Procès Verbal - pv cm du 06 12 2019

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Procès Verbal - pv cm du 06 12 2019 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 12 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Famille,

PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 6 décembre à 18 H, le conseil municipal de la commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 29 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS : GIBERGUES Bernard - TREGUER Jean-Luc - MITH Marie Françoise - BERGOT Stéphane - PAGE Evelyne - LE MESTRE Sandra - FALC’HUN Gilles - TREBAOL Solange - FALC’HUN Pascal - LANNUZEL Marie Louise - MARCHADOUR Hervé - FAGON Maryvonne - GOUEZ Dominique - QUEMENEUR Laëtitia - TREBAOL Stéphane - DENIEL Sandrine - ROHEL Marianne - BERTHOULOUX Jean Paul - QUEMENEUR Marie Thérèse - THOMAS Gilbert.

ABSENTS : HABASQUE Claude - LÉON Fabrice - LE ROY Martine.

▪ Claude HABASQUE a donné procuration à Maryvonne FAGON.

▪ Fabrice LÉON a donné procuration à Marie-Françoise MITH.

▪ Martine LE ROY a donné procuration à Jean Paul BERTOULOUX.

▪ Marianne ROHEL a donné procuration à Evelyne PAGE.

Laëtitia QUEMENEUR arrive à 18 H 20 et prend part aux votes à compter de la délibération n° 6. Gilles FALC’HUN arrive à 18 H 45 et prend part aux votes à compter de la délibération n° 13. Marianne ROHEL arrive à 18 H 50 et prend part aux votes à compter de la délibération n° 16.

Madame Sandra LE MESTRE a été élue secrétaire.

Approbation du procès-verbal du 18/11/2019 :

Jean-Paul BERTHOULOUX demande à ce que les observations suivantes soient rajoutées : - il n’y a pas eu de réunion du conseil municipal depuis début juillet. Le Maire répond qu’il n’y avait aucun sujet urgent qui méritait de réunir le Conseil.

- Jean-Paul BERTHOULOUX attire l’attention sur d’autres voies et placettes du bourg qui seraient à refaire comme la rue de la Comtesse blanche. Le Maire répond que cette rue, comme d’autres, n’ont jamais été transférées à la Commune et qu’elles sont donc privées. Avant tous travaux, il convient de voir comment ce transfert à la Commune peut se faire. Ce rajout étant fait, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 1

Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, rappelle qu’un contrat d'association a été signé entre l'Etat et l'école privée de Bourg-Blanc.

Conformément à la convention passée entre la commune et l’école privée, le Conseil Municipal doit fixer chaque année le montant de la participation qui sera versée à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame au titre du contrat d’association.

Pour l’année 2020, il est proposé de fixer le montant du contrat d’association avec l’école privée à 136 530 € selon le calcul ci-dessous (augmentation du coût de la vie + 1 %) :

CONTRAT D'ASSOCIATION 2019 2020

2,30% 1,00%

Nombre d'élèves à la rentrée de septembre 176 175

Forfait de base 128 961 130 251

Variation nombre d'élèves (base 210) -2 946 -3 063

TPS 9 251 9 343

TOTAL 135 266 136 530

Les commissions Enfance et Affaires Scolaires et des Finances ont donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’accorder une subvention de 136 530 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2020.

- décide que cette subvention sera versée par tiers aux mois de janvier, avril et septembre.

SUBVENTION POUR FRAIS DE GESTION DE CANTINE DE L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 2

Marie-Françoise MITH, Adjointe au Maire, propose que la subvention accordée en 2019 à l’école Saint-Yves / Notre Dame à titre de participation aux frais de gestion de la cantine de l’école soit portée à 1 185 €.

Les commissions Enfance et Affaires Scolaires et des Finances ont donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 1 185 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2020 à titre de participation aux frais de gestion de la cantine.

PRESENTATION DU BILAN DE LA CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE - 2018/2019

Marie-Françoise MITH, Adjointe à l’enfance, présente au conseil municipal le bilan de la cantine du groupe scolaire pour l’année scolaire 2018 / 2019.

Dépenses : 75 134,26 €

Recettes : 80 012,54 €

Excédent : 4 878,28 €

Ce bilan intègre les frais de fonctionnement du local (eau, téléphone, électricité, gaz), mais ne prend pas en compte les amortissements du bâtiment et du matériel antérieurs à septembre 2015, ni les charges patronales sur les salaires (environ 14 000 €).

PRIX DES REPAS DE LA CANTINE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 3

Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, présente les propositions des prix des repas à l’école publique pour 2020 qui intègrent une augmentation en fonction de l’indice du coût de la vie.

Les commissions Enfance et Affaires Scolaires et des Finances ont donné un avis favorable à ces tarifs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit le prix des repas à la cantine de l’école publique à compter du 1er janvier 2020 :

● 3,30 € pour le 1er et le 2ème enfant,

● 2,18 € pour le 3ème enfant et les suivants,

● 5,54 € pour les enseignants, ce prix étant réduit du montant de la subvention accordée par l’Etat à ceux qui peuvent

en bénéficier,

● 1,08 € par jour le prix de l’accueil à la cantine pour les enfants qui, pour raison médicale uniquement, devront apporter

leur repas.

● Les tarifs ci-dessus seront majorés de 1,03 € pour tout repas non réservé.

SUBVENTION POUR ACTIVITES PEDAGOGIQUES - DELIBERATION N° 4

Marie Françoise MITH, Adjointe au Maire, propose que le montant de la subvention accordée aux écoles privée et publique au titre des activités pédagogiques pour l’année 2020 passe de 4 101 € à 4 142 €.

La commission Enfance et Affaires Scolaires et la commission Finances ont donné un avis favorable à cette proposition.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder aux associations de parents d’élèves des écoles publique et privée de la commune une subvention de 4 142 € pour financer des activités pédagogiques et des classes de découverte pendant l’année scolaire 2019 / 2020 ainsi que les frais liés à ces activités.

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DELIBERATION N° 5

Sandra LE MESTRE, Adjointe à la vie culturelle, associative et sportive, informe le conseil municipal du voyage que réaliseront les membres du Conseil Municipal Jeunes à la Balme de Sillingy en février 2020. Dans ce cadre, ils se rendront à la Balme de Sillingy en février 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abonder la subvention prévue dans la convention avec le Comité de jumelage de 10 € par participant au voyage et dit que cette subvention sera versée au comité de jumelage.

Laëtitia QUEMENEUR arrive à 18 h 20 et prend part aux votes à compter du point suivant.

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - DELIBERATION N° 6

EXPOSE PREALABLE

Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire actuel de la collectivité est ancien puisque la délibération l’instaurant date de 1992. Afin de se mettre en conformité avec les nouveaux textes, la Commune a mandaté le Centre de Gestion du Finistère pour faire un état des lieux de l’existant et des propositions.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe :

- la nature, les conditions d’attribution et les taux moyens ou le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.

- la liste des emplois de catégorie B et C dont les fonctions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires ouvrant droit au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles 88 et 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales :

Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent ou opter pour la conception d’un système original en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES :

La collectivité a engagé une réflexion visant à réviser le Régime Indemnitaire compte tenu des évolutions réglementaires applicables aux corps de référence pour ce qui concerne les montants plafonds. Ce dispositif s’inspire des principes du RIFSEEP, tout en étant original et adapté aux besoins de la collectivité.

Les objectifs fixés sont les suivants :

- Reconnaître les spécificités de certains postes (notamment d’encadrement et management de service) - Susciter l’engagement des collaborateurs, au travers la mise en place du complément indemnitaire (CI) - Garantir à chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.

Les moyens pour atteindre ces objectifs :

1) prendre en compte les fonctions exercées

2) donner aux indemnités des intitulés compréhensibles et pédagogiques.

COMPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE :

Le régime indemnitaire des agents prévoit :

- Titre I : indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise

- Titre II : indemnité liée à l’engagement professionnel,

- Titre III : plafond réglementaire

- Titre IV : réfactions liées à l’absentéisme ou sort des primes en cas d’absence, - Titre V : indemnisation des heures supplémentaires pour certains agents de cat C et B, - Titre VI : conditions de versement

Il est entendu que le montant indemnitaire globalement alloué à chaque agent est fixé dans les limites des maxima autorisés par la réglementation.

Aussi, il sera fait référence, selon les cadres d’emplois concernés, aux indemnités des fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent pour asseoir le versement des primes instaurées.

TITRE I – L’Indemnité liée aux fonctions

Chaque catégorie est répartie entre différents groupes de fonctions au vu des critères suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, et notamment

- la responsabilité d’encadrement,

- le niveau d’encadrement dans la hiérarchie,

- la responsabilité de coordination,

- la responsabilité de projet ou d’opération,

- la responsabilité de formation d’autrui,

- l’ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)

- l’Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions et notamment :

- les connaissances (de niveau élémentaire à expertise)

- la complexité

- le niveau de qualification requis

- le temps d’adaptation

- la difficulté (exécution simple ou interprétation)

- l’autonomie

- l’initiative

- la diversité des tâches, des dossiers ou des projets

- la simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

- la maitrise d’un logiciel (référent)

- les habilitations réglementaires

- ...

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel et notamment :

- la vigilance

- la valeur du matériel utilisé

- la responsabilité pour la sécurité d’autrui

- la valeur des dommages

- la responsabilité financière

- l’effort physique

- la tension mentale, nerveuse

- la confidentialité

- les relations internes

- les relations externes

- les facteurs de perturbation....

Les montants versés individuellement pourront varier en fonction de la prise en compte de l’expérience

professionnelle :

- le parcours professionnel de l’agent avant l’arrivée sur son poste ;

- la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion de son savoir à autrui, force de

proposition dans un nouveau cadre, ...) ;

- la formation suivie (en distinguant ou non : les formations liées au poste, au métier, les formations transversales, les

formations de préparation d’une mobilité, les formations qualifiantes, les formations non qualifiantes, la formation de

préparation aux concours-examens, la formation au-delà des formations obligatoires, ...) ;

- la connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires

extérieurs, relation avec les élus, ...) ;

- l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, la montée en compétence (en fonction de l’expérience

acquise avant l’affectation sur le poste actuel et/ou de l’expérience acquise depuis l’affectation sur le poste actuel) ;

- les conditions d’acquisition de l’expérience ;

- les différences entre compétences requises et compétences acquises ;

- la réalisation d’un travail exceptionnel, faire face à un évènement exceptionnel ;

- la conduite de plusieurs projets ;

- le tutorat.

Les emplois sont ensuite affectés à un groupe de fonctions.

A chaque groupe de fonctions correspondent les montants suivants :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS

Mini Maxi **

CATEGORIE A

Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat général 0

Plafonds

réglementaires

Groupe 2 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0

Groupe 3 Autres fonctions 0

CATEGORIE B

Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0

Plafonds

réglementaires

Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions

particulières

0

Groupe 3 Autres fonctions 0

CATEGORIE C

Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0

Plafonds

réglementaires

Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions

particulières

0

Groupe 3 Autres fonctions 0

**Seul le plafond global fixé par arrêté ministériel pour les corps correspondants est applicable

A chacun des niveaux fonctionnels, il sera attribué :

- Une indemnité appelée « IFSE-Prime de base », qui fera l’objet d’un versement semestriel en juin et

décembre.

A chacun des niveaux 1 et 2 des catégories A, B et C, il sera attribué :

- Une indemnité appelée « IFSE-Prime de responsabilité », qui fera l’objet d’un versement mensuel.

Aux niveaux 1 et 2 de catégorie A, au niveau 1 des catégories B et C, il sera attribué :

- Une indemnité appelée « IFSE-prime d’encadrement », qui fera l’objet d’un versement mensuel.

Ce régime indemnitaire propre à notre Collectivité, que nous dénommons « Régime indemnitaire de Bourg-Blanc », s’appuiera dans son application individuelle, sur l’ensemble des dispositifs légaux du régime indemnitaire actuel et futur de la Fonction Publique Territoriale.

Pour ce faire l’ensemble des indemnités actuelles et futures (RIFSEEP et, pour les grades ne bénéficiant pas de RIFSEEP à ce jour, des autres indemnités de chaque grade ou cadre d’emplois) est retenu dans une fourchette allant de 0 à leurs montants et coefficients maxima.

Cette indemnité sera versée par :

 Le RIFSEEP pour les cadres d’emplois suivants :

o Attachés

o Rédacteurs

o Adjoints administratifs

o ATSEM

o Agents sociaux

o Adjoints du patrimoine

o Adjoints techniques

o Agents de maitrise

Et pour les cadres d’emplois aujourd’hui non concernés par le RIFSEEP :

 Instauration de l’Indemnité spécifique de service (ISS) par référence à celle prévue au décret n° 2003-799 du 25 août 2003 au profit des agents relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux

 Instauration de la prime de service, par référence à celle prévue au décret n° 96-552 du 19 juin 1996 au profit des agents appartenant aux cadres d’emploi des auxiliaires de puéricultrice et des Educateurs de jeunes enfants.

Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par la référence RIFSEEP progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence.

Si de nouveaux grades, non listés ci-dessus, sont créés dans l’établissement, le régime indemnitaire leur sera étendu automatiquement selon leur catégorie hiérarchique et leurs fonctions.

L’autorité territoriale attribue individuellement l’indemnité liée aux fonctions par arrêté à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel maximum du groupe de fonctions.

Les agents accomplissant des fonctions d’un cadre d’emploi supérieur sans en avoir le grade pourront percevoir le régime indemnitaire du cadre d’emploi supérieur.

TITRE II – L’indemnité liée à l’engagement professionnel (versement facultatif)

Instauration d’une part optionnelle individuelle tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’autorité territoriale pourra verser une indemnité complémentaire liée à l’engagement professionnel. Seront pris en compte, l’atteinte des objectifs fixés lors de l’entretien professionnel. Les initiatives, les propositions et la disponibilité seront également valorisées.

Les agents accomplissant des fonctions d’un cadre d’emploi supérieur sans en avoir le grade pourront percevoir le régime indemnitaire du cadre d’emploi supérieur.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS

Mini Maxi **

CATEGORIE A

Groupe 1 Direction d’une collectivité, secrétariat général 0

Plafonds

réglementaires

Groupe 2 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum

0

Groupe 3 Autres fonctions 0

CATEGORIE B

Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0

Plafonds

réglementaires

Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions

particulières

0

Groupe 3 Autres fonctions 0

CATEGORIE C

Groupe 1 Responsable de service avec encadrement de 5 agents au minimum 0

Plafonds

réglementaires

Groupe 2 Responsable de service avec moins de 5 agents / ou sujétions

particulières

0

Groupe 3 Autres fonctions 0

**Seul le plafond global fixé par arrêté ministériel pour les corps correspondants est applicable

 Cette prime sera versée annuellement dans les 3 mois suivant l’entretien d’évaluation.

La dénomination de cette prime sera associée à la base juridique permettant son octroi selon les grades, afin de permettre au contrôle de légalité de contrôler les plafonds et assises réglementaires

Pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP :

- Cette prime sera intitulée « Complément indemnitaire annuel »

Pour les grades non concernés par le RIFSEEP à ce jour :

- Cette prime sera un complément versé via les décrets de l’ISS, de la prime de service et s’intitulera : « Complément ISS annuel » / « Complément Prime de service annuel » selon les grades ou cadres d’emplois.

Il est entendu que ces primes seront automatiquement remplacées par la référence RIFSEEP progressivement en fonction de la sortie des arrêtés déclinant le RIFSEEP aux corps de référence.

TITRE III – PLAFOND REGLEMENTAIRE

Les primes octroyées aux agents dans le cadre des titres I à III ci-dessus seront rattachées aux indemnités correspondant au corps de référence associé à leur cadre d’emplois et citées ci-dessous.

A titre individuel, toutes primes confondues, l’agent ne pourra se voir allouer un montant de primes supérieur à celui pouvant être versé à un fonctionnaire d’Etat de corps équivalent tel que défini par l’annexe du décret du 6 septembre 1991 susvisé.

(Les montants IFSE ET CI tels que présentés dans les 2 tableaux ci-dessus représentent les plafonds instaurés pour les

corps de l’Etat de référence pour les cadres d’emplois territoriaux : seul le cumul IFSE + CI est applicable pour la fonction

publique territoriale. Possibilité de dépasser un des montants tant que le plafond global n’est pas atteint).

Ces primes seront versées sur les crédits de :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSEEP) telle que définie par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 affecté des montants plafonds fixés par les arrêtés en vigueur, au fur et à mesure de leur parution en remplacement des autres indemnités (parts fonctions + CI cumulées).

- l’indemnité spécifique de service (ISS) telle que définie par le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 affecté des montants moyens fixés par les arrêtés en vigueur, les coefficients et modulations maxi prévus pour chaque grade.

- La prime de service telle que définie par le décret n°96-552 du 19 juin 1996 affectée des taux maximum définis par les arrêtés en vigueur à ce jour.

En cas de modification des textes cités ci-dessus, les nouveaux textes et leurs modalités seront transposés automatiquement dans l’assise réglementaire du régime indemnitaire des agents de Bourg Blanc.

Si, au regard des nouvelles modalités, un agent se voit doter d’un total de primes dont le montant est inférieur à celui perçu au titre des dispositions antérieures, il percevra à titre personnel une indemnité différentielle.

TITRE IV – ABSENTEISME

Sauf dans le cas où les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie (filière médico-sociale notamment), le système suivant sera appliqué :

* IFSE : le sort des primes suivra le sort du traitement,

* CI : s’agissant d’une indemnité facultative tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et de la disponibilité, le CI ne sera pas versé en cas d’absence (hors congés annuels).

TITRE V – INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES

POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

De manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération, l’ensemble des agents de catégorie B et C pourront se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Ces dispositions seront étendues aux agents contractuels de catégorie B et C.

TITRE VI – CONDITIONS DE VERSEMENT :

Bénéficiaires :

- Concernant l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise :

Fonctionnaires stagiaires et titulaires et contractuels de droit public comptant 3 mois d’ancienneté dans la collectivité (exceptés les emplois saisonniers) percevront à partir du 4ème mois d’ancienneté : 50% de l’IFSE-prime de base de leur catégorie et à partir du 6ème mois :100% de l’IFSE de base de leur catégorie.

- Concernant la part liée à l’engagement professionnel :

Fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Temps de travail : proratisation temps non complet, temps partiel, dans les mêmes conditions que le traitement.

Revalorisation automatique de l’IFSE : le montant versé aux agents au titre de l’ifse sera augmenté à chaque changement de la valeur du point et à chaque changement d'échelon de l’agent.

En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ou en cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours, la situation de l’agent pourra être réexaminée mais sans revalorisation automatique des montants versés.

Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

DÉCISION :

Vu l’avis favorable du Comité technique du 25/06/2019 relatif aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférent,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- adopte les modalités ainsi proposées,

- dit qu'elles prendront effet à compter du 01/01/2020 pour l’IFSE et au vu de l’entretien individuel 2019 pour l’indemnité complémentaire facultative.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION N° 7

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

En vue du départ en retraite au 01/10/2019 d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à Temps complet, le conseil municipal lors de sa séance du 11/02 a anticipé la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à TNC (25h) au 01/03/2019.

L’agent qui était pressenti pour ce poste a quitté les services de la collectivité.

Après réflexion, il est envisagé de supprimer le poste d’adjoint administratif (25 h ) ci-dessus ainsi que le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (temps complet) qu’occupait l’agent retraité et de proposer à trois agents titulaires à TNC d’augmenter leur temps de travail de la manière suivante :

* 1 adjoint administratif de 2ème classe à 25 H /semaine (à supprimer) passera au 01/01/2020 à 35 H (à créer). * 1 adjoint administratif de 2ème classe à 25 H /semaine (à supprimer) passera au 01/01/2020 à 35 H (à créer). * 1 agent de maîtrise à 22 H / semaine (à supprimer) passera au 01/01/2020 à 30 H 00 semaine (à créer).

Ces différents postes relèvent de la catégorie C.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vu l’avis favorable du Comité technique en date du 3 décembre, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus et décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

MISE EN PLACE D’UN TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2020 - DELIBERATION N° 8

Le tableau des emplois recense la liste des emplois créés par délibération : emploi et grade(s) correspondant(s). Il apporte une cohérence globale et une lisibilité de l’organisation, une gestion simplifiée, mais aussi du sens et de la reconnaissance aux agents (perspectives d’évolution selon l’emploi occupé et le grade, transparence mobilité interne,...).

Monsieur le Maire présente le projet de tableau des emplois au 01/01/2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vu l’avis favorable du Comité technique en date du 3 décembre, à l’unanimité,

- approuve le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2020. - décide d’inscrire au budget principal (chapitre 012) les crédits nécessaires.

LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM POSTES CREES Pour info, durée

hebdomadaire de

travail

Secrétaire général

(poste pouvant être pourvu par détachement sur un

emploi fonctionnel de directeur général des services

d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants)

Attaché Attaché principal 1 35 H 00

Agent chargé de la comptabilité/paie/élections Adjoint administratif Rédacteur 1 35 H 00

Agent chargé de l'accueil de la mairie et agence

postale, état-civil, du secrétariat, urbanisme,

cimetière, facturation eau/assainissement et du

bulletin hebdomadaire

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 35 H 00

Responsable des services techniques Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe 1 35 H 00

Agent chargé de l'entretien du patrimoine bâti, de la

voirie, des espaces verts et du ménage dans les

bâtiments communaux

Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 7 35 H 00

Responsable du restaurant scolaire Adjoint technique Agent de maîtrise principal 0,86 30 H 00

Agent de service restaurant scolaire, chargé de

l'accueil des enfants en classe, de la surveillance des

enfants et du ménage dans les bâtiments

communaux et à l'école

Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 4,14

2 postes à 35 H 00,

1 poste à 15 H 00,

1 poste à 20 H 00,

1 poste à 16 h 30,

1 poste à 23 h 30

Agent chargé de la BCD de l'école et de la

surveillance des enfants Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe 0,5 17 H 30

Agent chargé de l'accueil à la médiathèque Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0,63 22 H 00

Responsable de la Halte-garderie Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 0,83 29 H 00

Agent chargé de l'accueil des enfants à la halte-

garderie Auxiliaire de puériculture

Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 1 35 H 00

Agent chargé de l'accueil des enfants à la halte-

garderie et au centre de loisirs Agent social

Agent social principal de

1ère classe 0,8 28 H 00

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2020

Commune de BOURG-BLANC

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE - ACCES AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG29 - DELIBERATION N° 9

Monsieur le Maire explique que, par délibération en date du 18/05/2009, le conseil municipal a approuvé la passation d’une convention cadre avec le Centre de gestion du Finistère. Cette convention concerne les missions optionnelles du CDG 29.

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.

Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.

Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier les relations contractuelles entre les Communes et le CDG 29 et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.

Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de passer cette convention-cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,

- autorise le Maire à signer ladite convention.

AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA – LOT 2 ASSAINISSEMENT/EAU - DELIBERATION N° 10

Jean-Luc TREGUER, Adjoint au Maire, présente l’avenant n°1 au marché de travaux proposé par le Maître d’œuvre pour le lot n°2 « Assainissement/eau » du marché de travaux d’extension du lotissement communal de Kermaria. Le montant de l’avenant s’élève à 1 865,64 € HT.

Il s’agit de la modification de la canalisation d’alimentation du poteau incendie existante et de l’apport de matériaux pour remblayage des fouilles.

Titulaire du marché : entreprise TALEC

Montant initial du marché : 28 920,65 € HT

Montant de l’avenant : 1 865,64 € HT

Nouveau montant du marché : 30 786,29 € HT

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer cet avenant et à autorise le Maire à le signer.

REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA - DELIBERATION N° 11

Jean-Luc TREGUER, Adjoint au Maire, rappelle que les résultats de clôture des budgets des lotissements sont transférés par écritures comptables au budget principal de la Commune.

A ce jour, le budget du lotissement communal de Kermaria présente un excédent d’environ 300 000 €. Les décomptes définitifs sont en cours de finalisation.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une somme de 280 000 € du budget du lotissement communal de Kermaria vers le budget principal de la commune.

Le solde sera régularisé sur les budgets 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.

AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DU LOTISSEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA RUE DE BREST DELIBERATION N° 12

Monsieur le Maire rappelle que, par transfert de compétences au 01/01/2017, la Communauté de communes a repris la gestion de la zone d’activités de la rue de Brest.

A la demande de la Trésorerie et, afin de clôturer les opérations comptables de ce budget, il convient de transférer le résultat de clôture dans le budget principal. Celui-ci s’élevait à -38 658,67 € au 31/12/2016. Le compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget principal sera donc diminué d’autant.

Monsieur le Maire précise que le dernier terrain sera vendu avant la fin de l’année et que le résultat final de ce lotissement sera excédentaire d’environ 50 000 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition qui modifie l’affectation du résultat du budget principal votée en début d’année.

Gilles FALC’HUN arrive à 18 h 35 et prend part aux votes à partir du point suivant.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION N° 13

Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative N°1 qui a été validée par la commission des finances réunie le 02/12/2019 :

C/ 605/822/25 Achat de matériel, équip., travaux 53 000,00 € -

C/ 60612/020/11 Energie-électricité 2 500,00 €

C/ 60612/64/5 Energie-électricité 2 500,00 €

C/ 60612/213/2 Energie-électricité 2 500,00 € -

C/ 60622/810/24 Carburants 1 500,00 €

C/ 60631/251/4 Produits d'entretien 1 000,00 €

C/60631/30/12 Produits d'entretien 600,00 € -

C/60632/213/9 Fournitures petit équipement 1 000,00 €

C/60632/213/2 Fournitures petit équipement 500,00 €

C/60632/30/12 Fournitures petit équipement 1 000,00 €

c/ 60632/810/14 Fournitures petit équipement 2 000,00 €

C/ 6042/814/103 Achats de prestations de services 7 000,00 €

C/611/822/25 Contrats prestations de services 400,00 €

C/ 61521/026/26 Entretien de terrains 300,00 €

C/ 61521/213/2 Entretien de terrains 200,00 €

C/ 61521/414/46 Entretien de terrains 500,00 €

C/ 61521/810/27 Entretien de terrains 500,00 €

C/615221/026/26 Entretien bâtiments publics 400,00 €

C/ 615221/213/2 Entretien bâtiments publics 8 000,00 €

C/ 615221/321/13 Entretien bâtiments publics 500,00 €

C/ 615221/412/20 Entretien bâtiments publics 3 500,00 €

C/ 615221/414/47 Entretien bâtiments publics 400,00 €

C/ 615221/421/37 Entretien bâtiments publics 1 500,00 €

C/ 615221/64/5 Entretien bâtiments publics 2 000,00 €

C/ 615221/810/14 Entretien bâtiments publics 1 500,00 €

C/ 615221/810/53 Entretien bâtiments publics 300,00 €

C/ 615231/814/103 Entretien voiries 5 000,00 € -

C/ 615231/822/25 Entretien voiries 5 000,00 €

C/ 61558/020/11 Entretien et réparation autres biens mob. 3 500,00 €

C/ 61558/30/12 Entretien et réparation autres biens mob. 1 400,00 €

C/ 61558/412/20 Entretien et réparation autres biens mob. 1 800,00 €

C/ 61558/414/46 Entretien et réparation autres biens mob. 700,00 €

C/ 61558/823/33 Entretien et réparation autres biens mob. 6 000,00 €

C/6182/020/1 Documentation générale et technique 300,00 €

C/ 6184/020/1 Formations 1 000,00 €

C/ 6226/020/1 Honoraires 2 500,00 €

C/ 627/020/1 Services bancaires et assimilés 600,00 €

C/ 6281/020/99 Concours divers 1 400,00 € -

C/ 6333/020/9 Participation employeur formation continue 100,00 €

C/ 657351/020/99 Subv. Fonct. Group. Collectivités 3 500,00 €

C/ 6218/020/11 Autres personnels extérieurs au service 2 200,00 €

C/ 64112/020/0 Nbi, Supplément familial et indemnité de résidence 1 300,00 €

C/ 6455/020/1 Cotisations pour assurance du personnel 1 200,00 €

C/ 6811/020/1 Dotation aux amortissements 11 000,00 € -

023 Autofinancement 22 741,00 €

19 341,00 €

DECISIONS MODIFICATIVES N°1 2019 BUDGET PRINCIPAL

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les modifications budgétaires ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP DELIBERATION N° 14

Monsieur le Maire présente le projet de décision modificative N°2 qui a été validée par la commission des finances réunie le 02/12/2019 :

C/ 605 Travaux de VRD - 500 €

C/ 66111 Intérêts des emprunts + 500 €

C/ 608 043 Frais accessoires sur budget en cours + 500 €

C/796 043 Transfert de charges financières + 500 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces modifications budgétaires.

CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX - DELIBERATION N° 15

Le Maitre d’œuvre présente plusieurs projets d’avenants aux marchés de construction de la salle de sport.

Avenant n° 2 au lot 1 « Terrassement Vrd » de l’entreprise PODEUR :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires : mise en place d’un enrobé sportif (26 640 € HT), agrandissement du parking (47 766,10 € HT)

Montant initial HT du marché : 248 172,40 €

Montant HT de l’avenant 1 : 40 505,56 €

Montant HT de l’avenant 2 : 74 406,10 €

Nouveau montant HT du marché : 363 084,06 €

Avenant n° 1 au lot 5 « Menuiseries extérieures » de l’entreprise BPS :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires : porte d’accès extérieure vestiaire arbitre (1 837 € HT).

Montant initial HT du marché : 41 500,00 €

Montant HT de l’avenant : 1 837,00 €

Nouveau montant HT du marché : 43 337,00 €

Avenant n° 2 au lot 6 « Serrurerie » de l’entreprise DESIGN METALLERIE :

Objet de l’avenant : travaux complémentaires : porte grillage sous tribune (2 106 ,64 € HT), garde-corps intérieur et main courante intérieure (4 157,44 €), garde-corps tribune : passage en garde-corps vitré (4 928,80 € HT)

Montant initial HT du marché : 34 332,00 €

Montant HT de l’avenant 1 : 5 720,91 €

Montant HT de l’avenant 2 : 11 192,88 €

Nouveau montant HT du marché : 51 245,79 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions (Jean Paul BERTHOULOUX et Martine LE ROY), valide ces trois avenants.

Marianne ROHEL arrive à 18 h 50 et prend part aux votes à compter du point suivant.

DETR 2020 : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

SECURISATION DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE :

DE LA RUE DU STADE AU CARREFOUR DE LA RUE TRAVERSE - DELIBERATION N° 16

Stéphane BERGOT, adjoint à la voirie, présente le projet d’aménagement du centre bourg, de sécurisation de l’avenue du Général de Gaulle de la rue du Stade au carrefour de la rue Traverse.

Le bureau d’études A3 PAYSAGES a été retenu pour travailler sur ce projet.

Les objectifs de ce projet qui s’inscrit dans l’aménagement global du centre bourg et en constitue la dernière phase, répondent à la volonté :

- d’amélioration de la sécurité par la diminution de l’infrastructure routière et des aménagements de sécurité. La réduction de la chaussée à 5.80m permettra d’abaisser radicalement la vitesse des véhicules, beaucoup trop importante à l’heure actuelle. Elle permettra également de minimiser le caractère routier de la voie. L’éclairage public sera entièrement rénové lors de l’effacement du réseau aérien pour une meilleure visibilité et dans une démarche de développement durable.

- de favoriser le déplacement des personnes à mobilité réduite :

Les cheminements créés auront une largeur minimum d’1,50m permettant le passage de fauteuils roulants et des poussettes. Le projet a été dessiné de manière à ne pas entraver la circulation des PMR par des obstacles ou des dénivelés importants.

- de mettre en valeur l’espace public qui contribuera à l’embellissement de la ville : Le projet contribuera à l’embellissement de l’espace public de la ville. Les matériaux mis en œuvre sur le projet sont des matériaux sobres tel que l’enrobé. En effet, il est prévu de l’enrobé classique sur la chaussée et de l’enrobé goasq au granulat clair sur les trottoirs. Ce sont des matériaux aux granulats provenant de carrières locales. Ce matériau aux teintes sobres viendra mettre en valeur les bandes végétales prévues sur le linéaire du projet. Dès que possible des bandes de plantations seront mises en œuvre et quelques arbres tige viendront apporter de la verticalité à la voie. Les bandes plantées permettront de récolter et d’infiltrer naturellement les eaux de pluies en complément du réseau d’eaux pluviales existant.

De par leurs fonctions de paroi végétale qui font ralentir la vitesse des véhicules, les bandes plantées ont aussi une fonction sociale. En effet, elles développent le sens de la découverte, du partage, des échanges entre les habitants de la commune. Le choix de ces matériaux résistants dans le temps et le choix de ces plantations minimisent les coûts d’entretien et de maintenance, tout en limitant l’utilisation de produits ayant des impacts néfastes sur l’environnement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce projet qui permettra de solliciter les subventions.

Maîtrise d'œuvre 21 000,00 €

Travaux 250 000,00 €

Mission SPS 4 000,00 €

Sdef 60 000,00 €

Divers 15 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 350 000,00 €

Etat (DETR) 30,00% 105 000,00 €

Participation de la Commune 70,00% 245 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 100% 350 000,00 €

RECETTES

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

SECURISATION DE L' AVENUE DU GENERAL DE GAULLE :

DE LA RUE DU STADE AU CARREFOUR DE LA RUE TRAVERSE

DEPENSES

Plan de financement prévisionnel (HT)

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION EDUCATION DU 21/11

Rentrée scolaire :

Ecole publique : 236 élèves répartis dans 10 classes.

Ecoles privées : 175 élèves répartis dans 7 classes.

Bilan cantine, prix des repas, subventions aux écoles : points abordés en début de séance du conseil municipal.

Information sur la Coordination intercommunale 0-25 ans :

Depuis fin 2018, un comité de pilotage de la coordination de la petite enfance, enfance, jeunesse regroupant les élus de toutes les communes de la CCPA se retrouve régulièrement afin d’établir un diagnostic sur les 0-25 ans. Il en est ressorti qu’au niveau des structures de la petite enfance et de l’enfance, les communes sont généralement bien desservies.

Le problème pour toutes les communes de la CCPA est la tranche des jeunes de 14-18 ans.

Les thématiques suivantes sont proposées et seront affinées en 2020 :

- La parentalité

- L’autonomie des jeunes

- Santé/prévention des jeunes

- Le réseau.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE-TRAVAUX DU 27/11

1) AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES ABERS

Présentation du plan d'aménagement avec pour objectif principal de ralentir la circulation automobile, de favoriser les cheminements doux (vélos et piétons) et de sécuriser les circulations piétonnes.

Réunion publique programmée le 11 décembre 2019 à 18h30.

2) DETR AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Dossier DETR : 1ère tranche : du Rd Point (rue du Stade) jusqu'à la rue Traverse. (Cf point 16 du présent pv).

3) ÉCLAIRAGE PUBLIC SOS/MTL ET MAT SOLAIRE

Présentation du projet SOS/MTL

- Repositionnement et rajout de mâts notamment dans le chemin longeant l'école pour sécuriser aussi le chemin piéton longeant l’école.

- Gestion des horaires par télégestion mais prévoir un système de « marche forcée », mais limité en temps pour sécuriser les déplacements sur le site à la fin des manifestations.

Test mât solaire

Un test va être mené pour positionner un mât solaire courant janvier au niveau de l’arrêt de car de Kerbéoc'h : coût 5 400 € HT. Si le test est concluant, d'autres implantations pourraient être programmées.

4) SIGNALÉTIQUE COMMUNALE

Projet de signalétique communale à l’étude pour une mise en place progressive dès le début de l’année 2020 (campagne et bourg). Un plan pluriannuel est envisagé pour renouveler l’ensemble de la signalétique communale.

5) POINT SUR LES TRAVAUX

Travaux réalisés :

Maison Le Roux, rue Saint-Yves : aménagement du garage avec installation du cabinet de podologie (création d'une salle d'attente, d'un cabinet de consultation et d'un espace à usage de locaux techniques).

Aire de loisirs du lac : installation de la structure de jeux, réaménagement du ponton avec accès PMR, ré-enrochement de la plage, réfection des murs à l'entrée.

Travaux au groupe scolaire : rénovation d'une classe avec pose d'une isolation thermique, rideaux, renouvellement des peintures. Réfection des faux plafonds et remplacement des anciens luminaires par des leds dans trois classes. Remplacement de radiateurs dans 2 classes. Alarme anti-intrusion. Accessibilité.

Travaux d'étanchéité sur le toit au-dessus du logement, travaux non programmés mais qui ont dû être réalisés dans l’urgence.

Salle de Kergariou : peinture

Maison de la petite enfance : remplacement de la clôture.

Remplacement du tracteur des services techniques.

Travaux à venir : rénovation du sol de l'école, luminaires salle Bleunven.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de numéroter l’ensemble des logements afin de ne pas bloquer l’installation de la fibre sur la Commune. Une réunion à ce sujet est programmée début 2020.

Fin de séance à 19 H 15

DELIBERATION N° 1 - CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE

DELIBERATION N° 2 - SUBVENTION POUR FRAIS DE GESTION DE CANTINE DE L’ECOLE PRIVEE

DELIBERATION N° 3 - PRIX DES REPAS DE LA CANTINE DE L’ECOLE PUBLIQUE

DELIBERATION N° 4 - SUBVENTION POUR ACTIVITES PEDAGOGIQUES

DELIBERATION N° 5 - CONSEIL MUNICIPAL JEUNES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DELIBERATION N° 6 - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

DELIBERATION N° 7 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 8 - MISE EN PLACE D’UN TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2020

DELIBERATION N° 9 - ACTUALISATION DE LA CONVENTION CADRE - ACCES AUX MISSIONS FACULTATIVES

PROPOSEES PAR LE CDG29

DELIBERATION N° 10 - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION DU LOTISSEMENT COMMUNAL

DE KERMARIA – LOT 2 ASSAINISSEMENT/EAU

DELIBERATION N° 11 - REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA

DELIBERATION N° 12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DU LOTISSEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES

DE LA RUE DE BREST

DELIBERATION N° 13 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N° 14 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR

ZARP

DELIBERATION N° 15 - CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE SPORT : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX

DELIBERATION N° 16 - DETR 2020 : AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - SECURISATION DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE : DE LA RUE DU STADE AU CARREFOUR DE LA RUE TRAVERSE