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Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
Le Château d'Oléron
Recueil des Actes
Administratifs
Selon l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de
l'article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de
l'article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au
moins trimestrielle".
Année 2019-Trimestre n°1 SOMMAIRE
Décisions du Maire
p5... Décisions du Maire : N°2019-1, N°2019-2, N°2019-3, N°2019-4, N°2019-5, N°2019-6
Délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2019
p5...1. Cession de parcelles à la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron.
p6...2. Cession gratuite de parcelles au profit de la commune (AM 787 et 793).
p7...3. Conventions de mise à disposition temporaire d’une salle — Galerie de la Citadelle.
p8...4. Motion de soutien à la Résolution Générale de l'Association des Maires de France à l'issue de son
101ème congrès.
p10...5. Abandon de cabanes — Indemnités.
P11..6. Convention de partenariat — 2ème Festival d'Humour à la Citadelle.
P12...7. Vote de tarif- manège - saison estivale Place de la République.
P12...8. Modification du tableau des emplois permanents — Budget principal.
P14...9. Modification du tableau des emplois permanents et saisonniers — Budget Annexe Structures
Touristiques.
P15...10. Demande de subvention — Conseil Départemental — Curage du plan d’eau de la Phibie.
P16...11. Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Décisions du Maire
p19... Décisions du Maire : N°2019-7, N°2019-8, N°2019-9, N°2019-10
Délibérations du conseil municipal du 12 Mars 2019
p20...1. Débat d’Orientations Budgétaires.
p20...2. Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 (dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent).
p21...3. Revalorisation de tarif — Aire de stationnement pour camping-cars « Le Moulin des Sables ».
p21...4. Emplacement forain temporaire — Place de la République.
p22..5. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER — Travaux éclairage public .
p23...6. Versement d’une subvention à l'association « Altéa Cabestan » au titre de l’action « prise en
charge des personnes victimes de violences intrafamiliales du Contrat Local de Santé.
p24...7. Camping Municipal Les Remparts - Tarif annexe.
p25...8. Travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg - Avenant à la convention de conception et de
réalisation des travaux pour la tranche 1. Avenant à la convention pour la mission de géolocalisation des
réseaux.
p26...9. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies, de
travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique ». p27...10. Compétence « Assainissement » - Report de la date de transfert à la Communauté de communes
de l'Île d'Oléron.
p28...11. Convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie avec l'Ecole Oléron
Stand-up Paddle.
p28...12. Camping Municipal Les Remparts — Mise à jour du règlement intérieur.
p29...13. Convention entre l'association « Bien vivre au Centre Nautique » et le camping municipal Les
Remparts pour un hébergement avec tarif différencié.
p29...14. Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité.
p30...15.. Modification du tableau des emplois permanent.
p33...16. Convention pour l’adhésion de la commune au service Retraites du Centre de Gestion de la
Charente Maritime (CDG17).
p33...17. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Réparation du paratonnerre.
p34...18. Demande de subvention - Travaux d'urgence remparts Citadelle — Programme 2019 — DRAC,
Conseil Départemental et Communauté de Communes de l’Île d'Oléron.
Arrêtés du Maire
p37... 19.01 Arrêté d'alignement individuel "30 rue Georges Clémenceau" AC 164
p38...19.02 Arrêté d'alignement individuel "10 C rue Gilbert Ranson" AT 1165
p39...19.03 Arrêté d'alignement individuel "22 rue Alsace Lorraine" AC 267
p40...19.04 Arrêté de police de la circulation - rue des Orchidées - INEO
p41...19.05 Arrêté de police de la circulation - route du Viaduc - INEO
p42...19.06 Arrêté de police de la circulation - Geotec - Bd Général Paquette -Rue Aliénor
d'Aquitaine
p43...19.07 Arrêté d'alignement individuel "5 Chemin de Ronde" AC 1
p44...19.08 Arrêté d'alignement individuel "4 Bis Chemin des Broutilles" AI 783-811
p45...19.09 Arrêté de police de la circulation - ACCA Battue de sangliers
p46...19.10 Arrêté de police de la circulation - Pigeot Olivier - Rue de l'Ancien Four
p47...19.11 Arrêté de police de la circulation - route du Viaduc - Déménagement
p48...19.12 Arrêté d'alignement individuel "37 Chemin de Ronde" AC 682
p49...19.13 Arrêté d'alignement individuel "2 rue du Canton - Fief Naton" AT 766
p50...19.14 Arrêté de police de la circulation - Avenue d'Antioche - ENEDIS-DRPCH
p51...19.15 Arrêté de police de la circulation - Rue Pasteur - INEO
p52...19.16 Arrêté de police de la circulation - rue Reytre Frères - INEO
p53...19.17 Arrêté de police de la circulation - Rue Omer Charlet - INEO
p54...19.18 Arrêté de police de la circulation - Avenue d'Antioche - BOUYGUES E$S -PONS
p35.... 19.19 Arrêté de police de la circulation - Brocante Loisirs Animation - avril 2019
p56...19.20 Arrêté d'alignement individuel "5 rue de Verdun" AC 354
p57..19.21 Arrêté de police de la circulation — rue Pierre Wiehn - SOMELEC
pi11...19,22 Arrêté d'alignement individuel "rue Bernard Giraudeau" AK 1662
p58...19.23 Arrêté de police de la circulation - FETE DU MIMOSA -2019
p59...19.24 Arrêté de police de la circulation - rue Gargouilleau - INEO
p60...19.25 Arrêté de police de la circulation - Marchés de la Brocante -Saison 2019
p61...19.26 Arrêté d'alignement individuelle "2 rue du Canton - Fief Naton" AT 766
p62...19.27 Arrêté de police de la circulation - AKNIN Stéphane - Platanes place de la
République
p63...19.28 Arrêté d'alignement individuel "27 allée de la Gombaudière" AY 468-473-482
p64...19.29 Arrêté de circulation - Résidence Les Ursulines 51-53 rue Alsace Lorraine
p65...19.30 Arrêté d'alignement individuel "8 rue du Moulin - La Boutinière" BD 1281 p66...
p67...
p68…..
p69...
D70...
PA
p72
PB
p74...
PAS sx
p76...
PA
p78.
Do:
p80..
p8l...
p82..
p83...
p84...
p85...
p86...
p87..
p88..
p89...
p92...
p94...
p95...
p97...
p98...
p99...
p100...
pl01...
p102...
p103...
p105...
p106...
pl07...
pi08..
p109...
pl10...
19.31
1922
19.33
19.34
19.35
19.36
19.37
19.38
19.39
19.40
19.41
19.42
19.43
19.44
19.45
19.46
19.47
19.48
19.49
19.50
19.51
19.52
19:53
19.54
19.55
19.56
19.57
19.58
19.59
19.60
19.61
19.62
19.63
19.64bis
19.64
19.65
19.66
19.67
19.68
19.69
Arrêté du Maire autorisant un commerçant à occuper le domaine public -Fourcet
Arrêté de police de la circulation - rue Georges Clémenceau -COOP
Arrêté de police de la circulation - rue Pierre Wiehn - évacuation gravats
Arrêté de police de la circulation - Avenue d'Antioche - INEO
Arrêté de police de la circulation - rue du Moulin de la Côte - INEO
Arrêté de police de la circulation - DOUET Eddy -Place de la République
Arrêté d'alignement individuel "rue de la Glacière" AI 808-809
Arrêté de police de la circulation - Avenue d'Antioche - INEO
Arrêté de police de la circulation - Avenue d'Antioche - INEO
Arrêté de busage - AMIOT Eric - BD 1282
Arrêté de police de la circulation - Avenue du Port - INEO
Arrêté de police de la circulation - centre Bourg - EIFFAGE
Arrêté règlementant un arrêt minutes - Placette Chanzy
Arrêté de police de la circulation - lot les Binaudes - INEO
Arrêté de police de la circulation - chemin de Ronde - LPDC DEMECO
Arrêté règlementant la circulation du Pont de la Fabrique Chenal d'Oléron -
CHOGNOT
Arrêté municipal portant déviation de la circulation - Chenal d'Oléron - Pont de la
fabrique
Arrêté de police de la circulation - Rue Georges Clémenceau - Démolition- pose
benne
Arrêté de police de la circulation - rue Aliénor d'Aquitaine - EIFFAGE
Arrêté d'alignement individuel "Impasse de la Chevalière" AD 973
Arrêté d'alignement individuel "rue des Alizés" BH 932-930-746-744-906
Arrêté d'alignement individuel "4 rue de l'Ancien Four - La Gaconnière" BC 453
Arrêté d'alignement individuel "route du Viaduc" AM 1286
Arrêté règlementant la baignade - La Phibie - 2019
Arrêté interdisant la baignade sur une portion de la Phibie.
Arrêté portant modification temporaire Stationnement ville - Eté 2019
Arrêté portant modification temporaire Stationnement ville - Dimanche Eté 2019
Arrêté règlementant la baignade - Plage - 2019
Arrêté de police de la circulation - Rue Bernard Giraudeau - Déménagement
Arrêté d'alignement individuel "4 impasse des Pêcheurs - Ors" AM 150
Arrêté de police de la circulation - GEOTEC - Bd Thiers-Bd Général de Gaulle-
Aliénor d'A.
Arrêté du Maire - Débit de boisson - Concours de Pétanque UDSP
arrêté de police de la circulation- route du Viaduc — Nicollin
Arrêté de police de circulation-EIFFAGE-Centre Bourg
Arrêté d'alignement individuel "46 Chemin de Ronde" AC 1057-1059
Arrêté d'alignement individuel "1 impasse de la Chabaude" BC 322
Arrêté d'alignement individuel "11 rue Pierre Loti" AC 299
Arrêté de police de la circulation - Rue Gilbert Ranson
Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers
Arrêté de police de la circulation route des Huîtres devant le camping La Brande et
les Êts COURDAVAULT LE CHATEAU
D'OLERON
Ee COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2019
Le vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf à dix-huit heure quarante-cinq. le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s'est réuni en session ordinaire. à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/01/2019
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMÉGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA Franç Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO- GARCIA Richard (arrivée à 19H35), M. LOT Rémy, Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, M. PAIN Cyril, Mme COURDAVAULT Arlette. M. DUCO obert, Mme MALABRE Eliane ;
Absent avec pouvoir : M. BÉNITO-GARCIA Richard a donné pouvoir à M. ROUMÉGOUS Jim, M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à M. FERREIRA François. M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise :
Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, Mme AVRIL Anne, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.
M. PAIN Cyril a été élu secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents : 19 ; Votants : 21
Ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018
AFFAIRES GÉNÉRALES :
1. Cession de parcelles à la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron. 2. Cession gratuite de parcelles au profit de la commune (AM 787 et 793).
3. Conventions de mise à disposition temporaire d’une salle — Galerie de la Citadelle. 4. Motion de soutien à la Résolution Générale de l'Association des Maires de France à l'issue de son 101ème congrès.
FINANCES :
5. Abandon de cabanes — Indemnités
6. Convention de partenariat — 2ème Festival d’Humour à la Citadelle.
7. Vote de tarif — manège - saison estivale Place de la République.
RESSOURCES HUMAINES :
8. Modification du tableau des emplois permanents — Budget principal 9. Modification du tableau des emplois permanents et saisonniers — Budget Annexe Structures Touristiques.
DEMANDE DE SUBVENTION :
10. Demande de subvention — Conseil Départemental — Curage du plan d’eau de la Phibie.
URBANISME :
11. Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
0000000000 90 0 00 10 0 90 00 00 00 00 00 10 00 00 00 00 60 90 GO HD 0 GO HD GO Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date
du 18 Décembre
2018. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
(dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)
Réf. : délibération en date du 28 mars 2014 modifiée par délibération du
27 février 2015
Co-contractant/
N° | Objet gr ei Montant
TTC Périodicité Date d'effet Durée
bénéficiaire
Création d'une maison de santé : : 1 Etude géotechnique Diag Sol 3 948,00 €| / 17/01/2019 /
3| Création d'une maison de santé = | Qualiconsult à 434,00 € | base : 80 prèlev. | 17/01/2019
/
Diagnostic amiante avant travaux
Création d'une maison de santé :
Mission de Coordinateur sécurité Qualiconsult
2 160,00 €| / 17/01/2019 4.
et protection de la santé (CSPS)
Création d'une maison de santé :
Mission de contrôleur technique Qualiconsult
3 600,00 € |/ 17/01/2013 /
Contrats d'assurance 2019-2020 SMACL 28
629,63 € |an 01/01/2019 2ans
Renouvellement adhésion à
J'APMAC (asso. Pour le prêt de APMAC
100,00 € | an 01/01/2019 ans
matériel d'animations culturelles)
Celles-ci n’ont engendré aucune remarque ou observation de la part des Conseillers
Municipaux.
0000090000 00 00000000 00 0000 0000 0000 0000 00 0000 000000000000 00
[Ne 2019-1-1 : Cession de parcelles à la Communauté de Communes de
l'Île d'Oléron.
Rapporteur : Cyril Pain
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes
de l'Île d'Oléron (CDCIO)
souhaite acquérir des parcelles, propriété de la Commune du Château, situées
à l’entrée de l'Île
entre la Route Départementale 26 et la Zone ostréicole d'Ors.
En effet, cette vente entre dans le cadre du programme d’actions pour
le maintien et le
développement durable de l'agriculture oléronaise et dans lequel la CDCIO
a alloué une
enveloppe budgétaire pour l'intervention et la réalisation de réserves foncières
agricoles.
IL précise que l’association NAFPI qui assurait jusqu'alors, et sans frais pour
les propriétaires.
l'entretien de cet ensemble parcellaire sur la commune n’est plus en mesure de
le faire.
Afin de ne pas laisser les friches reconquérir cet espace protégé au titre du
Site Classé et compte
tenu de sa vocation uniquement agricole. Monsieur le Maire propose de céder
à la CDCIO.
moyennant le prix de 883.50 € les parcelles cadastrées suivantes : Section Numéro Lieu-Dit Contenance (m?°)
AM 1223 Pièce des Grands Près Ouest 416
AM 1220 Pièce des Grands Près Ouest 633
AM 1217 Pièce des Grands Près Ouest 253
AM 1214 Pièce des Grands Près Ouest 237
AO 826 Pièce des Grands Près 538
AO 225 Sartière de la Petitière 622
AO 210 Sartière de Boileau 246
TOTAL 2 945
Le prix de vente est basé sur l'avis des Domaines en date du 21 Novembre 2018 qui a fixé la
valeur vénale de ces parcelles à 883.50 €.
Monsieur le Maire précise également que des accords pour la cession des parcelles avoisinantes sont intervenus et en cours entre la CDCIO et divers propriétaires.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer l’acte et toutes les pièces nécessaires à la
régularisation de cette vente étant entendu que la CDCIO prendra à sa charge l’ensemble des frais notariés qui s’avèreront nécessaires pour cette cession.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la cession des parcelles mentionnées dans le tableau ci-dessus à la
Communauté de Commune de l'Île d'Oléron ;
FIXE le prix de vente de ces parcelles à 883.50 € :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et toutes les pièces nécessaires à la
régularisation de cette vente ;
e DIT que la Communauté de Commune de l'Île d'Oléron prendra à sa charge l’ensemble
des frais notariés qui s’avèreront nécessaires pour cette cession :
°_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes
pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
[N° 2019-1-2 : Cession gratuite de parcelles au profit de la commune (AM 787 et 793).
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire informe de la demande d’une administrée pour céder à la commune deux parcelles lui appartenant cadastrées AM n°787 et AM n°793 d’une contenance respectivement de 62 ca et 8 ca situées le long de la Rue des Cotines.
En effet ces parcelles sont déjà comprises dans l’emprise de la Rue des Cotines. Cette cession interviendrait afin de régulariser une situation existante depuis de nombreuses années.
Dans le but de rectifier cette erreur au bureau des hypothèques et ainsi pour que Mme Sayed,
propriétaire de ces parcelles, ne soit plus lésée de cette situation, Monsieur le Maire vous propose d'accepter cette cession gratuite au profit de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ ACCEPTE la cession gratuite à la commune des parcelles AM 787 et AM 793 ;
e CONFIE à Maitre NYZAM, notaire à Rochefort l'établissement de l’acte notarié :
e DIT que les frais d’acte notariés liés à cette cession seront pris en charge par la commune ; e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à
la présente délibération.
N° 2019-1-3: Conventions de mise à disposition temporaire d’une salle — Galerie de la
Citadelle.
Rapporteur : François Ferreira
Monsieur le Maire rappelle, par délibération n°2010-1/2.1 du 27 Janvier 2010, qu'un espace au sein de la Citadelle, appelé « La Galerie de la Citadelle », est mis à disposition à Monsieur Le
Dévoré Jean-François et Monsieur Thery Laurent. Cet espace est divisé en 2 parties par une
cloison séparative existante. Deux conventions distinctes ont été conclues avec les preneurs afin de régler les dispositions d'occupation de cette salle en demi-sous-sol.
Pour information, une partie de la salle, d’une superficie d'environ 65 m°? sert à l'exposition et à la
vente des différents produits (coquillages. fossiles, minéraux. bijoux.…..), l'autre partie d'environ 95 m° étant dévolue à un espace atelier de fabrication.
Monsieur le Maire informe que les bénéficiaires de ces conventions l’ont informé de la cession de leur activité au profit de M. LE DEVORE Valentin et Mme Khamenkhetkit Wan.
Afin de prendre en compte ces modifications, il vous propose les conventions ci-annexées, avec
les nouveaux occupants qui utiliseront cet espace, avec une date d'effet fixée au ler janvier 2019, selon les conditions suivantes :
Espace exposition-vente :
Durée : 6 ans (renouvelable par la suite annuellement par tacite reconduction) Bénéficiaire : M. Le Dévoré Valentin et Mme Khamenkhetkit Wan
Bien mis à disposition : salle voûtée en demi sous-sol appelé « la Galerie de la Citadelle » - côté Porte Royale
Contrepartie : loyer annuel de 4 336.16 € (révisé en 2019 sur l’IRL)
Revalorisation : revalorisation au ler janvier de chaque année sur la base de l’Indice de Référence des Loyers qui s'établit à 128.45 au 3ème trimestre 2018 (indice de départ).
Espace Atelier :
Durée : 3 ans (renouvelable par la suite annuellement par tacite reconduction) Bénéficiaire : M. Le Dévoré Valentin et Mme Khamenkhetkit Wan
Bien mis à disposition : salle voûtée en demi sous-sol appelé « la Galerie de la Citadelle » - côté
Poudrière
Contrepartie : loyer annuel de 750.87 € (révisé en 2019 sur l'IRL)
Revalorisation : revalorisation au 1° janvier de chaque année sur la base de l’Indice de Référence des Loyers qui s'établit à 128.45 au 3°” trimestre 2018 (indice de départ).
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition
temporaire ci-annexées et de lui donner pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la délibération à venir.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la mise à disposition temporaire d’une salle communale à la Citadelle dite
« La Galerie de la Citadelle » à M. Le Dévoré Valentin et Mme Khamenkhetkit Wan aux conditions énoncées ci-dessus : e _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées avec M. Le Dévoré Valentin et Mme Khamenkhetkit Wan ;
° _ PRÉCISE que cette mise à disposition débute au 1° janvier 2019 ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-1-4: Motion de soutien à la Résolution Générale de l’Association des Maires de
France à l’issue de son 101ème congrès.
Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel
Vu que le Congrès de l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s'achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l'unité de l'AMF ; Vu que les communes de France ont subi. durant cette dernière année. une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales ;
Vu qu'au regard du sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens. l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité ;
Vu qu'il est légitime de s'inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires ;
Considérant que l'AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l'Etat ;
Considérant que :
e Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu'elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
e Les dotations de l'État sont la légitime contrepartie d'impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur :
e Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas. être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
e La suppression de la taxe d'habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes. fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
e _ L'’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
e La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l'assainissement, et au « Grand Paris » :
La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
e La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints. e Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui
détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser :
e L'implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans
une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences
respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration
qui s'applique également en matière de sécurité ;
e Les propositions de l'AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de
communes nouvelles doivent être prises en compte
e Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et
énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques. doivent être reconnues et
accompagnées
e Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre
d’une gouvernance partagée ;
e Les conditions d'exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l'accès de tous aux fonctions électives. en facilitant la conciliation avec l’activité
professionnelle ;
e La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein
de tous les exécutifs communaux et intercommunaux :
e La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos
administrations territoriales ;
e La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit
leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2) L'acceptation du principe : « qui décide paie. qui paie décide » :
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
Considérant que L'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a. lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. II s’agit de donner plus de libertés, de capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l'engagement présidentiel de garantir l'autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d'habitation sur les résidences
principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
3) L'’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au
prorata de sa part dans l’endettement :
4) L'acceptation d’une révision du plafonnement à 1.2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d'inflation largement supérieures ;
5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales :
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau :
à 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s’accompagner, de manière générale, de l'arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé,
Considérant que le Conseil Municipal du Château d'Oléron est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation et l'AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M.
Ducoté), le Conseil Municipal :
e SOUTIENT la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation et l'AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.
[N° 2019-1-5 : Abandon de cabanes — Indemnités.
Rapporteur : Jim Roumégous
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de veiller au devenir des cabanes ostréicoles présentes sur le territoire.
Il s’agit d’être vigilant afin d'éviter toute transmission de cabanes d’un professionnel à un = è Pi particulier. ainsi que d'éviter que le patrimoine ostréicole, représenté entre autre par ces cabanes. ne disparaisse.
Monsieur le Maire indique que deux amodiataires dans le périmètre de la concession portuaire du port du Château ont fait part de leur souhait d'abandonner les biens qui leur sont amodiés.
La commune a pris contact avec ces amodiataires afin de trouver une solution : soit de réemploi par un autre professionnel, soit une reprise, de ces biens, par la commune.
Face à l’absence de solution de réemploi par un professionnel. devant le risque d’abandon et de disparition de ces éléments du patrimoine ostréicole, il vous est proposé d’accepter les transferts des amodiations suivantes au profit de la commune moyennant les indemnités suivantes:
Amodiataire Référence Référence Référence Montant de Cabane (superficie) Terre-plein Appontement | l'indemnité
M. DESSELLE 21-3/37-61 F | 21-3/37-61 L 21-3/13-62 2 Denis 21-3/13-62 J (24 m°) (2 m) dm 0€
M. FEYEUX 21-3/12-60 F | 21-3/12-60 L dt. A 2 > Frédéric 21-3/12-60 J (24 m°) (1m) (5.30 n°) 1200 €
Le Conseil Portuaire du Port du Château du 20 Novembre 2018 ainsi que Le Département ont émis un avis favorable pour ces transferts d’amodiation.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
lo e VALIDE la proposition d’indemnités de 1 200 € au profit de Monsieur FEYEUX Frédéric
pour la cabane, le terre-plein et l'appontement amodiés décomposée selon le tableau ci-
dessus ;
e VALIDE la proposition d'aucune indemnité à Monsieur DESSELLE Denis pour la cabane
et le terre-plein et l’appontement amodiés décomposée selon le tableau ci-dessus ;
e DÉCIDE de transférer les amodiations des deux cabanes référencées, des terre-pleins et des appontements référencés ci-dessus à la commune :
°__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
[N° 2019-1-6 : Convention de partenariat — 2ème Festival d’Humour à la Citadelle.
Rapporteur : Micheline Humbert
Monsieur le Maire rappelle le ler Festival d’Humour qui s’est déroulé dans la salle de spectacles
de l’Arsenal à la Citadelle en Mars 2018. Cette manifestation, fruit d’un partenariat avec la société 16-19 Productions/Théâtre Comédie La Rochelle a été un vrai succès avec une forte affluence.
Il propose de reconduire cette manifestation pour cette année. Le Festival sera composé de 3
spectacles :
- Vendredi ler Mars à 20H30: « Feignasse Hyperactive » avec Vanessa Kayo ;
- Samedi 2 Mars à 20H30: Gil Alma (One Man Show):
- Dimanche 3 Mars à 17H00: « La connerie est une énergie renouvelable ».
Il a été décidé entre la commune et 16-19 Productions/Théâtre Comédie La Rochelle que 16-19
Productions prendrait en charge les frais liés aux cachets des artistes ainsi que la mise en place de
la billetterie.
La commune s'engage, par la suite, à reverser à 16-19 Productions la somme de 14 000 € TTC
correspondant aux frais de communication (5 000 € TTC) et aux frais relatifs aux cachets
artistiques (9 000 € TTC). En contrepartie, la recette de la billetterie sera intégralement reversée à la commune. A titre d’information, le prix des places a été fixé à 20 € par personne et par
spectacle. Des tarifs réduits sont également prévus notamment pour la soirée d'ouverture du ler mars (étudiants. demandeurs d'emplois, bénéficiaires des minimas sociaux, gratuité pour les moins de 12 ans) et pour les abonnés.
La convention qui vous est présentée en annexe formalise les conditions d'organisation du Festival et les participations techniques et financières de chaque partie. Elle précise également les tarifs proposés pour les trois spectacles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les termes de la convention et de l’autoriser à la signer.
Il demande également l'autorisation de solliciter une participation financière aux divers partenaires institutionnels, dont le conseil départemental et la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron, afin de financer cette opération culturelle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les termes de la convention annexée à la délibération avec la société 16-19 Productions/Théâtre Comédie La Rochelle :
e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
i e SOLLICITE l’aide financière des divers partenaires institutionnels, dont le Conseil Départemental et la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron. afin de financer cette opération culturelle ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-1-7 : Vote de tarif —- manège - saison estivale Place de la République.
Rapporteur : Françoise Jouteux
La commune accueille durant l'été, comme les années passées, un manège sur la Place de la République, détenu par Monsieur OUVRARD Louis. 116 Chemin de Maisonneuve 86130 Dissay.
Cette occupation temporaire du domaine public donne lieu au versement d’une participation financière.
Il vous est proposé comme pour les autres tarifs municipaux de revaloriser celui-ci de 2 % pour l’année 2019.
Le montant dû pour l’année 2019 serait en conséquence le suivant :
Tarif 2018 Tarif 2019
Manège/ Place de la République | + 4185.14€| °+ 4268.84 €
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré. à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les droits dus pour l'occupation du domaine public communal durant la saison estivale 2019 conformément au tableau ci — dessus soit 4 268.84 € ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant une fois la saison estivale achevée à Monsieur OUVRARD Louis, 116 Chemin de Maisonneuve 86130 Dissay ; e_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-1-8 : Modification du tableau des emplois permanents — Budget principal. Rapporteur : Catherine Feauché
Le Maire rappelle à l'assemblée: conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois permanents suite à la mutation d’un agent administratif et la nomination d’un autre agent sur le grade d’adjoint technique en date du 1° janvier dernier. Le tableau serait modifié comme suit.
“Pour le grade d’adjoint technique : 15 postes (13 temps complets pourvus, 2 temps non complet pourvus).
*Pour le grade d’adjoint administratif : 3 postes à temps complet dont un non pourvu.
(Z Monsieur le Maire vous demande d'approuver cette mise à jour et de valider en conséquence le
nouveau tableau ci-annexé à compter du 1° février 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le tableau des emplois permanent ci-annexé ;
e _ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la
présente délibérati on
Annexé à la délibération n°2019-1-8 du 29 Janvier 2019
Commune de Le Château d'Oléron
Tableau des emplois permanents au 1er février 2019
Filière Grades
effectifs
théoriques
Temps
Complet
pourvus
Temps Non
Complet
pourvus Non Pourvu
Filière
Administrative
Attaché Hors Classe
D.G.S de 10 000 à
20000 habitants]
Rédacteur Principal del
1ère classe]
Adjoint Administratif
Territorial Principal del
ère 1°" classe
Adjoint Administratif
Territorial Principal de
2ème classel
w
Adjoint Administratif
Territorial
Filière
Animation
Adjoint Territorial
d'Animation Principal de
2ème classe
Filière Police Gardien-Brigadier
Filière
Technique Emplois
permanents
à temps
complet
et
non
complet
Agent de Maîtrise]
Principal
Adjoint Technique
principal de 1°" classe
Adjoint Technique
principal de 2ème classe 1 à 17h30
Adjoint Technique]
2 (dont
1 à 17H30
et 1 à 30H)
TOTAL 41 ©
à N° 2019-1-9: Modification du tableau des emplois permanents et saisonniers — Budget Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Valérie Chansard
Monsieur le Maire propose de modifier comme suit le tableau des emplois permanents et saisonniers liés au Budget Annexe Structures Touristiques.
Ce tableau modifie celui mis en place le 9 Octobre 2018 — les modifications sont portées en rouge.
Il sera valable jusqu’à une nouvelle modification soumise au Conseil Municipal.
TABLEAU ANNUEL (du 1°” janvier au 31 décembre)
: None | . . Pour (au Non pourvu (au
Types de contrats d'emploi Durée hebdomadaire Type d'emplois jour dela [jour de la
présente) |présente)
Contratà durée indéterminée de 2 Temps complet emploi permanent 2
droit privé sms compile Smet pe "
3 Temps complet 3
pour 3 mois °
Contrat à durée déterminée de 6 2 temps complet emplois non permanents 2
droit privé pour 10 mois (saisonnier)
1 temps complet (non
complet en fonction de La 1
saisonnalité)
pour 4 mois
TOTAL 8 2 6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ ACCEPTE les modifications du tableau des emplois permanents et saisonniers du Budget Annexe Structures Touristiques.
+ ACCEPTE les créations de poste telle que présentées ci-dessus à compter du 1° Février 2019;
e AUTORISE Monsieur le Maire à ajuster le nombre et la durée des contrats à durée déterminée en fonction des besoins du service et dans la limite des crédits inscrits au budget annexe « Structures touristiques » (chapitre 012) ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2019-1-10 : Demande de subvention — Conseil Départemental — Curage du plan d’eau de la Phibie.
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire rappelle les divers investissements réalisés ces dernières années sur la plage de la Phibie afin d'améliorer la qualité et le confort de cet espace pour accueillir les personnes. Pour cette année, des travaux de curage du plan d’eau sont prévus. Cette opération constitue à la
fois un désenvasement de cet espace (formation d’un dépôt de sédiments depuis plusieurs années) ainsi qu'une restauration du milieu naturel.
Ces travaux doivent être réalisés avant le début de la saison touristique.
Pour rappel, ce plan d’eau jouxte la plage et permet la baignade à tout moment.
Le montant de ces travaux s'élève à 56 800 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes au taux maximum pour cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds
départemental d’aide à l'équipement touristique des petites communes au taux maximum pour cette opération ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
N° 2019-1-10-1 : Demande de subvention — Communauté de Communes de l'Île d'Oléron — Curage du plan d’eau de la Phibie.
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire rappelle les divers investissements réalisés ces dernières années sur la plage de la Phibie afin d'améliorer la qualité et le confort de cet espace pour accueillir les personnes.
Pour cette année, des travaux de curage du plan d’eau sont prévus. Cette opération constitue à la
fois un désenvasement de cet espace (formation d’un dépôt de sédiments depuis plusieurs années) ainsi qu’une restauration du milieu naturel.
Ces travaux doivent être réalisés avant le début de la saison touristique.
Pour rappel, ce plan d’eau jouxte la plage et permet la baignade à tout moment.
Le montant de ces travaux s'élève à 56 800 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation financière du Conseil Départemental au
titre du Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes au taux maximum pour cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e SOLLICITE la participation financière de la Communauté de Communes de l'Île
d'Oléron dans le cadre du programme Oléron Qualité Littoral pour cette opération ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
15 N° 2019-1-11 : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Rapporteur : Christiane Vilmot
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 12 septembre 2017 par délibération n°2017-6-4. L'article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l'urbanisme, ce PADD définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement. d'équipement, d'urbanisme, de paysage. de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements. les réseaux d'énergie. le développement des communications numériques. l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères. architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l’article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du
projet du plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD ci-annexé :
“Orientations n°1 : Préserver les espaces naturels sensibles et les ressources
*Orientations n°2 : Préserver et valoriser les paysages et les patrimoines dans leur diversité
*Orientation n°3 : Limiter l'exposition des populations aux risques majeurs
*Orientation n°4 : Prévoir un développement équilibré dans le respect des dispositions de la loi Littoral
“Orientation n°5 : Conforter les atouts économiques du territoire dans leur diversité
*Orientation n°6 : Favoriser une politique de déplacements « durables »
Après cet exposé. Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Il rappelle que la présente délibération n’est pas soumise au vote.
Monsieur le Maire rappelle que la procédure d'élaboration du PLU a été relancée par délibération le 12 septembre 2017 pour tenir compte des prescriptions de l’Etat en matière de constructibilité de certaines zones afin notamment de respecter les dispositions de la loi Littoral. Ainsi un débat sur les orientations du PADD a déjà eu lieu 19 juillet 2016. Le nouveau PADD objet du présent débat est venu modifier les zones constructibles sans modifier profondément les grands principes d'aménagement précédemment actés.
Monsieur Robert DUCOTE s'interroge sur la réalisation d’un parc sur la propriété de la commune de Saint-Martin-d’Hères (colonie de vacances du « Petit Gibou »). Monsieur le Maire précise que cette propriété a une surface de 15 hectares et comporte un bâti
important. Si le propriétaire la met en vente, la commune pourra faire jouer son droit de préemption.
Monsieur Robert DUCOTE demande si le bâti de la parcelle pourrait être transformé en logements.
Monsieur le Maire répond que conformément à l'avis des services de l'Etat, cette transformation ne sera pas autorisée par le zonage du futur PLU. Cette propriété est utilisée actuellement par l'association APAC. La commune devra trouver une solution pour y créer un espace de déambulation et de détente. Il faut attendre que la commune de Saint-Martin-d'Hères se positionne.
Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12 ;
Vu la délibération n°2017-6-4 du 12 septembre 2017 relative à l'élaboration du PLU — lancement de la procédure ;
Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote ;
Le Conseil Municipal. après clôture des débats par Monsieur le Maire :
- PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations du PADD: - DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération ; - INFORME que la présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Pas de q
Séance levée à 20H05
A Le Château d’Oléron, le 6 Février 2019
Le Maire,
Michel PARENT
+ LE CHATEAU
D'OLERON
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 12 MARS 2019
Le douze mars deux mille dix-neuf à dix-huit heure quarante-cinq. le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire. à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2019
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMÉGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO- GARCIA Richard, M. RENAUD Michel, M. LOT Rémy, Mme FEAUCHE Catherine, Mme CHANSARD Valérie (arrivée à 20H30), Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, Mme AVRIL Anne, M. DUCOTÉ Robert,
Mme MALABRE Eliane ;
Absent avec pouvoir : Mme VILMOT Christiane a donné pouvoir à Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme CHANSARD Valérie a donné pouvoir à Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à M. FERREIRA François. M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise. Mme COURDAVAULT Arlette a donné pouvoir à M. DUCOTÉ Robert.
Absents: M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. PAIN Cyril, Mme BANCHEREAU Aurélie, M. AMBERT Antoine.
Mme AVRIL Anne a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents: 18 ; Votants : 22
Ordre du jour :
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Janvier 2019
FINANCES :
1. Débat d'Orientations Budgétaires.
2. Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Revalorisation de tarif — Aire de stationnement pour camping-cars « Le Moulin des Sables ». Emplacement forain temporaire — Place de la République.
Convention de remboursement de travaux avec le SDEER -— Travaux éclairage public. Versement d’une subvention à l’association « Altéa Cabestan » au titre de l’action « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales du Contrat Local de Santé. 7. Camping Municipal Les Remparts - Tarif annexe.
ph
ER
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
8. Travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg - Avenant à la convention de conception et de réalisation des travaux pour la tranche 1. Avenant à la convention pour la mission de géolocalisation des réseaux.
9. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique ».
10. Compétence « Assainissement » - Report de la date de transfert à la Communauté de communes de l'Île d'Oléron.
11. Convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie avec l'Ecole Oléron Stand-up Paddle.
12. Camping Municipal Les Remparts — Mise à jour du règlement intérieur. 13. Convention entre l'association « Bien vivre au Centre Nautique » et le camping municipal Les Remparts pour un hébergement avec tarif différencié. RESSOURCES HUMAINES :
14. Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire
d'activité.
15. Modification du tableau des emplois permanent.
16. Convention pour l'adhésion de la commune au service
Charente Maritime (CDG17).
Retraites du Centre de Gestion de la
DEMANDE DE SUBVENTION :
17. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Réparation
du paratonnerre.
18. Demande de subvention - Travaux d'urgence remparts Citadelle
— Programme 2019 — DRAC,
Conseil Départemental et Communauté de Communes de l'Île d'Oléron.
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
‘600000000000 000000 0000000000 000000000000
0000 000000 80009000
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal
en date du 29 Janvier 2019.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
(dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)
Réf. : délibération en date du 28 mars 2014 modifiée par délibération
du 27 février 2015
N° Objet Co-contractant/
bénéficiaire
Montant TTC Périodicité Date d'effet Durée
Travaux de restauration des
remparts de la Citadelle suite à
la tempête Xynthia (OS de
prolongation de délai
d'exécution des travaux)
Entreprise
DAGAND
Prolongation
jusqu’au
26/04/2019
Adhésion à l'association du
Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE 17)
CAUE 17 424.20 € annuel 01/01/2019 l'an
Suppression de la régie de
recette pour l’encaissement des
droits de port et autres produits
annexes
10 Adhésion au Comité National
d'Action Sociale (CNAS)
CNAS 9108€ annuel 01/01/2019 lan
Celles-ci n’ont engendré aucune remarque ou observation de la part
des Co
(0000000000 000000 000000000000 0000000000006000 000000000000 00
nseillers Municipaux.
15 [N° 2019-2-1 : Débat d’Orientations Budgétaires.
Rapporteur : Mathieu Cazenave — DGS par interim
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales. le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus. un débat portant sur les orientations
budgétaires a lieu au sein du Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget.
Monsieur le Maire présente une analyse financière basée sur les ratios règlementaires permettant de mesurer l’évolution des principales masses budgétaires.
Cette analyse est complétée par plusieurs présentations portant notamment sur l’évolution des
dépenses et des recettes de la section de fonctionnement, l’évolution du produit fiscal, ainsi qu'une simulation de l’évolution de la capacité d’autofinancement de la commune.
Un recensement non exhaustif des besoins d’investissements ainsi que des recettes
d’investissements prévisibles est présenté.
Un programme pluriannuel des investissements est présenté.
Ces documents ont également été présentés en commission des finances et communiqués aux
membres du Conseil Municipal afin que chacun puisse en prendre connaissance, donner son avis et débattre en toute connaissance de cause.
Vu les documents présentés ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCLARE que tous les conseillers municipaux ont pris connaissance des documents présentés avant le Débat d'Orientations Budgétaires pour donner leur avis et en débattre en
toute connaissance de cause ;
+ DECLARE avoir tenu son débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019 ;
+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes
les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-2-2 : Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Rapporteur : Martine Bonnaudet
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au
ju remboursement de la dette). Le budget primitif 2019 étant voté en avril afin notamment de
connaître les éléments financiers de l'Etat (Bases d'imposition, Dotations..), il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager. liquider. et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget Principal :
Opération Montant maximum autorisé
N°1031 (réhabilitation bâtiments communaux)
Article 21318 FE COLOR
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 pour le budget principal (Opération 1031) dans la limite indiquée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e ACCEPTE d'ajouter les crédits pour les dépenses d'investissement comme énoncé ci- dessus : Ces crédits seront automatiquement repris au budget 2016 ;
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à
la délibération à venir.
N° 2019-2-3: Revalorisation de tarif — Aire de stationnement pour camping-cars « Le
Moulin des Sables ».
Rapporteur : Françoise Jouteux
Par délibération n° 2017-1-12 du 1° Février 2017, le Conseil Municipal fixait la participation due pour stationner sur l’aire d'accueil municipale pour camping-cars à 11 € par période de 24 heures et par véhicule.
IL est proposé au Conseil Municipal, comme pour les autres tarifs communaux de revaloriser ce tarif en le portant à 11.50 € à compter du 1* Avril 2019.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° FIXE le montant de la participation due pour stationner sur l’aire d'accueil municipale pour camping-car « Le Moulin des Sables » à 11.50 € par période de 24 heures et par
véhicule, à compter du 1° Avril 2019;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
N° 2019-2-4 : Emplacement forain temporaire — Place de la République. |
Rapporteur : Catherine Feauché
Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Eddy Douet une partie du domaine public d'environ 90 m° située entre l'Office de Tourisme et le bureau de poste afin d'y installer un
2| manège pour enfant, et ce, du 6 Avril au 10 Juin 2019 (dates à titre indicatif hors montage et démontage de la structure).
Il propose un montant de 600 € pour la durée d'occupation du domaine public, à charge également pour Monsieur Eddy Douet de faire installer à ses frais un coffret forain provisoire pour l'alimentation électrique.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les droits dus pour l'occupation du domaine public communal à M. Eddy DOUET pour la période des vacances de Pâques 2019 (du 6 Avril au 10 Juin 2019 à titre indicatif) sur une partie de la Place de la République à 600 € ;
e_ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant dès la fin de l'occupation ; °__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-2-5 : Convention de remboursement de travaux avec le SDEER - Travaux éclairage
public.
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux d'éclairage public selon le tableau ci-dessous :
N° de dossier Nature des travaux
EP093-1096 Reprise de l'éclairage Route des Huîtres/Boulevard
Philippe Daste (22 candélabres).
Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s'élève à 26 725.01 € dont 13 362.50 € à la
charge de la commune.
Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 2 672.50 € à partir de juillet 2019.
Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention portant sur le dossier n° 093-1096, de reconnaitre la conformité des travaux, de fixer le coût total à 26 725.01 €. de fixer la participation communale à 13 362.50 € et de préciser les modalités de remboursement à savoir: cinq annuités de 2 672.50 €, 1 échéance le 1° juillet 2019, dernière échéance le 1° juillet 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions portant sur le dossier n° 093- 1096 ;
e RECONNAIT la conformité des travaux ;
e FIXE le coût total à 26 725.01 €, et FIXE la participation communale à 13 362.50 € ; e PRÉCISE les modalités de remboursement à savoir: cinq annuités de 2 672.50 €, 1°** échéance le 1“ juillet 2019, dernière échéance le 1° juillet 2023 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
22. N° 2019-2-6: Versement d’une subvention à l'association « Altéa Cabestan » au titre de
l'action «prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales du Contrat Local de Santé.
Rapporteur : Annick Patoizeau
Monsieur le Maire expose :
Le 24 Février 2015. la Communauté de communes de l'Île d'Oléron, l’Agence Régionale de Santé de l’ex Poitou-Charentes et la Préfecture de Charente-Maritime ont signé le 1er Contrat Local de Santé de l’Île d'Oléron. Un second Contrat Local de Santé a été signé le 14 Février dernier. Il
s’étendra sur 5 ans (2019-2023).
Ce document est le résultat d’une mobilisation forte des acteurs du territoire depuis la phase de
diagnostic jusqu'à l'élaboration du programme d'actions. Il répond à une réalité oléronaise avec des indicateurs sanitaires et sociaux parfois alarmants qui ont conduit à construire le CLS en 6
axes prioritaires adaptés :
L'accès au soin et à la prévention :
Les Addictions
La Santé Mentale et la Prévention du suicide
Qualité de vie à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap La Santé sexuelle
La Lutte contre les violences intrafamiliales
La santé environnementale
En date du 31 Août 2016, la Communauté de communes de l'Île d'Oléron a décidé en bureau
communautaire de financer à partir de 2017 l’action du Contrat Local de Santé intitulée « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales » selon une répartition entre les communes au prorata de leur population.
Pour information, en Charente-Maritime, 72% des faits de violences conjugales ont été constatés en zone gendarmerie. Sur Oléron, le nombre de plaintes enregistrées est d'environ 40 par an.
Les professionnels réunis autour de cette thématique se sont fixés pour objectifs de favoriser l'accueil et la prise en charge des personnes victimes de violences, d'améliorer la connaissance des dispositifs d'accueil et d'hébergements existants mais également d'optimiser la prise en charge des situations.
En 2017. un logement temporaire a été mis en place à Dolus. Ce logement est réservé à l’accueil
des personnes victimes de violences conjugales (usage exclusif), dans le cadre d’un départ préparé (et non dans l'urgence). L'accompagnement social est assuré par l'association « Altéa Cabestan », en articulation avec les travailleurs sociaux et les partenaires du territoire avec pour objectifs
e L'aide à la gestion du logement ;
e La recherche de solutions à la sortie du dispositif;
e L'orientation. le soutien et l'accompagnement dans les démarches ;
e L'accompagnement de la personne dans la phase de rupture.
Ce travail fait l’objet d’un suivi régulier et les indicateurs d'évaluation atteste de l'atteinte des objectifs fixés.
Le coût global du suivi social (+évaluation d'urgence) est évalué à 4 728 € annuels correspondant
à la prise en charge des frais de déplacements et de rémunération de la travailleuse sociale diplômée en Economie Sociale et Familiale.
23 En conséquence, et comme toutes les communes de l'Île d'Oléron. il conviendrait que la commune du Château d'Oléron s’acquitte de la subvention 2017 et 2018, non mandatée à ce jour.
Le montant de la part communal s'élève à 864.40 € par an soit un total de 1 728.80 € pour les
années 2017-2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le versement de la somme de 1 728.80 € à l'association « Altéa Cabestan » au titre de l’action du Contrat Local de Santé intitulée « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales » pour les années 2017 et 2018 ainsi que pour les années à venir calculée au prorata de la population de la commune. dans la limite des crédits inscrits au budget (article 6574).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE le versement d’une subvention à l'association « Altéa Cabestan » au titre de l’action « prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales » du Contrat Local de Santé.
e ACCORDE Je versement de la somme de 1 728.80 € à l’association « Altéa Cabestan » pour les années 2017 et 2018 ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget 2019 ;
e ACCEPTE le versement d'une subvention pour les années à venir, dans la limite des crédits inscrits au budget (article 6574) et PRÉCISE qu'elle sera calculée pour les années à venir au prorata de la population de la commune ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2019-2-7 : Camping Municipal Les Remparts - Tarif annexe.
Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le camping Les Remparts dispose d’une machine à laver le linge pouvant être utilisée par ses clients. Suite à la sollicitation des usagers, il propose de compléter cet équipement par la mise à disposition de dosette de lessive.
Monsieur le Maire propose de fixer à 0.42 € HT (soit 0.50 € TTC à titre indicatif) le prix de la dosette pour les utilisateurs du camping.
Monsieur le Maire vous demande de valider cette proposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE le prix de la dosette de lessive à 0.42 € HT (soit 0.50 € TTC à titre indicatif) pour les clients du camping Municipal Les Remparts ;
e_ PRÉCISE que l’encaissement se fait sur le Budget Annexe des Structures touristiques ; e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
tt N° 2019-2-8 : Travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg - Avenant à la convention
de conception et de réalisation des travaux pour la tranche 1 et Avenant à la convention pour la mission de géolocalisation des réseaux.
Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel
Monsieur le Maire rappelle la convention en date du 3 Avril 2018 signée avec le Syndicat
Départemental de la Voirie pour la conception de l'aménagement des rues du Centre-Bourg et la réalisation des travaux correspondants.
Suite à la réalisation de la mission « AVP » sur l’ensemble des tranches. il a été convenu de
décomposer la tranche 1 en 2 phases (IA et 1B). En conséquence, il est donc nécessaire de
préciser les rues concernées pour chacune des phases.
La mission « PRO » ayant été produite sur la tranche IA. le chiffrage détaillé vous est présenté en
annexe de l’avenant à cette convention. Un descriptif de la Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est également annexé à cet avenant.
De plus, afin de tenir compte de ce nouveau phasage de travaux et également de
l’assujettissement du Syndicat Départemental de la Voirie au régime fiscal de la TVA à compter du 1° Janvier 2019, les conditions de rémunération des missions de Maitrise d'œuvre doivent être redéfinies.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-annexé ainsi que de lui donner délégation pour signer les éventuels avenants à venir pour la tranche 1 des
travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg. dans la limite des crédits budgétaires correspondants (Opération n°1037).
Enfin, la commune et le Syndicat Départemental de la Voirie ont signé en Février 2017 une
convention pour la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains pour cette opération. Afin de prendre en compte quelques modifications au projet (mise en place de containers enterrés et d’un décanteur lamellaire), une mission complémentaire de géolocalisation est nécessaire.
Le coût de cette mission complémentaire s'élève à 6 275 € HT.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer l'avenant à la convention pour la mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains ci annexé.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Contres (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e _ CONFIE la réalisation des travaux de cette opération globale d'aménagement des rues de la Cité au Syndicat Mixte Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime et VALIDE
l'avenant N° 1 annexé ;
e AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention ci-annexé pour la tranche 1
des travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg ;
e DONNE délégation à M. le Maire pour signer les éventuels avenants à venir pour la
tranche 1 des travaux d'aménagement des rues du Centre-Bourg, dans la limite des crédits budgétaires correspondants (Opération n°1037) ;
e AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention pour la mission de
géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains ci annexé ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
2S N° 2019-2-9: Adhésion à un groupement de commande pour «l'achat d'énergies, de
travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».
Rapporteur : Anne Avril
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité.
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l'énergie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la commune du Château d'Oléron a des besoins en matière d’achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d'Energies de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime) s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de travaux. de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune du Château d'Oléron au regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et. après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e ACCEPTE l'adhésion de la commune du Château d'Oléron au groupement de commandes pour «l'achat d'énergies. de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. e AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité :
e AUTORISE le coordonnateur et le SDEER. à solliciter. autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies. l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison.
e APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive : e S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés. accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune du Château d'Oléron est partie prenante ;
26 e S’'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la commune du Château d'Oléron est partie prenante et à les inscrire
préalablement au budget.
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la
présente délibération.
N° 2019-2-10: Compétence « Assainissement » - Report de la date de transfert à la
Communauté de communes de l’Île d'Oléron.
Rapporteur : François Ferreira
Monsieur le Maire expose :
La loi NOTRe n°2015-991 du 7 Août 2015 prévoit le transfert obligatoire de la compétence
«assainissement aux communautés à compter du 1° janvier 2020.
La loi n°2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux Communautés de communes, permet aux communes membres dans son article 1* de s'opposer à l’intercommunalisation de la compétence assainissement aux conditions suivantes :
e que la compétence ne soit pas exercée à ce jour par la Communauté de communes ;
e qu'avant le 1° juillet 2019, 25% au moins des communes membres de la Communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent dans ce même sens ;
Au plus tard, le transfert de la compétence assainissement prendra effet au 1% janvier 2026.
Considérant que la Communauté de communes de l'Île d'Oléron n’exerce pas la compétence «assainissement » à ce jour.
Considérant le volume de compétence déjà transférées à la Communauté de communes ces
dernières années notamment en 2018 dans les domaines de l’eau et la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations,
Considérant l'avis des maires de l'Île d'Oléron réunis en bureau communautaire le 28 novembre 2018,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s'opposer au transfert de la compétence
« assainissement » à la Communauté de communes de l'Île d'Oléron conformément à l’article ler
de la loi n°2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes.
Après en avoir délibéré, à la Majorité. 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e S’OPPOSE au transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de
communes de l’Île d'Oléron conformément à l’article ler de la loi n°2018-702 du 3 Août
2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
Communautés de communes ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
2% N° 2019-2-11 : Convention de mise à disposition d'une partie du plan d’eau de la Phibie avec l'Ecole Oléron Stand-up Paddle.
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2016-8-10 du 16 Novembre 2016 l’autorisant à signer une convention de mise à disposition d'une partie du plan d'eau de la Phibie. et d'un cabanon au profit d'Oléron Stand up Paddle représenté par Monsieur ROBERT Alain.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention de mise à disposition, pour y pratiquer une activité de loisir nautique.
Monsieur le Maire explique que ce sport nécessite une initiation et qu'il y a lieu. pour former les pratiquants. de pouvoir utiliser une surface d’eau plane. L'activité est menée du mois d'avril au mois d'octobre à destination :
- des enfants de l’Ile d'Oléron pendant le temps scolaire dans le cadre d’une convention avec la communauté de communes pour les activités de loisirs.
- dupublic.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci- annexée qui règle les modalités techniques et financières de cette mise à disposition pour l’année 2019, reconductible 2 fois avec une participation de 1 500 €/an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la convention de mise à disposition de la partie du plan d'eau de la Phibie d'avril à fin octobre 2019 et reconductible 2 fois pour le montant de 1500 € par an ; e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Monsieur ROBERT Alain, ainsi que toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.
N° 2019-2-12 : Camping Municipal Les Remparts — Mise à jour du règlement intérieur. Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion du camping
municipal les Remparts, un règlement intérieur est obligatoire. Celui-ci a été approuvé par délibération n° 2013-6-4 du 2 Juillet 2013 et modifié par délibération n°2017-2-7 du 28 Février 2017.
Afin de prendre en compte des dispositions règlementaires en vigueur, entre autre, des nouveaux horaires d'ouverture de l’accueil du camping, de l'hébergement des animaux domestiques sur le site et la limitation du nombre de personnes et de véhicules par emplacement, il est nécessaire de modifier le règlement actuel. Le projet de règlement intérieur modifié est joint à la présente note.
Monsieur le Maire vous propose d’approuver ce nouveau règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur de fonctionnement du
camping municipal les Remparts ;
e__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
29 N° 2019-2-13: Convention entre l'association « Bien vivre au Centre Nautique » et le
camping municipal Les Remparts pour un hébergement avec tarif différencié. Rapporteur : Micheline Humbert
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition. comme les années passées, un emplacement mobil-home. au profit de l'association « Bien vivre au Centre Nautique » pour mener à bien les
activités club de voile à partir du ler Mai 2019 et jusqu'au 15 Septembre 2019, à titre indicatif.
Cet emplacement peut être négocié par convention entre l'association et la Mairie, conformément à la délibération n°2018-7-22 du 18 Décembre 2018.
Pour se faire, le tarif appliqué s'élève à :
- Un emplacement mobile home à 350 € TTC par mois du ler Mai au 1$ Septembre 2019.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter les termes et de de l’autoriser à signer cette
convention.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE les termes de la convention de l'association « Bien vivre au Centre Nautique » avec le camping municipal Les Remparts pour le tarif différencié aux conditions énoncées ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que énoncée ci-dessus ;
° _ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à
la présente délibération.
Arrivée de Mme Valérie CHANSARD (20H30)
Présents : 18; Votants : 22
N° 2019-2-14 : Création de trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité.
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de renforcer le service scolaire, notamment au niveau de la surveillance périscolaire du self, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire dans les
r5 conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
De même, Monsieur le Maire propose de créer deux emplois non permanents afin de renforcer les services Accueil-secrétariat et archives pour un accroissement temporaire dans les conditions prévues à l’article 3 précité.
Pour le service scolaire, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 8 heures hebdomadaires. La rémunération serait fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. Le contrat correspondant prendrait effet au 18 mars 2019. Sa durée serait calculée selon l’année scolaire en cours dans la limite des 12 mois maximum compte tenu des renouvellements.
Pour le service scolaire, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 8 heures par semaine scolaire. La rémunération serait
fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique. Le contrat correspondant prendrait effet au 18 mars 2019. Sa durée serait calculée selon l’année scolaire en cours dans la limite des 12 mois maximum compte tenu des renouvellements.
Pour les services Accueil-secrétariat et archives. il est proposé deux emplois non permanents d'adjoint administratif et d’attaché à temps complet. La rémunération serait fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif (pour le service accueil-secrétariat) et du grade d’Attaché (pour le service « archive »). Les contrats correspondants prendraient effet au 1° avril 2019. Pour l’accueil-secrétariat. la durée du contrat serait de 6 mois renouvelable dans la limite des 12 mois précitée. Pour les archives. la durée du contrat serait de 2 mois.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget (chapitre 012).
Monsieur le Maire soumet ces propositions au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e_ DÉCIDE de créer deux emplois non permanents au sein de la Mairie à temps complet : Pour le service accueil-secrétariat, un emploi d'Adjoint Administratif pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite des 12 mois précitée à compter du ler Avril 2019 ; Pour le service « Archive », un emploi d’Attaché pour une durée de 2 mois à compter du ler Avril 2019;
e_ DÉCIDE de créer un emploi non permanent au sein du service scolaire à temps incomplet à raison de 8 heures par semaine scolaire pour une durée calculée selon l’année scolaire en cours dans la limite des 12 mois maximum compte tenu des renouvellements et à compter du 18 mars 2019;
e INDIQUE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif (pour le service accueil-secrétariat) et du grade d’Attaché (pour le service « archive ») et du grade d’Adjoint Technique (pour le service scolaire) ; e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-2-15 : Modification du tableau des emplois permanent.
Rapporteur : Mathieu Cazenave — DGS par interim
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée: conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services. de
3o modifier le tableau des emplois, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Il vous est proposé de pourvoir le poste d’Adjoint Administratif non pourvu au 1 Avril 2019 ;
De plus, suite aux propositions d'avancement de grade transmis par le Centre de Gestion pour l'année 2019. il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs ci-annexé en créant :
- 2 emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème classe ;
- | emploi d'Adjoint Administratif Principal lére classe ;
Monsieur le Maire vous demande d'approuver cette mise à jour et de valider en conséquence le
nouveau tableau ci-annexé à compter au 1% Avril 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le tableau des emplois permanent ci-annexé ;
ACCEPTE les créations de postes telles que présentées le tableau des effectifs ci-annexé à compter du 1° Avril 2019;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
Gi Commune de Le Château d'Oléron
Tableau des emplois permanents au 1er avril 2019
Temps Temps Non
effectifs Complet Complet
Filière Grades théoriques pourvu pourvu Non Pourvu
Attaché Hors Classe 1 1
D.G.S de 10 000 à l l
20000 habitants
Rédacteur Principal del l l
lère classe
qe Adjoint Administratif
Filière Territorial Principal de 4 3 Î Administrative ère ice 1°" classe
© Adjoint Administratif
a. Territorial Principal del 3 3
£ 2ème classe
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5 Adjoint Technique! l 1
principal de 1°" classe
£ © Adjoint Technique]
= 5 £ _ 17 14 3 & principal de 2ème classe
E dont 1 à 17H30 D
o
.2
a a
E Technique
Adjoint Techniquel 15 13 2
TOTAL 49 42 2 5
32 N° 2019-2-16 : Convention pour l’adhésion de la commune au service Retraites du Centre de Gestion de la Charente Maritime (CDG17).
Rapporteur : Mathieu Cazenave — DGS par interim
Monsieur le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi. effectue un contrôle des dossiers de
liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services.) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
S'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune du Château d'Oléron et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ci-annexée relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée relative à l'adhésion au
service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la
présente délibération.
N° 2019-2-17: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Réparation du paratonnerre.
Rapporteur : Jim Roumégous
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport de vérification du paratonnerre suite à la visite de l’entreprise BCM en date du 26 Septembre 2018 laisse apparaître quelques réserves. La sécurité n'étant plus assurée, il a été demandé une offre à l’entreprise INDELEC
pour:
— Le remplacement, l'installation et la mise en conformité du paratonnerre ;
— La protection indirecte contre les surtensions (selon les normes en vigueur) ;
— La protection directe contre la foudre pour les cloches ;
— La location d’une nacelle pour accéder à la pointe du paratonnerre ;
Le coût total de cette prestation s'élève à 7 860 € HT.
IL rappelle l'urgence des réparations car le paratonnerre est situé notamment à proximité de la
Maison de Retraite Notre Dame.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental, au titre du Fonds d'aide départemental de revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre du Fonds d'aide départemental de revitalisation des centres des petites communes pour cette opération ;
33 e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.
N° 2019-2-18: Demande de subvention - Travaux d’urgence remparts Citadelle -
Programme 2019 — Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Conseil
Départemental, Communauté de communes de l'Ile d'Oléron.
Rapporteur : Valérie Chansard
La commune bénéficie régulièrement de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron pour procéder à des travaux d'urgence sur les remparts de la citadelle.
Au vu des désordres existants et persistants, la commune souhaite reconduire ce programme pour l’année 2019.
Les travaux de mise en sécurité concernent des réparations sur le rempart du Bastion saint Nicolas au droit de l'angle côté port.
Le budget prévisionnel de l'opération serait le suivant :
DEPENSES HT. RECETTES
DRAC (35%) 19 397.00 €
. Conseil Départemental (20%) 11 084.00 € Travaux de mise en
sécurité et d'entretien 55 420.00 €
d'urgence. CDCIO (22.5%) 12 469.50 €
Fonds propre (22.5%) 12 469.50 €
TOTAL 55 420.00 € TOTAL 55 420.00 €
TOTAL TTC 66 504.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE le budget prévisionnel ci-dessus ;
e APPROUVE le programme de travaux 2019 pour un montant de 55 420 € HT soit 66 504 ETTC ;
e SOLLICITE la participation financière de la DRAC à hauteur de 35% soit 19 397 € ; du Conseil Départemental à hauteur de 20% soit 11 084 € et de la Communauté de Commune (sous la forme d’un fonds de concours) à hauteur de 22.5% soit 12 469.50 € ; e INDIQUE que la part communale sera de 12 469.50 € hors T.V.A. ; e _ S’ENGAGE à financer la totalité de l'opération soit 66 504 € T.T.C. ; e_ PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget 2019 de la commune ;
e S’ENGAGE à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération « Travaux d'urgence remparts 2019 »:;
e ATTESTE que la commune récupère la T.V.A. :
e INDIQUE que son numéro SIRET est le suivant : 211 700 93 5000 11 :
e__ PRÉCISE que la commune a la libre disposition du terrain et du bâti concerné: e INDIQUE que le projet n’a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet:
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération :
3h Séance levée à 20H50
A Le Château d'Oléron, le 15 Mars 2019
Le Maire,
Michel PARENT
45 94 Commune de N° 38,01
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Décembre 2018 par laquelle Maître Charles RAGEY,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n° 164 situé 30 rue
Georges Clémenceau, appartenant à Monsieur et Madame JOURDAN Jean
Louis.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 07/01/2019 i
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : Rue Georges Clémenceau et Bd du Général Leclerc : l'alignement
du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame JOURDAN de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
asie au Maire,
zérnafd LEPIE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent crrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
u À Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - + %x Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 N° 19.02 Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 21 Décembre 2018 par laquelle Maître Damien DORÉ, domicilié à 9, Place Brassaud - 17320 MARENNES, demande un arrêté d’alignement pour le bien AT n° 1165 situé 10 C rue Gilbert Ranson, appartenant à Monsieur DESDOITS
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 09/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de l'entrée de la parcelle est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur DESDOITS de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut foire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
la L
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
29 Commune de PIE
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 03 Janvier 2019 par laquelle Maître Dominique
GUILBAUD, domicilié à 12, RUE Jules Ferry — 36200 SAINT MARCEL,
demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n° 267 situé 22 rue Alsace
Lorraine, appartenant à Monsieur et Madame LE GRAND Jacques
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 09/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame LE GRAND de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut foire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception por l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
29 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.04
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DES ORCHIDEES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 09 janvier 2019 par Madame PUJOL Cécile, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de
TRAVAUX DE FOUILLE ET TERRASSEMENT AVEC TRAVERSEE DE ROUTE POUR LE BRT
ENEDIS DE M. WALTER - lot À rue des orchidées - 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 10 janvier 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 14 février 2019 pour une durée de 5 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 14 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fu Le prod ue € Château d'Oléron, |: A dio! re
sicheïite HUMBERT 10 janvier 2019
Le Maire, Michel PAREN
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif duns un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
u À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
âo Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.05
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
ROUTE DU VIADUC
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 08 janvier 2019 par Madame PUJOL
Cécile, représentant
l'entreprise INEO AQUITAINE — 354, route de Saujon - 17600 MEDIS,
à l'occasion de
TRAVAUX DE TERRASSEMENT SOUS ACCOTEMENT POUR LE
BRT ENEDIS DE MONTUS
IMMOBILIER - Route du Viaduc — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 10 janvier 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux
précités qui
se dérouleront à compter du 17 janvier 2019 pour une durée de 2 jours
calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 17 janvier
2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, ja circulation sera
maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant
les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue
par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Pour Le Maire Le Château d'Oléron,
l'Adjoint Délégué Le 10 janvier 2019 Micheline HUMBERT
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
D Éhsrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - , } Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.06
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Boulevard du Général Paquette/Rue Aliénor d'A itaine
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 11 janvier 2019 par Monsieur ROSSETTO),
représentant l’entreprise GEOTEC sise 26 rue Lavoisier
— 17440 AYTRE, à l'occasion de TRAVAUX DE
CAROTTAGES - Boulevard paquette/rue Aliénor d ‘Aquitaine — 17480 Le Château
d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 11 janvier 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise GEOTEC est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se dérouleront à compter du 21 janvier 2019 pour
une journée. La
durée de cette réglementation est valable 30 jours à compter du 21janvier 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans
les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée,
manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux
(pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie,
posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état
des lieux à l'identique conformément aux prescriptions
annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— Maritime Tél. 05
46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
4 N° 19.07 Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 04 Janvier 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien AC n°1 situé 5 Chemin de Ronde appartenant aux Consorts RICHARD
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 11/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la clôture existante est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts RICHARD de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
L a Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - à 3 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N°18.08
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de là commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 08 Janvier 2019 par laquelle Maître HATTABE-
DUDOIGNON Colette, domicilié à 13, rue Le Terme — 17320 MARENNES,
demande un arrêté d'alignement pour les biens AI n° 783 - 811 situé 4 bis
Chemin des Broutilles, appartenant à Monsieur FAUCON Thibaut
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de
la Commune du Château d'Oléron en date
du 11/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur FAUCON de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous so responsabilité le coractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
# À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Bouleverd Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
- Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
44 Mairie
Le Château
d'Oléron
| EéE
19.09
Arrêté réglementant la circulation
Rue de l’Ancienne Distillerie
Le Maire de la commune du Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la voirie;
Vu la demande formulée par l'Association Communale de Chasse Agréée, représentée par Monsieur BRACHET Roger, Président, domicilié 5 rue de l'Horizon 17480 LE CHATEAU D'OLERON ;
Considérant qu'à l'occasion de la battue de sanglier qui doit se dérouler le dimanche 20 Janvier 2019, dans le secteur de la rue de l'Ancienne Distillerie - 17480 LE CHATEAU D'OLERON ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1 : L'association Communale de Chasse Agréée est autorisée à procéder à la battue de sanglier, le Dimanche 20 janvier 2019 de 8h00 à 18h00, dans le secteur de la rue de l'Ancienne distillerie - 17480 LE CHATEAU D'OLERON.
Article 2: Durant cette battue la rue de l'Ancienne Distillerie sera fermée à la circulation et au Stationnement depuis l'angle de la rue de Bel Air jusqu'aux établissements BARZIC.
Article 3 : Afin d'éviter aux véhicules de s'engager dans cette rue et d'informer au mieux les usagers de la route, la signalisation réglementaire de ces interdictions sera mise en place en amont. Une barrière sera déposée à l'angle des rues de l'ancienne distillerie/rue Bel Air, Une barrière sera déposée aux abords de l'entreprise CHAUSSON.
Article 4 : Les panneaux seront fournis par les Services Techniques de la commune. La pose ainsi que la surveillance de ceux-ci se fera par l'ACCA.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Le responsable de l'ACCA,
Les Services Techniques de la commune
Les Archives Municipales
Le CHATEAU D'OLERON, Le 14 janvier 20
Pour Ld mere, Michel PARENT l'Adjolni Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
1 À Ciarente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 ñS Commune de
N° 19.10 Le Château
d'Oléron
m7 ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
| RUE DE L'ANCIEN FOUR
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 13 janvier 2019 par Monsieur Olivier PIGEOT, Gérant de la SCI La Benasse, demeurant 13 rue de l'Ancien Four — La Gaconnière — 17480 LE CHATEAU
D’OLERON, sollicitant l'autorisation de stationner un véhicule de chantier, une bétonnière et une palette de stockage, afin de procéder à la rénovation des bâtiments cadastrés BC 502 er BC 504, sis 15 rue de l’ancien four — La Gaconnière — 17480 LE CHATEAU D'OLERON à compter du 20
ianvier 2019, pour une durée de sixmois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-] etL.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 14 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Olivier PIGEOT est autorisé à la mise en place d’un véhicule de chantier,
d’une bétonnière et d’une palette en stockage devant le 15, rue de l’ancien four à partir du 20
ianvier_2019 pour une durée de 6 mois
Article 2 : La circulation des piétons et véhicules devra être respectée pour les riverains.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des
abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article S : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 14 janvier 20 1A
Le Maire MjqhekRARENT
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46
75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
Gé Commune de N° 19.11 Le Château
d'Oléron
| ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION | ROUTE DU VIADUC
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 11 janvier 2019 par Madame BELGUISE Gaëlle, locataire, demeurant 4 impasse de Courlis - ORS — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, sollicitant l'autorisation de stationner un camion devant les n° 32 et 34 route du Viaduc - ORS, afin de procéder à son déménagement à compter du 18 janvier pour une durée de trois jours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 15 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame BELGUISE Gaëlle est autorisée à la mise en place d’un camion chantier, devant les 32 et 34 route du Viaduc - Ors, à partir du 18 janvier_2019 pour une durée de 3 jours.
Article 2 : La circulation des piétons et véhicules devra être respectée pour les riverains.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 15 ja
Le Maire
vRgjoint Délégu£ e Maire, Michel PARENT
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présänt arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Chsrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 LY Commune de SF ee
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 14 Janvier 2019 par laquelle Maître BOSSAT-LEGRAND
Sophie, domicilié à 9, rue du Port - 17120 MORTAGNE SUR GIRONDE,
demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n° 682 situé 37 Chemin de
Ronde, appartenant à Monsieur et Madame Alain RENOUST
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 21/01/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame RENOUST de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Moire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
u À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
48 Commune de NF ASAE Le Château d'Oléron
f}
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 14 Janvier 2019 par laquelle Maître VIGNES Jean François, domicilié à 152, rue de la République — BP 50121 — 33220 SAINTE FOY LA GRANDE, demande un arrêté d'alignement pour le bien AT n° 766 situé 2 rue du Canton -— Fief Naton, appartenant à Madame Mélanie CHAILLOLEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 21/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des bâtiments sur les rues communales est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame CHAILLOLEAU de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
\S Commune de N° 19.14
Le Château
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION ,
Avenue d’Antioche
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 janvier 2019 par Monsieur MANDOU David,
représentant ENEDIS-DRPCH-Exploitation marennes - 4 rue André Dulin — 17320
MARENNES, sollicitant l'autorisation de stationner ur CAMION GRUE devant le poste
transformateur situé avenue d’Antioche afin de procéder à la mutation du transformateur poste Fief Melun le 14 février 2019 à partir de 8H30 et ceci durant toute la journée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.221 2-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 21 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Article 17 : ENEDIS -DRPCH est autorisé à la mise en place d’un CAMION GRUE, dans les
conditions énumérées ci-dessus, le 14 février 2019 à partir de 8h30.
Article 2 : Durant ce créneau horaire, une voie sera supprimée. La circulation sera alternée
manuellement.
Article 3 : La signalisation règlementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des
abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
rAdisini 6 micneine HUMBEMire,
Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
ent HÔTEL DE VILLE -4 Bouleverd Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
So Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.15
» D [g harente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PASTEUR
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 23 janvier 2019 par Madame PUJOL Cécile, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE — 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de
TRAVAUX DE TERRASSEMENT SOUS ACCOTEMENT POUR LE BRT ENEDIS DE MR
DOUSSET - Rue Pasteur — 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 24 janvier 2019,
ARRÊTE
Article 1°’ : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 04 février 2019 pour une durée de 3 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 04 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Maire
. Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Pour Le Maire Le Château d'Oléron,
l'Aéjolnt Délégué "1e 24 janvier 2019 Micheline HUMBERT "À
Le Maire, Michel PAREN
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsubilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
51 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.16
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE REYTRE FRERES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 23 janvier 2019 par Monsieur Sébastien HERNANDEZ, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE FOUILLES ET TERRASSEMENT SUR CHAUSSEE POUR LE CONTROLE ENEDIS ET MARQUAGE ET REALISATION DES ACCESSOIRES -— rue Reytre Freres — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 24 janvier 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 06 février 2019 pour une durée de 20 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 20 jours à compter du 06 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron. ur Le Maire Jeau À
; ÉlÉgUÉ Le 24 2019 vadjoint D Euf janvier =
micheli Le Maire, Michel PARE
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fex : 05 46 47 79 75
62 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.17
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE OMER CHARLET
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 23 janvier 2019 par Monsieur Sébastien HERNANDEZ.,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à
l'occasion de TRAVAUX DE FOUILLES ET TERRASSEMENT SUR CHAUSSEE POUR LE
CONTROLE ENEDIS ET MARQUAGE ET REALISATION DES ACCESSOIRES - rue Omer
Charlet — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 24 janvier 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 06 février 2019 pour une durée de 20 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 20 jours à compter du 06 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : pl Pi
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
= Archives Municipales
Pour Le Maire Le Château d'Oléron,
l'Adjoint Délégué Le 24 janvier
2019
Micheline HUMBERT Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de ? mois à compter de sa notification, sa réception par le reprèsentant de l'Etat, et sa publication.
Lente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 7975 52 Commune de N° 19.18
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée par le Groupe BOUYGUES ESS - PONS - rue Raymond Baillou —
17800 PONS, à l'occasion de travaux comme suit: RESEAU AERIEN OÙ SOUTERAINS OU BRANCHEMENT (hors télécom) EDF, avenue d'Antioche — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 24 janvier 2019
ARRÊTE
Article 1° : Le Groupe BOUYGUES ESS-PONS est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront durant 15 jours calendaires à compter du 28 janvier 20198.
La durée de cette règlementation sera de quinze jours calendaires à compter du 28 janvier 2019
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens par altemance,
manuellement.
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature
(pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 24 jan
Le Maire, Michel PARENT
re Maire PONT Délégué
Adjoint DE Acte non transmissible Y ee 5 MBERT
Publié en Mairie le : michelin
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
sb Commune
de le
Château
d'Oléron
Arti
N° 19.19
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Marché Professionnel / Brocante
Du 09 au 30 avril 2019
Sur le Parking de la Place de la République, côté kiosque
Le Maire de LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 113-1 et L 113-2 du code de la voirie ;
Vu la demande de l’Association Loisirs Animations, d'organiser un marché professionnel de la Brocante, dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, les Mardis 9, 16, 23 et
30 avril 2019 de 6 H 00 à 19 H 00 ;
Considérant qu’à l’occasion de ce marché professionnel de la brocante qui se déroulera
dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
cle Ler : L'association Loisirs Animations est autorisée à organiser un marché
professionnel de la brocante, dans la contre allée du Kiosque les quatre mardis,
du mois d’avril 2019 (9, 16, 23 et 30) de 6 h 00 à 19 h 00.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, chaque veille de
marché professionnel sur le parking du Kiosque, côté Pâtisserie/Caisse
d'Epargne, les Lundis à partir de 18 h au mardi 19 h. Seul l’accès au parking de
la Place de la République, par le boulevard Victor Hugo sera autorisé.
Article 2: Des barrières seront mises à disposition et installées par Loisirs Animations pour indiquer les interdictions et les déviations.
Article3: Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que sur les lieux des
manifestations.
Article 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron,
le personnel communal compétent, L’association Loisirs Animations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
» D Charente Maritime
pour Le mare,
& à Délég
wi on HUMBERT Le Maire, Michel PARENT c
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - Boulevard Victor Hugo - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 ss Commune de PSN
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 21 Janvier 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien AC n°354 situé 5 rue
de Verdun appartenant à Monsieur et Madame SAINT AMAND Philippe
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 28/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame SAINT AMAND de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d Oléron N° 19.23
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Fête du Mimosa - Route du Petit Village
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'organisation de la manifestation de la Fête du Mimosa le Dimanche 17 février 2019 à Saint Trojan Les Bains ;
Considérant qu'il convient de réglementer le sens de circulation et le stationnement - Route du Petit Village pour assurer la sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1: Dimanche 17 février 2019 de 8H00 à 22h00, la circulation route du Petit Village sera en sens unique à partir de Saint Trojan, elle sera interdite aux véhicules en provenance de la route départementale 26 (du Viaduc au giratoire de la Bordelinière). Seuls les véhicules venant de Saint Trojan pourront emprunter cette route pour rattraper l'axe principal. Un seul sens de circulation sera autorisé.
Les véhicules de secours et des services de l'ordre ne seront pas concernés par ces dispositions.
Article 2 : La signalisation adéquate (barrières, panneaux), sera fournie, mise en place, entretenue et déposée par les
Services techniques de la commune. Deux personnes veilleront au bon respect de la signalisation.
Article 3 : M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, le personnel municipal compétent
sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'application du présent arrêté.
Atticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commandant de la brigade de gendarmerie du Château d'Oléron
M. le Maire de Saint Trojan
M. le responsable du centre technique municipal.
Le Château d'Oléron le 30 janvier 2019.
F pour!2 Maire
Phdisi G65gué | à Maire, MICHEL PARENT Micheline HUMBE!
a D Charente Maritime
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Hôtel de Ville - Boulevard Victor Hugo - 17 480 LE CHATEAU D'OLERON - Tél : 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
58 Commune de N° 19.21
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PIERRE WIEHN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par Madame THORIN Marie représentant la société SOMELEC -La Rochelle - 7 rue Jacques de Vaucanson — 17180 PERIGNY, à l'occasion de travaux de
REPARATION DE CONDUITE TELECOM devant le 24 rue Pierre Wiehn — 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 28 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : La société SOMELEC est autoriséE à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront durant 10 jours calendaires à compter du 04 février 2019.
La durée de cette règlementation sera de dix jours calendaires à compter du 04 février 2019
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue.
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Le Maire, Michel PARENT
, Pour Le Maire °
Acte non transmissible l'Adjoint Délégué
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le prés
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif duns un délai de 2 mois à compt#
représentant de l'Etaï, etsa publication.
nt arrêté peut faire l'objet d’un recours
de sa notification, sa réception par le
& À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
5+ Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.24
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GARGOUILLEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 janvier 2019 par Monsieur Sébastien HERNANDEZ, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à
l'occasion de TRAVAUX DE FOUILLES EN RUE BARREE POUR LE CONTROLE PAR ENEDIS
ET POUR LA REALISATION D'ACCESSOIRES SOUTERRAI NS - rue Gargouilleau — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 29 janvier 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 04 mars 2019 pour une durée de 10 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 10 jours à compter du 04 mars 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée.
La circulation, le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Ur Le Mai Mer ir Délégué Le Maire, Michel PAREN
Cheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
x à Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de 19.25
Le Château d'Oléron
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Marché Professionnel de la Brocante.
Le Maire de LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 113-1 et L 113-2 du code de la voirie 5
Vu la demande de l'Association Loisirs Animations, d’organiser un marché professionnel de la Brocante dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, pour la saison d’été tous les
mardis, à compter du 09 juillet jusqu’au 10 septembre 2019.
Considérant qu’à l’occasion de ce marché professionnel de la brocante qui se déroulera dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement afin d’assurer la sécurité des personnes F
ARRETE
Article 1er : L'association Loisirs Animations est autorisée à organiser un marché professionnel de la brocante dans la contre allée du Kiosque, pour la saison d’été, tous les mardis à compter du
09 juillet jusqu’au 10 septembre 2019.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits. chaque veille de marché
professionnel :
Parking du Kiosque, côté Pâtisserie/Caisse d’Epargne, les Lundis à partir de 18 h au mardi
19 h. Seul l’accès au parking de la Place de la République, par le boulevard Victor Hugo
sera autorisé.
Article 2 : Des barrières seront mises à disposition et installées par Loisirs Animations pour indiquer les interdictions et les déviations.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que sur les lieux des
manifestations.
Article 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron, le personnel communal compétent, L'association Loisirs Animations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ê pour Le Male Maire, Michel PARENT (: l’Adjolnt Délégué
Acte non transmissible Micheline HUMBERT
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
4 à HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de 1 18,28
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 28 Janvier 2018 par laquelle Maître Charles RAGEY,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AT n° 766 situé 2 rue
du Canton — Fief Naton, appartenant aux Consorts CHAILLOLEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 31/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral du bâtiment est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts CHAILLOLEAU de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
6] Commune de 19.27
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la commune du Château d'Oléron :
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
Vu la demande formulée par Monsieur AKNIN Stéphane, Arboriste Grimpeur demeurant 8, rue Eugène Fromentin - 17370 SAINT-TROJAN, pour le compte de la Mairie du
Château d'Oléron,
Considérant qu’à l’occasion des travaux D'ELAGAGE DES PLA TANES BORDANT LE TOUR DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE, il convient de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE
Article Ler : Monsieur AKNIN Stéphane est autorisé à procéder aux travaux d’élagage des platanes place de la République à compter du 11 février au 03 mars 2019.
Article 2 : Le chantier étant mobile la circulation et le stationnement de tous véhicules
sont interdits aux abords du chantier, ceci en fonction de l’avancement des travaux.
Les piétons devront tenir une distance suffisante de sécurisation.
Article 3 : Le pétitionnaire devra une fois les travaux effectués, procéder au nettoyage et
signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier. Il sera également affiché
dans la commune.
Article 5 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d’Oléron, la Police Municipale du Château d'Oléron, le personnel communal compétent
et M. Aknin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie.
- Monsieur Le Maire
- Le Pétitionnaire
- Les Services Techniques de la commune,
- Archives Municipales.
Le Château d'Oléron, le 1" février 2019
Le Maire, Michel PARENT
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué Acte non transmissible Publié en Mairie le : Sedan en JA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêtf peut faire { ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
Par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
ze Commune de N° 18:28
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 29 Janvier 2019 par laquelle Maître DUPRAT Virginie, domicilié à 30, Avenue d'Aunis - CS 50017 — 17430 TONNAY CHARENTE,
demande un arrêté d'alignement pour les biens AY n°468-473-482 situé 27 allée de la Gombaudière, appartenant à Monsieur et Madame Ronan
BERNHARDT-ALLAIN.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 04/02/2017 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: l'alignement cadastral des parcelles AY n° 468-473-482 est
conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame BERNHARDT-ALLAIN de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
ait à Le Château d'Oléron,
605 Février 20:
Ed #
Ajoint au Maire, Bernard LEPIE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent orrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de so notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
63 Commune de 19.29
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
51 — 53 rue Alsace Lorraine
Le Maire de la commune du Château d’Oléron ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu la demande formulée par Monsieur Eric SEGURA, représentant l'Agence Atlantique 13 avenue de Bel Air, ZC La Claircière — 17310 SAINT-PIERRE D'OLERON, mandatée par les copropriétaires de la Résidence Les Ursulines ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de réparations ponctuelles des tuiles de toiture suite à la tempête Gabriel, il convient de réglementer le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRETE
Article 1er : L'entreprise est autorisée à procéder aux travaux de réparations ponctuelles des tuiles de toiture à l’aide d’une nacelle, les 14 et 15 février 2019.
Article 2 : Le stationnement et la circulation des piétons et de tous les véhicules seront interdits au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire devra une fois les travaux effectués, procéder au nettoyage et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les réparations seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier. Il sera également affiché dans la
commune.
Article 6 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, la Police Municipale du Château d'Oléron, le personnel communal compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur Le Maire
- Le Pétitionnaire
- Les Services Techniques de la commune,
- Archives Municipales.
Le Château d'Oléron, 05 février 2019.
Pour Le Maire, L'Adjoint Délégué
Bernard LE
Q
Acte non transmissible Fr
Publié en Mairie le : © LOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le @æräctère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
él Commune de N° 49.59
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la demande en date du 31 Janvier 2019 par laquelle Monsieur et Madame MAIGRAIN Pascal & Marie-Line domiciliés à 58 bis rue du Moulin — La Boutinière — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien BD n°1281 situé 8 rue du Moulin — La Boutinière
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 05/02/2017 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : l'alignement correspond à la crête intérieure du fossé (côté terrain) en prolongement de la murette existante de la parcelle voisine conformément au plan de masse du projet.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame MAIGRAIN de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Fait à Le Châté
Le 06 Février 2019
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dons un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
es Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.31
F ARRETE MUNICIPAL
| AUTORISANT UN COMMERCANT
A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
Charente Maritime
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce,
Vu la demande en date du 28 janvier 2019 par laquelle Monsieur FOURCET Matthieu sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son commerce, «le Comptoir de la Mer » (animation avec des portants promotionnels et une dégustation de leurs produits alimentaires), sis Avenue du Port — 17480 Le Château d'Oléron ;
ARRETE
Article 1” : Monsieur Fourcet Matthieu est autorisé à occuper le trottoir situé devant son commerce « Le Comptoir de la Mer », sur un périmètre de 9m de long sur 1m20 de large. Un barnum sera installé selon les dimensions autorisées ci-dessus.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire pour les dates suivantes : 14, 15 et 16 février 2019.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4: Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permette la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté ou pour tout autre raison d’intérêt général.
Article 6 :
e Mme la Directrice Générale des services communaux
e Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Château d'Oléron, e La Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de le Château d'Oléron,
e MrLe Maire, n
e Le pétitionnaire,
e Les archives municipales. 4
Fait à Le Château d'Oléron, le
be Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible l'Adjoint Délégu 6
Publié en Mairie le : Micheline
HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informd que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois\à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de L'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 4647 7975 Commune de
N° 19.32
Le Château
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 07 février 2019 par Monsieur BILLET
Stéphane, Gérant du
commerce « COOP », sis 4, rue Georges Clémenceau/3, rue Reytre
Frères - 17480 LE
CHATEAU D'OLERON, sollicitant l'autorisation de stationner un camion
de chantier
immatriculé EL-609-RX devant le n°4 Georges Clémenceau, afin de
procéder aux travaux
d'étanchéité de la terrasse de cette même adresse à compter du 13
février 2019 pour une durée
de quinze jours :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au
Maire de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 11 février 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : Le pétitionnaire précité est autorisé à la mise en place
d’un camion chantier selon
les conditions énumérées précédemment,
Article 2 : Les piétons devront empreinter le trottoir bordant la
numération impair de la rue
Georges Clémenceau, face à ce chantier.
La circulation des_véhicules devra être respectée.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés,
procéder au nettoyage des
abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 11 Févés
Le Maire, Michel PARENT (2!
Pour Le Maire
Acte non transmissible l'Adjolnt Délégué
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et Sa publication.
x D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
6+ Commune de
Le Château
d'Oléron
N° 19.33
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Rue Pierre Wiehn
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 29 janvier 2019 par Monsieur Luc SIBRAC demeurant 21 rue Gambetta 33290 — BLANQUEFORT agissant en qualité de propriétaire de l’immeuble sis 3, rue pierre Wiehn — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, sollicitant l'autorisation de stationner un une benne afin d’évacuer des gravats suite à une démolition intérieure de cloisons et plafonds en plâtre à compter du 15 février 2019 pour une durée de dix jours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1] et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 11 février 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Luc SIBRAC est autorisé à la mise en place d’une benne devant le N° 3 de la rue Pierre Wiehn, ceci sur une longueur de deux places de stationnement selon les conditions précédemment citées, à partir du 15 février 2019 pour une durée de 10 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit de chaque côté de cette rue à proximité des travaux. Les piétons devront empreinter le trottoir côté chiffre pair à proximité des travaux.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies par les Services Techniques de la commune du Château d'Oléron. Elles seront mises à disposition le 14 février au soir. Il appartiendra au pétitionnaire de les installer selon les conditions précitées
Article 4 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 11 févr,
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible Pour Le ee
Publié en Mairie le : l'Adjoint Délégu
Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
48 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.34
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande effectuée par monsieur Christophe LE GUILLOUX, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT- Avenue d’Antioche — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 12 février 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 21 février 2019 pour une durée de 21 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 21 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée au moyen de feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 12 févrié
Pour Le Maire
Adjoint Délégué. Maire, Michel PARENT
Micheline HUMBER
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
u D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
65 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.35
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU MOULIN DE LA COTE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande effectuée par monsieur Christophe LE GUILLOUX, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EAU - Rue du Moulin de la Côte - 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 12 février 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 18 février 2019 pour une durée de 10 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 10 jours à c r du 18 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article & : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Pour Le Méqué Le Château d'Oléron, le 12 févrfé U jo! V'Adl BERT
Micheline HUMBE Le ire Michel PARENT (2
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
a Charente
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime
Téf. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d'Oléron
19.36
|
Î|
ARRETE DU MAIRE AUTORISANT
L'INSTALLATION D'UN MANEGE POUR ENFANT
DU DIMANCHE 31 MARS AU JEUDI 13 JUIN 2019
Le Maire de la commune de LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales
;
Vu la demande de Monsieur DOUET Eddy sollicitant l’autorisation d’installer
son manège enfantin
sur le terre-plein situé entre l'Office de Tourisme et La Poste du Château d'Oléron
du 31 mars au 13
juin 2019 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
Article ter : Monsieur DOUET Eddy est autorisé à installer son manège
enfantin à compter du
dimanche 31 mars_jusqu’au jeudi 13 juin 2019, démontage inclus, sur le
terre-plein situé derrière
l'Office de Tourisme et la Poste du Château.
Article 2 : Monsieur DOUET Eddy veillera à laisser un passage autour de
son manège pour l’accès
des piétons.
Article 3 : Les arrêtés seront affichés et publiés dans la commune.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Château d'Oléron, le
personnel communal compétent, Monsieur DOUET Eddy sont chargés,
chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour Le Maire Le Maire, Michel PARENT l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
à D ü harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 mn Commune de RE AS.S7
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 12 Février 2019 par laquelle Maître VIGNES Jean
François, domicilié à 152, rue de la République — BP 50121 — 33220 SAINTE
FOY LA GRANDE, demande un arrêté d'alignement pour les biens Al n° 808-
809 situé rue de la Glacière, appartenant à Monsieur Gérard AOUSTIN
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 14/02/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des parcelles AI n°808 et 809 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur AOUSTIN de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sopublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
Fè Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.38
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 01 février 2019 par monsieur
Christophe LE GUILLOUX,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354, route
de Saujon - 17600 MEDIS, à
l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT
pour le compte de
Mr AUBRIERE - 139 Avenue d’Antioche — 17480 Le Château d’Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 14 février 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder
aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 25 février 2019 pour une durée de
07 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 15 jours à compter du
25 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation
sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée au moyen de feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des
travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant
les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue
par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la
remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Pour Le Maire
V'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT Maire Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
a
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49
- 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
43 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.39
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 12 février 2019 par Madame PUJOL Cécile, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de
TRAVAUX DE TERRASSEMENT SOUS ACCI OTEMENT POUR LE BRT ENEDIS DE MONSIEUR
RAJSKY - 143D Avenue d’Antioche - 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 14 février 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 04 mars 2019 pour une durée de 2 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 04 mars 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron,
Pour Le Maire Le 15 février 2019
rAdjoint Délégué
Micheline HUMBERT Maire, Michel PAR
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le Présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'Etai, et sa publication.
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00
- Fax : 05 46 47 79 75 Commune de RP 48,44
PERRIN COR ARRETE de permission de voirie
valant autorisation d’entreprendre
Le Maire de la commune LE CHATEAU D’'OLERON ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des communes et le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25/05/1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Vu la demande formulée le 12/02/2019 par Monsieur AMIOT Eric domicilié rue des Alizés "Camping Fief Melin" — 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON sollicitant l’autorisation de pose d’un busage — rue du Moulin à la Boutinière, cadastré BD n° 1282
Sur proposition de Monsieur LEPIE, adjoint au Maire:
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux conditions suivantes :
- Le busage sera réalisé sur une longueur de 4 m maxi en buses de diamètre 300 armées ou
annelées
- Les buses seront posées sur un lit de sable, suivant la pente générale du fossé et le remblai
supérieur sera réalisé avec du calcaire 0/31.5 compacté
- Des têtes d’aqueduc de sécurité ne dépassant pas le terrain naturel seront réalisées à chaque extrémité du busage
- Le pétitionnaire est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de son ouvrage, à
défaut le gestionnaire de la voirie se réserve le droit d’ôter sans préavis le busage
Article 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d’entreprendre sous réserve de l’obtention si
nécessaire d’un arrêté de circulation.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : La présente autorisation n’est valable que pour une durée de un an à compter du jour
de sa signature. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Article 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir, si nécessaire, les autres
autorisations prévues par le code de l’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire, déclaration de clôture)
Article 6 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise:
- Monsieur AMIOT Eric
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
15 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.41
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE DU PORT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 15 février 2019 par monsieur Christophe LE GUILLOUX, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE — 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE-Avenue du Port- 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 18 février 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 25 février 2019 pour une durée de 02 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 5 jours à compter du 25 février 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée au moyen de feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Pour Le Maire
’ Délégué
ones AUMBERT Le Maire, Michel
PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
dxrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 19.42 Le Château
d'Oléron
| EE ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
CENTRE BOURG
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 19 février 2019 par Monsieur BARIL Richard, représentant la société « EIFFAGE INFRASTRUCTURES » sise Avenue d’Aigrefeuille — BP 60 003 -17301 Rochefort cedex, sollicitant l'autorisation de démarrage du chantier d'aménagement du centre bourg (I*® tranche) à compter du 25 février2019 jusqu'au 12 juillet 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 19 février 2019 ;
ARRÊTE
Article 1°: La société EIFFAGE INFRASTRUCTURE est autorisée à procéder aux travaux d'aménagement du Centre bourg du Château d'Oléron à compter du 25 février 2019 et ceci jusqu’au 12 juillet 2019.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation se fera en chaussée rétrécie, le dépassement et le stationnement seront interdits dans les rues suivantes :
Rue Victor Hugo (à partir de la rue Delessert),
Avenue Thiers,
Rue Aliénor d’Aquitaine (dans l’alignement du parking),
Rue Alsace Lorraine (jusqu’à la rue de la Plaine),
Rue de Verdun. FREE
Article 3 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie et posée par l’entreprise en fonction de l’avancée des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- La RESE,
- Monsieur Le Capitaine des Pompiers du Château d'Oléron,
= Les services techniques,
- CDC - Régie Oléron Déchets,
- Transports scolaires Nouvelle Aquitaine
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Olér: féyrier 2019,
Le Maire, Michel PAR EN LS
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
a D [a harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
34 Commune de
Le Château d'Oléron
N° 19.43
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 mars 2019 par Monsieur AUBRY
Cédric, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354,
route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de
TRAVAUX DE BRANCHEMENR EAU ET ASSAINISSEMENT -
Avenue d’Antioche — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 20 mars 2019,
ARRÊTE
Article 17 : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux
travaux précités qui se dérouleront à compter du 25 mars 2019
Pour une durée de 29 jours calendaires. La durée
de cette réglementation est valable 29 jours à compter du 25 mars
2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue
dans les deux sens, en demi-chaussée, en circulation alternée
par feux tricolores. La vitesse
sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant
les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue)
sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions
annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mis à compter
de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
ie HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor
Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
+8 Commune de
Le Château d'Oléron
D la Charente Maritime
N° 19.44
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
LOT LES BINAUDES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 21 février 2019 par Monsieur Sébastien HERNANDEZ,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à
l'occasion de TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET FOUILLES PONCTUELS POUR LA
PREPARATION DE CABLES ENEDIS - Lot Les Binaudes — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 22 février 2019,
ARRÊTE
Article 1* : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 11 mars 2019 pour une durée de 5 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 5 jours à compter du 11 mars 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vite: ra limitée à 30
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sdns un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 7975 A Commune de
Le Château N° 19,45 d'Oléron
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE RONDE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 février 2019 par la Société LDPC DEMECO - sise 2 route de Surgères 17430 TONNAY CHARENTE, à l’occasion du déménagement de Monsieur RENOUST Alain — 37 chemin de Ronde — 17480 Le Château d'Oléron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 27 février 2019
ARRETE
Article 1°” : La Société LDPC DEMECO est autorisée à procéder au déménagement de Monsieur RENOUST Alain à l’adresse citée ci-dessus vendredi 29 mars 2019 de 8h à 18h.
Article 2 : La Société LPDC DEMECO est autorisée à stationner un camion sur une portion suffisante afin de procéder aisément au chargement devant le 37 chemin de Ronde. Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 3 : L'emplacement devra être réservé à l’avance par le pétitionnaire, 3 barrières seront mises à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Une signalétique indiquant un danger (virage), sera également fourni par les Services Techniques.
Article 4 : La Société LPDC DEMECO devra, une fois le déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Michele HUMBERT Copie Services techniques sera transmise pour prêt de 3 barrières. BER
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
80 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.46
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
LORS DE TRAVAUX DE REFECTION D'UN PONT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 22135 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière
et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat
;
Vu la nécessité d'effectuer la réfection du Pont de la Fabrique enjambant le Chenal du
Nicot sur
la commune du Château d'Oléron
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux et la sécurité publique, de
réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1° : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation sur le territoire de la commune du Château d'Oléron sur le lieu
ci-
après :
+ De part et d'autre du Pont de la Fabrique enjambant le Chenal d'Oléron
Article 2: La circulation sera interrompue sur le Chenal d'Oléron. Cette restriction
à la
circulation prendra effet à compter du lundi 4 mars 2019 à compter de 7h00 et jusqu’à
achèvement des travaux qui devra intervenir le vendredi 12 avril 2019 à 19h00 au plus
tard
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à emprunter ce Chenal et à
stationner
les véhicules nécessaires à leur exécution. Dénomination de l’entreprise :
ENTREPRISE CHOGNOT ELNIREE RD
Article 4 :_En aucun cas les piétons sont autorisés à franchir le périmètre du chantier.
Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » et « True barrée » sera impérativement installée
à
l'intersection de la D26/Chenal d'Oléron par les Services Techniques de la commune
du
Château d’Oléron
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
- La Police Municipale Fait à Le Château d'Oléron, Le 1}
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêtà peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa nètification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
Éharente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 1 7480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
êl Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.47
| ts . ARRETE MUNICIPAL PORTANT A TITRE TEMPORAIRE,
DEVIATION DE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R 411-18, et R
411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 -8° partie — Signalisation temporaire :
Vu la demande formulée par la Communauté de communes de l’ile d'Oléron, notamment Madame
Emilie PRIVAT - responsable d'équipe Espaces Naturels Site de la Dune du Douhet — 11 route du Douhet — 17840 LA BREE LES BAINS ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de confortement du Pont situé sur le Chenal de la Fabrique enjambant le Chenal du Nicot sur la commune du Château d'Oléron, effectués par L'entreprise CHOGNOT, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation de cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1° : Du lundi 4 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de confortement du Pont de la Fabrique situé sur le Chenal d'Oléron — territoire de la commune du Château d'Oléron, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie ;
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée par les axes principaux (D26);
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ;
Elle sera fournie et installée par les Services Techniques de la commune du Château d'Oléron ;
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté dera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur :
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune du Château d'Oléron ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- La Police Municipale
Fait à Le Château d'Oléron, le
Le Maire, Michel PARENT Lie HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
bjet d’un recours pour excès
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l ésentant de l'Etai, et sa de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le rep
publication.
Lrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
82 Commune de
Le Château
d'Oléron
a
Charente Maritime
N° 19.48
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 1° mars 2019 par Madame Christine MALIAN demeurant 9
impasse des orchidées 17310 SAINT-PIERRE D'OLERON, agissant en qualité de propriétaire de l’immeuble sis 21 rue Georges Clémenceau — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, sollicitant l'autorisation de stationner une benne afin d’évacuer des gravats suite à une démolition de la
casquette béton sur l’ensemble de la façade du magasin (12ml), à compter du 25 mars 2019
pour une durée de douze jours ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 1 mars 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame MALIAN est autorisé à la mise en place d’une benne devant le N° 21 de la rue Georges Clémenceau, ceci sur une longueur de trois places de stationnement selon les conditions précédemment citées, à partir du 25 mars 2019 pour une durée de 12jours.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise DIAM SERVICES sis à La Rochelle 17000
Article 2 : Le stationnement sera interdit à proximité des travaux. Les piétons devront emprunter le trottoir côté chiffre pair à proximité des travaux. Les places de stationnement et le trottoir devront être libres d’accès le week-end du 30 et 31 avril 2019;
Article 3 : Quatre barrières de sécurité seront fournies par les Services Techniques de la
commune du Château d'Oléron. Elles seront mises à disposition le vendredi 22 mars au soir. Il
appartiendra au pétitionnaire de les installer selon les conditions précitées
Article 4 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Olé
Le Maire, Mic
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 79 75
83 Commune de N° 19.49
Le Château
d'Oléron
| 4 ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION \ RUE ALIENOR D'AQUITAINE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 04 mars 2019 par Monsieur BARIL Richard, représentant la société «CEIFFAGE INFRASTRUCTURES » sise Avenue d’Aigrefeuille — BP 60 003 -17301 Rochefort cedex, sollicitant l'autorisation de procéder aux travaux de mise en place du décanteur Rue Aliénor d'Aquitaine à compter du $ mars
2019 jusqu’au 26 mars 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 04 mars 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : La société EIFFAGE INFRASTRUCTURE est autorisée à procéder aux travaux précités rue Aliénor d’Aquitaine - Commune du Château d'Oléron, du 05 au 26 mars 2019.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la rue Aliénor d’ Aquitaine sera barrée.
Une déviation sera mise en place par la rue Benjamin Delessert.
Article 3 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie et posée par l’entreprise en fonction de l’avancée des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La RESE,,
- Les services techniques,
- CDC - Régie Oléron Déchets,
- Monsieur le Maire,
= La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales.
Fait à Le Château d'Oléi
Le Maire, Mi
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à D- Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
8L Commune de NF 18.69
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 06 Février 2019 par laquelle SYNERGEO, Géomètre
expert domicilié à 12, rue des Six moulins - 417320 MARENNES, demande un
arrêté d’alignement pour le bien AD n° 973 situé impasse de la Chevalière
appartenant à Monsieur et Madame POUCAND Cédric
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 01/03/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à Monsieur et Madame POUCAND de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Téi. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
85 Commune de n°18557
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 20 Février 2019 par laquelle SYNERGEO, Géomètre
expert domicilié à 12, rue des Six moulins — 17320 MARENNES, demande un
arrêté d’alignement pour les biens BH n° 932-930-746-744-906 situés rue des
Alizés appartenant à Madame LEDOUX Jacqueline
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 01/03/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : l'alignement correspond à la limite fixée par le plan de bornage de la
Société Synergéo en date du 25 Janvier 2019
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame LEDOUX de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception per l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
36 Commune de SF 3885
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 28 Février 2019 par laquelle Maître OGIER-
LAGOUANELLE Catherine, domicilié à 13, rue Le Terme — 17320
MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour le bien BC n° 453 situé 4,
rue de l'Ancien Four — La Gaconnière, appartenant à la SCI JAUFRAV!I
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 01/03/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la façade du bâtiment conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à la SCI JAUFRAVI de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
Char | HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON -
M Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
2+ Commune de NE ARS
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 18 Février 2019 par laquelle Maître Damien DORÉ, domicilié à 9, Place Brassaud — 17320 MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour le bien AM n° 1286 situé 67 bis route du Viaduc, appartenant à Monsieur et Madame ROGER
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 05/03/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral le long des deux rues "route du Viaduc" et "rue des Joncs" est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame ROGER de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
TT
fÉro n,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de so notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
3 Mairie
Le Château
19.54
d Oléron [TTélétransmis au c | {sous le n° 017-21170
L [AR PREFECTURE reçu !
ARRETE REGLEMENTANT LA BAIGNADE
Plan d'eau La Phibie du 06 juillet au 1er septembre 2019
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu l’article L 2213-23 du code général des collectivités territoriales
;
Considérant que le plan d’eau de la Phibie a été aménagé pour
partie pour que le public puisse se
baigner indépendamment des marées ;
Considérant que ce plan d’eau est pour partie accessible à
tous gratuitement ;
Considérant que la sécurité des plages fait partie des compétences
exercées par la communauté de
communes de l’He d'Oléron ;
ARRÊTE
Article 1 : Le plan d’eau de la Phibie est aménagé pour partie
pour la baignade du public.
Article 2 : Conformément à la répartition des compétences entre
la commune de Le Château d’Oléron et
la communauté de communes de l'Ile d'Oléron une surveillance
y est organisée du 06 juillet au ler
septembre 2019.
Article 3 : Cette surveillance sera exercée par le SDIS du 06
juillet 11h00 au ler septembre 19h00.
Article 4 : Un poste de secours Sera installé sur le haut de
la plage de la Phibie. Il sera tenu par une
personne titulaire, soit du diplôme de M.NSS., soit du brevet d’état
d’éducateur sportif des activités de la
natation, soit du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Le poste dispose d’un téléphone
fixe (05.46.47.38.21.) et du matériel nécessaire à ses interventions.
Article 5 : Le poste de secours dispose d’un mat et des drapeaux
réglementaires permettant d'informer
les baigneurs de la situation météorologique et de l’état du
plan d’eau chaque jour.
Si la flamme n'est pas hissée en haut du mât, la baignade est
interdite
Article 6 : La baignade est autorisée sur une partie du plan
d’eau (cf. plan joint). Une limite matérialisée
par une rangée de bouées indique l’endroit où la profondeur
du plan d’eau dépasse 1 m 50 et fixe les
limites de la zone surveillée. Le plan d’eau est équipé d’un
ponton, servant de plongeoir, situé dans la
zone au-delà de la rangée de bouées et donc accessible uniquement
aux nageurs.
Article 7: En dehors des heures de surveillance, la baignade
s'effectue aux risques et périls des
pratiquants.
Article 8 : Pour des raisons de salubrité et de sécurité :
- La navigation de plaisance (y compris planche à voile et
kayak) et à moteur est interdite. Seuls sont
autorisés les jouets gonflables.
- La pêche est interdite.
- La présence d'animaux domestiques, même tenus en laisse,
sur la plage et dans l’eau est prohibée.
- La pratique de la plongée subaquatique, sous quelque forme
que ce soit, est interdite :
D rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
83 è 19.54
- La qualité des eaux sera surveillée tout l’été par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Les résultats seront affichés afin d’être visible de tous.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, visible de tous à proximité immédiate du poste de secours et sur la plage du plan d’eau de la Phibie.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de la Charente Maritime
M. le Président de la C.D.C de l’Île d'Oléron
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Président du SDIS
Le Château d'Oléron, le 08 ma
pour Le Maire Le Maire, Michel PARE
r'Adjoint Délég
Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le préserk arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Len HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
4o de tégalité
<$ Télétransmis au
cont
s® Sous le n° 017-211700035-
391503 TS -SLAER
Os
13-54
es AR PREFECTURE reçu le G@/25/213
ZONE DE
SURVEILLANCE
Camping Les Remparts
Accès mise
à l'eau des
paddles
ai Mairie
Le Château
d'Oléron
AR PREFECT
ARRETE INTERDISANT LA BAIGNADE
SUR UNE PORTION DU PLAN D'EAU DE LA PHIBIE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1322-1 et L.1332-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-23,
Considérant qu'une partie du plan d'eau de la Phibie n'est pas aménagée pour la baignade et que son utilisation est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes en raison de l'activité de Stand Up Paddle
Considérant que la baignade est seulement autorisée sur la partie du plan d'eau réservée à cet effet et surveillée (cf. plan ci-joint}
ARRÊTE
Article 1° : La baignade est formellement interdite sur une partie du plan d'eau de la Phibie
pour la partie délimitée par les bouées colorées et conformément au plan joint, à mettre en place par l'occupant du plan d'eau pour la partie réservée à l'activité du Stand Up Paddle. L'accès au
ponton existant reste utilisable par le public, au même titre que la zone de baignade.
Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d'informer la population.
Article 3 : Le Maire, le Chef de brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, le Directeur
Général des services sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Sous-Préfète de la Charente-Maritime
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Monsieur le Président du SDIS
Pour Le Maire Le Château d'Oléron, le 08 mar:
t'Aëjoint Délégué |
Micheline HYMBERTLe Maire, Michel PARENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à Dirente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
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0° \ æ Sous le n° 017-211/00085- 20190208 13 5-fIA
s va AR PREFECTURE reçu le 08/0/2013
An Parking
F SURVEILLANCE
Camping Les Remparts
Koh
Accès mise
à l'eau des
paddies
43 Mairie
Le Château 19.56 d'Oléron
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION
ET AU STATIONNEMENT DANS LA VILLE INTRA-MUROS
Le Maire de la commune de Le Château d'Oléron,
Vu les articles L 2 211-1, L 2 212-1, L 2 212-2, L 2 213-2, L 2 213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la circulation routière ; Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur n° 188 du 7 avril 1967 ;
Vu la demande de l'Association du Marché, il convient de réglementer le stationnement lors de l'ouverture du marché couvert du lundi au samedi entre le samedi 30 mars et le samedi 28 septembre 2019.
Considérant que pour certaines voies ou sections de voies publiques, il convient d'y réglementer ou d'y interdire la circulation des véhicules pendant les heures du marché ;
ARRETE
Article ter : Du samedi 30 mars au samedi 28 septembre 2019, la circulation des véhicules sera interdite dans les rues où sections de rues suivantes de 8 H 00 à 15 H 00:
e rue Reytre Frères pour la portion comprise entre la rue Chanzy et la Place de la République.
e rue Omer Charlet pour la portion comprise entre la rue Chanzy et la Place de la République.
e rue bordant la place de la République pour la section comprise entre la rue Georges Clémenceau et la sortie du parking à proximité de la rue Lafayette.
Article 2 : Du samedi 30 mars au samedi 28 septembre 2019, le stationnement sera interdit dans les voies ou sections de voies suivantes de 6 H 00 à 15 H 00 pour permettre l'installation des commerçants non sédentaires :
e rue Reytre Frères pour la portion comprise entre la rue Chanzy et la Place de la République.
e rue Omer Charlet pour la portion comprise entre la rue Chanzy et la Place de la République.
rue bordant la place de la République pour la section comprise entre la rue Georges Clémenceau et la sortie du parking à proximité de la rue Lafayette. Seul le petit train touristique est autorisé à emprunter la rue bordant la place de la république entre la rue Georges Clemenceau et la sortie du parking.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions. Seules les ambulances, les pompiers, et les véhicules de sécurité pourront emprunter les rues interdites à la circulation en cas de nécessité.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- La police Municipale,
= Concessionnaire du marché - Société Lombard et Guérin
- Monsieur ROUGIER Alexandre, placier
- Monsieur Le Président de l'UDCA
= Monsieur PACULL Christophe, Président de l'Association du Marché,
- Archives municipales
pour Eaiké Le Château d'Oléron
l'Adjoh ; SE chel PARE
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
» À
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
ä/ Mairie
. Le Château
d'Oléron
|Î
19.57
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT DANS LA VILLE INTRA-MURO
Le dimanche, à partir du 31 mars jusqu’à fin septembre
Le Maire de la Commune du Château d’Oléron,
Vu les articles L 2 211-1, L 2 212-1, L 2 212-2, L2 213-2,L221 3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225.
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs
à la
circulation routière.
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur n° 188 du 7 avril 1967.
Considérant que pour certaines voies ou sections de voies publiques, il convient d'y réglementer ou d'y
interdire la circulation des véhicules pendant les heures du marché.
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement eu égard aux aménagements paysagers réalisés par la mise en place de jardinières dans certaines portions de voies publiques.
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche, la circulation des véhicules sera interdite dans les rues ou sections de rues
suivantes, de 8h30 à 15h00, le dimanche à partir du 31 mars jusqu’à fin Septembre 2019 :
e rue Revytre Frères pour la portion comprise entre la rue Pierre Wiehn et la Place de la République, e rue Omer Charlet pour la portion comprise entre la rue Chanzy et la Place de la République,
e rue Chanzy pour la portion comprise entre la rue Reytre Frères et la rue Georges Clémenceau,
e rue bordant la place de la République pour la section comprise entre la rue Georges Clémenceau et la sortie du parking à proximité de la rue Lafayette,
e rue Georges Clémenceau pour la portion comprise entre le boulevard Thiers et le boulevard
Maréchal Leclerc,
e boulevard Thiers pour la portion comprise entre la rue Georges Clémenceau et la rue Béranger, rue bordant la place de la République pour la section comprise entre la rue Maréchal Foch et le
Boulevard Victor Hugo,
e Rue Benjamin Delessert pour la portion comprise entre la rue du Square Jean Moulin
et le
Boulevard Thiers.
e
Article 2 : Le dimanche, le stationnement des véhicules sera interdit dans les rues ou sections de rues
suivantes, de 6 H 00 à 15 H 00 le dimanche à partir du 31 mars jusqu’à fin Septembre 2019
pour
permettre le déballage des commerçants non sédentaires :
e rue Reytre Frères pour la portion comprise entre la rue Pierre Wiehn et la Place de la République, e rue Omer Charlet pour la portion comprise entre la rue Chanzy et la Place de la République,
e rue Chanzy pour la portion comprise entre la rue Reytre Frères et la rue Georges Clémenceau,
e rue bordant la place de la République pour la section comprise entre la rue Georges Clémenceau et
la sortie du parking à proximité de la rue Lafayette,
e rue Georges Clémenceau pour la portion comprise entre le boulevard Thiers et le boulevard
Maréchal Leclerc,
boulevard Thiers pour la portion comprise entre la rue Georges Clémenceau et la rue Béranger, rue bordant la place de la République pour la section comprise entre la rue Maréchal Foch et le
Boulevard Victor Hugo,
e Rue Benjamin Delessert pour la portion comprise entre la rue du Square Jean Moulin
et le
Boulevard Thiers.
Article 3 : Seul le Petit Train Touristique est autorisé à circuler rue Georges Clémenceau.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
46 19.57
Article 4: Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions. Seules les ambulances, les pompiers, et les véhicules de sécurité pourront emprunter les rues interdites à la circulation en cas de nécessité.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur Le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- La police municipale,
- Concessionnaire du marché Société Lombard et Guérin
- Monsieur ROUGIER Alexandre, Placier
- Monsieur Le Président de l'UDCA
- Monsieur PACULL Christophe, Président de l’Association du Marché.
A]
Pour i RE
RME éicel FA
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
2» À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
al 19.58
Mairie
Le Château d'Oléron
Télétransmis au contrôle de légalité
Sous le n° 017-2117 2615051 -15-SF-AR
AR PREFECTURE reçu ls 42/03 /2ois
ARRETE réglementant la baignade sur la « grande plage » et classant la « grande plage »
en zone où le public peut se baigner à ses risques et périls
Le Maire de la commune LE CHATEAU D’OLERON ;
Vu l’article L 2213-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune dispose d’une grande plage s’étendant de l’extrémité nord est des remparts de la citadelle à la maison des jeunes et de la nature soit une distance approximative de 850 mètres ;
Considérant que la plage est accessible à tous gratuitement du ler weekend de juillet au dernier weekend d’août de chaque année ;
ARRÊTE
Article 1 : La plage bordant la route des huîtres s’étendant de l’extrémité Nord Est des remparts de la citadelle à la maison des jeunes et de la nature est classée en catégorie deux : « zone non surveillée où le public peut se baigner à ses risques et périls ».
Article 2 :
La navigation de plaisance (y compris planche à voile et kayak) et à moteur est autorisée sur la plage. La pêche est interdite.
La pratique de la plongée subaquatique, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La qualité des eaux sera surveillée tout l’été par l’Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes. Les résultats seront affichés afin d’être visible de tous.
Article 3 : Pour des raisons de salubrité et de sécurité la présence d'animaux domestiques, y compris tenus en laisse, sur la plage et dans l’eau est prohibée.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, visible de tous à proximité immédiate du poste de secours de la plage de la Phibie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de la Charente Maritime
M. le Président de la C.D.C de l’Ile d'Oléron
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M le Président du SDIS
Le Château d'Oléron, le 11 ma >
Le Maire, Michel PARENT
. Pour Le Make
Délégat
ésent arrêté peut faire l’objet Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le p: compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à Pen HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
a+ Commune de
Le Château N° 19.59
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE BERNARD GIRAUDEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 8 mars S2019 par Monsieur MARGELY Bruno - demeurant 369, rue Bernard Giraudeau - 17480 LE CHATEAU D’OLERON, à l'occasion de son
déménagement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
22122;
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 8 mars 2019 par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au
Maire,
ARRETE
Article 1° : Monsieur MARGELY Bruno est autorisé à procéder à son déménagement à l’adresse citée ci-dessus le mercredi vendredi 20 mars 2019 de 8h à 18h.
Article 2 : La Société de déménagement est autorisée à stationner un camion sur une portion
suffisante afin de procéder aisément au chargement devant le 369 rue Bernard Giraudeau. Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules - légers et poids lourds - de circuler librement et sans danger.
Article 3: Monsieur MARGELY devra, une fois le déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Le Château d'Oléron, le 11 mars 20
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Hrenre HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
138 Commune de N'5R88
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 04 Mars 2019 par laquelle Maître Dominique POISSON,
domicilié à 111, Rue Samuel Champlain — 17600 LE GUA, demande un arrêté
d'alignement pour le bien AM n° 150 situé 4 impasse des Pêcheurs - Ors,
appartenant à Madame BLOC Anne
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 13/03/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame BLOC de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
‘Oléron,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
35 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.61
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Boulevard Thiers/Rue Aliénor d'Aquitaine/Boulevard du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 11 janvier 2019 par Monsieur PONTUS Pierre, représentant l’entreprise GEOTEC sise 26 rue Lavoisier - ZAC de Belle Aire - 17440 AYTRE, à l'occasion de TRAVAUX DE CAROTTAGES - Boulevard Thiers/rue Aliénor d’Aquitaine/Boulevard du Général de Gaulle - 17480 Le Château d'Oléron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 13 mars 2019,
ARRÊTE
Article 1* : L'entreprise GEOTEC est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 18 au 29 mars 2019 pour une durée de deux jours. La durée de cette réglementation est valable 15 jours à compter du 18 mars 2019
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, . ce den
Le 14 mars 2019
, RT Micheline HUMBERT ie Michel PAR
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
rene HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.62
ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d'une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par : Patrick LYS, agissant en tant que Vice-Président chargé des activités sportives de l'UDSP DE LA Charente Maritime,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : CONCOURS DE PETANQUE POMPIER, qui aura lieu le 1E8 mai 2019 sur l'Espace Terrain de pétanque, en bas de La Citadelle - 17480 Le Château d'Oléron,
Considérant que cette manifestation correspond àla définition à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire,.…)
ARRÊTE
Article 1° : Patrick LYS Référent de L'UDSP CHARENTE MARITIME est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur l'Espace Terrain de Pétanque — en bas de la Citadelle — commune du Château d’Oléron, pour une durée de: /5$kewres, le mercredi 1° mai 2019 de 9 h00 à 00 h00, à l’occasion de la manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 juillet 2017,
Qu
Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..…).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants : Groupe 1/ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à : Monsieur le Maire, au bénéficiaire, à la Gendarmerie.
Pour Le ‘ 5 se l'Adjoint Fr vS Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible Micheli {
Publié en Mairie le : ne HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un {ai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
D Siren HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
iol Commune de
Le Château
d'Oléron
N° 19.63
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Route du Viaduc
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 mars 2019 par Monsieur BRULE Kevin, agissant en qualité d’Entrepreneur - ZA de l’Houmée - 17620 ECHILLAIS, sollicitant l'autorisation de stationner un une benne afin d’évacuer des gravats suite à une démolition pour le compte de Mr et Mme Bourguignon - 4 route du Viaduc -ORS, à compter du 19 mars 2019 _ pour une durée de deux jou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 15 mars 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BRULE Kévin est autorisé à la mise en place d’une benne de la Société NICOLLIN ? devant le N° 4 de la route du viaduc, ceci sur une longueur de deux places de stationnement selon les conditions précédemment citées, à partir du 19 mars 2019 pour une durée de 2 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit de chaque côté de cette rue à proximité des travaux. Les piétons devront empreinter le trottoir côté chiffre pair à proximité des travaux.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies par les Services Techniques de la commune du Château d'Oléron. Elles seront mises à disposition le 18 Ffas au soir. Il appartiendra au pétitionnaire de les installer selon les conditions précitées
Article 4 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, - Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 15 mars
Le Maire, M RARERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
8 A HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
lo Commune de N° 19.64
Le Château
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
CENTRE BOURG
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 19 février 2019 par Monsieur BARIL Richard, représentant la société « EIFFAGE INFRASTRUCTURES » sise Avenue d’Aigrefeuille - BP 60 003 -17301 Rochefort cedex, sollicitant l'autorisation de continuité du chantier d'aménagement du centre bourg (2ème tranche) à compter du 17 avril et ceci w’au 30 avril 2019 selon l’avanc: trayal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 15 mars 2019 ;
ARRÊTE
Article 1° : La société EIFFAGE INFRASTRUCTURE est autorisée à procéder aux travaux d'aménagement du Centre bourg du Château d'Oléron du 1* au 30 avril 2019 selon la répartition suivante :
+ Boulevard Thiers— Barrée au niveau du carrefour avec la rue Alsace Lorraine pour pose de réseau pluvial en traverse les 1° et 2 avril 2019 ;
+ Rue Alsace Lorraine barrée de la rue de laplaine jusqu’au Boulevard Thiers pour des travaux de pose de réseau pluvial entre les deux rues du 1* au 12 avril 2019;
+ Rue Marceau Rue barrée du Boulevard Thiers à la rue Gambetta pour réfection complète de la rue Marceau sur ce tronçon
Seule la circulation piétonne sera autorisée pour toute la durée des trava
Article 3 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie et posée par l’entreprise en fonction de l'avancée des travaux.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- La RESE,
- Monsieur Le Capitaine des Pompiers du Château d'Oléron,
- Les services techniques,
- CDC - Régie Oléron Déchets,
- Transports scolaires Nouvelle Aquitaine
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale, Pour Le Maire
- Le pétitionnaire, i'Adjoint Délégué
- Archives Municipales Micheline HAUMBERT
Fait à Le Château d'Oléron, le 15 mars 2019,
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le : j Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent\arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
a D- HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
lo5 SOMNYy-EAUI
NOH310.0
NV31VH9 31 Commune de N° 19.64 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 12 Mars 2019 par laquelle Maître Eric BABUCHON, domicilié à 47 avenue de la Grande Côte — 17420 SAINT PALAIS SUR MER, demande un arrêté d'alignement pour les biens AC n° 1057-1059 situé 46 Chemin de Ronde, appartenant aux Consorts BERUSSEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 15/03/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts BERUSSEAU de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de so notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
106 Commune de TS
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 14 Mars 2019 par laquelle Maître OGIER-
LAGOUANELLE Catherine, domicilié à 13, rue Le Terme - 17320
MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour le bien BC n° 322 situé 1,
impasse de la Chabaude, appartenant à Monsieur Robert GODILLOT
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 15/03/2019 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur GODILLOT de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dons un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l’Etot, et sa publicotion.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 79 75 Commune de H° 168 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 11 Mars 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n°299 situé 11 rue Pierre Loti appartenant aux Consorts COUTTE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 15/03/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts COUTTE de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château N° 19.67
d'Oléron
à À Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GILBERT RANSON
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 Février 2019 par La société « LES DEMENAGEURS BRETONS » sise rue Denis Papin ZAC de la Varenne - 17430 TONNAY CHARENTE - pour le compte de monsieur DESDOITS Vincent demeurant 10, rue Gilbert Ranson — La Chevalerie - 17480 LE CHATEAU D'OLERON, à l’occasion de son déménagement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 15 mars 2019 par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1% : La société «LES DEMENAGEURS BRETONS» est autorisée à procéder au déménagement de Monsieur DESDOITS Vincent à l’adresse citée ci-dessus le jeudi 28 mars 2019 de 8h à 18h.
Article 2 : La Société de déménagement est autorisée à stationner un camion sur une portion Ranson.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules - légers et poids lourds - de circuler librement et sans danger.
Article 3: La société pétitionnaire devra, une fois le déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Pour Le Maire L€ Château d'Oléron, le 18 mars 2019 L'Adinirt Délégué
Michalins HUMBERF Maire Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Eta, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
lo Commune de
Le Château d'Oléron N° 19.68.PM
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AU DROIT DES CHANTIERS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et principalement les articles L2211-1, L2212-2, L2211-2, L2212-5, L2213-1 au L2213-6;
Vu le code de la Route et principalement les articles R411-7 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses modificatifs ultérieurs) ;
Vu la demande de : AI 17 - Association pour l'insertion en Charente Maritime
20 rue Elie Barreau — Laleu
17000 LA ROCHELLE
Considérant que, les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de règlementation de circulation pour chaque intervention,
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation sera perturbée temporairement sur les voies de la commune de « Le Château d'Oléron » en raison de travaux effectués pat les brigades Vertes de l’AI 17 sur le domaine public communal et ce, du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Article 2 : 1) Travaux concernés :
Tout type d'intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (entretien des haies, taille des arbres et arbustes, fleurissement, etc.)
2) Restriction
Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 72 heures.
Concerne les travaux ne nécessitant pas de déclaration d’intention de commencement de travaux.
Article 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicule par une signalisation de chantier conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les Brigades Vertes de l’AI 17, chargées de l'exécution des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de « Le Château d'Oléron ».
Article 5 : Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente Maritime, Monsieur le Responsable du Centre Routier Départemental de la Charente Maritime,
Madame la Policière Municipale,
Monsieur le Maire de Le Château d'Oléron,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Le Château d'Oléroni
Le Maire, Michel PARENT
bjet d’un recours pour excès de Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l représentant de l'Etat, et sa
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
lo5 Commune de 19.69
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
route des Huîtres devant le Camping La Brande et
les Établissements COURDAVAULT
Le Maire de la commune du Château d’Oléron ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant qu’il est nécessaire d'établir un arrêté de règlementation de circulation pour la mise en sécurité suite à gros trou en formation près de la chaussée sur l'accotement route des Huîtres devant le Camping La Brande et les Établissements COURDAVAULT ;
ARRETE
Article ler : La circulation sera perturbée à compter du 27 mars 2019 pour une durée
indéterminée.
Article 2: Pour la mise en sécurité du trou formé, la chaussée sera rétrécie et le sens de la
circulation sera conservé sur une largeur de 4 mètres.
Article 3 : La circulation sera maintenue au moyen d’un alternat par panneaux B15-C18 posé par la commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune.
Article 5 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, la
Police Municipale du Château d'Oléron, le personnel communal compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Château d'Oléron,
Le 27 mars 2019.
Pour Le Mai
L'Adjoint D:
Micheline H
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication
a À. Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
lb \N N° 19.22 Commune de
‘ Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 25 Janvier 2019 par laquelle Maître Hélène GAILLARD,
domicilié à 28bis, avenue Charles de Gaulle - CS 70290- 17312 ROCHEFORT
CEDEX, demande un arrêté d'alignement pour le bien AK n° 1662 situé 369 rue
Bernard Giraudeau, appartenant à Monsieur et Madame MARGELY Bruno
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 28/01/2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Atticle 1 : L'alignement correspond à l'alignement des murettes et des bornes
de limite du terrain le long de la rue Bernard Giraudeau.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame MARGELY de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
30 d'Olérop Fait à Le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Etat, et sa publication.
k Y
à Ve | | Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - \\ Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax: 05 46 47 7975 \