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Convocation - rapport definitif
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Niederlauterbach.
Lien du pdf (Convocation - rapport definitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
2020-48
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 23/07/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE NIEDERLAUTER BACH
Séance du 08/09/2020 à 19 heures 30
Le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique
S o u s l a p r é s i d e n c e d e M . A n d r é F R I T Z , M a i r e
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Votants : 14
Date de convocation : 03/09/2020
Date d’affichage : 03/09/2020
Présents :
Mmes : BECHTOLD Chantal, HUFSCHMIDT Sandrine, KREUTZBERGER Marie MM : FRITZ André, ERHARD Antoine, ZERMANN Cédric, CIVIDINO Daniel, ENGELHARD Jean-Michel, HEINTZ Vincent, HERBEIN Alain, KREUTZBERGER Luc, MITTENBUHLER Damien, VOLTZ Nicolas.
Absents excusés : DECK Marie Anne, WEIGEL Éric, MITTENBUHLER Damien
Assiste également à la séance : Mme PETRAZOLLER Fiona
Pouvoirs : WEIGEL Éric à ERHARD Antoine, DECK Marie Anne à BECHTOLD Chantal
Le Maire soumet au Conseil Municipal qu’un point devra être retiré de l’ordre du jour et devra être reporté à une date ultérieure :
« Modalités de cession de la parcelle (2)/54 en section 34, division provenant de la parcelle 59 »
DELIBERATIONS
N° 2020-35
Droit de passage sur la parcelle 73 au profit de la parcelle 140/5 en section 4
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, accorde un droit de passage sur la parcelle 73, dont la Commune est propriétaire, au profit de la parcelle 140/5 en section 4, de jour comme de nuit, par tout moyen de locomotion, pour permettre l’accès au fonds dominant.
Ce droit de passage pourra être exercé par le propriétaire comme tel du fonds dominant, les membres de sa famille, ses domestiques et employés, avec tous les 2020-49
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 23/07/2020
animaux, instruments, machines ou autres choses nécessaires, et plus généralement pour tous autres usagers du fonds dominant.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire à l’effet de signer l’acte portant constitution de la servitude ci-dessus mentionnée.
Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votants : 14
Adopté à 13 voix POUR – 1 ABSTENTION
N° 2020-36
Achat de mobilier et de fournitures pour l’école maternelle
Le Conseil Municipal décide de l’achat de chaises, d’un tapis et de bacs de rangement pour l’aménagement de l’école maternelle, pour un montant de 639,30€ TTC.
Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2020-37
Remplacement des portes extérieures de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, autorise l’achat de portes extérieures pour la salle des fêtes de la commune.
La société Bativitre est retenue pour un montant de 16 120,00€ HT.
Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2020-38
Remplacement des portes extérieures du clubhouse du Football club de Niederlauterbach
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, autorise l’achat de portes extérieures pour le clubhouse du Football club de Niederlauterbach.
La société Bativitre est retenue pour un montant de 11 308€ HT.
Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
Divers
N° 2020-39
Fonds de concours – Matériel informatique pour l’école élémentaire, rénovation de deux logements locatifs et aménagement d’un éclairage public
VU la délibération de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin en date du 20 février 2014 instaurant un fonds de concours :
- à hauteur de 30% du déficit d’investissement dans le cadre de l’installation et le renouvellement de l’éclairage public, 2020-50
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 23/07/2020
- à hauteur de 30% du déficit d’investissement dans le cadre de travaux pour la rénovation de logements locatifs communaux,
- à hauteur de 50% du déficit d’investissement dans le cadre de l’achat de matériel informatique scolaire,
Sur le rapport de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin dans le cadre de l’installation et du renouvellement de l’éclairage public (bornes LED église - colombarium) à hauteur de 30% du montant restant à charge de la commune,
Informe la Communauté de Commune de la Plaine du Rhin que ce montant sera de 884,78€.
- Accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin dans le cadre de travaux pour la rénovation de logements locatifs communaux, à hauteur de 30% du montant restant à charge de la commune,
Informe la Communauté de Commune de la Plaine du Rhin que ce montant sera de 50 745,99 €.
- Accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin dans le cadre de l’achat de matériel informatique scolaire (2 tablettes interactives), à hauteur de 50% du montant restant à charge de la commune,
Informe la Communauté de Commune de la Plaine du Rhin que ce montant sera de 5 185,26 €.
Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE
N° 2020-40
Vente de grumes de chauffage et de fonds de coupe.
Le Conseil municipal décide de vendre sur commande :
• 17 lots de grumes pour bois de chauffage à 40€ / m³ TTC
• 2 lots de fonds de coupe, en parcelle 20, à 30€ TTC le lot.
Il autorise le Maire à signer tous les documents pour mener à bien ces ventes.
Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votants : 14
Adopté à l’UNANIMITE 2020-51
Commune de NIEDERLAUTERBACH – Séance du Conseil Municipal du 23/07/2020
N° 2020-41
Diverses informations
Le Maire informe le Conseil municipal :
- qu’il a, par délégation, renoncé au droit de préemption quant à la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :
PAUTLER Jean-Louis et SONNICK Sabine, 11 Rue Principale, Parcelle 140/5 Section 4,
pour une superficie totale du bien de 00 ha 10 a 72 ca.
- qu’il a donné son accord pour l’achat d’un radiateur pour le logement situé au premier étage dans le bâtiment de l’école maternelle pour un montant de 349,80€ TTC
La séance est levée à 20h30.
Suivent les signatures au registre.
Pour extrait conforme, le 08/09/2020
Le Maire,
André FRITZ
FRITZ André WEIGEL ÉRIC BECHTOLD Chantal
ERHARD Antoine ZERMANN Cédric CIVIDINO Daniel
DECK Marie-Anne ENGELHARD Jean-Michel HEINTZ Vincent
HERBEIN Alain HUFSCHMIDT Sandrine KREUTZBERGER Luc
KREUTZBERGER Marie MITTENBUHLER Damien VOLTZ Nicolas