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Compte-Rendu - cpte rendu cours conseil du 06 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu cours conseil du 06 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

-2023-04-

L’an deux mille vingt-trois et le Six Juin à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Valérie DUCASSE, Maire.

La convocation était du 26 Mai 2023.

PRESENTS : DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LAGARDERE Jacques, LESPES Jean-Luc, TORREGARAY Alice.

EXCUSES : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, CLOCHER Romain Secrétaire de séance : LAFARGUE Christophe

Le compte rendu de la dernière réunion en date du 04 Avril 2023 a été approuvé par les membres présents à la séance.

-001- TRAVAUX EN COURS 2023 :

Madame Le Maire donne lecture du résumé des travaux effectués remis par Mme Catherine BERNARD, excusée à cette réunion.

Contrôles Socotec :

- Contrôle des jeux extérieurs a été fait : il manque juste la plaque du fabricant sur le jetski. Le rapport a été expédié à Boisdexter pour que la plaque soit posée.

- Contrôle électricité : le 4 juillet 2023 à 10h30 rdv est pris pour le contrôle de l’ensemble de l’annexe à la salle des fêtes ( local Chasse, local Cours Circuits, local technique communal). En même temps Socotec confirmera que les rectifications demandées lors du dernier rapport de contrôle ont bien été faites et devra le noter sur le cahier des contrôles.

Contrôle Sicli : Les clés pour les boîtiers de la salle des fêtes ont été commandées, elles devraient être livrées sous peu à la mairie par le commercial monsieur Castaing.

Electricien Alberti : les travaux de rectifications dans la salle des fêtes, plus les travaux dans le local Cours Circuits sont terminés et les tubes fluos dans la salle des fêtes ont été changés.

Charpente Peyrot : les travaux de doublage vertical et horizontal (dessus du local) sont terminés.

Maçonnerie Laborde : Jérôme devrait prévoir les travaux d’allongement de l’accès à l’église mais il n’a pas encore donné de date. Normalement il est prévu que ce soit terminé mi-juillet. Je lui ai demandé de confirmer que les dalles ont bien été commandées, mais à ce jour je n‘ai toujours pas de réponses.

Meuniseries alu Capdegelle :

- les fuites d’eau au niveau de la porte de secours ouest de la salle des fêtes ont été réparées.

- un rdv est prévu pour commander une fenêtre de 100 x 140ht dans le local Cours Circuits.

Association des Chasseurs : il faudrait que l’association fasse un croquis et un descriptif du projet de déplacement de la chambre froide afin que le Conseil Municipal évalue le montant des travaux à prendre en charge.

Conseil Municipal : Reste toujours à déplacer l’affichage près de la boîte aux lettres de la Poste, devant la barrière du parking et d’en changer le panneau bois d’affichage.2

Madame Le Maire remercie Mme Catherine BERNARD pour son travail et informe le Conseil que la demande relative aux travaux du local chasse, va lui permettre de convoquer cette association pour faire le point sur la convention restant à signer et aussi sur l’ engagement pris par rapport à la création de l’accès car les tas de matériaux apportés commencent à dater et à gêner.

Monsieur LAGARDERE propose de mettre en place des plots pour fermer l’accès aux véhicules entre la partie local annexe et la salle communale. Le Conseil Municipal est favorable.

-002- ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Société de Chasse :

Madame Le Maire indique qu’elle va proposer aux chasseurs la dernière semaine de juin pour organiser la rencontre.

Elle rappelle tous les sujets à traiter : Convention, Travaux au local, chemin. Le Conseil Municipal discute à propos du chemin et juge qu’il devient urgent qu’ils réalisent les travaux avant l’hiver et pour enlever les tas de matériaux.

Cours-Circuits :

Les travaux étant terminés dans la partie allouée dans le local annexe, Madame Le Maire va leur annoncer qu’ils peuvent l’utiliser.

-003- MODIFICATION BUDGETAIRE n° 1-2023

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal de la possibilité de modifier le Budget Communal du fait de la notification du montant du Fonds de Compensation de la TVA à percevoir pour l’exercice et de l’excédent de prévision pour l’acquisition du matériel de nettoyage de la Salle Communale par rapport au devis initial.

Cette modification a pour but de libérer des crédits de la section d’Investissement pour les réaffecter en Fonctionnement.

Au niveau des subventions, il convient, suite à la décision du Conseil Municipal d’aménager une partie du local annexe pour l’association Cours-Circuits, de leur rembourser sous forme de subvention complémentaire exceptionnelle, l’acquisition des matériaux qui seront utilisés par la commune. Autre point, l’association des donneurs de Sang de Bazas, dotée d’un nouveau bureau, et qui a repris ses activités a demandé à bénéficier d’une subvention de fonctionnement, comme par le passé.

Après avoir pris connaissance de tous les éléments et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le Budget Communal 2023 comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Opération 57 : Matériel Salle Communale

Cpte 2158 : Autres Matériel : - 3 000.00

RECETTES :

Non affecté :

Cpte 10222 : Fonds Compensation TVA : + 5 999.41

Cpte 021 : Virement de la Section de Fonctionnement : - 8 999.413

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Cpte 023 : Virement à la section d’Investissement : - 8 999.41

Cpte 615221 Entretien Réparation Bâtiments Publics : + 7 803.93

Cpte 6574 : Subvention Fonctionnement Organismes

Subv compl except Cours Circuits : + 1 155.48

Subv Donneurs de Sang Bazas : + 40.00

-004- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Lac de la Prade :

Madame Le Maire annonce que lors du dernier Conseil Communautaire, le choix du repreneur a été validé et qu’il s’agit de M. DUBOS, traiteur à Toulenne « Au bon Appétit ».

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Enquête Publique :

L’enquête publique aura lieu du 04 Septembre au 04 Octobre 2023, les documents seront accessibles dans les Mairies et des permanences des Commissaires enquêteurs seront proposées.

STECAL de Ste-Croix :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ANTONIOLLI lui a communiqué des nouveaux éléments par rapport à la démarche de reprise de l’exploitation qui est lancée.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal convient de ne pas faire de procès-verbal en vue d’ouvrir un dossier pour « Contentieux en Urbanisme » car les intéressés tiennent leurs engagements.

Diagnostic Ponts :

Le Responsable technique de la CDC a fait parvenir un dossier concernant le « Programme National Ponts 2 » mené par la Région, qui concerne la possibilité offerte aux communes de demander un diagnostic des ouvrages. La Commune étant éligible, le secrétaire a inscrit le pont de « Polidor », nous verrons si nous sommes retenus.

Voirie :

Les travaux des réparations partielles des voies communautaires sont programmés pour les 13 et 14 Septembre 2023 suivis d’un balayage le 22 Septembre 2023.

Motion Soutien Hôpital :

Lors du dernier Conseil Communautaire une motion de soutien au Centre Hospitalier du Sud-Gironde a été prise. Mme Le Maire en donne lecture, elle propose au Conseil Municipal d’apporter un soutien au niveau de la commune. Le Conseil Municipal est favorable et prend une motion de soutien à ce service de proximité menacé.4

-003- LES SYNDICATS :

SIVOS DU BAZADAIS :

Mme Alice TORREGARAY annonce au Conseil Municipal ne pas avoir

d’information et de ne pas connaître la situation actuelle de ce syndicat dont l’existence est menacée.

SIVOS GRIGNOLS :

Madame Le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion au cours de laquelle le Budget a été voté.

La participation des communes est revue à la baisse de 50 €uros par enfant pour la part Fonctionnement.

Départ d’un agent en retraite : Mme VAN MEEL qui est remplacée par Mme Magali LABAT.

La sortie de l’Ecole est prévue le 04 Juillet, elle aura lieu à la salle communale et il est fait appel aux élus disponibles pour aider notamment en matière de sécurité.

-004- QUESTIONS DIVERSES :

AGENT ENTRETIEN VOIRIE :

Madame Le Maire fait le point par rapport à la fin de la mise à disposition de l’ouvrier d’entretien de la voirie au 31 Décembre 2023.

Elle a reçu le responsable de cette activité pour l’ESAT de Captieux qui peut mener cette mission. Il a envoyé un devis pour la tonte et la taille des haies qui s’élève à 3 528.00 € par an. Le coût actuellement est de 3385 €.

Monsieur LESPES Jean-Luc s’est rapproché de l’entreprise SARRAZIN qui intervient déjà chez des particuliers sur la commune et qui travaille à l’heure au prix de 25 € avec le matériel compris. Il peut, si la commune le souhaite, bloquer une matinée par semaine.

Le Conseil Municipal décide de rencontrer M. SARRAZIN pour étudier les possibilités par rapport à une intervention régulière et également pour des missions ponctuelles.

AGENDA et DIVERS :

Madame Le Maire communique les réunions à venir et demande de l’aide pour représenter la commune sur la journée du 09 juin, ou plusieurs réunions ou manifestations sont programmées en même temps.

Elle expose au Conseil qu’elle envisage, avec les adjoints, d’organiser un repas avec les conjoints qui pourrait éventuellement avoir lieu au restaurant de La Prade, en fonction des disponibilités de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 43.