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PLU - Autres - PM1 PPRN ChateaudOleron 20180817
unknown - JANVIER 2026 PERMANENCES COMMUNES 1
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2020 janvfev
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2020 janvfev)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Le Château d'Oléron
Recueil des Actes
Administratifs
Selon l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de
l'article L 2121-24 et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de
l'article L 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au
moins trimestrielle".
Année 2020- Janvier-Février SOMMAIRE
Décisions du Maire
PT... Décisions du Maire : N°2019-31, N°2019-32, N°2019-33, N°2020-1, N°2020-2, N°2020-3,
N°2020-4.
Délibérations du conseil municipal du 08 Octobre 2019
P8...2020-1-1. Modification du tableau des emplois permanents.
P9...2020-1-2. Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité.
P10...2020-1-3. Conseiller numérique de proximité mutualisé.
P11..2020-1-4. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Charente-Maritime.
P12...2020-1-5. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Enfouissement de réseaux
Rues Jean Hay, Bouineau, Chanzy.
p12...2020-1-6 Convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les
transports scolaires pour les élèves de maternelle.
p13...2020-1-7 Tarifs du Camping Municipal les Remparts - budget annexe structures touristiques.
p13...2020-1-8 Cession d’un bien - budget structures touristiques.
p13..2020-1-9 Bâtiments situés sur le domaine public portuaire — Indemnité.
p15...2020-1-10 Budget principal - Virement de crédit du chapitre 020 « dépenses imprévues ».
p16...2020-1-11 Autorisation spéciale conférée au maire pour engager liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 du budget principal.
p17...2020-1-12 Autorisation spéciale conférée au maire pour engager liquider, mandater les dépenses.
d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 du budget Structures Touristiques.
P17...2020-1-13 Emplacement forain temporaire - Place de la République.
P18...2020-1-14 Convention d'occupation de la poudrière de l’abreuvoir de la citadelle.
P19...2020-1-15 Convention de mise à disposition gratuite de la maison de la nature au profit de
l'association des Jeunes pour la Nature.
P19...2020-1-16 Convention de mise à disposition d’un espace communal.
P20...2020-1-17 Approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
P22...2020-1-18 Travaux sur la réserve naturelle de Moëze-Oléron - avis du Conseil municipal.
P23...2020-1-19 Convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
P25...2020-1-20 107ème édition du tour de France cycliste - organisation du départ de la 10ème étape au
Château d'Oléron.
Arrêtés du Maire
P27... 20.01 Arrêté de police de la circulation rue Bouineau - M. PULZATTO
P28...20.02 Arrêté de police de la circulation - rue des Grands Pres Ors - INEO P29..
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20.28
Arrêté de police de la circulation - Impasse des Grands Prés - la Gaconnière - INEO
An de police de la circulation - déménagement rue maréchal Foch - GRAZON
Arrêté d'alignement individuel "10 rue Alsace Lorraine" AC 1021
Arrêté d'alignement individuel "12 rue de l'océan AI 752-765-779-792
Arrêté d'alignement individuel "Bd Victor Hugo" AC 923
Arrêté d'alignement individuel "26 rue Marceau" AC 435
Arrêté d'alignement individuel "24 rue Alsace Lorraine" AC 268
Arrêté d'alignement individuel "33 rue des Cotines - Ors" AM 1238-124]-1243-528
Arrêté d'alignement individuel "3 ter rue du Marais - La Chevalerie" AT 1087-1090
Arrêté d'alignement individuel "24 rue Mendès France" AK 878
Arrêté d'alignement individuel "11 rue des Marines" AE 384
Arrêté d'alignement individuel "11 avenue d'Antioche" AD 71-1303
Arrêté de police de la circulation - ACCA - Battue administrative sangliers - rue de
vert bois
Arrêté de police de la circulation - ACCA-Battue admin sangliers- rue de ancienne
distillerie
Arrêté de police de la circulation - rue du Puits Doux - INEO
Arrêté de police de la circulation - rue Gargouilleau - Bouygues E$S- PONS
Arrêté de police de la circulation - parking du Mail - Enduits
Arrêté de police de la circulation - Fête du Mimosa - St Trojan-Les Bains 2020
Arrêté de police de 1 a circulation - Echafaudage rue pierre Wiehn
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public - FOURCET - comptoir de la mer
arrêté de police de la circulation - ORANGE -rue de Bel Air - La Renisière
Arrêté de police de la circulation - SOULARD - échafaudage rue Georges
Clémenceau
Arrêté de police de la circulation - SOGETREL -Fibre Optique Commune
Arrêté d'alignement individuel "5 Canton des Chasseurs" AM 300 - 311
Arrêté d'alignement individuel "rue de Verdun - La Gaconnière" BC 380-3800
Arrêté d'alignement individuel "1 rue de la Forge - La Chevalerie" AT 935
Arrêté d'alignement individuel "3 impasse Vauban" AB 64 P56...
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Arrêté d'alignement individuel "la Renisière st" AI 634
Arrêté du Maire autorisant l'installation d'un manège pour enfant -Eddy DOUET 6
Arrêté d'alignement individuel "12 rue Alsace Lorraine" AC 1079
Arrêté d'alignement individuel "21 rue Pierre Wiehn" AC 518
Arrêté d'alignement individuel "impasse des Pêcheurs - La Chevalerie" AT 1191
Arrêté de police de la circulation - Avenue du Port - RESE INEO
Arrêté de police de la circulation - Chemin des passereaux - RESE INEO
Arrêté de police de la circulation - rue des Champs le Renisière - RESE INEO
Arrêté de police de la circulation - Syndicat de voirie - rue du Moulin de la Côte
Arrêté de police de la circulation - Randonnée des Mimosas
Arrêté d'alignement individuel "rue du Pigeonnier" BH 1032
Arrêté d'alignement individuel "1 rue des Rempart" AC 775 - 704
Arrêté de police de la circulation - Bd Philippe Daste - EIFFAGE
Arrêté de police de la circulation - emplacement d'une benne + camion Maréchal
A de police de la circulation - rue Molière - SARL ATELIER CREAT
Arrêté de police de la circulation - rue du Pigeonnier - INEO
Arrêté de police de la circulation - Parking des cabanes artisans d'art - INEO
Arrêté d'alignement individuel "2 rue Lafayette" AC 930
Arrêté d'alignement individuel "130 A avenue d'Antioche" BD 1126
Arrêté d'alignement individuel "Sartières de la Bordelinière" AT 157
Arrêté de police de la circulation - GEOTEC - Avenue du Port
Arrêté de police de la circulation - déménagement -demeco
Arrêté de police de la circulation - brocante place république
Arrêté de police de la circulation - marche pro de la brocante
Arrêté de police de la circulation - BOUYGUES $ PONS -place de la République
Arrêté de police de la circulation - rue du Chantier ors - BILLET Julie
Arrêté de police de la circulation - Prolongation GRAZON P83...
P84..
P85
P86:..
P87...
P88...
P89:::
P90:;:
20.57
.20.58
:::20:59
20.60
20.64
20:65
20.66
...20.67
Arrêté de police de la circulation - Ravalement de façade - rue Pierre Loti
Arrêté de police de la circulation - INEO - avenue du port
Arrêté de police de la circulation - rue georges Clémenceau - DELAURENT
Arrêté de police de la circulation - Square Lacarre - INEO
Arrêté de Police de la circulation - AREV ENVIRONNEMENT -Bd Tiiers
Arrêté de police de la circulation - Déménagement - rue Maréchal Foch
Arrêté d'alignement individuel "rue de Bel Air" AI 93-94-95
Arrêté de police de la circulation - Rue du Temple - LAFORET
Arrêté de police de la circulation - Centre Bourg - EIFFAGE
Arrêté de police de la circulation - Rue reytre Frères - M BOUQUET
Arrêté de police de la circulation - rue de l'ancienne distillerie - Aunis saintonge
électricité Le Château
d'Oléron
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2020
Le vingt-cinq février deux mille vingt à dix-huit heure quarante-cing, le Conseil Municipal de la commune de Le Château d'Oléron, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. PARENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/02/2020
Présents : M. PARENT Michel, Mme HUMBERT Micheline, M. LÉPIE Bernard, Mme PATOIZEAU Annick, M. ROUMEGOUS Jim, Mme BONNAUDET Martine, M. FERREIRA François, Mme JOUTEUX Françoise, M. BÉNITO-GARCIA Richard, Mme M. LOT Rémy, FEAUCHÉ Catherine, Mme VILMOT Christiane, Mme CHANSARD Valérie (arrivée à 20h23), Mme LE DOEUFF Anne-Marie, Philippe MICHEAU, Mme AVRIL Anne, M. PAIN Cyril, Mme COURDAVAULT Arlette, Mme MALABRE Eliane ;
Absent avec pouvoir : Mme CHANSARD Valérie a donné pouvoir à LE DOEUFF Anne-Marie (jusqu'à 20h23), Mme PARENT Vanessa a donné pouvoir à Mme JOUTEUX Françoise, M. DUCOTÉ Robert a donné pouvoir à Mme COURDAVAULT Arlette.
Absents : M. SIMON Roland, Mme COISSAC Martine, M. RENAUD Michel, M. PACULL Christophe, Mme BANCHEREAU Aurélie,
M. AMBERT Antoine.
M PAIN Cyril a été élu secrétaire de séance.
En exercice : 27 ;
Délibérations n°1 à 16 : Présents : 18 ; Votants : 21
Délibérations n°17 à 20 : Présents : 19; Votants : 21
Ordre du jour :
Adoption des Procès-Verbaux du Conseil Municipal du 17 décembre 2019
RESSOURCES HUMAINES
1. Modification du tableau des emplois permanents
2. Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité 3. Conseiller numérique de proximité mutualisé
4. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
FINANCES
5. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Enfouissement de réseaux Rues Jean
Hay, Bouineau, Chanzy
6. Convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports
scolaires pour les élèves de maternelle
Tarifs du Camping Municipal « Les Remparts » - Budget Annexe Structures Touristiques Cession d’un bien - Budget Structures touristiques
Bâtiments situés sur le domaine public portuaire — Indemnité
0. Budget principal - Virement de crédit du chapitre 020 « dépenses imprévues » 1. Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 du budget principal
12. Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 du budget annexe structures touristiques
DEve
un
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVÉ DE LA COMMUNE :
13. Emplacement forain temporaire — Place de la République.
14. Convention d'occupation de la poudrière de l’abreuvoir de la citadelle (« casemate du sculpteur »)
5 15. Convention de mise à disposition gratuite de la maison de la nature au profit de l’association des
Jeunes pour la Nature
16. Convention de mise à disposition d’un espace communal
URBANISME
17. Approbation du plan local d'urbanisme (PLU)
L'ensemble du dossier de PLU est consultable par les conseillers municipaux en mairie 18. Travaux sur la réserve naturelle de Moëze-Oléron : avis du Conseil municipal
AFFAIRES DIVERSES
19. Convention pour le logement des travailleurs saisonniers
20. 107ème édition du tour de France cycliste : organisation du départ de la 10ème étape au Château d'Oléron
2000000000 900000 00 00000000 9000000000 0000 0000 000000000000 00
Monsieur le Maire fait lecture du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2019. Celui-ci est approuvé à la majorité (un Contre : Mme Malabre).
2000009000 000000000000 00 0000 9000000000 0000 00 000000000000 00 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T)
Réf. : délibération en date du 28 mars 2014 modifiée par délibérations du 27 février 2015 et du 22 mai 2019
2029 : Co-contractant/ 5 n . Objet bénéficiaire
Date d’effet/Montant/Durée
31 | Wi-Fi Camping Osmozis 12/12/19 / 6000 € HT par an / Durée 3 ans
23/12/2019 / Objet de l'avenant : Parking Aliénor
Avenants n°4 à la convention pour la d'Aquitaine, muret square de la porte du pêcheur; mur
32 conception de l'aménagement des rues Syndicat de Voirie parking allée du phare; candélabres, pergolas,
de la Cité et réalisation des travaux :
précisions sur le chiffrage des travaux
couvertine et garde-corps Bd Thiers; marquage au sol,
bancs et poubelles de la Tranche 1A / Montant de
l'avenant : 117 550,19 € HT
33 virement de crédit depuis le chapitre
022 « dépenses imprévues »
Décision budgétaire relative au budget
principal :
Décision du Maire 20/12/2019
2020- Co-
n Objet contractant/ Date d’effet/Montant/Durée . bénéficiaire
Création de la maison de santé - Avenant
. ë _ 1
a [PSE RSRNENE Dave pre | 28/01/2020 - + 1699 € HT démolitions : dégazage et enlèvement de la cuve Fiuol
Création de la maison de santé - Avenant | Société
2 n° 1 au marché de travaux - pour le lot 12 | nouvelle 12/02/2020 - Renou-Guimard devient "Société nouvelle
"Carrelage-Faïences" : changement de la |Renou- Renou-Guimard" dénomination sociale de l'entreprise Guimard
Création de la maison de santé - Avenant er
n° 1 au marché de travaux - pour le lot 13 So Co P ï nouvelle 12/02/2010 - Renou-Guimard devient "Société nouvelle 3 | "Revêtements de sols souples" : U ù : os à Renou- Renou-Guimard
changement de la dénomination sociale : ù : Guimard
de l'entreprise
Création de la maison de santé - marché A ESUrAUE
4 | de travaux -: attribution du lot 10 y 12/02/2010 - 58 628,06 € HT
"Cloisons-doublages plafonds" SAS
Celles-ci n’ont engendré aucune remarque ou observation de la part des Conseillers Municipaux.
2000000000 800000 00000000 00 00 0000 000000 00 0000000000 00000000 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2020
2020-1-1 : Modification du tableau des emplois permanents |
Rapporteur : Françoise Jouteux
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois permanents suite aux avancements de grade 2020. Ainsi les emplois suivants seraient créés :
- un Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
- un Brigadier-chef principal,
- un Adjoint technique principal de 1ère classe,
- deux Adjoints techniques principal de 2ème classe.
Il propose également de créer un poste correspondant aux grades suivants: Attaché principal ou Attaché territorial, Rédacteur Principal de lère classe ou Rédacteur principal 2ème classe ou Rédacteur. Cette modification permettrait d'élargir les possibilités de recrutement et de réorganiser la direction générale de la commune.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par référence à la grille indiciaire d’un des grades de recrutement précités.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34,
e DECIDE la création des emplois suivants :
- un Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
- un Brigadier-chef principal,
- un Adjoint technique principal de 1ère classe,
- deux Adjoints techniques principal de 2ème classe.
e DECIDE la création d’un poste pour la direction générale correspondant aux grades suivants : Attaché principal ou Attaché territorial, Rédacteur Principal de 1ère classe ou Rédacteur principal 2ème classe ou Rédacteur
e DIT que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par référence à la grille indiciaire des grades de recrutement précités ;
e MODIFIE en conséquence le tableau des emplois conformément au tableau ci-annexé;
e DAT que les crédits sont inscrits au chapitre 012,
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. 2020-1-2 : Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité Rapporteur : François Ferreira
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois.
Monsieur le Maire propose de créer un poste à temps complet pour une durée maximale d’un an afin de renforcer les services administratifs. L’agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif et selon le régime indemnitaire de la commune.
Il propose également la création d’un emploi à durée déterminée, à partir du 1° mars 2020, pour les services techniques afin de préparer et d'organiser la prochaine saison estivale. Ce poste correspondrait au grade d’adjoint technique et serait rémunéré selon la grille indiciaire correspondante et selon le régime indemnitaire de la commune. Sa durée serait de 7 mois renouvelable dans la limite d’un an.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget (chapitre 012).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° DÉCIDE de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour le service administratif conformément aux propositions de Monsieur le Maire ;
e DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération 2020-1-3 Conseiller numérique de proximité mutualisé
Rapporteur : Richard Benito-Garcia
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un schéma de mutualisation à l’échelle communautaire a été élaboré et approuvé le 7 juillet 2016 conformément à la loi du 16 décembre 2010. Celui-ci comportait une action visant à proposer un service informatique mutualisé à l’échelle intercommunale pour améliorer la qualité et la rapidité des interventions et conseils du Syndicat départemental appelé Soluris.
Une réflexion collective associant les 8 communes a été engagée dès 2017 par Soluris de manière à faire ressortir les points faibles et points forts de l’organisation actuelle. Cet audit des prestations a abouti à une analyse, présentée au comité de pilotage puis en Bureau communautaire élargi aux Directeurs généraux et secrétaires de mairies le 17 avril 2019. Un accord de principe a été donné à cette occasion sur le projet présenté et la répartition des coûts figurant ci-après.
La mise en place d’un service de « conseiller numérique de proximité » chargé des interventions de premier niveau et de l’accompagnement aux évolutions quotidiennes nécessaires a été retenue par l’ensemble des communes. Cela impliquera par ailleurs l’adaptation du mode d’intervention de Soluris qui renforcera son rôle de conseil prospectif sur tous les sujets du numérique ainsi que le développement de formations organisées sur l’île.
Un projet de convention, ci-annexé, partenariale établie pour une durée de 3 ans détaille ces modalités.
Pour mettre en place ce nouveau service délocalisé, Soluris s’engage à procéder au recrutement d’un agent qui sera basé sur l’île d'Oléron. La répartition financière des années 1 et suivantes serait calculée comme suit
% de répartition du coût Coût réparti Pour Coût réparti Pour 2021 et
annuel 2020 2022
Saint Trojan les bains 7% 997,50 € 1312,50 €
Le Grand 92% 1282,50€ 1687,50 €
Le château d'Oléron 8% 114000€ 1 500,00 €
Dolus d'Oléron 19% 2707,50€ 3562,50€
Saint Pierre d'Oléron 9% 1282,50€ 1 687,50 €
Saint d'Oléron 22.50% 3206,25€ 4218,75€
La Brée les bains 7% 997,50 € 1312,50 €
Saint Denis d'Oléron 18.50 % 2 636,25 € 3 75€
100 % 14.250 € 18.750 €
Cdc de l'Ile d'Oléron 14.250 € 18.750 €
28.500 € 37.500 €
Il convient que chaque commune adhérente adopte une délibération concordante pour confirmer son engagement. La communauté de communes prendra en charge le règlement annuel appelé par Soluris et émettra les titres correspondants auprès des communes membres. Il est entendu que les prestations complémentaires mutualisées (formations délocalisées notamment) seront refacturées au réel à chaque commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE les modalités de mise à disposition d’un conseiller numérique de proximité telles que définies dans la convention ci-annexée,
e VALIDE le plan de financement présenté,
e AUTORISE le versement de la part communale telle que présentée ci-dessous, entendu que les prestations complémentaires mutualisées (formations délocalisées notamment) seront refacturées au réel à chaque commune
e INSCRIVE les sommes nécessaires au Budget Primitif de la commune.
© 2020-1-4 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
Rapporteur : Micheline Humbert
Le Maire rappelle l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17) peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
La commune chargerait le CDG de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Une convention spécifique devra être établie pour chaque catégorie de personnel assurée (CNRACL ou IRCANTEC).
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
e agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail —- Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
e agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2021.
- régime du contrat : capitalisation.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
e DECIDE d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime dans les conditions ci-dessus exposées par Monsieur le Maire ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. N° 2020-1-5 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental — Enfouissement de réseaux Rues Jean Hay, Bouineau, Chanzy
Rapporteur : Bernard Lépie
Monsieur le Maire rappelle que la commune va faire réaliser l’enfouissement des réseaux Télécom concernant les Rues Jean Hay, Bouineau et Chanzy.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes.
Le montant de l’opération est estimé à 26 707, 91 € HT (32 049,49 € TTC).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la participation financière du Conseil Départemental, au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° SOLLICITE la participation financière, au taux maximum, du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, au taux maximum, pour cette opération ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.
2020-1-6 Convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle
Rapporteur : Jim Roumegous
La Région a adopté un règlement des transports scolaires qui prévoit en particulier que les élèves de maternelle ne peuvent être transportés que si la commune met en place un accompagnateur sur toute la durée du service. Pour des raisons de sécurité, cette mesure est fortement recommandée pour tous les véhicules de plus de 9 places. A compter de la rentrée de septembre 2022, à défaut de mise en œuvre de cette mesure de sécurité, la Région mettra fin à l’accueil des enfants de maternelle.
La Région accompagne financièrement cette obligation en subventionnant les collectivités pour un montant forfaitaire de :
- 3000 € par an et par accompagnateur pour les services circulant 4 jours par semaine, - 3750 € par an et par accompagnateur pour les services circulant 5 jours par semaine.
Monsieur le Maire précise que pour l’année scolaire en cours 2019/2020, la commune peut bénéficier d’une aide totale de 6000 € pour deux circuits.
Afin de bénéficier de cette participation financière, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention ci-annexée avec la Région Nouvelle Aquitaine.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e SOLLICITE la Région Nouvelle Aquitaine pour une participation financière afin d’assurer l’accompagnement dans les transports scolaires des élèves de maternelle ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec la Région ainsi que toutes les
pièces se rattachant à la présente délibération.
Ê | 2020-1-7 : Tarifs du Camping Municipal « Les Remparts » —- Budget Annexe Structures Touristiques Rapporteur : Catherine Feauché
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par la délibération n°2019-7-5 du 17 décembre 2019, a fixé les tarifs 2020 applicables au camping municipal les Remparts.
Il propose au Conseil Municipal de les compléter pour rendre compte de l’évolution de l’offre de service.
location linge de lit
€ draps plats, 1 ou 2 taies)
parure complète lit 90 10 € / séjour
arure complète lit 140 12 € / séjour
location lit bébé 2,50 € / jour
15 € / semaine
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e VALIDE les tarifs et les conditions de location tels que présentés ci-dessus, à partir de 2020 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
| 2020-1-8 Cession d’un bien - Budget Structures touristiques
Rapporteur : Christiane Vilmot
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’un mobil-home est trop vétuste pour être proposé à la location. Il présente en effet des défauts d’étanchéité qui ne permettent pas de le réparer.
Compte tenu de son état et sa faible valeur vénale, Monsieur le Maire propose de vendre ce bien au prix de 1500 €. Le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget annexe Structures Touristiques.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e DECIDE de vendre le mobil-home au prix de 1500 € (article 775 du budget Structures Touristiques);
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020-1-9 Bâtiments situés sur le domaine public portuaire — Indemnité Rapporteur : Cyril Pain
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise de menuiserie « Malherbe » a cessé son activité depuis le départ en retraite de son gérant. Il souhaite céder son bâtiment d’une surface de 167 m2. Celui-ci est situé sur le port du Château d'Oléron. La commune a pris contact avec lui afin de trouver une solution soit de réemploi par un autre professionnel, soit une reprise de son bien par la commune.
En l’absence d’offre de reprise satisfaisante par un professionnel, Monsieur le Maire propose d'acquérir ce bâtiment, avec son matériel et mobilier disponible, situé sur la parcelle AB 13, au 5003 route d’Ors, Le Paté. Selon le futur plan local d’urbanisme, ce bâtiment peut servir à des activités ostréicoles, d’artisanat d’art, de manufactures ou d’équipement portuaire. Il servirait dans un premier temps de lieu de stockage pour les services techniques municipaux afin notamment de faciliter les interventions et l’organisation de manifestations dans le centre bourg et le port. Le bâtiment comprend un atelier de menuiserie. II dispose de 53 m° d’espace de stationnement non couvert.
Il propose que la commune soit le nouveau bénéficiaire de l’autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour le bâti et le non bâti, pour une durée de 5 ans renouvelable. Le gérant de l’entreprise, Monsieur Pascal Malherbe, serait indemnisé à hauteur de 41 400 €.
Monsieur le Maire soumet ces propositions au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE de transférer les amodiations du bâtiment de l’ancienne entreprise Malherbe (bâti et non bâti) au profit de la commune ;
e VALIDE la proposition d’indemnité de 41 400 € au profit de Monsieur Pascal MALHERBE dans le cadre du transfert du bâtiment d’une surface de 167m?° ;
° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération. 2019-5-10 : Budget principal - Virement de crédit du chapitre 020 « dépenses imprévues »
Rapporteur : Annick Patoizeau
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L2322-2 du CGCT selon lequel « le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. À la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le maire rend compte au conseil municipal, de l'emploi de ce crédit. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.
Il informe l'assemblée qu’il a procédé à un virement de 60 000 € de la section de d'investissement du budget principal — chapitre 020 «Dépenses imprévues» à l’article 2138 «Autres constructions» selon la décision du 20 décembre 2019 ci-annexée, dans le cadre de l’article L2322-2 précité. L'objectif de ce virement était de transférer les crédits nécessaires pour mandater l'acquisition d’un appartement boulevard Victor Hugo décidée par délibération n°2019-6-15 du 8 octobre 2019 relative à « lFacquisition d’un appartement pour un logement temporaire » ,
Il demande que ce virement soit acté par délibération du conseil municipal conformément à l’article L2322-2 précité.
Après en avoir délibéré, à la majorité (un Contre : Mme Malabre), le Conseil Municipal :
Vu l’article L2322-2 du CGCT,
e PREND ACTE de la décision du Maire du 11 juin 2019 concernant un virement de 7 679 € de la section de fonctionnement — chapitre 022 « Dépenses imprévues » à l’article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
15 N° 2020-1-11 Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 du budget principal
Rapporteur : Anne Avril
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Le budget primitif 2020 étant voté en avril, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager. liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget Principal :
Opération Montant maximum
autorisé
Opération « non individualisée »
(principalement augmentation de puissance électrique de l’aire de camping-car et 35 000.00 € renouvellement des postes informatiques)
A titre indicatif comptes 2135 et 2183
Opération 1034 « équipement mobilier structurant » 7 000.00 €
(achat d’un véhicule d'occasion)
À titre indicatif compte 2182
Opération 1035 « travaux groupe scolaire » 10 000.00 € (intervention d'urgence toiture école)
À titre indicatif compte 21312
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal dans la limite indiquée ci-dessus.
Il est précisé que ces éléments sont susceptibles d'évoluer et que seul le montant maximum autorisé présenté en séance est considéré comme définitif.
Après en avoir délibéré, à la majorité (un Contre : Mme Malabre), le Conseil Municipal :
e ACCEPTE d'ajouter les crédits pour les dépenses d'investissement comme énoncé ci-dessus; Ces crédits seront automatiquement repris au budget 2020 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération. N° 2020-1-12 Autorisation spéciale conférée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 du budget annexe Structures Touristiques Rapporteur : Martine Bonnaudet
Suivant les mêmes dispositions du CGCT, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget Annexe structures touristiques :
Opération Montant maximum
autorisé
Opération non individualisée / investissements
(livraison et pose de 2 mobil-homes)
À titre indicatif compte 2188 10.000,00 €
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget annexe « structures touristiques » dans la limite indiquée ci- dessus.
Il est précisé que ces éléments sont susceptibles d'évoluer et que seul le montant maximum autorisé présenté en séance est considéré comme définitif.
Après en avoir délibéré, à la majorité (un Contre : Mme Malabre), le Conseil Municipal :
e ACCEPTE d'ajouter les crédits pour les dépenses d’investissement comme énoncé ci-dessus; Ces crédits seront automatiquement repris au budget 2020 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et signer toutes pièces liées à la présente délibération.
[ N° 2020-1-13 Emplacement forain temporaire — Place de la République.
Rapporteur : Françoise Jouteux
Monsieur le Maire propose de louer à Monsieur Eddy Douet une partie du domaine public d'environ 90 m° située entre l'Office de Tourisme et le bureau de poste afin d'y installer un manège pour enfant, et ce, du 4 Avril au 8 Juin 2020 (dates à titre indicatif hors montage et démontage de la structure).
Il propose un montant de 600 € pour la durée d'occupation du domaine public, à charge également pour Monsieur Eddy Douet de faire installer à ses frais un coffret forain provisoire pour l'alimentation électrique.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE les droits dus pour l’occupation du domaine public communal à M. Eddy DOUET pour la
période des vacances de Pâques 2019 (du 4 Avril au 8 Juin 2020 à titre indicatif) sur une partie de la Place de la République à 600 € ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant dès la fin de l’occupation ;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche et signer toute pièce destinée
à la mise en œuvre de la présente délibération.
1 2020-1-14 Convention d'occupation de la poudrière de l’abreuvoir de la citadelle («casemate du sculpteur »)
Rapporteur : Philippe Micheau
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis à disposition la poudrière de l’abreuvoir (appelée aussi « casemate du sculpteur ») du site de la citadelle au profit de Monsieur Mr Philippe GUIRLET (alias Philippe Hardy), afin d’y assurer l'exercice de son activité.
x
Dé : Pdpe OU, AD I
Dans le but de préserver ce local en attendant sa restauration, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette convention de mise à disposition gratuitement pour une durée d’un an à compter de la présente délibération, étant précisé qu’elle pourra être renouvelable par avenant.
Il demande l’autorisation d’élaborer cette convention dans ces conditions et le pouvoir de la signer ainsi que ses avenants le cas échéant.
Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : Mme Malabre), le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la mise à disposition gratuite de la poudrière de l’abreuvoir de la Citadelle au profit de Monsieur Philippe GUIRLET pour une durée d’un an renouvelable par avenant:
e AUTORISE Monsieur le maire à élaborer et signer la convention et ses avenants,
e DONNE pouvoir à M. le Maire pour réaliser toutes démarches et signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération,
*Mme Malabre a demandé le « retrait » de cette délibération 2020-1-15 Convention de mise à disposition gratuite de la maison de la nature au profit de l’association des Jeunes pour la Nature
Rapporteur : Anne-Marie LE DOEUFF
L’association des Jeunes pour la Nature a pu investir les locaux rénovés de la maison de la nature afin d’y mener leur activité associative. Monsieur le Maire rappelle que la maison de la nature est une amodiation du domaine public maritime délivrée par l’Etat pour la commune en lien avec l'association utilisatrice des lieux. Monsieur le Maire propose une convention de mise à disposition gratuite au profit de l’association des Jeunes pour la Nature pour une durée de Deux ans renouvelable par avenant, à compter de l’année 2020.
Monsieur le Maire précise que l’association règlera les dépenses liées aux fluides (eau, électricité) pour le fonctionnement du bâtiment. La commune prendra en charge 2 fois/an la tonte du terrain.
Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention* : Mme Malabre) le Conseil Municipal :
e ACCEPTE la mise à disposition de la maison de la nature au profit de l’association des Jeunes pour la Nature aux conditions énoncées ci-dessus,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, ses avenants à venir ainsi que toutes les pièces se rattachant à la présente délibération.
*Mme Malabre a demandé le « retrait » de cette délibération
2020-1-16 Convention de mise à disposition d’un espace communal
Rapporteur : Anne-Marie LE DOEUFF
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-3-15 du 2 avril 2019 autorisant Mme Mireille Marquet (entreprise Petit Train Oléron) à louer temporairement un espace privé communal pour garer son petit train routier lors de la saison 2019.
Cet emplacement se situe à proximité du nouvel hangar dans l’enceinte du Centre Technique Municipal. Mme MARQUET demande la possibilité de renouveler cette location pour la saison 2020 pour lui permettre de continuer à réaliser ses activités touristiques.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette mise à disposition au même tarif, soit 150 € par mois. à compter du 3 Avril 2020 pour une durée de 6 mois renouvelable. Une convention sera établie afin de régler les conditions techniques et financières, suivant les mêmes termes.
Monsieur le Maire vous demande une délégation de pouvoir, dans le cadre de l’article L2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales afin d’élaborer et signer cette convention dans les conditions précitées ainsi que ses avenants.
Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention* : Mme Malabre), le Conseil Municipal :
e DÉCIDE de mettre à disposition temporairement un espace communal privé dans l'enceinte du Centre technique Municipal pour le stationnement du petit train routier touristique ;
e ACCORDE à Monsieur le Maire une délégation de pouvoir pour élaborer et signer la convention de mise à disposition dans les conditions précitées;
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces, notamment les avenants à la convention, destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
* Mme Malabre a demandé le « retrait » de cette délibération [ 2020-1-17 Approbation du plan local d’urbanisme (PLU)
Rapporteur : Richard Benito-Garcia
Monsieur le maire rappelle les objectifs de l’élaboration du PLU :
. Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement : . Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ;
. Trouver un équilibre entre le développement du bourg et celui des villages ; . Préserver les espaces naturels, notamment les zones de marais et les paysages, entre autres la façade maritime, les chenaux et marais.
. Protéger la biodiversité, les espaces agricoles ;
. Prendre en compte les risques naturels et/ou technologiques ;
. Gérer l’espace de façon économe, en optimisant l’utilisation des réseaux (voirie, assainissement, eau, électricité, télécommunication…) ;
. Trouver un équilibre entre renouvellement urbain et développement urbain maîtrisé ;
. Mettre en valeur le patrimoine :
o Architectural, notamment la Citadelle, les remparts, le Pont Napoléon, la Fontaine, le Dolmen d’Ors…
o Maritime, entres autres les cabanes ostréicoles du port du Château d'Oléron et du Chenal d’Ors,
les espaces portuaires,
o Urbain, notamment la cité intra-muros…
, Développer les activités économiques et/ou touristiques.
Le projet du plan local d'urbanisme a été arrêté par délibération du 9 juillet 2019. Cette délibération présente aussi le bilan de la concertation.
Une enquête publique s’est tenue du 25 Octobre au 25 Novembre 2019. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ci-joint, le 27 décembre 2019. Les personnes publiques associées ont également émis des avis et des réserves.
L'ensemble des réserves ont donné lieu à des modifications du PLU présentées dans l’annexe 2 : « Tableau de prise en compte de l’avis des PPA » et l'annexe 3 : « Tableau de prise en compte de l'enquête publique » du PLU, ci-joints.
Monsieur le Maire présente également le plan de zone du PLU ci-annexé.
L'ensemble du dossier de PLU était consultable par les conseillers municipaux en mairie aux heures habituelles d'ouverture avant son approbation Après en avoir délibéré, à la majorité (un Contre: Mme Malabre; deux abstentions : Mme Courdavault et Mr
Ducoté par procuration), le Conseil Municipal :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants:
Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays de Marennes-Oléron approuvé par délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de Marennes Oléron, du 27 décembre 2005 :
Vu la délibération n°2017-6-4 en date du 12 septembre 2017 prescrivant l’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation :
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 29 janvier 2019 portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU :
Vu la délibération n°2019-5-27 du conseil municipal en date du 9 juillet 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;
Vu l’avis réputé favorable de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) :
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en date du 10 Octobre 2019 ;
Vu l'avis de l’autorité environnementale (mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine — MRAE) du 18 octobre 2019 ;
Vu l'arrêté municipal n°2019-21 en date du 4 octobre 2019 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U arrêté et l'avis d'enquête publié ;
Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l'enquête publique :
Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ; Vu les avis des services consultés de l’Etat et des autres Personnes Publiques associées,
Entendu l’exposé du maire présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en termes d'aménagement et d'urbanisme du projet de PLU ;
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l'objet de modifications, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Les modifications sont détaillées dans les annexes jointes à la présente délibération ;
Considérant que l’ensemble des membres du conseil municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations ;
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
°__ DECIDE d’approuver les modifications apportées au projet de PLU arrêté :
e_ DECIDE d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente :
° AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
e INDIQUE que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture ;
e INDIQUE que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera
l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité.
e PRECISE que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception en préfecture et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, inscription au recueil des actes administratifs - R.A.A.).
A [2020-1-18 Travaux sur la réserve naturelle de Moëze-Oléron : avis du Conseil municipal
Rapporteur : Valérie Chansard
Monsieur le Maire rappelle que la réalisation des travaux en réserve naturelle doit faire l'objet de l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) avec appui du conseil scientifique des réserves naturelles nationales (CSRNN), de la commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) et du Comité consultatif de la réserve (comité qui rassemble tous les acteurs de la réserve naturelle: Etat, collectivités/élus, acteurs socio-économiques, associations de protection de l'environnement.….).
L'avis du conseil municipal de la commune concernée par les travaux doit également être demandé.
Il s'agira de la dernière consultation avant la prise de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Il présente le projet de travaux de ré-ensablement de la pointe des Doux, située dans la réserve naturelle Moëze- Oléron, porté par la Communauté de Communes.
Le cordon dunaire de la plage au Sud de la Pointe des Doux en aval d’un cordon d’enrochements fait l’objet d’une érosion sédimentaire chronique mettant en péril la route située immédiatement en arrière (route des huitres à moins de 10 mètres de la crête dunaire en septembre 2019).
L'objectif du ré-ensablement est de conforter le cordon dunaire érodé dans le cadre d’un plan pluriannuel d'au moins cinq ans. Une analyse de l’impact environnemental est prévue. Le public sera canalisé par l’aménagement de ganivelles (100m) pour préserver le massif dunaire du piétinement et signaler les accès.
Le volume d’apport est estimé à 2000m3 de sable par an issu de l’extraction du chenal de la Perrotine afin de respecter la compatibilité granulométrique et physico-chimique du sédiment.
Le projet a déjà reçu les avis favorables suivants :
- Avis favorable émis le 11 Septembre 2019 par les membres de la CSRPN subordonné aux prescriptions formulées,
- Avis formel CSRNN émis le 22 Août 2019,
- Avis favorable émis le 24 Mai 2019 par les membres de la CDNPS,
- Avis formel du CSRNN17 du 03 Septembre 2018.
- Avis favorable du CSRNNI17 du 21 janvier 2020.
Monsieur le Maire propose d’émettre également un avis favorable.
L'ensemble du dossier technique était à disposition des conseillers par mail ou en mairie.
Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : Mme Malabre), le Conseil Municipal :
e_ DONNNE un avis favorable pour les travaux sur la réserve naturelle de Moëze-Oléron décrits ci-dessus ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
2 l 2020-1-19 Convention pour le logement des travailleurs saisonniers =
Rapporteur : Christiane Vilmot
En application de l’article 47, 1° de la Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, les communes touristiques et stations de tourisme, au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers ».
Cette obligation a été rappelée aux communes classées par courrier du Préfet en date du 29 avril 2019. Sur le territoire de la communauté de communes de l’île d'Oléron, les 8 communes sont concernées à savoir: LE CHATEAU D'OLERON, SAINT-TROJAN-LES-BAINS, LE GRAND-VILLAGE PLAGE, DOLUS D'OLERON, SAINT-PIERRE D'OLERON, SAINT-GEORGES D'OLERON, SAINT-DENIS D'OLERON et LA BREE-LES-BAINS.
L’ensemble des communes Oléronaises étant concernées, cette convention est établie à l’échelle intercommunale,
avec une déclinaison pour chacune des communes du territoire. Le département de la Charente-Maritime, L'Office de Tourisme Intercommunal de l’ile d'Oléron et du bassin de Marennes, le COBEMO (Comité de Bassin d'Emploi Marennes Oléron) et le CLLAIJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes) sont associés.
La convention prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et dans le programme local de l'habitat (PLH).
L'objectif de cette convention est d’une part d’améliorer l'accès des travailleurs saisonniers à un logement décent, que ce soit vis-à-vis du tarif appliqué, de la salubrité, de la proximité de l’emploi et d’autre part de créer un cadre de suivi entre la demande et l’offre sur les communes classées.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans. Dans les trois mois à compter de la date déchéance de la convention, un bilan de l’application de la convention est établi. Celui-ci est transmis au représentant de l’État dans le département.
À compter de la transmission de ce bilan, les communes disposeront d’un délai de trois mois pour étudier, en lien avec le représentant de l’État dans le département et les personnes associées, l'opportunité d’une adaptation du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d’actions. La convention pourra alors être renouvelée pour
une nouvelle période de trois ans.
Considérant l’urgence de mettre en œuvre et de signer cette convention sous peine de perdre les classements des communes, la communauté de communes de l’île d'Oléron s’est proposée de coordonner à l’échelle des 8 communes l'écriture d’une convention unique et globale en s'appuyant sur une étude de diagnostic conduite en 2019 par le Département de la Charente-Maritime. L'ensemble des communes du territoire et partenaires associés ont travaillé sur une proposition de convention couvrant la période 2020 à 2023. Celle-ci a été validée par les services de l’état.
Au vu du diagnostic réalisé, les enjeux identifiés sont :
+ Mobiliser l’ensemble des partenaires publics et privés autour de la problématique du logement des
travailleurs saisonniers ;
+ Développer une offre de logement à destination des travailleurs saisonniers répartie sur l’ensemble du territoire au plus près des besoins des entreprises.
e Favoriser l'émergence de solutions innovantes en faveur du logement des saisonniers tels que l'accueil de
saisonniers en camions aménagés ou les possibilités de développement d’une offre d’hébergement en structures « légères » de types tentes ou containers ;
+ Améliorer l'efficacité des dispositifs d'accès des jeunes travailleurs saisonniers au logement : (meilleure visibilité des acteurs et des outils proposés …) ;
+ Améliorer l’état de la connaissance sur les besoins des travailleurs saisonniers par la réalisation d’études ;
Ces enjeux sont déclinés au travers de 8 actions
Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : Mme Malabre), le Conseil Municipal :
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-4-1 et L.301-4-2 ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L.133-11 à L.133-15, L.151-3, et R.133-
32 à R. 133-37 à R.133-40 ;
3 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.4424-42 3
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1 ;
Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Considérant l'obligation pour les communes de LE CHATEAU D'OLERON, SAINT-TROJAN-LES-BAINS, LE GRAND-VILLAGE PLAGE, DOLUS D’OLERON, SAINT-PIERRE D'OLERON, SAINT-GEORGES D'OLERON, SAINT-DENIS D'OLERON et LA BREE-LES-BAINS de conclure avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers en application de l’article 47, 1° de la Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
Considérant la transmission par le Préfet d’un modèle de convention élaboré par le Conseil National de la Montagne en date du 21 octobre 2019 :
Considérant l'intérêt d’un pilotage et d’une coordination de la démarche par la communauté de communes de l’île d'Oléron pour les 8 communes classées concernées sur le territoire de la CdC à savoir: LE CHATEAU D'OLERON, SAINT-TROJAN-LES-BAINS, LE GRAND-VILLAGE PLAGE, DOLUS D'OLERON, SAINT- PIERRE D'OLERON, SAINT-GEORGES D'OLERON, SAINT-DENIS D'OLERON et LA BREE-LES- BAINS ;
Considérant l'intérêt d'élaborer une convention globale à l’échelle des 8 communes :
Considérant que la convention a fait l’objet d’une concertation et d’une validation de principe avec les communes, l’état et le Département de la Charente-Maritime ;
°_ APPROUVE Le projet de convention ci-annexé pour le logement des travailleurs saisonniers 3
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches destinées à assurer la mise en œuvre de la présente délibération.
2k 2020-1-20 : 107°" édition du tour de France cycliste : organisation du départ de la 10°" étape au Château d’Oléron
Rapporteur : François Ferreira
Le Tour de France, aussi dénommé « la Grande Boucle », est une compétition cycliste par étapes qui a lieu en France chaque année. La 107ème édition se tiendra du 27 juin au 19 juillet 2020. La candidature du Département de la Charente-Maritime a été retenue pour accueillir le Tour de France 2020.
Ainsi, la Charente-Maritime accueillera pendant trois jours, du 6 au 8 juillet 2020 :
- une journée de repos, le lundi 6juillet,
- une étape "L'Échappée Maritime" : de l’Île d'Oléron à Île de Ré, le 7 juillet
- et un départ de Châtelaillon-Plage vers Poitiers le 8 juillet.
L'étape 10 partira le mardi 7 juillet 2020 du Château d'Oléron pour arriver à Saint-Martin de Ré, soit environ 170 km de course.
L'organisation d’un tel événement est une occasion exceptionnelle pour promouvoir l’image du Département et de faire valoir ses atouts. Cet événement sportif et populaire fait partie d’une des manifestations les plus médiatisées, bénéficiant d’une importante couverture médiatique et est organisé et exploité par la Société Anonyme « Amaury Sport Organisation» avec laquelle le Département a établi une convention de partenariat.
À ce titre, il est établi que A.S.O. est exclusivement compétent pour :
- Pour traiter des questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ;
- Pour coordonner les opérations techniques de mise en place sur les sites, même si certaines de ces opérations sont assurées avec l’aide matérielle de La Collectivité Hôte :
- Pour concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de faire référence au Tour de France tel que l’usage du nom « Tour de France » ainsi que tous logos, marques, appellations, noms de domaine et signes distinctifs s’y rapportant ;
- Pour concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de mettre en place et commercialiser des prestations de relations publiques et d’hospitalité « Tour de France » ;
- Pour autoriser l’enregistrement et/ou la diffusion d'images de l’épreuve sous toutes formes, et concéder, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l’usage des images de tout ou partie de
l'épreuve ;
- Pour choisir les partenaires et les prestataires associés à l'épreuve et contracter avec eux.
Le Département souhaite s’appuyer sur la Commune du Château d'Oléron et la Communauté de Communes de l’He d’Oléron pour la mise en œuvre de ses obligations contractuelles avec A.S.O découlant de la convention de partenariat entre le Département et A.S.O.
Par ailleurs, le Département viendra en soutien de la Commune de Château d’Oléron et de la Communauté de Communes de l’île d'Oléron pour faciliter l'organisation de l'événement et lui apportera les moyens complémentaires (ex: barrières.) en fonction des besoins et des ressources de lacollectivité.
Afin d’établir le cadre du partenariat entre le Département, la Communauté de Communes de l’Ile d'Oléron et la commune, Monsieur le Maire demande de valider les termes de la convention ci-annexée et de l’autoriser à la signer. Il demande également le pouvoir de la préciser le cas échéant par avenant.
T5 En 2020 le Tour de France fait étape
en Charente-Maritime !
: 3 É
se
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° DECIDE d'approuver la convention ci-annexée entre le Département de la Charente-Maritime, la Commune de Château d'Oléron et la Communauté
de Communes de l’Ile d'Oléron, pour l’organisation
de la 10°" étape du Tour de France 2020 :
e AUTORISE M. le maire à signer cette convention et ses avenants si nécessaire,
° DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération.
Séance levée à 21h04
A Le Château d’Oléron, le
Le Maire,
nv Commune de 12014 Le Château d'Oléron
| F4 ARRETE REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE BOUINEAU /SQUARE LACARRE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 janvier 2020 par Monsieur PULZATTO Laurent, agissant en qualité de propriétaire de l’immeuble sis 5, Rue Bouineau / Square Lacarre sollicitant l'autorisation de stationner un camion benne le long de cet immeuble afin de procéder à l’évacuation de gravats au moyen d’une goulotte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1
et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 06 janvier 2020,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur PULZATTO Laurent est autorisé à statiooner un camion benne le long de l’immeuble Rue Bouineau — le long du Square Lacarre, face du numéro 5, le mardi 07 janvier 2020 pour la journée complète
Article 2 : Durant les travaux, un courant de circulation sera maintenu en permanence. Les véhicules passeront par la droite du camion benne en empruntant les places de parking. Celles-ci seront considérées, le temps de l’évacuation des gravats, à des fins circulatoires. Le stationnement sera interdit toute la journée du 07 janvier 2020 aux abords du chantier
Article 3 : Le panneau d’autorisation de travaux devra être mis en évidence aux abords du chantier par le pétitionnaire
Article 4 : Le pétitionnaire devra, une fois le chantier achevé, procéder au nettoyage du parking et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité du chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron, - Monsieur Le Maire,
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire.
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
l’Adjoint Délégué
Micheline HUMBERT Acte non transmissible Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - ? 4 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.02
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DES GRANDS PRES - ORS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 18 décembre 2020 par M. SOUKSAMRANE Siohou,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE TERRASSEMENT EN TRAVERSEE DE ROUTE POUR LE
COMPTE DE M. BOUFFENIE/CUGNIER -— RUE DES GRANDS PRES - ORS — 17480 LE
CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 07 janvier 2020,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 07 janvier 2020 pour une durée de 7 jours calendaires
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30km/h,
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 07 janvie
Le Maire, Michel PAREN
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sa publication.
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 28 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.03
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
IMPASSE DE LA CHABAUDE /LA GACONNIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 05 décembre 2019 par RESE OLERON Route de la
Gaconnière — 17550 DOLUS D’OLERON, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU- Impasse de la Chabaude - La Gaconnière — 17480 Le Château d’Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que les travaux susvisés seront effectués par la société ENGIE INEO AQUITAINE représenté par Monsieur AUBRY Cédric, sis 354 route de Saujon — 17600 MEDIS
Vu l'instruction effectuée en date du 24 décembre 2019,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui
se dérouleront à compter du 20 janvier 2020 pour une durée de 30 jours calendaires.
La durée de cette réglementation est valable 30 jours à compter du 20 janvier 2020
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement sera interdit.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le préfent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à cogéfter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
8 à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 2 Commune de
Le Château N° 20.04
d'Oléron
à À Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE MARECHAL FOCH
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 19 décembre 2020 par Monsieur et Madame GRAZON - demeurant 45, Grande rue — 91580 ETRECHY - à l’occasion de leur emménagement à l’adresse comme suit :
11_Rue du Maréchal Foch — 17480 Le Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 7 janvier 2020 ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur et Madame GRAZON sont autorisés à utiliser un espace de 11 mètres linéaires sur 2 mètres 60 de large permettant de stationner un camion et de procéder à son emménagement_« rue Maréchal Foch» _le samedi 28 janvier 2020 de 9h à 19h. Cet_espace correspond aux 3 emplacements de stationnement _existant_ face à l’ex hôtel « Aliénor d’aquitaine »
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 2 : L'emplacement devra être réservé à l’avance par le pétitionnaire, 3 barrières seront mises à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : Monsieur et Madame GRAZON devront, une fois le déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les frais de réparation seront à leur charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Le Château d'Oléron, le 07 janvier 2020
Le Maire, Michel PARENT
Copie Services techniques sera transmise pour prêt de 3 barrières.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa nofification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 3e Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de NF:20.05
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 10 Décembre 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche, domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien AC n°1021 situé 10, rue Alsace Lorraine
appartenant à Oleron Sagesse
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 08/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Oléron Sagesse de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
ait à Le Ch tea
08 Janvier g
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — 3 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de URSS Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 13 Décembre 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche, domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour les biens Al n°752-765-779-792 situés 12, rue de l'Océan — Résidence de l'Océan appartenant à M. ARZCYNSKI
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 08/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral des parcelles est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à M. ARZCYNSKI de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
ne HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - o Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 3 ce Commune de PAPE
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 18 Décembre 2019 par laquelle Maître Dominique POISSON, domicilié à 111, Rue Samuel Champlain — 17600 LE GUA, demande un arrêté d’alignement pour le bien AC n° 923 situé Boulevard Victor
Hugo, appartenant à Madame CHAPUT Valérie
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 08/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la façade existante "Bd Victor Hugo" est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame CHAPUT de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
x À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 2 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 3 2 Commune de KP-20.06
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 18 Décembre 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche,
domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande
un arrêté d’alignement pour le bien AC n°435 situé 26, rue Marceau
appartenant aux Consorts DUPUY
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 08/01/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la façade du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts DUPUY de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Q CHATESr Fait à Le Châf ke NO.\_e 08 Janvier 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À Dreme HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -— 5 û Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de NP20:09
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 26 Décembre 2019 par laquelle Maître NYZAM Blanche, domicilié à 5 Enclouse Gélisse - BP 1 - 17550 DOLUS D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien AC n°2685 situé 24, rue Alsace Lorraine
appartenant à Monsieur BERNARD
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 08/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la façade du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à monsieur BERNARD de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
À harente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 36 Commune de N° 20.10
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 10 décembre 2019 par laquelle Maître TIBERMONT Vincent, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour les biens AM n°1238-1241- 1243-528 situés 33, Rue des Cotines - Ors appartenant à la SCI Blanc Bleu Vert
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 09/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la clôture existante est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut à la SCI Blanc Bleu Vert de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
Chstente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 2 b Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de RE R9CH Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 12 Décembre 2019 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande un arrêté d’alignement pour les biens AT n°1087 et 1090 situés 3 Ter, rue du Marais - la Chevalerie appartenant à Monsieur Jean VITASSE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 09/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur VITASSE de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
D HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 3X Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N'ARTe Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 16 décembre 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour le bien AK n°878 situé 24, rue Mendès France appartenant à Monsieur Fabien BRACHET
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 09/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la clôture existante est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur BRACHET de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 38 Commune de N°R045
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 17 décembre 2019 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République - 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien AE n°384 situé 11,
rue des Marines — Résidence les Marines appartenant à Monsieur Jean-Claude BILLAULT
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 09/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la clôture existante est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur BILLAULT de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 2 à Commune de N°:20-14
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 27 Décembre 2019 par laquelle Maître Damien DORÉ,
domicilié à 9, Place Brassaud — 17320 MARENNES, demande un arrêté
d'alignement pour les biens AD n° 71 et 1303 situés 11 avenue d'Antioche
appartenant aux Consorts JOANDET
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 09/01/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la clôture existante est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux consorts de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
Charente Le À ; HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 tu 0 Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Mairie 20.15
Le Château 2
d'Oléron
Hé
Arrêté réglementant la circulation
Rue de l'Ancienne Distillerie
Le Maire de la commune du Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande formulée par l'Association Communale de Chasse Agréée, représentée par Monsieur BRACHET Roger, Président, domicilié 5 rue de l'Horizon 17480 LE CHATEAU D'OLERON ;
Considérant qu'à l'occasion de la battue de sanglier qui doit se dérouler le dimanche 12 janvier 2020, dans le secteur « Route de Vert Bois » -La Gaconnière - 17480 LE CHATEAU D'OLERON ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1 : L'association Communale de Chasse Agréée est autorisée à procéder à la battue de sanglier, le Dimanche 12 janvier 2020, de 8 h 00 à 18 h 00, dans le secteur de « RUE VERT BOIS » - 17480 LE CHATEAU D'OLERON.
Article 2: Durant cette battue la rue de l'Ancienne Distillerie sera fermée à la circulation et au stationnement depuis le Château d’eau jusqu'au Giratoire « ETABLISSEMENTS LAFORET ».
Article 3 : Afin d'éviter aux véhicules de s'engager dans cette rue et d'informer au mieux les usagers de la route, la signalisation réglementaire de ces interdictions sera mise en place en amont.
Une barrière sera déposée aux abords du Château d'eau — rue de Vert Bois
Une barrière sera déposée aux abords des Etablissements LAFORET.
Article 4 : Les panneaux seront fournis par les Services Techniques de la commune.
La pose ainsi que la surveillance de ceux-ci se fera par l'ACCA.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
e Le responsable de l'ACCA,
e Les Services Techniques de la commune
e Les Archives Municipales
Fait au CHATEAU D'OLERON, Le 09 janvier 2020
Le Maire, Michel PARENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
Mairie 2
Le Château GS d'Oléron
Ek
Arrêté réglementant la circulation
Rue de l’Ancienne Distillerie
Le Maire de la commune du Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code de la voirie ;
Vu la demande formulée par l'Association Communale de Chasse Agréée, représentée par Monsieur BRACHET Roger, Président, domicilié 5 rue de l'Horizon 17480 LE CHATEAU D'OLERON ; Considérant qu'à l'occasion de la battue de sanglier qui doit se dérouler le dimanche 19 janvier 2020, dans le secteur de la rue de l'Ancienne Distillerie - 17480 LE CHATEAU D'OLERON ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1 : L'association Communale de Chasse Agréée est autorisée à procéder à la battue de sanglier, le Dimanche 19 janvier 2020, de 8 h 00 à 18 h 00, dans le secteur de la rue de l'Ancienne distillerie - 17480 LE CHATEAU D'OLERON.
Article 2: Durant cette battue la rue de l'Ancienne Distillerie sera fermée à la circulation et au stationnement depuis l'angle de la rue de Bel Air jusqu'aux établissements BARZIC.
Article 3 : Afin d'éviter aux véhicules de s'engager dans cette rue et d'informer au mieux les usagers de la route, la signalisation réglementaire de ces interdictions sera mise en place en amont. Une barrière sera déposée à l'angle des rues de l'ancienne distillerie/rue Bel Air, Une barrière sera déposée aux abords de l'entreprise CHAUSSON.
Article 4 : Les panneaux seront fournis par les Services Techniques de la commune. La pose ainsi que la surveillance de ceux-ci se fera par l'ACCA.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendammerie,
Le responsable de l'ACCA,
Les Services Techniques de la commune
Les Archives Municipales
Fait au CHATEAU D'OLERON, Le 09 janvier 2020
Le Maire, Michel PARENT
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.17
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU PUITS DOUX
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 18 décembre 2020 par M. SOUKSAMRANE Siohou,
représentant l’entreprise INEO AQUITAINE - 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à
l'occasion de TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR ACCOTEMENT POUR LE COMPTE DE
M, MAZZOLINI - RUE DU PUITS DOUX — 17480 LE CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 08 janvier 2020,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 10 janvier 2020 pour une durée de 7 jours calendaires
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30km/h,
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 09 janvier 2020
Le Maire, Michel PARENT
Pour Le Maire
Act | sis l'Adjoint Délégué
cte non transmissible
Publié en Mairie le : Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l ’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
1 D qu} Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N° 20.18 Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GARGOUILLEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée par le Groupe BOUYGUES ESS - PONS - rue Raymond Baïllou —
17800 PONS, à l'occasion de travaux pour le compte d’Enedis comme suit : DEPLACEMENT ET REMPLACEMENT COFFRET - Rue Gargouilleau — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L:.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 08 janvier 2020 ;
ARRÊTE
Article 1° : Le Groupe BOUYGUES E$S-PONS est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront durant 7 jours calendaires à compter du 20 janvier 2020.
La durée de cette règlementation sera de sept jours calendaires à compter du 20janvier 2020
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens par alternance, manuellement.
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 09 janvier 2020
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible Pour Le Maire
Publié en Mairie le : j'Adjoint Délégué Micheline HUMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
à D ul Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
‘ Le Château d'Oléron
N° 20.19
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
PARKING DU MAIL
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 07 janvier 2020, par Mme BASSE Jean-Pierre — agissant
en tant qu'entrepreneur — demeurant 17480 LE CHATEAU
D'OLERON, en vue de procéder à LA REFECTION DE
FACADE ET ENDUITS de l’immeuble situé aux abords du parking du Mail
17480 Le Château d'Oléron, pour une durée de 14 jours à compter du 13 janvier 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 7 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur BASSE Jean-Pierre est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à partir du 13 janvier 2020 Pour une durée de 14 jours,
Article 2 : Les travaux se feront sur un périmètre de trois mètres autour des travaux.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des
piétons et des véhicules.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Le Château d'Oléron, le 09 janvier
e Maire Le Maire, Michel PARENT Délégué
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa nofification, sa réception par le représentant de l’Eta, et sa publication.
à 45 Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53
00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d'Oléron
| bi N° 20.20
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Fête du Mimosa - Route du Petit Village
Le Maire de la commune LE CHATEAU D'OLERON
:
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’organisation de la manifestation de la Fête du Mimosa
le Dimanche 17 février 2019 à Saint Trojan Les Bains :
Considérant qu’il convient de réglementer le sens de circulation
et le Stationnement - Route du Petit Village pour assurer la sécurité des usagers
de la route ;
ARRETE
Article 1 : Dimanche 16 février 2020 de 8H00 à 22h00, la circulation
route du Petit Village sera en sens unique à partir de Saint-Trojan-Les-Bains.
+ Elle sera interdite aux véhicules en provenance de la route
départementale 26 (du Viaduc au giratoire de la Bordelinière).
+ Seuls les véhicules venant de Saint-Trojan-Les-Bains Pourront
emprunter cette route pour rattraper l’axe principal.
+ Un seul sens de circulation sera autorisé.
Les véhicules de secours et des services de l’ordre ne seront
Pas concernés par ces dispositions.
Article 2 : 2 barrières et 1 Panneau Sens interdit, seront
fournis par les Services Techniques de Ja commune du Château d'Oléron.
Les Services Techniques de la Commune de Saint-Trojan-les-Bains
auront la charge de les positionnés selon la règlementation en vigueur occasionnée
par la manifestation dénommée « LA FETE DU MIMOSA »
Article 3 : M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
le personnel municipal compétent sont chargés chacun en ce qui les concerne
de lapplication du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commandant de la brigade de gendarmerie du Château d'Oléron,
M. Le Responsable de la Police Municipale de Saint-Trojan-Les-Bains
M. le Maire de Saint Trojan-Les Bains,
M. le responsable du centre technique municipal de Sint-Trojan-Les-Bains
Monsieur le Responsable des Services Techniques du Château d'Oléron.
EE 2 barrières et 1 panneau
sens interdit déposés par les ST du Château d'Oleron au giratoire AUBRY
ù la ”
Charente Maritime
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
Hôtel de Ville - Boulevard Victor Hugo - 17 480 LE CHATEAU D'OLERON - Tél
: 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.21
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 13 décembre 2019, par Mr SOULARD Didier — agissant en
tant que propriétaire — demeurant 15 bis, rue Georges Clémenceau — 17480 LE CHATEAU D’OLERON, sollicitant l’autorisation d’installer un échafaudage afin de procéder à des TRAVAUX D’ENLEVEMENT ET DE REMPLACEMENT DE TUILES ET ZINGAGE, -suite à la tempête du 3 novembre 2019- de l’immeuble de cette même adresse, pour une durée de 1 mois à compter du 17 janvier jusqu’au 17 février 2020.
Les travaux seront exécutés par l’entreprise DELAURENT Benjamin — 202 rue de la Glacière — 17480 LE CHATEAU D’OLERON ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 17 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise DELAURENT est autorisée à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront à partir du 17 janvier 2020 pour une durée de 1 mois.
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé sur le trottoir devant le 15 bis rue Georges Clémenceau, sur toute la longueur de l’immeuble.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons et des véhicules.
Deux barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune et seront installées par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
g/que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
ois à compter de sa notification, sa réception par le
UT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info.
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
représentant de l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.22
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT UN COMMERCANT
A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du commerce,
Vu la demande en date du 07 janvier 2020 par laquelle Monsieur FOURCET Matthieu sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer son commerce, « le Comptoir de la Mer » (animation avec des portants promotionnels et une dégustation de leurs produits alimentaires), sis Avenue du Port — 17480 Le Château d’Oléron ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur Fourcet Matthieu est autorisé à occuper le trottoir situé devant son commerce « Le Comptoir de la Mer », sur un périmètre de 12 m de long sur 3m de large
Deux barnums seront installés selon les dimensions autorisées ci-dessus. Obligation est faite à Monsieur FOURCET de laisser un passage de Im20 de large sur trottoir aux abords de son installation
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire pour les dates suivantes : 30, 31 janvier et 1° février 2020.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permette la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l’arrêté ou pour tout autre raison d’intérêt général.
Article 6 :
e Mme la Directrice Générale des services communaux
e Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Château d'Oléron,
e La Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de le Château d°
e MrLe Maire,
e Le pétitionnaire,
e Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, le 21 janvie
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pey#faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réétption par le représentant de l'Etat, et sa publication.
8 À | U® Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N° 20.23
Le Château d'Oléron
à D Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE BEL AIR - LA RENISIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée le 15 janvier 2020 par l’Organisme ORANGE — UI LIMOUSIN
POITOU
CHARENTE - 2 rue de l’Ormeau de Pied 17108 SAINTES, à l'occasion de
travaux de TELECOM
POUR LE COMPTE DE Mme CHAT -— 7, rue de Bel Air - La Renisière
- Travaux réalisés par
l’entreprise ALLEZ ET CIE - Z.I. des Sœurs — Avenue Dulin B.P. N°1
17301 ROCHEFORT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire
de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 17 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1° : La Société ALLEZ ET CIE. est autorisée à procéder aux
travaux précités qui se
dérouleront à compter du 27 janvier 2020 pour une durée de 20 jours.
La durée de cette règlementation sera de 30 jours calendaires à compter
du 27 janvier 2020
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation se fera en restriction sur section
courante.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les
travaux et leur nature
(pose de panneaux B1 5/CI8) à chaque extrémité de la rue) sera fournie,
posée et entretenue par
le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le
Le Maire, Michel PARE
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
l'objet d’un recours
sa réception par le Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe quyle présent arrêté peut faire
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois d compter de sa notification,
représentant de l'Etat, et Sapublication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON — û à
Tél. 05 46 75 53 00- Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron
|
Aie la Charente
Maritime
N° 20.24
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE Pierre Wiehn
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 10 janvier 2020, par Mr BOIFFARD Sébastien
— agissant en
tant que propriétaire — demeurant 35, rue Pierre Wiehn — 17480 LE CHATEAU
D'OLERON,
sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage afin de procéder à
des travaux de
REPARATION DU ZINC EN TOITURE, -suite à la tempête du 3 novembre
2019- ,de l’immeuble de
cette même adresse, pour une durée de 4 jours à compter du 27 janvier 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date
du 271 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1° : Mr BOIFFARD Sébastien est autorisé à procéder aux travaux
précités qui se
dérouleront à partir du 27 janvier 2020 pour une durée de 4 jours.
La durée de validité du présent arrêté est valable pour une durée de 15 jours
en raison des intempéries.
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé
sur le trottoir devant
le 35 rue Pierre Wiehn, sur toute la longueur de l'immeuble.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour
la circulation des
piétons et des véhicules.
Deux barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune
et seront installées par
le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux
sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise
en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 20 janvier
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le préseny rêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à comptep/de sa notification, sa réception par le
représentant de l’Etai, et sa publication.
Lo
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N° 20.25 Le Château d'Oléron
ARRETE PERMANENT
DE POLICE DE LA CIRCULATION
TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 21 janvier 2020 par Vanessa MILLARD Assistante de
Production, RIP17, représentant la Société SOGETREL sise 6, chemin de la Cavane — 33650
MARTILLAC à l'occasion de travaux comme suit :
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 21 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1° : Le Société SOGETREL est autorisée à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront durant 2 mois à compter du 03 février 2020.
La durée de cette règlementation sera de 60 jours _calendaires à compter du 03 février 2020.
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens par alternat,
(Panneaux B15/C18).
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature (pose de panneaux à proximité) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléro
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte efnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - $1 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de k
Le Château d'Oléron N° 20.24
2 À Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PIERRE WIEHN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 10 janvier 2020, par Mr BOIFFARD Sébastien — agissant en tant que propriétaire — demeurant 35, rue Pierre Wiehn — 17480 LE CHATEAU D’OLERON, sollicitant l’autorisation d’installer un échafaudage afin de procéder à des travaux de REPARATION DU ZINC EN TOITURE, -suite à la tempête du 3 novembre 2019- de l’immeuble de cette même adresse, pour une durée de 4 jours à compter du 1° septembre 2019 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du‘27 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1° : Mr BOIFFARD Sébastien est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à partir du 27 janvier 2020 pour une durée de 5 jours,
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé sur le trottoir devant le 35 rue Pierre Wiehn, sur toute la longueur de l’immeuble.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons et des véhicules.
Deux barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune et seront installées par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'
Le Maire, Michel PA
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai dy”? mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
52 HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON —
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 20.25 Le Château d'Oléron
|
à D Charente Maritime
ARRETE PERMANENT
DE POLICE DE LA CIRCULATION
TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 21 janvier 2020 par Vanessa MILLARD Assistante de
Production, RIP17, représentant la Société SOGETREL sise 6, chemin de la Cavane — 33650
MARTILLAC àl'occasion de travaux comme suit :
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 21 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1°’ : Le Société SOGETREL est autorisée à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront durant 2 mois à compter du 03 février 2020.
La durée de cette règlementation sera de 60 jours calendaires à compter du 03 février 2020.
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens par alternat,
(Panneaux B15/C18).
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature
(pose de panneaux à proximité) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 21 ja
Le Maire, Michel PAR
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe quyfe présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - s3 Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de BÉTERES
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 08 Janvier 2020 par laquelle Maître François de PONTVILLE, domicilié à 5, avenue Georges Clémenceau - 95250 BEAUCHAMP, demande un arrêté d'alignement pour les biens AM n° 300 (b) et 311 situés 5 Canton des Chasseurs appartenant aux Consorts CRINON
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 23/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut aux consorts de se conformer exactement aux dispositions
ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l’Etat, et sa publication.
Ésreñte HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - CT Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de DEEE Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 23 Janvier 2020 par laquelle Maître TIBERMONT Vincent, domicilié à 7, rue de la République —- 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d'alignement pour les biens BC n°380-3800 situés Rue de Verdun — La Gaconnière appartenant à Monsieur DELHAYE Yves
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 23/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur DELHAYE de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
x À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - S5 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N° 2028
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 23 Janvier 2020 par laquelle Maître Charles RAGEY, SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AT n°935 situé 1 rue de la Forge — La Chevalerie appartenant à Monsieur et Madame CONCA André
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 23/01/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement du bâtiment existant est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame CONCA de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et saPublication.
» À- dé Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N° 20.29
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 23 Janvier 2020 par laquelle Maître Charles RAGEY,
SCP Notaires Associés domicilié à 7, rue de la République- 17310 Saint-Pierre
d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AB n°64 situé 3 impasse
Vauban appartenant aux Consorts FORESTIER
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 23/01/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la clôture existante est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux consorts de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
, hôte Fait à Le C
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sapublication.
LL 64
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75
53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de A 2080 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 17 Janvier 2020 par laquelle Maître Marie Hélène GIBOIN, Notaire Associé domicilié à 23, avenue Léon Gambetta — BP 30121 - 17306 ROCHEFORT Cedex, demande un arrêté d’alignement pour le bien Al n°634 situé La Renisière Est appartenant à la Commune du Château d'Oléron
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 24/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à la Commune du Château d'Oléron de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 6 8 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Mairie
Le Château
d'Oléron 20.31
ARRETE DU MAIRE AUTORISANT
L'INSTALLATION D'UN MANEGE POUR ENFANT
Le Maire de la commune de LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de Monsieur DOUET Eddy sollicitant l’autorisation d’installer son manège enfantin sur le terre-plein situé entre l’Office de Tourisme et La Poste du Château d’Oléron du 29 mars au 10 juin 2020 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur DOUET Eddy est autorisé à installer son manège enfantin à compter du dimanche 29 mars_ jusqu’au mercredi 10 juin 2020, démontage inclus, sur le terre-plein situé
derrière l’Office de Tourisme et la Poste du Château.
Article 2 : Monsieur DOUET Eddy veillera à laisser un passage autour de son manège pour l’accès des piétons.
Article 3 : Les arrêtés seront affichés et publiés dans la commune.
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d’Oléron, le
personnel communal compétent, Monsieur DOUET Eddy sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Château d'Oléron, le 27 janvier 2020
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
59
x D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de MF 20583
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 27 Janvier 2020 par laquelle Maître Catherine
BOURGOIN, SCP Notaires Associés domiciliée à 7, rue de la République-
17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande un arrêté d'alignement pour le bien AC
n° 1079 situé 12 rue Alsace Lorraine, appartenant à l'Association Oléron
Sagesse
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 30/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ÿ
Vu le Code de la Route :
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement de la façade existante est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à l'Association Oléron Sagesse de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
A Janvier 2020
ER 23
L'Sjoi
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par
l'Etat, et sa publication.
la h bo Charente HÔTEL DE VILLE -
4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N° 20.33 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 24 Janvier 2020 par laquelle Maître
Charles RAGEY, SCP Notaires Associés domicilié à 7,
rue de la République- 17310 Saint-Pierre d'Oléron, demande
un arrêté d'alignement pour le bien AC n°518 situé 21 rue
Pierre Wiehn appartenant à Monsieur BIGARD Jean Louis
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au
Maire de la Commune du Château d'Oléron en date
du 30/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral du bâtiment est conservé.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur BIGARD de se conformer exactement
aux dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour
contravention de voirie.
Fait à Le Château d’
Le 30 Janvier 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par l'Etat, et sa publication.
él
u À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 -
17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47
79 75 Commune de
Ê° 20.54 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 23 Janvier 2020 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d’'alignement pour le bien AT n°1191 situé
impasse des Pêcheurs - La Chevalerie appartenant aux Consorts PAYET
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire
de la Commune du Château d'Oléron
en date du 30/01/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts PAYET de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Müire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté Peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
6è u À HÔTEL DE VILLE
- 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.35
|
Mi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE DU PORT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 20 janvier 2020 par RESE FONT ROMAN - ZI du Chail - Route de Cognac- 17 PONS, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU — Avenue du Port - 17480 Le Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que les travaux susvisés seront effectués par la société ENGIE INEO AQUITAINE représenté par Monsieur AUBRY Cédric, sis 354 route de Saujon — 17600 MEDIS
Vu l'instruction effectuée en date du 30 janvier 2020,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 10 février 2020 pour une durée de 30 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 30 jours à compter du 10 février 2020
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation se fera en alternat par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement sera interdit.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe queAé présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 d'compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
83 rente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.36
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES PASSEREAUX
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 20 janvier 2020 par RESE FONT ROMAN -— ZI du Chail - Route de Cognac- 17 PONS, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT -— Chemin des Passereaux — La renisière - 17480 Le Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que les travaux susvisés seront effectués par la société ENGIE INEO AQUITAINE représenté par Monsieur AUBRY Cédric, sis 354 route de Saujon — 17600 MEDIS
Vu l'instruction effectuée en date du 30 janvier 2020,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 17 février 2020 pour une durée de 30 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 30 jours à compter du 17 février 2020
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée sauf riverains. La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement sera interdit.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info: pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 représentant de l'Etat, et sa publication.
u À HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - ê b Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.37
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DES CHAMPS - LA RENISIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 29 janvier 20120 par RESE OLERON Route de la Gaconnière — 17550 DOLUS D’OLERON, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT - rue des Champs — La Renisière — 17480 Le Château d’Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant que les travaux susvisés seront effectués par la société ENGIE INEO AQUITAINE représenté par Monsieur AUBRY Cédric, sis 354 route de Saujon — 17600 MEDIS
Vu l'instruction effectuée en date du 30 janvier 2020,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 24 fevrier 2020 pour une durée de 30 jours calendaires. La durée de cette réglementation est valable 30 jours à compter du 24_ Février 2020
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera fermée sauf riverains. La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement sera interdit.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 30 janvier 2020
Le Maire, Miche
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent grrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter f£ sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
à GS Édrente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Mairie
° Le Château
N° 20.38 d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU MOULIN DE LA COTE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 09 janvier 2020 par Monsieur BONNEVIN Gaëtan, agissant en qualité de Responsable d'Exploitation pour le
Syndicat Départemental de la Voirie, 131 Cours Genêt — ZI
de l'Ormeau de Pied — CS 70510 17119 SAINTES CEDEX, à l'occasion de TRAVAUX REPRISE DU RESEAU PLUVIALE DEVANT L'ASSOCIATION
APAC — rue du Moulin de la Côte - 17480 Le
Château d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 30 janvier 2020 ;
ARRÊTE
Article 1° : Le Syndicat Départemental de la Voirie est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 29 janvier pour une
durée de deux semaines.
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera maintenue au moyen d’un alternat par feux tricolores.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article S : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
LE CHATEAU D'OLERON, Le 30 janvier 2020
Le Maire, Michel PAR
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qué le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mots à compter de'sa notification, saréception Par le représentant de l'Etat, et sa Publication.
ns 66
Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79
75 Commune de
Le Château N° 20.39
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RANDONNEE DES MIMOSAS
Le Maire de la commune du Château d'Oléron ;
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment l'article R.412-51 ;
Vu la demande formulée par Philippe SARLADAINE agissant en qualité de Secrétaire de l'Association OLERON VTT — Mairie de Saint Trojan Les Bains 17370, afin d'empreinter les portions sur le territoire communal du Château d'Oléron pour la randonnée des Mimosas le Dimanche 02 Février 2020
ARRETE
Article er : À l'occasion de la randonnée des Mimosas du 02 Février 2020, La commune de Le Château d'Oléron autorise l'Association OLERON VTT à emprunter les portions suivantes : “ Passage dans les marais empruntant le chemin partant du transformateur de Trillou : + Ce chemin se dirige est-sud est, traversant la route du Viaduc D26E2, juste au Nord du Canal du Nicot ;
% ll continue dans la même direction jusqu'à la route des Salines
+ Le parcours rejoint le Port des salines
Article 2 : Durant la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur l'intégralité du parcours
Article 3 : Une fois les concurrents arrivés, il conviendra de laisser les accès libres.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5: Le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Président de l'Association ATLANTIC CHALLENGE et les personnels communaux compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Château d'Oléron, 31 jar
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe gfe le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif da délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publicaio:
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de DIF 20/48 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 09 Janvier 2020 par laquelle Maître FAUCHEREAU Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien BH n°1032 situé rue du Pigeonnier appartenant aux Consorts CHAILLOLEAU
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 03/02/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : A défaut aux Consorts CHAILLOLEAU de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
1 63 Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de N 2061 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 28 Janvier 2020 par laquelle Maître DUCOURAU Frédéric, domicilié à 169, Bd de la Plage — 33120 ARCACHON, demande un arrêté d’alignement pour les biens AC n°775 - 704 situés 1 rue des Remparts appartenant à Madame EPELDE Jeannine
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 03/02/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement des façades des bâtiments existants est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Madame EPELDE de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
» À | 65 Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 f
| Commune de 20.42 | Le Château
d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
BOULEVARD PHILIPPE DASTE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 5 février 2020 par la Communauté de Communes de l’Ile d'Oléron, en vue de travaux sur les lieux comme suit :
Boulevard Philippe Daste, face à l’Aire de Camping-Car
Entreprise sollicitée :
SOCIETE « EIFFAGE INFRASTRUCTURES » sise Avenue d’Aigrefeuille — BP 60 003 -17301 Rochefort cedex,
Durée des travaux :
À compter du 10 février pour une durée de 10 jours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 5 février 2020 ;
ARRÊTE
Article 1°’ : La société EIFFAGE INFRASTRUCTURE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront comme suit :
+ Ré ensablement de la plage et de la dune qui seront interdites d’accès - sauf à l'entreprise
effectuant les travaux -, sur une longueur d’environ 150 ml pour un volume de 2000 m3 de sable, + Le stationnement sera interdit sur une longueur d’environ 300 ml de chaque côté du Boulevard Philippe Daste pour permettre l’accès des camions lors de l’approvisionnement du sable, ceci pour toute la durée des travaux
Article 2 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie et posée par l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Mr Le Président de La Communauté de Communes Ile d’Oléron
- La Société EIFFAGE,
- Archives Municipales
Fait à Le Château d'Oléron, le Q
Le Maire, Michel PAR
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêtÿ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sd notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
\ à \ Éharente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LR CHÂTEAU D'OLERON - Jo \ Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7475 \ À Commune de
Le Château
d'Oléron
| es |
à À Charente Maritime
N° 20.43
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE MARECHAL FOCH
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 31 janvier 2020 par Monsieur et Madame GRAZON Gilles -
agissant en tant que propriétaire de l’immeuble sis :
11 _Rue du Maréchal Foch — 17480 Le Château d ’Oléron,
Sollicitant l’autorisation de stationner une benne au sol et le camion correspondant, afin
d’évacuer des gravats provenant de l’immeuble précité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 04 février 2020 ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur et Madame GRAZON sont autorisés à utiliser un espace suffisant permettant de stationner un camion et sa benne afin de procéder à l’évacuation des gravats de l’immeuble sis_« rue Maréchal Foch» à compter du lundi 10 janvier pour la durée d’une semaine.
Cet_espace correspond aux 3 emplacements de stationnement existant face à l'ex hôtel « Aliénor d’aquitaine »
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 2 : L'emplacement devra être réservé à l’avance par le pétitionnaire, 3 barrières et des panneaux de signalisation « chantier » seront mis à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : Monsieur et Madame GRAZON devront, une fois le chantier achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à leur charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le préfent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à cofpter de sa notification, sa réception Par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 A Commune de
o Le Château d'Oléron
N° 20.44
e À. Charente Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE MOLIERE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 08 Février 2020, par Mr ZAJAC Didier — agissant en tant
que Gérant de la SARL Atelier Créat — sis 20, rue Georges Clémenceau — 17480 LE CHATEAU
D’OLERON, sollicitant l’autorisation d’installer un échafaudage afin de procéder à des TRAVAUX DE RENOVATION DE LA FACADE de l'immeuble sis 10 Rue Molière - LE CHATEAU
D’OLERON - appartenant à Mme DOUSSOUX Annick, pour une durée de 15 jours à compter du 10 février 2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 17 janvier 2020.
ARRÈTE
Article 1° : La SARL ATELIER CREAT est autorisée à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront à partir du 10 Février 2020 Pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé sur le trottoir devant le 10 rue Molière, sur toute la longueur de l’immeuble.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des
piétons et des véhicules.
Deux barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune et seront installées par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
= Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 07 fév
Le Maire, Michel PAR
Copie transmises aux services Techniques Pour prêt de 3 barrière
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 moi représentant de l'Etat, et sa publication.
e le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
à compter de sa notification, sa réception par le
HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON -
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 3 2 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.45
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU PIGEONNIER
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 18 décembre 2020 par M. HERNANDEZ Sébastien représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE FOUILLE POUR REMPLACEMENT POTEAUX ENEDIS - rue du Pigeonnier -17480 LE CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 07 février 2020,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 24 février 2020 pour une durée de 5 jours calendaires
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 07 février 2020
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présepf arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compte de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - À 3 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.46
7 ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE DU PORT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 février 2020 par M. SOUKSAMRANE Siohou, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE FOUILLE ET TERRASSEMENT POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE DU CHATEAU D’OLERON
lieu des travaux : Parking devant les cabanes d’artisans d’art
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 07 février 2020,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 11 mars 2020 pour une durée de 20 jours calendaires
Article 2 : Les travaux s’effectueront avec empiètement sur chaussée Le stationnement sera interdit sur ce parking le temps des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 07 jfé
Le Maire, Michel PA
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe ge le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
D ÉParente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - l Mariüime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N°2047
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 30 Janvier 2020 par laquelle Maître FAUCHEREAU
Bénédicte, domicilié à 7, rue de la République — 17310 SAINT PIERRE
D'OLERON, demande un arrêté d’alignement pour le bien AC n°930 situé 2 rue
Lafayette appartenant à PARACELSE
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 10/02/2020 ô
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1: L'alignement des façades des bâtiments "rue Lafayette et Rue
Maréchal Foch" est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à PARACELSE de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, elle sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 3 S Maritime Tél. 05 46 75
53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de N°48
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 06 Février 2020 par laquelle Maître AVRARD-NASTORG Bénédicte, domicilié à 23, Avenue Port Mahon — 17412 SAINT JEAN D'ANGELY Cedex, demande un arrêté d'alignement pour le bien BD n°1126 situé 130A avenue d'Antioche appartenant à Monsieur et Madame GOUMONDIE Jean Pierre
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron en date du 10/02/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur et Madame GOUMONDIE de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, ils seront poursuivis pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
x D Charente HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - - ( Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 3 Commune de N° 20.49
Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 05 Février 2020 par laquelle SYNERGEO, Géomètre
expert domicilié à 12, rue des Six moulins — 17320 MARENNES, demande
un arrêté d’alignement pour le bien
AT n° 157 Situé Sartières de la Bordelinière
appartenant à Monsieur GABORIAU Robert
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la
Commune du Château d'Oléron en date du 10/02/2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : l'alignement correspond au plan établi par le géomètre annexé
à la demande.
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3 : À défaut à Monsieur GABORIAU de se conformer exactement aux
dispositions ci-dessus, il sera poursuivi pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par
l'Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00
- Fax : 05 46 47 79 75 1 à Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.50
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
AVENUE DU PORT/PORTE D'ORS/CONTOUR PORT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 07 février 2020 par Monsieur ROSSETTO, représentant
l’entreprise GEOTEC sise 26 rue Lavoisier — ZAC de Belle Aire - 17440 AYTRE, à l'occasion de TRAVAUX DE SONDAGES GEOTECHNIQUES -— avenue du port, porte d’ors, contour du
port—17480 Le Château d’Oléron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 10 février 2019,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise GEOTEC est autorisée à procéder aux travaux précités qui se
dérouleront à compter du 11 février 2020 pour une durée de quinze jours.
La durée de cette réglementation est valable 15 jours à compter du 1 février 2020
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue dans les deux sens,
en demi-chaussée, en circulation alternée, manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron,
Le 11 février 2020
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication. °
D Lirente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax
: 05 46 47 79 75 1 8 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.51
f
|Fr."
Î
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PIERRE WIEHN
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D'OLERON,
Vu la demande formulée en date du 05 février 2020 par Mr Lionel RETAILLEAU, agissant en tant que
Directeur de la société UDPC DEMECO sise 2 route de Surgères 17430 TONNAY BOUTONNE, à
l'occasion du déménagement de Mr BIGARD Jean-Louis au 21 Rue Pierre Wiehn 17480 Le Château
d'Oléron.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 10 février 2020.
ARRÊTE
Article 1e' : la société UDPC DEMECO est autorisée à procéder au déménagement DE Mr BIGARD à
l'adresse comme suit : 21 rue Pierre wiehn — 17480 LE CHATEAU D'OLERON,
le mardi 14 avril toute la journée .
Article 2 : La société DEMECO est autorisé à stationner un camion de 10 mètres de long devant le 21 Rue
Pierre Wiehn sur la place de livraison, ceci à titre exeptionnel .
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera, fournie posée et entretenue par lepétitionnaire.
Atticle 4 : La société DEMECO devra une fois le déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à sa charge.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 11 février.
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
19 Preis HÔTEL DE VILLE -4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune
de le
Son N° 20.52
| te ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Marché Professionnel / Brocante
Du 07 au 28 avril 2020
Sur le Parking de la Place de la République, côté kiosque
Le Maire de LE CHATEAU D'OLERON ;
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 113-1 et L 113-2 du code de la voirie ;
Vu la demande de l’Association Loisirs Animations, d’organiser un marché professionnel de
la Brocante, dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, les Mardis 7, 14, 21 et
28 avril 2020 de 6 H 00 à 19 H 00 ;
Considérant qu’à l’occasion de ce marché professionnel de la brocante qui se déroulera
dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des personnes :
ARRETE
Article 1er : L’association Loisirs Animations est autorisée à organiser un marché
professionnel de la brocante, dans la contre allée du Kiosque les quatre mardis,
du mois d’avril 2019 (9, 16, 23 et 30) de 6 h 00 à 19 h 00.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, chaque veille de
marché professionnel sur le parking du Kiosque, côté Pâtisserie/Caisse
d’Epargne, les Lundis à partir de 18 h au mardi 19 h. Seul l’accès au parking de
la Place de la République, par le boulevard Victor Hugo sera autorisé.
Article2 : Des barrières seront mises à disposition et installées par Loisirs Animations pour indiquer les interdictions et les déviations.
Article3: Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que sur les lieux des
manifestations.
Article 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron,
le personnel communal compétent, L’association Loisirs Animations, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Château d
Le Maire, M
al Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet Maritime d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - Boulevard Victor Hugo - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Tél. 05 46 75 53 00 - Fay : N& AR A7 70 7%
fo Commune de 20.53
Le Château d'Oléron
F1 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Marché Professionnel de la Brocante.
Le Maire de LE CHATEAU D'OLERON :
Vu les articles L2.213-1 à L 2.213-6 du Code des Collectivités Territoriales 3
Vu les articles L 113-1 et L 113-2 du code de la voirie ;
Vu la demande de l’Association Loisirs Animations, d’organiser un marché professionnel de la Brocante dans la contre allée du Kiosque, Place de la République, pour la saison d’été tous les
mardis, à compter du 21 juillet jusqu’au 08 septembre 2020 ainsi que les jeudis 9 et 16 juillet
2020.
Considérant qu’à l’occasion de ce marché professionnel de la brocante qui se déroulera dans la
contre allée du Kiosque, Place de la République, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement afin d’assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
Article 1er : L’association Loisirs Animations est autorisée à organiser un marché professionnel de la brocante dans la contre allée du Kiosque, pour la saison d’été, tous les mardis à compter du
21 juillet jusqu’au 08 septembre 2020 ainsi que les jeudis 9 et 16 juillet 2020.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, chaque veille de marché
professionnel :
Parking du Kiosque, côté Pâtisserie/Caisse d’Epargne, les Lundis à partir de 18 h au mardi
19 h. Seul l’accès au parking de la Place de la République, par le boulevard Victor Hugo
sera autorisé.
Article 2 : Des barrières seront mises à disposition et installées par Loisirs Animations pour
indiquer les interdictions et les déviations.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que sur les lieux des
manifestations.
Article 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château
d'Oléron, le personnel communal compétent, L'association Loisirs Animations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Château d'Oléron 411 février 2020
Le Maire, Michè
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
que le présent arrêté peut
dans un délai de 2 mois à
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infor
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrayif compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publica
e D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 p\ Commune de N° 20.54
Le Château d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 12 février 2020 par Monsieur VELEZ Nicolas représentant
le Groupe BOUYGUES E$S - PONS - rue Raymond Baillou — 17800 PONS, à l'occasion de travaux comme suit: REPARATION RESEAU France Télécom, avec REALISATION TRANCHEE/FONCAGE Place de la République (carrefour Caisse d’Epargne/Boulangerie
Maies Pains) — 17480 Le Château d'Oléron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du
Château d'Oléron, en date du 12 février 2020 ;
ARRÊTE
Article 1° : Le Groupe BOUYGUES E$S-PONS est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront en intervention ponctuelle à compter du 24 février 2020 pour une durée de deux semaines
La durée de cette règlementation sera de quinze jours calendaires à compter du 2 décembre 2019
Article 2 : Durant ces travaux, la circulation sera fermée aux abords des travaux. Seul un courant de circulation sera maintenu au carrefour
Le stationnement est le dépassement seront interdits à proximité des travaux. La vitesse sera limitée à 30k/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux et leur nature (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Château d'Oléron
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire
Fait à Le Château d'Oléron, le 13 février 2020
Le Maire, Michel PAREN
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêtéfeut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sp/noïification, sa réception par le représen nt de l’Etat, et sa publication.
à À Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - ÉP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 gi Commune de °
Le Château d'Oléron N° 20.55
Mi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU CHANTIER - ORS
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 12 Février 2020, par Mme BILLET Julie, demeurant 13 rue de la Presle 10340 LES RICEYS — agissant en tant que propriétaire de l'immeuble sis rue du Chantier — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, section cadastrale AM 321, sollicitant l’autorisation d’installer un échafaudage afin de procéder à des TRAVAUX D’ENDUITS DE FACADE de l'immeuble situé rue du Chantier pour une durée de trois semaines à compter du 17 février 2020;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 12 février 2020.
ARRETE
Article 1°” : Madame BILLET Julie est autorisée à faire procéder par une entreprise de son choix aux travaux précités qui se dérouleront à partir du 17 Février 2020 pour une durée de 21 jours calendaires.
Article 2 : L’entreprise désignée par Mme BILLET Julie est autorisée à installer deux véhicules de chantier sur le trottoir devant l’immeuble section cadastrale AM 321, à défaut sur toute la longueur de l’immeuble.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons et des véhicules.
Trois barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune et seront installées par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à
l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 13 fé
Le Maire, Michel P
Copie transmises aux services Techniques pour prêt de 3 barrières
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe gré le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de‘sa notification, sa réception Par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Dent HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - ps Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château N° 20.56
d'Oléron
| di ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE MARECHAL FOCH
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 13 février 2020 par Monsieur et Madame GRAZON Gilles - agissant en tant que propriétaire de l’immeuble sis :
11_Rue du Maréchal Foch — 17480 Le Château d'Oléron,
Sollicitant une prolongation d’autorisation de stationner une benne au sol et le camion correspondant, afin d’évacuer des gravats provenant de l’immeuble précité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 13 février 2020 ;
ARRETE
Article 1” : Monsieur et Madame GRAZON sont autorisés à utiliser un espace suffisant permettant de stationner un camion et sa benne afin de procéder à l’évacuation des gravats de l’immeuble sis «rue Maréchal Foch».
Autorisation à titre de prolongation à compter du lundi 17 janvier pour la durée de trois
semaines.
Cet espace correspond aux 3 emplacements de stationnement existant face à l'ex hôtel « Aliénor d'aquitaine »
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 2 : L'emplacement devra être réservé à l’avance par le pétitionnaire, 3 barrières et des panneaux de signalisation « chantier » seront mis à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : Monsieur et Madame GRAZON devront, une fois le chantier achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre. En cas de dégâts, les frais de réparation seront à leur charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Le Château d'Oléron, le
Le Maire, Michs
Copie Services techniques, sera transmise pour prêt de 3 barrières et 2 panneau
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à Compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Bu a à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.57
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE PIERRE LOTI
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 08 janvier 2020, par Mme VILLEROT Catherine, demeurant 94 rue du Jard 33700 MERIGNAC- agissant en tant que propriétaire de l'immeuble sis 6 rue Pierre Loti — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, sollicitant l’autorisation d’installer un échafaudage, un véhicule de chantier et le matériel correspondant aux travaux à réaliser. Périmètre de réservation : deux places de stationnement + 10 mètres Nature des travaux : ravalement de la façade de l’immeuble section cadastrale AC 280 Durée des travaux : trois semaines à compter du 16 mars 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 12 février 2020.
ARRETE
Article 1” : Mme VILLEROT est autorisée à faire procéder par l’entreprise de son choix, aux travaux selon les conditionsprécitées, qui se dérouleront à partir du 16 mars 2020 pour une durée de 21 jours calendaires.
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé sur le trottoir devant le 6 rue Pierre Loti, sur toute la longueur de l’immeuble.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons et des véhicules.
Deux barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune et seront installées par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 13 février 2020
Le Maire, Michel PARENT
Copie transmises aux services Techniques pour prêt de 3 barrières
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
eut faire l’objet d’un recours pour excès de Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté réception par le représentant de l’Etat, et sa pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49,//17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - ÿ G Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.58
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
D734/AVENUE DU PORT
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 février 2020 par M. SOUKSAMRANE Siohou, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE POSE DE COMPTEUR/BRANCHEMENT AUX RESEAUX, SOUS
TROTTOIR EN BETON LAVE + ACCES CABANES ARTISANS D'ARTS —
Lieu des travaux : D734/AVENUE DU PORT - LE CHATEAU D'OLERON
Travaux effectués par : ENEDIS - 2 boulevard Aristide Briand — 17300 ROCHEFORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 13 février 2020,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à faire procéder par ENEDIS, aux travaux précités qui se dérouleront à compter du 11 mars 2020 pour une durée de 20 jours calendaires
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 13 fév
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
le le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe, à compter de sa notification, sa réception par le pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 my représentant de l'Etat, et sa publication.
à 6 Lente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 3 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron
[
a D cl harente Maritime
N° 20.59
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 13 décembre 2019, par Mr SOULARD Didier — agissant en tant que propriétaire — demeurant 15 bis, rue Georges Clémenceau — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, sollicitant l’autorisation d'installer un échafaudage afin de procéder à des TRAVAUX D’ENLEVEMENT ET DE REMPLACEMENT DE T UILES ET ZINGAGE, -suite à la tempête du 3 novembre 2019- de l'immeuble de cette même adresse, pour une durée de 33 jours calendaires à compter du 24 février 2020.
Les travaux seront exécutés par l’entreprise DELAURENT Benjamin — 202 rue de la Glacière — 17480 LE CHATEAU D’OLERON ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 14 février 2020.
ARREÈTE
Article 1° : Mr DELAURENT est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à partir du 24 janvier 2020 pour une durée de 33 jours calendaires.
Article 2 : Les travaux se feront au moyen d’un échafaudage qui sera installé sur le trottoir devant
le 15 bis rue Georges Clémenceau, sur toute la longueur de l’immeuble.
Le pétitionnaire devra faire le nécessaire afin de ne créer aucune gêne pour la circulation des
piétons et des véhicules.
Deux barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune et seront installées par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée
et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 14 févrie
Le Maire, Michel PARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le pfésent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tiribunal Administratif dans un délai de 2 mois à çwnpter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat, et sapublication.
à HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Ù
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.60
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
SQUARE LACARRE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 février 2020 par M. SOUKSAMRANE Siohou, représentant l’entreprise INEO AQUITAINE -— 354, route de Saujon - 17600 MEDIS, à l'occasion de TRAVAUX DE BRANCHEMENT EN FACADEAVEC NACELLE POUR SCI JEANNE D’ARC
Lieu des travaux : Square Lacarre - LE CHATEAU D'OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 14 février 2020,
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront le 20 mars 2020 pour la journée complète
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
La circulation sera fermée.
Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 14 février 2020
Le Maire, Michel PARE
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présey#arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à comp{gf de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
À Eee HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 89 Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 7975 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.61
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
BOULEVARD THIERS (devant caisse d'Epargne)
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 février 2020 par M. BOULLOUD Eric représentant
l’entreprise AREV ENVIRONNEMENT - ZAC DES BREGAUDIERES - 17390 LA TREMBLADE,
à l'occasion de TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE EN ENROBE À CHAUD (tranchée
ASE)
Lieu des travaux : BOULEVARD THIERS (devant Caisse d'Epargne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 17 février 2020,
ARRÊTE
Article 17 : L'entreprise AREV ENVIRONNEMENT est autorisée à procéder aux travaux
précités qui se dérouleront à compter du 24 février 2020 pour une durée de 7 jours
calendaires
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
Un courant de circulation sera maintenu
La vitesse sera limitée à 30km/h
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de
panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 17 février 2020
Le Maire, Michel PAR
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présént arrêt peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compfér de sa nofification, sa réception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
8 D HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 4ù Maritime
Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château N° 20.62 d'Oléron
{a h
Charente
Maritime
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE MARECHAL FOCH
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 17 février 2020 par Madame THOMAS-SOCHARD
Géraldine, agissant en tant que locataire, à l’occasion de son emménagement à l’adresse comme suit :
2 bis Rue Maréchal Foch — 17480 Le Château d'Oléron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 17 février 2020 ;
ARRETE
Article 1° : Madame THOMAS-SOCHARD Géraldine est autorisée à utiliser un espace de 11
mètres linéaires sur 2 mètres 60 de large permettant de stationner un camion et de procéder à son emménagement _« rue Maréchal Foch» devant le numéro 2 bis, le jeu di 27 février
2020 de 9h à 19h.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 2 : L'emplacement devra être réservé à l’avance par le pétitionnaire.
2 barrières seront mises à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : Madame THOMAS-SOCHARD devra, une fois le déménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à leur charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Le Château d'Olérog vrier 2020
eMaire, Michel P
Copie Services techniques sera transmise pour prêt d
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON — 5) Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
N° 20.63 Le Château d'Oléron
ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
Le Maire de la commune Le Château d'Oléron
Vu la lettre en date du 06 Février 2020 par laquelle
la SARL AFETI représentée par Monsieur BRUNET Jean-Brice,
Géomètre-Expert DPLG domicilié à 64 avenue Dieras
— 17300 ROCHEFORT, demande un arrêté d’alignement
pour les biens AI n°93-94-95 Situés Rue de Bel Air appartenant
à SARL ALPA représentée par Monsieur GUERIN Pierre
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard
LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château
d'Oléron en date du 17/02/2020 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Règlement National d'Urbanisme
ARRETE :
Article 1 : L'alignement cadastral est conservé
Article 2 : Les droits des tiers sont expressément
réservés.
Article 3 : À défaut à la SARL ALPA de se conformer
exactement aux dispositions ci-dessus, elle
sera Poursuivie pour contravention de voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte peut faire l'objet d’un
recours il
drninistratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par l'Etat, et sa publication.
à À. Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU
D'OLERON — st Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79
75 Commune de
Le Château d'Oléron
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N° 20.64
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DU TEMPLE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 06 février 2020, par Mr LAFORET - agissant en tant que Maître d'œuvre pour la Société « La Maison Oléronaise » — sise 27, rue Pierre Wiehn — 17480 LE CHATEAU D'OLERON, sollicitant l’autorisation d’installer un véhicule devant le 14 rue du Temple, afin de procéder à des travaux de REMPLACEMENT DES RIVES EN ZINC SUR COUVERTURE EXISTANTE, pour une durée de 2 jours à compter du 24 février 2020 ; Travaux effectués pour le compte de Mme CHAVATTE, propriétaire de l'immeuble sis 16 rue du Temple section cadastrale AC 497, demeurant 4, impasse de la Muette 77100 MEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par la Commune du Château d'Oléron, en date du 27 janvier 2020.
ARRÊTE
Article 1° : Mr LAFORET est autorisé à procéder aux travaux précités qui se dérouleront à partir du 24 février 2020 pour une durée de 2 jours.
La durée de validité du présent arrêté est valable pour une durée de 1 mois à compter du 24 février 2020
Article 2 : Les travaux se feront en rue barrée.
Le stationnement sera interdit à proximité des travaux
Deux barrières seront fournies par les Services Techniques de la commune et seront installées par le pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le personnel communal compétent,
- Le pétitionnaire,
- Les archives municipales.
Fait à Le Château d'Oléron, 18 février 2020
Le Maire, Michel PAREN
Copie transmise aux Services Techniques pour le prêt de 2 barrière
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté péut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa jéception par le représentant de l’Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 93 Commune de
Le Château N° 20.65 d'Oléron
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
CENTRE BOURG LE CHATEAU D'OLERON
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 19 février 2020 par Monsieur BARIL Richard, représentant la société « EIFFAGE INFRASTRUCTURES » sise Avenue d’Aigrefeuille — BP 60 003 -17301 Rochefort cedex, sollicitant l'autorisation de reprise des travaux d’aménagement du centre bourg, pour le compte de la commune du Château d'Oléron 17480, à compter du 02 mars 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée par Monsieur Bernard LEPIE, Adjoint au Maire de la Commune du Château d'Oléron, en date du 19 février 2020 ;
ARRÊTE
Article 1°" : La société EIFFAGE INFRASTRUCTURE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront comme suit :
+ N°1 -Rue des Ecoles — Zronçon de Rue Pierre Loti /Boulevard Paguette - en rue barrée sauf riverains et stationnement interdit — du 02/03 au 13/03/2020
% N°1-2 Rue des Remparts — 7ronçon Rue Pierre Loti/Boulevard Paquette - en rue barrée sauf riverains et stationnement interdit — du 02/03 au 10/04/2020
“ N°1-2 Boulevard Paquette inversion du sens de la circulation - du Boulevard Paquette/Boulevard Thiers jusqu'au carrefour de la rue Alsace Lorraine - en rue barrée sauf riverains et stationnement interdit — du 16/03 au 26/06/2020
% N°1-2-3-4 Rue Pierre Loti — Tronçon de la rue des Remparts à la rue des Ecoles - en rue barrée sauf riverains et stationnement interdit — du 16/03 au 29/05/2020 % N°2-3-4 Rue des Remparts — Zronçon du Boulevard Paquette/Rue Pierre Wiehn — du 16/03 au 29/05/2020
N°2 -3 - 4 Boulevard des Ecoles — Tronçon du Boulevard paquette/rue Pierre Wiehn — du 16/03 au 29/05/2020
% N°4-5 Rue des Remparts — Tronçon Rue Pierre Wiehn/Place Général de Gaulle — du 27/04 au 26/06/2020
Article 2 : La signalisation temporaire de ce chantier sera fournie et posée par l’entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché à proximité des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire,
- La Police Municipale,
- Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
le représentant de l’Etat, et sa publication.
à D Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 & Commune de
Le Château N° 20.66
d'Oléron
tu ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION RUE REYTRE FRÈRES
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 14 février 2020 par DB MARSEILLECENTRE ET NORD - Les
Déménageurs Bretons — 685 rue Albert EINSTEIN 13852 AIX EN PROVENCE CEDEX, à
l’occasion de l’emménagement de leur client M. BOUQUET, à l’adresse comme suit : 6_Rue Revtre Frères — 17480 Le Château d'Oléron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 25 février 2020 ;
ARRETE
Article 1° : La Société « Les Déménageurs Bretons » est autorisée à utiliser un espace de 20
mètres linéaires permettant de stationner un camion de 19 tonnes et de procéder à
l’emménagement_« rue Revtre Frères» devant le numéro 6, le mercredi 25 mars 2020 de 10h à 18h.
Néanmoins la chaussée devra rester libre afin de permettre aux véhicules de circuler librement et sans danger.
Article 2 : L'emplacement devra être réservé à l’avance par le pétitionnaire.
2 barrières seront mises à sa disposition par les Services Techniques de la commune.
Article 3 : Le pétitionnaire devra, une fois l’'emménagement achevé, procéder au nettoyage des abords et signaler le cas échéant tout dégât de voirie ou autre.
En cas de dégâts, les frais de réparation seront à leur charge.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La police Municipale
- Le personnel communal compétent
- Le pétitionnaire,
- Les Archives Municipales.
Copie Services techniques sera transmise pour prêt de 2 barrières.
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etai, et sa publication.
Brent HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - 5S Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75 Commune de
Le Château d'Oléron N° 20.67
Hi ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
RUE DE L’ANCIENNE DISTILLERIE
Le Maire de la Commune LE CHATEAU D’OLERON,
Vu la demande formulée en date du 20 février 2020 par M. BAILLY Dominique, représentant l’entreprise AUNIS SAINTONGE ELECTRICITE —102, rue de Chermignac — ZI Les Saints Vivien - 17100 SAINTES, à l'occasion de TRAVAUX DE POSE CABLE BT SOUT - POSE UNE ARMOIRE TARIF JAUNE
Lieu des travaux : Rue de l’Ancienne distillerie - LE CHATEAU D’OLERON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction effectuée en date du 25 février 2020,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise AUNIS SAINTONGE ELECTRICITE est autorisée à procéder aux travaux précités qui se dérouleront le 25 février 2020 pour une durée de 25 jours.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux :
La circulation sera par alternance, manuellement.
Le stationnement et le dépassement seront interdits à proximité des travaux.
Article 3: La signalisation réglementaire de ce chantier indiquant les travaux (pose de panneaux à chaque extrémité de la rue) sera fournie, posée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Le pétitionnaire devra procéder impérativement à la remise en état des lieux à l'identique conformément aux prescriptions annexées.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Le Maire
. Le pétitionnaire,
- Archives Municipales
Le Château d'Oléron, le 26
Le Maire, MichèkPARENT
Acte non transmissible
Publié en Mairie le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qi présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
{a D 5 Charente HÔTEL DE VILLE - 4 Boulevard Victor Hugo - BP 49 - 17480 LE CHÂTEAU D'OLERON - Maritime Tél. 05 46 75 53 00 - Fax : 05 46 47 79 75