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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 18 décembre 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil Municipal 20 Mars 2018
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2018 4
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2018 4)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Le Château d'Oléron
Recueil des Actes
Administratifs
Selon l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3 500 habitants
et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de
l'article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de
l'article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au
moins trimestrielle".
Année 2018-Trimestre n°4 SOMMAIRE
Décision du Maire
p7...Décision du Maire : N°2018-38
Délibérations du conseil municipal du 9 Octobre 2018
p7.....2018-6-1. Exploitation d’un petit train touristique.
p9.....2018-6-2. Ecole-Animation périscolaire dans le cadre d’une convention avec l’association
ATALANTE.
p10...2018-6-3. Transfert de la compétence GEPAPI et PAPI-Rapport de la commission locale
des charges transférés ( CLECT).
p11...2018-6-4. Cession d’un matériel communal.
p12...2018-6-5. Remboursement d’acompte et remboursement partiel -Camping municipal Les
Remparts- Budget Annexe Structures Touristiques.
p12...2018-6-6. Aire de camping cars-Remboursement partiel-Budget principal.
p13...2018-6-7. Décision Modificatives N°3 du Budget Principal.
pl4...2018-6-8. Demande de subvention pour l'isolation thermique extérieure de deux bâtiments
communaux.
p15...2018-6-9. Modification du tableau des emplois permanents.
p16...2018-6-10. Camping Les Remparts : modification du tableau des emplois.
p17...2018-6-11 Demande de subvention de l'association TCCO.
Décisions du Maire :
p20...Décisions du Maire : N°2018-39, N°2018-40, N°2018-41, N°2018-42, N°2018-43, N°2018-
44, N°2018-45.
Délibérations du conseil municipal du 18 Décembre 2018
p20...2018-7-1.Marché communal-Délégation de Service Public-Convention d’affermage
p22....2018-7-2. Ports du Château et du Chenal d'Ors — protocoles de fin de concession.
p23...2018-7-3. Exploitation d’un petit train touristique.
p24...2018-7-4. Mise à disposition des cabanes du port du Château et du Chenal d’Ors.
p25...2018-7-5. Emplacement forain temporaire-Place de la République p25...2018-7-6. Convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole-Port du Paté-
Renouvellement.
p26...2018-7-7. Intégration de la voirie du lotissement « Les Vignes » dans la voirie communale.
p27...2018-7-8. Convention pour l’Assistance Technique Générale avec le Syndicat
Départemental de la Voirie.
p28...2018-7-9. Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le
Maire pour 2019.
p29...2018-7-10. Clôture des budgets annexes du Port du Château et du Chenal d’Ors et transfert
de leurs résultats budgétaires au budget principal — DM n°4 du budget principal.
p31...2018-7-11. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER-Travaux éclairage
public.
p31...2018-7-12. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER-Travaux de génie
civil Télécom-Rues du Général Leclerc et des Remparts.
p32...2018-7-13. Location d’un emplacement à ORANGE au stade municipal pour ses
installations téchniques de téléphonie mobile.
p33...2018-7-14. Remboursement des frais 2018 pour le Budget Annexe de la chaudière bois et le
réseau de chaleur sur le Budget Ville.
p34...2018-7-15. Remboursement des frais 2018 pour le Budget Annexe de la Résidence
d’Artistes sur le Budget Ville.
p34...2018-7-16. Chaufferie bois et réseau de chaleur-règlement de service-police d(abonnement-
Modification.
p35...2018-7-17. Création d’une carte d'abonnement pour les spectacles « Comédie La
Rochelle » à la salle de spectacles-bâtiment de l’ Arsenal pour 2019.
p36...2018-7-18. Tarifs des spectacles-saison culturelle 2018/2019-Complément.
p37...2018-7-19. Revalorisation des Tarifs communaux — Budget ville.
p38...2018-7-20. Prise en charge de factures — Stérilisation de chats.
p38...2018-7-21. Revalorisation des tarifs du marché couvert, annexes et extérieur.
p39...2018-7-22. Revalorisation des tarifs - Camping Municipal « Les Remparts » — Budget
Annexe Structures Touristiques.
p42...2018-7-23. Revalorisation des tarifs - Camping Municipal « Les Remparts » — Budget
Annexe Structures Touristiques.
p42...2018-7-24. Revalorisation des tarifs - Camping Municipal « Les Remparts » — Budget
Annexe Structures Touristiques.
p43...2018-7-25. Revalorisation des tarifs - Camping Municipal « Les Remparts » — Budget
Annexe Structures Touristiques.
p44...2018-7-26. Revalorisation des tarifs - Camping Municipal « Les Remparts » — Budget
Annexe Structures Touristiques.
p44...2018-7-27. Cession d’un véhicule communal.
p45...2018-7-28. Affiliation du syndicat Mixte des ports de Royan et Bonne Anse au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
p45...2018-7-29. Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences
(C.U.I-C.A.E.). p46...2018-7-30. Modification de la délibération 2016-7-23 relative à l'engagement dans le
dispositif Service Civique et la demande d'agrément.
p46...2018-7-31. Modification du tableau des emplois permanents.
p47...2018-7-32. Demande de subvention-DETR 2019- Aménagement des rues intra-muros
(Tranche 1)
p49...2018-7-32-1. Demande de subvention-Conseil Régional- Aménagement des rues intra-
muros(Tranche 1)
p51...2018-7-33. Demande de subvention — Conseil Départemental — Travaux d'amélioration des
halles extérieures — Marché communal.
pS1...2018-7-34. Demande de subvention — Conseil Départemental — Aménagement de la salle
associative « Les Bains Douches ».
Arrêtés du Maire
p53...18.231 Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue des Remparts
p54...18.232 Arrêté d'alignement individuel "bois de la Gombaudière" AZ 743-744
p55...18.233 Arrêté d'alignement individuel " 1B allée du Clos Sourbier" AC 918
p56...18.234 Arrêté de police de la circulation - Rue Maréchal Foch - Sanchez Hélène
p57...18.235 Arrêté règlementant la circulation - Octobre Rose 2018
p58...18.236 Arrêté de Police de la circulation et stationnement - TCCO - Gautier David
p59...18.237 Arrêté de police de la circulation - rue Reytre Frères BAYLE Antoine
p60...18.238 Arrêté de police de la circulation - Rue Reytre Frères - GROS Jérome
p61...18.239 Arrêté de police de la circulation - rue du moulin - La Boutinière - INEO
p62...18.240 Arrêté de police de la circulation - impasse des hyppocampes - Ors - INEO
p63...18.241 Arrêté de police de la circulation - rue de verdun - la Gaconnière - Brodut
Yvan
p64...18.242 Arrêté d'alignement individuel "41 rue Hermione" AK 1212
p65...18.243 Arrêté d'alignement individuel "rue de Quatorzin" AD 1095
p66...18.244 Arrêté de fermeture de stade de foot - dégâts causés par les sangliers
p67...18.245 Arrêté de police de la circulation - INEO - rue des Moulins
p68...18.246 Arrêté de police de la circulation - INEO - impasse des Hippocampes
p69...18.247 Arrêté de police de la circulation - INEO - rue Alsace Lorraine
p70...18.248 Arrêté de police de la circulation - KEOLIS - 2ème parking Av. de la
citadelle
p71...18.249 Arrêté de police de la circulation - INEO - rues Gargouilleau-Beranger-
Marceau
p72:::18.250 Arrêté de police de la circulation - INEO - rue alienor d'aquitaine
p73...18.251 Arrêté de police de la circulation - INEO - angle rue Chanzy et rue Lafayette
p74...18.252 Arrêté de police de la circulation - INEO - Avenue d'Antioche
p75...18.253 Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue du moulin - Grésillon
p76...18.254 Arrêté de police dela circulation - GEOTEC
p77...18.255 Arrêté de police de la circulation - ALM ALLAIN 2
18.256
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.. 18.269
.. 18.270
#18:271
.…. 18.272
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.…. 18.274
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.…. 18.276
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plil.….
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18.292
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18.294
18.295
18.296
Arrêté d'alignement individuel "6 rue de la Chasse" AE 47
Arrêté d'alignement individuel "9 rue Chanzy" AC 974
Arrêté d'alignement individuel "3 rue Pierre Wiehn" AC 115
Arrêté d'alignement individuel "Bd Victor Hugo" AC 923
Arrêté d'alignement individuel "29 Chemin de Ronde" AC 678
Arrêté d'alignement individuel "9 rue du Canton - Fief Naton" AT 322-941
Arrêté d'alignement individuel "3 rue des Marais - Ors" AM 1398-1400
Arrêté d'alignement individuel "23 rue des Alizés" BD 753-755-848
Arrêté d'alignement individuel "La Pierrière" AD 1290 - AK 1259
Arrêté d'alignement individuel "2 rue des Forges - La Chevalerie"
Arrêté d'alignement individuel "rue des Pêcheurs - La Chevalerie"
Arrêté de police de la circulation - ORANGE - Giratoire Porte de Dolus
Arrêté de police de la circulation - avenue de la Beaucoursière - Pascal
BECAUD - INEO
Arrêté de police de la circulation - Rue Gilbert Ranson - Pascal BECAUD -
INEO
Arrêté d'alignement individuel "8 rue des Lilas - Ors" AM 168
Arrêté d'alignement individuel "12 rue des Romains" AD 543
Arrêté de police de la circulation - ORANGE Giratoire Porte de Dolus
Arrêté de Police de la Circulation - INEO - Rue de Fontembre
Arrêté du Maire - spectacle Pyrotechnique - 30 décembre 2018
Arrêté de police de la circulation - dérogation NICOLLIN
Arrêté d'alignement individuel "38 rue de la Beaucoursière" AT 354-893
Arrêté d'alignement individuel "56 rue de Bel Air" AE 267
Arrêté d'alignement individuel "7 rue de Bel Air - La Renisière" AI 81-81
Arrêté d'alignement individuel "rue du Chemin Vert" AD 893-895
Arrêté de police de la circulation - Prise des Barates - INEO
Arrêté d'alignement individuel "6 rue Omer Charlet" AC 564-565
Arrêté de police de la circualtion - rue des Pécheurs - INEO
Arrêté de police de la circulation - rue de Quatorzin - INEO
Arrêté de Busage - PACULL Christophe - AI n° 303
Arrêté de police de la circulation - av. de la Beaucoursière - Bouygues
Arrêté règlementant la circulation - animations de noël - couleurs cabanes
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Clic Oléron
Arrêté d'alignement individuel "14 rue Aliénot d'Aquitaine" AB 110-111
Arrêté d'alignement individuel "Moulin de la Chapelle" AD 811-813
Arrêté de police de la circulation - Manège et chalets - Noël 2018
Arrêté d'alignement individuel "rue de la Chasse" AE 47
Arrêté d'alignement individuel "rue du Puits Doux" BD 1149
Arrêté de police de la circulation -UDCA- Spectacle Hautement Inflammable
Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue du Stade
Arrêté d'alignement individuel " rue de Bel Air - La Renisière" AI 248
Arrêté d'alignement individuel " 14 et 16 rue Omer Charlet" AC 550-828 pl19...
p120...
pl21...
p122...
p123...
18.297
18.298
18.299
18.300
18.301
Arrêté d'alignement individuel "rue des Villageois" AI 36
Arrêté d'alignement individuel "11 rue des Villageois" AI 58
Arrêté de police de la circulation - ENEDIS-DRPCH - rue de la beaucoursière
Arrêté de police de la circulation - SCI LES RIVAGES DU CHÂTEAU
Arrêté de restriction de circulation et stationnement Rue B. GIRAUDEAU -
EIFFAGE LE CHATEAU
D'OLERON
si COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 18 DÉCEMBRE 2018
Le dix-huit décembre deux mille dix-huit à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château
d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire. à la mairie. sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2018
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMÉGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-
GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD
Valérie (arrivée à 20H25), Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa,
Mme COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTÉ Robert, Mme MALABRE Eliane ;
Absent avec pouvoir : M. LOT Rémy a donné pouvoir à M. FERREIRA François, Mme CHANSARD Valérie a donné pouvoir à Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme AVRIL Anne a donné pouvoir à Mme PATOIZEAU Annick, M.
PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise :
Absents: M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. PAIN Cyril, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT
Antoine.
Mme Vanessa PARENT-LOUVEL a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27; Présents : 19 ; Votants : 22
Ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 Octobre 2018
Délégation du Conseil Municipal au Maire — Récapitulation des décisions prises. Communication au Conseil Municipal.
Rapport d'activité de la Communauté de Communes de l’Ile d'Oléron — Année 2017
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MARCHE COMMUNAL
1. Marché communal — Délégation de Service Public -Convention d’affermage
PORTS DU CHATEAU ET DU CHENAL D’'ORS
2. Ports du château et du Chenal d’Ors — protocoles de fin de concession
DOMAINE PUBLIC — AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE 3. Exploitation d’un petit train touristique
4. Mise à disposition des cabanes du port du Château et du Chenal d’Ors 5. Emplacement forain temporaire — Place de la République.
6. Convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole-Port du Pâté — Renouvellement.
VOIRIE COMMUNALE
7. Intégration de la voirie du lotissement « Les Vignes » dans la voirie communale. 8. Convention pour l’Assistance Technique Générale avec le Syndicat Départemental de la Voirie.
ADMINISTRATION GENERALE
9. Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire pour 2019. Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 9 août 2018. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
La décision du Maire suivante a été distribuée aux membres du Conseil Municipal le jour de la réunion de Conseil Municipal :
- _ N°2018-38 Contrat de fourniture et de gaz pour le camping municipal « Les Remparts ».
et n’a engendré aucune remarque ou observation.
0000000000 000000 000000000000 0000 000000 00 0000 000000009000 00
N° 2018-6-1 : Exploitation d’un petit train touristique
Rapporteur : Christiane VILMOT
Monsieur le Maire rappelle que depuis 1998, la Commune autorise l'exploitation d’un petit train routier touristique dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public renouvelable annuellement par tacite reconduction. Conformément à l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), cette autorisation est accordée moyennant une redevance versée à la Commune arrêtée à la somme de 1 841.46 € pour 2017, la charge du risque d'exploitation pesant sur l'exploitant. La circulation du petit train fait également l’objet d’un arrêté préfectoral conformément à l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Le Petit train touristique est actuellement exploité par Mme Chartier. Cette dernière a informé la municipalité qu’elle cessera son activité au 31 décembre 2018.
Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité n’est pas à l’origine de la demande de satisfaction du besoin : Mme Chartier s'était manifestée auprès de la Commune en 1998 pour présenter son activité et solliciter les autorisations d'utilisation et d’occupation du domaine public idoines. Le matériel roulant lui appartient de même que la charge des travaux d’entretien de celui-ci. Le circuit est proposé par l’exploitant et seulement validé par la Commune. Aucun droit de regard n’est exercé par la Commune sur les tarifs appliqués aux usagers.
Il ressort des dispositions de l’article L2122-1-1 du CGPPP issu de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques que l'attribution d’un titre autorisant une utilisation et/ou une occupation privative du domaine publicen vue de l‘exercice d’une activité économique est désormais soumise à une obligation de publicité et de sélection préalable.
Le CGPPP ne définit pas les modalités de la procédure devant être suivie pour l'octroi de l'autorisation en cause, laissant aux collectivités la liberté de définir leurs propres règles tant en termes de supports de publicité que de critères de choix de l’attributaire.
Afin de permettre aux candidats potentiels de se manifester, Monsieur le Maire propose qu’une publicité soit réalisée dans un journal local d'annonces légales ainsi que dans une publication spécialisée dans le secteur du tourisme, les opérateurs locaux n’étant pas seuls susceptibles d'être intéressés. L'avis de publicité devra préciser le montant de la redevance annuelle. Monsieur le Maire propose
qu'elle soit composée d’une part fixe de 6 000 € et d’une part variable indexée sur le chiffre
d’affaires (CA) HT annuel de l’exploitant dont le pourcentage sera proposé par le candidat. La durée de l’autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine public devra également être portée à la connaissance des candidats. Monsieur le Maire propose de conventionner pour une durée de 5 années. La convention pourrait être renouvelée deux fois en cas de nouveaux investissements significatifs de l’exploitant pendant les cinq premières années.
Un délai d’1 mois à compter de la publication de l'avis de publicité sera laissé aux candidats
potentiels pour déposer leurs candidatures et leurs offres.
Monsieur le Maire propose que la sélection des candidats soit effectuée selon les critères suivants : - capacités juridiques, techniques et financières :
- références dans le domaine du petit train routier touristique ou équivalent ;
- qualité du service proposé (itinéraire, horaires, type de matériel, nombre et qualité des
places, facilité d’accès au service, ete...) :
- Montant de la partie variable de la redevance exprimée en % du CA HT annuel.
Il propose que les dossiers de candidatures et des offres soient examinés et classés par une
commission présidée par le Maire et composée des membres de la commission d‘appel d’offres (CAO) désignés par délibération n° 2017-6-2 du 12 septembre 2017 relative à la CAO.
Monsieur le Maire demande le pouvoir d’organiser la sélection du futur exploitant du petit train routier touristique selon les critères énoncés ci-dessus.
Il vous demande également de vous prononcer sur le montant de la redevance de cette AOT ainsi que sur sa durée de 5 années renouvelable maximum 2 fois en cas nouveaux investissements
significatifs de l'exploitant pendant les cinq premières années.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DECIDE de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence pour le choix de
l'exploitant d’un petit train routier touristique dans le cadre de l’article L2122-1-1 du
CGPPP,
e APPROUVE les conditions de cette consultation ci-dessus proposées par Monsieur le
Maire ;
+ PRECISE que les dossiers de candidatures et des offres soient examinés et classés par une commission présidée par le Maire et composée des membres de la commission d’appel
d'offres (CAO) désignés par délibération n° 2017-6-2 du 12 septembre 2017 relative à la
CAO:
e DECIDE que le montant de la redevance pour l’occupation et l’utilisation du domaine
public routier en vue de cette exploitation soit composée d’une part fixe de 6 000 € et
d’une part variable indexée sur le chiffre d’affaires (CA) HT annuel de l’exploitant dont le pourcentage sera proposé par le candidat ;
e DÉCIDE de fixer la durée de cette exploitation à 5 ans renouvelable maximum 2 fois en
cas d’investissements significatifs de la part de l'exploitant du petit train ; ° AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la
présente délibération.
Arrivée de Mme Anne AVRIL
Présents : 17; Votants : 21
N° 2018-6-2 : Ecole — Animation périscolaire dans le cadre d’une convention avec
lPassociation ATALANTE
Rapporteur : Catherine FEAUCHE
Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie d’une dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire. Depuis la rentrée 2018, les 24h d’enseignement sont répartis sur 4 jours, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Suite à la fin des Temps d'activités périscolaires (TAP), il propose le maintien d’une activité
périscolaire sur le temps de pause méridienne. L'objectif est à la fois d'accompagner les agents en charge de la surveillance mais aussi d’offrir aux enfants des animations ludiques ou sportives
pendant cette pause.
À cet effet, un animateur de l'association Atalante, centre aéré basé à Saint-Trojan, peut intervenir
tous les jours d’école de 12h à 13h20. La Commune rémunérerait l'intervention 25,00 € de l'heure, soit un coût de 37.50 € par jour d'école.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter la mise en place de cette activité au coût horaire de 25 €. Il vous demande également le pouvoir d'élaborer et signer la convention correspondante qui
règle les modalités techniques et financières de cette intervention ainsi que ses avenants le cas échéant. Cette convention prendra effet à partir de l'année scolaire 201 8-2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DECIDE la mise en place d’une animation périscolaire sur le temps de pause
méridienne dans le cadre d’une convention avec l'association ATALANTE:
°_ DONNE pouvoir au Maire pour élaborer et signer la convention correspondante qui règle les modalités techniques et financières de cette intervention ainsi que ses avenants le cas
échéant ;
e DIT que cette convention prendra effet à partir de l’année scolaire 201 8-2019 ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération. N° 2018-6-3 : Transfert de la compétence GEMAPI et PAPI — Rapport de la CLECT
Rapporteur : Vanessa PARENT-LOUVEL
Monsieur le Maire rappelle que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et
l'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une
compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence, auparavant, « morcelée » entre différents acteurs, est désormais attribuée à la communauté de communes (CdC) de l'Ile d'Oléron depuis le 1°
janvier 2018.
En conséquence, les trois syndicats intercommunaux compétents pour la gestion des milieux
aquatiques, dont le syndicat intercommunal pour l'étude de l’assainissement des marais de Saint- Trojan, Le Grand Village et Le Château d'Oléron (SIA) sont en cours de dissolution puisque leur
périmètre est inclus dans celui de la communauté de commune. Tout le personnel concerné ainsi que l’actif et passifs de ces syndicats ont déjà été transférés à la communauté de commune. En
revanche, les associations syndicales autorisées ou constituées d'office (ASA et ASCO) continuent d’exister et de travailler avec les communes au travers de la CdC.
Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts (CGI), une commission
locale est chargée d'évaluer les transferts de charges liées à cette nouvelle compétence attribuée à la Communauté de communes.
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les
charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
Ainsi, la CLECT s’est réunie deux fois pour évaluer le coût net des charges liées au transfert de la
compétence GEMAPT. Elle a rendu son rapport en date du 18 juillet 2018
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le rapport complet du 18 juillet 2018 est disponible à la mairie et sera annexée à la présente
délibération.
Pour le transfert des charges liées à la « gestion des milieux aquatiques », les communes doivent rembourser à la Communauté de Communes une charge annuelle estimée à 126 242 €. Les charges relatives à la « prévention des inondations » (PAPI de l’Ile d’Oléron) sont réparties selon deux composantes :
- La fin des travaux de 2018 à 2021 correspondant à 1 154 075 €, soit 288 519 € par an pendant 4 ans, N° 2018-6-S : Remboursement d’acompte et remboursement partiel - Camping Municipal Les Remparts - Budget Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Françoise JOUTEUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement d’acompte et partiel sur facturation de clients du Camping Municipal Les Remparts.
Il conviendrait d’annuler pour des raisons médicales, les réservations de Mme PUBERT Lyliane
pour un montant de 597€: de Mr et Mme BLANC Alain pour un montant de 31 €; la réservation
de Mme LE ROY Véronique pour un montant de 48€.
Il vous est donc proposé de rembourser ces sommes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° ACCEPTE de rembourser les sommes suivantes :
- la réservation de Mme PUBERT Lyliane pour un montant de 597€;
- celle de Mr et Mme BLANC Alain pour un montant de 31 € ;
- la réservation de Mme LE ROY Véronique pour un montant de 48€ ;
° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
[N° 2018-6-6 : Aire de camping-cars - Remboursement partiel - Budget principal. | Rapporteur : Françoise JOUTEUX
_ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remboursement partiel
sur facturation d’une utilisatrice de l’aire de camping-cars. Il conviendrait d’annuler une partie de la facture de Madame CHAPELAND Elisabeth à hauteur de 33 € suite à une erreur de facturation. Il vous est donc proposé de rembourser cette somme.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° ACCEPTE de rembourser une partie de la facture de Madame CHAPELAND Elisabeth à
hauteur de 33 € :
° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
iÈ - Le transfert de compétence pour l’entretien et le renouvellement des ouvrages
transférés est évalué à 87 620 € par an à partir de 2022.
Ces transferts de charges induisent une révision des attributions de compensation (AC) entre chaque commune membre et la CdC. La nouvelle AC est la somme de l’AC actuelle, du coût du transfert de la compétence GEMAPI proprement dite, de la charge de la fin des travaux du PAPI (2018-2021) et du coût d'entretien et de renouvellement des ouvrages du PAPI (2022 et années suivantes).
En ce qui concerne le Château d'Oléron, le montant de l’attribution de compensation évoluerait de
la manière suivante :
- 2017(AC actuelle) : -90 710 €
- 2018 :-136 070€
- 2019:-139 583€
- 2020 : -139 583 €
- 2021 : - 144957
- 2022 et suivantes : - 112 113 €.
Monsieur le Maire vous demande d'approuver le rapport de la CLECT du 18 juillet 2018 ci-
annexé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le rapport de la CLECT du 18 juillet 2018 ci-annexé ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
| N° 2018-6-4 : Cession d’un matériel communal
Rapporteur : Annick PATOIZEAU
Monsieur le Maire informe que du matériel agricole n’est plus utilisé par les services techniques. Il s’agit d’un broyeur forestier acheté en 2003 (n° d'inventaire : 463) qui n’est plus adapté aux
besoins des services technique.
Compte tenu du prix d’achat et de la vétusté du matériel, Monsieur le Maire propose de vendre ce bien au prix de 4 000 €. Il précise que cette vente exceptionnelle n’est pas soumise à TVA. Le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget principal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DECIDE de vendre le broyeur forestier acheté en 2003 (n° d'inventaire : 463) au prix de 4 000 € (article 775 du budget principal):
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
il i N° 2018-6-7 : Décision Modificative n°3 du Budget Principal
Monsieur le Maire vous informe qu'il s'avère nécessaire de modifier le budget principal. En effet, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été notifié : 16 846 € pour l'année 2018. Le montant voté au budget primitif (BP) de 10 000 € à l'article 73928
doit être remplacé par une somme arrondie de 17 000 € à l'article 739223 (article budgétaire
spécifique pour le FPIC). De même, en application du rapport de la CLECT du 18 juillet 2018
relatif au transfert de la compétence " GEMAPI ", le montant de l'attribution de compensation
passe de 90 710 € versées à la Communauté de communes à 136 070 €. Elle doit donc être
augmentée de 45 360 arrondi à 45 500 €. Enfin, des crédits doivent être ajoutés pour la réalisation d'écritures d'ordre liées aux dépenses sur les réseaux d'électrification (SDEER). Afin d'équilibrer cette décision modificative (DM), Monsieur le Maire propose de prélever sur les chapitres
" dépenses imprévues " une somme de 1707 € en section d'investissement et une somme de 52 500 € en section de fonctionnement.
I vous propose donc la DM n°3 suivante sur le Budget Principal de la Ville.
INVESTISSEMENT
Dépenses ___ Recettes
Article(Chap) - Fonction -
Article(Chap) - Fonction - Opération | Montant Opération Montant
13258 (041) : Autres
020 (020) : Dépenses imprévues - 01 -1 707,00 | groupements - 01 10 000,00
168758 (041) : Autres
168758 (16) : Autres groupements - 01 1 707,00 | groupements - 01 11 000,00 21534 (041) : Réseaux d'électrification
- 01 21 000,00
Total dépenses : | 21 000,00 Total recettes : 21 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction -
Article(Chap) - Fonction - Opération | Montant Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues - 01 -52 500,00
739211 (014) : Attributions de
compensation - 01 45 500,00
739223 (014) : Fonds de péréquation
des ress comm et intercomm - 01 17 000,00
73928 (014) : Autres prélèvements pour
reversements de fiscalité - 01 -10 000,00
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses | 21 000,00 | Total Recettes | 21 000,00 |
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir valider cette DM n°3. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE la décision modificative n°3 du budget principal présentée ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2018-6-8: Demande de subvention — Conseil Départemental — Isolation thermique extérieure de deux bâtiments communaux. (Modification de la délibération 2018-4-23)
Rapporteur : Anne AVRIL
Monsieur le Maire rappelle les travaux d'isolation réalisés ces dernières années sur divers bâtiments communaux avec pour objectif la réduction de la consommation énergétique.
Il propose de continuer cette démarche par la réalisation de travaux sur deux bâtiments
communaux consistant à l'isolation thermique extérieure avec la mise en place de panneaux de polystyrène expansé ainsi que deux nouvelles portes donnant sur l'extérieur.
Le montant de cette opération s’élève désormais à 66 327,82 € HT.
Ces travaux d'isolation peuvent faire l’objet de la participation financière de la part du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, au titre du Fonds d’aide départemental revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération.
I précise que cette demande a déjà fait l’objet d’une délibération en date du 28 juin 2018 qu'il convient de modifier pour tenir compte du nouveau montant de cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au titre du Fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes pour cette opération ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
lu [N° 2018-6-9 : Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : François FERREIRA
Suite à la réussite d’un agent à un examen professionnel, il vous est proposé de mettre à jour le
tableau des effectifs : un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe non pourvu à ce jour,
sera occupé par cet agent. Le tableau des emplois permanents devrait donc être modifié comme suit à partir du 9 octobre 2018.
Monsieur le Maire vous demande d’approuver cette mise à jour du tableau des effectifs.
Commune de Le Château d'Oléron
Tableau des emplois permanents
Filière Grades
Effectifs
budgétaires
Temps
Complet
pourvus
Temps Non
Complet
pourvus
Emploi Non
Pourvu
Filière
Administrative
Attaché Hors Classe
D.G:S de 10 000 à
20000 habitants
Rédacteur Principal de
Ière classe
Adjoint Administratif
Territorial Principal de
IT classe
Adjoint Administratif
Territorial Principal de
2ème classe
Adjoint Administratif
Territorial
Filière
Animation
Adjoint Territorial
d'Animation Principal
de 2ème classe
Filière Police Gardien-Brigadier
Emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
Filière
Technique
Agent de Maîtrise
Principal
Adjoint Technique
principal de 1%° classe
Adjoint Technique
principal de 2ème
classe
1à17H30
Adjoint Technique 2 (dont 1 à 17H30
et 1 à 30H)
TOTAL 46 41 ©
iS Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le tableau des emplois permanent ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2018-6-10 : Camping municipal Les Remparts - Budget Annexe Structures Touristiques.
Modification du tableau des emplois permanents et saisonniers
Rapporteur : Françoise JOUTEUX
Monsieur le Maire propose de modifier comme suit le tableau des emplois permanents et saisonniers liés au Budget Annexe Structures Touristiques.
Les modifications sont portées en rouge. Il sera valable jusqu’à une nouvelle modification
soumise au Conseil Municipal.
TABLEAU ANNUEL (du 1° janvier au 31 décembre)
Non
pourvu
(au jour
de la
présente)
Pourvu
Nombre Durée Type d'emplois (au jour
d’emploi | hebdomadaire YP p de la
présente)
Types de contrats
Contrat à durée indéterminée de droit Temps emploi privé complet permanent
1 Temps
complet pour À
2 mois
1 Temps
complet pour 1
3mois
1 temps
complet (non emplois non
Contrat à durée déterminée de droit privé 6 complet en permanents fonction de la (saisonnier)
saisonnalité)
pour 8 mois
1 temps
complet pour 1
2 mois
2 temps
complet (non
complet en
fonction de la
saisonnalité)
pour 2 mois
TOTAL 8 2 6
te Monsieur le Maire vous propose de valider ces modifications.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les modifications du tableau des emplois permanents et saisonniers du Budget
Annexe Structures Touristiques à compter du 9 octobre 2018 ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la
présente délibération.
[Ne 2018-6-11 : Demande de subvention de l’association TCCO
Rapporteur : François FERREIRA
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association Team Cycliste Le Château d'Oléron (TCCO). Le club de cycliste demande une aide financière de 1000 € pour l’organisation du cyclocross du 21 octobre 2018.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
°_ ACCORDE une subvention de fonctionnement de 1000 € à l'association Team Cycliste Le
Château d'Oléron (TCCO) (article 6574 du budget principal ;)
° AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Séance levée à 20H15
A Le Château d’Oléron, le 15 octobre 2018
Le Maire,
L'Adjoint délégué
icheline HUMBERT LE CHATEAU
D'OLERON
tit | COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 18 DÉCEMBRE 2018
Le dix-huit décembre deux mille dix-huit à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie. sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2018
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M.
ROUMÉGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-
GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie (arrivée à 20H25), Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU Philippe, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa,
Mme COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTÉ Robert, Mme MALABRE Eliane ;
Absent avec pouvoir : M. LOT Rémy a donné pouvoir à M. FERREIRA François, Mme CHANSARD Valérie a donné
pouvoir à Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme AVRIL Anne a donné pouvoir à Mme PATOIZEAU Annick, M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise ;
Absents: M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. PAIN Cyril, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.
Mme Vanessa PARENT-LOUVEL a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents : 19 ; Votants : 22
Ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 Octobre 2018
Délégation du Conseil Municipal au Maire — Récapitulation des décisions prises. Communication au Conseil Municipal.
Rapport d'activité de la Communauté de Communes de l’Ile d'Oléron — Année 2017
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC —- MARCHE COMMUNAL
1. Marché communal — Délégation de Service Public -Convention d’affermage
PORTS DU CHATEAU ET DU CHENAL D'ORS
2. Ports du château et du Chenal d’Ors — protocoles de fin de concession
DOMAINE PUBLIC — AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE 3. Exploitation d’un petit train touristique
4. Mise à disposition des cabanes du port du Château et du Chenal d’Ors 5. Emplacement forain temporaire — Place de la République.
6. Convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole-Port du Pâté — Renouvellement.
VOIRIE COMMUNALE
7. Intégration de la voirie du lotissement « Les Vignes » dans la voirie communale. 8. Convention pour l’Assistance Technique Générale avec le Syndicat Départemental de la Voirie.
ADMINISTRATION GENERALE
9. Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire pour 2019. FINANCES
10.
11.
12:
13.
14.
15:
16.
17;
18.
19.
20.
21.
22.
Clôture des budgets annexes du Ports du château et du Chenal d’Ors et transfert de leurs
résultats budgétaires au budget principal — DM n° 4 du budget principal
Convention de remboursement de travaux avec le SDEER - Travaux éclairage public.
Convention de remboursement de travaux avec le SDEER -— Travaux de génie civil Télécom — Rues du Général Leclerc et des Remparts.
Location d’un emplacement à ORANGE au stade municipal pour ses installations
techniques de téléphonie mobile.
Remboursement des frais 2018 pour le Budget Annexe de la chaudière bois et le réseau de
chaleur sur le Budget Ville.
Remboursement des frais 2018 pour le Budget Annexe de la Résidence d’Artistes sur le
Budget Ville.
Chaufferie bois et réseau de chaleur - règlement de service - police d'abonnement -
Modification.
Création d’une carte d'abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » à la salle
de spectacles — bâtiment de |’ Arsenal pour 2019.
Tarifs des spectacles — Saison culturelle 2018/2019 - Complément.
Revalorisation des Tarifs communaux — Budget ville.
Prise en charge de factures — Stérilisation de chats.
Revalorisation des tarifs du marché couvert, annexes et extérieur.
Revalorisation des tarifs - Camping Municipal « Les Remparts » — Budget Annexe
Structures Touristiques
23. Remboursement partiel - Camping Municipal Les Remparts — Budget Annexe Structures
Touristiques.
24. Remboursement de séjour Aire stationnement pour camping-cars — Le Moulin des Sables. 25. Camping Les Remparts - conditions générales de vente — Réductions et annulations tarifaires
26. Subvention à un établissement d'enseignement public.
27. Cession d’un véhicule communal.
RESSOURCES HUMAINES
28.
29.
30.
31.
Affiliation du syndicat Mixte des ports de Royan et Bonne Anse au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (C.U.I —
C.A.E.)
Modification de la délibération 2016-7-23 relative à l'engagement dans le dispositif Service
Civique et la demande d'agrément
Modification du tableau des emplois permanents
DEMANDE DE SUBVENTION
32.
33.
34.
Demande de subvention - DETR 2019 — Aménagement des rues intra-muros (Tranche 1).
Demande de subvention — Conseil Départemental — Travaux d'amélioration des halles
extérieures — Marché communal.
Demande de subvention — Conseil Départemental — Aménagement de la salle associative « Les Bains Douches ».
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
15 Monsieur débute la séance en demandant à l’assistance d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat terroriste de Strasbourg la semaine dernière.
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2018. Celui-ci est approuvé à la Majorité, 1 Abstention (Mme Malabre qui était absente lors de cette séance).
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)
Réf. : délibération en date du 28 mars 2014 modifiée par délibération du 27 février 2015
Co-contractant/ N° | Objet PE due Montant TTC | Périodicité | Date d'effet | Durée
bénéficiaire
38 | Camping contrat gaz 2018-2023 Butagaz 1 159,56 € | la tonne 12/09/2018 |5 ans
Recours devant la CAA de Mr Seuge : Maître FOURNIER- | entre 2640€
32 convention d'honoraires d'avocat PIEUCHOT et 4320 € | 24/09/2018 | -
Contrat de maintenance et d'hébergement | Infi 40 du progiciel Orphée (bibliothèque) C3rb Informatique 458,40 € | an 01/10/2018 |3 ans
41 | Cabines de douches pour le camping Kit Vulcain 58 200,00 € | - 03/10/2018 |-
42 Marché de maîtrise d'œuvre pour la création SD Architectes 73 200,00 € 03/10/2018 | -
d'une maison médicale (missions de base+RT)
43 Contrat de location et de maintenance du Koden-Jeapi 1 576,80 € |an 16/10/2018 |5 ans
photocopieur pour le Camping
Contrat de location de la balance (courrier) : | Néopost (bailleur :
5 ans 2019-2024, Mail Finance) 952,00 € | an 16/11/2018 | 5 ans 44
Contrat de télémaintenance de la chaufferie : 45 bois 2018-2019 Sysmotic 6720,00€ |an 27/11/2018 |1ans
Celles-ci n’ont engendré aucune remarque ou observation de la part des Conseillers Municipaux.
Un exemplaire du rapport d’activité de la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron pour l’année 2017 a été transmis à tous les conseillers municipaux qui n’ont soulevé aucune remarque.
90000000 00 9000 00 90 0000 00 90 00 00 00 00 00 00 00 00 00 0000 00 00 00 00 00
N° 2018-7-1 : N° 2018-7-1 : Marché communal — Délégation de Service Public - Convention
d’affermage.
Rapporteur : Martine Bonnaudet
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n°2018-3-13 du 10 avril 2018, a décidé de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du marché communal sous forme d’affermage. Dans cette même délibération, le cahier des charges et les plans contenant les caractéristiques des prestations ont été adoptés. Le cahier des charges est annexé au contrat d’affermage.
2o Un avis de concession a été publié le 30 août 2018 dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le site « e-marchéspublics.com ».
Le délai de clôture pour le dépôt des candidatures a été fixé au ler octobre 2018 à 17h00. Trois candidats ont répondu dans le temps imparti :
- Entreprise FRERY (26 rue des Schwob 36000 Chateauroux),
- _ EGS (33 ter rue Lécuyer 93400 Saint-Ouen),
- SAS Lombard et Guérin Gestion (3 av. Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison).
La commission d'ouverture des plis chargée de ce dossier s’est réunie une première fois le 2 octobre 2018, et a admis les 3 candidatures.
La commission s’est de nouveau réunie le 11 octobre 2018 pour examiner et classer les offres des candidats.
Conformément à l’article L1411-7 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Maire a adressé à l’ensemble des conseillers municipaux le 28 novembre 2018. soit plus de 15 jours avant la date du présent Conseil, le rapport de la commission ainsi que le projet du contrat de la délégation de Service Public sous forme d’affermage.
Elle propose de retenir l’entreprise Lombard et Guérin Gestion pour une redevance annuelle de 55 000 € plus 30% du chiffre d'affaire (CA) liée à la gestion du marché communal au-delà de 111 000 € HT de CA.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider la proposition de la commission ainsi que les termes du contrat d’affermage ci-annexé. Il demande le pouvoir de signer ce contrat et ses avenants, avec la S.A.S Lombard et Guérin Gestion ainsi toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le choix de l’entreprise Lombard et Guérin Gestion pour l’affermage de la gestion du marché communal pour les années 2019, 2020 et 2021 en contrepartie du versement par le délégataire d’une redevance annuelle composée d’une partie fixe de 55 000 €, et d’une partie variable égale à 30% du chiffre d'affaire (CA) annuel de la gestion du marché communal au-delà de 111 000 € HT de CA, étant précisé que l’offre respecte l’économie générale du contrat du cahier des charges :
e PRÉCISE que conformément à l’article L1411-13 du CGCT les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur réception par voie d'affiche apposée. Le public est avisé par le maire de cette réception par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
e DIT que cette Délégation de Service Public fera l’objet d’une publication d’un avis d'attribution sur les supports de publication (BOAMP et e-marchéspublics.com) ;
e VALIDE les termes du contrat d’affermage ci-annexé ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat d’affermage, ses avenants éventuels ainsi que tous les documents y afférent et toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 N° 2018-7-2 : Ports du château et du Chenal d’Ors — protocoles de fin de concession.
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Département de la Charente-Maritime a sollicité le maintien de sa compétence portuaire pour l’ensemble de ses ports ainsi que pour les 7 ports charentais-maritimes de l’estuaire de la Gironde. Pour certains ports, (Rochefort/Tonnay-Charente, Royan/La Palmyre, ports de la Seudre...) le Département s’est associé aux collectivités concernées (Communes. Intercommunalités) au sein de Syndicats mixtes. Pour les autres ports, le Département les a repris en régie directe aux échéances des concessions. C’est le cas, à compter du ler janvier 2018, pour les ports de Marans. Charron, La Flotte, Le Château d'Oléron et Ors.
Monsieur le Maire rappelle que le Président du Département, par arrêté du 12 octobre 1987, avait confié à la Commune du Château d'Oléron l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du port du Château d'Oléron pour une durée de 30 ans.
De même, un contrat a été signé le 13 décembre 2012 entre le Département et la Commune du Château d'Oléron afin de déléguer à la Commune du Château d'Oléron l'exploitation, l'entretien et l'aménagement du port du Chenal d'Ors pour une durée de 5 ans.
Par délibération n° 403 du 21 décembre 2017, l'Assemblée Départementale a décidé de reprendre la gestion au ler janvier 2018 des ports du Château d'Oléron et du chenal d'Ors à l'issue des contrats de concession.
A l’échéance du contrat de concession, soit le 31 décembre 2017, l’ensemble du matériel et des équipements portuaires ont ainsi été repris par le Département. Afin d'assurer la continuité des services portuaires, une convention de services a été conclue le 30 mars 2018 entre la commune et le Département pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Un protocole de fin de concession s’avère nécessaire pour transmettre au Département l’ensemble des données techniques, administratives et financières liées à la gestion de ces deux ports. Il détaille en particulier le transfert au Département l’ensemble de l’actif et du passif des deux concessions.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider les protocoles de fin de concession du port du Château et du Chenal d’Ors ci-annexés. Il demande l’autorisation de signer ces protocoles et ses avenants éventuels ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e VALIDE les protocoles de fins de concession du port du Château d’Oléron et du Chenal d’Ors ci-après annexés ; et autorise le Maire à les signer ainsi que leurs avenants éventuels ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces protocoles et ses avenants éventuels ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
2t N° 2018-7-3 : Exploitation d’un petit train touristique.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé en date du 9 octobre 2018, de lancer un appel à candidature pour l'exploitation du petit train routier touristique dans le cadre de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. En effet, cet article, issu de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, impose désormais une procédure de sélection préalable afin d'autoriser une occupation ou une utilisation du domaine public à des fins économiques.
Une publicité a été réalisée en date du 31 octobre 2018. La date limite de réception des dossiers a
été fixée au 3 décembre 2018. Cinq dossiers ont été reçus dont un hors délai.
Monsieur le Maire rappelle les critères de sélection :
- capacités juridiques, techniques et financières :
- références dans le domaine du petit train routier touristique ou équivalent ;
- qualité du service proposé (itinéraire, horaires, type de matériel, nombre et qualité des
places, facilité d’accès au service, ete.) ;
- Montant de la partie variable de la redevance exprimée en % du CA HT annuel.
Il précise que la partie fixe de la redevance est de 6 000 € et que la durée d'autorisation a été fixée à 5 ans renouvelable deux fois en cas d’investissements matériels significatifs.
Une commission spécialement instituée par délibération du 9 octobre 2018 a examiné et classé les dossiers de candidatures et d'offres le 6 décembre 2018. Elle propose de retenir le dossier de Mme Mireille MARQUET (entreprise Oléron Train en cours de création) qui s'engage à verser une redevance variable égale à 5% de son chiffre d'affaire annuel lié à l'exploitation du petit train sur la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’exploitant ainsi que sur le cahier des charges ci-annexé. Ce dernier vaudra convention d'occupation et d'utilisation du domaine public pour l'exploitation du petit train. Il demande l’autorisation de signer cette convention ci annexée et ses avenants ultérieurs le cas échéant ainsi que toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le choix de la commission du 6 décembre 2018 et autorise en conséquence
Mme Mireille MARQUET (entreprise Oléron Train) à utiliser et occuper le domaine
public communal afin d'exploiter un petit train routier touristique sous réserve de
l'autorisation de circulation préfectorale ;
+ RAPPELLE que cette autorisation est accordée en contrepartie d’une redevance versé par l'exploitant composé d’une partie fixe de 6 000 € et d’un partie variable indexée sur le
chiffre d’affaires annuel HT lié à l'exploitation du petit train sur la commune ;
e _ DECIDE de fixer la partie variable de la redevance à 5% du montant du chiffre d’affaires
annuel HT;
e VALIDE les termes de la convention d'occupation et d’utilisation du domaine public pour l'exploitation du petit train ci-annexé :
° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et ses avenants éventuels ainsi que tous les documents y afférent et toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la
présente délibération.
23 N° 2018-7-4 : Mise à disposition des cabanes du port du Château et du Chenal d’Ors.
Rapporteur : Catherine Feauché
Monsieur le Maire rappelle que la commune met à disposition des cabanes et /ou des terre-pleins à des artistes sur le port du Château et à des particuliers ou des associations sur le Chenal d’Ors.
Le Département a accepté d'accorder à la commune des autorisations d'occupation afin de lui permettre de continuer à mettre à disposition ces cabanes, terre-pleins ou appontements dans les périmètres portuaires.
Concernant les cabanes d'artisans d’art situées sur le port du Château, il rappelle que la redevance forfaitaire annuelle a été proposée à 780,13 € à partir de l’année 2019.
Concernant le Chenal d’Ors, il propose de fixer une redevance annuelle pour les occupants qui sera basée sur la superficie des cabanes et/ou des terre-pleins, à compter de 2019, comme suit :
CABANE
SURFACE TARIF NET
Forfait 30 m° 214.00 €
Le m° supplémentaire 4.22 €
TERRE-PLEIN
SURFACE TARIF NET
Le m° 2.04 €
Minimum de perception 84.00 €
Dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire demande une délégation afin de conclure avec les bénéficiaires une convention d'occupation précaire pour une durée d’un an qu’il pourra renouveler expressément ou résilier dans les conditions fixées par cette convention. A cet effet, il propose de valider le projet type de convention d'occupation précaire ci-annexé ainsi que les tarifs liés à l'occupation des cabanes sur le Chenal d’Ors.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
Vu l’article L2122-22 du CGCT,
e VALIDE le projet type de convention d'occupation précaire ci-annexé ainsi que les tarifs ci-dessus liés à l'occupation des cabanes sur le Chenal d’Ors à compter de 2019 ;
e DONNE délégation au Maire afin de conclure avec les bénéficiaires une convention d'occupation précaire :
e AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ;
e PRÉCISE que la durée des conventions sera d’une année et que celles-ci pourront être renouvelées expressément ou résiliées dans les conditions fixées par ces conventions.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent et toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Zu N° 2018-7-5 : Emplacement forain temporaire — Place de la République.
Rapporteur : Philippe Micheau
Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Eddy DOUET et Monsieur Jean Alexandre TOUCHET une partie du domaine public situé sur la Place de la République (parking « côté Rue Georges Clémenceau ») afin d'y installer un manège pour enfants ainsi qu’une «boutique de cascade », et ce, pour la période des vacances de noël 2018 (à titre indicatif du 16 décembre 2018
au 13 janvier 2019) ainsi qu’un emplacement pour les caravanes sur le 3°” parking de la Citadelle
sur la même période.
Il propose un montant de 110 € pour Monsieur Eddy DOUET et 110 € pour Monsieur Jean
Alexandre TOUCHET pour la durée d'occupation du domaine public, à charge également pour Monsieur Eddy DOUET et Monsieur Jean Alexandre TOUCHET de faire installer à leurs frais un
coffret forain provisoire pour l'alimentation électrique.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal à M. Eddy DOUET et
Monsieur Alexandre TOUCHET pour la période des vacances de Noël 2018 sur une partie
de la Place de la République à 110 € chacun ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants dès la fin de
l’occupation ;
°_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce
destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-6 : Convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole-Port du Pâté —- Renouvellement.
Rapporteur : Annick Patoizeau
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2016-1-7 du 2 Février 2016 l’autorisant à signer la convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole au Port du Pâté.
Il propose de prolonger la mise à disposition de cette ancienne cabane ostréicole dans le port du Pâté N° 21-3/2058J de 24 m° et le terreplein N° 21-3/20-58F de 54 m° appartenant à la commune à Monsieur PAPINEAU Philippe pour poursuivre son activité de production. M. PAPINEAU prend la cabane en l’état et s'engage à l’entretenir pendant la durée de la convention.
Il propose une convention de mise à disposition d’un an, renouvelable deux fois, pour un montant
de 200 € par an, à compter du 1°” janvier 2019.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une ancienne cabane ostréicole dans le port du Pâté N° 21-3/2058J de 24 m° et le terreplein N° 21-3/20-58F de 54 m°? amodiée à la commune avec M. Philippe PAPINEAU d’une durée d’un an, renouvelable deux fois. pour un montant de 200 € par an, à compter du 1° janvier
2019;
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
25 N° 2018-7-7 : Intégration de la voirie du lotissement « Les Vignes » dans la voirie communale.
Rapporteur : Christiane Vilmot
Monsieur le Maire indique que l'association syndicale des propriétaires du lotissement « Les Vignes » parcelles cadastrées AO n°585, 586 et 587, sollicite l'intégration de la voirie du lotissement dans le domaine public communal.
Il rappelle la volonté municipale d’intégrer les voiries privées des lotissements après au moins une dizaine d'années d'existence sous réserves de l’état de la voirie et des réseaux. Les réseaux. la chaussée et les trottoirs font l’objet d’une remise à niveau préalable à la demande de transfert si nécessaire, et devront être acceptés par les concessionnaires.
Monsieur le Maire rappelle également que la collectivité ainsi sollicitée n’a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration après délibération du conseil municipal, la commune prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection des voies et réseaux. En matière de transfert de voie privée, trois cas de figure sont possibles :
— la commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte notarié. L'intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal.
— en l'absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l'intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d'entretien de la voie. Le transfert de propriété s'effectuera là aussi par acte notarié. L'intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal.
— en l’absence d'accord de tous les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut utiliser la procédure de transfert d'office sans indemnité, prévue par le code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.
Le projet présenté aujourd’hui concerne le lotissement « Les Vignes ». Pour le cas présent, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du lotissement « Les Vignes » avec la commune, mais la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges du lotissement. À ce jour, l’état de la voirie est conforme et en bon état d’entretien. Les colotis ont unanimement donné leur accord sur le transfert de la voie privée, des espaces publics et équipements communs inclus dans son périmètre vers le domaine public. La présente rétrocession est consentie et acceptée moyennant le prix d’un euro symbolique (1,00 €).
Il demande au conseil municipal d'approuver l'intégration de la voirie de ce lotissement dans le domaine public communal et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires en vue de cette rétrocession.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE l'intégration dans le domaine public de la voirie, des espaces publics et des équipements communs du lotissement Les Vignes (parcelles cadastrées AO n°585, 586 et 587), et l'intégration dans le tableau de classement de la voirie communale ;
26 e ACCEPTE la cession par le conseil des syndics gestionnaire du lotissement. pour l’euro symbolique, des espaces publics du lotissement Les Vignes, en précisant que les frais
relatifs à cette acquisition seront à la charge exclusive de la commune.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces destinées à cette
rétrocession et à la mise en œuvre de la présente délibération
N° 2018-7-8 : Convention pour l’Assistance Technique Générale avec le Syndicat
Départemental de la Voirie.
Rapporteur : Vanessa Parent
Dans un souci d’une meilleure gestion du budget de la voirie, dont les dépenses d'entretien sont obligatoires, le Syndicat Départemental de la Voirie propose une mission d’ Assistance Technique Générale propre à améliorer la connaissance géométrique et structurelle du réseau routier et à déterminer des solutions techniques et financières de maintien du patrimoine routier communal.
Monsieur le Maire indique que la mission proposée par le Syndicat de la Voirie porterait
principalement sur :
- la gestion patrimoniale ;
-__ l'élaboration des programmes d'investissement et d’entretien.
— La rémunération du Syndicat serait assise sur une participation forfaitaire par habitant, modulée selon l'importance de la Collectivité, à savoir pour la commune du Château d'Oléron de 1.1 €/habitant. Cette rémunération ne pourrait être inférieure à 150 € ou supérieure à 7 000 €.
— Ce montant annuel serait revalorisé en considération de :
> La tarification de l’Assistance Technique Générale votée annuellement par le Comité Syndical :
> L'évolution de la population prise en compte dans le recensement de la population publié
chaque année par l'INSEE et de la catégorie de rémunération.
— Pour réaliser sa mission, le Syndicat Départemental de la Voirie a besoin de recevoir de la part des Collectivités, le tableau de classement des voies mis à jour des linéaires, surfaces et
affectations.
— Dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce tableau de classement des voies ou bien
dans le cas où le tableau de classement nécessiterait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation, selon la rémunération
supplémentaire suivante :
— 14€ par km relevé avec un forfait minimum de 300 € dans le cas d’une mise à jour d’un
tableau de classement dont l’ancienneté serait inférieure à 10 ans ;
— 14€ par km relevé avec un forfait minimum de 1 400 € dans le cas d’une création de
tableau de classement ou bien d’une refonte du tableau dont l’ancienneté serait supérieure à 10 ans.
La rémunération du tableau de classement ne serait demandée que l’année de sa réalisation ou de sa mise à jour. Cette rémunération évoluerait en fonction de la tarification correspondante votée annuellement par le Comité Syndical. Si besoin, le Syndicat Départemental de la Voirie pourra
procéder à l’établissement d'actes de gestion, selon rémunération forfaitaire. à raison de :
— 25€ par acte de gestion hors arrêtés d’alignement ;
40 € par arrêté d’alignement.
2x Cette rémunération évoluerait selon le tarif correspondant voté annuellement par le Comité Syndical.
Une convention d’Assistance Technique Générale fournie par le Syndicat Départemental de la Voirie devrait être conclue entre les deux parties. Elle concernerait la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e ACCEPTE l'Assistance Technique Générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée correspondante ainsi que les avenants qui s’avéreraient nécessaires notamment pour suivre l’évolution tarifaire du Syndicat.
N° 2018-7-9 : Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire pour 2019.
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
La législation relative à l'ouverture des magasins le dimanche relève du code du travail qui prévoit des dérogations, temporaires (surcroît de travail, activités saisonnières...) ou permanentes (commerces de détail alimentaires, hôtels, café, restaurants, fleuristes, stations-services, services à la personne.….).
Les établissements de vente de détail de produits à prédominance alimentaire disposent ainsi d’un régime permanent d'ouverture les dimanches jusqu’à 13H (article L3132-13 du code du travail). Au-delà de cette heure, ils doivent solliciter l’autorisation du Maire de la commune d'occuper les salariés les dimanches : ce dernier étant compétent pour décider des jours de travail dominical par voie d’arrêté, et par branche d'activité.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, a modifié la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail.
La liste des dimanches concernés (12 par an maximum) doit être fixée avant le 31 décembre pour
l’année suivante.
La décision du Maire doit être prise après avis simple du Conseil municipal, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, et lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ces dérogations sont accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur.
La demande formulée, au titre de l’année 2019, est la suivante :
Pour les commerces de détail de produits à prédominance alimentaire pour les heures réalisées après 13 H : l’autorisation du maire afin d'ouvrir exceptionnellement les dimanches 7, 14, 21 et 28 Juillet ; 4, 11,18 et 25 août.
29 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail où le repos a lieu normalement le dimanche après-midi pour l’année 2019, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 7, 14, 21 et 28 Juillet et les 4, 11, 18 et 25 août 2019 sur décision du maire prise par arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
°__ÉMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail où le repos a lieu normalement le dimanche après-midi pour l’année 2019, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 7, 14, 21 et 28 Juillet, les 4, 11,18 et 25 août 2019;
e DIT qu'une décision du Maire sera prise par arrêté municipal ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-10: Clôture des budgets annexes des Ports du château et du Chenal d’Ors et transfert de leurs résultats budgétaires au budget principal - DM n° 4 du budget principal. Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Monsieur le Maire rappelle que les ports du Château du Chenal d’Ors sont désormais gérés par le Département depuis le 1° janvier 2018.
Il s'avère nécessaire de clôturer ces budgets annexes et de transférer leurs résultats budgétaires au budget principal de la commune.
Concernant les budgets portuaires, les résultats cumulés, arrêtés au 31 décembre 2017, à reporter sont les suivants :
- excédents de 448 612.95 € en section de fonctionnement et de 142 435,82 € en section d'investissement pour le port du Château,
- excédents de 145 444,04 € en fonctionnement et 163 566,03 € en investissement pour le Chenal d’Ors.
Monsieur le Maire précise que ces résultats doivent être ajoutés aux résultats cumulés de l'exercice 2017 du budget principal et repris au budget 2018.
Ainsi, concernant le budget principal, le résultat excédentaire reporté en fonctionnement (002 recettes) prévu au BP 2018 était de 1 286 859,97 €. Si on ajoute les résultats des deux ports (448 612,95 € pour le Port du Château + 145 444,04 € du Chenal d'Ors). l'excédent de fonctionnement est désormais de 1 880 916,96 €. Il reste donc à prévoir une somme de 594 056,99 € sur le budget principal en recettes de fonctionnement à l’article 002.
Quant au résultat du budget principal en investissement, l'excédent reporté (article 001 recettes) prévu au BP 2018 était de 41 473,35 €. Si l’on ajoute les résultats précités des deux ports (142 435,82 € pour le Port du Château + 163 566,03 € pour le Chenal d'Ors), l'excédent à reprendre est désormais de 347 475,20 €. Il reste donc à prévoir une somme de 306 001,85 € sur le budget principal en recettes d'investissement à l’article 001.
Par ailleurs, en application du protocole de fin de concession du port du Château (annexe 9), le résultat cumulé de la section de fonctionnement (+ 448 612,95 €), et le solde d'exécution cumulé de la section d'investissement (+ 142 435,82 €) sont affectés au budget principal de la Commune qui les reversera au budget annexe des ports du Département, déduction faite d’une facture 2017 de 1 243 €. La Commune reversera ainsi au Département une somme de 589 805.77 €. Monsieur le Maire précise que cette déduction de 1243 € HT concerne une facture d’Enedis pour la modification d’un branchement électrique réalisé en 2017, et payé en 2018 par le budget principal.
En ce qui concerne le port du Chenal d’Ors, le contrat de concession ne prévoyant pas une reprise du fonds de réserve par le concédant, il est convenu entre la Commune et le Département que les résultats de fonctionnement et d'investissement sont repris au budget principal de la Commune.
Cependant, le Département ayant pris en charge les factures relatives au ponton aval, le protocole de fin de cette concession prévoit que la Commune reversera au Département un montant de 43 031,62 € correspondant aux factures payées par le Département (soit 89 345,50 € HT), déduction faite de la subvention de 46 313,88 €, correspondant à 40 % du montant total des investissements (115 784,70 €).
En conséquence, Monsieur le Maire propose la décision modificative n°4 du budget principal 2018 suivante :
Décisions modificatives - 1 - MAIRIE DU CHATEAU D'OLERON - 2018
DM 4 - Vote de Crédits Supplémentaires - 18/12/2018
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues - 01 121 777,41
204132 (204) : Bâtiments et installations - 020 43 031,62[001 (001) : Excédent d'investissement reporté - 01 306 001,85]
1068 : Autres réserves - 020 141 192,82
Total dépenses : | 306 001,85 Total recettes : | 306 001,85
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap}) - Fonction - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues - 01 100 000,00|002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté - 01 594 056,99
60628 (011) : Autres fournitures non stockées - 020 45 444,04
678 (67) : Autres charges exceptionnelles - 01 448 612,95)
Total dépenses : | 594 056,99 Total recettes : | 594 056,99
[ Total Dépenses| 900 058,84] Total Recettes| 900 058,84|
Il rappelle que les protocoles de fin de concession, qui font l’objet d’une délibération distincte, détaillent notamment l'actif et le passif des deux ports qui seront intégrés au budget départemental.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e DECIDE de clôturer le Budget Annexe de la concession du port du Château d'Oléron ainsi que le Budget Annexe de la concession du port du Chenal d’Ors :
e DIT que les résultats budgétaires de ces budgets annexes arrêtés au 31 décembre 2017 sont repris et intégrés aux résultats du budget principal :
e VALIDE la décision modificative n°4 du budget principal présentée ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération. N° 2018-7-11: Convention de remboursement de travaux avec le SDEER — Travaux
éclairage public.
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux d'éclairage
public divers, selon le tableau ci-dessous :
N° de dossier Nature des travaux
EP093-1095 Remplacement de 10 bornes vétustes sur le
cheminement piéton de la Citadelle
EP093-1111 Modernisation de l'éclairage Route des
Huîtres (4 candélabres)
Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 20 920.80 € dont 10 460.40 € à la
charge de la commune.
Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 2 092.08 € à partir de mai 2019.
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur les dossiers n° 093-1095 et 093-1111, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 20 920.80 €, de fixer la participation communale à 10 460.40 € et de préciser les modalités de
remboursement à savoir: cinq annuités de 2 092.08 €, 1° échéance le 1° mai 2019, dernière échéance le 1° mai 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions portant sur les dossiers n° 093-
1095 et n° 093-1111 ;
e RECONNAIT la conformité des travaux ;
e FIXE le coût total à 20 920.80 €, et FIXE la participation communale à 10 460.40 € :
° PRÉCISE les modalités de remboursement à savoir : cinq annuités de 2 092.08 €, 1°
échéance le 1* mai 2019, dernière échéance le 1° mai 2023 ;
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à
la présente délibération.
N° 2018-7-12 : Convention de remboursement de travaux avec le SDEER— Travaux de génie civil Télécom — Rues du Général Leclerc et des Remparts.
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux de génie civil
télécom, selon le tableau ci-dessous :
N° de dossier Nature des travaux
GC093-1003 Travaux de génie civil Télécom - Rue du Général
Leclerc et Rue des Remparts.
Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 29 714.62 € TTC
Cette somme sera réglée par emprunt :
esur cinq années par versement annuel de 5 942.92 € (dernière annuité de 5 942.94 €) à partir de juillet 2019. ° Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur le dossier n
GC093-1003, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 29 714.62 € TTC et
de préciser les modalités de remboursement à savoir : quatre annuités de 5 942.92 € et une annuité de 5 942.94 €, 1° échéance le 1” juillet 2019, dernière échéance le 1° juillet 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur le dossier n° GC093-
1003 ;
e RECONNAIT la conformité des travaux ;
e FIXE le coût total à 29 714.62 € TIC ;
e PRÉCISE les modalités de remboursement à savoir : quatre annuités de 5 942.92 € et une annuité de 5 942.94 € 1% échéance le 1°” juillet 2019, dernière échéance le 1° juillet 2023 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2018-7-13: Location d’un emplacement à ORANGE au stade municipal pour ses installations techniques de téléphonie mobile.
Rapporteur : Christiane Vilmot
Monsieur le Maire rappelle que, depuis l’année 2000, la commune loue un terrain à la SA Orange situé au stade municipal pour l'installation de ses équipements techniques nécessaires au déploiement de son service de téléphonie mobile.
Le bail initial signé le 5 juin 2000 prévoyait un loyer indexé de 152.44 € nets charges incluses avec un droit d’entrée de 15 244 €. Un avenant a été passé le 12 février 2003 pour prévoir un supplément de droit d'entrée de 10 000 € ainsi qu’un loyer annuel de 300 € nets charges incluses indexé sur l’indice national du cout de la construction.
Afin d’aligner les loyers proposés aux différents opérateurs, Monsieur le Maire propose de fixer le loyer annuel pour l'emplacement précité à 2000 € net, indexé sur l’indice des loyers commerciaux (ILC), à partir du 1° janvier 2019. Le nouveau bail aurait une durée de 12 ans et serait renouvelé de plein droit par périodes de 6 ans, sauf dénonciation par l'une des parties.
Il demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à établir le bail correspondant en concertation avec Orange. Il demande l’autorisation de signer ce contrat et ses avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de fixer le loyer annuel à 2 000 € pour l'installation de ses équipements techniques nécessaires au déploiement de son service de téléphonie mobile situé au stade municipal ;
e DÉCIDE de fixer la durée du bail à douze ans renouvelable de plein droit par période de six ans ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à établir le bail correspondant en concertation avec Orange ;
° PRÉCISE que ce contrat débutera à partir du 1° Janvier 2019 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à venir et ses avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.
3t N° 2018-7-14 : Remboursement des frais 2018 pour le Budget Annexe de la chaudière bois et
le réseau de chaleur sur le Budget Ville.
Rapporteur : Annick Patoizeau
La commune met à disposition du budget annexe de la chaufferie bois et du réseau de chaleur du Château du personnel à la fois pour sa gestion et son entretien. Ces dépenses sont imputées sur le budget communal.
Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, et dans la limite des crédits budgétaires prévus, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts salariaux suivants :
- 25 semaines et 26 week-ends d’astreinte.
- 0.10 équivalent temps plein d’un poste d’adjoint technique pour l'entretien.
Soit le coût total suivant :
Monsieur le Maire précise que seules les charges salariales sont supportées par le budget principal, le budget annexe prenant en charges toutes les dépenses liées au fonctionnement et à l'entretien de la chaudière.
= = un Æ & © 8 © 3
œ 2 3 3 2
œ © LS 3
8 à 8 © S e e uw #
Semaine
. ; 159,2 25 3 980,00 € d’astreinte
Week end
re 2 116,2 26 3021,20€ d’astreinte
S/Totall 7 001,20 €
Oo o
è 3 8 2 5
& £ 5 a S 2 ë ë 8 2 ÿ 2 4 & £
a — as
0.10 ETP
poste mi
AE 10,13 € 53,68% 5,44€ 15,57 € 28 344,92 € 2834,49 € d’adjoint
technique
S/Total 2834,49€
Total Général (arrondi) 9836€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° _ AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au Budget Annexe de la chaufferie bois et réseau
de chaleur la somme de 9 836 €, dans la limite des crédits prévus au budget 2018 (chapitre 012), correspondant aux périodes d’astreintes et aux frais de personnel 2018, pris en charge par la commune ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la délibération à venir.
N° 2018-7-15: Remboursement des frais 2018 pour le Budget Annexe de la Résidence d’Artistes sur le Budget Ville.
Rapporteur : Micheline Humbert
Pour mémoire, par délibération du 11 avril 2007 la commune décidait de créer un budget annexe pour le fonctionnement de la Résidence d’Artistes.
En 2018, c’est la commune qui a pris en charge les frais de la résidence liés au personnel, à l'électricité, l’eau. le téléphone et Internet.
Afin que ce budget annexe retranscrive précisément les frais engagés pour son fonctionnement, et dans la limite des crédits budgétaires prévus, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts
suivants :
-_ Téléphone+internet : 563.58 €
-__ Electricité : 3 370.62 €
- Eau:1045.18€
- Personnel : 1/15" équivalent temps plein : 2 097.07 €
Soit un total de 7 076.45 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à facturer au Budget Annexe de la Résidence d’Artistes la somme de 7 076.45 €, dans la limite des crédits budgétaires prévus, correspondant aux frais de fonctionnement 2018, pris en charge par la commune ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la délibération à venir.
N° 2018-7-16: Chaufferie bois et réseau de chaleur - Règlement de Service - Police d'Abonnement - Modification par avenant.
Rapporteur : François Ferreira
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2013-10-5 du 15 Octobre 2013 approuvant notamment le Règlement de Service qui régit les conditions spécifiques de distribution d'énergie et les conditions financières, ainsi que la Police d’ Abonnement souscrite pour chaque abonné du service, et la délibération N°2016-2-3 du 1” Mars 2016 modifiant le règlement de service suite à l’ajout de nouveaux bâtiments sur le réseau de chaleur (logements SEMIS).
La commune a réhabilité récemment l’ancienne Caserne des pompiers en locaux associatifs. Ce bâtiment est raccordé dorénavant à la chaudière bois via le réseau de chaleur de la commune.
Suite à ces travaux, il conviendrait de modifier et de signer par avenant le Règlement de Service qui régit les conditions spécifiques de distribution d'énergie et les conditions financières, ainsi que la Police d’ Abonnement à partir du 1° Novembre 2018 afin d'y intégrer ce bâtiment.
De plus, du fait de l’ajout de cette sous station supplémentaire, il y a lieu de recalculer le total de la puissance des échangeurs. Ce qui entraine une modification de la Police d’ Abonnement de
3u chaque client. En effet, la répartition des puissances d’échangeur est un des éléments de calcul pour la facturation.
Monsieur le Maire propose de passer un avenant au Règlement de Service ainsi qu'à la Police
d'Abonnement avec tous les clients actuels de la chaufferie bois pour tenir compte de ces
changements et de l’autoriser à le signer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de la Police d’ Abonnement des
bâtiments communaux à partir du 1° Novembre 2018 en y intégrant le bâtiment « Les
Bains Douches » (ancienne caserne des pompiers) raccordé au réseau de chaleur de la
commune ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec tous les clients de la chaufferie bois un
avenant à la Police d’ Abonnement et au Règlement de Service concernant la modification
des puissances des échangeurs;
e__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Arrivée de Mme Valérie CHANSARD (20H25)
Présents : 19; Votants : 22
N° 2018-7-17: Création d’une carte d’abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » à la salle de spectacles — bâtiment de l’Arsenal pour 2019.
Rapporteur : Vanessa Parent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la programmation culturelle pour la saison 2018/2019. Celle-ci est composée de manifestations, concerts et spectacles variés, tout public.
Il rappelle également que la salle de spectacle a accueilli plusieurs fois la troupe de « Comédie La Rochelle » en 2018 avec une forte affluence à chaque représentation et qu’à cette occasion, une
carte abonnée, avec un tarif préférentiel, avait été créée.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération pour 2019 avec la création d’une carte
d'abonnement « Visa Comédie ».
Celle-ci permettra aux personnes intéressées d'accéder à tous les spectacles « Comédie La Rochelle » pour l’année 2019 en bénéficiant d’une réduction significative sur l’ensemble des représentations proposé dans la salle de spectacles. A titre indicatif, la carte d’abonnement engendrera une économie de 50% sur letarif d'entrée pour l’abonné sur les spectacles pour 2019.
Une carte « abonnée » nominative sera attribuée à chaque personne désireuse de profiter de ces
spectacles. Elle donnera droit au détenteur à :
- une place réservée, non numérotée, pour les 4 spectacles « Comédie La Rochelle » dont 1 entrée pour le 2éme spectacle dans le cadre du Festival d'humour (hors spectacle
d'ouverture) ;
A titre indicatif, les dates des spectacles se dérouleront le :
- Vendredi 11 janvier 2019
- Vendredi 15 Févier 2019
35 - Samedi 2 Mars 2019 (dans le cadre du Festival d’Humour)
- Vendredi 10 Mai 2019
Le nombre de carte d’abonné est limité à 50.
Cette carte abonnement sera mise en vente à la Mairie par la régie « manifestations municipales ».
Monsieur le Maire propose de fixer le montant du prix de la carte abonnée à 40 € par personne à partir de l’année 2019, pour les spectacles « Comédie La Rochelle » représentés dans la salle de spectacle de l’Arsenal à la Citadelle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE la création d’une carte d'abonnement pour les spectacles « Comédie La Rochelle » en lien avec la salle de spectacles — bâtiment de l’ Arsenal à compter de 2019 ;
e PRÉCISE que cette carte sera nominative et donnera droit au détenteur d’une place réservée pour les 4 spectacles programmés ;
e FIXE le tarif à 40 € par carte, limité à 50 exemplaires à compter de 2019 ;
PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie «manifestations municipales » existante ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-18 : Tarifs des spectacles — Saison culturelle 2018/2019 — Complément. Rapporteur : Jim Roumégous
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2018-5-5 du 9 Août 2018 fixant les tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2018/2019 à la salle de l’ Arsenal.
En complément de ces tarifs, il propose d’appliquer l'exonération du droit d’entrée aux spectacles de la saison culturelle 2018/2019, joués dans la salle de spectacle de l’Arsenal, aux collégiens du Château d'Oléron ainsi qu'un demi-tarif à un des parents accompagnant l’enfant.
Le prix du ticket demi-tarif sera égal à 50% du prix « plein tarif » fixé pour chaque spectacle.
Cette proposition a été soumise aux membres de la commission culture du 10 octobre 2018 qui a émis un avis favorable.
Afin de ne pas pénaliser les personnes souhaitant assister aux spectacles, le nombre de place sera limité à 50 personnes (enfants + parents accompagnants).
Une liste des élèves voulant assister aux spectacles sera transmise par les enseignants à la ville avant chaque représentation.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE la création d’un demi-tarif pour la régie Manifestations Municipales dont le prix du ticket sera égal à 50% du prix « plein tarif » fixé pour chaque spectacle ;
34 e_ DÉCIDE d'appliquer l'exonération du droit d'entrée aux spectacles de la saison culturelle 2018/2019, joués dans la salle de spectacle de l’Arsenal, aux collégiens du Château
d'Oléron ainsi qu'un demi-tarif à un des parents accompagnant l'enfant ;
e PRÉCISE que le nombre de place sera limité à 50 personnes (enfants + parents
accompagnants) ;
° PRÉCISE que l'encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie
«manifestations municipales » existante ;
+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce
destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-19 : Revalorisation des Tarifs communaux — Budget ville.
Rapporteur : Valérie Chansard
Chaque année il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs communaux.
]
Compte tenu du taux d'inflation, Monsieur le Maire propose de fixer le taux de revalorisation des
tarifs communaux à compter de l'année 2019 à 2%, soit :
. nouveaux tarifs à compter du Tarifs 2018 . .
Objets ler janvier 2019
CABANES ARTISANS D'ART 764,83 € 780,13 €
LOYER CLASS. 4 875.61 € 4973,12 €]
STATIONNEMENT CAMION MAGASIN 62,10 € 63,34€
DEMOISELLE FM 3 944,68 € 4023,57 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (le nŸ) 24,56 € 25,05 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Primaire abonnement (entre deux périodes de vacances
scolaires) 63,64 € 64,91€
Primaire repas individuel 3,19 €] 3,25€
Maternelle 2,23 € 2,27€
Enseignants et personnel 5,05 € 5,15 €
CIMETIERE
Columbarium
LAN 39.36 € 40,15 €
5 ANS 157,71 €] 160,86 €
10 ANS 295,72 € 301,63 €
Demi concessions 100X150
10 ANS 29,54 € 30,13€
30 ANS 98,55 €] 100,52 €
50 ANS 177,40 € 180,95 €
Concessions
3m 40.80 €] 41,62 €
10 ANS 6m 80.84 € 82,46 €
97 120,06 € 122,46 €)
3n 136.74 €] 139,47 €]
30 ANS 6m 273.48 € 278,95 €
9nv 410.22 € 418,42 €
3m 27348 € 278,95 €
50 ANS 6nv 546,99 € 557,93 €
9m 84931 € 866,30 €
24 Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e REVALORISE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2019;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et réaliser toutes démarches destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-20 : Prise en charge de factures — Stérilisation de chats. Rapporteur : Catherine Feauché
Monsieur le Maire rappelle que l’association « Les Pachats du Bastion » essaye de résorber la présence de chats errants dans les rues de la commune.
Cette action passe par la récupération des chats sans maître, leur vaccination et leur stérilisation.
Ces opérations sont réalisées par le Dr Lagadec, vétérinaire, installé sur la commune.
Monsieur le Maire précise que celui-ci consent des tarifs préférentiels à l’association.
Il vous est proposé de prendre en charge les factures des soins vétérinaires pour un montant de 1 795 € TTC se décomposant comme suit pour les prestations :
Stérilisations 720 €
Castrations 400 €
Interventions chirurgicales 300 €
Bilans sanguins 200 €
Divers 175 €
TOTAL 1 795 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la prise en charge de la facture des soins vétérinaires pour un montant de 1 795 € TTC :
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-21 : Revalorisation des tarifs du marché couvert, annexes et extérieur.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire propose de revaloriser les droits de place et annexes au droit de place appliqués pour le marché couvert, ses annexes et marchés extérieurs de 1% à compter du 1° janvier 2019, conformément au 6° de l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle également la délibération N°2017-7-11 du 21 Novembre 2017 instituant une taxe d'animation afin de dynamiser et promouvoir le marché et l'attractivité des produits.
Vu la demande d’avis adressée aux syndicats des commerçants non sédentaires de la Charente Maritime, qui n’ont pas formulés de remarque à ce jour et ont donné un avis favorable ;
Vu la commission marché qui s’est réunie le 13 Novembre dernier et qui a émis un avis favorable ;
2 Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous applicables à compter de l’année 2019 :
Abonnés
Marché couvert 2018 Ï 2019 2018 I 2019 Tarif annuel = coefficient X (S+21) droit de places animation/an soit 5 = superficie du banc et L = Longueur de vente Coefficient 90,34 I 91,24 30,00 I 50,00
annexes du marché couvert (sous les arcades) 2018 I 2019 2018 Ï 2019 Tarif annuel = coefficient X (S+2L) droit de places animation/an (soit S = superficie du banc et L = Longueur de vente Coefficient 67,22 I 67,89 30,00 I 50,00
2019 2018 I 2019
marché extérieur (Place de la république et Rues) Hors saison 2018 Hors saison 2019 | du 15 juin au 15 animation/an septembre 2018 septembre 2019 Le mètre linéaire par trimestre pour une année complète 21,72 49,96 21,94 50,46 30,00 50,00 Abonnement 52 dimanches / mètre linéaire par trimestre 22,6 25,6 22,73] 25,86 20,00 30,00
Non Abonnés
2018 2019 2018 2019 ous — | du 15 juin au 15 du 15 juin au 15 archi (PI: ! Hi t Ri 4 n 20 ji: 19 animation/a marché extérieur (Place de la république et Rues) Hors saison 2018 septembre 2018 Hors saison 20: séptembée 2019 /an
Le mètre linéaire par jour sauf Dimanche 1,97 2,sil 1,99] 2,64/0,20 € /occupation [0,30 €/occupation Le mètre linéaire par Dimanche 1,97] 2,03] 1,99] 4,07[0,20 € /occupation _|0,30 €/occupation
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de revaloriser comme suit les tarifs du marché communal à compter du 1”
janvier 2019 ;
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-22 : Revalorisation des tarifs - Camping Municipal « Les Remparts » — Budget Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2017-8-7 prise le 12 décembre 2017 pour fixer les tarifs applicables au camping municipal les Remparts.
Il propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs applicables à compter du ler janvier 2019
comme suit :
° FRAIS FORFAITAIRES DE DOSSIER DE RESERVATION 17,00 €
39 CAMPING MUNICIPAL DES REMPARTS TARIFS 2019
TARIFS EMPLACEMENTS /JOUR Taxe de séjour incluse HT TTC
Forfait emplacement 100 M2 -2 personnes avec 1 véhicule- électricité comprise
du 29/03 au 05/07 et du 24/08 au 03/11 12.73 €] 14,00 €
du 6/07 au 26/07 16.36€ 18,00 €
du 27/07 au 23/08 18.18€ 20.00 €
Personne supplémentaire (à partir de 7 ans) 3.64 €| ne
Enfant supplémentaire (de 2 à 6 ans ) 2.73 € Le 3,00€
Enfant -2 ans OFFERT OFrERT
Véhicule supplémentaire (auto-moto-bâteau…) 2,73 € 3,00 €
du 29/03 AU 05/07 ET DU 24/08 AU 03/11
du 06/07 au 26/07
du 27/07 AU 23/08
|
1 Cycle machine à laver
1 Cycle de sèche linge
Douche personne extérieure
Aire de service camping car
Bouteille de gaz
Ménage fin de séjour Mobil Home
Ménage fin de séjour Lodge
Pour les mois d'avril à octobre
lacement tente ou caravane
Pour les mois d'avril à juinet de s à décembre
Mobil home 4 onnes
Mobil home 6 onnes LOCATION MOBIL HOME ET LODGE
Tarifs pour une semaine de location taxe de séjour incluse
du 2903 au 28/06 et |du 29/06 au 12/07et Loco Do
du 2909au 31/12 | du 2408 au 2709 | 4 1F07 au 260 HÉRAOTENTANE
ur rc | ur | rre HT TIC HT TTC
Lodge Victoria 5 personnes 20000€| 22000 €/251.51e| 28000€ 327.27 €] 360,00 € 45.5 €]! 490,00 €
Mobilhome O'Hara 4 personnes 27273€} 30000€|32727€| 360,00 €! 45455 €| 500,00 € 545.45 €} 600,00 €)
siRI8€) 350.00 €| 363.61€| 400,00 €! 490.91€] 540,00 € 581.22€) 640,00 € Mobil home O'Hara 6 personnes
Mobil home Ontario 4 personnes 27.7 RUE) 281.42 ES 381.2 CSSS RER
Mobil home Cottage 6 personnes 2275e] 30000€| 32727€|) 360.00 € 454,55€| 500,00 € 5135] 61000€
Courts séjours : du 29/03 au 12/07 et du 24/08 au 31/12 :
- Remise 5% pour 2 semaines consécutives hors saison (offre non cumulable)
- Remise 7% pour 3 semaines consécutives hors saison (offre non cumulable)
Tarifs promotionnels (10%) de réduction si la réservation est faite avant le 31 mars pour les périodes juillet et aout,
COURTS SEJOURS HORS SAISON
2 nuits 3 nuits
HT TE HT TEC
Mobil home O'Hara 4 pers. 90.91€] 100,00€| 136.36€| 150,00 €
Mobil home O'Hara 6 pers. 109.09€| 120,00€| 163.64€| 180,00 €
Mobil home Ontario 4 pers. 81.82€) 90,00€] 122.73€| 135,00 €
Mobil home Cottage 6 pers. 109.09€| 120,00€| 163.64€| 180,00 €
Lodge Victoria 5 pers. 72.73€ 80,00€| 109.09€| 120,00 €
Tous ces tarifs peuvent être décomptés en nuitées, selon les besoins et les disponibilités. Il est
demandé des justificatifs aux personnes en emploi saisonnier au moment de la réservation :
- Une caution d’un mois de loyer sera demandée à l’arrivée au séjour :
- Contrat de travail pour un mois minimum ;
- En cas de rupture du contrat avant le terme prévu, le loyer du mois en cours sera calculé au
prorata du temps d'occupation.
Monsieur le Maire propose également de fixer le tarif des cautions suivantes :
£ Caution pour la location des mobil homes : 300 €
- Caution pour le ménage des mobil homes : 70 €
- Caution pour la location des lodges : 200 €
Caution pour le ménage des lodges : 50 €
Il propose également de maintenir les promotions applicables depuis plusieurs années comme suit :
Tarifs emplacements campings :
- remise de 5% pour emplacement de 15 jours à 1 mois
- remise de 10 % pour emplacement de 1 mois à 2 mois
- remise de 15 % pour emplacement supérieur à 2 mois
ui Il y a lieu aussi de préciser que des tarifs différenciés ou forfaitaires pourront être accordés aux associations locales, départementales et nationales proposés au cas par cas au Conseil Municipal sous forme de conventions particulières de partenariat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE les tarifs HT et les conditions de location tels que présentés ci-dessus, à partir de 2019;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-23: Remboursement partiel - Camping Municipal Les Remparts —- Budget Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Philippe Micheau
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de remboursement partiel sur facturation d’un client du Camping Municipal Les Remparts.
Il conviendrait d'annuler :
— Pour une hospitalisation urgente de son chien, la réservation de Monsieur Roger RIBOULET ;
Il vous est donc proposé de rembourser la somme suivante :
— 40.50 € (correspondant à 3 nuits) à Monsieur Roger RIBOULET, 8 Lotissement Les Allouets 01290 BIZIAT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de rembourser la somme suivante :
— 40.50 € (correspondant à 3 nuits) à Monsieur Roger RIBOULET, 8 Lotissement Les
Allouets 01290 BIZIAT.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-24: Remboursement de séjour Aire stationnement pour camping-cars — Le Moulin des Sables.
Rapporteur : Philippe Micheau
Dernièrement, un usager de |’ Aire de stationnement pour camping-cars, par une mauvaise manipulation de la borne suite à une lecture partielle des consignes, a réglé par erreur 2 jours de
stationnement au lieu de 1 réellement séjourné.
La personne a fourni la preuve du paiement encaissé.
En conséquence, il vous est proposé de rembourser la somme suivante :
- 11 € : soit 1 journée à Monsieur CHAUMUR André, Lieu-Dit Bourdarias, 24140 SAINT
JEAN D'EYRAUD.
L Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de rembourser la somme suivante :
— 11 € à Monsieur CHAUMUR André, Lieu-Dit Bourdarias, 24140 SAINT JEAN D'EYRAUD.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-25 : Camping Les Remparts - conditions de vente — Réductions tarifaires. Rapporteur : Martine Bonnaudet
Monsieur le Maire propose de modifier les conditions de vente du camping municipal Les Remparts.
En premier lieu, il s’agit de simplifier et d'accélérer les remboursements des clients en cas d'annulation ou de modifications de séjour. Les remboursements peuvent être également être effectués en cas d'erreur de facturation.
En second lieu, il s’agit de rendre la stratégie commerciale du camping plus attractive et surtout plus réactive en proposant des réductions tarifaires selon la fréquentation du camping telles que des promotions saisonnières ou de dernières minutes par exemple.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal
- de bien vouloir valider les conditions générales de vente ci-annexées, qui seront applicables pour les remboursements,
- de l’autoriser à rembourser les clients en cas d’erreur de facturation,
- de lui donner délégation de pouvoir pour décider des modulations de tarifs sur les locations de Mobil home ou de lodges (bungalows toilés), en fonction de l’évolution du planning de réservation, avec des réductions pouvant aller jusqu’à 50% et pour un séjour d’une semaine minimum.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE les conditions générales de vente ci-annexées, qui seront applicables pour les remboursements ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser les clients en cas d’erreur de facturation ;
e DONNE délégation au Maire pour décider des modulations de tarifs sur les locations de Mobil home ou de lodges (bungalows toilés), en fonction de l’évolution du planning de réservation, avec des réductions pouvant aller jusqu'à 50% et pour un séjour d’une semaine minimum ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
&3 N° 2018-7-26 : Subvention à un établissement d’enseignement public.
Rapporteur : Jim Roumégous
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2016-8-20 du 16 Novembre 2016 accordant une subvention au collège Aliénor d'Aquitaine du Château d'Oléron pour le financement des sorties pédagogiques sur l’année 2016-2017.
Pour être en adéquation avec les autres communes, Monsieur le Maire propose de perdurer cette aide pour les années à venir, et ce à compter de l’année scolaire 2017/2018.
Il propose donc de verser la somme de 14 € par élève et par année scolaire, sur présentation chaque année par l'établissement d’un listing des élèves résidents sur la commune du Château d'Oléron et dans la limite des crédits inscrits au budget.
La somme pour l’année scolaire 2017/2018 s'élève à 2 086 € (soit 149 élèves à 14€).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter cette proposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e_ DÉCIDE d'attribuer une subvention annuelle au collège Aliénor d'Aquitaine du Château d’Oléron pour financer des sorties pédagogiques à compter de l’année scolaire 2017/2018 ;:
e DÉCIDE de verser la somme de 14 € par élève et par année scolaire sur présentation par l'établissement d’un listing des élèves résidents sur la commune du Château d'Oléron et dans la limite des crédits inscrits au budget (article 6574) ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-27 : Cession d’un véhicule communal.
Rapporteur : François Ferreira
Monsieur le Maire informe qu'un acheteur potentiel s’est fait connaitre pour racheter un véhicule communal.
Il s’agit d’un fourgon Citroën de type Jumper, immatriculé 491 WN 17, date de première mise en circulation le 21 Juin 1996, stocké au Centre Technique Municipal. Ce véhicule n’est plus utilisé par les Services Techniques car il n’est plus adapté aux contraintes et normes en vigueur.
Compte tenu du prix d’achat et de la vétusté du véhicule, Monsieur le Maire propose de vendre ce bien au prix de 100 € Net à Monsieur Jean-Marie ROSIER, domicilié « Les Sauzades » 17320 Saint Just Luzac.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la cession de ce véhicule (fourgon Citroën de type Jumper, immatriculé 491 WN 17) au prix de 100 € Net (article 775 du budget principal) à Monsieur Jean-Marie ROSIER, domicilié « Les Sauzades » 17320 Saint Just Luzac:
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce véhicule ;
e DIT que ce bien sera retiré de l’inventaire de la commune (n° inventaire : 323) ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. N° 2018-7-28 : Affiliation du syndicat Mixte des ports de Royan et Bonne Anse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Le syndicat Mixte des ports de Royan et Bonne Anse a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime (CDG 17).
Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la
consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d'affiliation au 1% janvier 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable pour cette nouvelle affiliation de ce syndicat au CDG17.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e_ DONNE un avis favorable à l’affiliation du Syndicat Mixte des ports de Royan et de Bonne Anse au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime (CDG 17).
N° 2018-7-29: Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi
Compétences (C.U.I — C.A.E.).
Rapporteur : Vanessa Parent
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences. La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des
personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre du contrat unique d’insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand.
Le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est de 50% en Charente-Maritime.
Monsieur le Maire propose de créer cet emploi aidé pour l'entretien et la surveillance du cimetière. L'agent sera sous la responsabilité des services techniques et pourra être amené à renforcer les équipes toujours dans l'objectif d'acquisition de compétences.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Etat ainsi que le contrat de travail à durée déterminée en découlant, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Monsieur le Maire précise que la durée du travail est fixée à 24 Heures par semaine. Il indique également que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire et rappelle que
les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
dans les conditions suivantes :
us - Contenu du poste : entretien et surveillance du cimetière et appui ponctuel au sein des équipes des Services Techniques
-__ Durée du contrat: 12 mois
-__ Durée hebdomadaire de travail : 24 heures
-__ Rémunération : Base minimale du SMIC horaire
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Etat ainsi que le contrat de travail ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
N° 2018-7-30: Modification de la délibération 2016-7-23 relative à l’engagement dans le dispositif Service Civique et la demande d’agrément.
Rapporteur : Catherine Feauché
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans le dispositif Service civique par délibération du 20 septembre 2016. Cette délibération prévoit l’accueil d’un jeune alors que le dispositif permet d'accueillir plusieurs jeunes en même temps dans la limite d’une « enveloppe » accordée par l'Etat.
Ainsi, 2 jeunes ont récemment été recrutés sur des emplois civiques au sein des écoles.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir modifier cette délibération afin de régulariser le dossier administratif des recrutements en cours et à venir dans le cadre de cet agrément.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e MODIFIE la délibération n°2016-7-23 du 20 septembre 2016 afin de régulariser le dossier administratif des recrutements en cours et à venir dans le cadre de cet agrément ;
e DONNE son accord de principe à l'accueil de plusieurs jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS);
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application.
N° 2018-7-31 : Modification du tableau des emplois permanents.
Rapporteur : François Ferreira
Le Maire rappelle à l'assemblée: conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Suite à l’avancement de grade d’un agent et au départ à la retraite de Patrice BRIAT, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
ke Pour le grade d’adjoint Technique principal de 2ème classe : 15 postes dont un poste à temps non
complet (17h30) non pourvu.
Pour le grade d’adjoint technique: 15 postes (13 temps complets, 1 à 17h30 et 1 à 30h
hebdomadaires) dont 1 temps complet non pourvu.
Monsieur le Maire vous demande d'approuver cette mise à jour et de valider en conséquence le nouveau tableau ci-annexé à compter du 1° janvier 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le tableau des emplois permanent ci-annexé :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la
présente délibération.
N° 2018-7-32 : Demande de subvention - DETR 2019 — Aménagement des rues intra-muros (Tranche 1).
Rapporteur : Vanessa Parent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement des rues intra-muros de la ville.
L'opération serait envisagée par tranches (cinq) avec une programmation pluriannuelle qui pourrait s’échelonner de 2019 à 2023. Les travaux porteraient sur :
- l’aménagement de l’espace public pour l’organisation de la vie du centre bourg :
- la circulation des véhicules :
- la sécurisation des piétons et cyclistes :
- la prise en compte de l'accessibilité :
- l’aménagement d'espaces communs et paysagers en tenant compte de l'aspect architectural du site ;
- l’aménagement et ou création du réseau d’eaux pluviales.
L'enjeu des travaux étant de revoir l’organisation de la vie du centre bourg d’un point de vue
économique, sécuritaire, écologique, paysager, architectural et social.
La mission de maitrise d'œuvre serait fixée à 3.87 % du montant des travaux HT. auquel s'ajoute une mission d'assistance au suivi de l'exécution des travaux par un architecte-concepteur. La convention prévoit également différentes études (levés topographiques, études géotechniques).
L'enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux (Hors Maîtrise d'Œuvre et missions annexes) ne sera précise qu'au stade de la mission « Projet ». Cependant, compte tenu des surfaces de l'opération, on peut évaluer, selon les objectifs qualitatifs de l'aménagement, un coût des travaux évalué par ratio global au m° de l’ordre de 6 433 200 € HT.
Monsieur le Maire informe que ce projet peut être subventionné par l'Etat au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) catégorie « Environnement et cadre de vie:
Aménagement de centre bourg ».
La commune a axé son projet sur trois thèmes principaux :
1. Revitalisation du centre bourg :
e Créer une politique dynamique autour de la rénovation du bâti du centre bourg en relançant des aides publiques telles que l ANAH,
e__ Rendre plus sécurisants et harmonieux tous types de déplacements au sein du centre bourg
Là Réflexion sur la signalétique globale et le plan de circulation
Invitation à la découverte et mise en valeur du petit patrimoine bâti du centre bourg
Développement des parcours cyclistes en centre bourg en lien avec les différentes pistes cyclables déjà existantes pour créer une continuité et un lien entre elles.
2. Maintien du commerce et services de proximité
Prise en compte de l’accessibilité des commerces et mise en place d’arrêt minutes pour favoriser l’accès aux commerces et services de proximité,
Favoriser l'accès et le cheminement du centre bourg pour les personnes à mobilité réduite pour les commerces de proximité et les services (médicaux, paramédicaux, administratifs, sociaux...)
Développement du marché couvert, marché dominical et estival en relation avec l'exploitant de la DSP et les commerçants du centre bourg (stationnement, animation, gestion des déchets,
propreté de la ville ….).
3. Attractivité du territoire
Mise en valeur du patrimoine bâti en créant une continuité physique et géographique entre la
citadelle et l’espace portuaire :
Développement touristique avec chemin de découverte à travers le bourg historique de la commune :
Développement culturel et associatif avec un relais d'informations sur la programmation culturelle et les animations du centre bourg :
Développement de l’économie de proximité en cohérence de la stratégie de biens et service (relation directe, circuits courts et vente en directe, commerce de face-à-face mais aussi, représentant des activités en lien direct avec le territoire et le savoir-faire local :
Dynamiser l’activité du centre bourg en complément des activités déjà existantes (ostréiculture, métiers de la mer, artisanat d’art.….).
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation de l'Etat au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) — année 2019 - pour la première tranche.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux MONTANT HT FINANCEUR (sollicité) MONTANT
Tranche 1 (surface de 11 800 m°)
Ri Ecoles, des R l He des Ecoles, és emparts, dela DETR 2019) 517 619,00
Plaine, Alsace Lorraine, Aliénor
d'Aquitaine, Gargouilleau, Béranger, 1921 346,65
Marceau, de Verdun jusqu'au bourg;
Boulevards Thiers, des Ecoles, Victor
Hugo et du Général Paquette. Conseil Départemental 482 700,00
Maitrise d'Œuvre et études (tranche 1) 78 578,04 Conseil Régional 414 095,00
Missions annexes (tranche 1) 70 551,00] Fonds propre 656 061,69
TOTAL HT] 2 070 475,69 TOTAL 2 070 475,69
kb Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
° SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019, catégorie d'opération « Environnement et cadre de vie : Aménagement de centre
bourg » pour les travaux d'aménagement des rues intra-muros (Tranche 1).;
° VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 :
°_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-32-1 : Demande de subvention — Conseil Régional —- Aménagement des rues intra-
muros (Tranche 1).
Rapporteur : Vanessa Parent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement des rues intra-muros de la ville.
L'opération serait envisagée par tranches (cing) avec une programmation pluriannuelle qui pourrait s’échelonner de 2019 à 2023. Les travaux porteraient sur :
- l’aménagement de l’espace public pour l’organisation de la vie du centre bourg :
- la circulation des véhicules :
- la sécurisation des piétons et cyclistes :
- la prise en compte de l’accessibilité :
- l’aménagement d'espaces communs et paysagers en tenant compte de l’aspect architectural
du site :
- l’aménagement et ou création du réseau d'eaux pluviales.
L'enjeu des travaux étant de revoir l’organisation de la vie du centre bourg d’un point de vue
économique, sécuritaire, écologique, paysager, architectural et social.
La mission de maitrise d'œuvre serait fixée à 3.87 % du montant des travaux HT. auquel s’ajoute
une mission d'assistance au suivi de l'exécution des travaux par un architecte-concepteur. La convention prévoit également différentes études (levés topographiques, études géotechniques).
L’enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux (Hors Maîtrise d'Œuvre et missions annexes) ne sera précise qu’au stade de la mission « Projet ». Cependant, compte tenu des surfaces de l'opération, on peut évaluer, selon les objectifs qualitatifs de l'aménagement, un coût des travaux évalué par ratio global au m° de l’ordre de 6 433 200 € HT.
Monsieur le Maire informe que ce projet peut être subventionné par la Région.
La commune a axé son projet sur trois thèmes principaux :
4. Revitalisation du centre bourg :
e Créer une politique dynamique autour de la rénovation du bâti du centre bourg en relançant
des aides publiques telles que l ANAH.
e__ Rendre plus sécurisants et harmonieux tous types de déplacements au sein du centre bourg
e__ Réflexion sur la signalétique globale et le plan de circulation
+ Invitation à la découverte et mise en valeur du petit patrimoine bâti du centre bourg
Développement des parcours cyclistes en centre bourg en lien avec les différentes pistes cyclables déjà existantes pour créer une continuité et un lien entre elles.
ia 5. Maintien du commerce et services de proximité
e Prise en compte de l'accessibilité des commerces et mise en place d'arrêt minutes pour favoriser l'accès aux commerces et services de proximité,
e Favoriser l'accès et le cheminement du centre bourg pour les personnes à mobilité réduite pour les commerces de proximité et les services (médicaux, paramédicaux, administratifs,
sociaux...)
e Développement du marché couvert, marché dominical et estival en relation avec l'exploitant de la DSP et les commerçants du centre bourg (stationnement, animation, gestion des déchets, propreté de la ville ..).
6. Attractivité du territoire
e Mise en valeur du patrimoine bâti en créant une continuité physique et géographique entre la citadelle et l’espace portuaire :
e Développement touristique avec chemin de découverte à travers le bourg historique de la commune ;
e Développement culturel et associatif avec un relais d'informations sur la programmation culturelle et les animations du centre bourg :
e__ Développement de l’économie de proximité en cohérence de la stratégie de biens et service (relation directe, circuits courts et vente en directe, commerce de face-à-face mais aussi, représentant des activités en lien direct avec le territoire et le savoir-faire local :
e Dynamiser l’activité du centre bourg en complément des activités déjà existantes (ostréiculture, métiers de la mer, artisanat d’art.…).
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation du Conseil Régional pour la première tranche.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux MONTANT HT FINANCEUR (sollicité) MONTANT
Tranche 1 (surface de 11 800 m?)
R des Ecoles, des R ,del
Messe EeuIRs;- les ReMRSRS des DETR 2019] 517 619,00 Plaine, Alsace Lorraine, Aliénor
d'Aquitaine, Gargouilleau, Béranger, 1921 346,65
Marceau, de Verdun jusqu'au bourg;
Boulevards Thiers, des Ecoles, Victor
Hugo et du Général Paquette. Conseil Départemental 482 700,00]
Maitrise d'Œuvre et études (tranche 1) 78 578,04 Conseil Régional 414 095,00
Missions annexes (tranche 1) 70 551,00 Fonds propre 656 061,69
TOTAL HT] 2 070 475,69] TOTAL] 2070475,69
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e SOLLICITE l’aide du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement des rues intra- muros (Tranche 1) ;
Go VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 :
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes
les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-7-33 : Demande de subvention — Conseil Départemental — Travaux d’amélioration des halles extérieures - Marché communal.
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux sur le marché couvert. Dans un souci de confort et d'amélioration de la structure. il s’agit de poser des tôles aciers sur les 7 cintres de la
partie arrière du Marché couvert.
Le montant total de cette opération s'élève à 5 340 € HT.
Ces travaux d'amélioration peuvent faire l’objet de la participation financière de la part du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, au titre du Fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux
maximum, pour cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
°_ SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
associative « Les Bains Douches ».
Rapporteur : Micheline Humbert
E 2018-7-34 : Demande de subvention — Conseil Départemental - Aménagement de la salle
Monsieur le Maire rappelle la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers en salle associative et équipements sportifs. Celle-ci permet d'accueillir différentes associations sportives dont notamment un club de gym et de danse.
Parmi les besoins recensés, l’acquisition de grands miroirs est nécessaire pour le confort et la
bonne pratique de cette activité.
Le Conseil Départemental peut subventionner, à hauteur de 25%, cet achat dans le cadre des
équipements sportifs et culturels.
Le montant du devis s’élève à 4 103.77 € HT soit 4 924.52 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre des équipements sportifs et culturels, au taux maximum. pour l’achat de ces miroirs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
si e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre des équipements sportifs et culturels, au taux maximum, pour l'achat de ces miroirs ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.
Séance levée à 21H35
A Le Château d’Oléron, le 22 Décembre 2018
Le Maire,
Michel PARENT
st Commune de
:
Le Château d'Oléron
N° 18.231
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DES REMPARTS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU
D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 27 septembre
2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien,
représentant l'entreprise INEO AQUITAINE
— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS
— afin
’exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS
POUR LA POSE D'UN CABLE D'ECLAIRAGE
PUBLIC EN GAIN, Rue des Remparts -
17480 Le Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 02 octobre
2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE
est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se
dérouleront à compter 08 octobre 2018 pour
une durée de 10 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux,
les véhicules circuleront sur la chaussée opposée.
Le Stationnement et le dépassement seront interdits
sur cette portion.
Article 3 : La signalisation réglementaire de
ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux
=
à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder
impérativement à la remise en état des lieux
à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché
sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera
adressée à :
- La Régie Oléron Déchets,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
# pour Le maire, é
era D mgeraire Michel PARENT
micheline
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie Sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que leprésent arrêté peut faire L'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, Sa réception
par le
représentant de l'Etat, et Sapublication.
k
D HÔTEL
DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49
- 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 4647 7975 Si Commune de
N° 18.232
Le Château d'Oléron
Îil
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Septembre 2018 par
laquelle Maître NAU Edouard,
domicilié à 8, place des Dames - BP 30117
— 161 04 COGNAC Cedex,
demande un arrêté d’alignement pour les biens AZ
n°743 et 744 situé Bois de
la Gombaudière, appartenant à Monsieur et Madame
CHEVALIER Pierre
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE,
Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 04/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : Voie communale n°16 - Allée de la Gombaudière
L'alignement correspond à la crête du fossé existant
situé à environ 4mi de
l'axe de la chaussée.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément
réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame CHEVALIER
de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront
poursuivis pour contravention
de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par
l'Etat, et sapublication.
» À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 477975
sh Commune de N°16.235 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 02 Octobre 2018 par laquelle Maître DUPUY Sylvie, domicilié à 26 avenue Bujault — CS 80157 - 79006 NIORT Cedex, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n°918 situé 1 B allée du Clos Sourbier, appartenant à Monsieur et Madame FOURGERET Joël
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 04/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond à la façade du bâtiment existant.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame FOUGERET de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Fait à Le Château d'Oléron,
Le 04 Octobrÿ 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À
É
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
SS à À Charente Maritime
N°18.234
Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE MARECHAL FOCH
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 septembre 2018 par Madame SANCHEZ
Hélène
demeurant 13, rue Maréchal Foch - 17480 LE CHATEAU D'OLERON, à l’occasion
de
son déménagement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 03 octobre 2018,
ARRETE
Article 1% : Madame SANCHEZ Hélène est autorisé à procéder au déménagement
à
l'adresse citée ci-dessus le vendredi 05 octobre 2018 de9hà18h.
Article 2: Madame SANCHEZ Hélène est autorisée à stationner un
camion Sur une
portion de 3 places de stationnement devant le 13, rue Maréchal Foch.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules
de circuler
librement et sans danger.
Article 3 : Les places de stationnement devront être réservées à l’avance
par les Services
Techniques afin de ne pas encombrer la chaussée.
Article 4 : Madame SANCHEZ Hélène devra, une fois le déménagement
achevé, procéder
au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou
autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
pour Le Maire
v'Adjoint Délégué +
is ed
Micheline HUMBER
Copie Services techniques sera transmise pour prêt de 3 barrières.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sapublication.
HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
Sé 18.235
Mairie
Le Château
d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
OCTOBRE ROSE
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’organisation de la manifestation « OCTOBRE ROSE » le Dimanche 21 octobre 2018,
rue Georges Clémenceau -17480 Le Château d'Oléron ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 21 octobre 2018 de 8h00 à 15h, la rue rue Georges Clémenceau sera fermée sur le tronçon allant de la Boulangerie « Maies Pains » jusqu’au magasin « SAS
STR BAZAR » (Angle de la rue Gambetta) ;
Article 2: La signalisation adéquate (barrières, panneaux), sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de la commune.
Article 3: M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, le
personnel municipal compétent sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
& M. le commandant de la brigade de gendarmerie du Château d'Oléron
% M. le responsable du centre technique municipal,
+ Les archives municipales
. Château d'Oléron le 05 octobre
Le Mal
vRdloint égué .
Micheline HUMBEMire, Michel PARENT
x D Charente Maritime
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat, et sapublication.
Hôtel de Ville - Boulevard Victor Hugo - 17 480 LE CHATEAU D'OLERON - Tél : 05 46 75 53 00 - Fax : 05 4647 79 75
6Y Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.236
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
3ème parking de la Citadelle
Le Maire de Le Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales
;
Vu la demande de Monsieur GAUTIER David, Président du Club
« Team Cyclisme Le Château
d'Oléron » -TCCO -, 4, Boulevard Victor Hugo - 17480 LE CHATEAU
D'OLERON, par
laquelle il sollicite l'autorisation d'utiliser le 3°% parking de l’avenue
de la Citadelle pour y
organiser une journée sportive le dimanche 21 octobre 2018,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route
;
Vu l'avis favorable de la municipalité en date du 20 septembre 2018
;
ARRETE
Article 1er : Monsieur GAUTIER David est autorisé à utiliser le troisième
parking de l’avenue
de la Citadelle pour le stationnement des participants de la journée sportive
cycliste, le dimanche
21 octobre 2018 de 7h à 19h.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule étranger à cette manifestation,
sera interdit le aux
dates et heures et lieux précités selon l’article 1 ;
Article 3 : L’avenue de la Citadelle sera fermée à hauteur du Dojo.
La circulation et le stationnement seront interdits sur le tronçon
dojo/parking situé en bas du
plan incliné de la Citadelle,
Article 4 : Les panneaux réglementaires et 40 barrières seront mis
à disposition par les services
techniques de la ville.
Les organisateurs de «Team Cyclisme Le Château d'Oléron » seront
en charge de procéder à la
disposition des barrières et à la signalétique du parcours.
Article 5 : Les organisateurs devront, une fois la manifestation terminée, procéder
au nettoyage du site
«La Citadelle », ainsi que le 3°” parking avenue de laCitadelle.
Monsieur Le Président, David GAUTIER, devra signaler le cas échéant,
tous dégâts causés par la
manifestation (voirie ou autre).
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu'aux abords de
lamanifestation.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur GAUTIER David
- Le Services Municipaux concernés.
- Archives Municipales
$ pour Le Maire Le Château d'Oléron, le NN 8
v Adjointpétég! (
Micheline HUMBERT Maire, Michel PARENX Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'Etat, et sa
publication.
Lsrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
si Commune de
Le Château
N° 18.237
d'Oléron
Hi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION RUE REYTRE FRERES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 5 octobre 2018 par Monsieur
BAYLE Antoine demeurant 17
bis, rue Reytre Frères — 17480 LE CHATEAU
D'OLERON, à l’occasion de son
déménagement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 09 octobre 2018,
ARRETE
Article 1°’ : Monsieur BAYLE Antoine est autorisé à procéder
à son déménagement à l’adresse
citée ci-dessus le samedi 13 octobre 2018 de9hà18h.
Article 2 : Monsieur BAYLE Antoine est autorisé à stationner
un camion sur une portion de 3
places de stationnement devant le 17 bis, rue Reytre Frères.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux
véhicules de circuler librement et
sans danger.
Article 3 : Les places de stationnement devront être réservées
à l’avance par le pétitionnaire, 3
barrières seront mises à sa disposition par les Services Techniques
de la commune.
Article 4: Monsieur BAYLE Antoine devra, une fois le déménagement
achevé, procéder au
nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie
ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
pour Le Maire Le Château d'Oléron, le 11 octobre 2948
v'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERMaire, Michel
PARENT
Copie Services techniques sera transmise pour prêt de 3 barrières.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
à À-
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard
Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05
46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 s3 Commune de
Le Château N° 18.238
d'Oléron
f|
|
D la Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE REYTRE FRÈRES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 6 octobre 2018 par Monsieur GROS Jérôme, à l’occasion de
son emménagement 17 bis rue Reytre Frères — 17480 Le Château d'Oléron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 09 octobre 2018,
ARRETE
Article 1° : Monsieur GROS Jérôme est autorisé à procéder à son emménagement à l’adresse citée ci-dessus les mardi 23 et mercredi 24 octobre 2018.
Article 2 : Monsieur GROS Jérôme est autorisé à stationner un camion sur une portion de 2
places de stationnement devant le 17 bis, rue Reytre Frères.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 3 : Les places de stationnement devront être réservées à l’avance par le pétitionnaire, 3 barrières seront mises à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 4: Monsieur GROS Jérôme devra, une fois le déménagement achevé, procéder au
nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
sé “Le Château d'Oléron, le 11 octobre A
> pour Le a 7
vaAdtoint DOMBERT e Maire, Michel PARENT micheline
Copie Services techniques sera transmise pour prêt de 3 barrières.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
bo Commune de
N° 18.239
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
Rue du Moulin - La Boutinière
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 10 octobre 2018 par Madame MARTIN Vanina,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE — 354 route de Saujon — 17600 MEDIS - à
l'occasion DE TRAVAUX D'EXTENSION POUR LE COMPTE DE Mr BOILEAU
(Réalisation d'une traversée rue du Moulin — La Boutinière 17480 Château d'Oléron).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 12 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1“ : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 25 octobre 2018 pour une durée de 30 jours
calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, une restriction sur toute la longueur des
travaux sera règlementée par circulation alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
D pourLe NE Le Maire, Michel PARENT v'Adjoint D
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etai, et sa publication.
à Éhatente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 6l Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.240
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
IMPASSE DES HIPPOCAMPES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 09 OCTOBRE 2018 par Madame PUJOL
Cécile,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS,
à
l'occasion de travaux de terrassement pour le BRT ENEDIS de Monsieur CHARBIT
-—
2bis Impasse des Hippocampes — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 12 octobre 201 8,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se
dérouleront à compter du 22 octobre 2018 pour une durée de 3 jours.
La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 22 octobre2018
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée. Le stationnement
sera
interdit.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par lepétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux
à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Nef si à Le Château d'OIÉ
pour Le Me 15 octobre 2018
ERT
qicheline HUM PE Maire, Michel PARE Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire ’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
a D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
Er Commune de
o
Le Château d'Oléron
N° 18.241
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE VERDUN - LA GACONNIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 11 octobre 2018, par Monsieur BRODUT Yvan - agissant
en
tant que propriétaire — demeurant 4, Près du Merle 33620 LARUSCADE, en vue de procéder
à
LA REFECTION DE TOITURE A L'IDENTIQUE de l'immeuble 8 bis, rue de Verdun —
La
Gaconnière — 17480 Le Château d'Oléron, pour une durée de 14 jours à compter du 19 novembre
2018;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 12 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BRODUT Yvan est autorisé à procéder aux travaux précités qui
se
dérouleront à partir du 19 novembre 2018 pour une durée de 14 jours,
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé devant le 8bis
rue
de Verdun, avec prise de 1 mètre sur le domaine public.
Le pétitionnaire devra maintenir un courant de circulation d’une largeur suffisante pour les
véhicules
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des
lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
maire
pour PSBMSHË, Michel PARENT arts BEN
Acte non transmissible gnicnelin
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
à À
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— s
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
63 Commune de N° 18.242
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 04 Octobre 2018 par laquelle Maître Damien DORÉ, domicilié à 9, Place Brassaud — 17320 MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour le biens AK n° 1212 situé 41 Rue Hermione, appartenant à Monsieur ROBERT
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 12/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement cadastral existant de la parcelle AK n°1212 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur ROBERT de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Fait à Le Chä Sté,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
u À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 be Commune de N° 18.243
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 04 Octobre 2018 par laquelle Maître Mathieu TOURNADE, domicilié à 34-36 rue Alsace Lorraine — 79005 NIORT, demande un arrêté d’alignement pour le bien AD n° 1095 situé Rue de Quatrozin, appartenant à Monsieur COMPAIN Médérick
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oiéron en date du 15/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement existant des murettes est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur COMPAIN de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
» À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 à À Charente Maritime
N° 18.244 Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT FERMETURE DU STADE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article
L.2122621,
Vu la nécessité d'interdire les manifestations sportives de football sur les terrains gazonnés suite aux dégradations causées par les sangliers,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver le terrain de foot situé rue du stade appartenant à la commune de Le château d'Oléron 17480,
Considérant que la sécurité des sportifs rend nécessaire la règlementation des entraînements et des matchs sur le terrain
ARRÊTE
Article 1° : Les matchs et les entraînements de football sont interdits sur le terrain de foot précité à compter du 18 octobre 2018 jusqu'à la remise en état du terrain.
Article 5 : L’affichage du présent arrêté sera effectué au stade de foot ainsi qu’en mairie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron,
Le 18 octobre 2018.
Acte non transmissible
Publié en Mairie ke: À 8 ocre 28 .
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif duns un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etar, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 & Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.245
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DES MOULINS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 octobre 2018 par Monsieur BECAUD Pascal,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE — 354 route de Saujon — 17600 MEDIS - à
l'occasion de travaux modification Branchement Assainissement, 4, rue des Moulins - 17480 Le Château d'Oléron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L:2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 18 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui ont débuté le 15 octobre 2018 pour une durée de 5 jours calendaires, à se prolonger jusqu'au
26 octobre 2018.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la rue sera barrée, Sauf pour les riverains
Un itinéraire de déviation sera proposé aux véhicules par un système de fléchage mis en place
par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 19 octobre 2018
Pour le Maire, L'adjoint délégué,
Micheline HUMBERT.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : AD octdru 34 8-
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - + Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 6 x À
Charente Maritime
N° 18.246
Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
IMPASSE DES HIPPOCAMPES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 octobre 2018 par Monsieur BECAUD Pascal,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à
l'occasion de travaux de création d'un branchement d'eau potable, pour le compte de
Monsieur CHARBIT Hugo -— impasse des Hippocampes 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune
du Château d'Oléron, en date du 18 octobre 2018
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se dérouleront à compter du 22 octobre 2018 pour une durée de 20 jours
calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera interdite sauf pour les
riverains. L’arrêt et le stationnement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron,
Le 19 octobre 2018.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : À ©)odtdru 248 - Le Maire certifie sous sa fesponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 & N° 18.247
Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
| ET LE STATIONNEMENT RUE ALSACE LORRAINE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 16 octobre
2018 par Monsieur HERNANDEZ
Sébastien, représentant l'entreprise INEO AQUITAINE
— 354, route de Saujon - 17600
MEDIS, à l'occasion de travaux pour la dépose de poteaux
rue Alsace Lorraine 17480 Le
Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE,
Adjoint au Maire de la Commune
du Château d'Oléron, en date du 18 octobre 2018
ARRÊTE
Article 17 : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée
à procéder aux travaux précités
qui se dérouleront à compter du 22 octobre 2018
pour une durée de 10 jours
calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation
sera interdite dans les deux
sens.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier
indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie,
posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Château d'Oléron
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron,
Le 19 octobre 2018.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : À 0 ddru 208 Le Maire certifie sous sa "esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etai, et sa
publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
£s Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.248
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
2ème parking de la Citadelle
Le Maire de Le Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu la demande formulée par Marianne GUIPONT, Chef
de Marché Sud pour la société KEOLIS
sise 2, avenue du Pont Neuf 17300 ROCHEFORT, par
laquelle elle sollicite :
Une dérogation d’accès d’un véhicule de 10 tonnes par la Porte
d’Ors,
Une autorisation d'utiliser le 2% parking de l’avenue de
la Citadelle pour y stationner ce
véhicule, et un autocar de la Région Nouvelle Aquitaine
Motif de la demande : SENSIBILISA TIOPN À LA SECURITE
DES CARS.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers
de la route ;
Vu l'instruction effectuée en date du 22 octobre 2018,
par Monsieur Lépie Bernard, Adjoint au
Maire, par laquelle un avis favorable est apposée à cette demande
;
ARRETE
Article ler : Une autorisation est accordée à la Société
KEOLIS LITTORAL pour les motifs
suivants :
J Utilisation du deuxième parking de l’avenue de la
Citadelle pour le stationnement d’un
véhicule 10 tonnes et d’un car Nouvelle Aquitaine,
Y Dérogation pour les deux véhicules précités afin de passer
par la porte d’Ors pour accéder
au parking
Cette autorisation est accordée pour la période du 03 au 06
novembre 2018
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi
qu’aux abords des véhicules de prévention,
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- La société KEOLIS
_ Le Services Municipaux concernés.
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le
Le Maire
.
VRAI: Délégué Le Maire, Michel PARENT
Micheline HUMBERT
Copie sera transmise au responsable des Services Techniques
afin d’ouvrir le portique du 2°" parking de
l'avenue de la Citadelle
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut. faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'Etat, et sa
publication.
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard
Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
x D Charente Maritime
N° 18.249
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUES GARGOUILLEAU/BERANGER
Le Maire de la Commune LE CHATEAU
D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22
octobre 2018 par Monsieur HERNANDEZ
Sébastien,
représentant l'entreprise INEO AQUITAINE
— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS
— afin
d'exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
ET FOUILLES EN RUE BARREE POUR
LA
REALISATION D'UN EFFACEMENT SDEER,
Rues GARGOUILLEA U/BERANGER/MARCEAU
- 17480 Le Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 24 Octobre
2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE
est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se
dérouleront à compter 12 novembre 2018 pour
une durée de 20 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux,
ces trois rues seront barrées :
Le Stationnement Sera interdit sur ces portions.
Article 3 : La signalisation réglementaire de
ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à
chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder
impérativement à ja remise en état des
lieux à
l'identique conformément aux prescriptions
annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché
sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera
adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, le 25 octepré
Pour Le Maire L .
sAdjoint Dé! ire, Michel PARENT
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que leprésent
arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le
représentant de l’Etai, et sapublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo
- BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax :05 46 47 79 75 # Commune de
o
Le Château d'Oléron
N° 18.250
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUES ALIENOR D'AQUITAINE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22 octobre 2018 par
Monsieur HERNANDEZ Sébastien,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE — 354 route
de Saujon — 17600 MEDIS - afin
d'exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET
FOUILLES EN RUE BARREE POUR LA
REALISATION D'UN EF FACEMENT DE RESEAU
SDEER, Rue Aliénor d'Aquitaine - 17480 Le
Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 24 Octobre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée
à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront à compter 12 novembre 2018 pour une durée
de 20 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, cette rue sera
barrée
Le Stationnement sera interdit sur cette portion.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant
les travaux (pose de panneaux à
chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue
par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, le 25 0: pour Le Maire ,
vAdisint Délégué
Micheline HUMBERMaire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480
LE CHÂTEAU D'OLERON -—
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
42 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.251
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
ANGLE RUES CHANZY ET LAFAYETTE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22 octobre
2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien,
représentant l'entreprise INEO AQUITAINE
- 354 route de Saujon — 17600 MEDIS -—
afin
d'exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
ET FOUILLES EN RUE BARREE POUR
LA
REALISATION D'UN EFFACEMENT DE
RESEAUSDEER, Rues ANGLE DES RUES
CHANZY
ET LAFAYETTE - 17480 Le Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 24 Octobre
2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE
est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se
dérouleront à compter 12 novembre 2018 pour
une durée de 20 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux,
ces deux rues seront barrées :
Le Stationnement sera interdit sur ces portions.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce
chantier indiquant les travaux (pose de panneaux
à
chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder
impérativement à Ja remise en état des lieux
à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché
sur le chantier.
PRE
Article 6 : Ampliation du présent arrèté sera
adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HumBerrrMaire, Michel
PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'abjet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
à D Birente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 24 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.252
k
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE LE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 23 OCTOBRE
2018 par Madame PUJOL Cécile,
représentant l'entreprise INEO AQUITAINE - 354,
route de Saujon - 17600 MEDIS, à
l'occasion de TRAVAUX DE FOUILLE ET FONCAGE SOUS
CHAUSSEE (sous réserve que les
réseaux existants le permettent), POUR LE BRT DE
M. POUPIN -64 bis, Avenue d’Antioche
17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 25 octobre 2018,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée
à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront à compter du 05 novembre 2018 pour une
durée de 10 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 21 jours à
compter du 05 novembre 2018
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation
se fera par alternat au moyen de feux
tricolores. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier
indiquant les travaux (pose de panneaux
à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue
par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléx
Maire
r RS Délégué Le 25 octobre
2018
Micheline HUMBERT Maire, Michel PARE
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
rente HÔTEL DE VILLE -4
Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
-
Maritime Tél.
05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
au Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.253
|Î
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DU MOULIN - GRESILLON
Le Maire de la Commune LE CHATEAU
D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du
23 octobre 2018 par Monsieur BECAUD
Pascal,
représentant l'entreprise INEO AQUITAINE
— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS
- à
l'occasion DE TRAVAUX CREATION
BRANCHEMENT EAU POTABLE, 2
rue du moulin —
Grésillon — 17480 Le CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment Ses articles
L.2212-l et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 25
octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE
est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se
dérouleront le 29 octobre 2018, pour
une durée de 2 jours calendaires.
La durée réglementaire de ces travaux
est accordée pour 10 jours.
Article 2 : Durant toute la durée des
travaux, ja circulation se fera sous
alternat manuel, en
demi-chaussée. Le stationnement et
le dépassement seront interdits sur toute
la portion des
travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire
de ce chantier indiquant les travaux (pose
de panneaux
à chaque extrémité de la rue), sera fournie,
posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder
impérativement à la remise en état des
lieux à
l'identique conformément aux prescriptions
annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être
affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera
adressée à :
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales ASS
Fait à Le Château d'Oléron, le 25 ogto brel
F pourl® maire, Le Maire, Michel
PARENT
vadioirt 4169 ET
Micheline HU Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous $4 responsubilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant te Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa réception
par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
la D lente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 4 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
-
Maritime Tél 05 46 75 53 00
- Fax : 05 46 47 79 75 45 Mairie
Le Chêteau
d'Oléron 18.254
ll
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE Victor Hugo - Boulevard Thiers - Boulevard Général Paquette
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 23 octobre 2018 par la Société GEOTEC, 26 rue Lavoisier —- ZAC de Belle Aire 17440 Aytré, pour réaliser :
4 Des mesures de déflexion avec un poids lourd suivi d’un fourgon, (circulation fortement ralentie puisque ces véhicules devront s'arrêter tous les 20 mètres pour 2à3 minutes maximum)
4 Des sondages carottés à réaliser avec un fourgon (peuvent être réalisé en mettant en place une circulation alternée ou en stationnant sur les places de parking situées le long de la voirie)
Lieu des travaux : Rue Victor Hugo, Boulevard Thiers, Boulevard Général Paquette, entre
l’Avenue Alsace Lorraine et le Boulevard Thiers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1et L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 25 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : La Société GEOTEC est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront sur 5 journées comprises entre le Jundi 05 novembre et le vendredi 23 novembre 2018 ;
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera ponctuée comme suit, selon l'avancée : Soit par alternat par panneaux B 15/C 18,
Soit la rue sera barrée ponctuellement.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire ;
Article 4 : La Société GEOTEC devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique ;
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales.
Le Château d’Oléron, le
Pour Le MU Le Maire, Michel PARENI
Adjoint D
4 BERT
Acte non transmissible Micheline ur
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l’Etat, et sapublication.
a D- Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 N° 18.255
Commune de
Le Château d'Oléron
à D Charente Maritime
ARRETE REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING CREDIT AGRICOLE SR
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 16 octobre 2018 par Monsieur Florian LAROCHE,
Conducteur de Travaux — Entreprise ALM ALLAIN - 11 rue des perches 17100 SAINTES-
sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public (Parking du Crédit Agricole),
pour
stationner des bungalows à usage de bureaux pendant les travaux de réhabilitation
du
bâtiment existant, -CA- ainsi que 8 places de stationnement ouvertes à tout public,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 25 octobre 2018,
ARRÊTE
Article 1“ : L'entreprise ALM ALLAIN est autorisée à utiliser le parking attenant
au crédit
agricole selon les conditions explicatives précitées, à compter du lundi 22 octobre
pour une
durée de cinq mois,
Article 2: Le panneau d’autorisation de travaux devra être mis en évidence aux
abords du
chantier par le pétitionnaire
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois le chantier achevé, procéder au nettoyage
du parking
et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité du chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur Le Maire,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire.
ere Fait à Le Château d'Oléron, le 25 o LeM
FR Gare, Mi pichetine AUMBES Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
13 Commune de F7 RS 20
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 11 Octobre 2018 par laquelle Maître de BERTRAND PIBRAC Gilles, domicilié à 11 rue Victor Hugo — 17300 ROCHEFORT, demande un arrêté d'alignement pour le bien AE n° 47 situé 6 rue de la Chasse, appartenant à Monsieur VINGHES Alexandre
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 26/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur VINGHES de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dons un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
A8 à À Charente Maritime
Commune de PRES
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 15 Octobre 2018 par laquelle Maître BOURGOIN
Catherine, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n°974 (lot 123) situé 9, rue Chanzy et 5 rue Jean Hay, appartenant à Monsieur MACHEFERT Rémy
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 26/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des façades existantes "rue Chanzy et rue Jean Hay”
est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur MACHEFERT de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 79 75 Le Commune de N° 18.258
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 15 Octobre 2018 par laquelle Maître MAGENDIE Antoine, domicilié à 23, avenue du Jeu de Paume — 33200 BORDEAUX, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n° 115 situé 3, rue Pierre Wiehn appartenant à Monsieur CAVALLI
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 26/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur CAVALLI de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
Jo Commune de NOR Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Octobre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République —- 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n°923 situé 2 et 3, boulevard Victor Hugo, appartenant aux Consorts GRUMET
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 26/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des façades du bâtiment existant "rue Jean Hay et Boulevard Victor Hugo” est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts GRUMET de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut foire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dons un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
» À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 gl Commune de N° 18.260
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu le lettre en date du 23 Octobre 2018 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n° 678 situé 29, Chemin de Ronde, appartenant à Madame RICHARD Line.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 29/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame RICHARD de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 92 Commune de NF 18.861
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 25 Octobre 2018 par laquelle la Société UFARA domicilié à 30, rue de Liège — 75008 Paris, demande un arrêté d’alignement pour les biens AT n° 322 et 941 situé 9, Rue du Canton — Fief Naton, appartenant à Madame AUBRUN Nadine.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 31/10/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame AUBRUN de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception por l'Etat, et so publication.
s à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - ÿ L Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de DORE Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 30 Octobre 2018 par laquelle Maître OGIER- LAGOUANELLE Catherine, domicilié à 13, rue Le Terme -— 17320 MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour les biens AM n° 1398-1400 situé 3 rue des Marais - Ors, appartenant à Mme Rachelle COGNIER
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 06/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la clôture existante est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame COGNIER de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunol Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à
1 À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 4647 7975
Bl Commune de
N° 18.263
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 29 Octobre 2018 par laquelle Maître DOUDOUX Hélène,
domicilié à 2, rue Pierre et Marie Curie - 80350 MERS LES BAINS demande
un arrêté d’alignement pour les biens BD n° 753-755-848 situé 23 rue des
Alizés, appartenant à Monsieur JEANNEAU Romain
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 06/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la murette existante est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur JEANNEAU de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
45 Commune de CR
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 24 Octobre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le biens AD n°1290 et AK
n°1259 situé La Pierrière appartenant aux Consorts DAVENNE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 07/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du muret et du portail existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts DAVENNE de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous saresponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etot,et sa publication.
à \
Éharente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
dé Commune de
N° 18.265
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 02 Novembre 2018 par laquelle Maître Charles RAGEY,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour le bien AT n° 513 situé 2, Rue
des Forges - La Chevalerie, appartenant à Monsieur DAVID Gaby.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 07/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de la parcelle AT n°513 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur DAVID de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 gr Corine dé N° 18.266
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 02 Novembre 2018 par laquelle Maître Charles RAGEY,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AT n° 515 situé Rue
des Pêcheurs - La Chevalerie, appartenant à Monsieur DAVID Gaby.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 07/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de la parcelle AT n°515 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur DAVID de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet octe et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
2 À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 0546 47 7975
8è Mairie
Le Château
d'Oléron
18.267
| Fe"
|;
À
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 6 novembre 2018
par l'entreprise ORANGE, rue Jules Noriac — 87000
LIMOGES, à l'occasion de travaux d'OUVERTURE
CHAMBRE FRANCE TELECOM se situant dans le
giratoire
Porte de Dolus, commune de Le Château d'Oléron -
17480,
+ Tavaux effectués par l’entreprise SCOPELEC
- CHEMIN DE LA CHARRE - 17300 ROCHEFORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.221 2-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée Monsieur Bernard LEPIE,
Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron,
en
date du 8 novembre/2018.
ARRÊTE
article 1% : L'entreprise SCOPELEC est autorisée
à procéder aux travaux précités qui se dérouleront
à compter
u 27 novembre pour une durée de 5 jours. d
Cette réglementation débute le 27 novembre pour
une durée de 30 jours calendaires
Article 2 : Un courant de circulation permanent sera
maintenu
Le stationnement et le dépassement seront interdits à
proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier
indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue
par
le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur
lechantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
- Le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, saréception
par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 477975
8 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.268
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
AVENUE DE LA BEAUCOURSIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 7 novembre
2018 par Monsieur BECAUD Pascal,
représentant l'entreprise INEO AQUITAINE -— 354
route de Saujon — 17600 MEDIS - à
l'occasion DE TRAVAUX CREATION BRANCHEMENT
EAU POTABLE, 48 bis avenue de la
Beaucoursière — 17480 Le CHATEAU D’OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 8 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée
à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront le 14 novembre 2018, pour une durée de 2
jours calendaires.
La durée réglementaire de ces travaux est accordée pour
10 jours.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation
se fera manuellement au moyen de
panneaux B15/C18, avec empiètement sur chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits sur toute
la portion des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier
indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie,
posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
- Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le sent arrêté peut faire l'objet
d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à cofpter de sa notification, sa réception
par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
a
Charente HÔTEL DE VILLE
- 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON -
Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
%o Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.269
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE GILBERT RANSON
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 7 novembre 2018 par Monsieur
BECAUD Pascal,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354 route de Saujon
— 17600 MEDIS - à
l'occasion DE TRAVAUX CREATION BRANCHEMENT EAU
USEES, rue Gilbert Ranson-—
17480 Le CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 8 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder
aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 14 novembre 2018, pour une durée de 2
jours calendaires.
La durée réglementaire de ces travaux est accordée pour 10 jours.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation se fera manuellement
au moyen de
panneaux B15/C18, avec empiètement sur chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits sur toute la portion des
travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant
les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue
par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la
remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 8 novembr
Le Maire, Michel PARE)
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
“présent arrêté peut faire 1 ‘objet d’un recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
4
ois”À compter de sa notification, Sa réception par le
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2
représentant de l'Etat, et sa publication.
Larente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard
Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75
53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 j | Commune de
N TER
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 05 Novembre 2018 par laquelle
Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République —
17310 SAINT PIERRE
"'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien
AM n°168 situé 8 rue
des Lilas - Ors appartenant à Monsieur BODIN Miguel et
Madame WUSTEN
Karine
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint
au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 08/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la parcelle AM n°168 est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur BODIN et Madame WUSTEN
de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis
pour contravention
de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat,
et sapublication.
à ue HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -—
Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
st Commune de
NF 18.27
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 05 Novembre 2018 par laquelle Maître Charles
RAGEY,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République-
17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AD n°
543 situé 12 rue
des Romains, appartenant aux Consorts CHARLES.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire
de la
Commune du Château d'Oléron en date du 08/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts CHARLES de se conformer
exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention
de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuno!
Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa
publication.
ÿ la s Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
5 Mairie
Le Château
d'Oléron
167
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
PORTE DE DOLUS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 6 novembre 2018
par l'entreprise ORANGE, rue Jules Noriac — 87000
LIMOGES, àl'occasion de travaux d'OUVERTURE
CHAMBRE FRANCE TELECOM POUR TIRAGE
DE CABLE
se situant dans le giratoire Porte de Dolus, commune
de Le Château d'Oléron - 17480,
+ Tavaux effectués par l’entreprise SCOPELEC
- CHEMIN DE LA CHARRE - 17300 ROC HEFORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment Ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint
au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en
date du 8 novembre/2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise SCOPELEC est autorisée
à procéder aux travaux précités qui se dérouleront
à compter
du 27 novembre pour une durée de 5 jours.
Cette réglementation débute le 27 novembre pour
une durée de 30 jours calendaires
Article 2 : Un courant de circulation permanent sera maintenu
Le stationnement et le dépassement seront interdits à
proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier
indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue
par
le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
- Le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception
par le représentant de l'Etat, et sapublication.
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 -
17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47
7975
S Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.273
x D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE FONTEMBRE CE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU
D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 8 novembre
2018 par Madame PUJOL Cécile, représentant
l'entreprise INEO AQUITAINE -— 354,
route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion
de
TRAVAUX DE TERRASSEMENT AVEC
TRAVERSEE DE ROUTE POUR LE BRT
DE M.
CLEMENT-2 rue de Fontembre - 17480
Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 10
novembre 2018,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE
est autorisée à procéder aux travaux précités
qui
se dérouleront à compter du 21 novembre
2018 pour une durée de 3 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable
21 jours à compter du 21novembre 2018
Article 2 : Durant toute la durée des travaux,
la circulation se fera par alternat au moyen
de
feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 kn/b
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire
de ce chantier indiquant les travaux
(pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder
impérativement à la remise en état des
lieux à
l'identique conformément aux prescriptions
annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché
sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'OI
Le 12 novembre 2018
Le Maire, Michel PARE
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut. faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le
représentant de "Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo
- BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
-
Tél. 05 46 75 53 00 -Fax : 05 46 47 7975
55 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.274
|
| ARRETE DU MAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
SPECTACLE PYROTECHNIQUEDIMANCHE 30 DECEMBRE 2018
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2213-1 et
L.2213-2,
Vu l'organisation par la commune, représentée par Monsieur Le Maire Michel
PARENT,
d’un spectacle pyrotechnique dans l'enceinte de la Citadelle, sur le contrefort,
face à la Mer ;
le dimanche 30 décembre 2018;
Considérant la nécessité d’assurer, à cette occasion, la sécurité des
usagers du domaine
public ;
ARRÊTE
Article 1° : La commune de LE CHATEAU D'OLERON, est autorisée à organiser un
spectacle pyrotechnique le dimanche 30 décembre 2018 dans l’enceinte de la Citadelle,
sur le
contrefort, face à la Mer
Article 2 : Une zone de sécurité au moyen de barrières sera mise en place de 12h00
à 24h00
pour interdire les accès suivants :
-__ Porte Rue Aliénor d'Aquitaine (au Nord)
- Enceinte de la citadelle (à l’ouest)
- A l'Ouest dans l'enceinte de la Citadelle (condamnation de la zone nord)
- _ Esplanade de l’Arsenal
- Interdiction de stationnement des bateaux
- Interdiction d’accès à la plage
Article 3 : La circulation en provenance du boulevard Victor Hugo sera déviée par
l’Avenue
de la Citadelle et le Square Jean Moulin.
Article 4 : La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue par la commune.
Les
déviations et interdictions de circulation et de stationnement seront indiquées aux origines, par
panneaux et en cours de trajet par des flèches aux changements de direction.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
= Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le Garde Municipal
- Le Maire
- Chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Le Château d'Oléron, le 13 novg#iure
, Pour Le Maire ce
l'Adjoint DéjégNfaire, Michel PARENT Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2? mois
à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
36 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.275
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RAMASSAGE DES DECHETS
Le Maire de Le Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu la demande formulée par Monsieur MASSICOT, Président
de la Communauté de Communes
de l'Ile d'Oléron, par laquelle il sollicite :
Y Une dérogation pour la circulation de véhicules supérieurs
à 10 tonnes ;
Considérant qu’il convient d'assurer le ramassage des déchets
;
Vu l'instruction effectuée en date du 14 novembre 2018,
par Monsieur Lépie Bernard, Adjoint
au Maire, par laquelle un avis favorable est apposée à cette
demande ;
ARRETE
Article ler : Une dérogation permanente est accordée
au Président de la Communauté de
communes pour la circulation des véhicules supérieur
à dix tonnes destinés au ramassage des
déchets dans les rues Bernard Giraudeau et du Verger,
sur la commune du Château d'Oléron
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairi.
Article 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- La société NICOLLIN
- Le Services Municipaux concernés.
- Archives Municipales.
_— Le Château d'Oléron,
pour Le ué
rai BEMaire, Michel PAR
Miche n
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'Etat, et sa
publication.
D Éscente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 À Commune de
N° 18.276
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 08 Novembre 2018 par laquelle Maître Roland
BOUQUILLARD domicilié à 1, Place de la Préfecture — BP 16 - 87001
LIMOGES Cedex, demande un arrété d’alignement pour les biens AT n° 354 et
893 situé 38 rue de la Beaucoursière, appartenant à Monsieur et Madame
DELTREUIL Vincent.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 16/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement des deux parcelles AT n° 354 et 893 ‘rue de la
Beaucoursière" est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame DELTREUIL de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrotif dans un délai de 2
mois à compter de so notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
k
8 À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
8 Commune de NUHERTT
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 05 Novembre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République —- 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AE n°267 situé 56 rue de Bel Air appartenant à Monsieur et Madame NAZET Jean Claude
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 21/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du murets de clôture existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame NAZET de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
55 Commune de N° 18.278
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 14 Novembre 2018 par laquelle Maître Hélène GAILLARD, domicilié à 28bis, avenue Charles de Gaulle - CS 70290- 17312 ROCHEFORT CEDEX, demande un arrêté d'alignement pour les biens AÏ n° 80
-81 situé 7 rue de Bel Air — La Renisière, appartenant à Monsieur et Madame HUGUENY Michel
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 21/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame HUGUENY de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention
de voirie.
d' Oiérgn
€ 21 Novegfbre 2048
Le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
a HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
loo Commune de
N° 18.279
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 13 Novembre 2018 par laquelle le Cabinet
Syivie
HENENSAL, Géomètre expert domicilié à 16, rue de la République
— BP 47 -
17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement
pour les
biens AD n° 893 et 895, situé rue du Chemin Vert appartenant
à Madame
Pascale VIDEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire
de la
Commune du Château d'Oléron en date du 21/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond aux deux bornes À et E mentionnées
dans
le plan de bornage établi par Mme HENENSAL en date du 15 Février
2016.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame VIDEAU de se conformer exactement
aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention
de voirie.
ee Fait à Le Chétéauso Le 21 Novembré
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un déloi de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par lEtot, et sapublication.
a D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP
49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53
00 - Fax : 05 46 47 79 75
lol Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.280
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
PRISE DES BARATES-ROUTE D'ORS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 20 novembre 2018
par Monsieur BECAUD Pascal,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route
de Saujon - 17600 MEDIS - à
l'occasion DE TRAVAUX CREATION BRANCHEMENT
EAU POTABLE, Prise des Barates —
Route d’Ors — 17480 Le CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 8 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée
à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 27 novembre 2018, pour une durée
de 2 jours calendaires.
La durée réglementaire de ces travaux est accordée pour_10
jours à compter du 26 novembre
2018.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation
se fera manuellement au moyen de
panneaux B15/C18, avec empiètement sur chaussée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits sur toute
la portion des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier
indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque ‘extrémité de la rue), sera fournie, posée
et entretenue Par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 2
Le Maire, Michel PAREN
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
| À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Bouleverd Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 18887
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 21 Novembre 2018 par laquelle Maître Hélène
GAILLARD, domicilié à 28bis, avenue Charles de Gaulle - CS 70290- 17312
ROCHEFORT CEDEX, demande un arrêté d’alignement pour les biens AC n°
564-565 situé 6 rue Omer Charlet, appartenant à Madame RENAUD Patricia
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 23/11/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement des façades existantes “rue Omer Charlet" et "rue
Lafayette” est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame RENAUD de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l’Etot, et sa publication.
L la Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
lo5 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.282
|
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DES PECHEURS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22 novembre 2018 par
Monsieur BECAUD Pascal,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon
— 17600 MEDIS - à
l'occasion DE TRAVAUX CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE,
8 rue des Pécheurs-
17480 Le CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 23 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1% : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder
aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 3 décembre 2018, pour une durée de 3 jours
calendaires.
La durée réglementaire de ces travaux es accordée pour_10 jours à
compter du 3 décembre
2018
Article 2 : Durant toute ja durée des travaux, la circulation sera fermée,
sauf pour les Riverains.
Le stationnement sera interdit sur toute la portion des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant
les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue
par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
. Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales
Fait à Le Château d'Oléron
Le Maire, Michel PA
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
à compter de sa notification, sa réception par le Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info:
pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de
représentant de l'Etat, et sapublication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.283
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DE QUATORZIN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22 novembre
2018 par Monsieur BECAUD Pascal,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE — 354 route
de Saujon — 17600 MEDIS - à
l'occasion DE TRAVAUX CREATION BRANCHEMENT EAU
POTABLE, 24bis rue de Quatorzin
__ 17480 Le CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Yu l'instruction effectuée en date du 23 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée
à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 3 décembre 2018, pour une
durée de 3 jours calendaires.
La durée réglementaire de ces travaux est accordée pour_10
jours à compter du 3 décembre
2018
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, a circulation
sera fermée, sauf pour les Riverains.
SZ
Le stationnement sera interdit sur toute la portion des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier
indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement
à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
- Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 26 hovepfèpé l&]
(2 Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informw'que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
{a L ë
harente HÔTEL DE VILLE -4
Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
-
Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N° 16284
ÉeiGhateanr otEnn ARRETE de permission de
voirie
valant autorisation d'entreprendre
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des communes et le code général des collectivités territoriales
;
Vu l'arrêté préfectoral du 25/05/ 1964 portant règlement sur la conservation
et la surveillance des
voies communales ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Vu la demande formulée le 26/11/201 8 par Monsieur PACULL Christophe
domicilié rue des
villageois — 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON sollicitant l'autorisation
de pose d'un busage —
Pièce de Broutille, cadastré AI n° 303
Sur proposition de Monsieur LEPIE, adjoint au Maire;
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés
ci-dessus, à charge pour lui
de se conformer aux conditions suivantes :
- Le busage sera réalisé sur une longueur de 5 m maxi en buses
de diamètre 300 armées ou
annelées
- Les buses seront posées sur un lit de sable, suivant la pente
générale du fossé et le remblai
supérieur sera réalisé avec du calcaire 0/31.5 compacté
- Des têtes d’aqueduc de sécurité ne dépassant pas je terrain
naturel seront réalisées à chaque
extrémité du busage
- Le pétitionnaire est responsable de l’entretien et du bon
fonctionnement de son ouvrage, à
défaut le gestionnaire de la voirie se réserve le droit d’ôter sans
préavis le busage
Article 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre sous
réserve de l'obtention si
nécessaire d’un arrêté de circulation.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour
et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 4 : La présente autorisation n'est valable que pour une
durée de un an à compter du jour
de sa signature. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été
fait usage avant l'expiration de
ce délai.
Article 5 : Le présent arrêté ne dispense pas je bénéficiaire d’obtenir,
si nécessaire, les autres
autorisations prévues par le code de l'urbanisme (permis de construire,
déclaration de travaux
exemptés de permis de construire, déclaration de clôture)
Article 6 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve
des droits des tiers et des
règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur PACULL Christophe
aitau CHATEAU D'OLER( 6vembre 2018.
ARTE Pour le Maire,
Le Maire certifie sos SR TESpD: bilitéle-ctractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
D sente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
lob Commune de
N° 18.285
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Avenue de la Beaucoursière
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par Mr JEAN Patrick représentant le Groupe BOUYGUES
ESS - PONS
— rue Raymond Baillou — 17800 PONS, à l'occasion DE TRAVAUX
DE RESEAU AERIEN OU
SOUTERAINS OU BRANCHEMENT (hors télécom) - EDF - Avenue de la
Beaucoursière — 17480
LE CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-] et L.2212-
2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire
de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 29/1 1/2018
ARRÊTE
Article 1° : Le Groupe BOUYGUES ESS est autorisé à procéder aux travaux précités
qui se
dérouleront durant 20 jours calendaires à compter du 14/01/2019.
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue sous
alternat par feux tricolores
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux
et leur nature (pose
de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue
par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 29 décembre 2018
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
p'Adjoint Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 1% Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.286
à D
Charente Maritime
ARRETE DU MAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu les articles L2.213-1 à L2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande effectué par l’Association « COULEURS CABANES », afin d’organiser la journée « LUMIERES AUX CABANES »
Considérant qu’à l’occasion des animations de Noël qui se dérouleront dimanche 9 décembre 2018 sur le Parvis des Cabanes, avenue du Port, il convient d’assurer la sécurité des personnes;
ARRETE
Article 1° : Le stationnement des véhicules sur la Parvis des Cabanes, avenue du Port, sera
interdit le Dimanche 9 décembre 2018 à partir de 9h et ceci, jusqu ’à la fin des festivités.
Les activités durant cette journée sont définies comme tel :
Balades en ânes de 14h à 17h,
Ateliers créations dans les cabanes partenaires à partir de 15h,
Atelier maquillage de 15h à 17h,
Spectacle de bulles à 16h,
Spectacle déambulation de batucada 16h30 à 17h30,
Retraite aux flambeaux jusqu’au port à 17h,
Lâcher de lanternes chinoises à 17h30,
Pot de l’amitié Cabane Coco Chenal à 18h. ERFEEREE
Article 2: L'Association Couleurs Cabanes est autorisée à organiser un Lâcher de lanternes Chinoises Biodégradables à 17h30 au port du Château d'Oléron.
Article 3: L'Association Couleurs cabanes est autorisée à organiser une procession avec des lanternes lumineuses sur un parcours allant du parvis des Cabanes (départ 17h), jusqu’au port (arrivée 17h30), en passant par l'avenue du Port.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché en mairie, ainsi que sur les lieux des manifestations
Article 5:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, : Le Maire
- Le personnel communal compétent,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Château d'Oléron, le 30 novem
Le Maire, Michel PARENT Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
UMBERT
Acte non transmissible Micheline H
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
lo Commune de
Le Château d'Oléron 18.287
à À Charente Maritime
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 113-1 et L 113-2 du code de la voirie ;
Vu la demande de Mme DORMIEU Florence agissant en tant que coordinatrice de « CLIC
Oleron » Maison Phare — Rue Carinera — 17310 Saint-Pierre d'Oléron, en vue de
stationner un véhicule sous la forme d’un Centre Local d'Information et de Coordination
ayant pour mission d'informer et soutenir les personnes retraités/âgées, dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, le mercredi 5 décembre 2018 de 10h à 17h,
Considérant qu’à l’occasion de cette démarche d’information et de soutien qui se déroulera dans les conditions citées ci-dessus, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement afin d’assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
Article 1er : CLIC OLERON est autorisé à stationner un véhicule sur un nombre suffisant
de place de parking Place de la République, côté rue Georges Clémenceau, de 9h à 18h.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits durant cette journée et
selon le créneau horaire indiqué.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que sur les lieux des
manifestations.
Article 3 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron, le personnel communal compétent, L'association Loisirs Animations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Château d'Oléron, le 4 décembre 201$
Le Maire, Michel PARENT
pour Le Maire
p'Adjoint Délégué .
Acte non transmissible Micheline HUMBER
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 | a © Commune de N° 18.288
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 27 Novembre 2018 par laquelle Maître OGIER- LAGOUANELLE Catherine, domicilié à 13, rue Le Terme -— 17320 MARENNES, demande un arrêté d’alignement pour les biens AB n° 110-111 situé 14, rue Aliénor d'Aquitaine, appartenant aux Consorts JOLISSAINT
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la À Commune du Château d'Oléron en date du 03/12/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des parcelles AB n°110 et 111 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts JOLISSAINT de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et so publication.
L ta Æ Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
lo À
Charente
Maritime
N° 18.289
Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 28 Novembre 2018 par laquelle Maître
GILBERT Thierry,
domicilié à 1, Bd de Cordouan CS 40038 — 17204 ROYAN Cédex,
demande un
arrêté d'alignement pour les biens AD n° 811-813 situé Rue des
Verrons "Le
Moulin de la Chapelle", appartenant aux Consorts JOANDET
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint
au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/12/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du portail existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consoris JOANDET de se conformer exactement
aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention
de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa
publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON —
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
nl Commune de
Le Château d'Oléron
N° 18.290
D la Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu les articles L2.213-1 à L2.213-6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Considérant qu’à l’occasion des animations de
Noël qui se dérouleront du dimanche 16
décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019 sur une portion
de la place de la République, il convient
d'assurer la sécurité des personnes;
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules
sur la Place de la République côté
kiosque, seront interdits du Dimanche 16 décembre
2018 au Jundi 14 janvier 2019 pour le
montage, le démontage et les activités suivantes durant
les fêtes de Noël :
+ Un manège enfantin et stand forain,
#7 chalets (vins, friandises, artisanat, décoration)
4. Un toboggan sur un camion plateau,
# Diverses animations et présence du Père Noël
æ Spectacle les 23 et 30 décembre 2018
Article 2: Durant cette période, seule la partie gauche
de la Place de la République, en provenant
du Boulevard Victor Hugo, restera ouverte aux véhicules
et pour le stationnement ;
Les barrières nécessaires à l'interdiction de stationner
seront mises en place et enlevées en fin de
manifestation par l'exploitant du manège. Si des désordres
sont constatés, le forain sera tenu de
remettre en état comme à l’origine.
Article 3: Les forains seront autorisés à stationner leurs
caravanes sur une portion du 3°" parking
de la citadelle quelques jours avant le début des animations
de Noël et après pour le démontage.
(Du 11/12/2018 au 15/01/2019).
Aussi, ils devront instamment respecter les règles
de salubrité publique concernant
l'évacuation des eaux usées ;
Article 4: Le présent arrêté sera affiché en mairie, ainsi
que sur les lieux des manifestations
Article 5:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Château d'Oléron,
- Le Maire,
- Anthony HAYE, Président de PUDCA
- Le personnel communal compétent
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
Acte non transmissible l'Adjoint
Délégué
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que Le préserlt arrêté peut faire l'objet
d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de $a notification,
sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49
- 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
le Commune de N° 18.291
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 04 Décembre 2018 par laquelle le Cabinet Syivie
HENENSAL, Géomètre expert domicilié à 16, rue de la République — BP 47 —
17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le
bien AË n° 47, situé rue de la Chasse appartenant à Monsieur Alexandre
VINGHES
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 07/12/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: l'alignement cadastral de la parcelle cadastrée AE n°47 est
conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur VINGHES de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caroctère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devont le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
n À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
u3 Commune de
N° 18.292
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 01 Décembre 2018 par laquelle Notre Maison domicilié
à 1, rue Pierre et Marie Curie — 17100 SAINTES, demande un arrêté
d'alignement pour le bien BD n° 1149, situé rue du Puits Doux appartenant à
Monsieur Vincent MAZZOLINI
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 07/12/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond aux bornes du plan cadastral annexé au
dossier de demande.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur MAZZOLINI de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
14 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.293
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu les articles L2.213-1 à L2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’à l’occasion des animations de Noël, un «SPECTACLE HAUTEMENT
INFLAMMABLE » se déroulera les dimanche 23 et 30 décembre 2018 sur la place de la
République, il convient d'assurer la sécurité des personnes;
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'intégralité de la Place de la République les dimanches 23 et 30 décembre 2018 de 13h à 19h30 afin d'y assurer les
attractions de Noël comme suit :
Dimanche 23 décembre 2018 :
% 10h/12h30 et 14h/17h — Arrivée du Père Noël, poneys et peluches.
% 17h00 — Art de la rue, déambulation ;
% 18h00 —+ Spectacle intitulé « HAUTEMENT INFLAMMABLE ».
Dimanche 30 décembre 2018 : Æ 10h/12h30 et 14h/17h — Peluche géante, Poneys, Maquilleuse pour enfants ;
+ 17h00 — art de la rue, déambulation
+ 18h00 — Spectacle intitulé « HAUTEMENT INFLAMMABLE »
Article 2: Les barrières nécessaires à l'interdiction de stationner seront mises à disposition de l'association organisatrice -UDCA-. Celles-ci devront être mise en place à partir de 12h45 et enlevées une fois les attractions terminées.
Si des désordres sont constatés, l’association UDCA sera tenue de remettre en état comme à
l’origine.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché en mairie, ainsi que sur les lieux des manifestations
Article 5:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, - Le Maire,
- Anthony HAYE - Président de l'UDCA
- Le personnel communal compétent
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Mishel PARENT l'Adjoint Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
is Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.294
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DU STADE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 10 décembre 2018 par Monsieur BECAUD Pascal,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS - à l'occasion DE TRAVAUX DE CHANGEMENT DE PLATEAU INCENDIE, rue du stade — 17480 Le CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 13 décembre 2018.
ARRÊTE
Article 1°’ : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 16 janvier 2019, pour une durée 2jours calendaires. La durée réglementaire de ces travaux est accordée pour 5 jours à compter du 16 janvier 2018
Article 2: Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue par alternat, manuellement. La vitesse ser limitée à 30km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits sur toute la portion des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives municipales
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
Acte non transmissible Adjoint Délégué
ere Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent artêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
ÿ eut HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 LI Commune de N° 18.295
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 05 Décembre 2018 par laquelle Maître HATTABE- DUDOIGNON Colette, domicilié à 13, rue Le Terme - 17320 MARENNES, demande un arrêté d’alignement pour le bien Al n° 248 situé rue de Bel Air — La Renisière, appartenant aux Consorts GERARD
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 13/12/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de l'accès existant de la parcelle AI n°248 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts GERARD de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
x À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax
: 05 46 47 7975
+ Commune de 748208 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 13 Décembre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens AC n°550-828 situé 14 et 16 rue Omer Charlet appartenant à Monsieur et Madame DESNOES Vincent Jean-Louis
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 13/12/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement des bâtiments existants "rue Omer Charlet" est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame DESNOES de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception por l'Etat, et sa publication.
À
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
18 Commune de N° 46.207
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 10 Décembre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AI n°36 situé rue des
Villageois appartenant à Madame LEDOUX Jacqueline
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 17/12/2018 à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame LEDOUX de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant fe Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
\
À la Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
HS À
Charente
Maritime
Commune de N° 18.298 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d’Oléron
Vu la lettre en date du 10 Décembre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien Al n°58 situé 11 rue
des Villageois appartenant à Madame LEDOUX Jacqueline
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 17/12/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame LEDOUX de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
SAME Fait à Le Château d'Oléron,
QE Ne 17 Dégémbre 2018 © ÿ
2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N° 18.299
Le Château
d'Oléron
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA BEAUCOURSIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 décembre 2018 par Monsieur MANDOU David,
représentant la société ENEDIS-DRPCH- Exploitation marennes — sise 4 rue André Dulin 17320 MARENNES, sollicitant l'autorisation de stationner une grue afin de procéder aux travaux de mutation du transformateur au poste Fief Naton, situé 230 rue de la Beaucoursière - 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 19 décembre 2018 par Monsieur Bernard Lépie, Adjoint au Maire,
ARRÊTE
Article 1°’ : La société ENEDIS-DRPCH est autorisée à la mise en place d'une grue, à l'adresse
et pour les travaux comme indiqués précédemment, ent date du 16 janvier 2019 de 9h à 13h
Article 2 : Un courant de circulation sera maintenu en permanence en demi-chaussée.
Le pétitionnaire devra prévoir soit un alternat manuel, soit un alternat par panneaux Bi 1/C18 Les panneaux de signalisation seront mis en évidence aux abords du chantier par le pétitionnaire.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les frais de réparation
seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
= Monsieur Le Maire,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire.
Le Château d'Oléron, le 20 décem|
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
lAdjoint Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
121 Commune de N° 18.300 Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée par Monsieur Eric Clisson — agissant en tant que Maître d'ouvrage pour la SCI RIVAGES DU CHATEAU -— commune DE IHZACH 68100, donc le promoteur des dénomme Martin Schmitt, à l'occasion de travaux de TERRASSEMENT POUR REALISATION D’UNE CLAIRE (ancien marais),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 20 décembre/2018
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Eric Clisson est autorisé à faire procéder aux travaux précédemment cités par l’entreprise EMTP représentée par Monsieur MASSE -sise rue du fief Baussais — 79260 FRANCOIS Ces travaux se dérouleront du 7 janvier au 30 mars 2019.
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue.
Pour le transport des matériaux de terrassement en direction du Viaduc, la circulation des camions se fera uniquement par la rue pierre et Marie Curie (RD734).
En aucun cas les véhicules devront empreinter la rue de la Libération
Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant la sortie des camions se fera comme suit: Pose de panneaux à chaque extrémité de la rue avertissant « sortie de camions et chaussée glissante » si nécessaire.
Avant la sortie des camions sur la rue Pierre et Marie Curie, ceux-ci devront au préalable procéder au décrottage des roues et bas de caisse dans une zone réservée à cet effet.
Les chauffeurs devront être très vipilants quant à la dangerosité de la sortie de la rue Pierre et Marie Curie en direction du Viaduc, située en plein virage et annoncée comme « céder le passage »
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder en permanence à ce que la chaussée de cette rue soit maintenue en état de propreté afin d’assurer une circulation normale.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
P. A Adjoint Da &Maire, MICHEL PARENE
Micheli Acte non transmissible CL SUMPENT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
a à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
par