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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 juin 202322928
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Arnaud-Guilhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 juin 202322928)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 juin 2023
Présents : Lydia CASTELLE, David TAVASANI, Jean-Pierre VIALATTE, Jean-
Claude MISTROT, Jean-Luc LARROUY, Frédéric PONT, Laurent SALLES,
Brice DAVEZAC. Patricia SUFFRAN
Absents :
Excusés : Olivier COLIN, Brice DAVEZAC (pouvoir Lydia CASTELLE)
ORDRE DU JOUR
. Approbation du PV du Conseil municipal du 29 mars 2023.
. Désignation d’un secrétaire de séance.
. Délibération pour la désignation de référents déontologues pour les élus locaux.
. Délibération pour la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation pour l’accompagnement
bus scolaire.
. Délibération tarification de location salle des fêtes communale.
. Délibération pour la création d’un marché plein vent sur une journée.
. Création d’un règlement de marché plein vent.
. Organisation de la journée cinéma plein air et marché plein vent.
. Délibération pour attribution de la subvention exceptionnelle à l’association Microlumen
. Délibération d’acceptation d’un donateur pour le ravalement de la façade de l’église.
. Questions diverses
Ouverture du conseil municipal à : 21H00
Secrétaire : Lydia CASTELLE
Quorum : atteint
-----------------------------------------
. Approbation du PV du 29 mars 2023.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 . Désignation d’un secrétaire de séance.
Lydia CASTELLE
Pour : 10 Contre : Abstention :
. Délib 14-2023 : Désignation de référents déontologiques pour les élus locaux.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la loi du 21 février 2022 impose aux collectivités locales de désigner un référent déontologue pour les élus locaux, qui sera chargé de leur apporter tout conseil déontologique utile à l’exercice de leur mandat, en particulier au niveau de conflits d’intérêts.
Le conseil d’administration de Haute-Garonne Ingénierie-ATD a décidé d’élargir sa gamme de prestations offertes aux collectivités adhérentes et de proposer un référent déontologue mutualisé.
Trois agents du service juridique de HGI-ATD ont été désignés : Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE, Cendrine BARRERE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce service
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
.Délib 15-2023 : Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation pour
l’accompagnement du bus scolaire.
Compte tenu la nécessité de recruter un agent d’animation dans le cadre de la compétence d’accompagnement scolaire, il convient de créer un poste pour pouvoir recruter un accompagnateur transport scolaire
Monsieur le maire propose à l’assemblée de créer ce poste d’accompagnateur transport scolaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création de ce poste
par 10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
. Délib 16-2023 : Modification tarif location salle des fêtes.
Monsieur le maire rappelle que la dernière révision des tarifs de location de la salle des fêtes a été faite le 27 février 2023.
Compte tenu des prix réactualisés de l’énergie électrique, il propose de revoir ces tarifs.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- du 1er octobre au 31 mai 480 € pour 2 jours
- du 1er juin au 30 septembre 170 € pour 2 jours
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des tarifs de location at décide de les appliquer à compter du 15 juin 2023
par 10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION . Délib 17-2023 : Création d’un marché de plein vent d’une journée.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la journée cinéma plein air organisée par Microlumen. Lors de la dernière séance du conseil municipal, la proposition de créer un marché plein vent occasionnel a été retenue.
Suite aux avis favorables des organisations professionnelles intéressées, Monsieur le maire propose la création du marché de plein vent occasionnel et de fixer le montant des droits de place.
Il propose de fixer le prix de droits de place à 1 € les 3 mètres linéaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions telles que présentées ci-dessus
par 10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
. Création d’un règlement de marché plein vent.
Le règlement pour le marché de vent va être rédigé précisant tous les éléments de la législation.
Ce règlement sera transmis aux divers organismes.
. Organisation de la journée cinéma plein air et marché plein vent.
Le marché de plein vent débutera à 15 heures, suivi en soirée par la projection du film
réalisé par l’association Microlumen.
Délib 18-2023 : Attribution subvention à Microlumen
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’aide de la part de l’Association Microlumen concernant l’animation de la journée agri&culture sur la commune qui se déroulera le samedi 5 août
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Association Microlumen.
par 10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
. Délib 19-2023 : Acceptation d’un donateur pour le ravalement de la façade de
l’église.
Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu un don d’un montant de 5 000 € de la part d’un administré de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce don
par 10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION . Questions diverses.
Dégradation extincteur salle des fêtes (obligation de remplacement)
Location salle des fêtes, états des lieux avant et après.
Jardin du souvenir (subvention reçu)
Pigeons dans clocher de l’église (devis bodet 1021 euros, 2eme devis 696 euros)
Choix retenu devis 696 euros pour église et salle des fêtes (pour les gouttières et grillage)
Association Patrimoine projet de remise état des lavoirs fond de la roque et du planon.
Fin du Conseil municipal à : 23 h OO