Convocation - cpte rendu cours conseil du 05 d cembre 2023

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Convocation - cpte rendu cours conseil du 05 d cembre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu cours conseil du 05 d cembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

-2023-06-

L’an deux mille vingt-trois et le Cinq Décembre à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Valérie DUCASSE, Maire.

La convocation était du 17 Novembre 2023.

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, CLOCHER Romain DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LAGARDERE Jacques, TORREGARAY Alice.

EXCUSES : LESPES Jean-Luc

Secrétaire de séance : Christophe LAFARGUE

Comme annoncé sur la convocation et en préambule à la réunion, Madame Le Maire reçoit Monsieur SARRAZIN, entrepreneur qui va prendre en charge l’entretien des espaces verts et de la voirie de la commune à compter du 1er Janvier 2024. Ce dernier se présente à l’assemblée et répond aux questions qui lui sont posées. Le Conseil Municipal le remercie de sa démarche de présentation, les échanges laissent espérer une bonne collaboration.

M. SARRAZIN quitte la salle et Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de commencer la réunion.

Le compte rendu de la dernière réunion en date du 05 Septembre 2023 est approuvé par les membres présents à la séance.

-001- BATIMENTS COMMUNAUX :

Madame Le Maire donne la parole à Catherine BERNARD qui fait le point sur les travaux en cours.

MAIRIE :

Les Volets et fenêtres de la Mairie ont été changés conformément au devis signé auprès de l’entreprise CAPDEGELLE.

Les volets retirés ont été posés pour remplacer ceux de deux fenêtres du logement plus détériorés car plus exposés au mauvais temps ; ce travail a été réalisé par Patrice PEYROT.

L’ancienne porte de la Mairie qui devait être reprise est toujours entreposée dans le local technique, il convient de la sortir.

Le Placard pour l’archivage sera réalisé en début d’année 2024 par l’entreprise SIMONS-CHAUTEMPS.

SALLE COMMUNALE :

Le placard de la salle est terminé, une partie va servir pour ranger le matériel de lavage du sol, l’autre partie sera mise à disposition du Cercle. Des serrures ont été posées, il a été demandé la mise en place de poignées pour faciliter l’utilisation.

Au niveau du sol, le maçon Jérôme LABORDE a commandé les carreaux pour changer ceux qui sont cassés, il a trouvé la bonne référence mais comme elle ne sera plus commercialisée, il a pris le surplus pour avoir un peu de marge.

Les cimaises pour suspendre les affiches et autres expositions sont arrivées, il convient de prévoir leur mise en place.2

LOCAL ANNEXE :

La fenêtre et un plan de travail ont été posés dans la partie occupée par Cours-Circuits. Les étagères posées par le Cercle dans la partie communale vont être laissées en place, elles seront utilisées par la commune qui va remplacer le bois utilisé pour fabriquer la structure.

L’agrandissement de la partie attribuée à la Société de Chasse est en cours d’étude, les travaux concernant le chemin d’accès, auxquels ils s’étaient engagés, ne sont toujours pas réalisés par les chasseurs.

-002- VOIRIE COMMUNALE :

CHEMINS DE RANDONNEES :

Suite à un travail entre l’Office de Tourisme et le Département concernant les chemins de randonnées, Madame Le Maire a été sollicitée pour faire signer des conventions de passage chez des particuliers pour les chemins existants. Pas de projet de nouveau chemin sur la commune. La dénomination de la « Boucle du Lysos » devient « Au fil de Cours ».

Jacques LAGARDERE précise qu’il existe d’autres chemins sur la commune qui peuvent être utilisé pour des randonnées, il a établi des circuits qui sont matérialisés sur un plan qui pourrait être affiché.

Catherine BERNARD relance le sujet sur le panneau d’affichage qui doit être déplacé.

CHEMIN DES CORNES :

Il convient de mettre une signalisation et prendre un arrêté pour limiter la vitesse au niveau de la partie refaite. Les aménagements ne sont pas des ralentisseurs mais des dispositions pour permettre l’évacuation de l’eau. Christophe LAFARGUE propose de se renseigner pour répondre aux besoins et à la réglementation en la matière.

NOUVEAU CHEMIN :

Suite à la fin de la procédure de reprise des chemins et à l’attribution du nouveau tracé à la commune, il convient de lancer la démarche pour faire de ce chemin une piste forestière conformément au projet initial. L’association de DFCI sera contactée, Didier DUCOS demande au Conseil de trouver un nom pour cette piste avant de lancer la procédure. Il est décidé de la nommer « Piste du Bourdat ».

-003- CIMETIERE :

FIN DE LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés. Une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R. 2223-23. Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ3

trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver leur concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie cette procédure.

Le délai d’attente pour la reprise d’une concession passe de trois à un an. En effet, la loi 2022- 217 du 21 février 2022 énonce que si désormais "un an après la publicité régulièrement effectuée" la concession est toujours en état d’abandon "le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non".

La procédure prévue dans les articles R. 2223-14, R. 2223-15 et R. 2223-16 du CGCT ayant été scrupuleusement respectée. La situation antérieure à l’adoption des faits va dans le sens de l’application des dispositions de cette nouvelle loi,

- Compte tenu de la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-08-007 du 5 octobre 2020, sous la présidence M. Jacques LAGARDERE

Compte tenu des différentes demandes de renseignements, des visites régulières au cimetière, du suivi constant de la procédure,

- Compte tenu du 1er procès-verbal du 12 février 21 et, en conformité avec la législation funéraire, de nos avis régulièrement publiés et affichés les 19 février 2021, 6 avril 2021 et 19 mai 2021,

- Compte tenu des différentes demandes de renseignements et du 1er procès-verbal, Nous, Mme Valérie DUCASSE, Maire de la commune de COURS LES BAINS, successeur de M. LAGARDERE agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code Communes ; l’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.

Le Conseil Municipal :

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23, et, la mise en application de la loi 2022-217 du 21 février 2022 ;

- Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans 'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises à savoir le 12 Février 2021 et le 02 Octobre 2023.

- Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE :

- que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée à la présente délibération sont reprises par la commune.

- d’autoriser Madame le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont elle assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur. - que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

SUITES A LA PROCEDURE :

Jacques LAGARDERE expose Conseil Municipal qu’il est volontaire pour participer à la commission qui sera chargée des suites de la procédure et des différentes étapes à entreprendre avec la reprise des concessions et les futurs aménagements.4

-004- MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Délibération n° 03.2023

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice comptable 2023 se termine et qu’il convient d’apporter les dernières modifications au budget communal.

Cela permettra d’inscrire les dernières notifications de dotations en Recettes de Fonctionnement avec notamment les Dotations de péréquation versées par le Département et d’ajuster les prévisions sur les articles dans la Section des Dépenses de Fonctionnement pour lesquels cela est nécessaire.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote à l’unanimité, de modifier le Budget Communal 2023 comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

RECETTES:

Cpte 7381 : Taxe additionnelle Droits de Mutation : + 31 991.00

Cpte 73223 : Fonds Péréquation Communal et Inter : + 3 186.00

Cpte 74832 : Fds Départemental de Taxe Professionnelle : + 9 453.00

Total : + 44 630.00

DEPENSES :

Cpte 6061 : Fournitures non stockables : + 2 000.00

Cpte 60632 : Fournitures Petit Equipement : + 1 000.00

Cpte 626 : Frais Postaux et Télécommunications + 1 000.00

Cpte 615221 : Bâtiments Publics : + 38 130.00

Cpte 6450 : Charges de Sécurité Sociale + 2 500.00

Total : + 44 630.00

Délibération n° 04.2023 :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable a rejeté le mandat de paiement pour la participation au service du cantonnier mis à disposition par convention à la commune présenté sur le compte 6287 comme détaillé sur le budget communal 2023.

Il convient de modifier la prévision budgétaire pour passer l’écriture au compte 621 et non au 6287 comme prévu.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et délibéré, le Conseil Municipal décide, après vote à l’unanimité, de modifier le Budget Communal 2023 comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Cpte 621 : Personnel extérieur au service : + 3 800.00

Cpte 6287 : Remboursements de Frais : - 3 800.00

005- DOSSIER URBANISME EN COURS D’INSTRUCTION :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un dossier d’Urbanisme en cours d’instruction lui pose problème par rapport à un avis à donner et qu’elle souhaite interroger le Conseil Municipal pour avis.

Ce dossier de Permis de Construire qui concerne la construction d'un Bâtiment Photovoltaïque Agricole a été déposé le 29 Septembre 2023 pour une surface de plancher de 2 220.00 m².5

Tous les dossiers agricoles passent devant une commission départementale, cette commission par courrier en date du 17 Novembre donne un avis défavorable à ce dossier car elle juge que les dimensionnements ne sont pas cohérents avec les besoins estimés de cette exploitation agricole.

Le service instructeur demande l'avis de Mme le Maire donc de la commune, pour suivre ou non l'avis de la Chambre d'Agriculture. A ce stade, pour eux cela va être un refus pour ce projet mais le demandeur peut déposer un nouveau dossier en justifiant des dimensions.

Après en avoir discuté, Le Conseil Municipal préconise de suivre l’avis de la Commission Départementale et du Service Instructeur, donc de refuser ce projet en l’état.

-006- DEMATERIALISATION TRANSMISSION DE TOUS LES ACTES :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 05 Avril 2013, la commune de COURS LES BAINS avait décidé de dématérialiser la transmission des actes avec la Préfecture de la Gironde, une convention signée en date du 07 mai 2013, précisait le détail des actes transmis dans son article 3-2-3, à savoir « Tous les actes sauf les marchés publics et les actes ADS ».

Madame Le Maire fait part des difficultés rencontrées par les services communaux pour la Transmission des actes ADS ( Autorisations Droits du Sol » sous format papier, et des délais à respecter et propose au Conseil Municipal de prendre un avenant à la Convention initiale pour dématérialiser l’ensemble des actes afin d’éviter les problèmes de perte des documents et de respecter des délais. Elle donne lecture du projet d’avenant annexé à la présente délibération.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant à la Convention pour modifier l’article 3-2-3 : Type d’actes télétransmis en mentionnant au niveau de la Catégorie des actes : « Tous les actes », avec effet au 1er Janvier 2024 et toutes les pièces liées à cette décision.

-007- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Madame Le Maire donne les derniers éléments sur le travail en cours, communiqués par Mme BARBOT par rapport aux projets STECAL situés sur la commune, mais pour l’heure rien n’est figé ; elle espère que le PLUI pourra être arrêté fin mars.

ABATTOIR ET SALLE DE DECOUPE :

Madame Le Maire informe que la salle de découpe a été placée en liquidation judiciaire.

Pour l’Abattoir, le mandat de la SEMOP est prolongé de 5 mois. Les responsables ont demandé à la Communauté de Communes d’annuler la dette des loyers, cela a été refusé par la commission des Finances . Jacques LAGARDERE, membre de cette commission confirme et indique que cela représente 110 000 €.

RESTAURANT DE LA PRADE :

D’après les éléments communiqués les relations avec le repreneur ne sont pas simples, l’activité traiteur semble prendre le pas sur l’activité et les horaires d’ouverture du restaurant.6

-008- LES SYNDICATS :

SIVOS de BAZAS :

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier des services préfectoraux concernant la dissolution du Syndicat. Dans ce document, il est fait état de deux points qui posent problèmes à savoir l’avenir de l’Agent et celui des archives, avec des engagements financiers des communes en ce qui concerne le reclassement de l’Agent.

Alice TORREGARAY, déléguée au Syndicat, informe le Conseil Municipal, que le reclassement de l’agent est normalement résolu car il va travailler au SIVOM de BAZAS.

SICTOM :

Christophe LAFARGUE donne le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat.

Le bilan de l’année écoulée est positif. Les retours sur les collectes au niveau des cinq communes test avec un ramassage à domicile des poubelles jaunes est très satisfaisant. Il est prévu une augmentation des tarifs de l’ordre de 6.90 % pour compenser les augmentations de carburant, et au niveau de l’incinération la tonne va passer de 135 € à 145 € en 2024.

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier reçu en Mairie qui demande aux communes une réflexion sur les futures collectes et sur le nombre de passage lorsque les bacs jaunes seront mis en place chez les particuliers. Il est proposé une solution avec un passage toutes les semaines mais en alternant collectes des Ordures Ménagères et des Bacs Jaunes soit une collecte tous les quinze jours par catégorie. Afin de présenter toutes les options , le SICTOM propose également de rencontrer les élus pour évoquer ce nouveau mode de collecte.

Dans la discussion, il est question du devenir des points de regroupements existants pour les bacs d’Ordures Ménagères, et de savoir s’il sera possible de fonctionner de la même façon pour les bacs jaunes.

Il est décidé d’inviter les représentants du SICTOM à venir présenter toutes les options proposées et de discuter avant de prendre une décision.

Catherine BERNARD parle du container du cimetière qu’il faut changer. Une demande sera faite auprès des services du SICTOM.

-009- ASSOCIATIONS LOCALES :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu en présence de plusieurs élus, les associations de la commune le 14 Novembre dernier. Cette réunion c’est très bien passée.

VOEUX ET REPAS FIN D’ANNEE :

Lors de la réunion, il a été question du repas offert de façon mutualisée entre la commune et les associations. Madame le Maire fait part des échanges qui se sont tenus et qui amènent à un projet bien défini avec une participation de tous. Le Conseil Municipal décide du plat principal et des invitations à distribuer.

Il est convenu d’inviter au vœux les représentants des pompiers et de la Gendarmerie.7

010- QUESTIONS DIVERSES :

ADRESSAGE :

Il est décidé de travailler à l’adressage en 2024, pour répondre aux obligations légales mais aussi profiter de la présence des anciens qui sont la mémoire de la commune. Plusieurs élus veulent bien faire partie du groupe de travail : Véronique, Catherine, Romain, François et il sera proposé à Etienne LABARDIN, Maire Honoraire, de faire partie du groupe par rapport à ses connaissances et son implication à la vie du village.

AGENT ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Suite à l’arrêt au 31 Décembre 2023 de la convention de mise à disposition avec la Mairie de Lerm et Musset de Patrice GARBAYE, et par rapport à son travail durant des années sur la commune, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de l’inviter au repas communal pour le remercier publiquement.

L’autre possibilité de procéder est de lui proposer de venir avant la prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide de lui offrir un panier gourmand de 150 €.

INDEMNITE RECENSEMENT POPULATION

Le secrétaire de Mairie n’a pu percevoir l’indemnité qui lui avait été octroyée pour la réalisation du recensement de la population en Janvier 2023. Le Conseil Municipal décide de modifier le régime indemnitaire 2024 pour qu’il puisse en bénéficier.

MANIFESTATION EQUESTRE :

Une manifestation équestre de grande envergure est projetée sur le territoire de la commune par une habitante. Elle impliquerait la Fédération Française d’Equitation et plusieurs associations dont le Cercle de Cours. Romain CLOCHER doit rencontrer la porteuse du projet.

DECORATIONS FESTIVES :

Un rendez-vous pour les élus disponibles est prévu pour la mise en place des décorations de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 20