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Arrêté - 132 ouverture d un debit de boissons temporaire le 15 12 2022
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 132 ouverture d un debit de boissons temporaire le 15 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 132/2022
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du lundi 21 novembre 2022 émanant de la présidente de l’ APE des écoles du centre de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1: La présidente de l'APE des écoles du centre de Raimbeaucourt, association agréée sous le n° W593002737, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des ler et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place à l’occasion de la chorale et marché de Noël qui se dérouleront à la salle des fêtes et à la salle Gilles Dutilleul, place Clemenceau à Raimbeaucourt le jeudi 15 décembre 2022 de 16h30 à 20h00
Article 2: Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3: Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d'alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1.2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à la présidente de l’APE des écoles du centre de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5 (@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Notifié à : la Présidente de l’ APE des écoles du centre de Raimbeaucourt Par courriel le 23 novembre 2022
Publié sur le site Internet de la commune le 23/11/2022
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr