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Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2018 3
Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2018 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
Le Château d’Oléron
Recueil des Actes
Administratifs
Selon l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de
l'article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de
l'article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au
moins trimestrielle".
Année 2018-Trimestre n°3 SOMMAIRE
Délibérations du conseil municipal du 09 Août 2018
p4.....2018-5-1. Maison de Santé de Proximité à caractère pluridisciplinaire — Approbation du projet et appel à
financement.
p7.....2018-5-2. Convention de partenariat pour le soutien à la réalisation de logements locatifs sociaux —
Programme 2018-2020.
p7.....2018-5-3. Compte de résultat 2017 — Logements SEMIS.
p8.....2018-5-4. Engagement d'artistes de spectacle.
p8.....2018-5-5. Création d’une carte d'abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle
de spectacles — bâtiment de |’ Arsenal — Saison 2018-2019 et fixation des tarifs des spectacles.
p10...2018-5-6. Convention pour la réalisation de travaux de génie civil - SDEER - «Effacement réseaux
Rues Aliénor d'Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy».
p10...2018-5-7. Mise à disposition temporaire d’un emplacement sur le parking de l’aire de stationnement
pour camping-cars.
pi1...2018-5-8. Décision Modificative du Budget avec création d’une nouvelle opération d'investissement.
p11...2018-5-9. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER - Mise en lumière de la
Sphère Maritime.
p12...2018-5-10. Admission en non-valeur- produits irrécouvrables- Budget Ville.
p13...2018-5-11. Remboursement d’acompte et remboursement partiel — Camping Municipal Les
Remparts —- Budget Annexe Structures Touristiques.
p13...2018-5-12. Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains
litiges de la Fonction Publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de Charente-Maritime.
p15...2018-5-13. Demande de subvention auprès de la DRAC — Restauration de la Poudrière de
l’Abreuvoir à la Citadelle.
p16...2018-5-14. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Enfouissement de réseaux
Rues Aliénor d'Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy.
p16...2018-5-15. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du produit des
Amendes de Police.
Décisions du Maire
pl8-19...Décisions du Maire : N°2018-35, N°2018-36
Arrêtés pris par le Maire
p20....18.169 Arrêté de police de la circulation - route du Viaduc - INEO - prolongation
p21....18.170 Arrêté d'alignement individuel "8 rue des Marines" AE 381
P22::x18.171 Arrêté de Police de la Circulation rue Alsace Lorraine - Sébastien Hernandez
p23....18.172 Arrêté règlementant la baignade sur la plage
p24....18.173 Arrêté règlementant la baignade sur le plan d'eau "la Phibie"
p28....18.174 Arrêté interdisant la baignade sur une portion du plan d'eau "La Phibie"
p20::::18.178 Arrêté de police de la circulation - Concerts Annex'Bar - Saison 2018
p21::.18:176 Arrêté de police de la circulation -Rue de la Pierrière - INEO - Seb CESSAC
p32....18.177 Arrêté de police de la circulation - rue de Chanzy-rue Jean Hay - Tardy Ludovic
p33....18.178 Arrêté de police de la circulation - rue de la Sirène - Pose d'une benne Nicollin
p34....18.179 Arrêté de police de la circulation- rue Lafayette - St d'un camion pour livraison
p35....18.180 Arrêté du Maire - Débit de boissons- Repas de quartier - La Renisière
p38....18.181 Arrêté réglementant l'occupation de voirie Boulevard des Ecoles
p39....18.181bis Arrêté d'alignement individuel "rue de Verdun - La Gaconnière" BC 943
p40....18.182 Arrêté d'alignement individuel "rue des Sartières - La Bordelinière" AT 56-91
p41...18.183 Arrêté d'alignement individuel "4 impasse du Pré" BD 852 p6l...
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Arrêté règlementant l'occupation de voirie - talus bd des ecoles
Arrêté d'alignement individuel "Bd Thiers - Rue Béranger" AC 408-409
Arrêté d'alignement individuel "Bd des Ecoles" AC 944
Arrêté autorisant l'organisation d'une braderie - été 2018
Arrêté règlementant les horaires d'utilisation du Skate-Park
Arrêté d'alignement individuel "5 ter rue de la Glacière" AI 815-816
Arrêté d'alignement individuel "8 bis rue du Verger - La Chevalerie" AT 930-932
Arrêté d'autorisation de voirie - Déménagement rue de la Glacière
Arrêté d'alignement individuel "avenue du Port" AB 178-181
Arrêté de Busage - LEDOUX Georges - BH 744
Arrêté d'alignement individuel - Rue des Genets - AI n° 555
Arrêté d'alignement individuel - Impasse des Lierres - AI n° 32
Arrêté d'alignement individuel - Lotissement Les Binaudes - AK n° 1410
Arrêté de Police de la Circulation - Banque Postale - Marchal Technologies
Arrêté d'alignement individuel - rue du Pigeonnier - BH n° 951
Arrêté d'alignement individuel - 2, rue des Villageois - AI n° 37
Arrêté d'alignement individuel - Rue de la Glacière - AI n°806
Arrêté d'alignement individuel - Impasse du Centre - Fief Naton - AT n° 304-657-
658-313
Arrêté de Police et de circulation - Rue Lavoisier- Rue Pierre et Marie Curie
Arrêté de Police et de circulation - 23 cité Le Bastion
Arrêté de Police et de circulation - 41 rue du Moulin La Boutinière
Arrêté d'alignement individuel - Boulevard Philippe Daste - BI 948-941-938-940
Arrêté d'autorisation de voirie - Emménagement 15 rue Béranger
Arrêté de police de la circulation- Rue Omer Charlet-Rue Pierre Wiehn
Arrêté d'alignement individuel "7 rue des Tamaris" BD 337
Arrêté d'alignement individuel "96 avenue d'Antioche" AH 330-381
Arrêté d'alignement individuel "42 route du Viaduc - Ors" AM 1474-1477-280-281
Arrêté d'alignement individuel "11 rue des Pêcheurs - La Chevalerie" AT 465
Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue de Quatorzin
Arrêté de police de la circulation - INEO - Chemin de Broutille
Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue Lafayette
Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue Pierre Wiehn
Arrêté de police de la circulation - INEO - Rue Molière
Arrêté de police de la circulation - Autorisation de voirie - Mme LOUZET RUE
Molière
Arrêté de police de la circulation - Autorisation de voirie - M. FROT Rue Reytre
Frères
Arrêté de police de la circulation - INEO - Avenue d'Antioche
Arrêté de police de la circulation - INEO - Les Binaudes rue des Orchidées
Arrêté d'alignement individuel - "9bis rue des Pêcheurs - Ors" AM 1461
Arrêté de circulation - Chemin des Remparts - Raid Oléron 2018
Arrêté de police de la circulation - rue des Remparts - INEO
Arrêté de police de la circulation - Bd Général Leclerc -INEO
Arrêté d'alignement individuel "18 avenue d'Antioche" AD 29-30
Arrêté de police de la circulation - Obsèques Mme CIPIERE
Arrêté de police de la circulation - MEDIACO AQUITAINE
Arrêté de police de la circulation - parking bd des écoles - obsèques Mme Cipière
Arrêté de police de la circulation - INEO - rue des Moulins
Arrêté de police de la circulation - Arbre avenue d'Antioche - Chauvin Marcel LE CHATEAU
D'OLERON
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 9 AOÛT 2018
Le neuf Août deux mille dix-huit à dix-huit heure quarante-cinq. le Conseil Municipal de la commune Le Château d'Oléron s’est réuni en session ordinaire. à la Mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 1% Août 2018.
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick. M.
FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-GARCIA Richard, Mme FEAUCHÉ Catherine. Mme
VILMOT Christiane, Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Mme PARENT-LOUVEL Vanessa, Mme AVRIL Anne (arrivée à
19H15), Mme COURDAVAULT Arlette, M. DUCOTÉ Robert, Mme MALABRE Eliane.
Absents avec pouvoir: M. ROUMÉGOUS Jim a donné pouvoir à Mme FEAUCHÉ Catherine, Mme BONNAUDET
Martine a donné pouvoir à Mme PATOIZEAU Annick, M. LOT Rémy a donné pouvoir à Mme AVRIL Anne, Mme
CHANSARD Valérie a donné pouvoir à Mme LE DOEUFF Anne-Marie, M. MICHEAU Philippe a donné pouvoir à M.
PARENT Michel. M. PACULL Christophe a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise.
Absents: M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, M. PAIN Cyril, Mme BANCHEREAU
Aurélie, M. AMBERT Antoine.
Mme PARENT-LOUVEL Vanessa a été élue secrétaire de séance.
En exercice : 27 ; Présents : 15 ; Votants : 21
Ordre du jour :
Affaires Générales :
1. Maison de Santé de Proximité à caractère pluridisciplinaire — Approbation du projet et appel à financement.
2. Convention de partenariat pour le soutien à la réalisation de logements locatifs sociaux — Programme 2018-2020.
3. Compte de résultat 2017 — Logements SEMIS.
4. Engagement d'artistes de spectacle.
5. Création d’une carte d'abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle de spectacles — bâtiment de l’Arsenal — Saison 2018-2019 et fixation des tarifs des spectacles.
6. Convention pour la réalisation de travaux de génie civil —- SDEER - «Effacement réseaux Rues Aliénor d'Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy». 7. Mise à disposition temporaire d’un emplacement sur le parking de l’aire de stationnement pour camping-cars.
Finances :
8. Décision Modificative du Budget avec création d’une nouvelle opération d'investissement. 9. Convention de remboursement de travaux avec le SDEER -— Mise en lumière de la Sphère Maritime.
10. Admission en non-valeur- produits irrécouvrables- Budget Ville.
11. Remboursement d’acompte et remboursement partiel — Camping Municipal Les Remparts — Budget Annexe Structures Touristiques.
Ressources Humaines :
12. Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la Fonction Publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de Charente-Maritime. Demande de subvention :
13. Demande de subvention auprès de la DRAC — Restauration de la Poudrière de l’Abreuvoir à la Citadelle.
14. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Enfouissement de réseaux Rues Aliénor d'Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy.
15. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du produit des Amendes de Police.
Questions diverses
Suite au retard de certains conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande à décaler l'heure
du début de la séance à 19H00. L'ensemble des conseillers municipaux présents accepte cette
proposition.
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2018.
Madame Courdavault souhaite préciser sur le Procès-verbal au rapport n° 2018-4-13 la mention
suivante «(...) Madame Courdavault demande si d’autres bureaux paysagistes ont été consultés. Les techniciens du Syndicat de voirie ont répondu non (..….) ». Après cette rectification, Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Les décisions du Maire N°2018-35 à 2018-36 ont été adressées aux
membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation de la réunion de Conseil
Municipal de ce jour :
- N° 2018-35 Maitrise d'œuvre pour la Restauration local sculpteur (Poudrière de
l’Abreuvoir) avec M. Villeneuve.
- N° 2018-36 36 Affermissement de la tranche conditionnelle — Travaux remparts de la
Citadelle suite à la tempête Xynthia en 2010.
et n’ont engendré aucune remarque ou observation.
000000 0000 00 0000 0000 00 00 00 00 00 90 90 00 00 GO GO 00 00 00 00 00 00 00 AD
N° 2018-5-1 : Maison de Santé de Proximité à caractère pluridisciplinaire — Approbation du projet et appel à financement.
Rapporteur : François Ferreira
Monsieur le Maire expose qu'à la demande des praticiens, des Casteloléronnais et à la volonté forte de la Municipalité du Château d'Oléron depuis des années, une réflexion est menée depuis plusieurs mois, sur l'implantation d'un pôle médical à caractère pluridisciplinaire sur la commune du Château d'Oléron.
Le projet de réhabilitation de l'ancien bâtiment de la D.D.E. présenté, répond à l'assurance du
maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins en soins de la population
lorsqu'il est constaté une carence de l'offre de soins, notamment par le remplacement des médecins généralistes partant en retraite et/ou par l'installation de jeunes professionnels à la maison de santé. Le projet doit permettre d'assurer la permanence et la continuité des soins apportés par l'accueil au sein de la Maison de Santé d'au moins 3 médecins généralistes, ainsi que des 4 infirmiers déjà
présents sur la commune. Des cabinets de consultations supplémentaires à vocation polyvalente permettront d'accueillir d’autres praticiens (psychiatre. podologue. orthophoniste, ergothérapeute.…). Depuis les départs en retraite des médecins généralistes non remplacés et le constat de l’ Agence
Régionale de Santé qualifiant le sud de l'Ile d'Oléron en zone d'accompagnement complémentaire, la maison de santé permettrait une offre de soins de qualité dans une démarche pluridisciplinaire en faveur des administrés et des habitants des communes situées à proximité.
En effet. Monsieur le Maire explique que la désertification médicale est un problème national, qui touche le milieu rural mais aussi les villes moyennes. Les communes oléronaises n’échappent pas à ce problème (médecins, infirmiers. kKinés, examens médicaux spécialisés.….).
Il rappelle que le Département propose des aides financières aux jeunes médecins dans leurs dernières années d’études afin qu’ils puissent s'installer sur le territoire. Pour l'instant, ce système ne fonctionne pas. Actuellement, la commune du Château d'Oléron a la chance d’avoir un des premiers Pôle de Santé en France, créée à l'initiative des médecins il y a une vingtaine d'années.
Egalement, il précise qu'un groupe de travail s’est formé au sein de la Communauté de
Communes depuis le printemps 2017 et se réunit régulièrement. Il est composé de médecins, Kiné, infirmiers etc. pour faire le point sur la situation et envisager des solutions.
Il ajoute en insistant que plusieurs médecins vont très rapidement cesser leurs fonctions et ne trouvent pas de successeurs : le rassemblement des praticiens sur un même site médical, à proximité du Centre-ville, avec un accueil-secrétariat commun, est de nature à pérenniser ces services à la population.
Face à cette situation, Monsieur le Maire expose que le local de l’ancien bâtiment de la DDE cadastré AB 234, situé sur le port permettrait la centralisation des 11 praticiens actuels, et l'hébergement temporaire de remplaçants.
Une étude de faisabilité a déjà été réalisée pour évaluer les possibilités de réalisation d’un tel projet, et qui repose sur les éléments suivants :
[ CRÉATION D'UNE MAISON DE SANTÉ - PRÉVISIONNEL DES SURFACES - ÉTUDE DE FAISABILITÉ ]
REZ-DE-CHAUSSÉE
DESTINATION DÉNOMINATION SURFACES
ADMINISTRATIF Espaces accueil (secrétariat, toilettes, local technique) 57,54
MÉDICAL salle d'attente 36,59]
Medecin (3 cabinets) 74,81
salle d'attente 31,79]
Podologue 14,05
PARAMÉDICAL Osthéopathe 14,73 Orthophoniste 21,32
Ergothérapeute 14,12
INFIRMIERS sallédiattente 10,25
cabinets (4 cabinets) 44,86
AUTRES Ascenseurs, dégagement, circulation verticale 41,77
TOTAL 361,83,
ler ÉTAGE
DESTINATION DÉNOMINATION SURFACES
Salle convivialité/réunion 34,89]
ESPACE PRIVATIF sanitaires + local technique 12,70)
Studio hébergement 18,53
PSYCHIATRE Salle d'attente 9,37
cabinet 25,00
AUTRES Ascenseurs, dégagement, circulation verticale 19,88
TOTAL] 120,37)
TOTAL : 482.20 m° Une extension supplémentaire du bâtiment existant sur la parcelle d’environ 100 m°? serait
nécessaire pour la réalisation de ce projet.
Le coût global estimatif pour cette opération a été évalué à environ 740 000 € HT (travaux,
maitrise d’œuvre et missions annexes).
A ce jour, tous les praticiens médicaux exerçant sur la commune sont intéressés pour s'installer dans cette Maison de Santé. Cette volonté, clairement affichée, a permis l’engagement d’autres praticiens dans cette démarche.
Ce programme, porté à la fois par les professionnels de santé comme par les élus, permettra un
travail en réseau entre praticiens, une mutualisation des moyens et facilitera également l’accueil d'étudiants stagiaires.
Egalement ce projet communal pourrait s’intégrer et compléter les spécialités existantes et à venir du territoire sud de l’Ile, afin de garantir une offre médicale de qualité pour l’ensemble des
patients, quel que soit leur domiciliation.
Ceci exposé,
Considérant
* que ce projet consiste à regrouper les praticiens en un même lieu, pour améliorer le suivi et la prévention en faveur des patients,
* que celui-ci a été élaboré conjointement avec l’ensemble des praticiens et ceci suivant une réflexion menée depuis plusieurs années,
Considérant les objectifs et les attentes en rapport avec ce programme :
+ Répondre aux attentes de patients en termes d'échanges entre praticiens ;
+ Mieux coordonner les soins pour les patients ;
+ Répondre à une attente forte, tant de la part de la population que de celle des praticiens :
+ Organiser, structurer et sécuriser dans le temps l’offre médicale ;
+ Maintenir une offre médicale de qualité en milieu rural ;
+ Anticiper et répondre aux manières d’exercer de demain ;
+ Répondre aux besoins des patients en termes d’offre globale de proximité des soins de ville ;
+ Maintenir et conforter une offre médicale sur la commune et plus largement sur le canton sud de
l'ile d'Oléron ;
+ Répondre aux besoins médicaux d’une population de plus de 4 000 habitants, avec une
augmentation exponentielle de la population en saison touristique ;
+ Anticiper sur les besoins d’une population vieillissante ;
+ Favoriser l'installation des jeunes professionnels de la santé ;
+ Favoriser l'installation de médecins complémentaires ;
+ Aider à la formation de futurs médecins ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° APPROUVE ce principe de réalisation ;
°_ DÉCIDE de poursuivre l'étude en vue de la réalisation de ce projet ;
+ ACCEPTE le lancement de la consultation et le choix d’un Maitre d’œuvre pour ce projet, via la délégation du Conseil Municipal donnée au Maire ;
e DIT que les crédits nécessaires à la mission de maitrise d'œuvre et les missions annexes seront inscrits au budget par Décision Modificative ;
° SOLLICITE les plus larges subventions nécessaires à son financement et notamment celles susceptibles d’être accordées par le Département, la Région et l’Etat ; + AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces à cet effet. N° 2018-5-2 : Convention de partenariat pour le soutien à la réalisation de logements locatifs
sociaux — Programme 2018-2020.
Rapporteur : Annick Patoizeau
En mai 2011, la Communauté de Communes de l’Ile d'Oléron (CDCIG@) adoptait son premier
Programme Local de l'Habitat (PLH).
Parmi les principaux objectifs recherchés figuraient au premier rang la satisfaction des besoins en logements locatifs sociaux. Une convention de partenariat avec cinq bailleurs sociaux et les communes de l’Ile d'Oléron a été signée le 25 janvier 2012. Cette convention, établie avec l’appui de l'AROSH-PC (Association Régionale des Organismes Sociaux pour l'Habitat), réunissait pour la première fois les cinq bailleurs sociaux intervenant sur le territoire de l’Ile d'Oléron (la SEMIS, Atlantic Aménagement, Habitat 17, Immobilière 3F et le Foyer), la CDCIQ et les huit communes de l’Ile d'Oléron.
Cette convention a permis de formaliser l’effort et la contribution de chacune des parties et de définir les conditions et les modalités du soutien apporté par la CDCI@. Le bilan intermédiaire du PLH faisant apparaître une relance de la programmation de logements locatifs sociaux une deuxième convention triennale portant sur la période 2015-2017 avait été signée (programmation de 210 logements entre 2010 et 2017).
En 2018, la CDCIQ élabore son deuxième Programme Local de l'Habitat et le développement du parc de logements locatifs sociaux reste un enjeu fort. Au vu des résultats encourageants des premières conventions, la CDCIQ souhaite reconduire le partenariat engagé.
Monsieur le Maire vous propose de valider le projet de convention de partenariat et de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la convention de partenariat pour le soutien à la production de logements locatifs sociaux 2018-2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et réaliser toutes démarches, destinés à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-5-3 : Compte de résultat 2017 — Logements SEMIS.
Rapporteur : Catherine Feauché
Comme chaque année la SEMIS nous adresse les bilans comptables relatifs aux opérations réalisées sur la commune.
Il s’agit des logements de Pair-Pouil, du Clos Sourbier, du logement d'urgence, des logements de la caserne Boilève, du logement de la Place de l’Église, des logements de la gendarmerie ainsi que les logements Rue Chanzy.
Les résultats au 31 décembre 2017 sont les suivants : Pair-Pouil 7206.25 €
Logement d'urgence 1 965.86 €
Clos Sourbier 5 675.97 €
Place de l’église 638.59€
Logements Rue Chanzy 208.45 €
Logements caserne Boilève 10 108.03 €
Logements Gendarmerie -177.02 €
TOTAL 25 626.13 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE les comptes financiers de l’exercice écoulé ;
e DONNE quitus au mandataire pour cette même période ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération ;
N° 2018-5-4 : Engagement d’artistes de spectacle.
Rapporteur : Micheline Humbert
Monsieur le Maire expose que la mise en œuvre des manifestations culturelles organisées par la commune du Château d'Oléron nécessite le recours ponctuel à des intervenants spécialisés, professionnels du spectacle vivant.
Dans ce cadre, il est proposé de faire appel à des artistes de spectacle et de passer avec chacun d’entre eux un contrat de travail de droit privé, et pour certains selon le modèle de déclaration unique et simplifié du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
La rémunération sera fixée à chaque prestation sur le contrat d’engagement entre les artistes et la Commune. Concernant les contrats « GUSO », le versement des cotisations et contributions sociales sera effectué par l’intermédiaire de cet organisme.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des intermittents du spectacle, dans les conditions ci-avant exposées, et à signer les contrats et documents correspondants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des intermittents du spectacle, dans les conditions ci-avant exposées, et à signer les contrats et documents correspondants ;
°_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-5-5 : Création d’une carte d’abonnement pour les manifestations municipales en lien avec la salle de spectacles — bâtiment de l’Arsenal — Saison 2018-2019 et fixation des tarifs des spectacles.
Rapporteur : Anne-Marie Le Doeuff
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la programmation culturelle pour la saison 2018-2019. Celle-ci est composée de 9 manifestations, concerts et spectacles variés, tout public, allant de Septembre 2018 à Avril 2019, à savoir : DATE/HEURE GENRE INTITULÉ TARIFS
1 [Vendredi 14 Septembre 2018 - 20H30 |Théâtre musical “J'vous ai apporté des bonbons" 15€/10€ *
2 [Vendredi 19 Octobre 20108- 20H30 |Theâtre "Quoi de neuf Dolto" 15€/10€ *
3 M — 2018 Spectacle musical "Pace 14/18 vers une conscience de paix" |10€/8€ *
4 [Vendredi 14 Décembre 2018 - 20H30 |Musique/chant Gospel "Black Harmony Gospel Singers" 15€/10€ *
5 [Vendredi 25 Janvier 2019 - 20H30 Danse "Sur k Fi..." 15€/10€ *
6 |Vendredi 8 février 2019 - 20H30 Musique/chant "Paris Combo" 15€/10€ *
7 |du ler au 3 Mars 2019 - 20H30 2ème édition du Festival d'Humour |Spectacle d'ouverture (1er/03/2019) 20€/15€ *
8 |Vendredi 15 Mars 2019 - 20H30 Musique/théâtre "Cycle Résistances" 15€/10€ *
9 [Vendredi 12 Avril 2019 - 20H30 Théâtre "Le Malade Imaginaire" 15€/10€ *
10 |Samedi 27 Avril 2019 Salon Cita'Livres (Arsenal) TRE = Loge PAU" Gratuit [Conte musical "Le Vieux et l'Oiseau"
(*Gratuité pour les moins de 12 ans)
Dans le cadre de la politique culturelle menée par la commune et pour fidéliser le public, Monsieur le Maire propose de renouveler, cette année encore, la carte d’abonnement. Celle-ci permettra aux personnes intéressées d’accéder à l’ensemble des spectacles et concerts en bénéficiant d’une réduction significative sur l’ensemble des manifestations de la saison culturelle proposé dans la salle de spectacles de l’Arsenal à la Citadelle. A titre indicatif, la carte d’abonnement engendrera une économie d’environ 50 % pour l’abonné sur la saison culturelle précitée.
Une carte « abonnée » nominative sera attribuée à chaque personne désireuse de profiter des spectacles. Elle donnera droit au détenteur :
- d’une place réservée tout au long de la saison culturelle municipale, non numérotée ; - d’une remise de 20 % sur les autres spectacles (associatifs ou autres) dans la salle ;
Afin de ne pas pénaliser les personnes souhaitant assister aux spectacles sans abonnement, le nombre de carte d’abonné est limité à 60 par saison culturelle.
Cette carte abonnement est mise en vente à la Mairie par la régie « manifestations municipales ».
Monsieur le Maire propose de fixer le montant du prix de la carte abonnée à 70 € par personne pour la saison culturelle 2018-2019 ainsi que le tarif des spectacles représentés dans la salle de l’Arsenal.
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 1 Contre (M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e VALIDE la création d’une carte d’abonnement pour les manifestations municipales en
lien avec la salle de spectacles — bâtiment de |’ Arsenal.
e PRÉCISE que cette carte sera nominative et donnera droit au détenteur d’une place réservée tout au long de la saison culturelle municipale, non numérotée et d’une remise de 20 % sur les autres spectacles (associatifs ou autres) dans la salle ;
e FIXE les tarifs de chaque spectacle tels que présentés ci-dessus ;
FIXE le tarif à 70 € par carte, limité à 60 exemplaires par la saison culturelle 2018/2019 ;
PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie « manifestations municipales » existante ;
e_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. Départ de M. Robert DUCOTÉ (pouvoir à Mme Arlette COURDAVAULT)
Présents : 14; Votants : 21
N° 2018-5-6 : Convention pour la réalisation de travaux de génie civil —- SDEER -
Chanzy».
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire présente la convention relative aux travaux de génie civil concernant
l'effacement des réseaux Telecom des Rues Aliénor d'Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy.
L'étude et le devis sont aujourd’hui terminés. Le coût de cette opération est estimé à 15 374.14 €
TTC.
Ce coût ne devrait pas être changé. La participation financière de la commune se fera par
remboursement échelonné en cinq annuités, sans intérêts, ni frais.
La convention a pour objet de préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage, qui pourrait être confiée au SDEER.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer le devis correspondant ainsi que la
convention de mandat pour la réalisation de travaux de génie civil pour les Rues Aliénor
d'Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux travaux de génie civil
avec le SDEER et le devis correspondant concernant l’effacement des réseaux Telecom
des Rues Aliénor d'Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy et précisant les
conditions d'organisation de la maîtrise d’ouvrage de cette opération comme énoncé ci-
dessus ;
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à
la présente délibération.
N° 2018-5-7 : Mise à disposition temporaire d’un emplacement sur le parking de l’aire de
stationnement pour camping-cars.
Rapporteur : Anne Avril
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré pour la mise à disposition d’un emplacement pour y stationner sa caravane sur le parking de l’aire de
stationnement pour camping-cars « Le Moulin des Sables » Route des Huîtres.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition un espace à Monsieur David Rosier, à partir du 1® Août 2018 moyennant une participation de 100 euros par mois, charges comprises, et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Cette convention pourra être reconduite par avenant si nécessaire.
Il précise également que cette personne est actuellement salariée de l’association AI 17 dans le
cadre des Brigades Vertes.
Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la convention qui règle les modalités techniques et financières de cette mise à disposition.
lo Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE la convention de mise à disposition d’un emplacement sur le parking de l’aire de stationnement pour camping-cars au profit de Monsieur David ROSIER ; e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
e_ PRÉCISE que la durée de la convention commence à partir du 1° Août 2018 moyennant une participation de 100 euros par mois, charges comprises, et ce jusqu’au 31 décembre 2018 et payable dès réception du titre correspondant;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-5-8 : Décision Modificative du Budget Principal avec création d’une nouvelle
opération d’investissement.
Rapporteur : Anne Avril
Monsieur le Maire vous propose les décisions modificatives suivantes sur le Budget Principal de la Ville avec la création d’une nouvelle opération d’investissement :
BUDGET VILLE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de crédits
Objet des dépenses Chapitre et Sommes Chapitre et Sommes
article article
Construction Opération 1038 - Création
d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire 251850 0$8|,, S00D:00e
Construction Opération 1031 - Travaux
réhabilitation bâtiments communaux 2318-0p 1081], 11:000,00€
Installation de voirie = Opération 1032 2152 (822) 11 000,00 €
Travaux de voirie - réseaux divers
Dépenses Imprévues (fonction 01) 020 (01) 50 000,00 €
TOTAL 61 000,00 €. 61 000,00 €
Après en avoir délibéré, à la Majorité, 3 Abstentions (Mmes Courdavault et Malabre, M. Ducoté), le Conseil Municipal :
e VALIDE les décisions modificatives du budget principal présentées ci-dessus ; e _ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2018-5-9 : Convention de remboursement de travaux avec le SDEER - Mise en lumière
de la Sphère Maritime.
Rapporteur : Christiane Vilmot
Monsieur le Maire indique que la commune a fait réaliser par le SDEER des travaux d’éclairage public pour la mise en lumière de la Sphère Maritime, selon le tableau ci-dessous :
N° de dossier Nature des travaux
EP093-1110 Mise en lumière de la Sphère Maritime —
création de 9 points lumineux
W Ces travaux sont entièrement achevés. Leur coût s’élève à 17 068.59 € dont 8 534.29 € à la charge de la commune.
Cette somme sera réglée par emprunt sur cinq années par versement annuel de 1 706.86 € (dernière annuité de 1 706.85 €) à partir d’octobre 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant sur le dossier n° 093-1110 ; RECONNAIT la conformité des travaux ;
FIXE le coût total à 17 068.59 €, et FIXE la participation communale à 8 534.29 € ; PRÉCISE les modalités de remboursement à savoir : quatre annuités de 1 706.86 € et une annuité de 1 706.85 € (octobre 2022), 1°" échéance le 1° octobre 2018, dernière échéance le 1° octobre 2022 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
N° 2018-5-10 : Admission en non-valeur- produits irrécouvrables- Budget Ville. Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire indique que Monsieur le Receveur Municipal a fait parvenir à la commune un état relatif à des créances irrécouvrables. Après avoir épuisé toutes les voies de recouvrement possibles Monsieur le Receveur demande que ces produits irrécouvrables soient admis en non- valeur.
Budget Ville :
ANNÉE RÉFÉRENCE MONTANT
2016 R-14-682 0,01
2011 R-54-48 54,91
2012 R-9991-52 57,56
2009 R-56-46 116,40
2012 R-91-52 59,66
2012 R-1-48 59,07
2012 R-2-53 59,66
2014 R-91-156 1,00
2016 R-14-829 2,47
2015 T-301 0,01
2014 R-99991-198 64,50
2014 T-705 47,30
2014 R-991-200 51,60
[ TOTAL | 574,15 |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres ci-dessus pour un montant total de 574.15 € : e PRÉVOIT les crédits correspondants et d’imputer ces sommes à l’article 6541 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération. N° 2018-5-11 : Remboursement d’acompte et remboursement partiel - Camping Municipal
Les Remparts — Budget Annexe Structures Touristiques.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de remboursement d’acompte et partiel sur facturation de clients du Camping Municipal Les Remparts.
Il conviendrait d’annuler :
— Pour des raisons médicales, la réservation de Monsieur Jean-Pierre SCHAUINGER ;
— Pour une erreur de facturation, une partie de la facture de Madame Pascale BARBE ;
Il vous est donc proposé de rembourser les sommes suivantes :
— 100 € à Monsieur Jean-Pierre SCHAUINGER, 23 Rue Saint Maximin 57000 METZ.
— 13.50 € à Madame Pascale BARBE, 320 Rue Maurice Claret 45770 SARAN.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de rembourser les sommes suivantes :
— 100 € à Monsieur Jean-Pierre SCHAUINGER, 23 Rue Saint Maximin 57000 METZ.
— 13.50 € à Madame Pascale BARBE, 320 Rue Maurice Claret 45770 SARAN.
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Arrivée de Mme Valérie CHANSARD
Présents : 15; Votants : 21
N° 2018-5-12 : Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la Fonction Publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de Charente- Maritime.
Rapporteur : Vanessa Parent-Louvel
Vu le code de Justice administrative,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit, dans son article 5, l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire pour certains contentieux de la fonction publique territoriale, et ce jusqu’au 18 novembre 2020. La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 est venu préciser les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, qui s’appliquera aux litiges suivants :
13 e Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération ;
e Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunérés ;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne
;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en vue de l’adaptation de leur poste de travail ;
e Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Les agents concernés par cette expérimentation sont tous les agents employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux situés dans un nombre limité de circonscriptions départementales, et ayant conclu avant le 1% septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.
Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime s’étant porté candidat à cette expérimentation, le département fait partie des circonscriptions visées par l’arrêté du 2 mars 2018 et les collectivités et
établissements publics de la Charente-Maritime peuvent donc choisir de mettre en œuvre cette procédure pour leurs agents en concluant une convention avec le Centre.
Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, la médiation ne s’impose pas aux employeurs territoriaux et leur sera proposée au titre des missions facultatives du Centre de Gestion (article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Les collectivités et établissements publics qui souhaiteraient entrer dans le champ de
l’expérimentation devront donc conventionner avec le Centre de Gestion au plus tard avant le 31 décembre 2018.
Cette adhésion n’occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l’occasion d’un litige
entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.
L'intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime fait ainsi l’objet d’une participation versée par la collectivité à hauteur de 70 euros par heure d'intervention du Centre de Gestion entendue comme le temps de présence passé par la personne physique désignée auprès de l’une, de l’autre ou des parties, ainsi que le temps de préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).
Le cas échéant, des déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège du Centre de Gestion feront l’objet d’une participation financière complémentaire déterminée sur la base des règles d'indemnisation des déplacements de la fonction publique.
En cas d’adhésion de la collectivité ou de l’établissement, tout recours d’un agent contre l’une des décisions entrant dans le champ de l’expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours.
ta La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs
des centres de gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l’accord des parties, soit par un constat d’échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e_ DÉCIDE d’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation ; e APPROUVE la convention d’expérimentation à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1® avril 2018 (Délai de recours contentieux de 2 mois ? Décisions nées à compter du 1/07/2018 pour une adhésion au 1/09/2018) ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.
N° 2018-5-13 : Demande de subvention auprès de la DRAC -— Restauration de la Poudrière de l’Abreuvoir à la Citadelle.
Rapporteur : Anne Avril
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents travaux entrepris ces dernières années pour la restauration du patrimoine de la Citadelle (remparts et bâtiments).
Il informe que dernièrement, il a été interpellé par M. Villeneuve, Architecte en Chef des Monuments Historiques, en charge actuellement de la maitrise d'œuvre des travaux de restauration des remparts suite à la tempête Xynthia, sur l’état de la casemate située dans le Bastion des Quatre Vents, dénommée « Poudrière de l’Abreuvoir ».
En effet, après un diagnostic du bâti, il apparaît qu’un certain nombre de désordres peuvent occasionner, à court terme, la solidité de l’ouvrage. Outre l’étanchéité, il conviendrait de procéder au préalable à la consolidation et à la stabilisation de la structure :
— En restituant les parements intérieurs ;
— En rejointoyant les maçonneries ;
En arrachant la végétation et en reprenant les maçonneries de blocage extérieurs ;
— En révisant une partie de la fondation ;
Le coût prévisionnel de travaux pour cette opération pourrait s’élever à 152 000 € HT.
Une mission de Maitrise d’œuvre a été signée avec M. Villeneuve pour les études et le suivi des opérations. Celle-ci s'élève à 18 444.65 € HT et qui se décompose comme suit :
- Phase étude : 9 222.33 € HT
- Phase travaux : 9 222.32 € HT
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation financière au taux maximum de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la phase étude de la mission de maitrise d'œuvre de cette opération.
Une demande de subvention pour la phase travaux de la mission de maitrise d’œuvre ainsi que pour la réalisation des travaux sera sollicitée auprès de la DRAC, du Département et de la
45 Communauté de communes de l’Ile d'Oléron après consultation des entreprises pour l'évaluation
du montant des travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le programme de travaux tel que décrit ci-dessus et un coût d'opération de
18 444.65 € HT pour la maitrise d'œuvre ;
S’ENGAGE à assurer la maitrise d'ouvrage de cette opération ; e
+ SOLLICITE la participation financière de la DRAC au taux maximum pour la phase étude de la mission de maitrise d’œuvre de cette opération ;
e _ S’ENGAGE à financer la totalité de l’opération ;
° PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget 2018 de la commune ; e DIT que les travaux débuteront en 2019 ;
+ __ATTESTE que la commune récupère la T.V.A. ;
° INDIQUE que le numéro SIRET de la commune est le : 211 700 93 5000 11 ; e PRÉCISE que la commune a la libre disposition du bien concerné ;
INDIQUE que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas
commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces et
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2018-5-14 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Enfouissement de réseaux Rues Aliénor d’Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy. Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire rappelle que la commune va faire réaliser l’enfouissement des réseaux Télécom concernant les Rues Aliénor d’Aquitaine, Gargouilleau, Lafayette et carrefour Chanzy.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes.
Le montant de l’opération est estimé à 12 811.78 € HT (15 374.14 € TTC).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la participation financière du Conseil Départemental, au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente
délibération.
N° 2018-5-15 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du produit des Amendes de Police.
Rapporteur : Richard Bénito-Garcia
Monsieur le Maire informe que le Département reconduit pour 2018 le programme de fonds de répartition du produit des Amendes de Police (répartition 2018 perçu en 2017).
16 Il rappelle les opérations éligibles à ce fonds :
1) Abris-voyageurs (dépense plafonnée à 12 000 € HT) :
-_ Réalisation des plates-formes et acquisition d’abris,
- Mise aux normes pour personnes à mobilité réduite des abris-voyageurs existants.
2) Réalisation de parkings (dépense plafonnée à 60 000 € HT) :
- Opération limitée à l’équivalent de 50 places de stationnement
3) Petites opérations de sécurité :
- Signalisation verticale et horizontale, installation et développement de signaux lumineux (dépense comprise entre 1 500 € et 7 600 € HT).
- Aménagement de carrefours et petits aménagements de sécurité (dépense plafonnée 50 000 € HT).
4) Aménagement de cheminements doux sécurisés (dépense plafonnée 50 000 € HT).
Pour information, les règles de répartition ont été définies comme suit :
- Une seule opération par commune ;
-_ Attribution des subventions par ordre d'arrivée des dossiers ;
La participation financière du Conseil Départemental serait de 40%.
Il vous est proposé de solliciter la participation financière du Conseil Départemental pour l’une de ces opérations.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre du fonds de
répartition des amendes de police pour l’une des opérations mentionnées ci-dessus ;
e DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget 2018 ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention
correspondant ainsi qu’à signer tous documents et réaliser toutes démarches, destinés à la mise en œuvre de la présente délibération.
+ ÂR PREFECTURE
d17-21170
Reçu le GQ/ûÉ
57 629-2018 55-DE
d'Olcron DECISION
DU
MAIRE
N° 2018-35
Marché de maitrise d’œuvre
Travaux de restauration de la Poudrière de |’ Abreuvoir (casemate du sculpteur) - Citadelle
Le Maire,
Vu la délibération n° 2014-5-5 du 8 Avril 2014, visée par la Sous-Préfecture de Rochefort, portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal à M. le Maire pour exercer en son nom une partie des compétences énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notamment celle « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu la nécessité de réaliser les travaux de restauration de la Poudrière de l’Abreuvoir, abritant le sculpteur sur le site de la citadelle suite à l'apparition de larges fissures, entrainant l’ouverture de joints, le descellement de pierres désormais instables, de fractures de pierres, la pénétration d’eau qui délave les mortiers interne et désorganise les maçonneries, la disparition des parements,
Vu la nécessité de réaliser outre l’étanchéité, la consolidation et la stabilisation de la structure afin de préserver cet ouvrage, qui présente aujourd’hui des risques importants d’effondrement, Vu la proposition du bureau d’architecture Philippe Villeneuve, 7-9 place de la gare 94 210 La Varenne Saint Hilaire,
DECIDE
Article 1 : De signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’architecture Philippe Villeneuve, 7-9 place de la Gare 94 210 La Varenne Saint Hilaire, pour les travaux de restauration de la « Poudrière de l’ Abreuvoir » abritant un sculpteur sur le site de la citadelle.
La mission comprend les éléments suivants :
e
©
©
©
©
©
© Etudes d’avant-projet sommaire
Etude d’avant-projet détaillé
Etudes de projet
ACT, y compris le montage du DCE et l’analyse d'offre
VISA
Direction de l'exécution des travaux
AOR
Article 2 : Le montant de la maitrise d’œuvre s'élève à 18 444,65€ HT, soit 12.20 % de l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 151 185,65 € HT.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la commune, le comptable municipal et le receveur municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application de la présente décision. Dit que cette décision sera portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
Fait le 29 juin 2018
Le Château d'Oléron,
Le Maire,
Michel PARENT
Le
Le
Après télétransmission à la S/ Préfecture
Et publication dans les 2 mois à compter de
ce jour aux endroits habituels d’affichage ou
notification
Le Maire, Michel PARENT
Acte rendu exécutoire
! 48:
HÔTEL DE VILLE - Boulevard Victor Hugo - 17 480 LE CHATEAU D'OLERON - Tél : 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
18 AR PREFECTURE
017-2117 0085 0629-2018 _36-DE
Regu le sat
d’Oléron
DECISION
DU
MAIRE
N° 2018 —36
Travaux de restauration consécutifs des remparts de la Citadelle suite à la tempête Xynthia en 2010 Affermissement tranche conditionnelle - Lot unique « Echafaudage / Maçonnerie / Pierre de taille
Le Maire,
Vu la délibération n° 2014-5-5 du 8 Avril 2014, visée par la Sous-Préfecture de Rochefort, portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal à M. le Maire pour exercer en son nom une partie des compétences énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Notamment celle « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »; Vu la nécessité de réaliser les travaux de la tranche conditionnelle de restauration des remparts de la Citadelle suite à la tempête Xynthia en 2010,
Vu la fin de la réalisation de la tranche ferme dudit travaux,
Vu la nécessité d’affermir la tranche conditionnelle selon l’article 77 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 sur les marchés publics à tranches,
DECIDE
Article 1 : D'affermir la tranche conditionnelle à l’entreprise « DAGAND Atlantique» 3, Route de la Petite Tourette 16400 La Couronne, représentée par M. Florent DAMIANI, Directeur de l’entreprise, chargée de réaliser les travaux de la tranche conditionnelle de restauration consécutifs des remparts de la Citadelle suite à la tempête Xynthia en 2010.
Article 2 : Les travaux de la tranche conditionnelle débuteront à partir de septembre 2018, pour une durée de 5 mois.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la commune, le comptable municipal et le receveur municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application de la présente décision.
Dit que cette décision sera portée à la connaissance des membres du conseil municipal lors d’une prochaine séance.
Fait le 29 juin 2018
Le Château d'Oléron,
Le Maire,
Michel PARENT
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission à la S/ Préfecture
Le
Et publication dans les 2 mois à compter de
ce jour aux endroits habituels d'affichage ou
notification
Le
Le Maire, Michel PARENT
HÔTEL DE VILLE - Boulevard Victor Hugo - 17 480 LE CHATEAU D'OLERON - Tél : 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
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x D q harente Maritime
N° 18.169
Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
ROUTE DU VIADUC
Le Maire de Ia Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 2 juillet 2018 par Monsieur
Sébastien HERNANDEZ,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600
MEDIS - à
l'occasion de travaux de branchement eau et assainissement, au 42, route
du Viaduc des
Ecoles -17480 Le Château d'Oléron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le retard occasionné par les intempéries,
Vu l'instruction effectuée en date du 03 juillet 2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux
travaux précités
qui se dérouleront les 9 et 10 juillet 2018 de 8h à 18h.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la route sera barrée.
Un itinéraire de déviation est proposé aux véhicules. Celui-ci sera
matérialisé par le
pétitionnaire :
En provenance du Viaduc : roule du Viaduc/ rue du chantier/ rue des Cotines/
rue Gilbert
Ranson/ route du Viaduc/ rue de la Sirène ;
En provenance de la route d’ors : rue de la Sirène/ route du Viaduc/ rue
Gilbert Ranson/
rue des Cotines/ rue du Chantier/ route du Viaduc
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant
les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et
entretenue Par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
® Fait à Le Château d'Oléron, le 0 Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire, Michel PARENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etai, et sapublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
èo Commune de RE 8,570
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Juin 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AE n°381 situé 8 rue
des Marines, appartenant à Madame MASSON Patricia
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 03/07/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame MASSON de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
ES
ANR #
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par FEtat, et sa publication.
8 À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Maïitime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
21 eo
Commune de N° 18.171
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE ALSACE LORRAINE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 05 juillet 2018 par Monsieur HERNANDEZ
Sébastien, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600
MEDIS - à l'occasion de travaux de terrassement pour le remplacement d’un câble
souterrain et la confection d’un accessoire alimentant l'Hôtel Islande, Rue Alsace Lorraine -17480 Le Château d'Oléron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 09 juillet 2018.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se dérouleront à partir du 10 septembre 2018, pour une durée de 10 jours
calendaires.
Article 2: Durant toute la durée des travaux, une restriction sur toute la longueur des
travaux sera règlementée. Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/heure
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
pour Le Maire Fait à Le Château d'Oléron, le 09 juillet 2018
v'Adjoint
Micheline HUMBERËe Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à D- Cl ‘harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
2t Mairie
Le Chéteau d'Oléron
ur
at +
Féciransmis au contrôle de
Sous le n° 017-21 1700885 2015
|AR PREFECTURE reçu te oo
ARRETE réglementant la baignade sur la « grande plage » et classant
la « grande plage »
en zone où le public peut se baigner à ses risques et périls
Le Maire de la commune LE CHATEAU D’OLERON ;:
Vu l'article L 2213-23 du code général des collectivités territoriales
;
Considérant que la commune dispose d’une grande plage
s'étendant de l'extrémité nord est des
remparts de la citadelle à la maison des jeunes et de la nature
soit une distance approximative de 850
mètres ;
Considérant que la plage est accessible à tous gratuitement
du ler weekend de juillet au dernier
weekend d'août de chaque année ;
ARRÊTE
Article 1 : La plage bordant la route des huîtres s'étendant de
l'extrémité Nord Est des remparts de la
citadelle à la maison des jeunes et de la nature est classée en catégorie
deux : « zone non surveillée où le
public peut se baigner à ses risques et périls ».
Article 2 :
La navigation de plaisance (y compris planche à voile et kayak)
et à moteur est autorisée sur la plage.
La pêche est interdite.
La pratique de la plongée subaquatique, sous quelque forme que
ce soit, est interdite.
La qualité des eaux sera surveillée tout l’été par l’Agence
Régionale de Santé Poitou-Charentes. Les
résultats seront affichés afin d’être visible de tous.
Article 3 : Pour des raisons de salubrité et de sécurité la présence
d’animaux domestiques, y compris
tenus en laisse, sur la plage et dans l’eau est prohibée.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, visible
de tous à proximité immédiate du poste
de secours de la plage de la Phibie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de la Charente Maritime
M. le Président de la C.D.C de l'Île d'Oléron
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M le Président du SDIS
Pour Le Maire Le Château
d'Oléron, le 09 juille
r'Adjoint Délégué Le Maire, Michel PARENT
Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Lente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo
- BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax
: 05 46 47 7975
as Mairie
Le Château _ 5
18.173
d'Oléron Féiétransmis au
controle de légalité
sous ten 017-2117 5: 5015 040$ BR
AR PREFECTURE reçu le 10/07/20?
ARRETE réglementant la baignade sur le plan d’eau
de la Phibie du 07 juillet au 02 septembre 2018
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu Particle L 2213 — 23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le plan d’eau de la Phibie a été aménagé pour partie pour que le public puisse se
baigner indépendamment des marées ;
Considérant que ce plan d’eau est pour partie accessible à tous gratuitement ;
Considérant que la sécurité des plages fait partie des compétences exercées par la communauté de communes de l’Ile d'Oléron ;
ARRÊTE
Article 1 : Le plan d’eau de la Phibie est aménagé pour partie pour la baignade du public.
Article 2 : Conformément à la répartition des compétences entre la commune de Le Château d'Oléron et la communauté de communes de l'Ile d'Oléron une surveillance y est organisée du 07 juillet au 02 septembre 2018.
Article 3 : Cette surveillance sera exercée par le SDIS du 09 juillet 11h00 au 04 septembre 19h00.
Article 4 : Un poste de secours sera installé sur le haut de la plage de la Phibie. Il sera tenu par une
personne titulaire, soit du diplôme de M.N.S., soit du brevet d’état d’éducateur sportif des activités de la natation, soit du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Le poste dispose d’un téléphone fixe (05.46.47.38.21.) et du matériel nécessaire à ses interventions.
Article 5 : Le poste de secours dispose d’un mat et des drapeaux réglementaires permettant d’informer les baigneurs de la situation météorologique et de l’état du plan d’eau chaque jour.
Si la flamme n’est pas hissée en haut du mât, la baignade est interdite
Article 6 : La baignade est autorisée sur une partie du plan d’eau (cf. plan joint). Une limite matérialisée par une rangée de bouées indique l’endroit où la profondeur du plan d’eau dépasse 1 m 50 et fixe les
limites de la zone surveillée. Le plan d’eau est équipé d’un ponton, servant de plongeoir, situé dans la zone au-delà de la rangée de bouées et donc accessible uniquement aux nageurs.
Article 7: En dehors des heures de surveillance, la baignade s'effectue aux risques et périls des pratiquants.
Article 8 : Pour des raisons de salubrité et de sécurité :
- La navigation de plaisance (y compris planche à voile et kayak) et à moteur est interdite. Seuls sont autorisés les jouets gonflables.
- La pêche est interdite.
- La présence d’animaux domestiques, même tenus en laisse, sur la plage et dans l’eau est prohibée.
- La pratique de la plongée subaquatique, sous quelque forme que ce soit, est interdite ;
- La qualité des eaux sera surveillée tout l’été par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Les résultats seront affichés afin d’être visible de tous.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
LT Au à
Télétransmis au contrôle de légalité
sous le n° 017-211700085- 20180703 -1f.17}-A 18.173
AR PREFECTURE reçu le 4o/07/2ni8
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, visible de tous à proximité immédiate du poste de secours et sur la plage du plan d’eau de la Phibie.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de la Charente Maritime
M. le Président de la C.D.C de l’Ile d'Oléron
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Président du SDIS
« Le Château d'Oléron, le 09 jf
parts Maire Le Maire, Michel PARESK1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
1 vente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
2$ de
ZONE DE
SURVEILLANCE
Télétransmis au contrôle de légalité
Sous le n° 017-211/00998-20180709 - 1G-1 7:
AR PREFECTURE reçu le 40/07/08
Accès mise
à l'eau des
paddles
Camping Les Remparts
26 &SS Télétransmis au contrôle de légalité
sousTe n° 017-211700085- 25180703 - IS ZAYAR <-
se sé AR PREFECTURE reçu le 49/07/2719
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SURVEILLANCE
Camping Les Remparts
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Accès mise
à l'eau des
paddies
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Mairie
Le Chêteau
d'Oléron Téiétransmis au contrôle de légalité _
sous 1e n° 017-211700985- go 50705 3"
AR PREFECTURE reçu le 49/07/0018
ARRETE INTERDISANT LA BAIGNADE
SUR UNE PORTION DU PLAN D'EAU DE LA PHIBIE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1322-1 et L.1332-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-23,
Considérant qu'une partie du plan d'eau de la Phibie n'est pas aménagée pour la baignade et que son utilisation est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes en raison de l'activité de
Stand Up Paddle
Considérant que la baignade est seulement autorisée sur la partie du plan d'eau réservée à cet
effet et surveillée (cf. plan ci-joint)
ARRÊTE
Article 1° : La baignade est formellement interdite sur une partie du plan d'eau de la Phibie
pour la partie délimitée par les bouées colorées et conformément au plan joint, à mettre en place par l'occupant du plan d'eau pour la partie réservée à l'activité du Stand Up Paddle. L'accès au
ponton existant reste utilisable par le public, au même titre que la zone de baignade.
Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d'informer la population.
Article 3: Le Maire, le Chef de brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, le Directeur
Général des services sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Sous-Préfète de la Charente-Maritime
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Monsieur le Président du SDIS
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
a À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
è8 sw
18.175
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées.
Atticle 6 : - Mme La Directrice Générale des services Communaux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Le Château d'Oléron,
- Madame la Responsable de la police Municipale,
Son chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère q
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ÿ
compter de sa notification, sa réception par le représ
Écutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
ant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
ntant de l’Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
29 as
Mairie
Le Château
d'Oléron
18.175
ARRETE DE POLICE DE
LA CIRCULATION
Concerts « Annex Bar »
Juillet/août 2018
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce,
Vu la demande présentée le 21 juin 2018 par Madame CAVICCHI Ella et Monsieur Luca
CAVICCHI, gérants de du Bar/restaurant « l'AnnexBar » sis avenue du Port — 17480 Le Château
d'Oléron, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser des animations à l' « Annex Bar », côté Quai
Nord du Port de Le Château d'Oléron, selon les dates suivantes :
Vendredi 13 juillet,
mercredi 18 juillet,
vendredi 27 Juillet,
mercredi 1°" août,
mercredi 8 août,
mercredi 15 août (Site en Scène),
mercredi 22 août,
vendredi 24 août. LRÉRÈERE
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Maire du Château d'Oléron,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement côté quai Nord au
port du Château pour assurer la sécurité des usagers de la route ;
ARRETE
Article 1 : Mme Cavicchi Ella et Mr Cavicchi Luca, sont autorisés à occuper le domaine public
selon les dates citées précédemment,
Atticle 2 : La circulation et le stationnement sur la voie longeant le port côté quai Nord, pour le
tronçon compris entre l'avenue du port, à l'angle de l« Annex Bar » jusqu'à l'arrière de la façade
de son bâtiment seront interdits momentanément de 21 h 00 à 2 h 00 du matin.
Article 3: Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront fournis par les
Services technique de la commune et seront mis en place par les soins des demandeurs qui
demeureront responsables de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N° 18.176
Le Château d'Oléron
ie ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
Impasse de la pierrière
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 09 juillet 2018 par Monsieur CESSAC Sébastien,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600 MEDIS - afin
d'exécuter des travaux de branchement eau et assainissement au 5, impasse de la
Pierrière - 17480 Le Château d'Oléron, pour le compte de monsieur LORANT Pascal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 10 juillet 2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se dérouleront à compter 23 juillet 2018 pour une durée de 20 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, un courant de circulation sera maintenu au moyen d’un alternat par panneaux B15- C18
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron ; - La Régie Oléron Déchets ;
- Le personnel communal compétent ;
- Le pétitionnaire ;
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le gæfäctère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de fr devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
» D Charents HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
sui 31 S2
x À Charente Maritime
N° 18.177
Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE CHANZY
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 22 juin 2018, par monsieur Ludovic TARDY
— agissant en tant qu'entrepreneur de peinture — demeurant 30, rue du Grand
Breuil, 17320 MARENNES, en vue de procéder au ravalement de façade et remise
en peinture de l’immeuble sis 9 ter, rue de Chanzy/angle de rue Jean hay —17480
Le Château d'Oléron, pour une durée de 20 jours à compter du 9juillet 2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 28 juin
2018-
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur Ludovic TARDY est autorisé à procéder aux travaux précités
qui se dérouleront à partir du 9 juillet 2018 pour une durée de 25 jours,
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé avec
prise de 1 mètre sur le domaine public.
Le pétitionnaire devra maintenir un courant de circulation d’une largeur suffisante
pour les véhicules
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des
lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caragrèe exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir gérant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représenfaht de l'Etat, et sapublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
st D {a Charente Maritime
bé &
N° 18.178
Commune de
Le Château d'Oléron
EBS ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
POSE D'UNE BENNE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 26 juin 2018 par Monsieur CHAUVIN
Dominique, agissant en tant que fils Héritier de Mr CHAUVIN Paul, au n° 12 rue
de la Sirène — ORS — 17480 LE Château d'Oléron, sollicitant l'autorisation de la
mise en place d'une benne de 20m3 — à l’adresse précitée, afin d’évacuer des arbres
et déchets végétaux à l’issu du nettoyage intégrale du terrain, les jeudi 12 et
vendredi 13 juillet 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron, en date du 10 juillet 2018.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur CHAUVIN Dominique est autorisé à la mise en place d'une
benne de 20m3, — le long du mur situé au n° 12 rue de la Sirène -ORS-, à cheval
sur le trottoir les 12 et 13 juillet 2018.
La benne sera louée par le pétitionnaire à la Communauté de Communes de l'Ile
d'Oléron (Nicollin)
Article 2 : Un courant de circulation devra être maintenu en permanence.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois la benne enlevée, procéder au nettoyage
des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour < de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
33 Vo
“Bi
à D Charente Maritime
N° 18.179
Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Rue Lafayette
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 10 juillet 2018 par Mme NIOCEL Charline, domiciliée
16, rue Lafayette - 17480 Le Château d'Oléron, sollicitant l'autorisation de la mise en
place d’un camion livraison de mobilier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 11 juillet 2018 par Monsieur Bernard Lépie,
ARRÊTE
Article 1° : Madame NIOCEL Charline est autorisée à stationner un camionde la Société
GEODIS, face au numéro 16, rue Lafayette, sur une longueur de trois voitures le 12 juillet
2018 de 14h à 18h.
Article 2 : Un courant de circulation devra être maintenu en permanence, et le trottoir devra
rester libre.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois la benne enlevée, procéder au nettoyage des
abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les frais de
réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5: Les services techniques municipaux sont chargés de mettre 3 barrières à
disposition de l’entreprise le 07 décembre 2017, afin de réserver 3 places de stationnement.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Monsieur Le Maire,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire.
rc Maire Fait à Le Château d'Ol
vAdjoint Délégué MBERTLe Maire
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
su x À Charente Maritime
4 È
N° 18.180
Commune de
Le Château d'Oléron
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ARRETE DU MAIRE
Relatif à une autorisation d'ouverture d’un débit de boisson
Temporaire à l’occasion d’une fête publique.
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1, L.3335,
L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire,
Présentée par :
Monsieur PACULL Christophe, agissant en tant que Référent de Passociation « Le
Château en fête », demeurant 20 - Chemin de Broutille - 17480 Le Château
d'Oléron,
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique
dénommée : REPAS DE QUARTIER, qui aura lieu le 8 septembre 2018 sur la
Placette Augustine Barbreau — La Renisière — 17480 Le Château d'Oléron,
Considérant que cette manifestation correspond àla définition à l’article L.3334-2
alinéa 1 du Code de la Santé Publique (vente ou fête publique, foire...)
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Pacull Christophe, Référent de L'Association « Repas de
Quartier», est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire sur la Placette
Augustine Barbreau - La Renisière — le Château d'Oléron, pour une durée de
9 heures, le samedi 8 septembre 2018 de 17 h00 à 2 h00 du matin, à l'occasion
de la manifestation dénommée « Repas de Quartier ».
Article 2: Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral du 14 juillet 2017,
QU
Une dérogation à l’arrêt é préfectoral relatif aux horaires d’ouverture des débits de
boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 3 heures du matin.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Fivresse publique, etc.….).
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 -Fax: 05 46 47 7975
3S » À Charente Maritime
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2
groupes suivants :
Groupe 1/ Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2/ Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime
fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés
(comportant de 1,2 à3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de
boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent article est établi en quatre exemplaires, destinés à :
Monsieur le Maire,
Au bénéficiaire,
A la gendarmerie.
Pour Le Maire Fait à Le Château d'Oléron, le 12 jui Jet 018.
r'Adloint Délégué DÊTEZ
Micheline HUMBERTMaire, Michel PARENT /S
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
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NOILNIANAINI Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.181
ARRETE REGLEMENTANT L'OCCUPATION DE VOIRIE
BOULEVARD DES ECOLES (TALUS)
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 13 juillet 2018 par Monsieur Renaud
CATALA , signataire de l’entreprise SPIECAPAG - 10, avenue de Pradié - ZA du
Bois vert - 31128 Portet-Sur-Garonne, en vue des travaux de terrassement en
fouille pour détecter la provenance d’une fuite sur le réseau chaleur, pour expertise
(cf. plan joint). A l’issu des travaux de terrassement, l’entreprise fera la mise en
place des vannes et mise en pression du réseau, pour prévoir la réparation de la
fuite d’eau principale sur le réseau chaleur communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction, en date du 13 juillet 20T8,
ARRÊTE
Article 1° : L’entreprise SPIECAPAG est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront du 16 juillet au 10 août 2018.
Article 2 : Durant ces travaux, une déviation pour les piétons sera mise en place au
droit de la fouille La déviation et les panneaux d’information seront mis en place
par l’entreprise. Les barrières doivent être installées par l’entreprise pour clôturer la
zone des travaux, afin d'empêcher aux piétons de s’y approcher.
Article 3 : La signalisation règlementaire de ce chantier indiquant les travaux, sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des
lieux à l’identique.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Le Pétitionnaire
- Les archives municipales
Fait à Le Château d'Oléron, 13 juillet
L’Adjoint au Maire,
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe lie le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
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Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
36 Commune de N° 18181
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 13 Juillet 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien BC n°943 situé rue
de Verdun — La Gaconnière, appartenant à Monsieur GIRAUDEAU Olivier
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 23/07/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur GIRAUDEAU de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
ue
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
ebté HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — iüritime Tél.
05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
35 sode Commune de RONA
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 10 Juillet 2018 par laquelle SYNERGEO, Géomètre expert domicilié à 12, rue des Six moulins — 17320 MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour les biens AT n° 56 et 91, situé rue des Sartières appartenant à Monsieur GABORIAU Francis
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 24/07/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: l'alignement cadastral de la parcelle cadastrée AT n°91 est
conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur GABORIAU de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent crrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
té HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
ime Té!. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 «+6
N° 18.183 Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 12 Juillet 2018 par laquelle Maître CAUET Guillaume,
domicilié à 3, avenue de Verdun "La Gare" — 36800 SAINT GAULTIER, demande un arrêté d'alignement pour le bien BD n°852 situé 4 impasse du Pré
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 23/07/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut au propriétaire de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet octe et informe que le présent arrêté
peut foire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
qi Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.188
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Î
ARRETE REGLEMENTANT L'OCCUPATION DE VOIRIE
BOULEVARD DES ECOLES (TALUS)
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 23 juillet 2018 par Monsieur Renaud
CATALA , signataire de l’entreprise SPIECAPAG - 10, avenue de Pradié - ZA du
Bois vert — 31128 Portet-Sur-Garonne, en vue des travaux de réparation de la fuite
principale sur le réseau chaleur, la mise en place des vannes de sectionnement et
mise en pression du réseau, pour vérifier si le réseau comporte encore de fuites.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.22]12-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction, en date du 25 juillet 2018,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise SPIECAPAG est autorisée à procéder aux travaux
précités qui se dérouleront du 3 au 7 septembre 2018.
Article 2 : Durant ces travaux, une déviation pour les piétons sera mise en place au
droit de la fouille La déviation et les panneaux d’information seront mis en place
par l’entreprise. Les barrières doivent être installées par l’entreprise pour clôturer la
zone des travaux, afin d'empêcher aux piétons de s’y approcher
Article 3 : La signalisation règlementaire de ce chantier indiquant les travaux, sera
fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des
lieux à l'identique.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- Le Pétitionnaire
- Les archives municipales
Fait à Le Château d'Oléron, 25 juillet 2018
L'Adjoint au Maire. p
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de su notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de SF RSTAS Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 24 Juillet 2018 par laquelle Maître RAGEY Charles, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens AC n° 408-409 situé 8 angle du Boulevard Thiers et 1 rue Béranger , appartenant à la SARL BSP Loisirs.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 26/07/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des bâtiments existants "rue Béranger et boulevard Thiers” est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à la SARL BSP Loisirs de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, so réception por l’Etot, et sa publication.
àÀ
la Le Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 0546 47 7975
45 es." Commune de
N°18
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 24 Juillet 2018 par laquelle Maître RAGEY Charles,
domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON,
demande un arrêté d'alignement pour le bien AC n° 944 situé Boulevard des
écoles, appartenant à Madame TRUC Sophie.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 26/07/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des bâtiments existants est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame TRUC de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par V’Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
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Mairie
Le Chêteau
d'Oléron 18.187
sh ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION
D'UNE BRADERIE D'ETE
Le jeudi 23 août 2018
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-6, Vu la demande formulée par laquelle Monsieur HAYE Anthony, Président de l'Union des Commerçants et Artisans sollicite l'autorisation d'organiser une Braderie d'été dans les rues de la ville du Château d'Oléron le jeudi 23 août 2018.
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Président de l'Union des Commerçants et Artisans est autorisé à organiser une Braderie d'été du mercredi 22 août à 23 heures au jeudi 23 août 2018 à 20 heures dans la ville du Château d'Oléron
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le jeudi 23 août 2018 dans les rues suivantes :
- Rue Georges Clémenceau (de la boulangerie Maies Pain jusqu'au carrefour du Général Leclerc) - Place de la République
- Rue Maréchal Foch, portion comprise entre la rue Georges Clémenceau et la rue Reytre Frères - Boulevard Thiers, portion comprise entre la rue Georges Clémenceau et le rue Béranger.
Article 3 : La circulation en provenance du Boulevard Victor Hugo sera déviée par l'avenue de la Citadelle, le square Jean Moulin, l'allée du Phare et le Boulevard Thiers (tronçon rue Béranger, Bld Paquette)
Article 4 : Les déviations et interdictions de circulation seront indiquées aux origines par des panneaux et en cours de trajet par des flèches aux changements de direction
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le pétitionnaire, Monsieur Président de l'Association
- Le personnel communal compétent
- Le placier du marché
r pourte Qué Fait au CHATEAU D'OLERON Le fs Y pajoin BERT
gnicneline Fi Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception Par le représentant de l'Etat, et sa publication.
La À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N° 18.188
Le Château d'Oléron
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LES HORAIRES D'UTILISATION
DU SKATE-PARK
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article
L.2122-21,
Vu les articles R 1337-6 à R 1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatifs à la
lutte contre les bruits de voisinage,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes prévues
pour les contraventions de 1°" classe,
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de Police, de
prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au
respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,
ARRETE
Article 1° : L'accès au Skate-park est interdit tous les soirs à partir de minuit.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la mairie du Château
d'Oléron déclinera toutes responsabilités si l’article Ler est enfreint.
Article 2: Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner
l'expulsion des contrevenants du skate-Park. Les infractions aux dispositions du
présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l’objet de
contraventions de 1°" classe conformément à l’article R 610-5 du Code Pénal.
Article 3 : L'affichage du présent arrêté sera effectué aux abords du Skate-Park
ainsi qu’en mairie.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
- La Police Municipale,
- Le personnel communal compétent
— Faità Le Château dé
e pour LeGequé ï Le 06 août 2018.
vadis € 2
icheline AUMBF "Le Maire, Michel PARÉ
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire
L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
5 À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
«6 Commune de nr Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 27 Juillet 2018 par laquelle FONCIER-EXPERTS, domicilié 125 Petite rue St-Matthieu — 78550 HOUDAN, demande un arrêté d'alignement pour les biens Al n° 815-816 situé 5 ter rue de la Glacière, appartenant à Madame HERBEZ Elodie.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 06/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du mur de clôture existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame HERBEZ de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déloi de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
4% Commune de NF 46:100
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 01 Août 2018 par laquelle Maître NYZAM Daniel, domicilié à 28 bis, avenue Charles de Gaulle CS 70290 — 17312 ROCHEFORT Cedex, demande un arrêté d'alignement pour les biens AT n° 930 et 932 situé 8 bis rue du Verger - La Chevalerie, appartenant à Monsieur MOREAU.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 07/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond à l'alignement du mur de clôture existant.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur MOREAU de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception por l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
4b ro
Commune de N° 18.191
Le Château d'Oléron
se ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DE LA GLACIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 08 août 2018 par Madame Marie OLIVIER,
représentant la Société « L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT » sis 9 bis, bd Emile
Romanet - BP 98822 - 44188 NANTES CEDEX 4, à l'occasion du déménagement de
Madame Geneviève UGUET, au 5 ter, rue de la Glacière - 17480 LE CHATEAU
D'OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 10 août 2018.
ARRETE
Article 1° : La Société « L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT » est autorisée à procéder au
déménagement de madame Geneviève UGUET, $ ter, rue de la Glacière — 17480 Le
Château d'Oléron, le 02 octobre 2018 de 8 h à 20h.
Article 2 : La Société « L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT » est autorisée à stationner un
camion d'une longueur de 12 mètres et d’une largeur de 2,55 mètres, devant l’adresse
précitée.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler
librement et sans danger.
Article 3 : La Société « L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT» devra une fois le
déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout
dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Pour Le Maire Fait à Le Château d'Oléron, le 10 368
Adjoint
Micheline HUMBERT Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
45 Commune de
N° 18.192
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu le lettre en date du 09 Août 2018 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP
Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour les biens AB n° 178et 9181
situé Avenue du Port, appartenant à SCI CLASS.
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 14/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des parcelles n° 178 et 181 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à la SCI CLASS de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
So 1
Commune de BEBE
DR OENRR RER ARRETE de permission de voirie
valant autorisation d’entreprendre
Le Maire de la commune LE CHATEAU D’OLERON ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des communes et le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25/05/1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Vu la demande formulée le 08/08/2018 par Monsieur LEDOUX Georges domicilié 95, rue des Alizés - LE CHÂTEAU D'OLERON sollicitant l'autorisation de pose d’un busage — Rue des Alizés, cadastré BH n°744-932-930-746-906
Sur proposition de Monsieur LEPIE, adjoint au Maire;
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux conditions suivantes :
- Le busage sera réalisé sur une longueur de 5 m maxi en buses de diamètre 300 armées ou
annelées
- Les buses seront posées sur un lit de sable, suivant la pente générale du fossé et le remblai
supérieur sera réalisé avec du calcaire 0/31.5 compacté
- Des têtes d’aqueduc de sécurité ne dépassant pas le terrain naturel seront réalisées à chaque extrémité du busage
- Le pétitionnaire est responsable de l'entretien et du bon fonctionnement de son ouvrage, à
défaut le gestionnaire de la voirie se réserve le droit d’ôter sans préavis le busage
Article 2 : Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre sous réserve de l'obtention si
nécessaire d’un arrêté de circulation.
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : La présente autorisation n’est valable que pour une durée de un an à compter du jour
de sa signature. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de
ce délai.
Article 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir, si nécessaire, les autres autorisations prévues par le code de l'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire, déclaration de clôture)
Article 6 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera jra
- Monsieur LEDOUX Georges
HATEAU D e 6 Août 2018.
Pour le MairéPädjoint délégué
Le Maire certifie sous sa respoyét dractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pôuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
» À Chotents HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
st Commune de N°80
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 14 Août 2018 par laquelle Maître ANDREU Cécile,
domicilié à 4, avenue Charles de Gaulle - 17780 SOUBISE, demande un
arrêté d'alignement pour les biens Al n° 555 situé rue des Genets, appartenant
aux Consorts BOUCHARD
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 20/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts BOUCHARD de se conformer exactement
aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -—
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N"28.138 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 14 Août 2018 par laquelle Maître ANDREU Cécile, domicilié à 4, avenue Charles de Gaulle —- 17780 SOUBISE, demande un arrêté d'alignement pour les biens Al n° 32 situé Impasse des Lierres, appartenant aux Consorts BOUCHARD
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 20/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts BOUCHARD de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Les Le 20 Aoû
|
Le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de so notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tét. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
53 Commune de NS
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 13 Août 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour les biens AK n°1410 situé
42, Impasse des Jacinthes — Les Binaudes, appartenant à M. LECOMTE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 20/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement correspond au bornage de la parcelle AK 1410
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à M. LECOMTE de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etot, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
sa LT
EEE
onDi}C Commune de N° 18.197
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Place de la République
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 20 août 2018 par Mr Florian COQUET, représentant
« MARCHAL TECHNOLOGIES AQUITAINE GROUPE ALTEAD » sis12, quai Français —
335300 BASSENS, sollicitant l'autorisation de la mise en place d’un camion en vue
d’effectuer une livraison et l'installation d’un distributeur bancaire à la Banque Postale,
Place de la République — 17480 Le Château d'Oléron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 21 août 2018 par Monsieur Bernard Lépie,
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur Florian Coquet est autorisé à stationner un camion « MARCHAL
TECHNOLOGIES » dont les dimensions atteignent 8 mètres sur 2,30 mètres, devant la
Banque Postale (Voir plan annexé), le jeudi 20 septembre 2018 de 9h à 17h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation « /nterdit de Stationner », seront fournis et posés
par les Services Techniques de la Commune, le mercredi 19 août 2018, en fin d’après midi
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois l'installation terminée, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché aux abords des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, - Monsieur Le Maire,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire.
Fait à Le Château d'Oléro:
3 Pour Le Maire + .
l'Adloint Délégué Le Maire,
Micheline HUMBERT NEA
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
x À a harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
- $6 Commune de N° 18.198
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 20 Août 2018 par laquelle Maître Philippe CHENAGON, domicilié à 2, Rue de l'Ourtade Canepetière — 86170 NEUVILLE DE POITOU, demande un arrêté d’alignement pour les biens BH n°951 situé Rue du Pigeonnier, appartenant aux Consorts MULLIEZ
Vu l'instruction-effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 23/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement correspond au plan de bornage (cadastral)de la parcelle
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts MULLIEZ de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut foire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
S+ Commune de
NP 18108 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 20 Août 2018 par laquelle
Maître Jean-Pierre BELLOCHE, domicilié à 4,
rue du Bois d'Amour — 17105 SAINTES Cedex, demande
un arrêté d'alignement pour les biens AI n° 37 situé
2 Rue des villageois, appartenant aux Consorts NADEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint
au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date
du 23/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers Sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts NADEAU de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront
poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat,
et saPublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480
LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53
00 - Fax : 05 46 47 79 75
Sb Commune de N° 18.200
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 21 Août 2018 par laquelle Maître Damien DORE, domicilié à 9, Place Brassaud — 17320 MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour les biens AI n° 806 situé 474 Rue de la Glacière, appartenant à Monsieur AOUSTIN Gérard
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de ta
Commune du Château d'Oléron en date du 28/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de la parcelle AI 806 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à M. AOUSTIN Gérard de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - M ; Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
+ S3 Commune de N° 46:20
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 03 Août 2018 reçu le 27/08/2018 par laquelle Maître Hélène GAILLARD, domicilié à 28bis, avenue Charles de Gaulle - CS 70290- 17312 ROCHEFORT CEDEX, demande un arrêté d’alignement pour les biens AT n° 304-313-657-658 situé Impasse du Centre — Fief Naton, appartenant aux Consorts CHAILLOLEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 28/08/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement cadastral des parcelles AT 304-313-657-658 est
conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux Consorts CHAILLOLEAU de se conformer exactement
aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déloi de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et so publicotion.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Vos
N° 18.202 Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
et le stationnement
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 24 Août 2018 par SARP Sud Ouest — Poitou Charentes
Service Inspection- ZA de Moulinveau - 6, rue de la Pierre Creuse — 17400 SAINT-JEAN
D'ANGELY, en vue des travaux d'hydrocurage et d'inspection télévisée et branchements d'eaux usées , rue Lavoisier et Rue Pierre et Marie Curie — 17480 LE CHATEAU
D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune
du Château d'Oléron, en date 28/08/2018,
ARRÊTE
Articie 1 : SARP SUD OUEST-Poitou-Charentes est autorisé à procéder aux travaux
d'hydrocurage et d'inspection télévisée sur les réseaux gravitaires et branchements d'eaux usées :
- Rue Lavoisier, pour une durée de 1 jour.
- Rue Pierre et Marie Curie, pour une durée de 3 journées
dans la période du 04/09/2018 au 07/09/2018.
Article 2 : ces travaux seront réalisé sous circulation ou sous rue barrée en fonction de la
position des canalisations Eaux Usées.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Août 2018
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
ét Commune de N° 18.203 Le Château d'Oléron
2
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
et le stationnement
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 23 Août 2018 par INEO AQUITAINE - PUJOL
Cécile- 354, Route de Saujon — 17600 MEDIS, en vue des travaux de terrassement sous
trottoir pour le Branchement ENEDIS de M. PECASTAINGS : 23 Cité Le Bastion — 17480
LE CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune
du Château d'Oléron, en date 28/08/2018,
ARRÊTE
Article 1” :-INEO -AQUITAINE- PUJOI: Cécile est autorisée à procéder aux travaux de terrassement sous trottoir pour le Branchement ENEDIS de M. PECAST AINGS - 23, cité le bastion
dans la période du 03/09/2018 au 23/09/2018.
Article 2 : ces travaux seront réalisés sous rue barrée sauf Riverains
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
Panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
u u d'Oléron
- Le pétitionnaire
8 Août 2018
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de 1 "Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N° 18.204
Le Château d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
et le stationnement
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 20 Août 2018 par INEO AQUITAINE - PUJOL
Cécile- 354, Route de Saujon — 17600 MEDIS, en vue des travaux de terrassement
sous accotement pour le Branchement ENEDIS
de M. AMBERT, 41, rue du Moulin La
Boutinière — 17480 LE CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune
du Château d'Oléron, en date 28/08/2018,
ARRÊTE
Article 17 : INEO AQUITAINE- PUJOL Cécile est autorisé à procéder aux travaux de terrassement sous accotement pour le Branchement
ENEDIS de M. AMBERT - 41, rue du
Moulin — La Boutinière
dans la période du 03/09/2018 au 23/09/2018.
Article 2 : ces travaux seront réalisés sous circulation — vitesse limitée 30 km/h
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue)
sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux
à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article S : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
, 28 Août 2018
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
Pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de | "Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON
— Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47
79 75
63 Commune :
LE CHATEAU D OLERON
Section : BI
Feuille : 000 BI 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 09/04/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
par le cerilre des impôts foncier suivant:
Pôle Topographique et de Gestion
Cadastrale
26 ave De Fétity Réception sur RDV
17020
17020 La Rochelle Cédex 1
tél. 05 46 30 68 04 -fax
Ptgc.170.la-
rocheile( ip.finances.gouv fr
| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (Le plan visualisé sur cel exiralt est gate
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
1374100
5196350
| Z
(|
F
sh
ù
D
5186350
5196300
“+ TE Commune de N° 18208 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 24 Août 2018 reçu le 27/08/2018 par laquelle Maître Karl BORDRON, domicilié à 13, Place de la Croix Blanche — 86170 VOUZAILLES, demande un arrêté d’alignement pour les biens BI n° 848-941-938-940 situé Pièce de Quatorzin - Boulevard Philippe Daste, appartenant M. LE DÉ
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 30/08/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement correspond à une droite entre le point À (borne existante) et le point B (borne à poser à l'arrière du coffret EDF fausse coupure existante-limite du domaine privé).
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à M. LE DÉ de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, so réception par l'Etat, et so publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
6s -3g
N° 18.206 Commune de
Le Château d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
et le stationnement
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 Août 2018 par Madame
Valérie JARDIN, 5, rue des Villas — 86000 POITIERS
à l'occasion d'un emménagement sis 15, rue Béranger - 17480 Le
Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.22 12-] et L2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée, en date du 05 septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1° : Mme JARDIN Valérie est autorisée à procéder à l'emménagement
sis 15 rue Béranger le 10 Septembre 2018 de 07h00 à 18h00.
Article 2: Le 10 Septembre 2018, la Rue Béranger sera
barrée à l'occasion de l'emménagement sis 15, Rue Béranger,
néanmoins l'entreprise devra laisser le passage aux véhicules
de secours en cas de besoin. L'entreprise devra rentrer dans la rue
Béranger en marche arrière afin de pouvoir sortir pas
le Boulevard Thiers.
Article 3: La signalisation réglementaire sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire. Des panneaux seront positionnées
afin d'informer les usagers de la fermeture de la Rue
Article 4 : L'entreprise devra une fois l’emménagement achevé, procéder
au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât
de voirie ou autre, En cas de dégâts, les frais de réparation
seront à sa charge.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du
Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
érOn, le 05 Septembre 2018
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté Peut faire l'objet d'un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa Publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE
CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00
- Fax : 05 46 47 79 75
66 Commune de N° 18.207
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
Rue Omer Charlet- Rue Pierre Wiehn
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 Août 2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600 MEDIS -— afin
d'exécuter des travaux de Terrassement en rue Barrée pour un enfouissement de
réseaux — Rue Omer Charlet et Rue Pierre Wiehn - 17480 Le Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-I et
L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 05 Septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités
qui se dérouleront à compter 01 Octobre 2018 pour une durée de 15 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, La Rue Omer Charlet sera barrée pour la
portion partant du Boulevard Leclerc à la rue Pierre Wiehn et la portion Rue Pierre Wiehn à
la Rue Reytre Frères
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron î
- La Régie Oléron Déchets ;
- Le personnel communal compétent ;
- Le pétitionnaire ;
u d'Oléron, le 05 Septembre 2018
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sapublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
çà Commune de N° 18.208 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 31 Août 2018 par laquelle Maître BOURGOIN Catherine,
domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON,
demande un arrêté d'alignement pour le bien BD n°337 situé 7, rue des
Tamaris, appartenant à Madame Blandine DARRIEUTORT
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 05/09/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Articie 3 : À défaut à Madame DARRIEUTORT de se conformer exactement
aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
ç8 Commune de N° 18.209
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 04 Septembre 2018 par laquelle Maître BOURGOIN Catherine, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour les biens AH n°330 et 381 Situé 96, avenue d'Antioche, appartenant à la SARL Garage de la Gaconnière
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 13/09/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de la parcelle n°330 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à la SARL Garage de la Gaconnière de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention
de voirie.
Le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuncl Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, so réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
4 Commune de N° 18.210
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 31 Août 2018 par laquelle Maître Damien DORÉ, domicilié à 9, Place Brassaud — 17320 MARENNES, demande un arrêté d'alignement pour les biens AM n° 280-281-1474-1477 situé 42 Route du Viaduc - Ors, appartenant à Madame LAIDET
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 13/09/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement cadastral des parcelles AM n°280-281-1477 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Mme LAIDET Gérard de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
HATEz ait à Le Château d'Oléron,
GS 14 Septentbd 2018
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dons un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
12% a Commune de FORENI Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la letire en date du 11 Septembre 2018 par laquelle Maître OGIER- LAGOUANELLE Catherine, domicilié à 13, rue Le Terme - 17320 MARENNES, demande un arrêté d’alignement pour le bien AT n° 465 situé 11 rue des Pêcheurs - La Chevalerie, appartenant à Mme Céline LECOMTE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 14/09/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral existant de la parcelle AT 465 est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame LECOMTE de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut foire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
vf 4 Commune de
Le Château
d'Oléron
N° 18.212
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
RUE DE QUATORZIN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 septembre 2018 par Madame PUJOL Cécile, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE — 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de travaux de terrassement sous accotement pour le BRT ENEDIS de Monsieur POUCAND - 24 bis Rue de Quatorzin — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 10 septembre 2018,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 19 septembre 2018 pour une durée de 1 jour. La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 19 septembre 2018
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue sous alternat manuellement. Le stationnement et le dépassement seront interdits. La vitesse sera limitée à 30 km/h
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire
Pour Le Maire
t'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT ;, Maire
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
4t Lo
Commune de N° 18.213 Le Château d'Oléron
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
CHEMIN DE BROUTILLE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 septembre 2018 par Madame PUJOL Cécile, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de travaux de terrassement sous accotement pour le BRT ENEDIS de Monsieur FAUCON -—4 bis chemin de Quatorzin - 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 10 septembre 2018,
ARRÊTE
Article 17 : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 20 septembre 2018 pour une durée de 5 jours. La durée de cette réglementation est valable 21 jours à compter du 20 septembre 2018
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée. Le stationnement
sera interdit.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron,
Pour Le Maire Le 18 septembre 2018
l'Adjoint Délégué }
Micheline HAUMBERT
Le Maire
Michel PARRERE
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
43 Commune de «
Le Château d'Oléron N° 18.214
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE LAFAYETTE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 Août 2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS — afin
d’exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR UN ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SDEER, Rue Lafayette - 17480 Le Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 05 Septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter 15 Octobre 2018 pour une durée de 10 jours calendaires.
Article 2: Durant toute la durée des travaux, la rue sera barrée sur la portion partant du Boulevard Leclerc à la rue Pierre Wiehn. Le stationnement sera interdit.
Atticle 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Atticle 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Régie Oléron Déchets,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
pour Le ou té Fait à Le Château d'Oléron, le 17
pAdjoi
Micheline HUMBERT,, Maire, Michel PARENT L
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.215
| ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE PIERRE WIEHN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 Août 2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600 MEDIS -— afin d'exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR UN ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SDEER, Rue Pierre Wiehn - 17480 Le Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 05 Septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter 22 Octobre 2018 pour une durée de 15 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la rue sera barrée sur la portion partant du Boulevard des Ecoles à la rue Georges Clémenceau. Le stationnement sera interdit.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Régie Oléron Déchets,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
Add Fait à Le Château d'Oléron, le 17 Sep
r'Adjoint Délégué | |
Micheline HUMBERYT Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de s
Le Château d'Oléron N° 18.216
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE PIERRE WIEHN/RUE MOLIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 28 Août 2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS - afin d'exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR UN ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SDEER, Rue Pierre Wiehn/rue Molière - 17480 Le Château d'Oléron;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 05 Septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter 02 novembre 2018 pour une durée de 20 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, seront barrées :
+ la rue Pierre Wiehn, sur la portion allant de la rue Alsace Lorraine à la rue Georges Clémenceau,
“ La rue Molière en totalité.
Le Stationnement sera interdit sur ces portions.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Régie Oléron Déchets,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
> Pour Le Maire Fait à Le Château d'Oléron, le 17 Septembre 2018 r'Acjoin. nélégué
Micheline HUMBERT « Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 e
Commune de N° 18.217 Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
POSE D’UNE BENNE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 10 septembre 2018 par Madame LOUZET Elisabeth, agissant en tant que propriétaire du n° 08 rue Molière — 17480 Le Château d'Oléron, sollicitant l'autorisation de la mise en place d'une benne de 10m3 -— à l'adresse précitée, afin d’évacuer des gravats du lundi 24 septembre au vendredi 05 octobre 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 19 septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : Madame LSUZET Elisabeth est autorisée à la mise en place d'une benne de 10m3, dont les dimensions atteignent 6m40 de long sur 2m50 de large,le long du mur situé au n° 08 rue Molière, à cheval sur le trottoir du lundi 24 septembre au vendredi 5 octobre 2018.
Article 2 : Un courant de circulation devra être maintenu en permanence.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois la benne enlevée, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 19 septembre 2018
Le Maire, Michel PARENT Pour Le Maire
l'Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT Acte non transmissi
Publié en Mairie le :
e
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
LL, Commune de N° 18.218
Le Château d'Oléron
Mi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION POSE D'UNE BENNE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 29 août 2018 par Monsieur FROT Alain, résidant 39, rue des Gravilliers — 77620 EGREVILLE, agissant en tant que propriétaire du n° 25 bis rue Reytres Frères — 17480 Le Château d'Oléron, sollicitant l'autorisation de la mise en place d'une benne de 10m3 — à l'adresse précitée, afin d’évacuer des gravats les mardi 30 et mercredi 31 octobre 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 19 septembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur FROT Alain est autorisé à la mise en place d'une benne de 10m3, dont les dimensions atteignent 3m80 de long sur 1m70 de large, le long du mur situé au n° 25 bis rue Reytre Frères, à cheval sur le trottoir les 30 et 31 octobre 2018.
Article 2 : Un courant de circulation devra être maintenu en permanence.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois la benne enlevée, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
Fait à Le Château d'Oléron, le 19 septembre 2018
Pour Le Maire RS l’Adjoint
Délégué ik
ENiicheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sons sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
44 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.219
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 12 septembre 2018 par Monsieur CESSAC Sébastien,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600 MEDIS -— afin
d'exécuter des travaux de branchement eau et assainissement eaux usées au 97, avenue d’Antioche - 17480 Le Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 14 septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront sur deux jours dans la période du 8 au 31 octobre 2018.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, un courant de circulation sera maintenu au moyen
d’un alternat par feux tricolores.
Le stationnement et le dépassement seront interdits le temps des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Régie Oléron Déchets ;
- Le personnel communal compétent ;
- Le pétitionnaire ;
- Les archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le 19 septembre 2018
Le Maire, Michel PARENT Pour Le
Maire l'Adjoint
Délégué
Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
w$é 43 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.220
| MB ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DE ORCHIDEES/LES BINAUDES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 12 septembre 2018 par Monsieur CESSAC Sébastien,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600 MEDIS — afin
d’exécuter des travaux suivants rue des orchidées — Les Binaudes- 17480 Le Château
d’Oléron :
2 branchements eau potable,
+ 2 branchements assainissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu l'instruction effectuée en date du 14 septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront sur deux jours dans la période du 1er au 31 octobre 2018.
Article 2: Durant toute la durée des travaux, un courant de circulation sera maintenu
manuellement au moyen d’un alternat.
Le stationnement et le dépassement seront interdits le temps des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Régie Oléron Déchets ;
- Le personnel communal compétent ;
- Le pétitionnaire ;
- Les archives Municipal
t à Le Château d'Oléron, le 19 septembre 2018
Pour Le Maire
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
u tré 3e Commune de N°22
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 13 Septembre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AM n°1461 situé 9 bis, rue des Pêcheurs - Ors, appartenant à M. GENEZAI Claude
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 18/09/2018 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral de la parcelle AM 1461 est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à M. GENEZAI de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunol Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
8l Commune de N° 18.222
Le Château d'Oléron ‘
ARRETE MODIFIANT L'UTILISATION DU CHEMIN PIETONNIER
DES REMPARTS
RAID OLERON - LE 22 SEPTEMBRE 2018
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par Monsieur DA SILVA Jean Yves, Président de l'Association Oléron Sport Nature par laquelle il sollicite l'autorisation d'organiser un Raid Oléron le 22 septembre 2018 et d'emprunter à vélo le cheminement piéton longeant les remparts.
ARRÊTE
Article 1° : L'Association Oléron Sport Nature est autorisée à emprunter le cheminement piéton longeant les remparts à partir de 13h30 jusqu'à 16h, pour l'arrivée de la course de VTT et la course d'orientation dans le cadre du Raid Oléron le Samedi 22 septembre 2018. Les participants emprunteront à vélo le sentier longeant les Douves pour rejoindre la Citadelle ;
Article 2 : Une fois les concurrents arrivés, il conviendra de laisser l'accès libre de ce chemin piéton ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire, Monsieur le Président de l'Association Oléron Sport Nature
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoi acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrafifdans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
F | gt Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.223
cé
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DES REMPARTS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 18 septembre 2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS — afin d'exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET FOUILLE POUR LA REALISATION D'UN ACCESSOIRE ENEDIS, Rue Des Remparts - 17480 Le Château d'Oléron:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 21 septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter 03 octobre 2018 pour une durée de 15 jours calendaires.
Article 2 : Les travaux se feront avec une restriction de chaussée, la largeur de voie maintenue
sera de 2 mètres.
Le stationnement et le dépassement seront interdits durant les travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Régie Oléron Déchets,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère toire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
83 Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.224
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
BOULEVARD GENERAL LECLERC
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 18 Septembre 2018 par Monsieur HERNANDEZ Sébastien, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354 route de Saujon — 17600 MEDIS — afin d'exécuter DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR LA CONFECTION D'UN ACCESSOIRE ENEDIS, Boulevard Général Leclerc - 17480 Le Château d'Oléron:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction effectuée en date du 21 Septembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1°’ : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter 03 octobre 2018 pour une durée de 15 jours calendaires.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, un accès devra être maintenu pour le stationnement
des commerçants
Le Stationnement et le dépassement seront interdits aux abords des travaux
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Régie Oléron Déchets,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les Archives municipales.
Pour Le Maire Fait à Le Château d'Oléron, le l'Adjoint Délégué . .
Micheline HUMBER#Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
Bû pes Ge LT RARE INTRO PTS ED ETU
Commune de ee
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 11 Septembre 2018 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens AD n°29 et 30
Situé 18, avenue d'Antioche, appartenant à M. MONTAUZIER Jean Michel
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 21/09/2018 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des la parcelle AD 29-30 existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à M. MONTAUZIER de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunoi Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
0 À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
es 85 PERRET TEST TERRE PIRSSAQET UT : PS NT PERRET TETE AU SAMIR TEE TE TETE EE
Commune de NF 3E,RRR
Le Château d'Oléron
Hi
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par la famille CIPIERRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R44, R225 et R225-1,
Va l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
ARRÊTE
Article 1° : Toutes les places de stationnement situées à gauche de l’église, (voir plan annexé), seront réservées à la famille pour assister aux obsèques, le mercredi 26 septembre 2018.
Article 2 : Des barrières délimitant ce stationnement seront mises en place par les Services Techniques de la Mairie du Château d'Oléron, le mercredi matin à 8h00 et ceci jusqu’à la fin de la cérémonie religieuse.
Le présent arrêté y sera affiché.
Article3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales
Le Maire, Fait à Le Châtean #Olérofs
vAdjoint DéléguéLe 25 septemb ; R
eline HUMBE Mic Le Maire, Mi
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à comprer de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Syndicat Mixte Marennes
êtes de créations 24/09/2018
‘es
Oléron
8+ Commune de
Le Château
d'Oléron
m7
À Charente Maritime
N° 18.227
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
e de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et LO2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande formulée par Monsieur CODINA agissant en tant qu’entrepreneur pour le compte de MEDIACO AQUITAINE SUD, 370 Bd Alfred Daney - 33300 BORDEAUX, en date du 19
septembre 2018, afin d’exécuter des travaux de maintenance sur antenne de téléphonie sur
château d’eau — rue de Vert Bois — La Gaconnière — 17480 Le château d'Oléron, avec mise en
place d’une nacelle ;
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux il convient de réglementer la circulation et le
stationnement,
Vu l'instruction effectuée en date du 21 septembre,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise MEDIACO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précitées, rue de Vert Bois — la Gaconnière le 11 octobre 2018 de 8h30 à 18h ;
Article 2 : La mise en place d’une nacelle sera autorisée rue de Vert Bois à hauteur du château
d’eau, avec empiètement sur la chaussée.
Article 3 : Un courant de circulation sera maintenu. Le stationnement et le dépassement seront
interdits à proximité des travaux ;
Article 4 : La signalisation règlementaire de ce chantier indiquant les travaux, sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue)
Article S : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique à la fin des travaux. Il devra signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégât, les réparations seront à sa charge.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier. Il sera également affiché en mairie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les archives Municipales
Pour Le Maire Fait à Le Château d'
Adjoint Délégué Le 24 septembre 201€N
Micheline HUMBERT £
Le Maire, Michel PARE
Acte non transmissible { Publié en Mairie le : |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
Bb Commune de NU 16888
Le Chä ‘
ECRARET ORENE ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée par la famille CIPIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R44, R225 et R225-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
ARRÊTE
Article 1° : Le parking situé à l’angle de la rue Pierre Wiehn / Boulevard des Ecoles sera réservé à la famille pour assister aux obsèques, le mercredi 26 septembre 2018 à partir de 8h.
Article 2 : Des barrières délimitant ce stationnement seront mises en place par les Services Techniques de la Mairie du Château d'Oléron le mercredi matin de 8h jusqu’à la fin de la cérémonie.
Le présent arrêté y sera affiché.
Article3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales
Pour Le Mai
l’Adjoint Dél
Micheline HU
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
» À Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
je & rpm rene er hr near eee sr ns ASE NE EEE DEN ON RME DE EDON ENTREEN APRES CD TERMES LR
Commune de
Le Château d'Oléron N° 18.229
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DES MOULINS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 25 septembre 2018 par Monsieur BECAUD Pascal, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354 route de Saujon — 17600 MEDIS - à l'occasion de travaux modification Branchement Assainissement, 4, rue des Moulins - 17480 Le Château d'Oléron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 08 juin 2018.
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront le 15 octobre 2018, pour une durée de 5 jours calendaires
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la rue sera barrée, Sauf pour les riverains
Un itinéraire de déviation sera proposé aux véhicules par un système de fléchage mis en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue), sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron - Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Olér
Pour Le féaïfgre, Michel P.
L'Adjoint Délégué
Acte non transmissif}e mard CËb IE
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
ï À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75
do Commune de 18.230
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE D'ANTIOCHE
Le Maire de la commune du Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu la demande formulée par Monsieur CHAUVIN Marcel, demeurant 95 bis Avenue d’Antioche —
17480 LE CHATEAU D'OLERON, agissant en tant que propriétaire;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’élagage d’un Cyprès au-dessus de l'Avenue
d’Antioche, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons :
ARRETE
Article 1er : Monsieur CHAUVIN Marcel est autorisé à procéder aux travaux d’élagage
d’un Cyprès à l’aide d’une nacelle, le les 29 et 30 septembre 2018 de 8h à 18h.
Article 2: Le chantier empruntant une partie de la voie publique, le stationnement et la
circulation des piétons et de tous les véhicules seront interdits aux abords du chantier.
Article 3 : Des panneaux de signalisation et des cônes de Lübeck seront fournis par les
Services Techniques de la commune. Il appartiendra au pétitionnaire de les poser a une
distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
Article 4 : Le pétitionnaire devra une fois les travaux effectués, procéder au nettoyage et
signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les réparations
seront à sa Charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier. Il sera également affiché
dans la commune.
Article 6 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron, la Police Municipale du Château d'Oléron, le personnel communal compétent
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur Le Maire
- Le Pétitionnaire
- Les Services Techniques de la commune,
- Archives Municipales.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infoywfé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de #”mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU d'OLERON Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975
st