 octobre 2022
. Désignation d’un secrétaire de séance
. Délibération pour la sollicitation des Amendes de police 2023
. Délibération pour décision modification sur le budget 2022
. Délibération dépenses arbres de Noël et colis seniors
. Délibération modification du statut du SICASMIR
. DECI communale
. Projet extinction des foyers lumineux sur le bourg
. Organisation de l’arbre de Noël et goûter seniors
. Questions diverses
Ouverture du conseil municipal à : 20h30
Secrétaire : Lydia CASTELLE
Quorum : atteint
-----------------------------------------
. Approbation du PV du 03 octobre 2022 Pour : 10 Contre : Abstention :
. Désignation d’un secrétaire de séance.
Lydia CASTELLE
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Amendes de police 2023
Reversement sous conditions d’améliorations sur la commune (agglomération).
Contact « entreprise au signal »,
Proposition pour l’agglomération à 30 kms /h pose des panneaux à chaque entrée.
Limitation tonnages carrélot du figuier à (3t5), limitation gabarit à 6m à la rue du croix du chart. Refaire tous les marquages au sol.
Vitesse au village : 1 céder le passage rue de montraisin au niveau de la ferme.
Au niveau aire rando 1 céder le passage et 1 stop à la sortie l’aire de loisirs.
Rue de la croix du chart (expérimentation 2 écluses 2023).
Autorisation au Maire pour une demande de dépense de 30000 euros.
Adoptée, après les explications du Maire
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Modification sur budget 2022
Transfert de dépenses pour prestations secrétaire
Adoptée, après les explications du Maire
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Dépenses arbre de Noël et colis seniors
Présentation :
Des dépenses cadeaux des enfants jusqu’à 10 ans, achetés chez Leclerc et Décathlon)
Des colis pour les seniors (acquis chez différents producteurs locaux)
Pour l’organisation de l’après-midi de l’arbre de Noël (goûter, spectacle)
Adoptée, après les explications du Maire
Pour : 10 Contre : Abstention : . Modifications statut Sicasmir
Adhérents 224 communes du Comminges, ainsi que les communautés de communes. Arnaud-Guilhem (pas adhérent aide à domicile et infirmier) ces prestations sont assurées
par le SAAD et le SIAD, pour notre village.
Adoptée, après les explications du Maire
Pour : 10 Contre : Abstention :
. DECI Communale
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Extinction foyers lumineux
A l’étude
Adoptée, après les explications du Maire
Pour : Contre : Abstention :
. Organisation arbre de Noël
Le dimanche 11 décembre, organisé par le Comité des fêtes et le Conseil municipal.
Dimanche matin préparation de la salle.
A partir de 15h30 accueil des Seniors et des enfants.
Distribution des cadeaux par le « Père Noël », suivi du goûter et du spectacle.
Monsieur le Maire recommande le port du masque aux membres du comité des fêtes et des conseillers municipaux.
A l’entrée de la salle sera mis à disposition des masques pour les invités.
. Questions diverses
Décoration du village jeudi et vendredi matin par le conseil municipal
Demandes dérogations pour les inscriptions dans une école autre que celle de Saint-Martory.
Après concertation avec les Maires des communes concernées, et les préjudices que cela impliquent pour l’école de Saint-Martory et également pour notre commune, le Conseil municipal décident ne plus accorder de dérogations Suite à la visite de « Véritas » des anomalies ont été relevés. Des réparations électriques doivent être faites à la salle des fêtes (voir électricien)
Demandes de location de la salle des fêtes par des administrés :
Comme toutes locations 1 état des lieux sera fait avant et en fin de location. Avec les relevés des compteurs d’électricité et d’eau (les consommations seront facturées). Une caution de 1500 euros et 1 attestation d’assurance responsabilité civile sont demandées à la prise des clés.
La Salle des fêtes ne peut-être louée qu’a une personne majeure.
Fin du Conseil municipal à 23H35