Compte-Rendu - compte rendu 13 08 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 13 08 2020 Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Gournay-sur-Aronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 08 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 13 août 2020

1. RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de refuser le devis d’un montant de 6 336€ HT. La commune possède le matériel adéquat et les agents communaux se charge du ramassage.

2. SOLUTION « ALERTE CITOYENS »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 590€ HT par an pour la plateforme Alerte Citoyens.

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place des conventions.

4. DESIGNATION REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES TRAVERSEES PAR LE TGV NORD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de nommer : Monsieur DEVEMY Gérard, Délégué titulaire

Monsieur BOUABTA Eric, Délégué suppléant

de l’Association des Communes de l’Oise traversées par le TGV Nord.

5. ETUDE DE FAISABILITE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS RUE BRUNET ET RUE DE PARIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise VERDI pour la mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage, pour les futurs logements rue Brunet et rue de paris, d’un montant de 29 810€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de ne pas approuver ce devis tant qu’une rencontre n’aura pas été organisé avec l’entreprise. VERDI sera invité au prochain Conseil.

6. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU

➢ VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48 relatifs à la procédure de modification simplifiée des documents d’urbanisme ;

➢ VU la délibération du Conseil Municipal de Gournay sur Aronde en date du 8 mars 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ;

➢ VU l’arrêté du Maire en date du 18 juillet 2019 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gournay sur Aronde ;

➢ VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ;

➢ CONSIDERANT que la commune de Gournay sur Aronde a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme afin d’adapter certaines prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du « secteur d’extension Est » en vue de faciliter l’urbanisation de la zone concernée ;➢ CONSIDERANT que la délibération susvisée relative à l’adoption des modalités de mise à disposition du public a été affichée au sein de la Mairie de Gournay sur Aronde ; qu’un avis de mise à disposition du public a par ailleurs été diffusé au sein de l’édition du 26 juin 2020 du journal Le Courrier Picard ;

➢ CONSIDERANT que préalablement à la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée a été notifiée aux personnes publiques associées ; qu’aucune des personnes publiques associées n’a émis de remarques au projet à l’exception de la DRAC qui informe la commune de la présence d’un zonage archéologique sur son territoire ;

➢ CONSIDERANT que ce zonage archéologique sera intégré aux annexes du PLU ; ➢ CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 6 juillet 2020 au 6 août 2020 inclus à la Mairie de Gournay sur Aronde aux jours et heures habituels d’ouverture et a été disponible en version numérique sur le site de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition ;

➢ CONSIDERANT qu’aucun avis n’a été rédigé sur le registre mis à disposition et qu’aucun courriel n’a été réceptionné sur l’adresse mise à disposition.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

TIRE le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme auprès du public.

APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Gournay sur Aronde telle qu’elle est définie et contenue dans le dossier annexé à la présente délibération.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

DIT que le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gournay sur Aronde, à la Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires aux heures habituelles d’ouverture.

DIT que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission en préfecture et l’accomplissement des mesures de publicité.

7. QUESTIONS DIVERSES

• LANCEMENT PROCEDURE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE La DUP est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. La DUP est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de lancer la procédure d’acquisition des terrains cadastrés ZO38 et ZO39 ainsi que pour la zone de l’OAP du PLU.

Toutefois les acquisitions à l’amiable reste possible pour les propriétaires qui le désirent.

• COLUMBARIUM CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise OGF d’un montant de 3750€ HT.• ACQUISITION PARCELLE B 275 - PPRT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition, suite au PPRT, de la parcelle B 275 se tiendra le 17/09/2020 à AMIENS par Maître CHAVANCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte de vente pour la parcelle B 275 pour un montant de 130 000€ (cent trente mille euros).

• CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS

Monsieur le Maire informe le Conseil le Municipal que Monsieur DESCHAMPS du SMOA souhaite intervenir lors d’un prochain Conseil afin de présenter les projets possibles pour le marais.

• CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents, de désigner M PICARD Eric correspondant défense auprès de la préfecture.

• DEMANDE DE TERRAIN COMMUNAUX POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Pays de sources et vallées sollicite les communes afin de recenser les terrains communaux disponible pour faciliter l’implantation de maraîchers ou de producteurs de fruits rouge.

Le Conseil Municipal décide de proposer les terrains communaux à Saint-Maur.

• OPPOSITION AUX TRANSFERTS DES POUVOIRS DE POLICE SPECIAL DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que seules les compétences gestion des déchets ménagers et assainissement non collectif ont été transféré à la communauté de communes.

• SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de l’Eau subventionne les projets pour la gestion de l’eau.

Le conseil Municipal décide de lancer les travaux de restauration du réseau d’eau rue verte et solliciter l’Agence de l’eau pour l’octroi d’une subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.