Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210708 CR
Compte-Rendu - 20211104 CR
Compte-Rendu - 20210913 CR
Compte-Rendu - 20200930 CR
Compte-Rendu - 20200213 CR
Compte-Rendu - 20220609 CR
Compte-Rendu - 20210506 CR
Compte-Rendu - 20210204 CR
Compte-Rendu - 20220106 CR
Compte-Rendu - 20210603 CR
Compte-Rendu - 20210401 CR
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210401 CR)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 1er avril 2021 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU
1er avril 2021
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 1er avril 2021 Page 2 sur 3
AFFICHÉ le 9 avril 2021
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er avril 2021
COMPTE RENDU
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 4 mars
2021
Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 4 mars 2021.
COMMANDE PUBLIQUE/ Validation APS et APD rénovation énergétique GS J Faramin
Le conseil municipal APPROUVE l’avant-projet sommaire (APS) pour un montant de 1 270 000 € HT et APPROUVE l’avant-
projet définitif (APD) pour un montant de 1 290 000 € HT.
IL SOLLICITE l’aide financière de l’Etat sur la globalité de l’opération au titre de la « RENOVATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS PUBLICS », et à ce titre DEMANDE la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) relance.
URBANISME/ Taux unique à 5% pour la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune nouvelle au 1er janvier
2022_exonérations
Le conseil municipal DECIDE d’instaurer un taux unique et les exonérations de la taxe d’aménagement sur le territoire de
la commune nouvelle, à compter du 1er janvier 2022.
Il FIXE le taux à 5% pour toutes les constructions sur l’ensemble du territoire de la Commune Nouvelle.
Il DECIDE également d’exonérations en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme
DOMAINE ET PATRIMOINE/ alinéation _ Vente de la parcelle bâtie cadastrée AI 67 située au 32 la Brohinière
Le conseil municipal APPROUVE le projet d’aliénation du bien cadastré AI 67, situé à la Brohinière, d’une contenance de
295 m².
Il FIXE le prix de vente à 36 000€ hors frais et que tous les frais seront à la charge de l'acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Aliénation _ vente de la parcelle cadastrée ZI 48_Secteur « pêcheries »
Le conseil municipal ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée section ZI numérotée 48, située aux Pêcheries, d’une
contenance de 9 360 m² à l’aménageur « Terrain Service Rennes ».
FIXE le prix de vente à 55 000,00 €, dont le paiement aura lieu de la manière suivante : • A concurrence de 15 000,00 € payable comptant,
• A concurrence de 40 000,00 €, payable en nature, par l’obligation part Terrain Service Rennes de procéder à la viabilisation de 4 terrains conservés par la commune, obligation qui a été évaluée d'un commun accord entre les parties à 10 000,00 € par terrain.
Il PRECISE que tous les frais seront à la charge de l'acquéreur et APPROUVE les conditions suspensives présentées au projet de l’acte notarié.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Mise à disposition des locaux 19 rue de Beaudouin à l’association locale ADMR Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 1er avril 2021 Page 3 sur 3
Le conseil municipal APPROUVE la mise à disposition gratuite à l’association ADMR Montauban-de-Bretagne des locaux
situés 19 rue de Beaudouin et les modalités de la convention de mise à disposition.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Mise à disposition d’un terrain et d’un abri à l’association « Les Petits Jardins » _ parcelle AI
731
Le conseil municipal APPROUVE la mise à disposition gratuite de 90 m² à l’association « Les Petits Jardins » du terrain
cadastré AC 731 situé à proximité de la résidence des Grands Jardins et de 18 m² de la remise implantée sur cette parcelle,
et les modalités de la convention de mise à disposition.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Convention de partenariat pour la commercialisation des îlots 36 et 47 (Clos de la Fontaine
2)
Le conseil municipal APPROUVE les modifications apportées à la convention de partenariat avec le constructeur « Les
Maisons de l’Avenir – Ille-et-Vilaine » pour la commercialisation de 2 îlots du lotissement « Le Clos de la Fontaine 2 ».
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié.
FINANCES LOCALES/ Admission en non valeur_budget principal
Le conseil municipal ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondants aux motifs « Combinaison infructueuse
d’actes » pour un montant de 460,25 €, les titres de recettes correspondants aux motifs « Poursuite sans effet » pour un
montant total de 1 011,21 €, les titres de recettes correspondants aux motifs « Montant inférieur au seuil des poursuites »
pour un montant total de 26,46 €, les titres de recettes correspondants aux motifs « Surendettement/décision effacement
de dette » pour un montant total de 267,32 € et ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondants aux motifs
« Clôture insuffisance actif sur RJ ou LJ » pour un montant total de 2 898,07 €.
FINANCES LOCALES/ Admission en non valeur_budget annexe « locaux commerciaux »
Le conseil municipal ADMET en non-valeur les titres de recettes correspondants aux motifs « Clôture insuffisance actif sur
RJ ou LJ » pour un montant total de 1 440,00 €.
FINANCES LOCALES/ Remboursement travaux de voirie à la Haute Rouvrais
Le conseil municipal APPROUVE de refacturer propriétaire des parcelles cadastrées ZV 139 et ZV 47 la somme de 648,00 €
TTC correspondant aux travaux de voirie pour la partie du chemin privé.
FINANCES LOCALES/ Décision modificative n° 2021_01 budget principal
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative DM2021_01 du budget communal.
FINANCES LOCALES/ Décision modificative n° 2021_01 budget annexe « locaux commerciaux »
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative DM2021_01 du budget annexe « locaux commerciaux ».
FINANCES LOCALES/ Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
Le conseil municipal DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Il PRECISE que cette délibération entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
FINANCES LOCALES/ Instauration de la redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP)
Le conseil municipal ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public
pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de
distribution de gaz et d’électricité.
FINANCES LOCALES/ Participation obligatoire pour scolarisation extérieure pour l’année scolaire 2019/2020 Montfort-
sur-Meu
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à verser la participation sur la base du coût moyen d’un élève en primaire à l’école
publique de Montfort, soit 1 536,87 € au titre de l’année scolaire 2019/2020 pour trois élèves domiciliés sur le territoire
communal.